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Les désunions de la magistrature

 | 
Jacques Krynen
, 
Jean-Christophe Gaven

Troisième partie : juges contre juges : magistrature et non professionnels

Les prud’hommes pêcheurs en Méditerranée

Bernadette Pierchon-Bédry

Texte intégral

  • 1 Le commandeur de Malte, 1841.

1La prud’homie est une curiosité de la côte méditerranéenne : classé vingt-et-unième beauté de Martigues, décorée par Jean Cocteau à Villefranche-sur-Mer, son « tribunal de pêche » a été aussi immortalisé par un tableau de Jean Dufy à la Ciotat et dans un roman d’Eugène Sue.1

  • 2 Code de l’organisation judiciaire 2012, livre II, titre VI, L261-1 et R 462-1.
  • 3 Les 33 prud’homies de pêche de la côte méditerranéenne française, dans l’Encre de la mer, 2012.

2Au-delà de l’anecdotique, les patrons pêcheurs de la Méditerranée sont des juges qui exercent leurs fonctions dans le cadre de notre organisation judiciaire aux côtés d’autres juges non professionnels, comme les juges consulaires ou encore les prud’hommes terrestres.2 Ils forment les trente-trois prud’homies de pêcheurs3 qui s’égrènent de Saint-Cyprien à Menton sans oublier la Corse, perpétuant la tradition fort ancienne qui leur a confié une triple vocation de gestion communautaire de la pêche, de réglementation pour le partage de la mer et de juridiction composant alors un tribunal compétent pour régler les différends survenus entre les patrons pêcheurs.

  • 4 F. FERAL, « La prud’homie des pêcheurs : étude de la mort d’une institution », collection économie (...)
  • 5 N. PEHAU, « Le tribunal de pêche, Les prud’homies de pêcheurs en Méditerranée, le déclin d’une inst (...)

3Certes la population concernée est peu nombreuse, le nombre de jugements rendus sans rapport avec celui des autres juridictions nationales, et les sujets de discorde entre pêcheurs relativement modestes, encore que... Mais l’ancienneté de ces juges prud’homaux et le particularisme de l’institution peuvent nourrir notre réflexion dans le cadre d’un colloque consacré aux désunions de la magistrature au XIXe et au XXe siècle. D’autant que l’institution a été vivement critiquée au XIXe siècle par l’administration et la doctrine avant de subir les attaques d’une campagne de dénigrement dans les années soixante-dix du XXe siècle.4 Depuis plusieurs décennies déjà, sa disparition a été régulièrement annoncée. L’institution ancestrale serait frappée d’une sorte de mort lente5 et mon propos pourrait alors se ramener à une lecture prosaïque et désolée d’un acte de décès : celui des juges-pêcheurs, dont la juridiction serait condamnée par l’évolution de la pêche et surtout par la réglementation européenne. Le législateur, un instant inattentif, aurait-il oublié la mise à jour du code et cette juridiction ne serait-elle plus qu’une sorte de « curiosité archaïque » ?

  • 6 R. REZENTHAL, Les prud’homies de pêcheurs en Méditerranée : un défi au droit contemporain, 1983, p. (...)

4Mais les prud’homies de pêcheurs en Méditerranée ne relèvent pas d’un folklore suranné dont un des seuls vestiges, la fête de la saint Pierre, attesterait encore la vitalité. En effet l’institution résiste au temps même si la juridiction du pêcheur représente une sorte de défi aux règles judiciaires contemporaines.6

I – L’ancienneté et le particularisme des prud’hommes pêcheurs

  • 7 A.D., Bouches-du-Rhône, Marseille, 250 E 1- 14 citées par E. TEMPIER, Mode de régulation de l’effor (...)

5Ces juges ont derrière eux un long passé, certain depuis le moyen âge, et leur institution a depuis longtemps été reconnue et vivement encouragée par la monarchie de l’Ancien Régime qui défendait le pouvoir judiciaire de la communauté des pêcheurs face au tribunal de l’Amirauté à Marseille.7

  • 8 MA VIDAL et LAURENS, Archives Parlementaires, séance du 28 octobre 1790, t. XXI ; Discours de Mirab (...)
  • 9 P.E.-M. COURRONAT, De la juridiction du prud’homme pêcheur de la Méditerranée, Toulouse. 1904, p. 5 (...)
  • 10 L. DOYNEL, « Les prud’homies de patrons pêcheurs de Méditerranée », dans Revue maritime et colonial (...)
  • 11 Arrêté des Consuls n° 750 du 23 messidor an 9 relatif à la juridiction des prud’hommes pêcheurs du (...)
  • 12 Mémoire adressé par MM. Les Prud’hommes Pêcheurs de Toulon à sa Majesté Louis XVIII, rédigé par A.J (...)
  • 13 Notamment par les décrets du 20 octobre 1871, 10 novembre 1914, 2 octobre 1927, 21 juin 1933, 10 ma (...)

6La Révolution glisse sur eux sans vraiment les égratigner : la prud’homie échappe à la législation qui est venue interdire les corporations. Il est vrai que les prud’hommes pêcheurs de Marseille étaient montés à l’Assemblée nationale à l’automne 1790 pour défendre leurs privilèges avec le concours de Mirabeau, assurant l’assemblée de leur patriotisme avec l’appui de quelques espèces sonnantes8... Non seulement les prud’hommes de Marseille seront autorisés à poursuivre leur activité dans toutes les fonctions qu’ils exerçaient depuis le XVe siècle mais encore le modèle est vivement encouragé par un décret-loi des 8-12 décembre 1790 qui autorise la création de ces juridictions dans tous les ports qui en feraient la demande. Ainsi, curieusement, c’est plus d’une dizaine de prud’homies qui dateront de l’époque révolutionnaire et qui ont essaimé sur le littoral méditerranéen en se référant au modèle marseillais.9 Un instant mise en cause au Conseil des cinq cents10, l’institution sera maintenue11 et se développe même si au temps de Louis XVIII subsistent quelques zones d’ombre.12 Mais c’est le décret du 9 novembre 1859, portant règlement sur la pêche maritime côtière dans le cinquième arrondissement maritime (arrondissement de Toulon), plusieurs fois remanié13, qui donne à la prud’homie son cadre juridique moderne.

  • 14 Décret du 19 novembre 1859, portant règlement sur la pêche maritime côtière dans le cinquième arron (...)
  • 15 L. PATANIA et J. GUILLAUME, Histoire des prud’homies de pêche varoise de leurs origines à nos jours(...)

7Pour remplir leur mission, les juges-pêcheurs siègent dans un « tribunal de pêche » qui se compose de trois juges, élus par les patrons pêcheurs titulaires d’« un rôle d’équipage » ayant « exercé leur profession pendant un an dans la circonscription de la prud’homie à laquelle ils demandent à appartenir ».14 Les juges, hommes « mûrs »-l’âge de quarante ans- est requis- sont choisis surtout pour leur compétence professionnelle garantie par l’exercice du métier en tant que patron pêcheur depuis cinq ans. Le charisme et le dévouement à l’institution motivent toujours aujourd’hui l’élection.15 A l’origine, la possession d’une barque et l’exercice du métier étaient les seules exigences, la qualité de Français ne sera imposée qu’en 1927.

  • 16 F. MARTY, La prud’homie des pêcheurs de Gruissan, Aude : concept et pratique de la prud’homie au tr (...)

8Le premier prud’homme préside le tribunal. Il est assisté dans sa tâche par d’autres prud’hommes dont le nombre varie selon l’importance de la prud’homie. La fonction est honorifique mais non dénuée de danger parfois. Le milieu est rude et les personnalités affirmées : le premier prud’homme de Gruissan en 1982 sera violemment injurié et giflé par la mère d’un jeune pêcheur excédée par l’interdiction d’une pêche aux crevettes !16 Le prud’homme ainsi attaqué mettra dans la balance son honneur et son autorité en menaçant de démissionner. La menace est souvent brandie d’ailleurs dans les moments difficiles.

  • 17 O. VERNIER, « Les prud’homies de pêches sur le littoral méditerranéen aux XIXe et XXe siècle : les (...)
  • 18 O. VERNIER, Une juridiction singulière entre archaïsme et modernité : la prud’homie de pêche. L’exe (...)

9Les opérations électorales ont lieu traditionnellement en décembre au moment de la fête de Noël. L’élection se déroule, tous les trois ans, à bulletin secret, dans le local de la communauté des pêcheurs en présence d’un représentant des Affaires maritimes, autorité de tutelle de l’institution et sous le regard de Saint-Pierre. Mais pendant longtemps l’élection des prud’hommes se fit « à haute voix » et à main levée « car tel donnerait son suffrage par la voix cachée du scrutin à un homme mal famé, qui n’oserait pas le nommer, ni le proposer à haute voix, dans la crainte de se déshonorer »17. La majorité absolue des voix est requise au premier tour. Indéfiniment rééligibles, ces juges -qui ne sont pas des magistrats- ont constitué de véritables dynasties locales, parfois même comme à Menton les prud’hommes choisissaient encore leurs successeurs au XIXe siècle18.

  • 19 Le serment fut un temps aussi, politique : à Gruissan où les événements parisiens n’ont pas encore (...)

10Élus, ils prêteront un double serment -ce qui est original- : le premier, devant le juge de paix au XIXe siècle, depuis 1958, devant le tribunal d’instance, et le second, devant leur autorité de tutelle : l’administrateur des Affaires maritimes, hier administrateur de l’Inscription maritime.19 Et ils seront, ensuite, nommés par l’administration...

  • 20 G. MARCEILLE, Les prud’hommes pêcheurs en Méditerranée, Toulouse, 1919, p. 166-167.

11La juridiction des prud’hommes pêcheurs est une juridiction collégiale, et « professionnelle » ce qui s’explique -aujourd’hui comme hier- par la nécessité de connaître sérieusement toutes les techniques d’un métier, pratiqué de manière très artisanale20. Les juges pêcheurs ont, en effet, une compétence exclusive pour connaître « de tous les différends entre pêcheurs, survenus à l’occasion de fait de la pêche, manœuvres et dispositions qui s’y rattachent, dans l’étendue de leur juridiction. » Seuls les patrons pêcheurs relèvent de leur juridiction et donc ont le privilège d’être jugés par d’autres pêcheurs dans le cadre de leur activité professionnelle.

  • 21 Le décret-loi du 9 janvier 1852 sur la pêche côtière a, en effet, transféré l’important pouvoir rép (...)
  • 22 P.-E. COURRONAT, déjà cité p. 26 ; G. MARCEILLE, déjà cité, p. 119.

12La juridiction des prud’hommes est une juridiction purement civile.21 Les « faits de pêche » sont des événements souvent bien modestes : usurpation de la place en mer dévolue à un autre pêcheur par le tirage au sort, violation du tour de rôle, ou encore comportement « indélicat » : ainsi, le fait d’effrayer le poisson dans des parages réservés à un autre pêcheur, ce qui rend ainsi la pêche infructueuse...22 Les manœuvres employées par les pêcheurs peuvent être aussi sanctionnées : le tribunal est alors compétent pour connaître des pêches effectuées en dehors des zones autorisées, à des heures interdites, en temps prohibé, ou encore des manœuvres maladroites qui déchirent des filets, que ce soit par inadvertance ou par jalousie...

13Enfin les prud’hommes auront aussi à juger des différends qui mettent en cause des « dispositions » se rattachant à la pêche, dispositions largement entendues : il s’agit des règles -bien souvent coutumières et immémoriales-qui gèrent la pratique de la pêche artisanale côtière dans l’étendue de la circonscription prud’homale : ce sont les règlements prud’homaux qui définissent l’utilisation d’une multitude d’engins de pêche que l’on appelle « des petits métiers », héritage de pratiques séculaires. Ainsi la prud’homie se fait-elle juge de l’application des règlements dont elle est l’auteur.

  • 23 S. MABILE, L’institution prud’homale en Méditerranée, analyse juridique, 2007, p. 8.

14Quant à l’étendue de la juridiction prud’homale, elle a une double limite : elle correspond à la souveraineté de l’État sur les côtes françaises en mer : fixée d’abord à trois miles marins puis à douze miles ; sur terre, la limite de juridiction est réglée par la longueur des côtes.23

  • 24 O. QUARANTE, « Sur le pont, avec les prud’homies de pêcheurs », dans Profession Avocat Le Magazine, (...)
  • 25 Délibération du 2 mars 1882 des Prud’hommes de Bandol, dans L. PATANIA, déjà cité, p. 15-16.
  • 26 F. ESCARD, Corporation et prud’homie des pêcheurs de Martigues, Paris, 1910 p. 56.

15La procédure devant le tribunal de pêche a été perçue comme « une anomalie juridique »24 : elle a toujours été exempte de tout formalisme et elle est gratuite. Primitivement l’audience avait lieu le dimanche après convocation à huitaine pour éviter la perte d’une journée de travail et dans un souci de rapidité. Toute la procédure est orale et il n’y a pas de ministère public. Au XIXe siècle les jugements ont souvent été rendus dans le parler local -provençal ou catalan- et à la fin du siècle encore, les patrons pêcheurs n’accepteront pas l’obligation de savoir lire et écrire, exigée pour le premier prud’homme, craignant sans doute que la présidence du tribunal de pêche ne soit alors réservée aux seuls pêcheurs lettrés.25 Ils refuseront d’ailleurs la mise par écrit de leur règlement considérant qu’ils étaient inscrits « dans la mémoire collective ».26

  • 27 F. FERAL, Un hiatus dans l’administration et la politique des pêches maritimes : les prud’homies de (...)
  • 28 L’adage : « qué touto barbo d’homé calé, lou prud’hommé va parlar » traduisait au XIXe siècle encor (...)

16Une question essentielle se pose aux juges pêcheurs : celle de la preuve pour ces faits qui ont eu pour seuls témoins, le ciel et la mer... La recherche de la responsabilité est en effet délicate : la mer laissera peu de traces, et si elle abrite le coupable, elle donne aussi peu de place aux témoins. Les prud’hommes doivent savoir si le pêcheur poursuivi a commis une faute professionnelle : « c’est cette notion de faute qui est au cœur de la décision du tribunal »27 et pour la définir, les juges se réfèrent aux usages et aux règles adoptées pour le partage de la mer. Or, non seulement ces innombrables règles coutumières n’ont bien souvent pas été codifiées mais elles sont surtout « incodifiables » ! La réponse des prud’hommes est donc extrêmement technique et rarement contestée d’ailleurs28. Ainsi la prud’homie des pêcheurs a des privilèges qui en font une sorte d’« anomalie juridique » : juridiction, elle est aussi créatrice de droit, mais encore elle s’est fait juge du droit qu’elle a créé, c’est dire la confusion des pouvoirs !

  • 29 P.-E. COURONNAT, déjà cité. p. 59.

17La faute peut aussi venir de la pratique anormale du métier : un engin a-t-il été bien « calé » selon les dispositions du site, de la météorologie, ou encore du courant ? Les précautions nécessaires ont-elles été prises pour le signalement de l’engin de pêche et si le filet a dérivé, la fixation prévue avait-elle été suffisante ? A ce pêcheur dont la barque avait été entraînée dans les filets d’une barque concurrente, alléguant pour sa défense avoir été surpris par un grain, le tribunal répondra qu’il aurait dû prévoir et « carguer la voile » ou « mettre à la cape » expressions techniques dont le sens échapperait à un juge « profane ». Mais la coïncidence entre l’infraction et une faute professionnelle n’est pas pour autant systématique.29

  • 30 F. ESCARD, déjà cité. p. 9.

18Si plaignants et accusés exposent librement leur désaccord en revanche ils ne peuvent avoir recours aux avocats, « ces intermédiaires louches, à ces courtiers marron guettant les différends et toujours prêts » eux, « à pêcher en eaux troubles »30 : jugement sans appel...

  • 31 Cour de cassation, 13 juillet 1947, Dalloz, 1847, I, 243. Arrêt de la cour d’appel de Montpellier, (...)
  • 32 Ainsi dans l’affaire Galliffet, G. MARCEILLE, Les prud’hommes pêcheurs de la Méditerranée, Colliour (...)

19La procédure utilisée par les juges pêcheurs est donc très dérogatoire au droit commun d’autant que, si les jugements sont rendus sans formalisme aucun, ils ne sont susceptibles d’aucune voie de recours : il y a ni appel ni cassation (article 17 du décret de 1859). En revanche, les juges peuvent être pris à partie pour dol ou fraude mais cela est rarement arrivé. Toutes les tentatives d’appel contre les jugements des tribunaux de pêche seront vouées l’échec : la jurisprudence est constante31. Par ailleurs l’absence d’écrits a permis aussi de dire en cas de différends que le jugement n’existait pas...32

  • 33 PV de la séance de Bandol Tribunal de pêche de 14 juin 1918, dans L. PATANIA, déjà cité, p. 9.
  • 34 G. SOREL dans Réflexions sur la violence, 1908, écrira p. 72 : « J’ai vu les prud’hommes pêcheurs a (...)
  • 35 L. PATANIA, déjà cité, p. 18.

20Quant aux sentences prononcées, elles seront plus ou moins sévères : amendes dont le taux reste cependant bien inférieur à celui des condamnations correctionnelles, et dans le pire des cas, la confiscation de la barque et des engins de pêche. Les décisions des juges pêcheurs sont parfois cocasses et la sentence prend alors des allures d’un jugement de Salomon : ainsi ces juges convaincus de la bonne foi d’un pêcheur dont la barque avait détruit les filets, et surtout de son incapacité à indemniser le propriétaire des filets détruits, décideront que l’indemnisation serait à la charge de tous les patrons pêcheurs qui... s’exécutèrent sans murmurer ! D’autres prud’hommes laisseront en blanc la nature des sanctions en attendant les preuves du « délit »...33 La sévérité des jugements est plus ou moins marquée selon les tribunaux et les époques.34 Ainsi les sanctions vont de modestes sommes représentant le prix du « bruit » ou celui de la pêche à la dorade prohibée, à de lourdes amendes prononcées contre des chalutiers venus pêcher dans des zones interdites35 qui s’exécutent ou ailleurs, ne se présentent pas...

  • 36 P.-E. COURONNAT, déjà cité, p. 55.

21Mais les sanctions infligées par les prud’hommes pêcheurs pour violation des règlements ne faisaient pas échec à celles encourues devant les juridictions répressives et le pêcheur malin qui soutenait ainsi avoir déjà été jugé par le tribunal de pêche se voyait tout de même condamné par un tribunal correctionnel ; les juges prud’homaux délinquants eux-même n’échappèrent pas à la juridiction répressive.36

22Le juge prud’homal est enfin chargé de l’exécution de ses propres sentences et il bénéficie jusqu’au XXe siècle de la force publique. Que d’éléments dérogatoires et de pouvoirs exorbitants !

  • 37 F. FERAL, La prud’homie des pêcheurs de Palavas, 1980, p. 82.
  • 38 G. MARCEILLE, déjà cité, p. 121-122.
  • 39 F. ESCARD, déjà cité, p. 10.

23Rendre compte de l’activité jurisprudentielle de ces tribunaux de pêche est une tâche délicate : bien des conflits se sont réglés par la voie de la conciliation et il y a eu peu de jugement par rapport au nombre de citations déposées devant les quelque quatre-vingt prud’homies qui fonctionnent au XIXe et au XXe siècle.37 Le tribunal de pêche de Bastia a rendu en 1900 une vingtaine de jugements pour les deux cent citations déposées. Entre 1900 et 1914 la prud’homie de Marseille prononce quinze jugements et celle de Cette à peine une dizaine.38 A Martigues les juges pêcheurs ont été plus actifs : cent cinquante jugements par an en moyenne pour le XIXe siècle.39

  • 40 Nicias GAILLARD, Aix, 19 juin 1847, « De la juridiction des prud’hommes pêcheurs », Journal des avo (...)

24Ce rôle, relativement modeste, a cependant été vivement critiqué par les magistrats professionnels comme en témoignent les propos tenus en 1847 par un avocat général devant la chambre criminelle de la Cour de cassation : il se scandalise de cette juridiction « si peu conforme aux règles de la législation »40 qui a causé -dit-il- bien des difficultés.

  • 41 L. DOYNEL, déjà cité, p. 21.
  • 42 F. FERAL, « Un phénomène de décentralisation contestée », déjà cité, p. 100 et s.
  • 43 Les condamnations prononcées par les juridictions prud’homales sont en général très inférieures aux (...)
  • 44 Dépêche ministérielle du 5 juin 1852 : « les prud’homies ont été pour le département de la marine l (...)

25L’absence de recours et une procédure peu conforme aux règles ordinaires avaient en effet rendu cette juridiction suspecte : dès 1806 le pouvoir répressif des juges prud’homaux avait été attaqué41 par une série de circulaires ministérielles venant rappeler que les tribunaux correctionnels avaient seuls compétence pour juger des délits et des contraventions en matière de pêche42. Il y a eu là une démarche « systématique » visant enlever aux tribunaux de pêche le pouvoir répressif et ce, bien avant le décret du 9 janvier 1852 qui a rendu cette dépossession effective. La Cour de cassation analysera d’ailleurs en 1836 les condamnations prononcées par les tribunaux de pêche comme des mesures « purement disciplinaires »43. Le ministre de la Marine de 185244 est aussi très sévère vis-à-vis des prud’hommes à qui il reproche leur partialité, leur esprit d’indépendance, rejoignant ainsi la sévérité dont faisait déjà preuve Turgot en 1774 et Varlin, commentateur de l’ordonnance de la marine de 1681.

  • 45 P.-E. COURONNAT, déjà cité, p. 60.

26Un congrès international de la pêche tenue à Marseille en 1893 verra dans les prud’homies « de petits états dans l’État » aux pouvoirs exorbitants. Un avocat toulousain soutiendra dans sa thèse de doctorat : « c’est une juridiction qui fait tache dans notre organisation »... pour déplorer qu’« on ne peut leur accorder ni la comparer à aucune de nos institutions modernes »45.

  • 46 L’attitude des prud’homies ne sera pas uniforme ; certaines accepteront les patrons de chalutiers ; (...)

27L’administration cherchera aussi à marginaliser le pouvoir réglementaire de ceux qui étaient à la fois administrateurs et juges, en le limitant au droit de « prévenir les rixes, dommages ou accidents » or, c’est sur la base de ces règlements que se fondait l’interprétation des différends survenus entre pêcheurs. Dans la même logique, le Conseil d’État refusera dans un avis du 11 mars 1921, d’imposer aux patrons de chalutiers l’adhésion à la prud’homie ce qui pouvaient les faire ainsi échapper à la juridiction prud’homale.46

  • 47 Avis du Conseil d’État du 6 février 1962, dans Gazette du Palais, premier semestre 1962, p. 152.
  • 48 F. MARTY, déjà cité, non paginé.

28Plus radicale encore, la suppression pure et simple des juges-pêcheurs a été envisagée en 1962 par le ministre des Travaux publics et des Transports ; « les dispositions contenues dans le décret de 1859 (n’avaient) pas à proprement parler un caractère normatif ». Les pouvoirs juridictionnels du tribunal de pêche n’ayant à ses yeux « aucun fondement légal... rien ne ferait obstacle à ce que les dispositions du décret de 1859 se voient modifiées dans le sens de la suppression de leurs attributions... ».47 C’était, il est vrai, l’époque où entre 1962 et 1981 pêcheurs artisans et chalutiers, venus d’Algérie, se livraient la guerre pour le partage de la mer.48

  • 49 Curieusement le rôle de l’avocat est parfois tenu par un prud’homme...

29Le tribunal de pêche a survécu à ces persécutions, aux critiques d’une justice expéditive qui méconnaîtrait le principe de la séparation des pouvoirs, et d’une juridiction dont l’entrée est interdite à l’avocat.49

II – Le tribunal de pêche aujourd’hui

  • 50 Décision du directeur interrégional de la mer Méditerranée portant désignation des prud’hommes pêch (...)

30Quelques cent dix prud’hommes pêcheurs élus ou réélus lors du renouvellement de 2011 à la date traditionnelle du mois de décembre, pourront être appelés à siéger au tribunal de pêche de leur ressort.50

  • 51 P.-E. COURONNAT, déjà cité, p. 74.

31Sans doute depuis deux ou trois décennies, les tribunaux de pêche ne se sont-ils réunis qu’exceptionnellement et les derniers jugements pour certains d’entre eux remontent aux années quatre-vingt dix ou même quatre-vingt. Cette situation est liée à la forte diminution du nombre des pêcheurs professionnels qui a été générale en Méditerranée : à titre d’exemple, à la Ciotat quatre-vingt barques sont actives à la fin du XIXe siècle, il y en aura une cinquantaine dans les années soixante et aujourd’hui la prud’homie des pêcheurs compte une petite vingtaine de membres.51 La prud’homie de Gruissan dans l’Aude comptait encore quatre-vingt pêcheurs à la fin du XXe siècle, réduits à une trentaine depuis 2003. Ce phénomène est si général qu’une enquête lancée en 2001 par l’administration pour connaître le nombre du jugement a été interrompue... par crainte de dénoncer l’inutilité des tribunaux de pêche ?...

  • 52 Ordonnance de la première chambre de la Cour des Communautés, 14 mai 2008, affaire C109/07, Recueil (...)

32L’Europe est venue en 2008 perturber encore le cours des choses et a refusé aux tribunaux de pêche la qualité d’institution judiciaire au sens du traité européen52. Statuant sur un recours préjudiciel de la prud’homie de Martigues, la Cour européenne s’est déclarée incompétente. Le différend portait sur l’utilisation d’engins de pêche qualifiée de « thonaille » par des navires de pêche immatriculés au quartier des affaires maritimes de Martigues. L’un des protagonistes soutenait que cet engin faisait partie des filets interdits par la réglementation de l’Europe. Pour se déclarer incompétente la Cour clouait au pilori l’absence -prétendue- d’autonomie des juridictions de pêcheurs et dans sa décision elle a surtout souligné l’importance de la tutelle des affaires maritimes sur les prud’homies. Il est vrai que l’article 26 du décret de 1859 a ouvert la porte du tribunal à l’administration maritime lorsqu’elle le jugeait nécessaire. Le représentant de l’administrateur peut donc assister aux séances du tribunal de pêche afin de s’assurer que l’audience se déroule dans des conditions normales. La Cour soulevait également dans le même sens la question du serment prévu par le décret de 1859 : « Je jure de remplir avec fidélité les fonctions de prud’hommes pêcheurs et de faire exécuter ponctuellement les règlements relatifs à la pêche côtière, de me conformer aux ordres qui me seront donnés par mes supérieurs... » Si ce premier serment pouvait, en effet, laisser à penser que le juge prud’homal devait se conformer à des ordres, l’article 16 du même décret organisait en des termes différents le serment prêté devant l’administrateur : « Je jure de remplir avec conscience et loyauté les fonctions de prud’hommes pêcheurs ». Il est vrai aussi que les prud’hommes pêcheurs aux termes de l’article 22, toujours du même décret, peuvent être révoqués de leurs fonctions par le directeur des Affaires maritimes après une enquête préalable diligentée par cette même administration. Pour couronner le tout, la dissolution même de la prud’homie peut être prononcée par le ministre chargé de la marine marchande sur proposition du directeur des affaires maritimes. Enfin, la Cour européenne stigmatisait pour justifier sa décision l’article 24 du décret fondateur aux termes duquel les prud’hommes délibèrent « secrètement ».

33Malgré ces différents procès d’intention, la réalité est autre...

  • 53 A. Sebaoun, premier prud’homme de Bandol, 2001, dans L. PATANIA, déjà cité, p. 39.

34Loin de tout formalisme, les prud’hommes pêcheurs ont en effet voulu régler les différends en dehors du prétoire fut-il de la pêche, sur le terrain, sur le port dans des échanges verbaux et non conventionnels53. Ils ont voulu emprunter la voie de la conciliation, retrouvant un rôle d’arbitre qui juge en fonction des circonstances et des hommes, qui était celui de leurs lointains ancêtres avant même la création des communautés de métier. Les patrons pêcheurs connaissent les règlements prud’homaux et ont intérêt à respecter leur autorité. Tout se sait vite dans le monde de la mer et gare au pêcheur « indélicat ». Par ailleurs les juges prud’homaux n’ont plus voulu rendre solennellement la justice de leur profession par peur de « représailles » venues de ce milieu assez fermé. Certes, ils n’en siégeaient plus que rarement sous la forme d’un tribunal... Leurs robes et leurs toques de juge empruntées aux magistrats de l’ordre judiciaire ont depuis longtemps été rangées dans les armoires de la prud’homie et ne ressortent que le 29 juin. Une certaine perte de motivation aussi, a frappé -un temps- les rangs prud’homaux.

  • 54 E. TEMPLIER, L’encre de la mer, n° 24-25, 2007.

35La crise et le déclin des juridictions prud’homales ne sont pas venus de leur particularisme mais bien davantage de l’évolution même de la pêche et de la diminution du nombre des pêcheurs en Méditerranée. Cette situation a été tout particulièrement liée à l’affrontement de deux conceptions économiques de la pêche, radicalement opposées : pêche artisanale et pêche industrielle. Les prud’hommes pêcheurs sont devenus, par nécessité, des organismes de résistance qui, plus que des juges, militent pour une pêche durable et responsable dont la règle d’or est « le partage des métiers de la mer ».54

36On comprend dès lors que leur activité judiciaire ne soit ni publique ni formaliste. Les prud’hommes empruntent, aujourd’hui comme hier, des voies peu conventionnelles, réglant au quotidien, près des bateaux, les difficultés qui pourraient surgir entre patrons pêcheurs et non plus au sein des tribunaux. Il y a eu comme une sorte de « déjudiciarisation » des conflits.

  • 55 « Pêche : quel avenir pour les prud’homies ? », Vent du Sud, numéro 28, 2009.
  • 56 Journal le Marin, 23 décembre 2011.

37Mais la mort annoncée n’a pas frappé : depuis le printemps de 200955, quelques signes de réveil se manifestent sur les côtes méditerranéennes et après des années de demi-sommeil les marins se réunissent à nouveau en tribunal. On voit arriver aujourd’hui dans les prud’homies une autre génération d’hommes, jeunes, qui ne baissent pas les bras. Le premier prud’homme de Martigues récemment élu est un jeune patron pêcheur de 35 ans.56 On retrouve la même jeunesse à Saint-Raphaël. Un renouveau semble aussi se dessiner dans les bases : les pêcheurs inscrits à la prud’homme de Valras ont moins de 38 ans. Et la prud’homie pourrait alors retrouver son rôle juridictionnel puisque les jeunes générations auront à connaître les règlements prud’homaux.

38Un tribunal de pêche qui certes, fait toujours partie du patrimoine culturel, mais qui entend aussi montrer sa pérennité. Les prud’hommes de Cassis ont ainsi organisé la visite de leur tribunal de pêche dans le cadre des Journées du Patrimoine exposant un objet venu du XIXe siècle, sorte de boîte trouées de tiroirs : l’« urne » qui servait à recueillir le vote des prud’hommes au moment de l’élection. La statue de saint Pierre, statue polychrome de la fin du XVIIe siècle, classée monument historique trône toujours à la prud’homie, à Cassis, comme ailleurs.

  • 57 J.O., 7 septembre 2010.

39La juridiction prud’homale semble d’ailleurs aujourd’hui et, par un curieux retour des choses, confirmée, si ce n’est encouragée par l’administration elle-même. Elle peut désormais naviguer sur des eaux plus calmes, tout au moins au niveau étatique : la loi de modernisation de l’agriculture et de la pêche n’a pas eu pour effet la mise à l’écart de l’institution. A l’automne 2010, le ministre est venu rappeler que « les prud’homies continueront à exercer l’ensemble de leurs compétences dans le cadre des textes fondateurs qui ne seront pas modifiés par la loi du 27 juillet 2010 »57, ajoutant que la défense des activités artisanales dans la proche bande côtière restait « une priorité pour la France ».

  • 58 « Un sens collectif pour une pêche écologique ». Avec François MARTY et Iro GAUMER, prud’hommes pêc (...)
  • 59 A propos des règlements de Saint-Raphaël dans S. MABILE, ouvr. cité, p. 3.
  • 60 O. QUARANTE, « Sur le pont, avec les prud’homies de pêcheurs », Profession Avocat le Magazine, numé (...)

40Par ailleurs, il semble, malgré la décision européenne, que le régime juridique de ce curieux tribunal soit un régime « euro-compatible ». Il est en effet fondé sur le respect des personnes et le respect des générations futures : c’est un sens collectif pour une pêche écologique qui est le maître mot des prud’homies58. La doctrine reconnaît aussi la souplesse réglementaire de cette profession : « les règlements prud’homaux peuvent être modifiés ou complétés quasi en instantané, par décision du conseil des prud’hommes ou par l’assemblée générale de la prud’homie. Cette souplesse réglementaire permet de régler rapidement les sources de conflits »59. Certains soulignent aussi leur caractère moderne : « En dépit de leur image vieillotte, les prud’hommes de pêcheurs en Méditerranée et leurs principes juridiques ou économiques, écologiques et compatibles avec le droit européen ouvrent toutes les facettes d’une institution résolument moderne »60.

  • 61 D. RANC, Lettre d’information trimestrielle du collectif pêche et développement, pêche et développe (...)

41La crise aidant, il reste à souhaiter que les prud’hommes récemment élus relèvent le défi de leur adaptation juridique et économique au XXIe siècle dans le contexte cependant très délicat de la législation européenne. Le croisement des réglementations européennes, régionales et nationales est venu en effet complexifier à l’envi ce secteur dont les protagonistes restent inquiets : « Pourquoi cet acharnement de la commission contre la petite pêche côtière méditerranéenne » s’interroge un des leurs.61 Les juges de cette institution si originale, venue des temps presque immémoriaux, continuent à tenir la barre dans une logique résolument moderne, une logique environnementale et humaine, celle du partage des richesses de la mer. Logique dont ils entendent assurer la réalisation par le biais de leur juridiction dont la vocation reste incontestée.

Notes

1 Le commandeur de Malte, 1841.

2 Code de l’organisation judiciaire 2012, livre II, titre VI, L261-1 et R 462-1.

3 Les 33 prud’homies de pêche de la côte méditerranéenne française, dans l’Encre de la mer, 2012.

4 F. FERAL, « La prud’homie des pêcheurs : étude de la mort d’une institution », collection économie et environnement, 1980.

5 N. PEHAU, « Le tribunal de pêche, Les prud’homies de pêcheurs en Méditerranée, le déclin d’une institution », dans Navires et gens de mer du Moyen-Age à nos jours, sous la direction de Ph. STURMEL, 2011, p. 233.

6 R. REZENTHAL, Les prud’homies de pêcheurs en Méditerranée : un défi au droit contemporain, 1983, p. 575 et s.

7 A.D., Bouches-du-Rhône, Marseille, 250 E 1- 14 citées par E. TEMPIER, Mode de régulation de l’effort de pêche et rôle des prud’homies. Les cas de Marseille, Martigues et le Brusc, étude pour l’IFREMER, p. 8 ; O. LAPIERRE, Les prud’hommes pêcheurs marseillais de leur origine à la Révolution, Aix, 1989.

8 MA VIDAL et LAURENS, Archives Parlementaires, séance du 28 octobre 1790, t. XXI ; Discours de Mirabeau à l’Assemblée constituante, Moniteur Officiel, 1790, 30 octobre 1790, p. 1254.

9 P.E.-M. COURRONAT, De la juridiction du prud’homme pêcheur de la Méditerranée, Toulouse. 1904, p. 5-6.

10 L. DOYNEL, « Les prud’homies de patrons pêcheurs de Méditerranée », dans Revue maritime et coloniale, p. 28-31.

11 Arrêté des Consuls n° 750 du 23 messidor an 9 relatif à la juridiction des prud’hommes pêcheurs du quartier maritime de Martigues ; arrêté n° 751, même date, portant établissement de prud’hommes pêcheurs à Saint-Laurent, Bages, et Leucate. Recueil des lois de la République française concernant l’ordre judiciaire depuis 1790, J.P. Croisilhes, 1798-1808, p. 314.

12 Mémoire adressé par MM. Les Prud’hommes Pêcheurs de Toulon à sa Majesté Louis XVIII, rédigé par A.J.-L. COLLE, avocat en la Cour Royale d’Aix, in 4°, Toulon, 1816.

13 Notamment par les décrets du 20 octobre 1871, 10 novembre 1914, 2 octobre 1927, 21 juin 1933, 10 mars 1936 ; l’ordonnance du 14 août 1945, portant sur la réorganisation des pêches maritimes, confirme dans son article 23 les attributions des prud’homies ; décret du 9 janvier 1953 ; décret 90-95 du 25 janvier 1990 ; décret 2000-73 du 22 mars 2000.

14 Décret du 19 novembre 1859, portant règlement sur la pêche maritime côtière dans le cinquième arrondissement maritime, article 4 « Prud’homie ».

15 L. PATANIA et J. GUILLAUME, Histoire des prud’homies de pêche varoise de leurs origines à nos jours, 2002, p. 66.

16 F. MARTY, La prud’homie des pêcheurs de Gruissan, Aude : concept et pratique de la prud’homie au travers d’archives, 2002, non paginée.

17 O. VERNIER, « Les prud’homies de pêches sur le littoral méditerranéen aux XIXe et XXe siècle : les prémices du droit contemporain de la mer », dans Les activités littorales, Comité des travaux historiques et scientifiques, 2002, p. 64.

18 O. VERNIER, Une juridiction singulière entre archaïsme et modernité : la prud’homie de pêche. L’exemple de Menton. Actes de la journée d’étude régionale de la SAHM, 9 octobre 1999, volume 3.

19 Le serment fut un temps aussi, politique : à Gruissan où les événements parisiens n’ont pas encore trouvé d’écho le serment des prud’hommes pêcheurs se fait le 12 août 1792 sur les Evangiles, chacun jurant fidélité « à la nation, à la loi, au Roy » ; la formule est modifiée l’année suivante et en 1796, le prud’homme pêcheur devra promettre de se comporter « en franc républicain ». M. R. TAUSSAC, « Modes et usages pendant la Révolution », dans Gruissan Autrefois, n° 006 juillet 1989. Dès 1791, le serment des prud’hommes de Toulon les engage nettement dans la fidélité à la nation : « Je jure... d’être fidèle à la nation et de verser jusqu’à la dernière goutte de mon sang pour le salut de l’Etat » cité par L. PATANIA, déjà cité, p. 217.

20 G. MARCEILLE, Les prud’hommes pêcheurs en Méditerranée, Toulouse, 1919, p. 166-167.

21 Le décret-loi du 9 janvier 1852 sur la pêche côtière a, en effet, transféré l’important pouvoir répressif des prud’homies aux tribunaux correctionnels. Jusque-là les prud’hommes pouvaient punir les auteurs des infractions aux règlements de pêche émanant de l’autorité publique. P.-E. COURONNAT, De la juridiction des prud’hommes-pêcheurs de la Méditerranée, 1904, p. 22.

22 P.-E. COURRONAT, déjà cité p. 26 ; G. MARCEILLE, déjà cité, p. 119.

23 S. MABILE, L’institution prud’homale en Méditerranée, analyse juridique, 2007, p. 8.

24 O. QUARANTE, « Sur le pont, avec les prud’homies de pêcheurs », dans Profession Avocat Le Magazine, n° 21, 1er mai 2011.

25 Délibération du 2 mars 1882 des Prud’hommes de Bandol, dans L. PATANIA, déjà cité, p. 15-16.

26 F. ESCARD, Corporation et prud’homie des pêcheurs de Martigues, Paris, 1910 p. 56.

27 F. FERAL, Un hiatus dans l’administration et la politique des pêches maritimes : les prud’homies de pêcheurs de Méditerranée, 1987, Poitiers, t. 34, numéro 133 – 135, p. 360.

28 L’adage : « qué touto barbo d’homé calé, lou prud’hommé va parlar » traduisait au XIXe siècle encore cette autorité naturelle, F. ESCARD, Corporation et prud’homie des pêcheurs de Martigues, Paris, 1896 p. 5.

29 P.-E. COURONNAT, déjà cité. p. 59.

30 F. ESCARD, déjà cité. p. 9.

31 Cour de cassation, 13 juillet 1947, Dalloz, 1847, I, 243. Arrêt de la cour d’appel de Montpellier, 3 avril 1856, Dalloz, 1857, 2, 3.

32 Ainsi dans l’affaire Galliffet, G. MARCEILLE, Les prud’hommes pêcheurs de la Méditerranée, Collioure, 1919, p. 99.

33 PV de la séance de Bandol Tribunal de pêche de 14 juin 1918, dans L. PATANIA, déjà cité, p. 9.

34 G. SOREL dans Réflexions sur la violence, 1908, écrira p. 72 : « J’ai vu les prud’hommes pêcheurs accabler d’amendes pour de prétendues contraventions, les marins italiens qui venaient leur faire concurrence ».

35 L. PATANIA, déjà cité, p. 18.

36 P.-E. COURONNAT, déjà cité, p. 55.

37 F. FERAL, La prud’homie des pêcheurs de Palavas, 1980, p. 82.

38 G. MARCEILLE, déjà cité, p. 121-122.

39 F. ESCARD, déjà cité, p. 10.

40 Nicias GAILLARD, Aix, 19 juin 1847, « De la juridiction des prud’hommes pêcheurs », Journal des avoués, deuxième série, 1847, p. 506-512.

41 L. DOYNEL, déjà cité, p. 21.

42 F. FERAL, « Un phénomène de décentralisation contestée », déjà cité, p. 100 et s.

43 Les condamnations prononcées par les juridictions prud’homales sont en général très inférieures aux amendes dont seraient passibles les mêmes infractions devant les tribunaux correctionnels : le délit de pêche au « gangui » fixé à 300 frs. devant les juridictions répressives, est puni de trois francs par le tribunal de pêche.

44 Dépêche ministérielle du 5 juin 1852 : « les prud’homies ont été pour le département de la marine la cause de nombreuses difficultés ; conservant toujours des prétentions à une complète indépendance... » Cité par F. FERAL, « Un hiatus... » déjà cité, p. 104.

45 P.-E. COURONNAT, déjà cité, p. 60.

46 L’attitude des prud’homies ne sera pas uniforme ; certaines accepteront les patrons de chalutiers ; d’autres seront même totalement contrôlée par les chalutiers, ce qui ne manque pas de soulever encore des réactions mitigées chez les pêcheurs dont la majorité exerce de manière très artisanale : une ou deux barques dont le gabarit n’a rien à voir avec la flotte des grands chalutiers comme à Sète par exemple.

47 Avis du Conseil d’État du 6 février 1962, dans Gazette du Palais, premier semestre 1962, p. 152.

48 F. MARTY, déjà cité, non paginé.

49 Curieusement le rôle de l’avocat est parfois tenu par un prud’homme...

50 Décision du directeur interrégional de la mer Méditerranée portant désignation des prud’hommes pêcheurs en Méditerranée, 24 janvier 2012, n° 34/2012.

51 P.-E. COURONNAT, déjà cité, p. 74.

52 Ordonnance de la première chambre de la Cour des Communautés, 14 mai 2008, affaire C109/07, Recueil de jurisprudence, 2008 p. I-03503.

53 A. Sebaoun, premier prud’homme de Bandol, 2001, dans L. PATANIA, déjà cité, p. 39.

54 E. TEMPLIER, L’encre de la mer, n° 24-25, 2007.

55 « Pêche : quel avenir pour les prud’homies ? », Vent du Sud, numéro 28, 2009.

56 Journal le Marin, 23 décembre 2011.

57 J.O., 7 septembre 2010.

58 « Un sens collectif pour une pêche écologique ». Avec François MARTY et Iro GAUMER, prud’hommes pêcheurs à Gruissan, dans Encre de la Mer, 2008, p. 18- 19.

59 A propos des règlements de Saint-Raphaël dans S. MABILE, ouvr. cité, p. 3.

60 O. QUARANTE, « Sur le pont, avec les prud’homies de pêcheurs », Profession Avocat le Magazine, numéro 21, 11 mai 2011.

61 D. RANC, Lettre d’information trimestrielle du collectif pêche et développement, pêche et développement, numéros 93-94, troisième-quatrième trimestre de 2011.

Auteur

Maître de conférences à l’Université Toulouse 1 Capitole (CTHDIP)

© Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole, 2012

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