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Les désunions de la magistrature

 | 
Jacques Krynen
, 
Jean-Christophe Gaven

Deuxième partie : juges contre juges : les formes nouvelles des désunions au xxe siècle

« Faire corps », une illusion d’institution ?

Les relations entre magistrats d’après la jurisprudence du conseil supérieur de la magistrature (1958-2010)

Mathieu Soula

Texte intégral

D’ordinaire, il se trouve que les choses sont bien autres qu’elles ne paraissent ; et l’ignorance, qui n’avait regardé qu’à l’écorce, se détrompe dès qu’elle va au-dedans.
Baltasar Gracián, L’art de la prudence, 146

  • 1 Rapport annuel 2010 de la cour de cassation, Le droit de savoir, « Discours prononcé lors de l’audi (...)

1« Faire corps » est une injonction d’institution implicite et explicite, manifeste dans la dénomination totalisante, et qui rend compte a priori d’une uniformité : « la » magistrature. Tout un ensemble d’institutions, à commencer par les facultés de droit, l’École nationale de la magistrature, ou encore le Conseil supérieur de la magistrature, promeuvent et diffusent, d’ailleurs, cet esprit de corps, censé lier les magistrats entre eux. Tout un ensemble de cérémonies et de rites d’institution (le serment des nouveaux magistrats, les rentrées solennelles) sont censés faire incorporer l’esprit de corps et le sentiment d’appartenance commun à un même ordre professionnel. Les rappels à l’ordre sont nombreux pour inciter les magistrats à se représenter leurs fonctions comme faisant partie d’un tout englobant et qui, en conséquence, les contraint à définir et ajuster leurs pratiques au regard de cet impératif. Lors de l’audience solennelle de la Cour de cassation du 7 janvier 2011, le premier président, Vincent Lamanda, rappelait ainsi que « chaque fois qu’un seul magistrat faillit, c’est la justice entière qui est discréditée »1. Dans cette perspective, le Conseil supérieur de la magistrature, en tant qu’organe disciplinaire, depuis 1883, tient un rôle important : la sanction est un levier du rappel à l’ordre et de l’explicitation d’une éthique, c’est-à-dire d’un savoir-être, ou encore d’un habitus, censé guider les magistrats dans leurs représentations et la mise en œuvre de leur rôle. Gardien de l’ordre et gardien du corps judiciaire, le Conseil supérieur de la magistrature est donc partie prenante de la construction de l’illusio de l’unité de la magistrature.

  • 2 Christophe CHARLE, « État et magistrats. Les origines d’une crise prolongée », Actes de la recherch (...)
  • 3 Jean-Pierre MOUNIER, « Du corps judiciaire à la crise de la magistrature », Actes de la recherche e (...)

2Pourtant, derrière le discours d’institution d’unité, prennent place des concurrences entre fonctions, des oppositions, des tensions hiérarchiques, sociales, ou politiques. « La » magistrature est historiquement, et structurellement, confrontée à des fractures, voire à des crises, qui contredisent les représentations d’unité des fonctions qu’elle est censée abriter et regrouper. Christophe Char le a montré qu’au XIXe siècle, la magistrature est une institution hétérogène et divisée, du fait de l’évolution des modes de recrutement, qui assurent le passage du « magistrat notable » au « magistrat républicain »2. La crise de la magistrature prend appui, ici, sur les tensions sociales et politiques qui opposent ces deux types de magistrats incompatibles. Jean-Pierre Mounier explique encore la aise de la magistrature dans la seconde moitié du XXe siècle par l’évolution du recrutement social, qui oppose anciens magistrats, issus, jusqu’en 1959, des classes supérieures, et nouveaux, recrutés depuis les années 1960 davantage parmi les classes moyennes. Il conclut : « L’évolution socio-économique et morphologique de la magistrature, par la médiation d’une aise de l’éthique traditionnelle du corps, est ainsi à l’origine, dans les années 1970, d’une nouvelle pratique judiciaire. Le corps n’a plus d’unité, les oppositions s’exacerbent, les certitudes ne sont plus partagées »3.

3L’hétérogénéité sociale structurelle permet de comprendre pourquoi « la » magistrature ne peut se concevoir comme un corps homogène et uniforme : il existe des divisions sociales qui conditionnent des oppositions dans la manière de concevoir la justice et de pratiquer les fonctions de magistrat. Cette source de division n’est pourtant pas la seule. L’étude de la jurisprudence du Conseil supérieur de la magistrature peut en faire ressortir d’autres, liées à l’hétérogénéité des cultures d’institutions, aux concurrences pour définir l’œuvre de justice entre parties composant le corps, ou à l’ineffectivité de l’incorporation de l’injonction « faire corps ». Le contentieux né des relations entre magistrats, ces cinquante dernières années, doit permettre d’expliquer en quoi « faire corps », malgré l’œuvre du Conseil supérieur de la magistrature, reste une illusion, ou en tout cas une injonction à relativiser, dans le sens où ce corps est traversé de tensions et crispations diverses.

I – Discipliner le corps

  • 4 Loi du 30 août 1883 sur la réforme de l’organisation judiciaire, texte officiel annoté avec tous le (...)
  • 5 Voir Alain BANCAUD, « Normalisation d’une innovation : le Conseil supérieur de la magistrature sous (...)
  • 6 Sur cette réforme voir : Ludovic BELFANTI, « Du droit de tout justiciable de saisir le Conseil supé (...)
  • 7 L’article 43 de l’ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958, portant loi organique relative au stat (...)

4Le Conseil supérieur de la magistrature, depuis sa création par la loi du 30 août 1883, a fait l’objet de nombreuses réformes qui ont peu à peu modifié ses fonctions disciplinaires4. En 1946, les articles 83 et 84 du titre IX de la constitution redéfinissent son organisation : placé sous la présidence du président de la République et la vice-présidence du garde des Sceaux, il comprend douze autres membres nommés ou élus pours six ans (six élus par l’Assemblée nationale ; quatre élus par les magistrats, et deux nommés par le président de la République). La saisine du Conseil est relativement ouverte : peuvent le saisir le garde des Sceaux, le ministre de l’Outre mer, les chefs de cour, les justiciables ayant déposé une plainte au Conseil, et le Conseil lui-même, qui peut s’autosaisir5. En 1958, l’article 65 de la nouvelle constitution dispose toujours que le président de la République est le président du conseil, et que le ministre de la Justice en est le vice-président de droit. Mais désormais, le conseil est composé de neuf membres désignés par le président de la République. Il comprend deux formations disciplinaires, puisque quand il statue comme conseil de discipline des magistrats du siège, il est alors présidé par le premier président de la Cour de cassation. Seul le garde des Sceaux peut le saisir. La réforme de l’article 65 par la loi constitutionnelle du 27 juillet 1993 clarifie la procédure et ouvre la composition des deux instances disciplinaires : « La formation compétente à l’égard des magistrats du siège comprend, outre le président de la République et le garde des Sceaux, cinq magistrats du siège et un magistrat du parquet, un conseiller d’État, désigné par le Conseil d’État, et trois personnalités n’appartenant ni au Parlement ni à l’ordre judiciaire, désignées respectivement par le président de la République, le président de l’Assemblée nationale et le président du Sénat Elle statue comme conseil de discipline des magistrats du siège. Elle est alors présidée par le premier président de la Cour de cassation » ; « La formation compétente à l’égard des magistrats du parquet comprend, outre le président de la République et le garde des Sceaux, cinq magistrats du parquet et un magistrat du siège, le conseiller d’État et les trois personnalités mentionnés à l’alinéa précédent Elle donne son avis sur les sanctions disciplinaires concernant les magistrats du parquet. Elle est alors présidée par le procureur général près la Cour de cassation ». La formation du siège rend une décision susceptible de recours en cassation devant le Conseil d’État, et la formation du parquet donne un avis qui peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Conseil d’État. Enfin, l’article 17 de la loi organique du 25 juin 2001, modifiant l’article 50-1 de l’ordonnance du 22 décembre 1958, dispose que le Conseil peut être saisi par les premiers présidents de cour d’appel ou les présidents de tribunal supérieur d’appel. Malgré ses nombreuses réformes, la saisine reste relativement restreinte, et le Conseil demeure cette institution disciplinaire qui explicite et définit l’éthique des magistrats et, en tant que gardien du temple, conserve et diffuse l’esprit de corps. Il doit être noté que le Conseil est l’objet actuellement d’une réforme structurelle qui modifie profondément le contentieux disciplinaire. La réforme constitutionnelle du 23 juillet 2008, complétée par la loi organique du 22 juillet 2010, entrée en vigueur en janvier 2011, inaugure la saisine directe du Conseil par le justiciable pour tout manquement imputable à un magistrat et pouvant recevoir une qualification disciplinaire6. Elle ouvre une nouvelle ère disciplinaire qui certainement engage un travail de redéfinition du rôle du Conseil en ce domaine, voire, plus globalement, du rôle des magistrats et de la notion de faute disciplinaire7. Dès lors, il est possible d’étudier la jurisprudence du conseil, entre 1958 et 2010, c’est-à-dire entre deux réformes d’envergure, dans un moment d’une certaine cohérence de composition, d’attribution, et de procédure.

  • 8 L’article 44 de la loi organique du 22 décembre 1958 porte : « En dehors de toute action disciplina (...)
  • 9 « Carlo Ginzburg. L’historien et l’avocat du diable. Entretien avec Charles Illouz et Laurent Vidal (...)
  • 10 CSM formation siège, décision du 30 janvier 1995 (S082), de déplacement d’office.

5Sur cette période, nous avons retenu 98 décisions et avis du Conseil supérieur de la magistrature qui intéressent directement les rapports entre magistrats ou leurs rapports à l’institution judiciaire. L’ensemble de ce corpus révèle trois points de tensions qui manifestent une mise à distance de l’esprit de corps. Ces tensions peuvent être qualifiées d’institutionnelles, par opposition à syndicales, sociales, ou politiques, parce qu’elles concernent l’exercice quotidien du métier de magistrat, et interrogent leur rapport au poste. Sur ces 98 affaires, 17 (17,3 %) concernent les rapports entre les différentes fonctions composant la magistrature, 20 (20,4 %), les rapports hiérarchiques, et 61 (62,3 %), les rapports à la justice. Sur près de cinquante ans, il y aurait donc eu peu d’affaires mettant en cause l’unité de la magistrature. Cela tient d’abord au mode de saisine qui limite les possibilités de faire appel au Conseil. Cela tient ensuite à l’existence d’un pouvoir disciplinaire détenu par le chef de juridiction8. Mais cela tient surtout au fait que de nombreuses tensions se règlent certainement entre soi, dans le secret des bureaux et des couloirs des palais de justice. Ne sont donc portés devant le Conseil supérieur de la magistrature que des cas extraordinaires ou anomaux. Ces cas particuliers semblent d’un premier abord des bases fragiles, du fait de leur rareté et de leur caractère exceptionnel, pour rendre compte des divisions du quotidien. Ils ne pourraient prétendre représenter la norme des rapports structurant la magistrature. Malgré tout, comme l’a démontré Carlo Ginzburg, les cas anomaux portent en eux une certaine forme de représentativité, et disent beaucoup, en tant que paroxysme, du quotidien et de la norme : « Il est possible de connaître les comportements normaux en partant de l’étude de certains cas représentés comme exceptionnels [...]. Toute infraction, toute exception, implique d’une façon intrinsèque la norme »9. Autrement dit, les cas anomaux, exceptionnels, permettent, en creux, de révéler la norme. En l’espèce, les 98 cas, qui sont autant d’affaires exceptionnelles, s’ils ne sont pas le quotidien des magistrats, révèlent la norme des rapports quotidiens et les lignes de fracture qui structurent les rapports entre magistrats. Par exemple, l’affaire, elle aussi exceptionnelle, de la profanation du cimetière juif de Perpignan, le 11 juin 1993, a permis de révéler publiquement les oppositions et les tensions qui entravaient le travail des magistrats du siège et du parquet du tribunal de grande instance de Perpignan : la saisine du Conseil contre le président de ce tribunal, qui a laissé prospérer les mésententes, voire les a aggravées, a mis à jour les fractures interne au corps et au tribunal qui portaient atteinte à son bon fonctionnement10.

II – Des membres opposés

  • 11 CSM formation parquet, avis du 14 juin 1996 (P018), de retrait des fonctions de procureur de la Rép (...)

6À l’intérieur de la magistrature, existent des points de tensions entre les diverses parties qui composent ce corps. Les rapports entre les différents membres du corps génèrent le plus souvent des conflits de légitimité qui peuvent aboutir à la saisine du Conseil supérieur de la magistrature (17,3 % des affaires retenues). D’une manière classique, tant la fracture est historique et actuelle, le siège et le parquet s’affrontent en une concurrence institutionnelle pour imposer une définition de la justice (4 %) : ces conflits sont l’occasion d’expliciter deux logiques et deux légitimités différentes. Le siège peut ainsi être regardé et dénoncé par le parquet comme lui étant hostile, voire hostile au gouvernement, et favorable aux accusés. Il ne remplirait pas sa mission de justice, faire appliquer et respecter la loi, mais agirait plutôt comme un contre-pouvoir. Par exemple, le 14 juin 1993, le Conseil rend un avis, suivi par le garde des Sceaux, de retrait des fonctions de procureur de la république contre un procureur adjoint qui, au soir d’un réquisitoire, avait fait part à un ami journaliste que le magistrat l’avait « attiré dans un traquenard », au cours de deux rencontres préalables à ses réquisitions, et l’avait « laissé parler pour mieux l’abattre ». Il en concluait que ce juge s’était rendu coupable de « forfaiture » en « passant à l’ennemi qui est la défense », tenant alors des propos injurieux à l’égard de ce magistrat, le traitant de « collabo », et le surnommant « Legland »11.

  • 12 CSM formation parquet, avis du 11 juin 1996 (P029), d’inscrire au dossier du magistrat une répriman (...)
  • 13 CSM formation parquet, avis du 10 février 1978 (P008), d’abaissement d’échelon assorti d’un déplace (...)

7Un procureur peut aussi critiquer publiquement une décision de justice, affirmant par cette opposition ouverte sa légitimité à imposer une interprétation concurrente. Tel est le cas quand un procureur général près d’une cour d’appel estime dans un journal local qu’une procédure est scandaleuse et que l’incarcération d’une personne impliquée dans cette affaire est tout aussi scandaleuse12. Tel est encore le cas quand un procureur dénonce une décision de justice qu’il estime attentatoire aux libertés individuelles dont il est le gardien. Il se joue là encore une concurrence dans la définition du rôle de la justice : en 1978, le Conseil rend un avis, suivi par le garde des Sceaux, d’abaissement d’échelon contre un premier substitut qui avait, avant une audience, fait une déclaration publique pour dénoncer une décision de justice d’autorisation d’extradition contre Klaus Croissant, avocat allemand proche de la Fraction armée rouge, estimant qu’il devait plutôt bénéficier de l’asile politique13. Il se fait là, en pleine séance publique, le gardien des libertés contre le siège dénoncé implicitement comme étant aveuglément aux ordres du gouvernement. Ces espèces révèlent les deux logiques institutionnelles qui animent parfois dans des sens opposés le parquet et le siège : chacun revendique sa légitimité à pouvoir imposer une définition de la justice et de ses missions.

  • 14 CSM formation siège, avis du 21 janvier 2009 (S164), de déplacement d’office avec interdiction d’êt (...)
  • 15 CSM formation siège, décision du 10 avril 2009 (S 165), d’interdiction temporaire d’exercer ses fon (...)
  • 16 CSM formation parquet, avis du 20 juillet 2006 (P055), d’interdire temporairement les fonctions de (...)

8À l’intérieur de l’institution judiciaire, existent d’autres types de tensions institutionnelles qui opposent les magistrats (du parquet et du siège) au greffe. Imprégné de son autorité, de sa distinction, le magistrat peut se laisser aller à traiter le greffe avec condescendance, hauteur, morgue, voire harcèlement. Cette attitude qui est celle d’une mise à distance du greffe, c’est-à-dire d’un rappel symbolique à une position subordonnée, quand elle dépasse une limite acceptable, donne lieu à la saisine du Conseil supérieur de la magistrature (6,1 %). Par exemple, le 21 janvier 2009, le Conseil rend une décision d’interdiction d’exercer des fonctions de juge unique pendant trois ans contre une juge des enfants pour un comportement ancien et constant de « pressions psychologiques constantes et d’une atmosphère de travail tendue et usante » : certains agents recevaient des appels téléphoniques de cette magistrate à leur domicile et en pleine nuit, étaient épiés, espionnés et écoutés aux portes. Cette juge est qualifiée par les greffiers d’« hystérique », de « paranoïaque » et de « folle »14. Les pressions peuvent aussi être physiques. Un magistrat, sous l’emprise de l’alcool, s’autorise publiquement des actes déplacés sur une greffière, parce qu’elle est une femme et qu’elle est une subordonnée : il tient des propos injurieux, la tutoyant, l’appelant par un prénom souvent considéré comme dévalorisant et qui n’était pas le sien (Gertrude), faisant des commentaires sur son physique accompagnés de termes grivois, et la prenant par la taille15. Un autre, aussi sous l’emprise de l’alcool, dans une tenue vestimentaire négligée, a à l’égard d’une greffière des gestes et des propos grossiers, la tutoyant et lui disant « viens chérie », tout en lui mettant un bras autour du cou et en l’embrassant dans les cheveux16. Si ces cas restent exceptionnels, ils font néanmoins apparaître une ligne de fracture qui structure l’institution judiciaire : les magistrats y occupent une position dominante, notamment par rapport au greffe, qui les autorise, ici par des actes sanctionnables, à marquer ou rappeler leur distinction.

  • 17 CSM formation siège, décision du 12 avril 1995 (S083), de retrait des fonctions de vice-président d (...)
  • 18 CSM formation parquet, avis du 17 mars 1999 (P035), de mise à la retraite d’office. Décision confor (...)

9Enfin, l’unité du corps peut être remise en cause entre collègues (7,2 %). Les tensions quotidiennes entre magistrats, résultant de rapports personnels détériorés, peuvent être exacerbées jusqu’au point de créer une rupture professionnelle qui occasionne une mise à distance de l’esprit de corps. Par exemple, l’attitude d’un vice-président de tribunal de grande instance encourage certains magistrats de son tribunal à ne pas vouloir siéger avec lui. En réponse, ce magistrat diffuse, le 16 mars 1992, une « lettre ouverte », dans laquelle il stigmatise « l’orgueil », « l’irréflexion », « la bêtise » et « la lâcheté » de ses collègues, ajoutant : « Je vomis ceux qui me traitent comme je viens de le décrire Je vous fais connaître que, bien que tout mon être se révulse en voyant certains collègues et que je sois pris d’une vive nausée rien qu’en entendant leur nom, il n’en paraîtra rien sur le plan professionnel »17. De telles inimitiés, dont la source (sociale, institutionnelle, personnelle ?) est difficile à définir dans une étude portant sur la jurisprudence, montrent néanmoins que ce type de divisions au sein même d’un tribunal peut entraver l’action de l’institution. Autre exemple, l’avocat général près la Cour de cassation, Alain Terrail, a fait paraître dans la revue de l’Association professionnelle des magistrats, dont il était le rédacteur en chef, un article consacré à Albert Lévy, substitut du procureur de la République (du Syndicat de la magistrature), intitulé « Mœurs judiciaires », dans lequel après avoir indiqué que ce magistrat suscitait des antipathies au sein de sa juridiction, il concluait : « Tant va Lévy au four, qu’à la fin il se brûle »18. La référence à la solution finale est évidente et vise un collègue appartenant à un autre syndicat professionnel dans un contexte de querelles syndicales. Elle rend alors visible deux autres types de fractures possibles : celle de l’intolérance et du racisme, et celle de la concurrence syndicale.

10La magistrature, ou plutôt l’institution judiciaire, est donc traversée par des oppositions, des distinctions, des concurrences et des ruptures entre ses diverses parties, et à l’intérieur de ses parties, entre collègues : le siège peut s’opposer au parquet, les deux peuvent rappeler implicitement ou de manière explicite leur plus grande légitimité à l’encontre des greffiers ou des auxiliaires de justice, et les querelles internes à un tribunal peuvent entraver le fonctionnement de l’institution. Surtout, la magistrature n’est pas un monde clos, car y sont importées des attitudes communes à d’autres espaces sociaux : oppositions syndicales, ou racisme et antisémitisme.

III – Une hiérarchie contestée

  • 19 CSM formation siège, décision du 6 mai 1998 (S 101), d’abaissement d’un échelon et de déplacement d (...)
  • 20 CSM formation siège, décision du 2 novembre 2007 (S 158), d’interdiction temporaire d’exercer ses f (...)
  • 21 CSM formation jugement, décision du 30 mars 2006 (S 149), de réprimande avec inscription au dossier (...)
  • 22 CSM formation siège, décision du 17 décembre 2008 (S 162), de mise à la retraite d’office ; CE, 30  (...)

11Un second type d’oppositions, ou de désunions, intéresse les relations hiérarchiques qui structurent chaque partie du corps (20,4 % des affaires retenues). La hiérarchie est censée permettre le fonctionnement du corps, lui assurant une cohérence, une unité, garantes de son efficacité. Dans une institution qui promeut l’indépendance des magistrats, qui assure leur distinction (être magistrat est un état et pas seulement une fonction), dont le recrutement repose sur l’obtention d’un important capital scolaire (qui donne une plus large latitude pour contester une hiérarchie, conférant en lui-même une légitimité à son détenteur), l’intégration de cette hiérarchie ne se fait pas sans difficultés. À certaines occasions, elle est explicitement remise en cause. C’est d’ailleurs là l’occasion d’un intense contentieux (18,4 %), parce qu’il touche à l’honneur et à la dignité des magistrats. Dans la grande majorité des cas, la saisine du Conseil résulte d’un refus de subir la surveillance des supérieurs hiérarchiques pour masquer des carences. Par exemple, un magistrat, pour échapper à un contrôle de son chef de juridiction, produit des statistiques erronées sur son activité19. Un autre, vice-président chargé de l’instruction, transmet au président de la chambre de l’instruction des notices mentionnant des diligences fictives pour dissimuler ses retards20. Un juge d’instruction soucieux d’éviter tout contrôle, et pour se justifier des retards dans l’envoi de ses notices semestrielles, oppose soit un refus exprès au président de la chambre de l’instruction, soit un mensonge. Il doit être noté que lors d’une précédente procédure disciplinaire, pour les mêmes motifs, il avait été relevé « qu’à ces refus délibérés, s’est ajoutée une ostensible désinvolture à l’égard du pouvoir de contrôle sur les cabinets d’instruction »21. Un conseiller de cour d’appel, pour ne pas répondre de ses manquements, refuse, plus simplement, de donner suite à la convocation de son chef de juridiction pour évaluer son travail22. Les diverses stratégies déployées par ces magistrats (refus ostensibles, mensonges dilatoires, ou encore faux documents) montrent en creux une réticence au contrôle qui peut parfois être vécu comme une ingérence.

  • 23 CSM formation siège, décision du 16 décembre 1993 (S073), de réprimande avec inscription au dossier

12Le refus de se soumettre à la surveillance du supérieur hiérarchique peut encore être motivée par un esprit d’indépendance : l’ingérence du supérieur n’est pas tolérée parce que le magistrat, fort de son état et de sa dignité, ne lui reconnaît aucune légitimité à se mêler de sa gestion professionnelle. Ainsi, un premier juge d’instruction refuse de tenir compte des notes du président du tribunal concernant l’organisation des cabinets d’instruction, ne tolérant pas que ce dernier intervienne dans le fonctionnement des services de l’instruction, considérant que « les prérogatives du président sont d’une nature normative inférieure aux pouvoirs conférés par la loi aux magistrats instructeurs agissant en leur qualité de juridiction d’instruction et légalement apte de plano à assurer le fonctionnement des services de l’instruction ». Le Conseil, dans un rappel à l’ordre hiérarchique, estime que ce magistrat a dénié les pouvoirs propres d’organisation et d’administration du président du tribunal, en manifestant « une conception personnelle, illégale et inadmissible de ses fonctions ; qu’en adoptant un tel comportement, il a manqué à ses devoirs de juge agissant au sein d’une compagnie judiciaire organisée par la loi »23. Le Conseil explicite une limite essentielle au pouvoir du magistrat : il ne représente pas à lui seul la justice, mais occupe une place et des fonctions qui ne prennent sens que dans un tout organisé et englobant. Prétendre échapper au pouvoir d’organisation et d’administration d’un chef de juridiction, revient à se désagréger du corps d’origine.

  • 24 CSM formation siège, décision du 22 janvier 1969 (S021) de réprimande avec inscription au dossier.
  • 25 CSM formation siège, décision du 12 avril 1995 (S083), de retrait des fonctions de vice-président d (...)
  • 26 CSM formation parquet, avis du 18 juillet 1963 (P002), de déplacement d’office. Décision conforme d (...)

13La remise en cause de la hiérarchie peut encore être l’une des voies prises par un magistrat pour rétablir son honneur bafoué par son supérieur : la riposte du magistrat s’inscrit dans une logique de préservation et de rétablissement de son honneur, c’est-à-dire de sa face sociale : il est important de « garder la face » aux yeux de ses collègues, pour ne pas la perdre, et en conséquence voir sa position sociale abaissée au sein de la juridiction. Par exemple, un magistrat se fait publiquement reprendre par un premier président au cours d’une commission d’aide sociale ; il lui rétorque « par une lettre d’une agressive discourtoisie »24. Un autre magistrat pour manifester son opposition aux notations de son premier président lui envoie en six ans cent-trente-neuf lettres d’observations25. Dans une de ces lettres il attribue au président du tribunal une « malhonnêteté intellectuelle que l’on s’étonne de découvrir chez un chef de juridiction », lui signifiant : « Je vous ai dit que je n’ai aucune confiance en vous et je vous le confirme ». Un substitut général, visiblement agacé d’être obligé par son chef hiérarchique de devoir requérir dans une affaire dans laquelle il n’avait aucunement l’intention de le faire, réplique publiquement à l’audience que « si on avait pu l’obliger à tenir à cette audience le siège du ministère public, on ne pouvait l’obliger à requérir au-delà de ce que sa conscience lui dictait », laissant ainsi affleurer quelque pression qu’il aurait subie26. Ces « écarts de langage », comme les qualifie le Conseil, témoignent, selon lui, « d’une absence grave de contrôle de la pensée et de maîtrise de la parole ». Maîtrise de soi et maîtrise du corps (de la magistrature) sont intimement liées. Ces conflits montrent qu’au quotidien le lien hiérarchique peut poser problème. Être magistrat est encore une distinction qui oblige (puisque le magistrat se doit de traiter ses collègues avec courtoisie), mais qui commande d’être défendu, y compris contre un supérieur qui, pense-t-on, porte atteinte à cet état honorable. Les moyens de la riposte peuvent alors prendre des voies sanctionnables par le Conseil supérieur de la magistrature.

  • 27 CSM formation siège, décision du 13 avril 1995 (S084), d’interdiction temporaire d’exercer les fonc (...)
  • 28 CSM formation siège, décision du 1er février 2006 (S 145), de retrait des fonctions de président de (...)

14Les rapports hiérarchiques, comme dans toute compagnie organisée, peuvent, enfin, donner lieu à des abus de la position de domination (2 %). Tel est le cas de ce chef de juridiction qui a profité de sa position pour engager une relation avec une jeune greffière, l’obligeant à rompre avec son ami et à avoir des relations sexuelles avec lui, la giflant à plusieurs occasions, lui portant des coups et la menaçant quand elle refusait d’avoir des rapports sexuels27. Tel est encore le cas de ce chef de juridiction qui, dans les fonctions de président de la cour nationale de X, a eu une attitude autoritaire et cassante, a tenu des propos humiliants et pris des décisions brutales, blessant la dignité de personnes placées sous son autorité. Il s’est aussi laissé aller à une familiarité déplacée à l’égard de sa secrétaire, par « des réflexions grossièrement impudiques et à des gestes équivoques »28.

15Les harcèlements moral, physique, ou sexuel, ne sont évidemment pas la norme des rapports hiérarchiques, tout comme les stratégies d’évitement du contrôle des supérieurs hiérarchiques ne sont pas généralisées. Ces quelques exemples exceptionnels montrent tout de même, en creux, les difficultés et les tensions provoquées par ces rapports hiérarchiques dans une institution qui recrute un personnel possédant plusieurs sources de légitimité et d’autorité (le capital scolaire, le capital social, le capital économique) qui peuvent rentrer en conflit, et qui accorde à chaque magistrat la dignité liée à ses fonctions.

IV – Un corps oublié

16Un troisième type de rapport peut engendrer une mise à distance, voire un reniement, de l’esprit de corps : la relation du magistrat à l’institution judiciaire. C’est là l’occasion du contentieux le plus important (62,3 % des affaires retenues). La saisine du Conseil est plus souvent engagée, parce que précisément ce type de conflit ne peut se régler entre soi et nécessite une intervention extérieure : le contentieux traité par le Conseil concerne des magistrats qui n’ont pas suffisamment incorporé l’esprit de corps, pour qui cette injonction d’institution reste formelle et ne contraint pas forcément leurs actes et la pratique de leur poste.

  • 29 CSM formation parquet, avis du 11 septembre 2008 (P059), interdiction temporaire d’exercice de ses (...)
  • 30 CSM formation parquet, avis du 14 mars 2003 (P045), d’interdiction temporaire d’exercice de ses fon (...)

17Certains détournent ainsi la justice à leur profit, pour des raisons personnelles, familiales ou professionnelles (59,3 %). L’expression ne pas faire corps prend tout son sens. Le magistrat peut se laisser corrompre pour diverses raisons qui n’ont pas toutes à voir avec la recherche d’un enrichissement personnel. Il peut s’agir d’un magistrat qui ne se sent pas bien dans son métier, dans ses rapports avec ses collègues, et qui recherche une socialisation autre, qui va le mener à des fautes professionnelles. Par exemple ce magistrat qui fréquente assidument un bar, et qui rend des menus services aux habitués de ce bar (classement sans suite des procès-verbaux, rédaction de plaintes, renseignement sur l’état d’une procédure), contre quelques gratifications, des euros, des coups à boire, ou des repas dans un restaurant29. La corruption est ici un moyen, pour ce magistrat, de se socialiser, d’entretenir des relations sociales pour ne pas sombrer dans la solitude. Mais il peut être question, plus généralement, d’un magistrat qui recherche l’enrichissement personnel ou celui de sa famille. Un premier substitut a entretenu pendant de longues années des relations amicales avec des personnes impliquées dans une vaste affaire de blanchiment. Il a reçu de leur part des cadeaux (une montre Breitling, des stylo-bille de grandes marques, le prêt d’une voiture Mercedes pendant des vacances, le prix d’un voyage en Grèce offert à ses filles, des vêtements, une montre Rolex d’occasion, un appareil photographique de marque Epson, des tailleurs pour son épouse, les frais de scolarité de l’une de ses filles au Cours Pigier, une bague destinée pour son épouse, et des repas chaque vendredi), et des enveloppes, de façon régulière, contenant 5 000 francs chacune30. En contrepartie, il prodiguait des conseils, et a établi lui-même un réquisitoire définitif de non-lieu partiel dans une affaire où ces fréquentations étaient poursuivies pour faux, usage de faux, abus de biens sociaux, infractions aux règles de la facturation, marchandage de main-d’œuvre, complicité et recel de ces délits.

  • 31 CSM formation siège, décision du 3 février 1994 (S075), d’interdiction temporaire des fonctions ; C (...)
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18Le magistrat peut encore détourner les moyens de la justice à son profit ou au profit de l’un de ses proches. Les solidarités familiales et les réseaux de relations externes à la justice triomphent alors de l’esprit de corps. Le plus souvent, c’est la personne avec qui le magistrat entretient une relation intime qui bénéficie d’une telle protection. Tel est le cas de ce magistrat qui a eu à connaître des affaires commerciales de sa maîtresse, et notamment une cession de restaurant31 ; ou de ce magistrat qui protège sa concubine, gérante de tutelle, d’investigations sur ses affaires, et qui manœuvre pour lui faire attribuer des tutelles intéressantes32 ; ou encore de ce procureur de la République honoraire qui décide de classer sans suite une procédure dans laquelle sa maîtresse est partie prenante, et qui intervient pour lui trouver un emploi au tribunal33 ; ou enfin de ce substitut général qui retire du domicile qu’il partage avec sa compagne, avocate radiée de l’ordre et poursuivie pénalement, un document recherché vainement lors d’une perquisition34. Le magistrat peut aussi agir pour ses propres besoins. Ainsi, il peut utiliser les moyens de la justice pour assouvir un désir de vengeance, comme cette magistrate qui, pour venger sa sœur agressée, essaie de recruter un bras solide dans la prison où se trouve l’agresseur : au cours d’une conversation téléphonique avec un prévenu, dont elle avait traité un des dossiers, elle évoque l’agression dont sa sœur a été victime, indiquant que l’auteur, dont elle livre le nom, est en détention pour d’autres faits, tenant à son égard des propos particulièrement violents, indiquant qu’il « pouvait crever la bouche ouverte », et finalement demandant à son interlocuteur s’il connaît des gens incarcérés dans le même heu de détention35. Dans d’autres cas, le magistrat utilise la justice pour mieux anticiper une procédure pénale qui va être engagée contre lui, comme ce magistrat compris dans une opération de démantèlement de sites pédo-pornographiques, et qui siège au tribunal correctionnel comme assesseur dans une procédure de nature pédo-pornographique trouvant son origine dans la même enquête36.

  • 37 CSM formation parquet, avis du 14 mars 1997 (P030), de réprimande avec inscription au dossier. Déci (...)
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  • 39 CSM formation siège, décision du 9 mars 2007 (S 155), d’interdiction temporaire des fonctions ; CSM (...)

19La position de magistrat, l’autorité et la dignité qu’elle confère, peuvent être mobilisées dans des entreprises de séduction, voire de harcèlement, des victimes ou des proches de victimes. Un substitut, à l’occasion d’un procès d’assises dont il était le ministère public, pendant le délibéré, entre en contact avec la mère de la victime pour tenter d’engager une relation intime, profitant de ses fonctions sur une personne « troublée et désorientée par les débats d’un procès criminel impliquant son enfant »37. Un juge des enfants de manière répétée entraîne dans un local, attenant à son bureau où patientent leurs parents, des mineurs convoqués à son cabinet pour les contraindre à se dévêtir sous le prétexte de les fouiller38. Un juge d’instruction se livre à des rapports sexuels avec des justiciables dans son propre bureau, en leur faisant croire qu’accepter ses avances aura une incidence positive dans le traitement de leur dossier39.

  • 40 CSM formation parquet, avis du 14 janvier 2005 (P050), d’interdiction temporaire d’exercer ses fonc (...)

20Enfin, dernier mode de détournement de la justice au profit du magistrat, le vol et détournement de fonds. Le procureur de la République de Bayonne a, en Allemagne en 2004, commis un vol de la carte bancaire de la secrétaire administrative au Conseil de l’Europe, lors de la conférence des procureurs généraux d’Europe, pour s’en servir dans un bar à hôtesse pour payer les prestations d’une entraîneuse, ainsi que des consommations de boissons. Il participait à cette conférence en tant qu’expert chargé d’une communication sur les principes fondamentaux d’éthique du ministère public40. Quelque temps auparavant, il avait omis de signaler au procureur général près la cour d’appel de Pau la disparition, en mai 2003, d’une somme de 2 225 euros placée sous scellés dans le cadre d’une procédure pénale, ainsi que plusieurs autres vols commis dans les locaux du parquet de Bayonne (le 9 février 2010, il a été relaxé par le tribunal correctionnel de Paris pour le vol de ces 2 225 euros). Cet ancien magistrat a d’ailleurs été condamné par la cour d’appel de Paris, le 5 novembre 2008, à dix-huit mois de prison avec sursis pour vol et escroquerie.

21Dans tous ces cas, la fonction est vue comme un moyen et non plus comme une fin : le magistrat oublie ou renie son corps et l’éthique qui est censée le lier à lui. La magistrature devient une source profitable, et n’est plus avant regardée comme une mission. L’injonction « faire corps » perd de son autorité et de son effectivité face à des impératifs plus puissants. Ces cas montrent que « faire corps » entre en concurrence avec d’autres injonctions parfois davantage déterminantes.

22Les affaires traitées par le Conseil supérieur de la magistrature laissent affleurer les points de tension qui traversent et conditionnent les rapports au sein de la magistrature : les concurrences, les oppositions, les reniements, en un mot les fractures possibles. « La » magistrature se caractérise d’abord par ses différences, c’est-à-dire par les rapports différenciés au poste engagés par les magistrats : dans ces conditions, malgré les rituels professionnels d’union, malgré la diffusion de discours éthiques, et surtout malgré l’existence d’un gardien du temple aux larges pouvoirs disciplinaires, « faire corps » reste une injonction difficile à rendre pleinement effective. En témoigne une dernière manière de s’opposer à la magistrature en tant qu’entité : critiquer, comme magistrat, le fonctionnement de la justice, voire l’inexistence d’un corps aux missions mieux définies (3 %). Il s’agit ici de contester une idéologie dominante au sein de la magistrature pour y substituer une interprétation concurrente. Ainsi, Oswald Baudot, substitut du procureur de la République de Marseille, en 1974, dans une Harangue à des magistrats qui débutent, leur enjoint :

  • 41 CSM formation parquet, avis du 28 janvier 1975 (P006), de réprimande avec inscription au dossier. D (...)

23« Soyez partiaux. Pour maintenir la balance entre le fort et le faible, le riche et le pauvre, qui ne pèsent pas d’un même poids, il faut que vous la fassiez un peu pencher d’un côté. C’est la tradition capétienne. Examinez toujours où sont le fort et le faible, qui ne se confondent pas nécessairement avec le délinquant et sa victime. Ayez un préjugé favorable pour la femme contre le mari, pour l’enfant contre le père, pour le débiteur contre le créancier, pour l’ouvrier contre le patron, pour l’écrasé contre la compagnie d’assurance de l’écraseur, pour le malade contre la sécurité sociale, pour la voleur contre la police, pour le plaideur contre la justice »41.

24Deux conceptions de la justice pour deux magistratures ?

Notes

1 Rapport annuel 2010 de la cour de cassation, Le droit de savoir, « Discours prononcé lors de l’audience solennelle de début d’année judiciaire, le vendredi 7 janvier 2011, par monsieur Vincent Lamanda, premier président de la Cour de cassation », p. 53.

2 Christophe CHARLE, « État et magistrats. Les origines d’une crise prolongée », Actes de la recherche en sciences sociales, vol. 96-97, mars 1993, p. 39-48.

3 Jean-Pierre MOUNIER, « Du corps judiciaire à la crise de la magistrature », Actes de la recherche en science sociale, vol. 64, septembre 1986, p. 29.

4 Loi du 30 août 1883 sur la réforme de l’organisation judiciaire, texte officiel annoté avec tous les tableaux annexés, Paris, Durand et Pedone-Lauriel, 1883. Le Conseil supérieur de la magistrature est constitué alors par les chambres réunies de la Cour de cassation (article 13). Dans sa fonction disciplinaire, le Conseil ne peut être saisi que par le garde des Sceaux, et ne peut statuer ou donner son avis qu’après l’audition du magistrat mis en cause (article 16).

5 Voir Alain BANCAUD, « Normalisation d’une innovation : le Conseil supérieur de la magistrature sous la IVe République », Droit et société, n° 63-64, 2006-2, p. 371-391.

6 Sur cette réforme voir : Ludovic BELFANTI, « Du droit de tout justiciable de saisir le Conseil supérieur de la magistrature », AJ Pénal, n° 7-8/2011, p. 344 et s.

7 L’article 43 de l’ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958, portant loi organique relative au statut de la magistrature, dispose que « tout manquement par un magistrat aux devoirs de son état, à l’honneur, à la délicatesse ou à la dignité, constitue une faute disciplinaire ». Les sanctions disciplinaires possibles sont (article 45) : le blâme avec inscription au dossier ; le déplacement d’office ; le retrait de certaines fonctions ; l’interdiction d’être nommé ou désigné dans des fonctions de juge unique pendant une durée maximum de cinq ans ; l’abaissement d’échelon ; l’exclusion temporaire de fonctions pour une durée maximum d’un an, avec privation totale ou partielle du traitement ; la rétrogradation ; la mise à la retraite d’office ou l’admission à cesser ses fonctions lorsque le magistrat n’a pas droit à une pension de retraite ; la révocation (abrogé par la loi organique n° 2010-830 du 22 juillet 2010. article 22-2°) avec ou sans suspension des droits à pension.

8 L’article 44 de la loi organique du 22 décembre 1958 porte : « En dehors de toute action disciplinaire, l’inspecteur général des services judiciaires, les premiers présidents, les procureurs généraux, et les directeurs ou chefs de service à l’administration centrale ont le pouvoir de donner un avertissement aux magistrats placés sous leur autorité ». « L’avertissement est effacé automatiquement du dossier au bout de trois ans si aucun nouvel avertissement ou aucune sanction disciplinaire n’est intervenu pendant cette période ».

9 « Carlo Ginzburg. L’historien et l’avocat du diable. Entretien avec Charles Illouz et Laurent Vidal », Genèses, 53, 2003, p. 122.

10 CSM formation siège, décision du 30 janvier 1995 (S082), de déplacement d’office.

11 CSM formation parquet, avis du 14 juin 1996 (P018), de retrait des fonctions de procureur de la République et de procureur de la République adjoint et déplacement d’office. Décision conforme du garde des Sceaux du 30 juin 1993.

12 CSM formation parquet, avis du 11 juin 1996 (P029), d’inscrire au dossier du magistrat une réprimande. Décision conforme du garde des Sceaux du 17 juin 1996.

13 CSM formation parquet, avis du 10 février 1978 (P008), d’abaissement d’échelon assorti d’un déplacement d’office. Décision conforme du garde des Sceaux du 14 février 1978.

14 CSM formation siège, avis du 21 janvier 2009 (S164), de déplacement d’office avec interdiction d’être nommée ou désignée dans des fonctions de juge unique pendant une durée de trois ans.

15 CSM formation siège, décision du 10 avril 2009 (S 165), d’interdiction temporaire d’exercer ses fonctions de magistrat jusqu’à ce qu’intervienne une décision disciplinaire définitive ; et CSM formation siège, décision du 24 février 2010 (S 177), de rétrogradation assortie du déplacement d’office.

16 CSM formation parquet, avis du 20 juillet 2006 (P055), d’interdire temporairement les fonctions de substitut général ; et CSM formation parquet, avis du 11 juillet 2007 (P057), de ne pas donner lieu à sanction disciplinaire « considérant que l’absence de discernement et de contrôle de ses actes s’oppose à ce qu’une faute disciplinaire soit imputée ». Décision conforme du garde des Sceaux.

17 CSM formation siège, décision du 12 avril 1995 (S083), de retrait des fonctions de vice-président de Tribunal de grande instance et déplacement d’office.

18 CSM formation parquet, avis du 17 mars 1999 (P035), de mise à la retraite d’office. Décision conforme du garde des sceaux du 25 mars 1999. CE, 18 octobre 2000 (P035CE), rejet de la requête d’Alain Terrail.

19 CSM formation siège, décision du 6 mai 1998 (S 101), d’abaissement d’un échelon et de déplacement d’office.

20 CSM formation siège, décision du 2 novembre 2007 (S 158), d’interdiction temporaire d’exercer ses fonctions au sein de son tribunal d’appartenance ; et CSM formation siège, décision du 22 juillet 2009 (S 169), de mise à la retraite d’office.

21 CSM formation jugement, décision du 30 mars 2006 (S 149), de réprimande avec inscription au dossier ; CSM formation jugement, décision du 16 avril 2010 (S 178), de retrait des fonctions de juge d’instruction et de déplacement d’office.

22 CSM formation siège, décision du 17 décembre 2008 (S 162), de mise à la retraite d’office ; CE, 30 juin 2010 (S162CE), rejet de la requête.

23 CSM formation siège, décision du 16 décembre 1993 (S073), de réprimande avec inscription au dossier.

24 CSM formation siège, décision du 22 janvier 1969 (S021) de réprimande avec inscription au dossier.

25 CSM formation siège, décision du 12 avril 1995 (S083), de retrait des fonctions de vice-président de Tribunal de grande instance et de déplacement d’office.

26 CSM formation parquet, avis du 18 juillet 1963 (P002), de déplacement d’office. Décision conforme du garde des Sceaux.

27 CSM formation siège, décision du 13 avril 1995 (S084), d’interdiction temporaire d’exercer les fonctions de président de Tribunal de grande instance ; CSM formation siège, décision du 28 mars 1996 (S090), de retrait des fonctions de président de Tribunal de grande instance, assortie du déplacement d’office.

28 CSM formation siège, décision du 1er février 2006 (S 145), de retrait des fonctions de président de la cour nationale de X.

29 CSM formation parquet, avis du 11 septembre 2008 (P059), interdiction temporaire d’exercice de ses fonctions. Décision conforme du garde des Sceaux du 15 septembre 2008. CSM formation parquet, avis du 21 juillet 2009 (P061), de révocation sans suspension des droits à pension. Décision conforme du garde des Sceaux du 24 juillet 2009. Cet ancien magistrat, Patrick Keil, a été condamné pour ces faits de corruption par le tribunal correctionnel de Paris à 1 an de prison avec sursis le 17 février 2012. Il a écrit un livre, en collaboration avec Jean-Michel Lepreux, sur son expérience malheureuse : Du barreau aux barreaux. La descente aux enfers du juge de l’affaire Festina, Paris, Jean-Claude Gawsewitch, 2009.

30 CSM formation parquet, avis du 14 mars 2003 (P045), d’interdiction temporaire d’exercice de ses fonctions. Décision conforme du garde des Sceaux du 1er avril 2003. CSM formation parquet, avis du 5 décembre 2003 (P047), de révocation sans suspension de ses droits à pension. Décision conforme du garde des Sceaux du 4 janvier 2004. CE, 23 mars 2005 (P047CE), rejet de la requête. Cet ancien procureur adjoint à Bobigny, Jean-Louis Voirain, a été condamné par le tribunal correctionnel de Paris, le 11 février 2008, dans l’affaire de blanchiment du « Sentier II », à 3 ans de prison, dont 16 mois assortis de sursis, et 30 000 euros d’amende pour corruption, trafic d’influence et recel d’abus de biens sociaux.

31 CSM formation siège, décision du 3 février 1994 (S075), d’interdiction temporaire des fonctions ; CSM formation siège, décision du 20 juillet 1994 (S077), d’irrecevabilité de la demande de renvoi pour cause de récusation ; CSM formation siège, décision du 20 juillet 1994 (S078), de rejet de la publicité des débats ; CSM formation siège, décision du 20 juillet 1994 (S079), de mise à la retraite d’office.

32 CSM formation siège, décision du 10 avril 1997 (S097), d’interdiction temporaire des fonctions ; CSM formation siège, décision du 22 janvier 1998 (S098), de révocation sans suspension des droits à pension.

33 CSM formation parquet, avis du 21 novembre 2008 (P060), de retrait des fonctions de procureur de la République, avec déplacement d’office. Décision conforme du garde des Sceaux du 16 janvier 2009.

34 CSM formation parquet, avis du 31 mars 2000 (P039), d’interdiction temporaire d’exercer les fonctions de substitut du procureur général. Décision conforme du garde des Sceaux. CSM formation parquet, avis du 19 janvier 2001 (P040), de déplacement d’office. Décision conforme du garde des Sceaux du 6 février 2001 (décision amnistiée).

35 CSM formation siège, décision du 18 décembre 2008, d’interdiction temporaire d’exercer ses fonctions ; CSM formation siège, décision du 5 mai 2010 (S 179), de mise à la retraite d’office.

36 CSM formation siège, décision du 16 octobre 2006 (S 153), d’interdiction temporaire d’exercer ses fonctions ; CSM formation siège, décision du 11 avril 2007 (S 156), de révocation sans suspension de ses droits à pension.

37 CSM formation parquet, avis du 14 mars 1997 (P030), de réprimande avec inscription au dossier. Décision conforme du garde des Sceaux du 9 avril 1997.

38 CSM formation jugement, décision du 9 juillet 2003 (S 126), d’interdiction temporaire d’exercer ses fonctions. CSM formation jugement, décision du 30 avril 2004 (S133), de sursis à statuer jusqu’à plus ample informé ; CSM formation siège, décision du 7 février 2006 (S 146), de révocation sans suspension des droits à pension.

39 CSM formation siège, décision du 9 mars 2007 (S 155), d’interdiction temporaire des fonctions ; CSM formation siège, décision du 6 décembre 2007 (S 160), de mise à la retraite d’office ; CE, 21 octobre 2009 (S160CE), rejet de la requête.

40 CSM formation parquet, avis du 14 janvier 2005 (P050), d’interdiction temporaire d’exercer ses fonctions. Décision conforme du garde des Sceaux du 17 janvier 2005. CSM formation parquet, avis du 11 juillet 2007 (P056), de révocation sans suspension des droits à pension. Décision conforme du garde des Sceaux du 6 septembre 2007. CE, 27 mai 2009 (P056CE), rejet de la requête.

41 CSM formation parquet, avis du 28 janvier 1975 (P006), de réprimande avec inscription au dossier. Décision conforme du garde des Sceaux.

© Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole, 2012

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