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Les Facultés de droit de province au xixe siècle. Tome 2

 | 
Philippe Nélidoff

Deuxième partie. L’exemple toulousain

Biographie des enseignants de la faculté de droit de Toulouse au xixe siècle

Olivier Devaux

Texte intégral

1Ce travail de recension concernant les enseignants de la Faculté de droit de Toulouse au XIXème siècle a été réalisé dans le cadre de l’élaboration, à l’initiative de Frédéric Audren (CNRS), Jean-Louis Halpérin (ENS) et Catherine Fillon (Université de Lyon 3), d’une base de données portant sur l’ensemble des enseignants des Facultés de droit françaises (1804-1950).

2ARNAULT Ferdinand-Louis-Barthélémy (Tours, 21 septembre 1837- Toulouse, 2 juillet 1894), fils d’un professeur agrégé de l’Université et recteur par intérim durant les Cent-Jours, avocat à Paris, doctorat en droit à Paris, en 1864 (De la novation), agrégé attaché à Toulouse (1865), enseigne à Nancy (1865) puis à Toulouse (1867 ; enseigne l’économie politique retirée à Rozy jugé par ses collègues trop favorable aux thèses inspirées par les idéaux socialistes), chaire d’économie politique à Toulouse (1876), conseiller général conservateur du canton de Montpezat-de-Quercy, vice-président du Conseil général de Tarn-et-Garonne, député du Tarn-et-Garonne (1885-1889). Elu député aux élections générales du 22 septembre 1889, au premier tour du scrutin par la deuxième circonscription de Montauban par 6 156 voix contre 5 680 à son concurrent ; mais l’élection ayant été annulée comme ayant bénéficié de l’appui non déguisé du clergé et de certains bureaux de bienfaisance, il se représente à l’élection partielle du 12 janvier 1890 et, battu cette fois par son précédent adversaire (5 786 voix contre 6 174), se retire de la vie politique ; mainteneur de l’Académie des Jeux floraux (1879) (Arch. dép. Haute-Garonne, 3160W84 ; Toiles, gravures, fusain et sanguine. Une galerie de portraits à l’Université, Presses de l’Université des sciences sociales de Toulouse, 2006, p. 8).

3BASTOULH Carloman-Antoine-Yacinthe de, doctorat en droit à Toulouse (17 juillet 1817), suppléant provisoire de code civil (19 août 1822), suppléant titulaire de droit commercial (août 1822) puis « suppléant pour la Faculté entière » (23 novembre 1822), titulaire de la chaire de droit administratif (arrêté de nomination du 13 octobre 1829, chaire créée), démissionnaire (29 sept. 1830) ; président de la Société d’agriculture de la Haute-Garonne (1860- 1871) (Arch. nat., F17 1628, 2078, 2080, 2081, 2082 2083, 2312, 6809 ; A. de Fontaine de Resbecq, Notice sur le doctorat en droit : avec un tableau de l’enseignement et des études dans les neufs Facultés de droit et une analyse chronologique des lois, statuts, décrets, règlements et circulaires relatifs à cet enseignement de 1791 à 1857 suivi de la liste générale des docteurs admis depuis 1806 jusqu’à 1857 et du catalogue raisonné des thèses soutenues de 1851 à 1857, Paris, A. Durand, 1857, p. 17, Bibliothèque de l’Arsenal, campus UT1 Capitole, cote 3672).

4BASTOULH Jean-Raymond-Marc baron de (Revel, 12 août 1751-?), avocat au parlement de Toulouse (vers 1775), chaire de code civil (22 mars 1805), doyen (1821-1830), démissionnaire (29 septembre 1830) ; maire de Revel (1806-1809), mainteneur de l’Académie des Jeux floraux (1826), membre de l’Académie des sciences, inscriptions et belles-lettres de Toulouse (1830) (Arch dép. Haute-Garonne, L 2258, 2T12 ; Arch. nat., F17 2072, 2074, 2077, 2082, 2312).

5BATBIE Anselme-Polycarpe (Seissan, Gers, 31 août 1828-Paris, 12 juin 1887), issu d’une famille de notaires, il manifeste d’abord l’intention d’être prêtre ; brillantes études à la Faculté de droit de Toulouse (premier prix de droit romain et premier prix de droit français au concours entre aspirants à la licence en 1847, étudiant « laborieux, passionné pour l’étude, doué d’une intelligence d’élite » mais tendant « peut-être trop à fronder les opinions reçues et à adopter les opinions des auteurs étrangers quand elles s’écartent des doctrines de l’école française »), major au concours d’auditeur au Conseil d’Etat (août 1849), auditeur au Conseil d’Etat (1849-1851), fonctions qu’il perd à la suite du coup d’Etat du 2 décembre et de la réorganisation du Conseil d’Etat qui s’en suit en 1852, doctorat en droit à Paris, 30 août 1850 (droit romain : De rei vindicatione ; droit français : Du droit de propriété et de l’action en revendication), professeur suppléant à Rennes puis à Dijon (1er juin 1852), transféré à Toulouse (histoire du droit ; mais, en alternance avec Rozy, supplée Chauveau, malade, à la chaire de droit administratif : 1852-1857), suppléant à Paris (1857), chaire de droit administratif à Paris (1862) et, cumulativement, chaire d’économie politique (créée par décret du 17 septembre1864) ; chargé, en 1860, par Rouland, ministre de l’Instruction publique, d’une mission d’étude de l’enseignement du droit administratif dans les Universités allemandes, belges et hollandaises, inscrit au barreau de Paris de 1860 à sa mort (mais fréquentant peu le Palais), représentant (tendance monarchiste) du département du Gers à l’Assemblée nationale (1871) bien que, en 1848, il ait adressé un manifeste républicain aux électeurs du Gers ; associé par Adolphe Thiers aux dossiers les plus sensibles : discussion des préliminaires de paix, réforme des études de droit, réorganisation du Conseil d’Etat, retrait des lois d’exil contre les princes d’Orléans, etc., ministre de l’Instruction publique, des Cultes et des Beaux- Arts (25 mai-26 novembre 1873) au lendemain de la démission de Thiers, dans le premier cabinet présidé par le duc de Broglie (il se prononce contre l’instruction obligatoire ; sous son ministère, fut déclarée d’utilité publique la construction de l’Eglise du Sacré-Cœur) ; après son départ du ministère, demeure président de la commission des Trente chargée de l’examen des lois destinées à compléter la constitution ; sénateur du Gers (30 janvier 1876 ; réélu le 5 janvier 1879, siège jusqu’à sa mort) ; à sa mort, conformément à son vœu, son cœur est déposé dans la basilique du Sacré-Cœur qu’il avait puissamment contribué à faire édifier ; mainteneur de l’Académie des Jeux floraux (1848), membre de la Société d’économie politique de Paris (1862), de l’Académie des sciences morales et politiques (1885) ; entre autres publications : Turgot, philosophe, économiste et administrateur (1861, ouvrage couronné par l’Académie des sciences morales et politiques où il est élu le 14 février 1885, à la section de législation) ; Introduction générale au droit public administratif (1861, 1 vol., 496 p.) ; Traité théorique et pratique de droit public et administratif : contenant l’examen de la doctrine et de la jurisprudence ; la comparaison de notre législation avec les lois politiques et administratives de l’Angleterre, des Etats-Unis, de la Belgique, de la Hollande, des principaux Etats de l’Allemagne et de l’Espagne ; la comparaison de nos institutions actuelles avec celles de la France avant 1789 ; et des notions sur les sciences auxiliaires de l’administration, l’économie politique et la statistique (1861-1868, 7 vol., 3564 p.) ; Précis du cours de droit public et administratif professé à la Faculté de droit de Paris (1864, 2ème éd. revue et augmentée, 691 p.) ; Nouveau cours d’économie politique professé à la Faculté de droit de Paris (1864-1865, 2 vol.) ; Le crédit populaire (1864) ; Mélanges d’économie politique (1866) ; L’assurance (1866) ; Les constitutions d’Europe et d’Amérique-recueillies par M.E. Lafferrière… revues par M. A. Batbie (1869, 1 vol., 655 p.) ; Les lois administratives françaises (1876, avec Vaturin) (Arch . UT1 Capitole, 2Z2-7 ; Dictionnaire historique des juristes français XIIe-XXe siècle (sous dir. P. Arabeyre, J.-L. Halpérin et J. Krynen), Paris, PUF, 2007, p. 51-52).

6BEC (?-18 juil. 1808), agrégé de la Faculté de droit de Toulouse en 1789, suppléant (22 mars 1805) (Arch mun. Toulouse, 2 I 35 ; Arch. dép. Haute- Garonne, L 2257, 2549 ; Arch. nat., F17 2072).

7BENECH Raymond-Osmin (Bardigues, Tarn-et-Garonne, 20 juillet 1807- Toulouse, 10 novembre 1855), licencié en droit (26 août 1826), avocat au barreau de Castelsarrasin, suppléant provisoire le 30 novembre 1830 (droit du travail spécial), doctorat en droit à Toulouse (20 novembre 1830), chaire de droit romain (29 octobre1831 ; installation le 12 novembre avec dispense d’âge), il enseigne pour la première fois le droit romain en langue française. En parallèle, dispense un cours de « droit coutumier dans ses origines et ses rapports avec le Code Napoléon », introduisant à Toulouse la méthode de l’école historique du droit de Friedrich Carl von Savigny (il a d’ailleurs, comme Bressolles et, plus tard, Humbert et Brissaud, appris l’allemand pour se tenir au courant des dernières recherches ; doyen (7-10 novembre 1855) ; mainteneur de l’Académie des Jeux floraux (1849), principal fondateur de l’Académie de législation (1850) ; président du Conseil général de Tarn-et- Garonne et premier adjoint de la ville de Toulouse (1855), il se suicide le 10 novembre 1855 ; entre autres publications : Des justices de paix et des tribunaux de première instance, d’après les lois du 11 avril et 25 mai 1838 (1843, 2 vol.) ; De l’illégalité de l’adoption des enfants naturels (1843) ; Cujas et Toulouse ou Documents nouveaux constatant que Cujas n’a jamais échoué dans la dispute d’une régence de droit à l’Université de Toulouse (1842, 146 p.) ; Recueil judiciaire du midi (1845, sous dir. Osmin Bénech, Victor Fons, A. Petit) ; De l’emploi et du remploi de la dot sous le régime dotal (1847, 416 p.) ; De l’enseignement du droit français dans la Faculté de droit civil et canonique de l’ancienne Université de Toulouse (1847, 117 p.) ; Du respect des Romains pour le droit de propriété (1848) ; Etudes sur les classiques latins appliquées au droit civil romain (1853) ; La Table de Claude dans ses rapports avec le droit public romain et gallo-romain ou Observations critiques sur la monographie de la Table de Claude (1853) ; La femme romaine et le mouvement intellectuel de son pays (1853) ; Toulouse cité latine ou Du droit de latinité dans la Narbonnaise et dans les provinces romaines en général (1853) ; Du droit de préférence en matière de purge des hypothèques légales dispensées d’inscription et non inscrites ou Réfutation de la jurisprudence de la Cour de cassation sur les conséquences attachées à cette purge (1853, 1 vol., 184 p.) Mélanges de droit et d’histoire (1857, 1 vol., 649 p.) (Arch. dép. Haute-Garonne, 3160W84 ; Arch. nat., F17 2082 ; Victor Molinier, Notice sur la vie et les travaux de M. Bénech, Académie des sciences, inscriptions et belles-lettres, 4ème série, t. VI-1856, p. 265-287 ; Toiles, gravures…, op. cit., p. 10 ; Dictionnaire historique des juristes français…, op. cit., p. 84-85 ; Pierre-Louis Boyer, « Une figure du renouveau toulousain : Osmin Benech », dans cette livraison des Etudes d’Histoire du Droit et des Idées politiques, n° 14, Centre toulousain d’histoire du droit et des idées politiques-Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole).

8BERGER Jean-Marie-Joseph-Henri (Toulouse, 1776-1851), d’abord commerçant avec son père puis, après la faillite de ce dernier, avocat près la Cour d’appel, entre dans les ordres durant l’Empire, suppléant à la Faculté de droit de Toulouse (21 mai 1810), ouvre « provisoirement un cours de commerce près la Faculté », obligatoire pour les étudiants de licence (décembre 1822), avec l’accord des professeurs de la Faculté ; il ne se montre guère assidu et n’aspire pas à la titularisation à la chaire de droit commercial créée par ordonnance du 28 septembre 1822 ; également secrétaire de la Faculté (1828-1830), il démissionne de ses fonctions de suppléant et de secrétaire (29 septembre 1830). Il fonde en 1821 une succursale de la « Société des Bonnes Etudes » associée aux Chevaliers de la Foi et à l’Aa, anime, au détriment de ses activités pédagogiques, de fréquentes retraites, parfois dans des diocèses éloignés ; ainsi, en 1826, dans ceux de Verdun et Nancy. Il est nommé vicaire général de l’archevêque de Toulouse en 1827 ; pierre tombale (emplacement non originel) visible dans la nef des Jacobins de Toulouse. Une gravure le représentant a fait partie de la galerie de portraits de la Faculté de droit de Toulouse (gravure disparue à une date inconnue, postérieure à 1975) (Arch. mun. Toulouse, 5 S 73 ; Arch. nat., F17 1432, 2073, 2074, 2078, 2082, 2312, 6808, 6809).

9BERNARD Casimir-Auguste-Gabriel (Poitiers, ?-?), doctorat en droit à Poitiers, 12 juin 1851 (Des contrats entre l’Etat et les particuliers), suppléant provisoire à Toulouse (1851) (Notice sur le doctorat en droit…, op. cit., p. 122).

10BEUDANT Léon-Charles-Anatole (Fontenay-le-Fleury, Seine-et-Oise, 9 janvier 1829-Paris, 28 juillet 1895), doctorat en droit à Paris, 26 août 1852 (De la naturalisation ou modes d’assimilation de l’étranger au national), suppléant provisoire à la Faculté de droit de Strasbourg (introduction à l’étude du droit), agrégé en droit civil et criminel à Toulouse (29 octobre 1856), puis chargé du cours de Code Napoléon (1857-1862), agrégé à Paris (22 novembre 1862) où il créé le cours d’introduction à l’étude du droit (1863-1867), dispense ensuite le cours dédoublé de droit commercial (1867-1868), professeur de Code Napoléon (20 octobre 1868) il supplée Duranton puis est titularisé à la chaire de droit civil en remplacement de ce dernier (11 mai 1870), doyen de la Faculté de droit de Paris (20 octobre 1879-octobre 1887), doyen honoraire (29 octobre 1887) ; membre du Comité consultatif de l’enseignement supérieur (1879), délégué des Facultés de droit au Conseil supérieur de l’Instruction publique (1880-1888 puis, de nouveau, en 1897), représentant de la Faculté de droit de Paris au Conseil général des Facultés institué en 1885 (1887-1895) ; élu membre du Conseil municipal de Paris et du Conseil général de la Seine (1871, républicain conservateur siégeant au centre-gauche), réélu en 1874 (soutenu par une coalition « cléricalo- républicaine »), vice-président du conseil municipal (1875), il démissionne (1877) et ne se présente plus ; membre de l’Académie de législation (24 janvier 1858). Parmi ses publications : « De la naturalisation » dans Revue critique de législation et de jurisprudence, août 1855 ; De l’indication de la loi pénale dans la discussion devant le jury (1861) ; « Médecine légale et expertises » dans Revue pratique de droit français, 1er-15 février 1863 ; « De l’influence au civil de la chose jugée au pénal » dans Revue pratique de droit français, 1865 ; « De la subrogation aux droits d’hypothèque et des sous-ordres » dans Revue critique de législation et de jurisprudence, 1866 ; Le droit individuel et l’Etat (1891, cours élémentaire d’histoire des doctrines juridiques, véritable plaidoyer en faveur des idées libérales) ; Leçon d’ouverture du cours d’introduction générale à l’étude du droit prononcée à la Faculté de droit de Paris, le 16 novembre 1863 (1896) ; Cours de droit civil français, 1ère éd. (Introduction et explications du Titre préliminaire du Code civil, 1896 ; L’état et la capacité des personnes, 1896 [t. 1] et 1897 [t. 2] ; Les sûretés personnelles et réelles, 1900 [t. 1] et 1902 [t. 2]) ; En 1858, le recteur de l’académie de Toulouse notait que « ses manières sont simples mais empruntées d’un air de bonne éducation », qu’il était « un homme d’étude, d’intérieur, de mœurs douces et pures » et qu’il s’agissait d’un « sujet d’élite [joignant] la finesse d’esprit à la variété des connaissances, des témérités d’opinion sur certains sujets n’excluant pas l’attachement aux vrais principes ; il parle facilement et son style est empreint, comme son langage, d’une correction élégante ». Il était fils de François-Sulpice Beudant (1787- 1850), professeur de minéralogie à la Faculté des sciences de Paris, inspecteur général des Etudes (1840) puis inspecteur général de l’Instruction publique pour l’enseignement secondaire (1850) et père de Robert Beudan (1864-1953), professeur d’histoire du droit à la Faculté de droit de Grenoble, conseiller à la Cour de cassation, professeur et doyen de la Faculté de droit de Strasbourg (Arch. dép. Haute-Garonne, 3160W84 ; arch. nat. F1720168 ; Toiles, gravures…, op. cit., p. 11, Dictionnaire historique des juristes français…, op. cit., p. 82-83).

11BEZY Jean-Henri-Victor-Magdelaine (Saint-Nicolas-de-la-Grave, Tarn-et- Garonne ?-?), doctorat en droit à Toulouse (7 avril 1838), suppléant provisoire (1841) (Notice sur le doctorat…, op. cit., p. 59).

12BLONDEL Charles-Jean-François, agrégé attaché à Toulouse (1885), transféré à Rennes (1887)

13BOECK Jean-Barthélémy-Charles de (Bergerac, Dordogne, 29 mars 1856- Monbazillac, Gironde, septembre 1939), doctorat en droit à Paris le 9 mars 1882 (droit romain ; Le préteur pérégrin [220 p.] ; droit français : De la propriété privé ennemie sous pavillon ennemi [756 p.]), chargé de cours à Alger (7 février1883-1er juin1884), démissionnaire (1884), agrégé (23 novembre 1885) attaché à Toulouse (9 décembre 1885-31 octobre 1892), chargé du cours d’économie politique (1885), chargé du cours de science financière (1890), nommé professeur adjoint à la Faculté de droit de Bordeaux (31 décembre 1892, droit romain et histoire des doctrines économiques), chaire de droit international public et privé (1906), admis à la retraite le 1er août 1926, cesse ses fonctions le 31 octobre suivant ; assesseur du doyen (21 juillet 1914) ; parmi ses publications : « Du rapatriement des nationaux et des étrangers » dans Journal du droit international, 1891, 30 p. ; Précis de droit international privé [de Frantz Despagnet auquel il a succédé en 1906 dans la chaire de droit international public et privé] 5ème édition revue, augmentée et mise au courant de la loi, de la jurisprudence et des traités par M. Ch. de Boeck, 1909, 1250 p. ; Cours de droit international public [de Frantz Depagnet], 4ème édition complètement revue, augmentée et mise au courant par M. Ch. de Boeck, 1910, 1430 p. ; « La naturalisation des indigènes musulmans et l’accession aux droits politiques dans l’Afrique du Nord » dans Revue Indigène, juillet-août 1911, 18 p. ; « La réparation des dommages de guerre au point de vue de la nationalité des victimes et du lieu où ces dommages ont été subis » dans Publications du Comité National d’action pour la réparation intégrale des dommages causés par la guerre, juin 1916, 21 p. (Bibliothèque de l’Arsenal, campus d’UT1 Capitole ; Marc Malherbe, La Faculté de droit de Bordeaux (1870-1970), Presses universitaires de Bordeaux, 1996, p. 297).

14BONFILS Henri-Joseph-François-Xavier (Montpellier, 31 juillet 1835- Toulouse, 8 août 1897), avocat à la Cour d’appel de Toulouse (1859), doctorat en droit à Toulouse, 1863 (Des transactions en droit romain et en droit français, 1 vol., 239 p.), agrégé des Facultés de droit (1865, droit civil, droit criminel), chargé d’un cours de Code Napoléon à Douai (1865) puis rattaché à Toulouse (1866), remplace E. Poubelle, civiliste, qui débute sa carrière dans la préfectorale (1871), chargé d’un cours du « droit des gens » (1873) devenu ensuite « droit international », sa discipline de prédilection (la bibliothèque de l’Arsenal conserve le plan du cours professé en 1888 et 1891 ; 1 vol. in 12, 22 p.), chaire de procédure civile lors du décès d’A. Rodière (1875), chaire de droit commercial (1882), doyen (1879-1888, refuse d’assurer un quatrième mandat) ; demande son admission à la retraite en 1888 mais continue à enseigner le droit international jusqu’en 1891 ; entre autres publications : mémoire intitulé De la compétence des tribunaux français à l’égard des étrangers en matière civile, commerciale et criminelle (1865, 1 vol., 392 p., couronné par la Faculté de droit de Toulouse) Traité élémentaire d’organisation judiciaire et de procédure civile et commerciale (1883), Manuel de droit international public (droit des gens) à l’usage des étudiants et des personnels diplomatiques (1883, traduit en allemand, huit rééditions successives, revues à partir de 1906 par P. Fauchille, directeur fondateur de la Revue générale de droit international public, sous le titre : Traité de droit international public ; t. 1 : Paix ; t. 2 : Guerre et neutralité (Arch. dép. Haute-Garonne, 3160W84 ; Arch. UT1 Capitole, 12Z2/11 ; Bibliothèque de l’Arsenal campus d’UT1 Capitole ; Toiles, gravures…, op. cit., p. 12 ; Dictionnaire historique des juristes français…, op. cit., p. 104).

15BRESSOLLES Jacques-Denis-Thérèse-Marie-Gustave (Toulouse, 15 novembre 1816-Toulouse, 20 février 1892), avocat (1835), doctorat en droit à Toulouse (30 août 1836), suppléant provisoire à la Faculté de droit de Toulouse (1841), titularisé à la suite d’un concours ouvert à Paris (1844), chaire de droit civil à la suite du dernier concours de chaire tenu en France (12 mars 1850-1887), germaniste, il est, face à l’école de l’exégèse, l’un des tenants des nouvelles méthodes inspirées par les juristes allemands, retraite et professeur honoraire en 1887 ; membre du conseil de jurisprudence de l’archevêché, du conseil de fabrique de l’église de la Dalbade, de la commission de surveillance des prisons ou « bureau de miséricorde » (1846), président de l’Académie de législation de Toulouse (1870 et 1882), directeur de l’œuvre de Saint-François-Régis ; parmi ses publications : « De l’histoire et de la philosophie dans l’étude des lois civiles », article qui fait date paru dans la Revue de législation et de jurisprudence, « L’enseignement du droit civil en France depuis 1804 » dans la Revue de l’Académie de Législation de Toulouse (Arch. dép. Haute-Garonne, 3160W84 ; arch. UT1 Capitole, 1P 19 ; Dictionnaire historique des juristes français…, op. cit., p. 134 ; Toiles, gravures…, op. cit., p. 14).

16BRESSOLLES Jean-Pierre-Marie-Joseph (Toulouse, 27 février 1853-16 juillet 1918), fils de Gustave Bressolles, avocat, agrégé à Toulouse (1877), chaire de procédure civile (1888) ; mainteneur de l’Académie des Jeux floraux (1896), membre de l’Académie de législation dont il devient secrétaire perpétuel (1911-1918) ; publications : Histoire de l’ordonnance criminelle de 1670 (1883), Des régimes matrimoniaux dans le pays toulousain (1880), Des mariages in extremis (1904) (Arch. dép. Haute-Garonne, 3160W84 ; Arch. UT Capitole, 12Z2-16 ; Toiles, gravures…, op. cit., p. 15

17BRISSAUD Jean-Baptiste (Puysserampion, Lot-et-Garonne, 7 décembre 1854 - Toulouse, 13 août 1904), doctorat en droit à Bordeaux, 1879 (La cause en droit romain et en droit français), professeur de droit français à l’Université de Berne (1882-1883), agrégé attaché à Montpellier (1883), suppléant à Toulouse (Code civil, 1885), chaire d’histoire générale du droit (1889), assure également un cours de législation civile comparée puis un cours de d’histoire du droit méridional à la Faculté de lettres (1898) ; rédacteur en chef de la Revue générale du droit après 1880, lié au monde universitaire allemand (école historique du droit) et italien, il en diffuse les œuvres en les traduisant parfois et publie un très remarqué Manuel d’histoire du droit (1898- 1904, 1785 p.) (arch. UT1 Capitole, 1P 19 ; Dictionnaire historique des juristes français XIe-XXe siècle (sous dir. P. Arabeyre, J.-L. Halpérin et J. Krynen), Paris, PUF, 2007, p. 136-137 ; H. Le Roy, « Jean-Baptiste Brissaud, un juriste positiviste entre sociologie et anthropologie », dans Etudes d’histoire du droit et des idées politiques, n° 10 : Histoire de l’histoire du droit (Textes réunis par J. Poumarède), Centre Toulousain d’Histoire du Droit et des Idées Politiques, Presses de l’Université des sciences sociales de Toulouse, 2006, p. 265-280).

18CABOUAT Jules, doctorat en droit à Paris, 1881 (droit romain : De la successio in locum creditorum ; droit français : Des annexions de territoire et de leurs principales conséquences), agrégé (1883), professeur à Alger (1883), transféré comme agrégé à Toulouse (1884-1885), à Caen (1885), chaire de procédure civile à Caen (1888) ; publications : La guerre moderne et son influence probable sur quelques principes du droit des gens [suivi de] Du défaut de validité de plusieurs traités diplomatiques conclu par la France avec les puissances étrangères (Revue critique de législation et de jurisprudence, 1887) ; Examen critique du projet de réforme de la séparation de corps adopté par le Sénat (28 janvier 1887) dans Revue critique de législation et de jurisprudence, 1890 ; Observations sur la réorganisation du concours d’agrégation des Facultés de droit dans Revue de l’enseignement secondaire et de l’enseignement supérieur, 1890 ; Explication théorique et pratique de la loi du 6 février 1893 portant modification du régime de la séparation de corps dans Lois nouvelles, 1894 ; Syndicats et coopératives dans Revue internationale de sociologie, 1901 ; Traité des accidents du travail (1901-1907, 2 vol.) ; De l’extension du risque professionnel aux entreprises commerciales, aux employeurs et employés non assujettis et aux délégués à la sécurité des ouvriers mineurs d’après les lois du 12 avril 1906, du 18 juillet 1907, du 26 mars 1908, du 29 mai 1909 et du 13 décembre 1912 (1914-1916, 2 vol.) (Bibliothèque de l’Arsenal, campus d’UT1 Capitole).

19CAMPISTRON Jean-Louis-Alfred (Gimont, Gers, 18 octobre 1848- Toulouse, 29 septembre 1917), avocat, doctorat en droit en 1875 (droit romain : De concursu actionum ; droit français : De quels actes sont capables les personne interdites judiciairement et légalement), agrégé rattaché à Toulouse (1875) puis chargé d’un cours de droit administratif à Douai (1875), chaire de procédure civile à Toulouse (1883) puis chaire de droit civil (1885), assesseur du doyen (1888), prend sa retraite (1908) mais est rappelé entre 1914 et 1916 ; auteur Des droits successoraux des enfants naturels, d’après la loi du 25 mars 1896, avec tableau des quotités des droits de succession et de réserve des enfants naturels d’après leur nombre et la qualité des parents avec lesquels ils concourent (1896) ; collabore au Bulletin-commentaire des lois nouvelles et décrets fondé en 1894 (Arch. UT1 Capitole, 2Z2-16 ; Arch. dép. Haute-Garonne, 3160W85 ; Toiles, gravures…, op. cit., p. 16).

20CAPMAS Charles (Gourdon, Lot ?-?), doctorat en droit à Paris, 29 août 1843 (droit romain : De diverso personarum jure apud Romanos ; droit français : De la capacité de droit en général et en particulier de la capacité de s’obliger à titre onéreux), suppléant à Toulouse (1844-1853), chaire de droit romain à Dijon (1853), recteur de l’académie de Grenoble (1879), de Caen (1879), de Toulouse (1880-1881), recteur honoraire et retraite (1881) ; publications : Concours ouvert le 15 juin 1844 : positions de droit français qui seront soutenues le mardi 16 juillet 1844… par Charles Capmas-Faculté de droit de Toulouse (1844) ; De la révocation des actes faits par le débiteur en fraude des droits du créancier (1847) ; Des Rapports : concours ouvert devant la Faculté de droit de Paris… le 20 novembre 1849 : positions, par M.C. Capmas (1849) ; L’administration sous l’Ancien Régime : les intendants de la généralité d’Amiens (Picardie et Artois), par Boyer de Sainte-Suzanne (1865, compte rendu de l’ouvrage de Boyer de Sainte- Suzanne) ; De la procédure civile et des actions chez les Romains par F.L. de Keller… ; traduit de l’allemand et précédé d’une introduction par Charles Capmas (1870) ; Lettres inédites de Madame de Sévigné à Madame de Grignan, sa fille, extraites d’un ancien manuscrit publiées pour la première fois, annotées et précédées d’une introduction par Charles Capmas (1876, 2 vol.) ; Discours prononcé par M. Ch. Capmas, à la distribution solennelle des prix aux élèves du Grand Lycée le 3 août 1881 (1881) (Bibliothèque de l’Arsenal, campus d’UT1 Capitole).

21CARLES Jean-Baptiste-Pierre-Joseph-Auguste ( ? - 11 mai 1837), avocat à la Cour royale de Toulouse, chaire de procédure civile et de législation criminelle (1822) ; le concours ouvert le 1er mai 1822 à Toulouse et qui vit le triomphe de Carles donna lieu à une polémique initiée par l’un des candidats malheureux (Arch. dép. Haute-Garonne, 3160W85 ; Arch. nat., F17 2078, 2082 ; A. Cabanis et O. Devaux, « Un concours de chaire à la Faculté de droit de Toulouse en 1822 : entre rumeurs et localisme » dans Revue d’Histoire des Facultés de Droit et de la Science juridique, 2003, p. 41-55 ; Toiles, gravures…, op. cit., p. 17).

22CARLES fils, suppléant provisoire (1822) (Arch. nat., F17 1628, 2078, 2080, 2312).

23CASSIN André-Léon-Michel (? - 27 mai 1883), agrégé à Strasbourg puis à Toulouse (1862-1864), à Nancy puis à Paris.

24CEZAR-BRU Charles-Joseph (Toulouse, 1er avril 1865 - Lanta, 1948), avocat (1887), doctorat en droit à Toulouse, 1887 (droit romain : La division des meubles et immeubles en droit romain ; droit français : La loi du 13 févier 1889 relative à la renonciation de la femme mariée à son hypothèque légale), chargé de cours à Aix-en-Provence (1893), agrégé (1895), professeur titulaire à Aix (1899, droit civil et histoire du droit), chargé de cours à Toulouse (1908, droit rural, législation industrielle), chaire de droit civil à Toulouse (1er novembre 1914), enseigne aussi le droit international privé et le doit civil comparé ; doyen (1929-1935), prend sa retraite en 1935 mais remonte en chaire durant la seconde guerre mondiale (notamment procédure civile) pour suppléer des collègues mobilisés ou décédés et continue à enseigner jusqu’en 1947 ; auteur ou co-auteur de divers ouvrages, notamment : Traité de la procédure des voies d’exécution (1899, trois rééditions jusqu’en 1939), Traité théorique et pratique des référés et des ordonnances sur requête ; t. 1, Des référés (1938) ; t. 2, Des ordonnances sur requête (rééd. 1952) ; t. 3, De la juridiction contentieuse et définitive du président du tribunal (rééd. 1954) ; mise à jour de la deuxième édition du Traité théorique et pratique de procédure civile et commerciale d’Eugène Garsonnet (professeur à Paris décédé en 1899) qui est rééditée jusqu’en 1933, Théorie et pratique de la saisie immobilière : commentaire du décret-loi du 17 juin 1938 avec un nouveau formulaire (1939) ; dirige la thèse soutenue par Gabriel Marty, plus tard doyen de la Faculté de droit puis premier président de l’Université des sciences sociales de Toulouse : La distinction du fait et du droit : essai sur le pouvoir de contrôle de la Cour de cassation sur les juges du fait (publiée en 1929) ; pendant l’entre-deux-guerres, directeur de la publication des suppléments du Répertoire général alphabétique du droit français fondé par Edouard Fuzier-Hermann, principal auteur d’une chronique sur les lois nouvelles au Recueil Dalloz ; membre du conseil d’administration puis président (1923-1925) de l’Association des Facultés de droit où il œuvre en faveur d’une augmentation du nombre de postes mis au concours des agrégations de droit, l’un des fondateurs de l’Office des pupilles de la Nation, maire de Lanta, membre du conseil général de la Haute-Garonne (1919) dont il devient président (1940), retrouve son siège de conseiller général à la Libération (Arch. UT1 Capitole, 2P2 ; Bibliothèque de l’Arsenal, campus d’UT1 Capitole ; Toiles, gravures…, op. cit., p. 18 ; Dictionnaire historique des juristes français…, op. cit., p. 172-173).

25CHAMBELLAN Charles-Alphonse (?-8 janvier 1885), doctorat en droit à Paris, 19 décembre 1837 (droit romain : De usurpationibus et usucapionibus ; droit français : De la prescription), professeur de droit privé à l’Ecole d’administration de Paris (1848-1850), chef de section du secrétariat aux archives de l’Empire, candidat par deux fois malheureux au Collège de France (1849 : chaire d’histoire générale et philosophique des législations comparées ; 1855 : chaire de droit de la nature et des gens), chaire à Toulouse (1859) de droit français étudié dans ses origines féodales et coutumières (chaire créée en 1859), transféré à Paris (1859) ; publie des Etudes sur l’histoire du droit français. Première partie (1848) ; la première partie, 776 p., est la seule parue (Arch. nat. F70 354. C ; Bibliothèque de l’Arsenal, campus UT1 Capitole).

26CHAUVEAU Adolphe (Poitiers, 29 mai 1802-Toulouse, 16 décembre 1868), avocat à Poitiers (1821) puis Paris (1825), avocat général près la Cour de Poitiers (1830), avocat près la Cour de cassation et le Conseil d’Etat jusqu’en 1837, dirige plusieurs publications : Journal des arrêts de la cour de Poitiers (1823-1825), Journal des avoués (à compter de 1825), Revue du notariat et Journal du droit criminel (à partir de 1834), fonde le Journal de droit administratif (1835), doctorat en droit à Poitiers (31 août 1839), avocat et professeur de droit administratif à Toulouse en 1838 (chaire créée par ordonnance du 12 décembre 1837 et attribuée à Chauveau par ordonnance du 25 mars 1838, prestation de serment et installation dans ses fonctions, 28 avril 1838), doyen provisoire (1864), doyen définitif (1865-1868). La bibliothèque universitaire de l’Arsenal (campus d’UT1 Capitole) conserve le résumé de l’un de ses tout premiers cours, professé en 1838 : Programme d’un cours de droit administratif, par Chauveau Adolphe, avocat à la cour royale de Toulouse, membre de la légion d’honneur, Toulouse ; Imprimerie Douladoure, novembre 1838. Ce cours, très ambitieux (division en cinq codes : « code civil administratif », « code d’instruction administrative », code du commerce et de l’industrie », « code rural, scientifique et de bienfaisance », « code de la police » sera ensuite ramené à des proportions plus modestes : « organisation constitutionnelle et administrative de la France ; système électoral municipal, départemental et législatif ; règles de la compétence et de la juridiction administratives » (année universitaire 1840-1842). Bien que Chauveau se limite désormais à ces points, il sera, seize ans plus tard, rappelé à l’ordre par l’inspecteur général jugeant que le contentieux tient une place trop considérable dans ses enseignements. Le second Empire soumet en effet les universitaires, invités à se limiter au commentaire des textes, à une surveillance tatillonne. Le décret du 31 décembre 1862 ayant fixé avec précision le contenu des cours de droit administratif, Chauveau devra donc « écarter du nouveau programme certains sujets qui, bien qu’ordinairement compris dans le cours de droit administratif, n’en font pas naturellement partie ». Lors de la rentrée universitaire 1863-1864, et bien que le contenu du cours ait été initialement approuvé, nouvelle désapprobation, ministérielle cette fois, sans doute parce que les cours de droit constitutionnel ont été supprimés depuis le coup d’Etat du 2 décembre 1852 ; auteur de nombreux ouvrages, dont : Code forestier expliqué par les motifs et la discussion (1827), Manuel de la contrainte (1829), Commentaire du tarif en matière civile dans l’ordre des articles du code de procédure civile (1832), Code pénal progressif, commentaire sur la loi modificative du code pénal (1832), Dictionnaire général et complet de procédure (1837), De la société en matière civile et commerciale (avec Boncenne, 1839), Principes de compétence et de juridiction administratives (1841-1844) placés par Maurice Hauriou parmi les « ouvrages créateurs » de la doctrine administrative, même si celui-ci considère que « les quelques idées justes » qui y figurent sont « défigurées par une terminologie tellement singulière qu’elle eut peu d’influence scientifique » ; Code d’instruction administrative ou lois de la procédures administratives (1848), Théorie du code pénal (1861-1863, avec Hélie Faustin) Formulaire de procédure civile, commerciale et administrative (publié jusqu’en 1954 par la librairie de la Cour de cassation). Il laisse dans le souvenir de ses collègues toulousains l’image d’un homme « doué d’une activité prodigieuse » jointe à « un talent si chaudement sympathique […], au coeur tout débordant d’amour pour la jeunesse » (Arch. dép. Haute- Garonne, 3160W85 ; Arch. UT1 Capitole, 2Z2-5 ; bibliothèque Maurice Garrigou, Université Toulouse 1 Capitole, DPU/CHA/1841-T1,1843-T2, 1844-T3 ; voir aussi bibliothèque de l’Arsenal, campus d’UT1 Capitole ; Toiles, gravures…, op. cit ., p. 19 ; Dictionnaire historique des juristes français…, op. cit., p. 185-186 ; Delphine Espagno et Olivier Devaux, « Avant Maurice Hauriou : l’enseignement du droit public à Toulouse du XVIIème au XIXème siècle », dans Etudes d’histoire du droit et des idées politiques n° 11/2007 : Histoire de l’enseignement du droit à Toulouse (sous dir. Olivier Devaux), Centre toulousain d’histoire du droit et des idées politiques-Presses de l’Université des sciences sociales de Toulouse, 2007, p. 327-375).

27CONSTANS Jean-Antoine-Ernest (Béziers, 3 mai 1833 - Paris, 7 avril 1913), avocat, agrégé attaché à Douai (1867), transféré à Toulouse (1870), nommé à Dijon (1874), réintégré à Toulouse (1875) ; conseiller municipal de la ville de Toulouse, il devient adjoint au maire sous le gouvernement de Thiers, s’occupant principalement d’organiser la laïcité des écoles communales ; lors de la chute de Thiers, auquel succède Mac-Mahon en mai 1873, il est contraint de démissionner et désigné pour une chaire à la Faculté de droit de Dijon ; ayant refusé et le ministre de l’Instruction publique lui ayant donné un successeur, il reprend la profession d’avocat avant d’être réintégré dans sa place en 1875 ; député de la Haute-Garonne, circonscription de Toulouse, il siège au centre gauche (1876-1889), sous-secrétaire d’Etat à l’Intérieur et aux Cultes (29 décembre 1879-17 mai 1880), ministre plénipotentiaire en Chine (1887), premier gouverneur général de l’Indochine (16 novembre 1886-avril 1889), ministre de l’Intérieur et des Cultes (17 mai 1880-10 novembre 1881 ; 22 février 1889-1er mars 1890 ; 17 mars 1890-19 février 1892), réprime l’agitation boulangiste et les mouvements socialistes ; le 19 janvier 1892, en réponse au député Francis Laur l’ayant sommé de s’expliquer sur les allégations de l’Intransigeant de Rochefort qui aurait découvert que, dans sa jeunesse, il se serait établi comme entrepreneur de vidange à Barcelone et ne le surnommait plus que « le vidangeur », Constans le frappa violemment à la tête alors qu’il descendait de la tribune ; il s’ensuivit une bagarre générale dans l’hémicycle ; sénateur de la Haute-Garonne (1er janvier 1890-1er janvier 1906), ambassadeur de France à Constantinople (1898-1908).

28COURAUD Pierre-Amédée-Adrien (Royan, Carente-Maritime, 24 février 1827-Cognac, Charente, 27 janvier 1892), professeur de huitième au petit séminaire de Pons (Charente-Maritime) puis, en 1850, précepteur dans une famille aisée, doctorat en droit à Toulouse le 10 août 1854 (droit romain : La législation sous Auguste ; droit français : Des fideicommis), suppléant provisoire à Toulouse (14 février 1855), agrégé (1856) nommé à Grenoble (9 janvier 1857) puis à Toulouse (28 janvier 1858), chaire de droit administratif à Grenoble (9 mars 1858 : droit romain, droit administratif, économie politique), doyen de la Faculté de droit de Grenoble (22 février 1869), nommé doyen de la Faculté de droit de Bordeaux (février 1871) lors de la création de cette dernière le 15 décembre 1870, il conserve cette fonction jusqu’en février 1886, enseigne le droit romain, l’économie politique, doyen honoraire (26 février 1886), retraite (1er novembre 1891). Hormis sa thèse, ne publie que deux ouvrages durant sa carrière : un manuel d’épigraphie juridique (1877) et une étude sur le maréchal et la maréchale Beauvau dans les Actes de l’Académie de Bordeaux (1885) ; membre de l’Académie de législation de Toulouse, de l’Académie delphinale de Grenoble, de l’Académie de Bordeaux (Notice sur le doctorat en droit, op. cit., p. 145, Marc MALHERBE, op. cit., p. 293-294).

29DECLAREUIL Pierre-Dominique-Joseph (Limoges, 19 mars 1863 - Toulouse, 9 janvier1938), doctorat en droit à Paris (thèse sur le compromis) et diplôme de l’Ecole des hautes études (1887), avocat au barreau Paris, chargé de cours à l’école de droit d’Alger (1893 ; droit romain et droit criminel), agrégé (1893), chaire de droit romain à Toulouse (1894), mutation à Montpellier (1895) où il enseigne le droit romain et l’histoire du droit public français) puis obtient la chaire de droit romain (1897). En novembre 1898, il est accusé d’avoir tenu des propos antisémites en chaire, à l’occasion de l’affaire Dreyfus ; l’incident donne lieu à une interpellation parlementaire et il doit faire amende honorable auprès du ministre de l’Instruction publique. Il obtient ensuite la chaire de droit romain à Toulouse (1908) et se consacre entièrement à l’histoire du droit), également chargé d’un cours de principes de droit public ; assesseur du doyen de la Faculté de droit, mainteneur de l’Académie des Jeux floraux (1913) et membre de l’Académie de législation dont il sera secrétaire perpétuel de 1918 à 1938 ; nombreuses études en histoire du droit sur « la justice dans les coutumes primitives » (1889), sur les preuves judiciaires en droit franc (1899), sur le duel judiciaire (1907) publiées dans la Nouvelle Revue de droit français et étranger ; Rome et l’organisation du droit (1 vol. publié dan la collection L’évolution de l’humanité, 1924 : le succès de cette ouvrage lui vaut d’être traduit en anglais et en espagnol) ; Histoire générale du droit français (1925) ; durant la première guerre mondiale et immédiatement après, il publie divers travaux, marqués par son hostilité à l’Allemagne, consacrés aux idées politiques de Luther ou au Discours de à la nation allemande de Fichte (Arch. UT1 Capitole, 2P3 ; Toiles, gravures…, op. cit., p. 22 ; Dictionnaire des juristes français…, op. cit., p. 234-235).

30DELOUME Jean-Antonin (Toulouse, 23 juin 1836-Pau, 10 janvier 1911), avocat à la Cour de Toulouse, agrégé (avril 1866) et attaché à la Faculté de droit d’Aix-en-Provence, chargé d’un cours complémentaire de droit commercial à la Faculté des sciences de Marseille (1866), chargé du cours de droit des gens à Toulouse (1868), chaire de droit romain (1878), doyen (1900- 1906), président puis vice-secrétaire perpétuel de l’Académie de législation et exécuteur testamentaire de Théodore Ozenne ; entre autres ouvrages : Principes généraux du droit international en matière criminelle (1882) ; Aperçu historique sur la Faculté de droit de Toulouse (1890) ; Les manieurs d’argent à Rome jusqu’à l’Empire, les grandes compagnies par actions des publicains, les financiers maîtres dans l’Etat, les actionnaires, le marché, le jeu sous la République (1892) ; Les sociétés scientifiques et littéraires à l’hôtel d’Assézat, (1897) ; Vue de Toulouse au XVIème siècle : les capitouls (1899) ; Personnel de la Faculté de droit de Toulouse depuis la fondation de l’Université de Toulouse (1899) ; Aperçu historique sur la Faculté de droit de l’Université de Toulouse. Maîtres et écoliers de l’an 1229 à 1900 (1900) ; La passion de l’argent dans les instincts, les lois, les mœurs des Romains, la ploutocratie croissante jusqu’à l’Empire (1908) ; Faculté de droit de Toulouse fondée en 1229. Centenaire de la réorganisation de 1805 (1905) ; mainteneur de l’Académie des Jeux floraux (1886) ; en 1933, pour honorer sa mémoire, l’Assemblée de la Faculté de droit avait donné son nom à la salle des Actes de la « vieille Faculté » (Arch. dép. Haute-Garonne, 3160W86 ; Arch. UT1 Capitole, 2Z2-16 et 1P 19 ; Toiles, gravures…, op. cit., p. 23).

31DELOUME Jean-Baptiste (Toulouse, 27 octobre 1786-Toulouse, 22 mars 1841), oncle du précédent, engagé volontaire au corps des vélites, sert en Espagne et au Portugal (1808-1811), époque à laquelle il est blessé, fait prisonnier à la bataille de Salamanque en 1812 et envoyé en Angleterre, il ne revoit la France que deux ans plus tard ; il quitte l’armée après les Cent Jours avec le grade de capitaine adjudant-major au 27ème de ligne, avocat à la cour de Toulouse (1817), suppléant puis « chargé provisoirement du cours de droit romain » (1831) et, enfin, titulaire de la chaire de droit romain et de législation criminelle (1831) (Arch. nat., F17 2082 ; Toiles, gravures…, op. cit., p. 24).

32DELPECH Marie-Alexandre-Edouard (1790-30 avril 1870), substitut du procureur général près la cour d’appel de Toulouse, chaire de code civil (1819), doyen provisoire (1855) puis définitif (1865), doyen honoraire (1865) (Arch. dép. Haute-Garonne, 3160W86, Arch. nat., F17 1628, 2077, 2080, 2082, 2312 ; Toiles, gravures…, op. cit., p. 25).

33DELPUECH (?-25 septembre 1808), procureur impérial près le tribunal de Milhau en 1805, suppléant (22 mars 1805) (Arch. nat., F17 2072).

34DEMANTE Auguste-Gabriel (Paris, 3 mars 1821-Castenaudary, département de l’Aude, 24 septembre 1909), fils et petit-fils de professeurs de droit parisiens, licencié es lettres (1841), enseigne l’histoire dans divers collèges (1840-1843), clerc chez un avoué (1843-1845), archiviste paléographe (1843), doctorat en droit à Paris (16 avril 1847), avocat (1846-1850), suppléant à Toulouse (1851), chaire de droit romain à Toulouse (1856), chaire de droit civil à Paris (1864), retraite et honorariat (1891) ; entre autres publications : Exposition raisonnée de principes de l’enregistrement en forme de commentaire de loi du 22 frimaire an VII (1857, considérée comme le premier ouvrage universitaire de droit fiscal) ; Explication de la loi du 23 août 1871 sur l’enregistrement et le timbre (1872) ; il publie également en histoire du droit et en droit romain, notamment dans la Revue critique de législation et de jurisprudence, la Revue historique de droit français et étranger, la Bibliothèque de l’Ecole des chartes, le Recueil de l’Académie de législation de Toulouse dont il est membre (Notice sur le doctorat en droit…, op. cit., p. 98 ; Dictionnaire historique des juristes français…, op. cit., p. 243).

35DESPIAU Hippolyte-Joseph-Gabriel (Montastruc, Gers, 14 septembre 1857- Toulouse, 9 février 1905), avocat, doctorat en droit à Toulouse en 1885 (droit romain : De l’enfant né du concubinat ; droit français : Droit de succession des enfants naturels simples, 195 p.), professeur agrégé à l’école de droit d’Alger (1887), transféré à Toulouse chargé du cours d’histoire générale du droit (1888), professeur adjoint en 1894, chaire de législation française des finances et législation d’économie industrielle (1896) (Arch. dép. Haute-Garonne, 3160W86 ; Toiles, gravures…, op. cit., p. 27).

36DUCOS Joseph-Antoine-Marie-Florentin, candidat malheureux à une suppléance (18 août 1825), suppléant provisoire (1830-1831) ; mainteneur de l’Académie des Jeux floraux (1876) (Arch. mun. Toulouse, 1R10 ; Arch. nat., F17 2082).

37DUFOUR François-Constantin (Alzon, Gard, 12 mars 1805-23 mars 1882), avocat au barreau de Montpellier, doctorat en droit à Paris (30 août 1826) suppléant à la Faculté de droit de Toulouse (1831), chaire de droit commercial (1841), doyen (1869-1878), doyen honoraire (1879), retraite (1882), préside l’Académie de législation à partir de 1864 (Arch. nat., F17 2082 ; Bressoles, « Eloge de M. Dufour », Recueil de l’Académie de législation de Toulouse, 1885-1886, t. XXXIV, p. 39-68 ; Toiles, gravures…, op. cit., p. 29).

38EBREN Henri-Pierre-Louis (Gap, Hautes-Alpes, 28 juin 1866-? 20 décembre 1917), licencié ès philosophie, répétiteur aux lycées de Montluçon, Le Puy et Clermont-Ferrand (1886-1891), professeur de lettres aux écoles normales d’instituteur du Puy, de Lons-le-Saunier et Valence, agrégé de droit public à Nancy (1903), à Montpellier (1904), à Toulouse (1905), chaire de droit constitutionnel (1908) (Arch. dép. Haute-Garonne, 3160W87 ; Arch. UT1 Capitole, 2Z2-16 ; Toiles, gravures…, op. cit., p. 32).

39ESQUIROL Pierre-Jacques-Narcisse-Auxence (Montgiscard, Haute- Garonne ?-?), doctorat en droit à Toulouse (27 août 1818), suppléant (26 février 1825), démissionnaire (29 septembre 1830) (Arch. mun. Toulouse, 1R10 ; Arch. nat., F17 2082).

40FERRADOU Marie-Nicolas-Alexis (?-9 avril 1839), chaire de droit commercial (9 octobre 1822), installation dans ses fonctions en novembre 1822 (chaire créée par ordonnance du 28 septembre 1822), démissionnaire (29 septembre 1830) (Arch. nat., F17 2082).

41FLOTES Anne-Louis, conseiller à la Cour royale de Toulouse, deuxième chaire de droit romain (Pandectes, créée par ordonnance du 28 septembre 1822 et supprimée en 1830) ; nommé le 9 octobre 1822, installé dans ses fonctions en novembre 1822, démissionnaire (29 septembre 1830) (arch. nat., F17 1628, 2078, 2080, 2082, 2312).

42FRAISSINGEA Louis-Gustave (Caumont, Gironde, 30 juin 1860-13 mars 1933), avocat puis attaché à la Chancellerie, agrégé des Facultés de droit attaché à Toulouse (à compter du 1er nov. 1893), professeur adjoint (1er janv. 1897), chaire de droit commercial (1er nov. 1898-30 sept. 1930), nommé assesseur du doyen (1910), chargé de la gestion d’un hôpital militaire à Toulouse pendant la Première guerre mondiale, assure aussi un cours de doit civil comparé (1897-1898) et de droit maritime (1893-1923), retraite le 1er novembre 1930, honorariat (décembre 1930) ; secrétaire puis président de l’Académie de législation de Toulouse (Arch. UT1 Capitole, 2P2 ; Toiles, gravures…, op. cit., p. 33).

43FURGOLE Pierre-François de (20 août 1740-15 juillet 1818), fils de l’avocat et célèbre jurisconsulte toulousain Jean-Baptiste de Furgole ; procureur syndic du district de Toulouse (1791), emprisonné sous la Terreur en tant que ci-devant noble (fils de capitoul), juge au tribunal de première instance de Toulouse en 1805, chaire de code civil (22 mars 1805). « Vieillard estimé », il est le seul des professeurs de la Faculté de droit à prêter serment à Napoléon Ier durant les Cent-Jours (Arch.dép. Haute-Garonne, 1L 406 ; Arch. nat., F17 1432, 2072, 6808, 6809 ; Toiles, gravures…, op. cit., p. 34).

44GADRAT, suppléant provisoire (1841-1844).

45GINOULHIAC Jacques-Charles-Marie (Montpellier, 6 octobre 1818- Toulouse (?), 5 janvier 1895), avocat, doctorat en droit à Aix (22 août 1840), suppléant provisoire à la Faculté de droit d’Aix en 1846 (cours d’introduction à l’étude du droit), démissionnaire le 14 novembre 1848, il devient suppléant du cours de législation industrielle au Conservatoire des arts et métiers de Paris (1850-1851), suppléant provisoire du cours d’histoire du droit français à la Faculté de droit de Toulouse (1854), chaire de « droit français étudié dans ses origines féodales et coutumières » qui est la première de ce type créée en province (6 décembre 1859), professeur honoraire et retraite en 1888 ; promoteur, dans la lignée de Bénech, de l’école historique du droit à Toulouse, il en est l’un des fondateurs, en 1855 ; parmi ses publications : Histoire du régime dotal et de la communauté en France (1842), De l’étude et de l’enseignement de l’histoire du droit en France (1845), Etudes historiques de droit français, Dumoulin et la jurisprudence sur la nature de la légitime ou réserve (1845), De la philosophie des juristes romains (1849), Des recueils de droit romain dans la Gaule sous la domination des Barbares (1853), Cours de droit coutumier (1859), De la codification et de son influence sur la législation et sur la science du droit (1862), Cours élémentaire de droit français public et privé destiné aux étudiants de première année (1884) (Arch. dép. Haute- Garonne, 3160W87 ; Toiles, gravures…, op. cit., p. 36 ; Dictionnaire historique des juristes français…, op. cit., p. 369-370).

46GUITTARD Jean-Baptiste (Toulouse, ?-?), doctorat à Toulouse (9 mai 1815), suppléant provisoire en 1815 (Notice sur le doctorat en droit…).

47HAURIOU Maurice (Ladiville, Charente, 17 août 1856-Toulouse, 11 mars 1929), licencié en droit (1876) et doctorat en droit en 1879, à Bordeaux (droit romain : Etude sur la contradictio ; droit français : Des contrats à titre onéreux entre époux), agrégé (1882) nommé à Toulouse (1er janvier 1883, histoire générale du droit), chaire de droit administratif (1888-1920), puis chaire de droit constitutionnel, doyen (1906-1926), retraite en 1926 mais continue à enseigner jusqu’à sa mort ; parmi ses ouvrages de tout premier plan : Précis de droit administratif contenant le droit public et le droit administratif, 1892, 1ère édition ; la 6ème édition [1906] exposera une théorie d’ensemble du droit public basée sur la notion d’institution qui deviendra le noyau central de toute sa théorie du droit public), La science sociale traditionnelle (1896, hostile à l’Allemagne et au socialisme), Principes de droit public (1910, 1ère éd.), La souveraineté nationale (1912), Précis de droit constitutionnel (1923, très critique à l’égard des institutions de la IIIème République et à l’origine des institutions de la Vème République), « La théorie de l’institution et de la fondation » dans Cahiers de la nouvelle journée (1925) ; son nom est associé à celui du doyen de Bordeaux, Léon Duguit, avec lequel il a poursuivi une longue et fructueuse coopération intellectuelle (Cf. Les idées de M. Duguit, 1911) ; (Arch. UT1 Capitole, 2Z217, 14 mars 1929, éloge funèbre prononcé par M. Houques- Fourcade ; Arch. dép. Haute-Garonne, 3160W88 ; Dictionnaire historique des juristes français…, op. cit., p. 396-398).

48HOUQUES-FOURCADE Hyppolite-Maurice (Bordeaux, 21 janvier 1861- 1937), avocat, doctorat en droit à Bordeaux (1889, droit romain : Massurius Sabinus ; droit français : Les impôts sur le revenu en France au XVIIe siècle, histoire du dixième et du cinquantième, leur application dans la généralité de Guyenne), directeur de l’école de notariat de Bordeaux, agrégé des Facultés de droit (économie politique), attaché à la Faculté de Lille (1891) puis de Toulouse (1894), chaire d’économie politique à Toulouse (1896), directeur de l’Ecole supérieure de commerce de Toulouse (1903), assesseur du doyen Hauriou (1925), il lui succède en 1926 ; entre autres publications : dans Traité théorique et pratique de droit civil (1905-1935, 29 vol.) : t. 1, vol. 1, 2 et 3 : Des personnes (avec G. Baudry-Lacantinerie) (1907-1908, 3ème éd., 2175 p.) ; Eléments d’économie politique : la circulation, valeur, monnaie (1922) (Arch. dép. Haute-Garonne, 3160W88 ; Olivier Devaux, « Aux origines de l’école supérieure de commerce de Toulouse : 1898-1918 » dans Collection Histoire, Gestion, Organisations n° 4 : Enseignements et recherches en gestion. Evolutions et perspectives, Presses de l’Université des sciences sociales de Toulouse, 2001, p. 147-183 ; Toiles, gravures…, op. cit., p. 40 ; Bibliothèque de l’Arsenal, campus d’UT1 Capitole).

49HUC Louis-Etienne-Théophile (Toulouse, 24 août 1829-Paris, 12 janvier 1906), doctorat en droit à Toulouse, 20 juillet 1853 (droit romain : De la possession ; droit français : De la purge des hypothèques), avocat et suppléant provisoire à la Faculté de droit de Toulouse (1855) puis agrégé (1859), chargé d’un cours de code civil (1863, en remplacement de Laurens), professeur titulaire (1864-1884, chaire de droit civil), professeur honoraire (1884) ; ne parvenant pas à se faire nommer à la Faculté de droit de Paris, se tourne vers la magistrature et devient conseiller à la Cour d’appel de Paris (1884-1898), retraite en 1898 ; l’un des derniers tenants de l’école de l’exégèse à la Faculté de Toulouse ; principales publications : Traité théorique et pratique de la cession et de la transmission des créances (1891), Commentaire théorique et pratique du Code civil (1892-1903, 15 vol.) ; contrairement à ses collègues toulousains tournés vers l’école historique allemande, il s’intéresse à l’école italienne et publie une étude comparative des législations contenues dans les codes civils italien et français (1866) accompagnée d’une traduction qui lui vaut la considération de Mancini, père du code italien de 1865 ; nommé préfet de la Haute-Garonne (fin 1871) en remplacement d’Armand Duportal qui avait été désigné provisoirement par Gambetta, mais ne parvient pas à occuper sa fonction, Duportal réussissant à se maintenir ; conseiller municipal puis premier maire élu de la ville de Toulouse (1882-1884) après la réforme du 28 mars 1882, il lance les travaux de construction de nouveaux locaux universitaires inaugurés par Gambetta, adjoint chargé de l’Instruction (1890) (Arch. dép. Haute-Garonne, 3160W88 ; Toiles, gravures…, op. cit., p. 41 ; Dictionnaire historique des juristes français…, op. cit., p. 413).

50HUMBERT Gustave-Amédée (Metz, 28 juin 1822-Beauzelle, Haute- Garonne, 24 septembre 1894), doctorat en droit à Paris, 17 janvier 1844 (Les conséquences des condamnations pénales sur la capacité des personnes en droit romain et en droit français), sous-préfet de Thionville (1848) destitué, en raison de son républicanisme, avant le coup d’Etat du 2 décembre 1851, agrégé à Toulouse (1859) puis à Grenoble (1861), revient à Toulouse (1863), chaire de droit romain (1864) ; professeur honoraire de la Faculté de droit de Toulouse ; député de la Haute-Garonne (1871, gauche républicaine), sénateur inamovible (11 décembre 1875), procureur général près la Cour des comptes (29 décembre 1877), démissionne et réintègre le Sénat (28 octobre 1880), ministre de la Justice et des Cultes (janvier-août 1882), vice-président du Sénat (1885-15 février 1890), premier président de la Cour des comptes (15 février 1890-24 septembre1894), meurt en fonction ; germaniste, tenant de la méthode historique il publie L’organisation de la justice criminelle chez les Romains (1861), La tentative en droit criminel romain (1863), Les attributions des consuls (1864), L’Histoire des travaux publics et l’expropriation (1865) et surtout Essai sur les finances et la comptabilité publique chez les Romains (1866, 2 vol.) ; membre de l’Académie de législation de Toulouse (1861) dont il devient secrétaire perpétuel (1867-1879) (Arch. UT1 Capitole, 2P2 ; Toiles, gravures…, op. cit., p. 42 ; Dictionnaire historique des juristes français…, op. cit., p. 414-415).

51JAMME Alexandre-Auguste (Laspradals, 27 août 1738 - Toulouse, 13 octobre 1818), avocat réputé au Parlement de Toulouse sous l’Ancien Régime, il est fait chevalier ès lois en 1760 (confirmant un privilège du XIVème siècle, François Ier avait octroyé à l’Université de Toulouse le droit de créer de chevaliers et comtes ès lois), bâtonnier (1788), il est le principal rédacteur des protestations de l’ordre des avocats toulousains contre la réforme Lamoignon, défend, en 1789, les intérêts du futur Louis XVIII, alors comte de Provence, pour le comté de l’Isle-Jourdain ; rédacteur du cahier du Tiers demandant le maintien du Parlement ; signataire de l’arrêt de protestation pris lors de la suppression du Parlement de Languedoc, il se cache durant la Terreur et se trouve porté sur la liste des émigrés ; chaire de code civil (22 mars 1805), directeur de l’école de droit (17 juillet 1805-mars 1809), recteur de l’académie de Toulouse (10 mars 1809-10 juin 1815 et 25 juillet 1815-26 octobre 1815, date à laquelle il démissionne en raison de son âge), doyen de la Faculté de droit (septembre 1815-12 octobre 1818), recteur honoraire (25 avril 1817) ; avant la Révolution, membre de l’Académie des sciences, inscription et belles-lettres de Toulouse et mainteneur de l’Académie des Jeux floraux, il réorganise cette dernière en 1805. Il n’a laissé aucun ouvrage notable, se limitant à quelques études historiques et discours de circonstances tel celui prononcé lors de l’ouverture de l’école de droit (Procès-verbal de l’ouverture de l’Ecole de droit de la ville de Toulouse, rétablie par la loi du 22 ventôse an 12 et par le décret du 4e jour complémentaire suivant) ou un Eloge de Louis XVI (4 août 1814) prononcé en sa qualité de recteur (Arch. nat., F171432, 2072, 6809 ; Dictionnaire historique des juristes français…, op. cit., p. 421-422).

52JOUVENT Barthélémy (Montpellier, 7 août 1763 - Toulouse, 7 août 1821), études de droit à Toulouse, avocat à Montpellier puis au Parlement de Toulouse, adhère aux idées révolutionnaires et devient substitut du procureur puis procureur de la commune de Montpellier, accusateur public près le tribunal de l’Hérault après la chute de Robespierre, élu député de l’Hérault au Conseil des Cinq-cents (24 germinal an VII), puis député au Corps législatif après le 18 brumaire (siège de nivôse an VIII à l’an XIII), chaire de procédure civile et de législation criminelle (22 mars 1805), doyen de la Faculté de droit (8 avril 1809-octobre 1816 ; 30 octobre 1818-7 août 1821). Noté comme négligeant, il ne portera jamais, durant toute la durée de ses fonctions professorales, « son investigation au delà des quatre cents premiers articles du code de procédure civile […], toutes les matières à partir du titre de l’appel [soit] plus de la moitié de ce code », n’étant jamais abordées ; mainteneur de l’Académie des Jeux floraux (1809) (Arch. nat., F17 1432, 2072, 6809).

53LABURTHE Jean-Marie-Etienne-Armand de (Toulouse, ? - ?), doctorat en droit à Toulouse (28 avril 1829), suppléant n’est plus mentionné à compter de 1830 (semble avoir démissionné en septembre 1830) (Arch. nat., F17 2083).

54LAURENS Marie-Joseph-Jean-François-Auguste (Seysses, Haute-Garonne ? -16 novembre 1863), doctorat en droit à Toulouse (16 avril 1831), avocat, professeur de code civil (1831), doyen (1841), révoqué de la fonction décanale en 1855 à la suite d’un rapport accablant de l’inspecteur général sur son refus de tenir compte de l’évolution des études juridiques, ce qui ne l’empêche pas de continuer à enseigner jusqu’à sa mort (Arch. dép. Haute- Garonne, 3160W89 ; Arch. nat., F17 2082 ; Toiles, gravures…, op. cit., p. 43).

55LAURENS Joseph-Henri-François, agrégé attaché à Aix-en-Provence (1868), transféré à Toulouse (1873-1880) à Montpellier (1880), chaire de code civil à Montpellier (1880).

56MALPEL François-Frédéric-Sylvestre (Villemur, actuelle Haute- Garonne, 1765-15 février 1849), maître es arts (1784), s’essaie à des études de théologie rapidement abandonnées mais ne semble pas avoir ensuite poursuivi d’études à la Faculté de droit, durant la Révolution sous-officier dans l’armée des Pyrénées puis élu juge de paix par l’assemblée primaire du canton de Villemur (1792), avocat réputé sous le premier Empire, chaire de droit civil (2 avril 1819), recteur provisoire (septembre-décembre1830), doyen (1830-1841), membre du conseil de l’académie de Toulouse ; parmi ses publications : Traité élémentaire des successions ab intestat (1825) complété par un Supplément (1829) cités par Zachariae, professeur à Heidelberg, dans son manuel qui servira de matrice du traité d’Aubry et Rau. (Arch.dép. Haute- Garonne, 3160W89 ; Arch. nat., F17 2077, 2082 ; Toiles, gravures…, op. cit., p. 45 ; Dictionnaire historique des juristes français…, op. cit., p. 532-533).

57MASSOL Henri-François-Germain-Charles (Toulouse, 5 août 1804-7 mai 1885), avocat, doctorat en droit à Paris (9 mai 1829), suppléant provisoire à la Faculté de droit de Toulouse puis suppléant titulaire (1844), chaire de droit romain (1855 jusqu’à la retraite en 1883, professeur honoraire), conseiller général du canton de Montastruc-la-Conseillère (Haute-Garonne) pendant vingt ans ; il publie le premier traité sur l’obligation naturelle en droit civil français au milieu du second Empire : De l’obligation naturelle en droit romain et en droit français (1858) (Arch. dép. Haute-Garonne, 3160W89 ; Toiles, gravures…, op. cit., p. 48 ; Dictionnaire historique des juristes français…, op. cit., p. 544-545).

58MERIGNHAC Alexandre-Géraud-Jacques-Antoine (Toulouse, 21 janvier 1857-Toulouse, 20 juillet1927), avocat près la cour d’appel, agrégé des Facultés à Bordeaux (1884), transféré à Aix-en-Provence (1884) puis à Toulouse, chargé du cours de droit international privé (1887), chaire de droit international privé (1892) puis chaire de droit international public (1903), assure également des cours de droit administratif et de législation coloniale ainsi que des conférences de droit aux officiers de la garnison de Toulouse ; parmi ses publications : Traité des contrats relatifs à l’hypothèque légale de la femme mariée (1882), La propriété du canal du Midi (1904), Précis élémentaire de la législation et des usages toulousains entre patrons et salariés, entre propriétaires et locataires, fermiers, métayers, serviteurs urbains et ruraux, et entre voisins (1909, avec Louis Mérighnac), Traité de droit public international, 3 vol. : vol. 1- Les prolégomènes ; les théories générales ; vol. 2-Le droit de la paix ; vol. 3-Le droit de la guerre (1905-1912) (Arch. dép. Haute-Garonne, 3160W89 ; Arch. UT1 Capitole, 2Z2-16, 2 novembre 1927, éloge funèbre prononcée par M. Houques-Fourcade ; Toiles, gravures…, op. cit., p. 49).

59MESPLIES Joseph-Marie-Marthe (Auterive, Haute-Garonne, 1765-1837), avocat, procureur puis membre du directoire de district de Muret, suppléant à la Faculté de droit de Toulouse (13 septembre 1809), fait partie, avec la minorité (professeur Furgole, et suppléant Peyre) des membres de la Faculté, à prêter serment de fidélité à Napoléon Ier lors des Cent-Jours, assure le cours de procédure civile et criminelle, vacant par la mort du doyen Jouvent (août 1821), jusqu’en mai 1822 (la chaire étant alors attribuée à Carles), sollicite sans succès, le 27 juillet 1830, « la chaire de droit criminel si elle est créée à Toulouse comme elle vient de l’être à Paris », enseigne en qualité de suppléant jusqu’en 1837 (Arch. dép. Haute-Garonne, 3160W8 ; Arch. nat., F17 1432, 2074, 2078, 2082, 6809 ; Toiles, gravures…, op. cit., p. 50).

60MESTRE Gaston-Fernand-Achille (Toulouse, 22 juil. 1874-Paris, 9 décembre 1960), docteur en droit (1899), professeur suppléant chargé des cours de législation française des finances, de principes généraux du droit public et d’histoire des doctrines économiques (1900), agrégé à Toulouse (1904), professeur adjoint (1904) chaire de droit administratif (1920), transféré à Paris où il termine sa carrière ; parmi ses publications, outre ses cours destinés aux étudiants de licence et de DES, « Le fondement juridique de l’élection proportionnelle dans la démocratie » dans Revue générale de droit (1899), Du principe en vertu duquel l’administration seule est compétente pour déclarer l’Etat débiteur (1899), La liberté d’association (avec P. Cuche et G. Blondel, 1927), La jurisprudence de la houille blanche (1928), « Quelques aspects juridiques des paiements internationaux en France, Angleterre, Allemagne » (avec A. Zeiler et E. P. Cawdon), dans Cahiers de droit étranger (1935), Les réquisitions militaires (avec O. de Sardan et J. Ferronnière, 1940, 2 vol.), , « Réquisitions de logements et sanctions pénales » dans Mélanges Massol, 1948 (Arch. UT1 Capitole, 2P105 ; Toiles, gravures…, op. cit., p. 51).

61MOLINIER Joseph-Victor (Turin, 8 avril 1799-Paris, 28 juin 1887), avocat à Villefranche-de-Lauragais (1821), procureur du roi dans la même ville (1831), substitut près le tribunal de Toulouse (1834), doctorat en droit à Toulouse (5 février1838), suppléant à la Faculté de droit de Toulouse (1838 ; introduction générale à l’étude du droit), enseigne à titre provisoire la législation criminelle comparée (1843), chaire de droit criminel (1846) ; il est, avec O. Bénech, l’un des fondateurs de l’Académie de législation de Toulouse (1851) et de la Revue Critique (1851) où il publie de nombreuses études ; parmi ses publications : Essai sur l’enseignement du droit en France (1831), Cours d’introduction générale à l’étude du droit (1842), Traité de droit commercial (1842), Cours élémentaire de droit constitutionnel (1855), Traité théorique et pratique de droit pénal, ouvrage posthume (1893-1894) (Arch. dép. Haute-Garonne, 3160W89 ; Toiles, gravures…, op. cit., p. 52 ; Dictionnaire historique des juristes français…, op. cit., p. 568-569).

62PAGET François-Joseph (Morbier, Jura, 25 décembre 1837-29 septembre1908), agrégé chargé de cours à Douai (1870), transféré à Toulouse (1873), chaire de droit romain (1883), assesseur du doyen (1886-1888), doyen (1888), maire de l’Union (Haute-Garonne) de 1879 au 20 septembre 1908 (commune où il avait été élevé par un oncle qui l’avait choisi parmi ses dix neveux pour faire son éducation) ; membre assidu du comité d’inspection et d’achat de la bibliothèque municipale de Toulouse (arch. UT1 Capitole, 1P19 ; Toiles, gravures…, op. cit., p. 53).

63PASCAL François (Auch, ? - ?), doctorat en droit à Paris (20 mai 1844), suppléant provisoire (1846-1851) (Notice sur le doctorat en droit…, op. cit., p. 79).

64PERREAU Etienne-Ernest-Hyppolite (Mayenne, département de la Mayenne, 21 août 1870-Toulouse, 7 novembre 1943), serait apparenté à Charles Perrault, avocat à la cour de Bordeaux, doctorat en droit à Bordeaux, 1894 (droit romain : De la responsabilité civile et pénale des fonctionnaires publics en droit romain ; droit français : De la responsabilité envers les particuliers des fonctionnaires administratifs, autres que les ministres [prix de thèse]), chargé d’un cours de droit civil à l’école de droit d’Alger puis à la Fac. d’Aix-en- Provence, agrégé attaché à la Faculté de droit de Montpellier (1898), chargé de cours à Toulouse (1911-1918), chaire de droit civil en remplacement de Campistron (1918-1937), enseigne en parallèle la législation du travail et prévoyance sociale ainsi que la législation et l’économie industrielles, donne des cours de médecine légale à la Faculté de médecine, à la retraite (1937), il est rappelé (1937) pour remplacer ses collègues mobilisés. Mainteneur de l’Académie des Jeux floraux (1922), président de la Société des sciences, inscriptions et belles-lettres de Toulouse, président de la Société de Saint François-Régis, membre du conseil d’administration de l’Institut des jeunes aveugles ; nombreuses publications dont : Des droits de la personnalité (1909) Le secret médical dans les expertises et dans les certificats pour accidents du travail. Comment le médecin attaqué en responsabilité peut-il se défendre sans violer le secret professionnel (1909) ; Le droit au nom en matière civile patronymique, titre, prénom, pseudonyme, surnom, armoiries (1910) ; Eléments de jurisprudence médicale à l’usage des médecins ; Technique de la jurisprudence pour la transformation du droit privé (1912) ; Les obligations de conscience devant les tribunaux ; Recueil méthodique des textes sur les assurances terrestres (1913) ; Les lois du travail industriel et de la prévoyance sociale (avec Georges Bry, 1921, 6ème éd.) ; Manuel juridique et pratique des agents d’assurances : agents, sous-agents, courtiers, experts et employés d’assurances (1922) ; Manuel juridique de la médecine et de la pharmacie (1926) ; Recueil méthodique de textes sur les assurances terrestres et maritimes (1929) ; Guide juridique du mécanicien et du fabricant de pièces dentaires (1930) ; Manuel juridique de l’agent d’assurances (1931, 2ème éd.) ; (Arch. UT1 Capitole, 2P2 ; Toiles, gravures…, op. cit., p. 54).

65PEYRE Alexandre-François (Blois, 25 mai 1759-18 août 1822), professeur de législation à l’Ecole centrale de l’Oise, suppléant (22 mars 1805-8 août 1822, pour cause de maladie ; décision du recteur entérinée, le 27 août, par le Conseil royal de l’instruction publique). Franc-maçon, il n’a de cesse de revendiquer son appartenance, écrivant, par exemple, à Fontanes, Grand- Maître de l’Université impériale : « A la G... du G... A... de l’U... » et signant « ... Peyre ». Il prête successivement serment, sans état d’âme aucun, à Napoléon Ier, à Louis XVIII au début la première Restauration, à Napoléon Ier durant les Cent-Jours et, de nouveau à Louis XVIII lors de la seconde Restauration, n’hésitant pas, lorsque l’occasion se présente, à signaler aux autorités universitaires le comportement de tel ou tel membre du corps professoral (Arch. nat., F17 2072, 2077, 6808).

66PILLET Antoine-Louis (Chambéry, 29 juillet 1857-Paris, 6 décembre 1926), doctorat en droit Grenoble, 30 décembre 1880 (Des sociétés à titre universel en droit romain et De la société d’acquêts jointe au régime dotal), agrégé attaché à Toulouse (1884), transféré à Alger (1884), à Grenoble (1886) puis à Paris (1896) ; enseignement du droit des gens puis chaire d’histoire des traités, enfin de droit international privé (titularisé dans cette dernière chaire en 1924 du fait du épart d’André Weiss) ; nombreuses publications, parmi lesquelles : Le droit de la guerre, 1892-1893 (2 vol.) ; Les lois actuelles de la guerre (1ère éd., 1898 ; 2ème éd., 1901) ; Principes de droit international privé (1903, 1 vol., 586 p.) ; Cours professé à la Faculté de droit de Paris (Droit international privé, 1904-1908, 1 vol.) ; Le régime international de la propriété industrielle, droit français et conventions internationales (1911, 1 vol., 511 p.) ; Les conventions internationales relatives à la compétence judiciaire et à l’exécution des jugements (1913, 1 vol., 401 p.) ; Les personnes morales en droit international privé, Sociétés étrangères, Etats, Etablissements publics (1914, 1 vol., 434 p.) ; Les Conférences de La Haye du 29 juillet 1889 et du 18 octobre 1907. Etude juridique et critique (1918, 1 vol., 247 p.) ; La guerre et le droit : leçons données à l’Université de Louvain en 1921 (1922) ; Principios de derecho internacional privado (traduit du français par Nicolas Rodriguez Aniceto, Madrid, 1923) ; Traité pratique de droit international privé, vol. 1, 1923, 789 p. ; vol. 2, 1925, 960 p.) ; Manuel de droit international privé, [avec Niboyet] 1ère éd., 1924, 792 p.) ; Théorie continentale des conflits de lois (Cours professé à l’Académie de droit international de La Haye, 1924) ; La théorie générale des droits acquis (Cours professé à l’Académie de droit international de La Haye, 1925) ; s’y ajoutent plus de cinquante études parues dans des revues et des conférences essentiellement consacrées au droit international (Mélanges Antoine Pillet, Paris, Sirey, 1929) (Dictionnaire historique des juristes français…, op. cit., p. 625-626).

67POUBELLE Eugène-René (Caen, 4 avril 1831-1907), doctorat en droit à Caen en 1858 (Des donations et de la quotité disponible entre époux), agrégé des Facultés de droit (1859) chargé de cours à Caen (1859) puis envoyé à Grenoble (1861) après avoir refusé de signer une adresse de félicitations à Napoléon III à l’occasion de la paix de Villafranca, à Caen (1863), à Toulouse (1864), chaire de code civil à Toulouse (1869) (prête à cette occasion le serment à Napoléon III), s’engage dans l’armée (1870), reçoit la médaille militaire (1871), préfet de la Charente (1871) puis de l’Isère et enfin de Corse, fonction qu’il abandonne pour reprendre sa chaire ; préfet du Doubs (1878), des Bouches-du-Rhône (1879), de la Seine (1883-1896), se rend célèbre par sa politique d’assainissement des quartiers populaires de Paris en faisant construire des égouts et en obligeant les propriétaires d’immeubles à mettre des boîtes à ordures (les « poubelles ») à disposition de leurs locataires, professeur honoraire en 1889, ambassadeur près le Saint-Siège (1896), conseiller général du canton de Saissac, Aude (1898-1904) ; outre ses Discours (1883-1896) publiés en 1900, on a de lui un Discours sur la condition privée de la femme dans le droit ancien et moderne et en particulier sur le sénatus-consulte Velléien d’après l’étude de M. Paul Gide sur le même sujet (1868) (Arch. UT1 Capitole 2Z2-10 et 2Z2-11 ; Toiles, gravures…, op. cit., p. 56).

68RATAUD François-Jean (Paris, ?-?), doctorat en droit à Paris, 27 août 1847 (droit romain : De pignoribus et hypothecis (Dig., lib. 20, tit. 1) ; droit français : Du contrat de nantissement et des privilèges mobiliers), suppléant à Toulouse (1850-1852), chaire de droit commercial à Paris (1852) (Bibliothèque de l’Arsenal, campus d’UT1 Capitole). Notice sur le doctorat endroit…, op. cit., p. 99).

69RODIERE Aimé-Bernard-Yves-Honoré (Albi, 16 mai 1810 - Toulouse, 2 novembre 1874), licencié en droit à Toulouse (1829), avocat à Paris (1829), doctorat en droit à Toulouse (26 juillet 1831), entre comme secrétaire dans le cabinet de l’avocat Dalloz (1831), chaire de procédure civile et de législation criminelle à Toulouse (1838), assure en parallèle un cours d’économie politique (1847, 1850 et 1852), l’un des fondateurs, en 1834, de la Revue de législation et de jurisprudence qui participe au renouveau de la science juridique ; membre de la commission de surveillance des prisons de Toulouse (1846), mainteneur de l’Académie des Jeux floraux (1847) ; parmi ses publications : Cours de compétence et de procédure civile (1840, 3 vol., réédité jusqu’en 1879), Le droit français expliqué sans avocat (1851), De la solidarité et de l’indivisibilité (1852), Les grands jurisconsultes (1874) ; fervent catholique, conseiller juridique du diocèse, il prend sans succès, à l’occasion d’un fait divers qui fit grand bruit en 1847, fait et cause pour le frère Léotade (Frère des écoles chrétiennes de Toulouse) accusé du viol et de l’assassinat d’une jeune fille ; condamné au travaux forcés à perpétuité, ce dernier mourra au bagne de Toulon en 1850 avant que le véritable auteur des faits ne soit démasqué (Roger Merle, Les grandes affaires criminelles de Toulouse, Toulouse, Privat 1978 ; Dictionnaire historique des juristes français…, op. cit., p. 673-674 ; Toiles, gravures…, op. cit., p. 57).

70ROMIGUIERES Jean-Dominique-Daniel-Louis (Toulouse, 19 août 1775-26 juillet 1847), engagé volontaire dans la Légion des Pyrénées-Orientales (1792), capitaine d’artillerie, abandonne le service (1796), revient à Toulouse où il publie des articles dans l’Antiterroriste, organe de presse des Muscadins ; inscrit sur la liste des déportés après 18 fructidor an V (4 septembre 1797), il se cache jusqu’au coup d’Etat de Bonaparte ; il entreprend ensuite des études de droit, s’inscrit au barreau de Toulouse (1803) et s’y fait rapidement remarquer pour « son éloquence fougueuse et imagée », reprend du service comme colonel lors de l’invasion de 1814, entre dans la clandestinité pendant la première Restauration, est nommé lieutenant extraordinaire de police à Toulouse pendant les Cent Jours ; élu député de la Haute-Garonne (16 mai 1815), il continue de plaider dans les affaires impliquant les libéraux (l’un de ses collaborateurs sera même arrêté, en 1823, à l’issue d’une échauffourée opposant libéraux et ultras dans les rues de Toulouse). Au début de la monarchie de Juillet, ces titres d’opposant aux Bourbons lui valent de se voir proposer la chaire de droit public français créée par ordonnance du 25 septembre 1830 et qui remplace celle de droit administratif ; nommé par arrêté du ministre de l’Instruction publique et des Cultes, officiellement installé dans ses fonctions, il prête serment (1er décembre 1830), puis démissionne (mai 1831) ; six fois bâtonnier, procureur général à Toulouse (1833), conseiller à la Cour de cassation (1835), président du conseil général de la Haute-Garonne (1838), pair de France (1841). A sa mort, et bien qu’il s’en soit détourné, la Faculté de droit lui rendra un hommage appuyé : « […] Si, appelé à d’autres destinées, il ne devait pas nous enrichir de l’éclat de sa collaboration, il n’en resta pas moins toujours notre collègue par le dévouement et par le cœur… » (Arch. UT1 Capitole, 2Z2-5 ; Arch. nat. F17 2105, 2080).

71ROUARD de CARD Martial-Michel-Edgard (Limoges, Haute-Vienne, 20 mai 1853-Toulouse, 4 juillet 1934), après l’obtention de la licence en droit à Paris (1874), s’engage pour un an dans l’armée puis devient avocat au barreau de Paris, secrétaire de la conférence des avocats à Paris, doctorat en droit à Paris en 1878 (droit romain : L’organisation de l’armée ; droit français : La guerre continentale dans ses rapports avec la propriété), chargé de cours à l’école de droit d’Alger (1878), agrégé attaché à Alger (1883), à la Faculté de droit de Montpellier (1884) puis à celle de Toulouse (28 octobre 1885 ; droit civil), chaire de droit civil (1889) puis de droit international privé (1910), retraite (1921) ; publications essentiellement consacrées au droit international et marquées par son goût pour le Maghreb qu’il parcourt, au cours de longs congés, parfois déguisé en Arabe : entre autres, L’arbitrage international dans le passé, le présent et l’avenir (1877), La nationalité française (1889), Etudes de droit international (1890), Une compagnie française dans l’Empire du Maroc au XVIIè siècle (1908), Le début de la conquête de l’Algérie : les arrangements entre le général Clauzel et le bey de Tunis en 1830 (1927) ; membre de l’Institut de droit international (1912) (Arch. dép. Haute-Garonne, 3160W249 ; arch. UT1 Capitole, 2Z2-17, 12 juillet 1934, éloge funèbre prononcé par Ch. Cézar-Bru ; Toiles, gravures…, op. cit., p. 58, Dictionnaire historique des juristes français…, op. cit., p. 680).

72ROZY Henri-Antoine (Toulouse, 12 octobre 1829-Toulouse, 20 septembre 1882), avocat (1848), doctorat en droit à Toulouse, 17 janvier 1851 (Des effets des privilèges et de l’hypothèque-Dissertation pour le doctorat, 91 p.), maître de conférences, suppléant provisoire (1855), agrégé attaché à la Faculté de droit de Toulouse (1862 ; suppléé en droit civil), enseigne l’économie politique (cours facultatif à la création duquel il a activement participé) pour les postulants au doctorat (cours qui lui est enlevé en 1871 malgré ses protestations, en raison de ses thèses considérées comme trop avancées), assure la suppléance Chauveau malade, d’abord en alternance avec Batbie, puis seul à compter du départ de Batbie pour Paris, chaire de droit administratif (1869), membre assidu de l’Académie de législation devant laquelle il présente de fréquents rapports ; il rédige également des comptes- rendus de théâtre pour Le Progrès libéral ; auteur fécond : Etude sur les sociétés coopératives et leur constitution légale (1866), Etude sur les brevets d’invention au point de vue économique et juridique (1869), Chauveau Adolphe, sa vie son œuvre (1870 ; Rozy est un disciple de Chauveau pour lequel il fait ici œuvre de mémoire), Le travail, le capital et leur accord (1871 ; thèses libérales mais très sensibles à la question ouvrière), Le suffrage politique. Observations sur le projet de loi électorale et le rapport de M. Batbie (1874), Du jeu, du pari et du prêt à la grosse aventure en droit romain (1876), Du jeu et du pari en droit français (1876), Traité élémentaire d’économie politique (1877), Etudes de droit constitutionnel et administratif : des divisions du pouvoir (1881), L’enseignement civique à l’école normale, comprenant un résumé complet du droit constitutionnel et administratif français et les principes de l’économie politique (1882) (Recueils de l’Académie de législation de Toulouse, 1865, 1874, 1880-1881 ; Arch. dép. Haute-Garonne, 3160W249 ; Arch. UT1 Capitole, 2Z2-7 et 2Z2-8 ; Toiles, gravures…, op. cit., p. 59 ; Dictionnaire historique des juristes français…, op. cit., p. 685).

73RUFFAT Jean-Dominique-François-Marie (Toulouse, 2 janvier 1762- Villeneuve-lès-Cugnaux, Haute-Garonne, 1842), fils de Barthélémy Ruffat (agrégé [1752] puis professeur à la Faculté de droit de Toulouse de 1759 à 1791) ; Jean-Dominique, avocat au Parlement de Toulouse (1782), docteur en droit (1783), est autorisé, en 1784, à enseigner à titre privé les Institutes de Justinien dont il a rédigé une « analyse méthodique » qui a recueilli « les suffrages de plusieurs […] professeurs qui regardent cet ouvrage comme infiniment propre à faciliter l’enseignement et à propager la connaissance de cette partie élémentaire du droit ». Sa carrière étant interrompue par la Révolution (emprisonné le 3 décembre 1793, maintenu en détention « plus de dix mois » ; son frère Jean-Baptiste, administrateur fédéraliste du district de Toulouse est guillotiné à Paris le 29 juin 1794), il fonde, le 1er mars 1797, une école privée florissante (où il enseigne le droit romain puis la littérature latine). Lors de la création de l’école de droit sous l’Empire, il obtient la chaire de droit romain [Institutes de Justinien] (22 mars 1805) mais continue à diriger son établissement privé qui, faute de locaux plus adéquats, accueille d’ailleurs temporairement les cours de l’école de droit durant le mois de mars 1806. Sous la pression des autorités universitaires, il déclare finalement l’avoir cédée en juillet 1806, donc après avoir cumulé les fonctions de directeur d’établissement secondaire privé et de professeur à l’école de droit pendant plus d’un an. Le suppléant Peyre l’accusera cependant de continuer à la diriger « sous des noms fictifs » plus d’un an plus tard. Connu pour ses affections royalistes très marquées, il a, semble-t-il, assez souvent maille à partir avec les libéraux ; ainsi, en mai 1816, dans sa salle de cours où l’on trouve « un côté droit et un côté gauche très prononcés », alors qu’il énumère les privilèges des familles patriciennes de la Rome antique, la gauche déclanche un chahut « assurant qu’il n’en serait pas de même en France où l’on aurait soin de soutenir l’égalité » (rapport du recteur au président de la commission de l’instruction publique, 31 mai 1816) ; ou, encore, dans la soirée du 26 février 1825, à l’issue d’un concours destiné à pourvoir un poste de suppléant et qui a tourné au détriment de leur champion, « une trentaine de jeunes gens bien vêtus mais [ayant] à leur suite des hommes en veste (des ouvriers ?) » s’assemblent devant son domicile, le huent, le sifflent, lancent des projectiles contre les fenêtres (témoignage de Ruffat qui observe la scène dissimulé derrière une jalousie). Il conserve sa chaire jusqu’à la fin de la Restauration, puis ses convictions légitimistes le conduisent à démissionner après la Révolution de Juillet (29 septembre 1830). Il est le dernier titulaire de cette chaire à enseigner en langue latine : « Monsieur Ruffat parlait le latin comme sa langue nationale » ; mainteneur de l’Académie des Jeux floraux (1822) et membre de l’Académie des sciences, inscriptions et belles-lettres de Toulouse ; il publie en latin une analyse méthodique des Institutes (1805), puis un commentaire plus élaboré intitulé : In quatuor libris Institutionum justinianearum commentarius accademicus (1832) (Arch. mun. Toulouse, 1R1, 1R9, 1R11 ; Arch. dép. Haute- Garonne, 3160W249, L 2539, 2548, 2549, 1 L 388 et 431, 2T10, 2T12 ; arch. nat., F17 1432, 2072, 2075, 6809 ; Toiles, gravures…, op. cit., p. 60 ; Dictionnaire historique des juristes français…, op. cit., p. 686).

74SAINT-GRESSE Joseph-Charles-Gaspard de (Auch, ? - ? 2 mai 1889), doctorat en droit à Paris (30 janvier 1844), avocat, suppléant provisoire (1846-1847), premier président à la cour de Toulouse (1871-1884) puis premier président honoraire (Notice sur le doctorat en droit…, op. cit., p. 78 ; Cour d’appel de Toulouse. Audience solennelle du 26 janvier 1882. Installation de M. Lardenois, procureur général [Discours de MM. Frezouls, de Saint-Gresse et Lardenois].

75SAINT-MARC Victor-Pierre-Henri (Miramont, Lot-et-Garonne, 23 mars 1855-Villeneuve-sur-Lot, 3 octobre 1896), commis-adjoint au secrétariat de la Faculté de droit de Bordeaux puis secrétaire-adjoint (1876-1878), doctorat en droit à Bordeaux en 1880 (thèse portant sur la pétition d’hérédité), suppléant chargé d’un cours de droit romain à la Faculté de droit de Bordeaux (12 octobre 1880-novembre 1881), chargé d’un cours de droit criminel à la Faculté de droit de Montpellier (novembre 1881-novembre 1882), agrégé (1882) attaché à Toulouse (1882-1885), transféré à Bordeaux (fin 1885, économie politique), vient d’être appelé à professer le cours d’Histoire des doctrines économiques à la Faculté de droit de Paris lorsqu’il décède prématurément « à la suite d’une longue et douloureuse maladie ». ; chargé de mission en Allemagne, il publie à son retour une étude sur l’enseignement de l’économie politique dans ce pays, aborde aussi une « foule de questions dans des articles de revues ou des brochures », notamment une « Etude historique et juridique sur l’entreprise du canal du Midi » (1888, couronné par l’Académie de législation de Toulouse) ou encore un article consacré aux conventions avec les chemins de fer français . Il publie aussi dans le Journal de droit international privé où il est chargé de la chronique pour la jurisprudence espagnole, par exemple « De l’abordage en droit espagnol » (1888), « Questions et solutions pratiques sur l’abordage » (1889) ainsi que des observations sur les effets de l’annexion quant à la compétence criminelle ; on a également de lui Eléments de science des finances (traduction de l’ouvrage L. Cossa, 1891) ; « De la conversion des jugement de séparation de corps en divorce » dans Revue critique de législation et de jurisprudence, 1885 ; dans la Revue d’économie politique dont il est à l’origine de la fondation et secrétaire de rédaction : « Le système d’Eberfeld » (1887), « Théorie de la valeur d’après Böhm » (1888), « De la progression des budgets et du rôle des Etats » (1889), « Etat actuel de l’économie politique en Angleterre et aux Etats-Unis d’après Cohn » (1889-1890) ; il collabore aussi activement à la Grande Encyclopédie (A la mémoire de Henri Saint-Marc : 1855- 1896 : hommage des professeurs de la Faculté de droit de l’Université de Bordeaux, 1896 ; Marc MALHERBE, op. cit., p. 414-415).

76TIMBAL Edouard-Joseph (Toulouse, 6 mai 1856-27 octobre 1905), avocat à la cour d’appel de Toulouse, doctorat en droit à Toulouse (1882, De la cause dans les contrats et les obligations en droit romain et en droit français : étude critique), agrégé des Facultés de droit à Aix-en-Provence (1884), rattaché à Toulouse, chargé du cours de droit constitutionnel (1887), chaire de droit constitutionnel (1892) ; chargé pour l’année 1895-96 d’un cours complémentaires de législation et économie coloniales qu’il refuse de même qu’il refuse, la même année, un cours de législation et d’économie rurales ; accepte un cours d’histoire des doctrines économiques (30 juillet 1897) ; membre de l’Académie de législation de Toulouse dont il devient secrétaire adjoint, membre fondateur de la Société d’études législatives, de la Société de Jurisprudence. Hormis sa thèse et, en collaboration avec Brissaud et Mestre, une « traduction avec commentaire » des Principes de droit constitutionnel d’Orlando puis « quelques communications à l’Académie de législation de Toulouse », il n’a rien publié ; « Il dépouillait avec soin des revues et des journaux innombrables, et classait minutieusement une provision sans cesse croissantes de documents sur toutes les questions qui touchaient de près ou de loin aux questions juridiques […]. Mieux que personne, M. Timbal aurait pu mettre en œuvre les matériaux amassés dans trente ans d’une vie pour laquelle une quinzaine d’heures de travail journalier semblaient à peine suffisantes. Et cependant, voici qu’il succombe […] sans rien laisser après lui… » (Article publié dans l’Express du Midi, 28 octobre 1905, par Arnaud Praviel, docteur en droit, maître ès Jeux floraux, directeur de l’Ame latine) ; « Supérieurement doué de ce tact pénétrant qui distingue le vrai jurisconsulte […], Timbal nous lègue à défaut d’écrits […], le souvenir de ses vertus civiques et domestiques... » (Discours prononcé par Mérignhac à l’Académie de législation de Toulouse, 19 novembre 1905) ; « Nous ne saurions trop regretter que sa sévérité pour lui-même, sa modestie, sa passion de toujours mieux faire l’aient ainsi empêché de doter la science d’une de ces œuvres de longue haleine qu’il était si bien en état de nous donner… » (Discours prononcé à la réunion générale de la Société d’études législatives par M. Baudouin, procureur général à la Cour de cassation, 30 novembre 1905). Voir aussi, Arch. dép. Haute-Garonne, 3160W249 ; Obsèques de M. J. Timbal, dimanche 29 octobre 1905. Discours prononcé par M. Antonin Deloume, Doyen de la Faculté de droit ; Toiles, gravures…, op. cit., p. 62).

77VAQUIER Appoline-Félix-Jean-Antoine-Odon-Elisabeth (Auch, ? - Toulouse, 1842), doctorat en droit à Paris (30 janvier 1844), suppléant provisoire (1830-1842).

78VERNET (? - ? 7 février 1867) Jean-François-Prosper, agrégé (1856), attaché à Toulouse (1857), transféré à Paris (1858). La bibliothèque universitaire de l’Arsenal, conserve de lui un Traité de la quotité disponible, ou Traité des diverses restrictions apportées dans l’intérêt de la famille du disposant au principe de la libre disposition des biens suivant le droit romain, le droit coutumier, le droit intermédiaire et le Code Napoléon, 1855, 560 p. et des Textes choisis sur la théorie des obligations en droit romain : conférence pour le doctorat professé dans le second semestre de l’année scolaire 1863-1864 à la Faculté de droit de Paris, 250 p.

79VIDAL Pierre-Marie-Georges (Foix, Ariège, 8 mai 1852-Toulouse, 17 juin 1911), avocat, docteur en droit à la Faculté d’Aix-en Provence (15 novembre 1873), chargé d’un cours de droit des gens à Bordeaux (13 novembre 1876), agrégé attaché à Bordeaux (arrêté du 9 juillet 1877), transféré à Toulouse (19 juin 1878), chaire de droit criminel (1888), assure en parallèle le cours de science pénitentiaire et de science pénale, assesseur du doyen (1898 et 1901) ; mainteneur de l’Académie des Jeux floraux (1896) ; parmi ses publications : Etude sur les moyens organisés par la loi et la jurisprudence pour protéger les fiancés contre les fraudes réciproques (1884, 160 p.) ; Principes fondamentaux de la pénalité dans les systèmes les plus modernes, 1890, 637 p. ; Considérations sur l’état actuel de la criminalité en France et les caractères de la criminalité moderne (1904, 104 p). ; participe assidûment aux travaux de la Société générale des prisons, présente régulièrement des rapports aux congrès internationaux relatifs au « patronage des libérés » ou encore « au patronage des détenus et à la protection des enfants moralement abandonnés » ; continuateur, en 1893-1894, du Traité théorique et pratique de droit pénal de Victor Molinier, il publie également un Cours résumé de droit pénal, (1894, 327 p.) et un Cours de droit criminel et de science pénale (1902, 2ème éd.) (Arch. dép. Haute-Garonne, 3160W249 ; Arch. UT1 Capitole, 2Z2-16, 28 juin 1911, éloge funèbre prononcé par M. Hauriou ; Joseph Bressolles, Eloges de Georges Vidal, 1913 (Académie des Jeux floraux) ; Marc MALHERBE, op. cit., p. 427 ; Toiles, gravures…, op. cit., p. 63).

80WALLON Marie-Victor-Ernest (Montauban, Tarn-et-Garonne, 1er mai 1851- ? 11 avril 1921), doctorat en droit à Toulouse (1876, La condition de la dot mobilière en droit romain et en droit français), agrégé à Toulouse (1878), chargé du cours de droit des gens (1880), de droit administratif (1882), chaire de droit administratif (1885), chaire de droit civil (1887). Grand amateur de sport, il devient le premier président du Stade toulousain, club de rugby fondé en 1907 ; il en est également le premier et plus gros actionnaire, avec un sixième des actions pour une valeur de 10 000 francs. Lors de son décès en 1921, et alors qu’il avait par avance refusé que soit prononcé son éloge funèbre devant ses collègues professeurs, le stade de rugby des Pont- Jumeaux est rebaptisé « Le Wallon » ; l’actuel stade de rugby de Toulouse porte son nom (Arch. dép. Haute-Garonne, 3160W249 ; Arch. UT1 Capitole, 2P106 ; Toiles, gravures…, op. cit., p. 64).

© Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole, 2011

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