Version classiqueVersion mobile

Les Facultés de droit de province au xixe siècle. Tome 2

 | 
Philippe Nélidoff

Deuxième partie. L’exemple toulousain

Une figure du renouveau toulousain : Osmin Benech

Pierre-Louis Boyer

Texte intégral

1Il n’est pas ici question d’établir une simple biographie d’Osmin Benech pour vanter les mérites du jurisconsulte toulousain, pour mettre en lumière une des gloires de la Faculté de droit de la ville rose, ou pour compléter les notices biographiques déjà réalisées sur le personnage. Il apparaît essentiel, afin d’évoquer le tournant majeur que vécut la Faculté de droit de Toulouse dans la première moitié du XIXe siècle, ainsi que l’esprit initial et les idéaux de l’Académie de législation de Toulouse, d’étudier le principal fondateur de cette dernière. C’est lui qui, promoteur du projet, a réuni autour de lui les trente-neuf autres personnalités qui ont contribué à l’institution de cette Académie de législation. En observant ce personnage qu’était Osmin Benech, on ne peut nier qu’il ait influencé l’esprit de la Faculté et celui de l’Académie, et qu’il a même insufflé celui-ci à cette dernière.

  • 1 Victor MOLINIER, « Notice historique sur la vie et les travaux de M. Benech » in Mélanges de droit (...)

2Raymond Osmin Benech naquit à Bardigues, petite commune de Tarn- et-Garonne proche d’Auvillars et de Castelsarrasin, le 20 juillet 1807. Issu d’une famille de propriétaires fonciers, il passa son enfance dans son Sud- Ouest natal. Son éducation fut confiée à un clerc qui, ayant remarqué ses remarquables capacités intellectuelles, lui permit par ses enseignements de parvenir au titre de bachelier ès lettres à l’âge de seize ans (le 19 août 1823). Dès l’obtention dudit diplôme, il commença son droit et obtint, à seulement dix-neuf ans, sa licence de droit à l’université de Toulouse (le 26 août 1826- il avait été bachelier en droit le 10 septembre 1825). L’appel des terres de sa jeunesse se fit ressentir et il regagna Castelsarrasin, continuant sa carrière juridique au sein du barreau en devenant avocat près le tribunal de cette ville. Victor Molinier, professeur de droit criminel à l’Université de Toulouse et l’un des quarante premiers membres de l’Académie de législation, disait de lui qu’il avait, en tant qu’avocat, « une imagination riche, une pénétration vive, une élocution facile, chaleureuse et abondante »1.

  • 2 Victor MOLINIER, « Notice historique sur la vie et les travaux de M. Benech », op. cit.
  • 3 Victor Molinier évoquait Ruffat en ces termes : « Tous ceux qui ont fait leurs études sous son prof (...)

3Le 30 novembre 1830, le recteur Malpel, qui se vit confier la charge de doyen de la Faculté le mois suivant et qui avait pour son ancien élève Benech quelques sympathies, le fit venir à la Faculté de droit comme suppléant provisoire, deux chaires et deux postes étant alors vacants. En 1831, Benech obtint le grade de docteur et, le 5 février, il postula pour les concours qui permettaient d’obtenir les suppléances et les chaires libres. Le jury, par cinq voix contre une, fut séduit par les aptitudes du jeune Benech. On lui confia, le 29 octobre 1831, la chaire de droit romain car il avait su démontrer une profonde « rectitude de ses facultés intellectuelles » et un immense « talent d’initiation »2. Le 12 novembre 1831, à tout juste vingt- quatre ans, il fut installé dans la chaire si méritée et dut demander une dispense d’âge pour pouvoir accéder à celle-ci. Elle avait été occupée avant lui par Jean-Dominique Ruffat, dernier professeur de la Faculté à dispenser son cours en latin3, comme l’avait fait auparavant son père, le professeur de droit romain Barthélemy Ruffat. Celui-ci, après avoir été emprisonné lors des troubles révolutionnaires, avait occupé la chaire que Benech venait à présent lui ravir durant vingt-cinq années, de 1806 à 1831. Ruffat avait, à cette date, démissionné de sa charge professorale, refusant le nouveau régime mis en place par Louis-Philippe.

  • 4 Osmin BENECH, Programme d’un cours de Droit romain précédé de quelques réflexions sur l’enseignemen (...)
  • 5 Raymond-Osmin BENECH, Programme d’un cours de Droit romain précédé de quelques réflexions sur l’ens (...)
  • 6 Benech fut le correspondant de Wolowski, Warnkoenig, mais aussi Savigny. Sur les correspondances de (...)

4Osmin Benech, dans un élan que la jeunesse permet, bouleversa l’enseignement que l’on avait auparavant délivré à la chaire sur laquelle il était maintenant installé. Certains pourraient même dire que l’on passa d’un conservatisme pompeux à un progressisme alliant vulgarisation de la science juridique et intérêt particulier pour des nouvelles sources plus qu’essentielles. En effet, Benech allait s’appliquer, en développant l’emploi de la langue française dans l’enseignement du droit romain et en suivant les méthodes de recherche et de travail des écoles parisiennes qui avaient suivi attentivement les travaux d’outre-rhin, à enseigner et à étudier les textes nouvellement redécouverts des Institutes de Gaius4. Benech proposa même que ces Institutes, qui étaient renfermées dans le Palimpseste de Vérone, remplacent ou se substituent aux Institutes de Justinien dans les cours de droit romain5. Il écrivait, dans son Programme d’un cours de Droit romain, afin d’exposer l’ensemble de sa méthode et des disciplines dont il allait se servir : « Ainsi, avec la synthèse l’histoire, et avec l’histoire la philosophie ; tel est le mélange des divers éléments qui formeront la méthode que je me propose de suivre. ». On peut apercevoir déjà son opposition farouche au courant exégétique. Fervent admirateur de Savigny, et même correspondant de celui-ci6, Benech fut l’un des principaux pourfendeurs de l’exégèse au sein de l’Ecole de Toulouse. Avec Delpech, Rodière, ou encore Molinier, il témoigna maintes fois de son profond attachement au courant historique savignien et de sa volonté d’en établir le pendant en France, et notamment à Toulouse.

  • 7 Registre des délibérations de la Faculté de Droit de Toulouse (n° 4), 9 août 1851, f° 75 v°
  • 8 Recueil de l’Académie des Jeux Floraux, 1850, « Remerciements de Monsieur Benech », p. 188-210. Cf. (...)
  • 9 La lettre du 16 août 1855 de Firmin Laferrière, ami de Benech, au ministre de l’Instruction publiqu (...)
  • 10 Rapports du recteur Rocher de 1856-57 et de 1858, affirmant que Laurens « n’a pas assez d’autorité  (...)
  • 11 Journal politique et littéraire de Toulouse du 12 novembre 1855.
  • 12 Axel DUBOUL, Les deux siècles de l’Académie des Jeux Floraux, Privat, Toulouse, 1901.

5Outre l’intérêt particulier que Benech portait au droit romain, celui-ci s’intéressa aussi avec une grande science et une véritable érudition au droit positif, notamment au droit civil qui fut l’objet de nombre de ses travaux. Chose curieuse pour un professeur de droit romain, on le vit même dispenser quelques temps un cours de droit coutumier7 auquel les élèves affluaient. De recherches en travaux, de cours en distinctions, Osmin Benech fut admiré, respecté et estimé par ses pairs comme par ses disciples et élèves. Le 28 avril 1844, il fut élevé au grade de chevalier de la Légion d’honneur. Puis, le 2 février 1849, il fut élu mainteneur de l’Académie des jeux floraux et prononça son discours de remerciement le 28 mai 1849, discours portant sur la protection de la liberté par les belles-lettres8. Il avait déjà été élu membre de l’Académie des sciences, inscriptions et belles-lettres, ce qui appuie la reconnaissance incontestable des sociétés savantes toulousaines envers Benech, sociétés dans lesquelles les cercles intellectuels toulousains de l’époque se rassemblaient. Élu président du Conseil général de Tarn-et- Garonne, puis nommé, par décret, premier adjoint de la ville de Toulouse en 1855 et, le 7 novembre 1855, doyen de la Faculté de droit de Toulouse en remplacement du doyen Laurens9 révoqué par le ministre de l’Instruction publique en raison de son inaptitude professorale10, il assumait pleinement et dans un entier dévouement les responsabilités universitaires et politiques. Cependant, sans aucune explication que l’on pourrait qualifier de « rationnelle » ou de « justifiée », il se suicida le 10 novembre 1855 dans un mouvement de folie. Ses funérailles se déroulèrent dans son village natal de Bardigues11. Il semblerait que cette fin tragique et incompréhensible fut volontairement ignorée et cachée par ses proches et ceux qui l’entouraient dans ses travaux, ses diverses responsabilités et ses activités académiques et savantes, car seul Axel Duboul, dans son ouvrage Les deux siècles des l’Académie des Jeux Floraux12, évoque ce sinistre drame. En effet, ni Laferrière, inspecteur général de l’enseignement supérieur de l’ordre du droit, qui prononça un éloge de Benech lors de la rentrée solennelle des Facultés de l’Académie de Toulouse en novembre 1855, ni Molinier, n’abordent les circonstances de la mort de Benech.

  • 13 Adolphe CAZE, « Discours de la séance de rentrée de l’Académie de Législation », Recueil de l’Acadé (...)

6Néanmoins, on peut entrevoir l’évocation de cet événement dans certains propos. Le conseiller à la Cour Adolphe Caze, président de l’Académie de législation en 1855, dans la séance du 5 décembre 1855, s’exprimait ainsi : « C’est sous l’emprise d’une préoccupation pénible que nous venons de reprendre nos travaux. […] L’événement funeste qui laisse un si grand vide dans nos rangs n’a pas été seulement pour la famille et les amis de notre regrettable collègue la cause d’une indicible douleur : elle a été pour la cité toute entière le sujet d’une triste et profonde sensation. […] J’aurais prononcé une parole impie si accusant la fatalité d’une mort que tous, avant moi, ont appelé malheur public, je donnais à cette expression un autre sens que celui de notre propre impuissance à expliquer ces évènements imprévus, soudains, dont Dieu s’est réservé le secret. Vous qui viviez avec notre collègue dans le rapport des affections intimes, vous direz s’il avait le désir des choses saintes et des sentiments chrétiens ! Comment se fait-il que cette haute intelligence ait subi une défaillance si prompte, que cette vive lumière se soit subitement éteinte ? Redoutables problèmes qui semblent rester insolubles pour confondre l’esprit et humilier l’orgueil de la raison ? »13.

  • 14 Lettre du 19 novembre 1861 du doyen Laurens au ministre de l’Instruction publique : « J’étais doyen (...)
  • 15 Registre des délibérations de la Faculté de Droit de Toulouse (n° 4), 8 août 1855, f° 138 v°.

7Le malaise interne à la Faculté, résultant certainement d’un conflit opposant le doyen Laurens et Benech14, se faisait ressentir depuis quelques temps. Dès leur nomination à la Faculté de droit en 1831, les rivalités s’étaient faites sentir. Benech, Delpech, Chauveau et Rodière émirent de grandes réticences lors de l’élection de Laurens au décannat en 1841. Les quatre professeurs fustigèrent le doyen et le recteur, notamment quand Laurens, en 1851, refusa de soutenir l’institution d’un prix pour les candidats au doctorat et s’opposa aux méthodes d’enseignement prônées par l’Académie de législation. Sans doute la rivalité constante qui avait lieu à la Faculté de droit provoqua la faiblesse psychologique de Benech. Celui-ci assista pour la dernière fois à une réunion de la Faculté le 8 août 185515, mais ne vint pas à celles des 18 août et 9 novembre 1855, lui qui était auparavant très assidu. Cette absence ne fut en rien mentionnée. Après son décès, on ne trouve aucune allusion, dans les registres de la Faculté au sort de Benech. La séance du 21 novembre 1855 ne le mentionne pas, ni la séance solennelle de la Faculté du 1er avril 1856.

  • 16 Pour la bibliographie complète d’Osmin Benech, cf. fin d’article.
  • 17 Le classement de Molinier est sensiblement différent de celui-ci car il sépare les publications fai (...)

8On peut diviser, comme le fit Molinier dans son rappel biographique sur Benech, les œuvres de ce dernier en trois sections distinctes16 : les travaux traitant de droit civil, ceux sur l’histoire du droit, et ceux publiés par l’Académie dont il fut le précurseur17. C’est en 1838 que Benech commença sa série de publication avec une étude en deux volumes intitulés Des justices de paix et des tribunaux de première instance, d’après les lois du 11 avril et 25 mai 1838 dans lesquels il mesurait les changements, les difficultés et les apports que les lois mentionnées ci avant, lois concernant de nouvelles attributions accordées aux juges de paix et aux tribunaux civils de première instance, allaient impliquer.

  • 18 Article 913 : « Les libéralités, soit par acte entre-vifs, soit par testament, ne pourront excéder (...)
  • 19 Article 1094 : « L’époux pourra, soit par contrat de mariage, soit pendant le mariage, pour le cas (...)
  • 20 La Cour de cassation restera inflexible sur ce sujet, confirmant sa jurisprudence du 24 juillet 183 (...)

9Quelques mois après, un arrêt de la Cour de cassation allait faire émerger questions et indignations dans les sphères juridiques du Midi de la France. En effet, le 24 juillet 1839, un arrêt de la Cour de cassation conduisait à la privation de toute libéralité pour un enfant ou un tiers si la valeur appréciée en toute propriété du bien de l’époux suivant le disponible fixé par l’article 913 du code civil18 avait déjà été accordée en usufruit à l’épouse. Dans le Midi, les usages voulaient que l’on se marie sous le régime dotal et que les contrats de mariage assurent au conjoint la moitié des biens en usufruit du prémourant, et que cela, suivant le très ancien droit romain, n’entraînait nullement des obstacles dans les dispositions envers des enfants ou des étrangers. La Cour de cassation refusait donc le concours de deux quotités disponibles, l’une pour les enfants et les étrangers (art. 913) et l’autre pour l’époux (art. 109419). Osmin Benech allait s’opposer à cet arrêt qui avait provoqué quelques colères au sein des familles du Sud de la France. Son ouvrage, De la quotité disponible entre époux, d’après l’article 1094 du Code Civil, ou nouvel explication de cet article contenant la réfutation des principales solutions de la jurisprudence, avec l’indication des moyens propres à la tourner, si elle était maintenue, reçut de nombreuses critiques et fut soutenu par plusieurs éminents jurisconsultes ; mais il semblerait que la seconde partie de cet imposant volume eut été quelque peu condamnée car elle apportait des solutions pour contourner, dans les transactions, la jurisprudence du 24 juillet 183920.

  • 21 Arrêt favorable à l’adoption des enfants naturels : 28 avril 1841. - C.Cass., civ. MM. Portalis, 1e (...)
  • 22 Arrêt s’opposant à l’adoption des enfants naturels : 22 mars 1848.-C.Cass. civ. MM. Portalis, 1er p (...)
  • 23 Victor MOLINIER, « De l’inégalité de l’adoption des enfants naturels » in Revue de droit français e (...)
  • 24 Victor MARCADE, Explication théorique et pratique du Code civil, Delamotte, Paris, 1884.
  • 25 Alexandre DURANTON, Cours de droit français suivant le Code Civil, Alex-Gobelet, Paris, 1828.
  • 26 Auguste VALETTE, édition augmentée du Traité sur l’état des personnes et sur le titre préliminaire (...)
  • 27 Arrêt du 7 juillet 1851.-C. de Nîmes, 1re ch.-M. Teulon, 1er pr.- Massis C. Mouret et Frantz auquel (...)

10En 1843, Benech proposa un ouvrage fort remarqué ayant pour titre De l’illégalité de l’adoption des enfants naturels. Ce sujet, sur lequel il y eut maintes controverses, fut au centre de l’intérêt et du questionnement des familles et vit juristes et jurisconsultes s’opposer et se diviser souvent sur ce thème. Deux arrêts de la Cour de cassation, l’un en 184121 et l’autre en 184822, sont eux-mêmes en contradiction, l’un confirmant la légalité de l’adoption des enfants naturels, l’autre la réfutant. Benech se prononce, lui, pour l’illégalité de cette adoption, de même que Molinier23 ou encore Marcadé24, alors que d’autres jurisconsultes, comme Duranton25 et Valette26, en prônaient la légalité. En 1847, Benech continuait ses travaux avec un Traité de l’emploi et du remploi de la dot sous le régime dotal, ce qui, encore une fois, apportait de grandes lumières quant aux problèmes juridiques récurrents propres au Midi. En 1853, dans Le droit de préférence en matière de purge des hypothèques légales dispensées d’inscription et non inscrites, Benech va s’attaquer un nouvelle fois à une jurisprudence de la Cour de cassation selon laquelle la purge opère à la fois l’extinction du droit de suite à l’égard du tiers détenteur et du droit de préférence entre créanciers hypothécaires27. En effet, les arrêts du 7 juillet 1851 et du 23 février 1852 confirment que la femme qui n’a pas fait inscrire son hypothèque dans les délais de la purge, perd non seulement son droit de suite sur l’immeuble, mais encore son droit de préférence sur le prix, la purge éteignant l’hypothèque aussi bien à l’égard des créanciers du prix qu’à l’égard de l’acquéreur de l’immeuble. On commence à percevoir, dans cet ouvrage, la véritable personnalité de l’historien qui s’adjoint à celle du juriste. Benech y étudie le problème dès son origine, abordant le droit romain, l’édit du 17 juin 1771, les législations du 9 messidor an III et du 11 brumaire an VII, et le code Napoléon.

  • 28 Article relatif au nantissement des meubles incorporels.
  • 29 Article relatif à la conservation des intérêts par le créancier sur le bien engagé comme dette, san (...)

11Dans le dernier ouvrage traitant de droit privé que Benech produisit en 1855, Le nantissement appliqué aux droits, créances et reprises de la femme sur les biens du mari, le jurisconsulte propose des solutions afin de donner une certaine sûreté aux créanciers d’un époux sans que sa femme, en cas de décès de ce dernier, ne subisse d’importantes difficultés liées à des renonciations éventuelles de ses droits hypothécaires. Dans un premier temps, Benech examine les différents moyens de cessions, de subrogations et de renonciations relatives aux hypothèques que l’on utilise quand on veut accorder aux femmes mariées des droits sur les biens de leur mari. Exposant les difficultés liées à ces moyens, c’est-à-dire les obligations pour la femme de céder son bien, de se dessaisir d’un autre ou de renoncer à tout droit hypothécaire relatif au bien sur lequel elle doit rembourser des dettes, Benech propose une autre possibilité moins douloureuse pour le conjoint, celle du bail en nantissement des créances. Ainsi, Benech, suivant les articles 207528 et 208129 du code Napoléon du même code, substitue à la cession, à la subrogation ou à la renonciation, le nantissement des créances par le bail que le conjoint garantit de verser aux créanciers jusqu’à extinction des dettes du conjoint décédé ou des obligation contractées par le conjoint à présent endetté. Cette solution assure la conservation de tous les biens du conjoint et de tous ses droits hypothécaires sur les biens, après le remboursement de la dette par l’apport des fruits de l’immeuble au créancier.

  • 30 Jacques BERRIAT-SAINT-PRIX, Histoire du droit romain suivie d’une Histoire de Cujas, Paris, 1821.
  • 31 Osmin BENECH, Mélanges de Droit et d’Histoire, Cotillon, Paris, 1857, p. 179.

12Il faut à présent évoquer les travaux et les ouvrages de Benech relatifs à l’histoire, et plus particulièrement à l’histoire du droit. Son ouvrage le plus important, notamment parce qu’il participait au combat incessant qui opposait détracteurs de Toulouse et défenseurs de la cité Tectosage, fut édité en 1842. Il s’agit de son Cujas et Toulouse, ou Documents nouveaux constatant que Cujas n’a jamais échoué dans la dispute d’une régence de droit civil, à l’Université de Toulouse ; accompagnés d’aperçus historiques sur cette Université. En 1820, un professeur de procédure civile et de droit criminel de la Faculté de Paris, l’érudit Jacques Berriat-Saint-Prix, communiqua à la Société royale des antiquaires de France une dissertation affirmant qu’une demande de Cujas visant à obtenir une chaire de droit à l’université de Toulouse avait été refusée par cette dernière. Berriat-Saint-Prix inséra ce même texte dans son Histoire de Cujas30 et l’auguste Savigny vint même émettre des doutes et des réserves face aux affirmations du professeur parisien dans une lettre qu’il fit parvenir aux rédacteurs de la Thémis. On peut trouver, dans cette lettre, un extrait du discours de réception de Cujas à l’université de Bourges dans lequel Cujas évoque les cours qu’il prodigua à Toulouse. Le célèbre professeur marbourgeois demeurait donc sceptique quant aux thèses de Berriat-Saint-Prix et assurait que le cas « Toulouse » dans l’affaire Cujas était encore obscur. En 1841, Jean-Baptiste Belhomme, correspondant du ministère de l’Instruction publique, archiviste des fonds anciens du Languedoc et membre de diverses sociétés savantes toulousaines, découvrit, dans les archives dont il avait la charge, une pièce révélant un conflit entre la municipalité toulousaine et l’Université qui réclamait davantage d’émoluments pour ses professeurs, rappelant aux corps de la ville que deux de ses plus éminents savants avaient fui Toulouse à cause de cela, Cujas et Grégoire. Ce fut le recteur Cabot qui se chargea de cette plainte devant le conseil général de la ville ; et l’on peut alors observer que ce n’est pas un échec ou un refus qui conduisit Cujas à quitter Toulouse, mais bien la parcimonie du corps municipal. Benech s’empara donc de cette nouvelle pièce, de cette nouvelle preuve, et rédigea l’ouvrage qui récusait les thèses de Berriat-Saint-Prix et ranimait les querelles concernant Cujas. Des échanges vigoureux et savants eurent alors lieu entre les deux hommes et, après maintes publications, notamment dans la Revue étrangère de législation et de jurisprudence, Benech sembla l’emporter sur son adversaire car Savigny, ainsi que son compatriote Haënel, doyen de la Faculté de droit de Leipzig, dans des correspondances respectives adressées à Benech, semblèrent être entièrement convaincus par ses arguments. On observe, dans les travaux de Benech, que celui-ci s’emporte souvent, de manière très respectueuse et contenue, contre son collègue parisien qui semble parfois enclin à quelques malhonnêtetés intellectuelles et à l’orgueil découlant d’une certaine érudition. Les preuves sont tangibles, nombreuses, comme la lettre de Cujas adressée à du Faur de Saint-Jorry du 25 mars 1578. Benech expose les troncatures et les malversations faites par Berriat-Saint-Prix sur des textes sur lesquels il s’appuie, notamment l’épitaphe de Jacques de Thou. Toute sa brillante argumentation, félicitée par Savigny, permet au professeur toulousain de conclure par ces mots : « C’est précisément parce que Monsieur Berryat-Saint-Prix est plus haut placé et plus érudit, que la faiblesse des interprétations auxquelles il est obligé de se livrer, pour le soutien d’un système maintenant ruiné, est plus significative. Quand un homme tel que lui est contraint de corrompre les textes, d’isoler le débat des mœurs et de la vie de l’époque, de le rapetisser dans les plus étroites proportions […], il faut bien reconnaître que sa cause est désespérée »31.

  • 32 Modalités de ces nominations : le professeur de droit français devait avoir appartenu au barreau ou (...)

13Par ses travaux sur Cujas, Benech s’était placé en défenseur de l’Université dans laquelle il enseignait, ce qui le conduisit à publier, en 1847, des recherches ayant pour sujet le professorat universitaire de droit français à Toulouse aux XVIIe et XVIIIe siècle : De l’enseignement du droit français dans la Faculté de droit civil et canonique de l’ancienne université de Toulouse. Benech commence en évoquant la demande de Louis XIV du 24 octobre 1667 concernant les éventuelles réformes envisageables au sein de l’Université de Toulouse et, s’appuyant sur ces réformes et notamment sur celle concernant l’enseignement du droit français proposé dans la Faculté, il établit une histoire de la Faculté. Benech rappelle la fondation de la chaire de droit français (édit de 1679) et la nomination, à Toulouse, d’Antoine de Martres, premier professeur titulaire de cette chaire en 1682. Il rappelle aussi que le droit français n’était pourvu que d’une seule chaire tandis que trois étaient attribuées au droit romain et deux au droit canonique. Puis, après avoir mentionné les différents professeurs qui se succédèrent à cette chaire jusqu’à la suppression de la Faculté en 1793, Benech se penche sur la diversité de l’enseignement de ce droit français et sur les motifs qui conduisirent à la création de cette chaire dans les Facultés de droit françaises : la multiplication des ordonnances, la séparation du droit français et du droit romain, et les transformations des coutumes ainsi que leurs rédactions. Benech étudie ensuite l’aspect plus formel et administratif de la chaire de droit français, à savoir, notamment, les modalités de nomination des titulaires de cette chaire32. Le professeur toulousain poursuit en faisant quelques rappels bibliographiques sur les différents professeurs qui ont occupé la chaire de droit français : Martres, Duval, Boutaric, Astruc, Bastard, Carrière, Lapomarède de Laviguerie, Delort père et fils, et Rouzet, comte de Folmont. Il conclut en quelques lignes sur un rapprochement entre l’ancien enseignement du droit français et l’enseignement que l’on dispensait en son temps.

  • 33 Raymond-Osmin BENECH, Etudes sur les classiques latins, appliquées au Droit civil romain (1ère séri (...)

14Un autre ouvrage de Benech montre l’attachement de ce dernier aux sources antiques et aux sources autres que juridiques, notamment des sources plus littéraires. Il s’agit de ses Etudes sur les classiques latins, appliquées au Droit civil romain (1ère série : les satiriques, Horace, Perse, Martial, Juvénal)33. Dans cette œuvre, Benech aborde en premier lieu l’œuvre d’Horace, mettant en lien différents fragments des épîtres et des satires avec le droit romain des biens et des personnes, traitant de la législation face à l’adultère, de l’acquisition de la propriété (mancipation et usucapion), de la rédaction des testaments, ou encore des dispositions pénales face aux écrits pamphlétaires et diffamatoires. Puis, dans un second temps, l’auteur traite des satires de Perse et de Juvénal, et des épigrammes de Martial, toujours dans une approche juridique de ces œuvres littéraires. Il rappelle, à travers les vers des anciens, les lois Scantinia et Pompeia, respectivement sur les amours contre nature et sur les parricides, les peines encourues pour adultère, la vénalité des avocats et des magistrats, les différents contrats romains, le fonctionnement des tribunaux latins, ou encore les règles de procédure civile. L’érudition latine et littéraire de Benech, agrémentée d’une plus que solide science juridique, conduit une nouvelle fois le lecteur à admirer les lumières du promoteur de l’Académie de législation.

  • 34 Raymond-Osmin BENECH, Toulouse cité latine, ou le droit de latinité dans la Narbonnaise et dans les (...)
  • 35 Raymond-Osmin BENECH, La Cour de parlement de Toulouse, séant à Castelsarrasin, Toulouse, 1854, AAS (...)
  • 36 Raymond-Osmin BENECH, Pierre de Belloy, conseiller du roi et avocat au parlement de Toulouse, Toulo (...)
  • 37 Raymond-Osmin BENECH, De l’influence respective des laboureurs ou habitants de la campagne ou de la (...)
  • 38 Raymond-Osmin BENECH, Des atteintes portées chez les romains au droit de propriété privée, Toulouse (...)
  • 39 Raymond-Osmin BENECH, La table de Claude dans ses rapports avec le droit public romain et gallo-rom (...)

15Outre ces trois importants ouvrages, Osmin Benech publia de nombreux travaux dans les recueils et les mémoires des sociétés savantes auxquelles il appartenait, notamment au sein des nombreux recueils de l’Académie des sciences, inscriptions et belles-lettres de Toulouse et de l’Académie des jeux floraux. Au sein même de la première institution précédemment citée, Benech produisit des travaux concernant l’histoire méridionale, comme des études sur le droit de latinité dans la Narbonnaise34, sur la Cour du Parlement de Toulouse35, ou encore sur deux conseillers du roi au Parlement de Toulouse36, ainsi que des travaux liés au droit romain et aux mœurs latines, comme des textes sur les élections romaines37, sur le droit de propriété chez les romains38 et un mémoire sur la Table de Claude39.

  • 40 Raymond-Osmin BENECH, Compte-rendu d’un livre intitulé De l’interprétation des Institutes de Justin (...)
  • 41 Raymond-Osmin BENECH, La femme romaine et le mouvement intellectuel de son pays, Toulouse, 1853, Ar (...)
  • 42 Raymond-Osmin BENECH, « Notice sur le droit de propriété et Jean-Jacques Rousseau », Paris, 1850, i (...)
  • 43 On peut retrouver ces deux textes, le remerciement et l’éloge, respectivement dans les recueils de  (...)

16Il fut aussi l’auteur d’un article sur l’ouvrage d’Etienne Pasquier40, De l’interprétation des Institutes de Justinien, annoté par Charles Giraud, dans lequel il évoque la vie de l’auteur des Recherches, les luttes judiciaires de Pasquier et souligne même les erreurs du jurisconsulte. Il critique notamment les réflexions de Pasquier sur des lois relatives aux testaments, à l’acceptilation, dans le cas du droit romain, ainsi qu’au caractère mobilier des offices vénaux et à la succession dans le cas du droit français. Mainteneur des Jeux floraux, Benech apporta sa contribution à « Dame Clémence » en participant aux recueils et aux communications de cette institution, produisant une étude sur la femme romaine41 ainsi qu’une notice sur le droit de propriété privée et Jean-Jacques Rousseau42. Son discours de remerciement lors de sa réception dans l’antre de la Gaie Science porta sur la protection de la liberté et de la propriété par les Belles-Lettres. Il prononça l’éloge annuel de Clémence Isaure en 185143.

17Après la création de l’Académie de législation en 1851, Benech, qui en fut le premier secrétaire perpétuel, apporta quelques commentaires et réflexions juridiques particulièrement remarqués par ses confrères de la toute récente société savante toulousaine. Le 3 mars 1852, il communiqua la première partie d’une étude intitulée De l’élément gallique et de l’élément germanique dans le code Napoléon, étude qu’il termina de communiquer le 31 mars 1852. Dans cette dernière, Benech dénonce les opinions selon lesquelles les institutions françaises seraient empreintes de sources juridiques galliques et germaniques. Il démontre que les écoles galliques et germaniques ont donné une vive impulsion à l’étude du droit mais qu’elles ont exagéré leurs tendances et faussé plus d’une fois l’esprit du code en altérant ses sources.

  • 44 Raymond-Osmin BENECH, La Lex romana Visigothorum dite Bréviaire d’Alaric, Toulouse, 1854, AAL in RA (...)

18On trouve aussi, dans les recueils de l’Académie de législation, différents rapports faits par Benech en sa qualité de secrétaire perpétuel, sur le concours de 1852 et sur différents travaux produits au sein de l’Académie. Les derniers travaux que Benech fit paraître à l’Académie de législation abordaient l’étude du Bréviaire d’Alaric44, recueil de droit romain promulgué par le roi wisigoth Alaric II au début du VIe siècle, compilant et interprétant le Codex Théodosianus du Ve siècle. Il y traitait des diverses innovations que la Lex Romana avait instaurées aussi bien dans le droit public que dans le droit privé, ainsi que des influences que ce texte avait pu avoir dans la Gaule méridionale. Benech y évoque l’amélioration du sort des esclaves, les changements statutaires au sein de la curie, une certaine émancipation qui provoqua la perte du pouvoir du pater familias, une nouvelle classification des biens, les différents legs et héritiers, et, après s’être penché historiquement sur les causes des bouleversements juridiques qu’impliquait la Lex Romana Visigothorum, il démontre les nombreuses influences que le Bréviaire d’Alaric a eu sur les différentes coutumes du Midi. Ainsi, la coutume de Toulouse préférait la filiation paternelle à la filiation maternelle en matière de succession ; la coutume de Bayonne était influencée en matière de tutelle et de curatelle par la Lex Romana, la coutume d’Agen en matière de legs. Benech faisait même remonter le droit dont avaient usé les capitouls en matière civile et criminelle lors de la condamnation de Jean Calas aux innovations d’Alaric.

  • 45 SACAZE, « Rapport de la séance publique du 3 août 1856 » in RALT, 1856 (p. 25 et s.)
  • 46 Jean DAUVILLIER, « Le rôle de la Faculté de droit de Toulouse dans la rénovation des études juridiq (...)
  • 47 Paul OURLIAC, « Le barreau de Toulouse et l’Académie de Législation » in Histoire des Avocats et du (...)

19Chevalier de la Légion d’honneur, professeur admiré et respecté, membre et correspondant de nombreuses sociétés savantes, homme politique président du Conseil général de Tarn-et-Garonne et nommé, peu avant sa mort, comme cela est évoqué auparavant, premier adjoint de la ville de Toulouse et doyen de la Faculté de droit, Raymond-Osmin Benech était extrêmement estimé et apprécié par ses confrères. Les personnes qu’il côtoyait, comme nous le montrent les différents témoignages de ses contemporains et les propos de ses successeurs, l’admiraient et l’aimaient. Le conseiller Sacaze, successeur de Benech au poste de secrétaire perpétuel, déclamait lors de la séance publique du 3 août 185645 : « Un évènement aussi funeste qu’imprévu, dont nous avons profondément gémi, nous a ravi le savant confrère qui était l’âme et la colonne de cette Académie ; celui dont l’activité et les relations aussi multiples que fructueuses ont donné une si vive et si féconde impulsion au progrès de notre Société naissante ». Les professeurs Dauvillier et Ourliac ont, eux aussi, participé à la renommée et à la grandeur de Benech en écrivant à son propos ces quelques mots : « Ce fut un savant de grande valeur qui a introduit dans notre Faculté la méthode historique, que Savigny […] avait mis en honneur en Allemagne […]. Laferrière le tient en grande estime et le qualifie dans ses notes de très bon professeur et plus remarquable encore comme écrivain, légiste et jurisconsulte. »46, et, à propos de l’Académie de législation et de son fondateur : « L’initiateur en fut Osmin Benech qui, ayant écrit sur presque tout, passait pour tout savoir. »47.

20En 1924, le président de l’Académie annonça à ses membres que l’abbé Barrat, exécuteur testamentaire de Madame Soule, fille d’Osmin Benech, offrait à l’Académie de législation le portrait de son fondateur ainsi qu’une rente annuelle de 300 francs. L’Académie décerna donc durant quelques années, tous les deux ans, le « Prix Osmin Benech », attribuant 600 francs au lauréat de ce prix. Si aucun ouvrage ni aucun mémoire de droit civil, d’histoire du droit ou de droit romain ne méritait le prix, l’Académie se réservait le droit de reporter son attribution de deux années, portant ainsi le prix à 1200 francs ou décernant deux prix de 600 francs. Le prix fut attribué une première fois en 1926 à Jean Plassard pour son étude sur Les ouvertures communes à cassation et à requête civile, sur un rapport de Gabriel Timbal, puis en 1928 à Robert Cestan pour sa thèse Essai sur le droit collectif, en 1930, à Gabriel Marty pour sa thèse La distinction du fait et du droit. Essai sur le pouvoir de contrôle de la Cour de Cassation sur les juges du fait, suite à un rapport du professeur Maury, et, en 1941, à Pierre Timbal Duclaux de Martin pour sa thèse sur Le droit d’asile. Le prix semble aujourd’hui être tombé en désuétude.

Bibliographie

Bibliographie d’Osmin Benech

Travaux de droit privé

• « De la quotité disponible entre époux, d’après l’article 1094 du Code Civil, ou nouvel explication de cet article contenant la réfutation des principales solutions de la jurisprudence, avec l’indication des moyens propres à la tourner, si elle était maintenue » in Recueil de l’Académie des Sciences, Inscriptions et Belles-Lettres de Toulouse, Toulouse, 1841

• De l’inégalité de l’adoption des enfants naturels, Toulouse, 1843

• Des justices de paix et des tribunaux de première instance, d’après les lois du 11 avril et 25 mai 1838, Videcoq, Paris, 1839-1839 (2 volumes)

• Le droit de préférence en matière de purge des hypothèques légales dispensées d’inscription et non-inscrites, Alphonse Leclère, Paris, 1853

• Le nantissement appliqué aux droits, créances et reprises de la femme sur les biens du mari, Toulouse, 1855

• « Monographie sur le nantissement appliqué aux créances de la femme sur les biens de son mari » in Recueil de l’Académie de Législation de Toulouse, 1855, p. 136 et s.

• Traité de l’emploi et du remploi de la dot dans le régime dotal, Alphonse Leclère, Paris, 1847

Travaux d’histoire du droit et d’histoire

• « Compte-rendu d’un livre intitulé De l’interprétation des Institutes de Justinien » in Recueil de l’Académie des Sciences, Inscriptions et Belles-Lettres de Toulouse, Série 3, Tome 4, Toulouse, 1848

• Cujas et Toulouse, A. Dieulafoy, Toulouse, 1842-et-in Recueil de l’Académie des Sciences, Inscriptions et Belles-Lettres de Toulouse, Tome 1, N° 3, cote 60655

• « De l’élément gallique et de l’élément germanique dans le Code Napoléon » in Recueil de l’Académie de Législation de Toulouse, 1851-52, p. 58 et s.

• « De l’élément gallique et de l’élément germanique dans le Code Napoléon-2ème partie », in Recueil de l’Académie de Législation de Toulouse, 1853, p. 5 et s.

• « De l’enseignement du droit français dans la Faculté de droit civil et canonique de l’ancienne Université de Toulouse » in Recueil de l’Académie des Sciences, Inscriptions et Belles-Lettres de Toulouse, Toulouse, 1847, cote 15952

• « Des atteintes portées chez les romains au droit de propriété privée » in Recueil de l’Académie des Sciences, Inscriptions et Belles-Lettres de Toulouse, Série 3, Tome 4, Toulouse, 1848

• Elections romaines dans les conjonctures difficiles ou De l’influence respective des laboureurs ou habitants de la campagne ou de la population des villes sur les comices romains, Toulouse, 1849

• Etudes sur les classiques latins, appliquées au Droit civil romain (1ère série : les satiriques, Horace, Perse, Martial, Juvénal), Franck, Paris, 1853

• « Examen de l’opinion de Cicéron sur le droit et la jurisprudence romaine » in Recueil de l’Académie des Sciences, Inscriptions et Belles-Lettres de Toulouse, Série 3, Tome 6, Toulouse, 1850

• « Introduction à des études sur Horace appliquées au droit civil des Romains » in Recueil de l’Académie des Sciences, Inscriptions et Belles-Lettres de Toulouse, Série 3, Tome 4, Toulouse, 1848

• « La Cour de parlement de Toulouse, séant à Castelsarrasin » in Recueil de l’Académie des Sciences, Inscriptions et Belles-Lettres de Toulouse, Série 4, Tome 4, Toulouse, 1854

• « La lex romana visigothorum dite Bréviaire d’Alaric » in Recueil de l’Académie de Législation de Toulouse, 1854, p. 150 et s.

• « La femme romaine et le mouvement intellectuel de son pays », Toulouse, 1853, Archives de l’Académie des Jeux Floraux de Toulouse

• « La table de Claude dans ses rapports avec le droit public romain et gallo- romain » in Recueil de l’Académie des Sciences, Inscriptions et Belles-Lettres de Toulouse, Série 4, Tome 2, Toulouse, 1852

• Mélanges de droit et d’Histoire, Cotillon, Paris, 1857

• « Notice historique sur Géraud de Maynard, conseiller au parlement de Toulouse » in Recueil de l’Académie des Sciences, Inscriptions et Belles-Lettres de Toulouse, Série 3, Tome 6, Toulouse, 1850-et-in Revue de Législation et de Jurisprudence, septembre-décembre 1851, p. 5-69

• « Notice sur le droit de propriété et Jean-Jacques Rousseau » in Revue de Législation et de Jurisprudence (tome II), mai-août 1850, p. 129-180

• « Observations sur un arrêt rendu par le Parlement de Toulouse, du mois de mars 1289 » in Recueil de l’Académie des Sciences, Inscriptions et Belles-Lettres de Toulouse, Série 4, Tome 1, Toulouse, 1851

• « Pierre de Belloy, conseiller du roi et avocat au parlement de Toulouse » in Recueil de l’Académie des Sciences, Inscriptions et Belles-Lettres de Toulouse, Série 4, Tome 5, Toulouse, 1855

• Programme d’un cours de Droit romain précédé de quelques réflexions sur l’enseignement du droit en général, et d’une Histoire abrégée du droit romain, de sa codification et de sa doctrine depuis cette codification jusqu’à nos jours, Toulouse, 1836

• « Séances de l’Académie de Législation de Toulouse des 17 et 30 décembre 1851, 7 et 21 janvier 1852 » in Revue de Législation et de Jurisprudence, 1852, p. 305-317

• « Sur l’inauguration de la statue élevée à Cujas par la ville de Toulouse » in Revue de Législation et de Jurisprudence, janvier-avril 1851, p. 172-194

• « Toulouse, cité latine » in Recueil de l’Académie des Sciences, Inscriptions et Belles-Lettres de Toulouse, Série 4, Tome 3, Toulouse, 1853

Notes

1 Victor MOLINIER, « Notice historique sur la vie et les travaux de M. Benech » in Mélanges de droit et d’histoire par M. Benech, Cotillon, Paris, 1857.

2 Victor MOLINIER, « Notice historique sur la vie et les travaux de M. Benech », op. cit.

3 Victor Molinier évoquait Ruffat en ces termes : « Tous ceux qui ont fait leurs études sous son professorat, ont assurément conservé le souvenir de sa piété sincère, de sa fidélité et de son dévouement à ses croyances qui fut jusqu’au sacrifice, de l’exquise urbanité de ses mœurs et de l’élégante facilité avec laquelle il employait le latin dans ses leçons et dans les examens. […] Monsieur Ruffat parlait le latin comme sa langue nationale ; sa diction pure, correcte, recherchée, et en même temps facile, contribuait à captiver ses auditeurs. On remarquait et on retenait ses tournures vives. Les principes qu’il exposait avec netteté se gravaient dans la mémoire par la concision du langage, et quelquefois par l’originalité de l’expression. L’audition de ses leçons en langue latine n’était pas fatigante et je puis dire que nous le comprenions presque tous… ».

4 Osmin BENECH, Programme d’un cours de Droit romain précédé de quelques réflexions sur l’enseignement du droit en général, et d’une Histoire abrégée du droit romain, de sa codification et de sa doctrine depuis cette codification jusqu’à nos jours, Toulouse, 1836 (2nde édition) : « Fallait-il, en marchant sur les traces de nombreux commentateurs adopter l’ordre établi par les Institutes de Justinien, et les suivre pas à pas dans la série des titres et des paragraphes, ou bien n’était-il pas plus convenable, en laissant à l’écart les formes scolastiques de renverser l’ordre des matières tracé par la codification, pour les reproduire dans un cadre plus favorable à la science… J’ai donné la préférence à cette dernière méthode que quelques-uns désignent sous le nom de méthode dogmatique et que d’autres appellent méthode synthétique. ».

5 Raymond-Osmin BENECH, Programme d’un cours de Droit romain précédé de quelques réflexions sur l’enseignement du droit en général, et d’une Histoire abrégée du droit romain, de sa codification et de sa doctrine depuis cette codification jusqu’à nos jours, Toulouse, 1836 (2nde édition), « J’aurai principalement recours […] aux Institutes de Gaius, dont la découverte récente semble avoir imprimé à la science du droit une vie nouvelle. », puis, à propos de Gaius, « celui-ci nous montre le Droit romain dans son individualité, dans sa beauté originale. ».

6 Benech fut le correspondant de Wolowski, Warnkoenig, mais aussi Savigny. Sur les correspondances de Benech : lettre de Savigny à Benech du 11 janvier 1853, lettre de Wolowski à Benech du 21 août 1851, lettre de Valette à Benech du 14 août 1851. Cf. Recueils des correspondances de l’Académie de Législation de Toulouse 1851-1852 et 1853.

7 Registre des délibérations de la Faculté de Droit de Toulouse (n° 4), 9 août 1851, f° 75 v°

8 Recueil de l’Académie des Jeux Floraux, 1850, « Remerciements de Monsieur Benech », p. 188-210. Cf. aussi « Éloge de Clémence Isaure » par Benech in Recueil de l’Académie des Jeux Floraux, 1850, p. 163-187

9 La lettre du 16 août 1855 de Firmin Laferrière, ami de Benech, au ministre de l’Instruction publique, montre toute l’antipathie qu’éprouvait le monde scientifique envers Laurens et le respect qu’il avait pour Benech. Laferrière écrit qu’il y a une véritable « […] nécessité de mettre à la tête (de la Faculté) un homme capable d’exercer sur les élèves, par sa réputation et son caractère de bienveillance, un influence réelle. Monsieur le doyen Laurens n’est pas cet homme. […] Il y a urgence que cette direction passe entre les mains de Monsieur Benech qui, par la fondation de l’Académie de législation et l’abondante variété de sa production en droit, a pris réellement la première place dans l’École et dans l’opinion publique. » Archives nationales, désormais A.N., F/17/4413. La lettre du 15 octobre 1855 du même Laferrière au ministre de l’Instruction publique fait écho à la précédente : « Il est indispensable que Monsieur le doyen soit révoqué et remplacé par Monsieur le professeur Benech dont la position scientifique est bien supérieure. » A.N. F/17/21090-B.

10 Rapports du recteur Rocher de 1856-57 et de 1858, affirmant que Laurens « n’a pas assez d’autorité », « n’a pas une très grande portée » et a un « caractère inquiet » ; ainsi que le rapport de Laferrière pour l’année 1855-56, dans lequel l’inspecteur général explique que Laurens « n’était pas, comme professeur, assez haut placé dans l’opinion de ses collègues […], n’a pas d’élévation dans les idées […] » et qu’il est encore enclin à « la méthode exégétique dont il n’a point voulu se départir malgré des avis bienveillants. ».

11 Journal politique et littéraire de Toulouse du 12 novembre 1855.

12 Axel DUBOUL, Les deux siècles de l’Académie des Jeux Floraux, Privat, Toulouse, 1901.

13 Adolphe CAZE, « Discours de la séance de rentrée de l’Académie de Législation », Recueil de l’Académie de Législation de Toulouse, désormais RALT, 1856, p. 5 et s.

14 Lettre du 19 novembre 1861 du doyen Laurens au ministre de l’Instruction publique : « J’étais doyen de la Faculté de Droit de Toulouse depuis 1841 lorsque, à la fin de 1855, je fus dépouillé de ce titre qui fut conféré à Monsieur Benech, professeur de Droit romain. Celui-ci mit fin à ses jours pour des causes que je n’ai pas à signaler ; sans avoir été installé. » A.N. F/17/21090-B.

15 Registre des délibérations de la Faculté de Droit de Toulouse (n° 4), 8 août 1855, f° 138 v°.

16 Pour la bibliographie complète d’Osmin Benech, cf. fin d’article.

17 Le classement de Molinier est sensiblement différent de celui-ci car il sépare les publications faites au sein des sociétés savantes toulousaines des autres publications. En effet, il procède de la façon suivante : les travaux de droit civil, les travaux d’histoire du droit et, dans un dernier temps, toutes les publications académiques.

18 Article 913 : « Les libéralités, soit par acte entre-vifs, soit par testament, ne pourront excéder la moitié des biens du disposant, s’il ne laisse à son décès qu’un enfant légitime ; le tiers, s’il laisse deux enfants ; le quart, s’il en laisse trois ou un plus grand nombre. »

19 Article 1094 : « L’époux pourra, soit par contrat de mariage, soit pendant le mariage, pour le cas où il ne laisserait point d’enfants ni descendants, disposer en faveur de l’autre époux, en propriété, de tout ce dont il pourrait disposer en faveur d’un étranger, et, en outre, de l’usufruit de la totalité de la portion dont la loi prohibe la disposition au préjudice des héritiers. Et pour le cas où l’époux donateur laisserait des enfants ou descendants, il pourra donner à l’autre époux, ou un quart en propriété et un autre quart en usufruit, ou la moitié de tous ses biens en usufruit seulement. »

20 La Cour de cassation restera inflexible sur ce sujet, confirmant sa jurisprudence du 24 juillet 1839 dans les arrêts des 22 novembre 1843, 24 août 1846, 27 décembre 1848, 7 mars 1849, 11 janvier 1853, et 2 août 1853.

21 Arrêt favorable à l’adoption des enfants naturels : 28 avril 1841. - C.Cass., civ. MM. Portalis, 1er pr.- De Barennes, rap.- Dupin, pr. Gén., C.conf.-Mandaroux et Piet, av.

22 Arrêt s’opposant à l’adoption des enfants naturels : 22 mars 1848.-C.Cass. civ. MM. Portalis, 1er pr.-Bérenger, rap.-Nachet, 1er av. gén., C.conf.-Ripault. av.

23 Victor MOLINIER, « De l’inégalité de l’adoption des enfants naturels » in Revue de droit français et étranger, Joubert, Paris, 1844.

24 Victor MARCADE, Explication théorique et pratique du Code civil, Delamotte, Paris, 1884.

25 Alexandre DURANTON, Cours de droit français suivant le Code Civil, Alex-Gobelet, Paris, 1828.

26 Auguste VALETTE, édition augmentée du Traité sur l’état des personnes et sur le titre préliminaire du Code civil, de Jean-Baptiste Proudhon, Dijon, 1842.

27 Arrêt du 7 juillet 1851.-C. de Nîmes, 1re ch.-M. Teulon, 1er pr.- Massis C. Mouret et Frantz auquel s’ajoute l’arrêt de la Cour de cassation du 23 février 1852.

28 Article relatif au nantissement des meubles incorporels.

29 Article relatif à la conservation des intérêts par le créancier sur le bien engagé comme dette, sans avoir de droit sur le capital même du bien.

30 Jacques BERRIAT-SAINT-PRIX, Histoire du droit romain suivie d’une Histoire de Cujas, Paris, 1821.

31 Osmin BENECH, Mélanges de Droit et d’Histoire, Cotillon, Paris, 1857, p. 179.

32 Modalités de ces nominations : le professeur de droit français devait avoir appartenu au barreau ou à la magistrature pendant plus de dix ans et être choisi par le roi. Auparavant, le procureur du Parlement de Toulouse aura choisi trois personnes susceptibles de remplir cette fonction de professeur et le chancelier les aura proposées au roi afin que ce dernier choisisse laquelle deviendra titulaire de la chaire.

33 Raymond-Osmin BENECH, Etudes sur les classiques latins, appliquées au Droit civil romain (1ère série : les satiriques, Horace, Perse, Martial, Juvénal), Franck, Paris, 1853.

34 Raymond-Osmin BENECH, Toulouse cité latine, ou le droit de latinité dans la Narbonnaise et dans les provinces romaines en général, Toulouse, 1853, Archives de l’Académie des sciences, inscriptions et belles-lettres de Toulouse, désormais AASIBLT, Série 4, t. 3.

35 Raymond-Osmin BENECH, La Cour de parlement de Toulouse, séant à Castelsarrasin, Toulouse, 1854, AASIBLT, Série 4, t. 4.

36 Raymond-Osmin BENECH, Pierre de Belloy, conseiller du roi et avocat au parlement de Toulouse, Toulouse, 1855, AASIBLT, Série 4, t. 5 ; et Raymond-Osmin BENECH, Notice historique sur Géraud de Maynard, conseiller au parlement de Toulouse, Toulouse, 1850, AASIBLT, Série 3, t. 6.

37 Raymond-Osmin BENECH, De l’influence respective des laboureurs ou habitants de la campagne ou de la population des villes sur les comices romains, Toulouse, 1849, AASIBLT, Série 3, t. 5.

38 Raymond-Osmin BENECH, Des atteintes portées chez les romains au droit de propriété privée, Toulouse, 1848, AASIBLT, Série 3, t. 4

39 Raymond-Osmin BENECH, La table de Claude dans ses rapports avec le droit public romain et gallo-romain, Toulouse, 1852, AASIBLT, Série 4, t. 2

40 Raymond-Osmin BENECH, Compte-rendu d’un livre intitulé De l’interprétation des Institutes de Justinien, Toulouse, 1848, AASIBLT, Série 3, t. 4.

41 Raymond-Osmin BENECH, La femme romaine et le mouvement intellectuel de son pays, Toulouse, 1853, Archives de l’Académie des jeux floraux de Toulouse.

42 Raymond-Osmin BENECH, « Notice sur le droit de propriété et Jean-Jacques Rousseau », Paris, 1850, in Revue de Législation et de Jurisprudence (tome II).

43 On peut retrouver ces deux textes, le remerciement et l’éloge, respectivement dans les recueils de 1850 et de 1851 de l’Académie des jeux floraux.

44 Raymond-Osmin BENECH, La Lex romana Visigothorum dite Bréviaire d’Alaric, Toulouse, 1854, AAL in RALT.

45 SACAZE, « Rapport de la séance publique du 3 août 1856 » in RALT, 1856 (p. 25 et s.)

46 Jean DAUVILLIER, « Le rôle de la Faculté de droit de Toulouse dans la rénovation des études juridiques et historiques aux XIXe et XXe siècles » in Annales de l’Université des Sciences Sociales de Toulouse, Tome XXIV, Toulouse, 1976, p. 364.

47 Paul OURLIAC, « Le barreau de Toulouse et l’Académie de Législation » in Histoire des Avocats et du barreau de Toulouse, par Jean-Louis GAZZANIGA, Privat, Toulouse, 1992.

© Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole, 2011

Conditions d’utilisation : http://www.openedition.org/6540

Rechercher dans OpenEdition Search

Vous allez être redirigé vers OpenEdition Search