Version classiqueVersion mobile

Les Facultés de droit de province au xixe siècle. Tome 2

 | 
Philippe Nélidoff

Première partie. Bilan et perspectives de la recherche

La faculté de droit de Rennes

Tiphaine Le Yoncourt

Texte intégral

1L’histoire de la Faculté de droit de Rennes au XIXe semble n’avoir pas encore été abordée. Deux ouvrages de la fin du XIXe abordent l’histoire de l’enseignement du droit à Rennes sous l’ancien régime :

  • CHATEL Albert, De l’enseignement du droit à la Faculté de Rennes avant 1789, Rennes, in 8°, 1888.
  • CHENON Emile, Les anciennes Facultés des droits de Rennes (1735-1792), Rennes, 1890, in 8°.

2Ce dernier ouvrage couvre également la période révolutionnaire, à propos de laquelle on peut trouver des éléments dans :

3- MORABITO Marcel (dir.), La Révolution et les juristes à Rennes, Paris : Economica, 1989.

4En revanche, aucune étude sur la Faculté de droit de Rennes n’a pu être trouvée sur le XIXe siècle dans les ressources bibliographiques locales (bibliothèques municipale et universitaire, fonds bibliographique des archives départementales). Les documents imprimés relatifs à la Faculté de droit au XIXe siècle que l’on retrouve dans ces fonds sont bien plus des sources imprimées que des éléments de bibliographie.

5A titre d’exemple :

6Pour l’histoire des bâtiments de la Faculté :

7- BIDARD T., SARGET P. C., LEPOITVIN J., Supplique au roi des Français, pour la Faculté de droit de Rennes, privée de sa juridiction, Rennes, 1847.

8Pour l’histoire de son corps enseignant :

9- GOUGEON Ch., Pourvoi de M. Gougeon contre la décision du jury qui a nommé M. le Poitvin professeur de droit commercial à la Faculté de Rennes, Rennes, 1844.

10Pour l’histoire des enseignements :

11- BODIN Charles Edmond, Plan du cours de droit romain professé à la Faculté de Rennes. Année scolaire 1857-1858, Rennes, 1858.

12En l’absence d’une véritable littérature existante sur la question, ce rapport évoquera donc essentiellement les sources disponibles et exploitables sur la Faculté de droit de Rennes au XIXe siècle, sources conservées dans les fonds des archives départementales d’Ille-et-Vilaine.

Etat des sources - Archives départementales d’Ille-et-Vilaine

Série T : Enseignement de 1800 à 1940

13Série 10T : Fonds du rectorat

1410T74 à 305 : Dossiers des professeurs de l’enseignement secondaire et supérieur, économes, directeurs, maîtres d’internat, aumôniers, maîtres de conférences, secrétaires, commis, professeurs d’Ecoles primaires supérieures, professeurs d’Ecoles normales, nés avant le 31 décembre 1900. (Dossiers individuels par ordre alphabétique)

Enseignement supérieur-Affaires générales

1510T542 à 546 : Instructions et circulaires ministérielles 1855-1901

1610T548 : Décisions rectorales pour l’enseignement supérieur 1895-1916

1710T551 à 10T559 : Enseignement supérieur. Affaires générales et correspondances 1862 à 1901

Faculté de droit

1810T562 à 570 : Correspondances générales du recteur avec le ministre- scolarité. 1866-1900

19Série HT : Fonds de la préfecture

2011T248 : Enseignement supérieur, généralités 1821 à 1937

2111T249 : Faculté de droit. Installation ; bâtiments ; cours ; personnel an XIII- 1843, 1859 Comptabilité : fournitures, bibliothèques, 1807-1808, 1835-1846

22Comptabilité : rentrées solennelles, distributions de prix 1840-1847, 1851

23Concours d’agrégation : Correspondance, affiches, 1856, 1890, 1914

24Attitude politique des élèves et des professeurs. Affaires Le Graverend (1816-1817), Bodin (1903), Châtel (1901-1904), absentéisme (1911)

25Ecole de notariat : demande de subvention, 1894 Bourses, 1940

26Subventions pour les prix des concours de fin d’année, 1890-1891

2711T250 : Faculté de droit. Traitements. 1806-1808, 1835-1846, 1859, 1898, 1902, 1920-1923

28Série 15 T : Fonds des Facultés - 15T1 à 261 : fond de la Faculté de droit de Rennes Les archives de la Faculté de droit de 1806 à 1940 sont entrées lors de deux versements, l’un en 1933, l’autre en plusieurs phases de 1987 à 1991. Le versement de 1933 concernait les archives antérieures à 1890, ce qui explique l’arrêt de certaines séries à cette date (les registres ultérieurs ont été perdus).

Administration

2915T1 : registre des délibérations du bureau d’administration de l’école spéciale de droit de Rennes 1806-1810

3015T2-3-4 : Registre des délibérations de l’assemblée de la Faculté : 1806 à 1907

3115T8 : registre des délibérations du conseil de discipline : 1806-1809 15T9 : Dossier « immeuble et mobilier » 1806-1854

3215T10 : Dossier « correspondance générale » (ministère, recteur, personnel) 1831-1887

3315T11 et 12 : Registre d’inscription des courriers envoyés et reçus par la Faculté 1831 à 1891

3415T13 à 15 : Enregistrement des personnes se portant caution des nouveaux étudiants : 1820 à 1869

Comptabilité

3515T16 : Recettes et dépenses (frais d’inscriptions, frais de délivrance des diplômes ; salaires, mobiliers, petites fournitures) 1806-1826

3615T17 : Recettes 1827-1831

3715T18 : Recettes et dépenses 1827-1834

3815T19 : Recettes 1831-1834

3915T20-21-22 : Recettes et dépenses 1835-1883

4015T23-24-25 : Dossiers comptabilité (surtout des dépenses avec pièces justificatives et comptes d’administration du doyen) : 1806-1890

4115T26 : Registre des ordonnances de délégations et mandats (salaires) : 1827- 1834

4215T27 : Journal général des ordonnances de délégations (1886-1889)

4315T28 : Registre des excédents de versements sur consignations (remboursements de trop perçu aux étudiants) 1863-1883

4415T29 : Récépissés de versements ; 1883

4515T31 à 43 : Dépenses personnel et matériel (traites, comptes général de dépenses, état de recettes, budget de droit reçus) : 1810-1877

4615T44 : Relevés des inscriptions ; budget dépenses ; états des sommes restées libres par vacations d’emploi : 1870-1896

4715T45-46-47 : Remises de droits ; droits perçus, traitement divers : 1871 à 1890

4815T48 et 49 : Livres à souches consignations recettes inscriptions étudiants (échantillonnage) : 1851-1877

4915T50 : Livre à souches consignation droits versés par les étudiants pour inscription aux examens (échantillonnage) 1853-1855

5015T51 : Livre à souches pour inscription aux conférences (échantillonnage) 1855-1861

Professeurs et autres assimilés

5115T52 : Registre d’inscriptions au concours pour pourvoir aux chaires vacantes à la Faculté 1811-1844

Étudiants

5215T54 à 15T93 : Registres d’inscriptions des étudiants tous diplômes de 1806 à 1888

Examens

5315T94 à 15T105 : Registres de « suppliques » individuelles de soutenance d’examen (pour en fixer le jour et l’heure) de 1806 à 1882

5415T106 à 15T1160 : Procès verbaux d’examens toutes catégories, sujets d’examens, jury de 1806 à 1946

5515T163 : Concours de doctorat : « de la compétence commerciale » 693 feuillets 1878

5615T164 : Concours de doctorat : « L’histoire du régime hypothécaire », 2 vol. 1884-1885

5715T165 : Concours de doctorat : « du pouvoir réglementaire des maires » 466 feuillets, « de l’acquisition et de la perte de la nationalité française » 780 feuillets, par G. Pard. 1892

Diplômes

5815166 à 15T188 : Procès verbaux de délivrance des diplômes de 1806 à 1947

« Divers

5915T189 : Dossier « ancien droit (latin/français)-Procès divers

6015T190 et 191 : Dossier « droit civil » de Toullier (manuscrits) 15T192 : Feuilles ayant servi à l’impression du « droit civil français »

6115T193 : Manuscrit de B. Jarno sur les « Les institutions, le droit breton »

6215T194 : Acte publié pour la licence de Joseph-Marie-Denis Lemoine de la Giraudais (1809) Affiches annonçant la soutenance de licence (avec programme : jus romanum, droit français et procédure civile), en 1808 par François Loysel et en 1810 par Félix Bodin

63Actes publics imprimés pour la licence d’Emmanuel Gaudiche (1813), Bernardin Gaudiche (1820), Adolphe Audrouïn (1820), Charles Egault (1821) et Jean Beaucé (1824)

64Affiches présentant le programme d’enseignement à la Faculté de droit de Rennes pour les années scolaires, 2ème semestre 1883-1884, 1897-1898 et 1932- 1933

65Rapport imprimé sur les concours ouverts à la Faculté de droit pour l’année scolaire 1878-1879

Thèses imprimées

6615T195 à 15T212 : Thèses imprimées de 1828 à 1899

67Des thèses de licence (jusqu’en 1878) et de doctorat étaient imprimées. Certaines sont conservées en série T et d’autres ont été intégrées à la bibliothèque des archives départementales en raison de leur intérêt historique ou breton. Les thèses imprimées sont également conservées à la bibliothèque municipale de Rennes.

Série J : Documents entrés par voie extraordinaire

1J : Pièces isolées ou petits fonds

681J67 : Notes de cours de droit civil et commercial. Fin XVIIIe-XIXe

691J416 : Installation de l’école spéciale de droit de Rennes 1807 (Observations sommaires de l’école spéciale de droit de Rennes présentées à son excellence le ministre de l’intérieur sur son installation dans le palais de justice)

70Troubles suscités par les étudiants ne droit 1817 (Lettre du premier avocat général de la cour de Rennes au ministre de la Justice signalant des troubles suscités par des étudiants en droit dans diverses églises où prêchaient les missionnaires)

33J : Fonds Desmars

7133J45 : Cours de droit de M. Trugeon : 1893-1894 : Economie politique (les obligations) (Archives privées de Joseph Desmars III, préfet, 1875-195 ?)

Quelques pistes pour l’exploitation des sources

72La série de documents la plus intéressante est sans doute celle regroupant les archives de la Faculté sous la côte 15T. Les documents y sont nombreux mais la série se caractérise surtout par sa grande continuité tout au long du XIXe.

73L’étude de cette série permettrait ainsi de retracer l’histoire financière de l’institution pendant tout le siècle. Les documents comptables témoignent des évolutions du budget de la Faculté sur la forme comme sur le fond. Ces sources comptables, croisées avec les délibérations de l’assemblée permettraient de définir les évolutions de la politique financière de l’institution et leurs causes (à titre d’exemple : de nombreuses délibérations de l’assemblée sont consacrées à la questions des droits acquittées par les étudiants et des conditions auxquelles des dérogations peuvent être accordées).

74Cette série permettrait également d’effectuer une étude chiffrée de l’évolution des effectifs d’étudiants inscrits à la Faculté et des variations de la fréquentation de l’institution diplôme par diplôme.

75Cette série contient également tous les sujets d’examens proposés aux étudiants de la Faculté pendant le XIXe siècle. Cette ressource permettrait une étude pédagogique en observant l’évolution des types d’exercices destinés à évaluer les étudiants en droit ainsi que les thèmes sur lesquels ils sont invités à composer. L’étude systématique du contenu des thèses de licence et de doctorat ne présenterait sans doute que peu d’intérêt scientifique. En revanche, l’observation des sujets pourrait sans doute compléter l’étude des sujets d’examen.

76Toutefois, la source qui semble la plus intéressante est le recueil des délibérations de l’assemblée de la Faculté : côtes 15T1-2-3 et 4 : délibérations du conseil de la Faculté de droit depuis 1806, date de la création de l’Ecole spéciale de droit de Rennes jusqu’à la fin du siècle, et sans interruption.

77L’examen de ces délibérations permet en effet de suivre l’évolution de l’institution elle-même au gré des réformes successives qui viennent la transformer au cours du siècle. D’un point de vue plus strictement local, les délibérations permettent de suivre les déplacements et transformations de la Faculté de Rennes (par exemple : opposition de l’assemblée à l’expulsion de la Faculté du palais de justice en 1841 par exemple. Rapport rédigé par Laferrière sur ce point).

78Elle permet également de suivre l’évolution du corps enseignant (combien d’enseignants, de quel statut). La consultation de ces délibérations est en effet le préalable indispensable à une étude prosopographique puisque c’est là que l’on peut suivre les carrières individuelles (arrivées et départs, mutations, changements de statut, évolution des spécialités).

79Les dossiers individuels des enseignants sont quant à eux classés par ordre alphabétique et non chronologique.

80Il est également possible d’y suivre l’évolution des enseignements puisque y sont discutées et enregistrées les créations ou disparitions de cours, et plus globalement l’élargissement progressif de l’offre de formation. C’est également dans ces recueils que l’on peut retrouver les débats autour des règles de fonctionnement interne de la Faculté tel que son règlement intérieur, ses modalités d’inscriptions et de règlement des frais ou encore ses modalités d’examen (par exemple : l’assemblée discute fréquemment, quelle que soit la période, de la question de l’assiduité des étudiants et des moyens de la contrôler et de la sanctionner).

81Par ailleurs, ces registres, complétés par la consultation des correspondances conservées dans les archives de la préfecture et du rectorat, permettraient de retracer l’histoire des relations entre la Faculté de droit et le pouvoir central. En effet ces registres témoignent que les membres des conseils successifs ont régulièrement exprimé leur avis sur les modalités d’organisation de l’institution, tant sur le plan administratif que pédagogique. Dès 1809, les membres de l’assemblée de la toute jeune Faculté de droit adressent un texte au grand maître de l’Université évoquant la procédure de nomination de leur doyen et émettant des vœux sur les critères qui devraient être retenus pour cette désignation. Cette délibération leur vaut un courrier de reproche du grand maître de l’Université impériale leur rappelant que la Faculté n’a pas le droit de prendre des arrêtés et qu’il lui appartient encore moins de délibérer sur les attributions du grand maître.

82Ce premier échange un peu vif ne semble toutefois pas être de règle. Les contacts entre l’assemblée de l’Université et le pouvoir sont en effet réguliers, forts respectueux et dans l’immense majorité des cas à l’initiative du gouvernement (une réserve toutefois : en 1848 lorsqu’elle refuse d’aller en corps faire une visite au commissaire du gouvernement provisoire et qu’elle s’en explique par la voie d’une délibération). L’assemblée semble être un interlocuteur et un organe de conseil naturel du pouvoir sur la politique universitaire, tant sur les questions organisationnelles que sur les questions pédagogiques. Dès mars 1809, à la demande du grand maitre de l’Université impériale, l’assemblée forme une commission chargée de proposer un projet sur les améliorations et changements à apporter aux articles de l’instruction du 19 mars 1807 organisation l’Université impériale. Dans le même temps, les professeurs de code napoléon doivent faire un rapport sur la meilleure manière d’enseigner ce code.

83Cette pratique de la consultation de l’assemblée pour avis traverse le siècle sous la forme d’une procédure fixe : établissement d’une commission, rédaction d’un rapport par la commission ad hoc, délibération en assemblée et vote. Ces consultations semblent plus particulièrement nombreuses sous la Monarchie de juillet et la IIIe République (notamment la décennie 1880). A titre d’exemple, quelques questions sur lesquelles l’assemblée est consultée :

  • 1834 : le recteur d’académie requiert l’avis de la Faculté sur l’utilité d’une chaire de droit constitutionnel française pour la Faculté de Rennes (l’assemblée saisit l’occasion pour insister sur l’importance du droit administratif et demande finalement la création d’une chaire de droit constitutionnel et de droit administratif français qui, une fois créée, sera confiée à Laferrière).
  • 1845 : le ministère demande à l’assemblée de délibérer sur l’évolution de l’enseignement de la procédure civile et de la législation criminelle.
  • 1876 : commission formée pour émettre un rapport sur diverses questions relatives à l’organisation des cours et des études.
  • 1882 : avis de la Faculté sur le projet de décret relatif à la modification des épreuves de doctorat.
  • 1885 : avis de la Faculté sur la réunion des Facultés en universités.
  • 1889 : rapport sur le projet de réorganisation des études de la licence en droit.
  • 1894 : délibération sur le projet de réforme du doctorat.

84II arrive également que l’assemblée saisisse l’occasion de ces consultation pour sortir quelque peu de sa stricte mission. Ainsi en 1861, elle saisit l’occasion de débats ouverts au Sénat autour d’une pétition pour suggérer au ministre de l’Instruction publique, en attendant la réorganisation des études du droit en quatre ans, des mesures « de nature à porter remède à l’insuffisance malheureusement trop notoire des garanties d’aptitude pour certaines fonctions » De même en 1878, l’assemblée délibère sur le projet de loi visant à la création des écoles d’administration sans que le ministre ne consulte expressément la Faculté sur la question. Sous la IIIe République, il arrive même que le pouvoir consulte la Faculté sur des questions ne concernant pas uniquement la politique universitaire et l’enseignement du droit, mais plus généralement sur des questions juridiques. Ainsi en janvier 1874 l’assemblé adopte à l’unanimité un rapport, rédigé par une commission spécifiquement nommée par la Faculté sur le projet de loi soumis à son examen et qui a pour objet les droits de succession entre époux.

85En 1881, elle établit, à la demande du ministère, un rapport sur le projet de modifications à apporter au code de commerce et sur la législation des transports.

86Cette pratique de consultation n’est évidemment pas propre à la Faculté de droit de Rennes. Les rapports rédigés par les commissions rennaises et adoptés par l’assemblée n’ont pas tant d’intérêt pour eux-mêmes que dans le cadre d’une étude comparée de ceux rédigés dans les différentes Facultés de droit françaises au XIXe siècle

Auteur

Maître de conférences à l’Université de Rennes 1

© Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole, 2011

Conditions d’utilisation : http://www.openedition.org/6540

Rechercher dans OpenEdition Search

Vous allez être redirigé vers OpenEdition Search