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Les Facultés de droit de province au xixe siècle. Tome 2

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Philippe Nélidoff

Première partie. Bilan et perspectives de la recherche

La faculté de droit de Poitiers

Jean-Marie Augustin y Mathieu Touzeil-Divina

Texto completo

1Peu de recherches ont jusqu’ici été entreprises sur la Faculté de droit de Poitiers et ses professeurs. Le livre de Prosper Boissonnade (Histoire de l’Université de Poitiers, Passé et Présent (1432-1932) date de 1932 ; même s’il reste utile, il est dépassé et contient de nombreuses erreurs. On doit cependant signaler sur deux des premiers professeurs de l’école de droit, les articles excellents qui sont parus dans le Bulletin de la Société des Antiquaires de l’Ouest, l’un, en 1955-1956, de Jean Carbonnier, sur « Hiérome- Bonaventure Gibault, jurisconsulte poitevin (1763-1834) romancé par lui- même » ; l’autre de René Filhol, en 1971, sur « Louis-Marguerite Aimé Allard, professeur à la Faculté de droit de Poitiers sous l’Ancien Régime, sous l’Empire et la Restauration (1750-1827) ».

2Des mémoires de maîtrise, en histoire contemporaine, à la Faculté des sciences humaines de Poitiers (Ameline Diot, Viviane Ha, Martial Souchard) et de DEA, en histoire du droit, à la Faculté de droit et des sciences sociales (Sylvain Desport, Karine Prévost) ont été rédigés sur l’histoire de la Faculté de droit et de ses professeurs, mais cela reste limité.

3En 2006, les cérémonies du bicentenaire de la création de l’Ecole de droit ont donné l’occasion à M. Éric Gojosso, doyen de la Faculté de droit de Poitiers, et à M. Philippe Rémy, professeur émérite, de retracer les débuts de l’enseignement du droit à Poitiers.

4Récemment M. Mathieu Touzeil-Divina, aujourd’hui professeur à l’Université du Maine, a soutenu à Poitiers une très belle thèse sur Emile- Victor Foucart et il a écrit un article intitulé « Entre ordres et préjugés, la Faculté de droit de Poitiers au XIXe siècle », qui est paru dans les Cahiers poitevins d’histoire du droit, en 2007. M. Ahmed Slimani, maître de conférences à l’Université d’Amiens, a fait une communication de grande qualité sur « Pierre-Jules Minier, un promoteur méconnu de l’Histoire du droit en France au milieu du XIXe siècle » au colloque Coutumes, doctrine et droit savant, organisé à Poitiers, les 20 et 21 oct. 2006. Sa contribution a été publiée dans la collection de la Faculté de droit et des sciences sociales de l’Université de 2008. Un jeune docteur, M. Arnould Béthery de la Brosse, travaille actuellement sur Louis Guillemot, professeur à l’Ecole de droit de Poitiers en 1806, à partir des documents donnés par le doyen René Savatier et conservés dans la série J aux Archives départementales de la Vienne.

Eléments de bibliographie

La Faculté de droit de Poitiers

BOISSONNADE (Prosper), Histoire de l’Université de Poitiers, Passé et Présent (1432-1932), Poitiers, Imp. Moderne, 1932.

AUDOUIN (Louis), Contribution à l’histoire de l’Université de Poitiers (et à celle de son difficile établissement au XIXe siècle), Poitiers, Y’Bis, 1997.

DESPORT (Sylvain), La Faculté de droit de Poitiers au début de la Troisième République (1870-1885), mém. DEA Hist. du droit, 2003.

MICHON (Lucien), Histoire de la Faculté de droit de Poitiers 1806-1899, Poitiers, Fayoux, 1900.

GIRAULT (Arthur), Le centenaire de l’École de droit de Poitiers, Paris, Librairie Générale de Droit et de Jurisprudence, 1906.

HA (Viviane), Étude sociale de la Faculté de droit de Poitiers (1806-1845), mém. maîtrise, Hist. contemporaine, Université de Poitiers, 1973.

PRÉVOST (Karine), Histoire de la Faculté de droit de 1806 à 1845, mém. DEA Histoire du droit, Faculté droit de Poitiers, 1997.

GOJOSSO (Éric), « Allocution de rentrée », Cahiers poitevins d’histoire du droit, 1er cahier, 2007, p. 263-270 (à l’occasion des cérémonies du bicentenaire de la recréation de l’École de droit de Poitiers, 28 sept 2006).

RÉMY (Philippe), « L’enseignement du droit en 1806 », Cahiers poitevins d’histoire du droit, 1er cahier, 2007, p. 271-279.

TOUZEIL-DIVINA (Mathieu), « Entre ordres et préjugés, la Faculté de droit de Poitiers au XIXe siècle », Cahiers poitevins d’histoire du droit, 1er cahier, 2007, p. 155-191.

Les professeurs

5Louis-Marguerite-Aimé Allard (1750-1827), droit romain

Dic. Beauchet-Filleau, 1.1, p. 39. DBF, t. 2, col. 119.

DPF1789-1889,1.1, p. 41.

P. Boissonnade, p. 297.

FILHOL (René), « Louis-Marguerite Aimé Allard, professeur à la Faculté de droit de Poitiers sous l’Ancien Régime, sous l’Empire et la Restauration (1750-1827) », BSAO, 4e série, t. 11, 1971, p. 11-28.

Grands notables, Vienne, p. 31-32.

6Etienne Antonelli (1879- ?), Économie politique (puis à Lyon) P. Boissonnade, p. 408.

7Joseph-Camille Arnault de la Ménardière (1834-1927), droit civil

Dic. Beauchet-Filleau, 1.1, p. 115. DBF, t. 3, col. 910-911. Dic. Biog. Vienne, p. 56-58.

P. Boissonnade, p. 299-301.

AUDINET (Eugène), « Camille Arnault de la Ménardière : sa vie et ses travaux », BSAO, 3e série, t. 7, 1927, p. 812-824 et Poitiers, Société française d’imprimerie, 1928.

8Francis Arthuys (1841-1922), droit commercial et droit maritime P. Boissonnade, p. 403.

9Gustave-Émile-Marie Artur (1852- ?), droit international privé (puis à Douai)

P. Boissonnade, p. 404.

10Eugène Audinet (1859- ?), droit international privé P. Boissonnade, p. 405-406.

11Georges Barrilleau (1853-1925), droit administratif

Dic. Biog. Vienne, p. 81.

P. Boissonnade, p. 402,

AUDINET (Eugène), Georges Barrilleau, doyen de la Faculté de droit de l’Université de Poitiers : 1853-1925, Poitiers, N. Renault, 1927.

12Marie-Paul Gabriel Baudry-Lacantinerie (1837-1913), droit civil (puis à Bordeaux)

DHJF, p. 54 (voir bibliographie complémentaire).

13Pierre-Marguerite-François-Victor Bécane (1791-1854), droit commercial P. Boissonnade, p. 301.

14Pierre Binet (1879-1920), droit civil P. Boissonnade, p. 407.

15Raoul Biville (1863-1909), droit public (puis à Caen) DBF, t. 6, p. 538.

P. Boissonnade, p. 404.

16Pierre Boncenne (1774-1840), procédure civile et législation criminelle Dic. Beauchet-Filleau, 1.1, p. 601.

DBF, t. 6, col. 939.

DPF, 1789-1889,1.1, p. 382-383.

P. Boissonnade, p. 297.

Grands notables, Vienne, p. 60-62.

DHJF, p. 103.

17Emile Bonnet (1857-1921), droit romain

Dic. Biog. Vienne, p. 96-97. P. Boissonnade, p. 403-404.

18Louis-Olivier Bourbeau (1811-1877), procédure civile et législation criminelle

Dic. Beauchet-Filleau, 1.1, p. 685.

DPF, 1789-1889, t. 1, p. 430-431.

DBF, t. 6, col. 1388.

Dic. Biog. Vienne, p. 108-109.

P. Boissonnade, p. 298-299.

SOUCHARD (Martial), Un notable poitevin, Louis Olivier Bourbeau (1811-1877, avocat, professeur, ministre, Mém. maîtrise Histoire contemp., Université de Poitiers, 1973.

19Charles-Alexandre Brissonnet (1855-1896), économie politique

P. Boissonnade, p. 404.

20Jean-Gustave Chéneaux (1868-1915), économie politique (puis à Bordeaux, où il enseigne le droit civil)

DBF, t. 8, p. 982.

P. Boissonnade, p. 405.

M. Malherbe, p. 290-292.

21Albert-Louis-Joseph Chéron (1877- ?) droit commercial (puis à Strasbourg) P. Boissonnade, p. 407.

22Jacques Chevallier (1753-1828), droit romain

P. Boissonnade, p. 301.

Grands notables, Vienne, p. 84-86.

23Etienne Coquet (1881-1914), droit international public P. Boissonnade, p. 408.

24Louis Didier (1859-1913), histoire du droit (puis à Bordeaux, chaire de législation industrielle)

P. Boissonnade, p. 404.

M. Malherbe, p. 308.

25Auguste Dubois (1866-1935), économie politique

Dic. Biog. Vienne, p. 187-190.

DBF, t. 11, col. 924-925.

P. Boissonnade, p. 406.

26Théophile Ducrocq (1829-1913), droit administratif (puis à Paris)

Dic. Beauchet-Filleau, t. III, p. 199.

Dic. Biog. Vienne, p. 188-189.

DBF, t. 11, col. 1324-1325.

P. Boissonnade, p. 289.

DHJF, p. 267.

27Louis Etienne, droit romain (puis à Aix-en-Provence)

P. Boissonnade, p. 303-304.

28Joseph-Aubin Fey (1808-1871), droit civil

Dic. Beauchet-Filleau, t. m, p. 419.

BOURBEAU (Louis-Olivier), Discours prononcé aux obsèques de M. Fey, Poitiers H. Oudin, s. d.

P. Boissonnade, p. 289.

AUGUSTIN (Jean-Marie), « La rédaction des usages ruraux dans le département de la Vienne sous le Second Empire », Terre, Forêt et Droit, Actes Journées internationale d’Histoire du Droit, Nancy, 12-15 juin 2002, Collection Histoire du droit, Presse universitaires de Nancy, p. 18-31.

29Emile-Victor Foucart (1799-1860), droit administratif (puis à Paris)

DHJF, p. 340.

TOUZEIL-DIVINA (Mathieu), Éléments d’histoire de l’enseignement du dro public : la contribution du doyen Foucart (1799-1860), Thèse droit, Université de Poitier Collection de la Faculté de droit et des sciences sociales, LGDJ, 2007 (voir bibliographIE complémentaire).

30Charles-Pierre Fradin (1769-1846), droit romain

Dic. Beauchet-Filleau, t. III, p. 561.

DBF, t. 14, col. 911.

DPF, 1789-1889,1. 3, p. 55.

P. Boissonnade, p. 301.

CARRÉ (Henri), « Le terroriste Fradin », dans « Recherches sur la Révolution en Poitou », MSAO, 3e série, t. XH, 1935, p. 133-192. Grands notables, Vienne, p. 145-149.

31Joseph-René Gennet (1750-1834), droit civil

Dic. Beauchet-Filleau, t. IV, p. 59.

P. Boissonnade, p. 297.

32Hiérome-Bonaventure Gibault (1763-1834), droit civil

Dic. Beauchet-Filleau, t. IV, p. 108.

P. Boissonnade, p. 301-302.

LA MARSONNIÈRE (Jules LEVIEIL de), « L’abbé Gibault », MSAO, 2e série, t. XIV. 1891, p. XIX-XL.

CARBONNIER (Jean) « Hiérome-Bonaventure Gibault, jurisconsulte poitevin (1763-1834) romancé par lui-même », BSAO, 4e série, t. 3, 1955-1956, p. 323-341.

33Arthur Girault (1865-1931), droit colonial

Dic. Biog. Vienne, p. 216-217. DBF, t. 16, col. 260-261.

P. Boissonnade, p. 402. DHJF, p. 374.

34Henri Grellaud (1798-1867), droit civil

P. Boissonnade, p. 298.

35Louis Guillemot (1760-1844), droit civil

Dic. Beauchet-Filleau, t. IV, p. 572-573.

P. Boissonnade, p. 302.

DIOT (Ameline), Louis Guillemot, Alexandre et François Guillemot : correspondance entre trois frères sous la Révolution et l’Empire, Mém. Histoire, Univ. Poitiers, 2004.

36Frédéric Hubert (1872- ?), droit civil

P. Boissonnade, p. 402-403.

37Charles Le Coq de Kerland (1844-1922), procédure civile (puis à Bordeaux)

P. Boissonnade, p. 304.

M. Malherbe, p. 370-371.

38Jean-Baptiste-Joseph Le Courtois (1838-1915), droit civil

Dic. Biog. Vienne, p. 290.

P. Boissonnade, p. 302.

39Alphonse Lepetit (1817-1877), droit commercial

DPF, 1789-1889, t. 4, p. 106-107.

P. Boissonnade, p. 299.

40Jean Lescure (1882-1947), Économie politique (puis à Bordeaux)

P. Boissonnade, p. 407-408.

M. Malherbe, p. 372-373.

41Paul de Loynes (1841-1914) droit civil (puis à Douai et Bordeaux)

P. Boissonnade, p. 304.

M. Malherbe, p. 303-306.

42Thomas Métivier (1772-1820), procédure civile et législation criminelle

P. Boissonnade, p. 302.

Grands notables, Vienne, p. 207-210.

43Lucien Michon (1866- ?), histoire du droit (puis à Nancy)

P. Boissonnade, p. 405.

44Pierre-Jules Minier (1821-1859) histoire du droit

PARENTEAU-DUBEUGNON (Edouard), Éloge de Jean Boiceau suivi d’une notice sur M. Jules Minier, Poitiers, A. Dupré, 1861.

SLIMANI (Ahmed), « Pierre-Jules Minier, un promoteur méconnu de l’Histoire du droit en France au milieu du XIXe siècle ». Coutumes, doctrine et droit savant, colloque Poitiers, 20-21 oct. 2006, Université de Poitiers, collection de la Faculté de droit et des sciences sociales, LGDJ, 2008, p. 279- 306.

DHJF, p. 566.

45M.-L. Alexandre Morand (?-1931), droit international public puis à Alger

P. Boissonnade, p. 404.

46Charles-Emile Mouchet (1856- ?)

Boissonnade, p. 404.

47Albert Normand (1843-1928), droit criminel

Dic. Biog. Vienne, p. 339. P. Boissonnade, p. 302.

48Maurice Palmade (1886-1955), procédure civile (puis à Bordeaux où il enseigne le droit commercial)

P. Boissonnade, p. 407-408.

M. Malherbe, p. 393-395.

DPF, 1889-1940, t. 7, p. 2599-2600.

49Edouard Parenteau-Dubeugnon (1840-1927, procédure civile et voies d’exécution

Dic. Biog. Vienne, p. 359-360.

P. Boissonnade, p. 403.

50Abel Pervinquière (1797-1868), droit civil

P. Boissonnade, p. 302-303.

BOURBEAU (Olivier), Discours prononcé aux obsèques de M. Abel Pervinquière, Poitiers, H. Oudin, 1868.

51Martial Pervinquière (1806-1885), droit romain

P. Boissonnade, p. 303.

52Eugène Petit (1850 ?), droit romain

P. Boissonnade, p. 404.

53Nicolas-Socrate Politis (1872, droit international public (puis à Paris)

P. Boissonnade, p. 406-407.

54Jean-Paul-Georges Prévôt Leygonie (1857- ?), droit public

Dic. Biog. Vienne, p. 376-377.

P. Boissonnade, p. 405.

55Charles-Frédéric Ragon (1813-1878), droit romain

P. Boissonnade, p. 303.

56Pierre-Gustave Surville (1853-1922), droit civil

Dic. Biog. Vienne, p. 424-425.

P. Boissonnade, p. 401-402.

57Julien-Georges Testaud (1869- ?), histoire du droit (puis à Alger)

P. Boissonnade, p. 407.

58Léopold Thézard (1840-1907), droit civil

Dic. Biog. Vienne, p. 431-432.

DPF, 1889-1940, t. 8, p. 3074.

P. Boissonnade, p. 405.

59Marie-Gabriel-André de la Broue, vicomte de Vareilles-Sommières (1846- 1905), droit civil (fondateur de la Faculté catholique de droit de Lille)

DHJF, p. 765. (voir bibliographie complémentaire)

Abréviations

BSAO : Bulletin de la Société des Antiquaires de l’Ouest.

DBF : Dictionnaire de biographie française par Jules Balteau, Marius Barroux, Michel Prévost, Jean-Charles Roman d’Amat, etc., Paris, Letouzey et Ane, depuis 1933.

DHJF, Dictionnaire historique des juristes français, XIF-XXe siècle, sous la dir. de Patrick Arabeyre, Jean-Louis Halpérin et Jacques Krynen, Paris, Quadrige/PUF, 2007.

Dic. Beauchet-Filleau : Dictionnaire historique et généalogique des familles du Poitou, par H. Beauchet-Filleau et Ch. de Chergé, Poitiers, Oudin et Cie, 1891-????.

Dic. Biog. Vienne : Vienne, dictionnaire biographique et album, Paris, E. Flammarion, 19 ??.

DPF 1789-1889 : Dictionnaire des parlementaires français, 1789-1889, sous la dir. de Adolphe Robert, Edgar Bourloton et Gaston Cougny, Paris, 1889-1891, rééd. Genève, Slatkine reprints, 2000.

DPF 1889-1940, Dictionnaire des parlementaires français : notices biographiques sur les ministres, députés et sénateurs français de 1889 à 1940, sous la dir. de Jean Jolly, Paris, PUF, 1960-1977.

Grands notables, Vienne : Grands Notables du Premier Empire, Vienne, par Guillaume Lévêque, Emmanuel Dion et Sébastien Jahan, Paris, CNRS Éditions, 2000.

M. Malherbe : La Faculté de droit de Bordeaux (1870-1970), par Marc Malherbe, Presses universitaires de Bordeaux, 1996.

MSAO : Mémoires de la Société des Antiquaires de l’Ouest.

P. Boissonnade : Histoire de l’Université de Poitiers, Passé et Présent (1432-1932), par Prosper Boissonnade, Poitiers, Imp. Moderne, 1932.

Remarques sur l’état de la recherche relative à l’histoire du droit public spécialement à la faculté de droit de Poitiers au XIXe siècle indications liminaires :

60Pour de multiples raisons, rédiger un tel rapport s’avère particulièrement délicat :

61D’abord, sur le fond, si l’on a pour objectif de dresser une histoire de l’enseignement du droit public (à Poitiers comme ailleurs), force est de constater qu’avant 1900 et l’arrivée au sein de l’Université des maîtres Duguit et Hauriou dans cette science qu’ils ont portée et révélée au rang de « véritable » et « nécessaire » science juridique autonome, précisément la place du droit public était quasi nulle et était le plus souvent dépréciée. Autrement dit, notre rapport va porter sur l’histoire d’une partie de la science quasi inexistante !

  • 1 TOUZEIL-DIVINA Mathieu, Eléments d’histoire de l’enseignement du droit public : la contribution du (...)

62Ensuite, cette histoire ne peut se concevoir qu’en fonction et à travers l’existence du droit privé. En effet, ainsi que nous pensons l’avoir montré par ailleurs1, le droit public académique ne doit son existence (et sa difficile reconnaissance) qu’au droit privé. En effet, à l’exception d’administrateurs célèbres (comme les conseillers d’Etat E. Laferrière ou, avant lui, J.-M. de Gérando ou encore L.-A. Macarel), la très grande majorité des premiers professeurs de droit administratif (puis de droit constitutionnel) ont tous été d’abord des professeurs de droit privé ayant étudié les codes romain et Napoléon et, surtout, ayant été recruté par des épreuves privatistes.

63En conséquence, étudier l’histoire de l’enseignement du droit public indépendamment de celle du droit privé serait une ineptie et ne peut, selon nous, se concevoir. Voilà pourquoi notre rapport sera-nécessairement-bref puisqu’il repose de facto sur l’existence d’un autre rapport — indispensable- celui de l’état de la recherche concernant l’histoire de l’enseignement du droit privé (réalisé par le professeur Augustin s’agissant de la Faculté de droit de Poitiers).

64Enfin, à titre personnel, il est d’autant plus délicat d’écrire sur cette question que non seulement le professeur Augustin en a présenté, avec la maestria qu’on lui connaît, l’indispensable versant privatiste mais encore que nous avons déjà, par la première partie (publiée) de nos travaux de doctorat (Université de Paris II Panthéon Assas), espéré apporter des éléments de réflexion(s) sur cette problématique.

65Nous suivrons, cela dit, le plan suivant :

  1. Recherches réalisées

  2. Eléments de bibliographie

  3. Propositions de recherches à intensifier et / ou à explorer

I - Recherches réalisées :

66Même si l’enseignement du droit public a été-bien moins que la branche privatiste- l’objet de recherches, il existe, à Poitiers comme pour les autres établissements d’enseignement du XIXe siècle, différentes recherches « classiques » et de type :

    • 2 II n’y eut à Poitiers durant cette période que trois véritables professeurs de droit public (admini (...)

    Rapports et essais sur certains professeurs2 et / ou étudiants ;

  • Essais sur la condition et le système d’enseignement du droit en général en France et en particulier à Poitiers ;

  • Recherches sur les études juridiques proprement dites ;

  • Recherches sur la condition étudiante (et notamment les sociétés estudiantines) ;

  • Histoire institutionnelle ;

  • Histoire architecturale des bâtiments dits de l’Hôtel-Dieu ;

67Nous en avons ici recensé les sources les plus importantes :

II - Eléments bibliographiques indispensables :

68Nous les avons répartis en deux « blocs » : les ouvrages généraux mentionnant le droit public et son enseignement au XIXeme siècle à la Faculté de droit de Poitiers (A) puis, plus rares, les ouvrages et référents spéciaux (B) et les ressources spécialement relatives au premier professeur de droit public à Poitiers (FOUCART) (C) :

A - Ouvrages généraux

BEAUCHAMP Alfred de, Recueil des lois et règlements sur l’enseignement supérieur, comprenant les décisions de jurisprudence et les avis du conseil de l’Instruction Publique et du Conseil d’Etat, Paris, Delalain, 1880.

BIGOT Grégoire, Introduction historique au droit administratif depuis 1789, Paris, Presses universitaires de France, 2002, collection « droit fondamental- droit administratif ».

BONNECASE Julien, La Thémis (1819-1831), Son fondateur : A. Jourdan ; Paris, Sirey, 1914, 2nde édition dotée d’une « Introduction générale à l’histoire de la science du droit privé en France de 1789 à 1830 ».

BONNECASE Julien, L’école de l’Exégèse en droit civil, Paris, De Boccard, 1919. BONNECASE Julien, Qu ’est-ce qu’une Faculté de droit ?, Paris, Sirey, 1929.

BOUCHARD Marcel, « Les Universités françaises », in Revue de l’Enseignement Supérieur, Paris, SEVPEN, 1960, n° 3, p. 39.

BURDEAU François, Histoire de l’Administration française, Paris, Montchrestien, 1994, 2e édition, collection « Domat — droit public ».

BURDEAU François, Histoire du droit administratif, Paris, Presses universitaires de France, 1995, collection « Thémis - droit public ».

CASSESE Sabino, La construction du droit administratif, France et Royaume-Uni, Paris, Montchrestien, 2000, collection « Clefs - Politique ».

CHENE Christian, L’enseignement du droit français en pays de droit écrit (1679- 1793), Genève, Droz, 1982.

GUGLIELMI Gilles-J., La notion d’Administration Publique dans la théorie juridique française de la Révolution à l’arrêt Cadot (1789-1889), Paris, Librairie Générale de droit et de Jurisprudence, 1991, collection « Bibliothèque de droit public », Tome CLVII.

HAKIM Nader, L’autorité de la doctrine civiliste française au XIXe siècle, Paris, Libraire Générale de droit et de Jurisprudence, 2002, Collection « Bibliothèque de droit privé », Tome CCCLXXXI.

HECQUARD-THERON Maryvonne (dir.), Les Facultés de droit inspiratrices du droit ?, Toulouse, Presses de l’Université des sciences sociales de Toulouse, 2005.

LEGENDRE Pierre, Histoire de l’administration de 1750 à nos jours, Paris, Presses universitaires de France, 1968.

LE VAN LEMESLE Lucette, Le juste ou le riche, l’enseignement de l’économie politique (1815-1950), Paris, Comité pour l’histoire économique et financière de la France, 2004.

LIARD Louis, L’enseignement supérieur en France (1789-1893), Paris, Armand Colin ; 1888 et 1894 (2 vol.).

MESTRE Achille, Etudes et étudiants, Paris, Dalloz, 1928.

MESTRE Jean-Louis, Un droit administratif à la fin de l’Ancien régime : le contentieux des communautés de Provence, Paris, Librairie Générale de droit et de Jurisprudence, 1976, collection « Bibliothèque de droit public », Tome CXXI. MESTRE Jean-Louis, Introduction historique au droit administratif français, Paris, Presses universitaires de France, 1985, collection « droit fondamental - droit administratif ».

MONTAIN-DOMENACH Jacqueline, Le système d’enseignement du droit en France, Lyon, Presses universitaires de Lyon, 1987, collection « Critique du droit ».

PLESSIX Benoît, L’utilisation du droit civil dans l’élaboration du droit administratif, Paris, Editions Panthéon Assas (Librairie Générale de droit et de Jurisprudence), 2003.

REDOR Marie-Joëlle, De l’Etat légal à l’Etat de droit. L’évolution des conceptions de la doctrine publiciste française (1879-1914), Thèse micro fichée, Paris II, 1988 et Paris Economica, 1992.

TOUZEIL-DIVINA Mathieu, Un père du droit administratif moderne : le doyen Foucart (1799-1860), Thèse multigraphiée, Paris, Panthéon Assas, 2007 (3 vol. 1799 pages).

TOUZEIL-DIVINA Mathieu, La doctrine publiciste (1800-1880), Eléments de patristique administrative, Paris, La Mémoire du Droit, 2008 (en cours de parution).

VENTRE-DENIS Madeleine, Les sciences sociales et la Faculté de droit de Paris sous la Restauration. Un texte précurseur : l’ordonnance du 24 mars 1819, Paris, Aux amateurs de livres, 1985, collection des « Mélanges de la bibliothèque de la Sorbonne ».

VERRIER Pierre-Eric, L’enseignement de l’administration publique en France, Paris, multigraphié, 1984 (Université de Paris-1 Panthéon Sorbonne).

B - Ouvrages & référents spéciaux

AUDINET Eugène, Les Origines de la Faculté de droit de l’Université de Poitiers : discours prononcé à la séance publique de la Société des antiquaires de l’Ouest, le 22 janvier 1922, Poitiers, Société des Antiquaires de l’Ouest, 1922.

AUDINET Eugène, « La Faculté de Droit de Poitiers au XVIIIe siècle, les études, les étudiants » in BSAO (Bulletin de la Société des Antiquaires de l’Ouest), 1928, p. 24 et s.

AUDOUIN Louis, Contribution à l’histoire de l’Université de Poitiers (et à celle de son difficile établissement au XIXe siècle), Poitiers, Y’bis, 1997.

BARILLEAU Georges, La Faculté de droit de l’Université de Poitiers (1896-1921), Poitiers, Société française d’imprimerie, 1921.

BAYET, « Discours prononcé au centenaire de l’Ecole de droit de Poitiers » in RIE, Paris, Librairie Générale de Droit et de Jurisprudence, 1906, Tome LV, p. 527.

BEAUCHET-FILLEAU Henri-Paul et Joseph, Dictionnaire historique et généalogique des familles du Poitou, Poitiers, Lussaud, 1891, 2e édition.

BOISSONNADE Prosper (dir.), Histoire de l’Université de Poitiers, Passé et Présent, Poitiers, Imprimerie moderne, 1932.

DUPLANTIER Raymond, « Les duels à Poitiers et dans la Vienne au cours de la première moitié du XIXème siècle » in BSAO, 1950, p. 20 et s.

FAVREAU Robert, « Aspects de l’Université de Poitiers au 15e siècle » in BSAO, Poitiers, 1959, vol. 5, Bull. 4, p. 31,

FAVREAU Robert (dir.), Histoire de Poitiers, Toulouse, Privât, 1985, collection « Univers de la France et des pays francophones ».

FILHOL René, « L’enseignement à l’Université de Poitiers aux 17e et 18e siècles » in BSAO, Poitiers, 1961, vol. 6, Bull. 4, p. 7.

FILHOL René, L’Université de Poitiers sous l’Ane Régime - Discours prononcé lors de la rentrée solennelle du 19 novembre 1966, Poitiers, Centre Régional de Documentation pédagogique de Poitiers, 1967.

GABORIAU Jean-Luc, L’histoire de la Faculté de médecine de Poitiers de 1431 à 1793, Poitiers, multigraphié, 1993 (thèse d’exercice en pharmacie).

GIRAULT Arthur, Le centenaire de l’Ecole de droit de Poitiers ; Paris, Librairie Générale de Droit et de Jurisprudence, 1906, également publié in RIE, Paris, Librairie Générale de Droit et de Jurisprudence, 1906, Tome LV, p. 399 et s.

GOJOSSO Eric (dir.), Les conseils de préfecture (an VIII - 1953), Paris, Librairie générale de droit et de jurisprudence, 2005 (Tome XIV de la collection de la Faculté de droit et des sciences sociales de l’Université de Poitiers-actes du colloque de juin 2004).

GOJOSSO Eric (dir.), Cahiers poitevins d’histoire du droit, Poitiers, LGDJ, 2007, 1er cahier, p. 155 et s. (Tome XXV de la collection de la Faculté de droit et des sciences sociales de l’Université Poitiers).

GRACQ Julien, Carnets du grand chemin, Paris, Corti, 1992 : « Liberté grande ».

JAROUSSEAU Gérard, « Les offices de l’Université de Poitiers portant la masse ou la verge à la fin du l6e siècle » in BSAO, Poitiers, 1981, vol. 16, Bull. 4, p. 125.

DE LA LIBORLIERE Léon-François-Marie (BELLIN DE), « Souvenirs de l’ancienne Université de Poitiers » in BSAO, Poitiers, 1844, vol. 4, p. 68.

MICHON Eugène Lucien, Histoire de la Faculté de droit de Poitiers (1806-1899), Poitiers, Fayoux, 1900.

PREVOST Karine, Histoire de la Faculté de droit de Poitiers de 1806 à 1845, Poitiers, multigraphié, 1997 (mémoire de D.E.A.).

SOUTY Pierre, « Les étudiants poètes de Poitiers » in La Grand’Goule, Poitiers, n° 27 du 15 mai 1933, p. 33 et s.

TARRADE Jean (dir.), La Vienne de la préhistoire à nos jours, Poitiers, Editions Bordessoules, 1986.

TOUZEIL-DIVINA Mathieu, « Eléments pour une histoire de la Faculté de droit de Poitiers » in La Gazette (de Thesa Nostra), Poitiers, Faculté de droit de Poitiers, 2005, n° 1.

TOUZEIL-DIVINA Mathieu, Eléments d’histoire de l’enseignement du droit public : le contribution du doyen Foucart (1799-1860), Poitiers, LGDJ ; 2007 (Tome XXIX de la collection de la Faculté de droit et des sciences sociales de l’Université de Poitiers).

TOUZEIL-DIVINA Mathieu, « Entre ordres et préjugés, la Faculté de droit de Poitiers au XIXème siècle » in GOJOSSO Eric (dir.), Cahiers poitevins d’histoire du droit, Poitiers LGDJ, 2007, 1er cahier, p. 155 et s.

Université de Poitiers, 1854-2004 : histoire résumée des 150 ans de la Faculté des sciences de l’Université de Poitiers, Poitiers, multigraphié, 2005.

VEILLON Didier, Les magistrats dans le ressort de la Cour d’Appel de Poitiers au XIXe siècle, Poitiers, multigraphié, 1996 (2 vol.).

WELSCH Jules, Historique de la Faculté des sciences de Poitiers (1854-1922), Poitiers, 1922.

Pour plusieurs années, cf. Guide de l’Etudiant pour l’année scolaire (par exemple) 1929-1930, Poitiers, Librairie de l’Université, 1929.

Voyez également : Faculté de droit, Procès-verbal de la séance d’ouverture de l’école de droit de Poitiers, Poitiers, Barbier, 1806 ainsi que tous les discours recensés et publiés pour les séances solennelles d’ouverture et de clôture (le même jour !) des années universitaires de 1808 à 1900 (Poitiers, imprimeries Oudin & Barbier).

NB : la plupart des recherches spéciales à un auteur ou à un étudiant ont porté sur des privatistes. Il n’existe donc que très peu d’études sur les publicistes pictaves que furent FOUCART, DUCROCQ & BARILLEAU : relevons néanmoins concernant les deux derniers :

AUDINET Eugène, Georges Barilleau, doyen de la Faculté de droit de l’Université de Poitiers (1853-1925), Poitiers, Imprimerie Moderne, 1927.

Sur DUCROCQ (outre DHJF p. 267), on consultera une notice nécrologique publiée en 1914 dans la Revue de l’enseignement supérieur ainsi que deux autres (relativement détaillées) dans les dictionnaires biographiques (préc.) dirigés et commencés par ROMAN d’AMAT (1967, Tome XI, p. 1323 et s.) et BEAUCHET-FILLEAU (concernant le Poitou) (1905, Tome III, p. 198). Quant à ses titres et publications, il faut mentionner une brochure rédigée et publiée en ce sens lors de l’une de ses nombreuses candidatures à l’Institut (Paris, Larousse, 1901).

NB : cf. également : BABINET Léon, Notice nécrologique sur Jean-Charles Babinet, Président de chambre honoraire à la Cour de Cassation (1821-1907), Poitiers, Biais et Roy, 1909 (à propos de BABINET qui fut, pendant quelques mois, professeur intérimaire de droit administratif pendant quelques absences du doyen FOUCART).

C - Ressources relatives au doyen Foucart

COTELLE Ange-Toussaint, « Compte-rendu à propos des Elémens de droit public de M. Foucart » in Gazette des tribunaux, Paris, Boucher, 1834, 9e année, édition du 9 août 1834, p. 942 et s.

DUCROCQ Gabriel-Auguste-Théophile, M. Foucart, professeur et écrivain ; discours prononcé lors de l’installation de Ducrocq comme doyen ; Poitiers, Dupré, 1863 (également publié in Traité des Edifices publics, Poitiers, Dupré, 1865).

GAILLARD Nicias, « A propos de l’ouvrage d’Emile-Victor-Masséna Foucart » in RLJ, Paris, De Cosson, 1836, Tome IV, p. 118 et s.

GAILLARD Nicias, « Nécrologie : M. Foucart », in RCLJ, Paris, Cotillon, 1861, Tome XVII, p. 206 et s.

GAZETTE de l’OUEST (dir.), « A propos de la création d’une chaire de droit administratif », in Gazette de l’Ouest, Poitiers, 1832, n° 168 du 11 septembre 1832.

GRELLAUD Henri, « Rapport annuel du doyen sur les travaux de la Faculté (1859-1860) » in Séance solennelle de rentrée de la Faculté de droit de Poitiers (1860), Poitiers, Dupré, 1860, p. 19.

GUGLIELMI Gilles-J., « Emile-Victor Foucart ou le sacerdoce du droit public et administratif », in RDP, Paris, n° 5 de 1996, p. 1291 et s.

GUGLIELMI Gilles-J., « Deux visions théocratiques du droit public contemporain de part et d’autre des Pyrénées, Dou y Bassols et Emile-Victor Foucart » in THIREAU Jean-Louis (dir.), Le droit entre laïcisation et néo-sacralisation, Paris, Presses universitaires de France, 1997, p. 229 et s.

HORNBOSTEL Paulin-Alfred-Charles-Henri, « De la prétendue Loi de FOUCART », in La Grand’Goule, Poitiers, N° de Noël 1944, p. 34 et s.

JUSTE Louis, « Rapport annuel du recteur sur les événements survenus dans l’Académie (1859-1860) » in Séance solennelle de rentrée de la Faculté de droit de Poitiers (1860), Poitiers, Dupré, 1860, p. 4.

MENARD Alfred, « Rapports sur les travaux de la Société, Notice sur Emile- Victor Foucart » in BSAO, Poitiers, 1860, vol. 9, Bull. 3, p. 358.

WOLOWSKY Louis-François-Michel-Raymond, « Premier compte-rendu sur les Elémens de droit public et administratif de M. Foucart » in RLJ, Paris, De Cosson, 1835, Tome I, p. 49 et « Second compte-rendu sur les Elémens de droit public et administratif de M. Foucart » in RLJ, 1835, Tome II, p. 471.

WOLOWSKY Louis-François-Michel-Raymond, différents rapports dans « sa » revue : 1839, Tome IX, p. 80, 1843, Tome XVII, p. 663, Tome XVIII, p. 639, 1845, Tome XXIII, p. 124 et s., Tome XXIV, p. 278 et s. et 1850, Tome II, p. 410.

III - Pans de la recherche restant à explorer ou à intensifier :

69A propos du droit public à proprement parler-de son histoire et de son évolution au XIXeme siècle-nous pensons que différentes pistes devraient être explorées ou intensifiées.

70Nous avons commencé à les suivre dans nos travaux de doctorat et par nos recherches contemporaines mais sommes tout à fait conscient de la « masse » qui reste à abraser !

71En particulier, nous pensons qu’il serait utile d’étudier :

  • Les rapports (parfois conflictuels, passionnels) entre la Faculté de droit de Paris (l’Ecole du Panthéon) et les Facultés de province en général (dont Poitiers) ;

  • De même, une étude sur les deux premières Facultés de province en France (Toulouse & Poitiers) qui se sont disputé la première place nous semblerait intéressante ;

  • L’étude du doctorat de manière générale nous semble à établir (qui furent les premiers docteurs, sur quoi travaillaient-ils ? quelle fut l’évolution de ce diplôme ?).

72Sur le premier et le troisième point, du reste, nous avons entamé actuellement et au sein du groupe CEDRE des recherches en ce sens.

  • La place grandissante et l’autonomie relative ou affirmée du droit public par rapport au droit privé ;

  • Le rôle des sociétés étudiantes ;

  • Le rôle des répétiteurs privés (et parallèles aux cours publics) ;

  • L’existence, en droit public, de leçons de droit ailleurs qu’en Facultés (dans les « grandes » Ecoles en particulier) ;

  • L’influence des premiers publicistes sur certains droits étrangers (Japon, Moyen-Orient et Amérique du Sud en particulier) ;

  • L’apparition du droit constitutionnel comme branche autonome et académique.

  • Etc.

Mathieu TOUZEIL-DIVINA

Notas

1 TOUZEIL-DIVINA Mathieu, Eléments d’histoire de l’enseignement du droit public : la contribution du doyen Foucart (1799-1860) ; Poitiers, LGDJ ; 2007 (Tome 29 de la collection de la Faculté de droit et des sciences sociales de l’Université Poitiers).

2 II n’y eut à Poitiers durant cette période que trois véritables professeurs de droit public (administratif et constitutionnel) : Foucart, Ducrocq et Barilleau ; nous en avons dressé des notices dans nos recherches précitées de doctorat.

© Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole, 2011

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