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Les Facultés de droit de province au xixe siècle. Tome 2

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Philippe Nélidoff

Propos introductifs

Philippe Nélidoff

Texte intégral

  • 1 Le groupe CEDRE (Corpus de l’enseignement en droit, 1800-1950, Répertoire des archives et photograp (...)
  • 2 Nous avons le plaisir de mentionner la soutenance récente à Toulouse de deux thèses qui entrent dan (...)

1Du 12 au 14 novembre 2008, le Centre toulousain d’histoire du droit et des idées politiques (CTHDIP, EA 789) a organisé à la Faculté de droit de Toulouse une première rencontre sur l’histoire des Facultés de droit de province depuis 1804. L’une des orientations de ce projet était de fédérer et de cordonner au plan national l’activité déployée sur cette thématique par de nombreux collègues : des historiens du droit qui doivent être en première ligne sur ce chantier mais aussi des historiens de l’enseignement supérieur, des conservateurs et archivistes, des enseignants-chercheurs et des collègues du CNRS qu’ils soient juristes, historiens ou sociologues. Nous avons souhaité, dès le début de cette entreprise au long cours, travailler en étroite collaboration avec nos collègues et amis du groupe CEDRE1 qui oeuvrent depuis plusieurs années sur ce chantier de l’histoire des Facultés de droit et de la science juridique. Une autre perspective était de stimuler la recherche2 en ouvrant nos rencontres aux jeunes chercheurs, spécialement les doctorants et les jeunes docteurs dont les interventions pourraient côtoyer celles de collègues confirmés. Nous souhaitions également nous retrouver dans chacune des différentes Facultés de droit concernées de manière à mettre l’accent sur son histoire particulière tout en traitant aussi une problématique plus générale. Il faut, en effet, éviter le risque de l’éparpillement et donner une plus grande cohérence à ce grand chantier de recherches qui englobe tout le XIXe siècle et certainement aussi le XXe siècle de manière à éclairer par une approche historique renouvelée les questionnements actuels dans un monde universitaire en pleine évolution.

  • 3 Philippe NELIDOFF (sous la direction de), Les Facultés de droit de province au XIXe siècle. Bilan e (...)

2Les actes de cette première rencontre ont fait l’objet d’un premier volume3 en 2009, rassemblant une bonne partie des communications. Mais tout n’a pu être publié compte tenu de l’ampleur de la matière. Nous avons donc décidé de proposer un second volume destiné à compléter le précédent et de l’enrichir en demandant à des collègues qui n’avaient pu intervenir à Toulouse ainsi qu’à de jeunes docteurs liés à notre centre de recherches de nous proposer de nouveaux textes. D’autres collègues ont bien voulu également nous faire part de leurs recherches actuelles. Nous avons conservé pour ce second volume les titres et les affectations qui étaient ceux de 2008 et qui ont pu évoluer depuis. Par souci d’homogénéité avec le premier volume, nous avons aussi conservé le plan en trois parties adopté pour le colloque. Une première partie présente donc l’état des sources et de la bibliographie pour les Facultés de droit de Dijon, Grenoble, Nancy, Poitiers et Rennes qui viennent compléter la présentation faite dans le premier volume pour Aix, Bordeaux, Caen, Douai et Lille, Lyon Montpellier, Strasbourg et Toulouse. Une deuxième partie est centrée sur la Faculté de droit de Toulouse et une troisième et dernière partie regroupe quatre contributions particulières concernant la Faculté de Grenoble sous la Restauration, les questions protocolaires et des questions plus doctrinales autour de Georges Ripert et Carl Schmitt. Que tous les contributeurs soient ici chaleureusement remerciés. Au total, ce sont donc environ huit cents pages qui auront été consacrées à cette première édition de nos rencontres sur les deux derniers siècles de l’histoire des Facultés de droit de province.

  • 4 Centre d’études et de recherche sur le droit, l’histoire et l’administration publique et tout spéci (...)

3Depuis la rencontre toulousaine de 2008, notre chantier de recherches a progressé. A l’invitation de notre collègue, le professeur Jean-Christophe Gaven et du CERDHAP4, nous nous sommes retrouvés à la Faculté de droit de Grenoble de l’Université Pierre Mendès France du 22 au 24 septembre 2010. Vingt-deux communications y ont été présentées et feront l’objet d’une prochaine publication. De nouvelles rencontres sont d’ores et déjà prévues : à la Faculté de droit de Strasbourg à l’invitation de Céline Pauthier au premier semestre 2012 et à la Faculté de droit de Dijon au second semestre 2013 à l’invitation du professeur Hugues Richard.

4Afin de renforcer notre structuration, plusieurs décisions ont été prises à Grenoble par le comité d’organisation de nos rencontres. L’équipe nationale est désormais renforcée et constituée de Frédéric Audren (Chargé de recherches CNRS, Ecole de droit de l’IEP de Paris), Pierre Bonin (PR, Université Paris XIII), Catherine Fillon (MCF, Université Lyon III), Jean- Christophe Gaven (PR, Université Toulouse 1 Capitole), Nader Hakim (PR, Université Montesquieu Bordeaux IV), Jean-Louis Halperin (PR, Ecole Normale Supérieure), Philippe Nélidoff (PR, Université Toulouse 1 Capitole), Florence Renucci (Chargée de recherches CNRS, Centre d’histoire judiciaire de l’Université Lille II). Cette équipe est chargée d’assurer la pérennité et la cohérence scientifique globale de notre chantier de recherche. Elle a aussi pour vocation de proposer des thématiques particulières. Ainsi pour Toulouse : « bilan et perspectives de la recherche » parce qu’il fallait commencer par faire un inventaire des sources et de la bibliographie existantes. Le thème de la rencontre de Strasbourg, qui mérite encore d’être affiné, concernera « les influences européennes sur les Facultés de droit de province ». L’équipe nationale apporte également son soutien à l’équipe locale qui organise la rencontre en principe bisannuelle. Dans un souci d’efficacité, le suivi concret de nos projets et les activités de secrétariat de l’équipe nationale sont assurés par le CTHDIP sous la responsabilité de Jean- Christophe Gaven et de Philippe Nélidoff. Les publications des actes de nos rencontres seront également réalisées dans une collection particulière du CTHDIP sous l’égide des Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole placées sous la direction de notre collègue, le professeur André Cabanis, avec un financement croisé de tous les centres de recherches qui pourront y contribuer, spécialement de la Faculté organisatrice de chaque rencontre.

  • 5 Jean-Louis MESTRE, (sous la direction de), Six siècles de droit à Aix 1409-2009, Mémorial de la Fac (...)
  • 6 On mentionnera, en particulier : Martial MATHIEU (textes réunis par), De l’Ecole de droit à la Facu (...)
  • 7 Marc MALHERBE, La Faculté de droit de Bordeaux (1870-1970), Presses universitaires de Bordeaux, 199 (...)
  • 8 Nicole DOCKES, La Faculté de droit de Lyon-130 ans d’histoire, Ed. lyonnaises d’art et d’histoire, (...)
  • 9 Bernard DURAND (direction), La Faculté de droit de Montpellier, « Liber memoriae », Faculté de droi (...)

5Trois ans après le lancement de cette démarche, nous croyons pouvoir dire qu’une dynamique est désormais en œuvre. Deux rencontres ont eu lieu. Deux autres sont programmées. D’autres Facultés sont intéressées comme celle d’Aix qui a fêté l’an dernier son six-centième anniversaire et a publié un très bel ouvrage5 sous la direction de notre collègue et ami, le professeur Jean-Louis Mestre. La Faculté de droit de Lyon a manifesté aussi son désir d’organiser l’une de nos prochaines rencontres à l’invitation du professeur David Deroussin et de Catherine Fillon. Les sujets de recherche ne manquent pas pour l’avenir : il faudrait, en particulier, faire une recension la plus complète possible des anciens Cours, établir pour chaque Faculté la généalogie des chaires, avoir une vision comparative de la création des nouvelles chaires, s’intéresser de plus près aux relations des Facultés de province entre elles et avec la Faculté de droit de Paris, reprendre la notion d’« école » autour d’un maître ou d’une discipline, préciser les apports doctrinaux particuliers dans les enseignements, les publications, la vie académique ou les relations internationales des professeurs… Dans beaucoup de Facultés de droit, on ne dispose pas encore d’un ouvrage reprenant les principaux jalons d’une histoire pourtant connue par des études particulières ou des colloques récents6 comme cela existe pour les Facultés de Bordeaux7, de Lyon8, de Montpellier9 ou d’Aix. Il faudra évoquer aussi les phénomènes de concentration ou de délocalisation des enseignements universitaires qui ont alterné dans notre pays ou les liens spécifiques avec le tissu social local.

  • 10 Dans une perspective très générale, nous mentionnons l’organisation à Nancy les 10 et 11 octobre 20 (...)
  • 11 Paul OURLIAC, « Préface » des Mélanges en l’honneur du professeur Henri Gilles, Université de Toulo (...)
  • 12 Ibidem.

6Si nous sommes très optimistes pour l’avenir de nos recherches, c’est aussi en raison du très bon état d’esprit de nos rencontres, du partage d’expériences qu’elles permettent et du brassage des générations que nous avons pu constater. Le terme de « rencontre » que nous avons préféré à celui de colloque, de symposium ou de congrès veut suggérer d’ailleurs la convivialité et l’ouverture de nos échanges. Au-delà de nos légitimes diversités, un projet collectif commun nous anime : raviver l’histoire de nos Facultés de droit. Et nous pensons qu’en ces temps de réformes universitaires qui nous bousculent et parfois nous désorientent, il est urgent de mieux connaître notre passé10 non pas pour cultiver la nostalgie et rêver d’un âge d’or qui n’a jamais existé mais pour être conscients de nos racines, mieux vivre le présent et préparer l’avenir dans le respect des traditions universitaires. Comme le rappelait Paul Ourliac reprenant une formule du doyen Hauriou « réformer n’est pas détruire et une institution… n’existe que par le temps et l’esprit »11. Nous serions tenté d’ajouter qu’elle existe aussi grâce aux hommes qui l’incarnent à travers la chaîne des temps. Notre initiative vise donc aussi à maintenir vivante l’ histoire de notre Université tant il est vrai que mieux connaître son passé est toujours « une promesse d’avenir »12.

Notes

1 Le groupe CEDRE (Corpus de l’enseignement en droit, 1800-1950, Répertoire des archives et photographies des professeurs de droit) est animé par nos collègues : Jean-Louis Halperin, Frédéric Audren et Catherine Fillon. Basé à l’Ecole normale supérieure Ulm (« Centre théorie et analyse du droit- CNRS »), il réunit une quinzaine de chercheurs français (historiens du droit, politistes, archivistes) et se consacre notamment à la réalisation d’une base de données des professeurs de droit français pour la période 1800- 1950 à partir d’une enquête prosopographique précise dans les archives nationales et locales : http://www.ens.fr/droit/spip/

2 Nous avons le plaisir de mentionner la soutenance récente à Toulouse de deux thèses qui entrent dans le champ de nos recherches : Hinda HEIDHILI, La discipline pénitentiaire, approche juridique et doctrinale XIX -XXe siècles, (sous la direction du professeur Danielle Cabanis), 2009 ; Pierre-Louis BOYER, L’Académie de législation de Toulouse 1851-1958, un cercle intellectuel de province au cœur de l’évolution de la pensée juridique, (sous la direction du professeur Jacques Poumarède), 2010. Une autre thèse est en cours, celle de Jacqueline BEGLIUTIZONNO, (sous ma direction), consacrée au professeur Georges Vidal (1852-1911), qui illustra à Toulouse, après le professeur Victor Molinier (1799-1887), l’enseignement du droit criminel et de la science pénitentiaire. Nous signalons aussi deux publications récentes : Didier FOUCAULD (direction), Les recteurs et le rectorat de l’académie de Toulouse (1808-2008), Actes du colloque de 2008, Toulouse, Ed. Méridiennes (FRAMESPA), 2010. Marielle MOURANCHE (direction), Et Toulouse pour apprendre. Sept siècles d’histoire de l’université de Toulouse 1229-1969, Catalogue de l’exposition organisée par le PRES « Université de Toulouse » du 25 novembre 2010 au 31 janvier 2011, Service interétablissements de coopération documentaire, Presses universitaires du Mirail, 2010, 199 p.

3 Philippe NELIDOFF (sous la direction de), Les Facultés de droit de province au XIXe siècle. Bilan et perspectives de la recherche, CTHDIP, Etudes d’histoire du droit et des idées politiques, n° 13/2009, Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole, 2009, 558 p.

4 Centre d’études et de recherche sur le droit, l’histoire et l’administration publique et tout spécialement l’équipe Histoire, Droits de l’homme et territoire placée sous la responsabilité de notre collègue, le professeur Martial Mathieu.

5 Jean-Louis MESTRE, (sous la direction de), Six siècles de droit à Aix 1409-2009, Mémorial de la Faculté de droit et de science politique d’Aix-Marseille à l’occasion du sixième centenaire de sa fondation, Presses universitaires d’Aix-Marseille, 2009, 206 p.

6 On mentionnera, en particulier : Martial MATHIEU (textes réunis par), De l’Ecole de droit à la Faculté de droit de Grenoble (1806-2006). Héritage historique et enjeux contemporains. Actes du colloque organisé pour le bicentenaire de la Faculté de droit de Grenoble (6 et 7 avril 2006), Presses universitaires de Grenoble, 2007, 271 p. ; David DEROUSSIN (contributions réunies par), Le renouvellement des sciences sociales et juridiques sous la IIIe République ? La Faculté de droit de Lyon, Actes du colloque des 4 et 5 février 2004, Centre lyonnais d’histoire du droit et de la pensée politique, Editions La mémoire du droit, Coll. Recueil d’études, 2007, 334 p. ; Mathieu TOUZEIL-DIVINA, Eléments d’histoire de l’enseignement du droit public : la contribution du doyen Foucart (1799-1860), (thèse droit soutenue en 2007 à l’Université Paris II), Université de Poitiers, Coll. de la Faculté de droit et des sciences sociales, LGDJ, 2007, 682 p.

7 Marc MALHERBE, La Faculté de droit de Bordeaux (1870-1970), Presses universitaires de Bordeaux, 1996 à compléter désormais par Nader HAKIM et Marc MALHERBE (études réunies par), Thémis dans la cité. Contribution à l’histoire contemporaine des facultés de droit et des juristes, Actes des journées d’études des 9 et 10 octobre 2008, Presses universitaires de Bordeaux, coll. « Université Montesquieu Bordeaux IV-Droit », 2009, 442 p.

8 Nicole DOCKES, La Faculté de droit de Lyon-130 ans d’histoire, Ed. lyonnaises d’art et d’histoire, 2006 ; David DEROUSSIN (contributions réunies par), Le renouvellement des sciences sociales et juridiques sous la IIIe République. La Faculté de droit de Lyon, Actes du colloque des 4 et 5 février 2004, Centre Lyonnais d’Histoire de Droit et de la Pensée politique, Col. Recueil d’études, Editions La Mémoire du droit, 2007.

9 Bernard DURAND (direction), La Faculté de droit de Montpellier, « Liber memoriae », Faculté de droit, Université Montpellier I, 2006.

10 Dans une perspective très générale, nous mentionnons l’organisation à Nancy les 10 et 11 octobre 2011 d’un colloque international dont le thème est le suivant : « Les Universités au risque de l’histoire. Principes, configurations et modèles. XIXe-XXe siècles ». Voir également : Jacques VERGER, Les Universités en Europe du XIIIème siècle à nos jours, Espaces, modèles et fonctions, Publications de la Sorbonne, Paris, 2005 ; Christophe CHARLE, Jacques VERGER, Histoire des Universités, 2e éd., 2007.

11 Paul OURLIAC, « Préface » des Mélanges en l’honneur du professeur Henri Gilles, Université de Toulouse et enseignement du Droit. XIIIème-XVIème siècles, Service des Editions de l’Université des Sciences sociales, 1992, p. 9.

12 Ibidem.

© Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole, 2011

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