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Variations juridiques sur le thème du voyage

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Lycette Condé

Voyage, droit et patrimoine(s)

La circulation des collections publiques : l’invitation au voyage des œuvres d’art

Pierre Noual

Texte intégral

  • 1 D’autres “voyages” d’œuvres d’art existent et ne seront pas traités ici : l’exportation, la sortie (...)

1La circulation des collections publiques ou l’invitation au voyage des œuvres d’art pourrait paraître surprenante dans le cadre d’un colloque où l’on s’attendrait davantage à parler d’êtres humains que d’œuvres d’art, pourtant celles-ci, biens culturels, sont amenées à se déplacer au gré des prêts et des dépôts entre institutions publiques françaises et internationales1.

  • 2 A. MARTIN-FUGIER, La vie d’artiste au XIXème siècle, Paris, Pluriel, 2012, (471 p.).
  • 3 Notamment : H. BELLET, B. PEDROLETTI, Y.-M. RIOLS, “La France veut prêter La Liberté … de Delacroi (...)
  • 4 Notamment : H. BELLET, “Le Louvre Abou Dhabi, une affaire juteuse”, Le Monde, 7 mai 2014 (en ligne (...)
  • 5 Notamment : V. NOCE, “Aurélie Filippetti et les grands ducs”, Libération, 16 janv. 2014 (en ligne) (...)

2Il y a plusieurs siècles, seuls les artistes et autre curieux – amateurs et collectionneurs – parcourraient l’Europe pour découvrir et parfaire leur éducation artistique ; notamment avec le Tour d’Italie, étape ultime des artistes en devenir2 dont la découverte artistique constituait la récompense ultime au détour des églises et des murs des riches demeures. Puis les temps modernes en réinventant l’idée même du voyage, à travers de nouveaux moyens de transports, ont permis la circulation des personnes et des biens devenant le propre de l’époque moderne. C’est ainsi que couplés aux grands bouleversements des musées au XIXème siècle et à la politique culturelle du XXème siècle, il est apparu que les œuvres étaient détachables de leurs cimaises et pouvaient parcourir les terres et océans afin de satisfaire la curiosité des visiteurs du monde entier n’ayant pas toujours la possibilité de se déplacer pour contempler des œuvres conservées au Musée du Louvre, au Musée d’Orsay ou au Centre Pompidou. Cette idée n’en a été que plus forte grâce à l’actualité de ces dernières années qui a mis en exergue la dualité d’une politique muséale reposant sur la diffusion culturelle de la France et la marchandisation accrue de son patrimoine, et les exemples sont nombreux, qu’il s’agisse des polémiques à propos du prêt de certains chefs-d’œuvre des musées nationaux à la Chine3, la création ex-nihilo d’un Musée du Louvre à Abou Dhabi4 ou l’accélération des expositions et plus particulièrement des “expositions-locations” sous l’impulsion du Musée d’Orsay5.

3De fait, l’activité des musées génère d’importants mouvements d’œuvres dans et hors du territoire national et cette circulation se trouve soumise à certains impératifs de conservation qu’il convient d’encadrer efficacement. Par conséquent, ces voyages d’œuvres d’art seraient-ils une nécessité culturelle ou seraient-ils influencés par une nécessité économique des institutions muséales ? Autrement dit, cette valorisation artistique constituerait-il un voyage positif ou négatif ?

4Séduit par le pouvoir exaltant et la force de l’art, l’aventure sans détour des pratiques des mouvements des œuvres d’art est la promesse d’une fascinante exploration dont il s’agit d’en dresser le portrait aux confluents du droit, de l’histoire de l’art et de la muséologie. Dans un premier temps il conviendra de s’attarder sur la technique du prêt et du dépôt, permettant la mobilité des collections publiques, avant d'en voir ses limites. Puis, il sera nécessaire d’envisager le détournement de ces voyages comme un mode de financement complexe des institutions culturelles qui ne sont pas sans porter atteinte au patrimoine français.

I – LE VOYAGE DES ŒUVRES D’ART PAR LE BIAIS DU PRÊT ET DU DÉPÔT

  • 6 L’arrêté Chaptal du 1er septembre 1801 prévoyait la constitution de quinze collections de tableaux (...)
  • 7 Cet historique est rédigé principalement d’après les ouvrages suivants : G. BAZIN, Le Temps des Mu (...)

5L’ambition de l’État de déployer les collections nationales sur l’ensemble du territoire remonte à la Révolution française et s’inscrit dans une politique ininterrompue, depuis la circulaire du ministre de l’Intérieur Roland du 3 novembre 1792, jusqu’à l’arrêté Chaptal de 1801 considéré comme l’acte administratif fondateur des musées de France qui essaima de nombreux “petits Louvre” à travers le pays6. Cependant, l’ambition universaliste a laissé aujourd’hui la place à la recherche d’une identité spécifique pour chaque musée et chaque collection, autour de projets scientifiques et culturels cohérents, rendu possible avec le décret du 24 juillet 1910 relatif au dépôt dans les musées de province, puis avec le décret du 13 mai 1938 relatif aux prêts des œuvres appartenant aux musées nationaux et accentué au cours des années 1960 par le développement des expositions temporaires qui ont permis l’émergence d’une politique et d’une réglementation sur les prêts7.

A – Le régime du prêt et du dépôt

  • 8 Voir M. CORNU, N. MALLET-POUJOL, Droit, œuvres d’art et musées, CNRS éditions, 2006, (601 p.).
  • 9 J. CHATELAIN, Droit et administration des musées, Paris, La Documentation Française, 1993, p. 432.
  • 10 J. CHATELAIN, ibid., p. 433.
  • 11 à titre d'exemple chaque année, le Louvre reçoit près de 1 500 demandes de prêts d'œuvres.

6De manière générale, le prêt et le dépôt consistent en la mise à disposition temporaire de pièces appartenant à une collection publique au profit d’une autre institution pour une courte durée8. Pourtant, les deux notions diffèrent si on les considère du point de vue de la pratique muséale qui analyse le dépôt comme “une aide de longue durée accordée par une institution richement dotée à une autre qui l'est moins9”et le prêt comme un moyen de faciliter “l'organisation des expositions temporaires10”en France ou à l'étranger par des personnes publiques ou privées11.

  • 12 Code général des impôts, annexe 3, CGIAN 3, art. 98 A.
  • 13 La liste est fixée à l'art. D. 421-2 du code du patrimoine (noté C. patr.).
  • 14 C. patr., art. D. 423-9.

7C’est ainsi que toutes les œuvres d’art et objets de collection, au sens du droit fiscal12, appartenant aux collections confiées à la garde des musées nationaux13 peuvent être prêtées pour des expositions temporaires à caractère culturel organisées, en France ou à l'étranger. Ces derniers peuvent également faire l’objet d’un dépôt en vue de leur exposition publique dans les institution labellisées Musées de France ou dans des institutions étrangères, dans les parcs et jardins des domaines nationaux et dans les monuments historiques non affectés à un musée à condition qu’ils soient ouverts au public14. Le code du patrimoine rappelle en outre que le dépôt ne peut être consenti que dans les lieux pourvus d’un personnel scientifique de conservation (ou personnes assimilées) et doit présenter des garanties de sécurité suffisantes. Il est à noter que certains musées ne sont pas autorisés à mettre leurs œuvres de leurs collections en dépôt : il s’agit de ceux, à l’instar du musée national Gustave-Moreau, dont les collections sont issues d’un legs de l’artiste, lequel a exprimé la volonté que toute la collection reste dans le musée qu’il a lui-même aménagé.

  • 15 C. patr., art. D. 423-10.
  • 16 C. patr., art. D. 423-7.

8La procédure d’emprunt débute avec un dossier de demande qui doit être soumis par l’institution emprunteuse pour le prêt et par l'assemblée délibérante compétente de chaque institution pour le dépôt. Dans ce dernier cas, le dossier doit contenir l'engagement de supporter les frais de toute nature occasionnés par le dépôt, notamment, les conséquences des vols, pertes et dégradations, et la souscription d'un contrat d'assurance peut être exigée15. Suite à ces démarches, la décision de prêt ou de dépôt sera prise par un arrêté du Ministre chargé de la Culture après avis de la Commission scientifique des musées nationaux – qui aura vérifié l'état de conservation des biens ainsi que les garanties de sécurité prévues pour le transport et le lieu d'exposition16.

  • 17 Voir : L. no 93-20, 7 janv. 1993, JO du 8 et décr. no 93-947, 23 juill. 1993, JO du 25 ; C. patr., (...)
  • 18 Régis respectivement par les arts D. 113-1 à D. 113-10 du C. patr. et les art D. 113-11 à D. 113-2 (...)
  • 19 C. patr., art. D. 423-13.
  • 20 C. patr., art. D. 432-15 et s.

9Une fois approuvé, le prêt fait l'objet d'un contrat entre le bénéficiaire et le prêteur qui ne reçoit pas de rémunération, en raison de l'usage qui domine dans ce milieu – bien qu’il en soit autrement, comme nous le verrons par la suite. La durée du prêt est fixée pour une période déterminée, en principe celle-ci n’excède pas un an, et toute demande de prolongation est soumise à l'accord du Ministre chargé de la Culture, au moins un mois avant la date prévue pour la fin du prêt. La convention peut également prévoir la souscription d'une assurance dite “clou à clou” couvrant les risques de vol, perte ou détérioration, et les personnes publiques peuvent en être dispensées, au vu des garanties qu'elles présentent17. Au terme du contrat, l’emprunteur est autorisé à user de la chose et se trouve donc soumis à certaines obligations. Toutefois, certaines institutions sont régies par des règles spécifiques, tels le Mobilier National ou le Musée National d’Art Moderne18. Le dépôt, quant à lui, est effectué pour une période de cinq ans et son maintien au-delà peut être confirmé par une décision intervenue avant l'expiration de ce délai19. Les bénéficiaires des dépôts peuvent être autorisés par le Ministre chargé de la Culture à prêter les œuvres déposées pour des expositions temporaires dans les conditions vues précédemment. Il convient de souligner que le Ministre peut, à tout moment, ordonner soit le déplacement, soit, après avis de la Commission scientifique des musées nationaux, le retrait définitif des dépôts mais seulement pour insuffisance de soins, insécurité, transfert sans autorisation hors du lieu de dépôt ou si l'œuvre n'est pas exposée au public20.

  • 21 E. MIRIEU DE LABARRE, “Naissance d’un statut général des musées : l’apport du livre IV du code du (...)
  • 22 Art. 98, L. no 2004-809, 13 août 2004 relative aux libertés et aux responsabilités locale, JO du 1 (...)

10Si les principes régissant le prêt et le dépôt sont clairement énoncés par le code du patrimoine21, il n’en demeure pas moins que certaines tensions sont apparues, soulevant de nombreuses questions à l’heure où la volonté politique est de “favoriser sur l'ensemble du territoire un meilleur accès aux œuvres d'art appartenant à l'État et dont les musées nationaux ont la garde22”.

B – Les limites du prêt et du dépôt

  • 23 A. SEBAN, Dynamiser la circulation des collections publiques sur l'ensemble du territoire national (...)
  • 24 A. SEBAN, ibid., p. 5 ;
  • 25 COLLECTIF, “790 000 euros : le montant de l’assurance de l’exposition Picasso”, Libération, 6 oct. (...)
  • 26 I. ATTARD, M. ROGEMENT, M. HERBILLON, M. PIRON, Note d’étape de la mission d’information sur la ge (...)
  • 27 X. PRES, “Vers une réforme de la garantie de l’État ?”, Juris art etc., juil./août 2014, no 15, p. (...)
  • 28 I. ATTARD, M. ROGEMENT, M. HERBILLON, M. PIRON, op. cit., p. 31.

11Trois limites majeures sont à souligner. Tout d’abord la question des assurances car assurer une œuvre a un coût. Il est d’ailleurs l'un “des principaux freins à la circulation des œuvres” selon Alain Seban, président du Centre Pompidou23. Dans son rapport de 2013 sur la dynamisation de la circulation des collections publiques, il recommandait une dispense d'assurance envers les institutions autres que les musées nationaux pour les prêts de longue durée (proche de la limite maximale d’un an)24. Il convient de rappeler que par principe l’État est son propre assureur mais doit assurer les œuvres privées qu’il est susceptible d’exposer. Aussi lors de l’exposition du Grand Palais, Picasso et les Maîtres en 2008, les œuvres non couvertes par l’État, autrement dit les œuvres en mains privées, ont du être assurées pour une prime d’assurance de 790 000 euros25. Une récente note d’étape de l’Assemblée nationale sur la gestion des musées nationaux26 a pointé les freins à la circulation des œuvres en s’intéressant aux régimes d’assurance des œuvres notamment par la mise en place d’une dispense d’assurance27 relatif à la volonté de définir une plus grande circulation des œuvres pour “une réelle politique des dépôts, cohérente et équilibrée, permettant d’une part d’assurer une meilleure égalité des territoires28”.

  • 29 M. SIRINELLI, “Des archives royales coréennes peuvent-elles appartenir au domaine public de l’État (...)
  • 30 à propos de la procédure de déclassement, voir : CGPPP, art. L. 2141-1a.
  • 31 C. FERRARI-BREEUR, “L’(in)aliénabilité : quand le politique prime sur le droit”, Juris art etc., j (...)
  • 32 Déposée par le député Gantier.
  • 33 Question écrite parlementaire no 15769, JO Ass. nat. du 11 sept. 1989, p. 4057.
  • 34 M. CORNU, N. MALLET-POUJOL, op. cit., p. 429 et s.
  • 35 A. SEBAN, ibid., rapport p. 7 : En dépit de la proposition de lui substituer une œuvre équivalente (...)
  • 36 A. COLONNA-CESARI, “Lens, filon à creuser”, L’Express, 30 avril 2014, no 3278, p. 62.

12Le second problème soulevé par cette circulation est relatif à la perméabilité des régimes, car si le prêt est utilisé pour valoriser les collections et la connaissance des œuvres, il se retrouve parfois détourné de sa finalité première. Des manuscrits royaux avaient été pillés au XXème siècle par la marine française à la Corée du Sud29, qui en avait demandé la restitution Mais la France, plutôt que de les rendre, a mis en place un prêt renouvelable, quasi-infini entre les deux pays permettant de contourner la sortie définitive du patrimoine national sans déclassement préalable30, autrement dit, “une restitution qui ne veut pas dire son nom31”. On peut également penser à l’affaire des pistolets de Pouchkine, cadeaux du président Mitterrand à Gorbatchev, qui appartenaient en réalité aux collections du Musée municipal d’Amboise. Suite à l’émoi provoqué par ce “cadeau présidentiel”, une question parlementaire32 fut posée et le Ministre rétorqua que les pistolets étaient en réalité prêtés au musée de l’Ermitage, soit une “opération de nature temporaire et révisable33”. Force est de constater que cette perméabilité se retrouve dans la pratique contractuelle muséale car nombreux sont les dépôts effectués sous l’intitulé de “contrat de prêt”, or cette appellation est impropre puisque l’exposition ne consiste pas en l’usage de la chose mais en sa garde34. D’autant que le dépôt, une fois effectué, tend à devenir permanent car il est systématiquement renouvelé à l’issue de chaque période quinquennale et il passe pour un acquis aux yeux du dépositaire. Si la plupart des musées jouent parfaitement le jeu, en acceptant la reprise temporaire ou définitive des dépôts qui leur sont consentis, on observe parfois des abus manifestes. Ainsi la directrice du musée Matisse du Cateau-Cambrésis a refusé de prêter une œuvre de Matisse pour l’ex-Centre Pompidou Mobile lors de son passage à Cambrai alors qu’il s’agissait d’un dépôt du même Centre35 ! Et également étrange la “Galerie du Temps”, dispositif principal du Louvre-Lens ouvert en décembre 2012, qui repose sur un système de prêts de longue durée accordés par le Louvre36 or ceux-ci semblent manifestement excéder la durée maximale d’un an et constituerait davantage une exposition semi-permanente, assimilable à une garde donc à un dépôt et non à un usage visé par le prêt.

  • 37 MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION, DIRECTION GENERALE DE LA CREATION ARTISTIQUE ET DI (...)

13En dernier lieu, la question posée est celle de la valeur monétaire du prêt ou dépôt. En effet, dans le cadre de la circulation des collections publiques d’art contemporain en France, un rapport de novembre 2013 a mis en avant la tarification des prêts et dépôts37. Alors qu’il est d'usage que l'emprunteur d'une œuvre prenne en charge sa restauration ainsi que les coûts afférents à l'assurance et au transport de l’œuvre, l'hypothèse d'une tarification supplémentaire induit certaines interrogations : pénalisation des emprunteurs aux ressources limitées, amoindrissement de la diversité de l'offre culturelle proposée et entrave à la diffusion des œuvres sur l'ensemble du territoire en direction des publics. Les réponses de l’étude mise en œuvre ne sont pour l’heure pas connue et mettent en avant un possible paiement en contradiction avec le principe même de gratuité du prêt ou du dépôt. Pour autant, la pratique de ces dernières années montre qu’il arrive désormais aux musées de louer leurs œuvres, notamment aux institutions étrangères, entraînant des situations dangereuses pour la mobilité des œuvres.

II – LES DÉRIVES DU VOYAGE DES ŒUVRES D’ART : LA NOUVELLE POLITIQUE MUSÉALE DE COMMERCIALISATION

  • 38 Y. GAILLARD, Rapport d’information fait au nom de la commission des finances sur les musées nation (...)

14La “boîte de Pandore du phénomène marchand de l’art” a été ouverte par l'ancien Ministre de la Culture, Jean-Jacques Aillagon, avec le partenariat entre le Musée du Louvre et le High Museum of Art d'Atlanta (pour plus de 4,6 millions d'euros sponsorisé en partie par la firme Coca-Cola) et la brèche ne s’est depuis, pas refermée avec la création d'“antennes” nationales tels le Centre Pompidou-Metz, le Louvre-Lens et internationales avec les futurs Louvre-Abou Dhabi ou le Centre Pompidou-Malaga tandis que s’est développée en parallèle la location d’œuvres et d’expositions clés en main38. Ainsi réunis, tous ces événements ont conduit à une monétisation du patrimoine français en totale contradiction avec la déontologie de la profession qui a force d’excès devient dangereuse pour la préservation même des œuvres.

A – Origines et enjeux du voyage marchand des œuvres d’art

  • 39 Loi no 2002-5 du 4 janvier 2002 relative aux musées de France, JO du 5.
  • 40 Pris par le roi de France Charles IX et qui proclame l’inaliénabilité des biens royaux.
  • 41 P. NOUAL, “Les collections publiques en eaux troubles”, Juris art etc., mars 2014, no 11, p. 40-44
  • 42 D. RYKNER, Le spleen d'Apollon : musées, fric et mondialisation, Nicolas Chaudun, 2008, p. 14.

15La loi du 4 janvier 2002 relative aux musées de France39 définit les missions de ces derniers, notamment celle de réaliser une mise “sous cloche” des œuvres en leur interdisant une quelconque présence sur le marché de l'art, dans la droite lignée du principe de l’inaliénabilité instauré par l’Édit de Moulin en 156640. Or en monnayant celles-ci pour des prêts ou dépôts, la finalité et l'essence même de la loi semblent détournées41 car nul part “il n'est prévu que les musées aient pour mission de rapporter de l'argent, ni de servir la politique ou la diplomatie42”.

  • 43 Circulaire no 2007/007 du 26 avril 2007 portant charte de déontologie des conservateurs du patrimo (...)
  • 44 V. PRAT, “Abu Dhabi : le Louvre signe le “contrat du siècle””, Le Figaro, 21 déc. 2007 (en ligne).
  • 45 Filiale du Louvre et d’une dizaine de grands musées françaises chargée de piloter le projet du Lou (...)
  • 46 A. COLONNA-CESARI, “Au bout d’Abou Dhabi”, L’Express, 30 avril 2014, no 3278, p. 65-66.
  • 47 C. patr. 2012 commenté par M. CORNU, V. NEGRI, Paris, LexisNexis, notamment l’art. L. 451-11 sur l (...)
  • 48 E. PIERRAT, J.-M. DE SAVIGNY, Museum connection : enquête sur le pillage de nos musées, Paris, Fir (...)

16Une circulaire du Ministre de la Culture portant charte de déontologie du patrimoine43 est venue semer un peu plus le trouble en 2007 en précisant que : “Les collections des musées de France ne se monnayent pas. Elles ne peuvent être assimilées à une marchandise. Leur prêt ne peut être subordonné à un prix de location, et doit être envisagé exclusivement si un but d'intérêt général le justifie”. Grand principe qui est énoncé pour être démenti juste après car “Le prêt des collections d'un musée, en échange d'une somme d'argent, n'est acceptable que dans des cas exceptionnels”. En résumé, il est interdit de louer sauf lorsque cela est permis. Une déontologie quasiment à la carte où les exceptions deviennent la règle. Cas d’école récent, le contrat dit “du siècle44”passé entre la France et les Émirats Arabes Unis pour la création d’un Louvre-Abou Dhabi stipule que les contreparties financières pour le programme dirigé par l’agence France-Muséums45 sont basées sur un montant d’un milliard d’euros dont 400 millions sont destinés directement au Louvre en contrepartie de l’utilisation de son nom pendant trente ans46, et de ce montant, 190 millions sont destinés à être répartis entre les musées prêteurs47. Or quelle définition nous donne l'Académie française du verbe “louer” ? “Céder à autrui, pour un temps et à un prix déterminé, la jouissance d'un bien, meuble ou immeuble, dont on est le propriétaire” : 190 millions d’euros… il s’agirait donc bien d’une “location” via un “échange d’œuvres d’art contre des pétrodollars48”.

  • 49 D. RYKNER, “Les expositions-locations du Musée d’Orsay menacent les collections”, La Tribune de l’ (...)
  • 50 Extrait cité in D. RYKNER, ibid.
  • 51 P. REGNIER, “Le Centre Pompidou s’installe à Malaga”, Le Quotidien de l’Art, jeudi 4 sept. 2014, n(...)
  • 52 COLLECTIF, “Le musée Picasso favorise les prêts d’œuvres moyennant rémunérations”, Art Media Agenc (...)

17Tout naturellement, s’engouffrant dans la brèche ouverte par le Musée du Louvre, l’établissement public du Musée d’Orsay semble être dorénavant la figure de proue de cette attraction/répulsion des “locations d’expositions”. En 2011, avait été conçue par Orsay une exposition rétrospective consacrée à Édouard Manet et qui fut présentée par la suite à Venise en 2013. Dans la convention signée avec l’organisateur italien, un prix de location était clairement affiché d’un montant de 760 000 euros. Une autre exposition proposée cette fois clés en main par Orsay, De Manet à l’impressionnisme. Une renaissance moderne, est proposée depuis quelques années aux musées étrangers (elle a été montrée à Madrid, San Francisco et Nashville) et est à chaque fois facturée entre un et deux millions d’euros49. On observe donc une inflation, incontestable, du prix de ces expositions que le Musée d’Orsay diffuse – loue – un peu partout dans le monde. Bien sûr, puisqu’il n’est pas question de louer officiellement les collections françaises, ces sommes sont supposées venir compenser “l’assistance apportée par l’Établissement Public du Musée d’Orsay à la réalisation et à l’organisation de l’Exposition [l’organisateur étant] désireux de contribuer à la valorisation des collections et des activités du Musée d’Orsay50”. Ces formules sont reprises mot pour mot dans chaque convention signée avec le musée. Aucun musée n'est épargné et le Centre Pompidou vient de signer une convention avec la ville de Malaga en Espagne pour organiser, dès 2015, des expositions permanentes et temporaires clés en main contre une redevance de cinq millions d'euros échelonnés sur cinq ans renouvelable51. Sous les feux des projecteurs le Musée Picasso, à Paris, fermé au public depuis cinq ans avait créé la polémique courant 2010 en refusant des demandes de prêts gratuits préférant louer de nombreux tableaux52.

18Néanmoins, loin de remettre en cause toute circulation des collections, qui paraît nécessaire à la promotion du patrimoine national et à la connaissance du public le plus large, ces “bons voyages” ne doivent pas devenir de “mauvais voyages”, uniquement menés par une contrepartie sonnante et trébuchante, mettant en danger la préservation des œuvres.

B – Les dangers du voyage marchand des œuvres d’art

  • 53 MUSEE D’ORSAY, Rapport d’activité 2009, p. 148.
  • 54 MUSEE D’ORSAY, Rapport d’activité 2011, p. 211.
  • 55 D. RYKNER, op. cit.

19Très présent dans l’actualité muséale de ces dernières années, étudions plus en profondeur la politique de prêt et de dépôt du Musée d’Orsay. En 2006, l’institution a prêté 764 œuvres et 5 086 œuvres faisaient l’objet de dépôts53. En 2011, 3 027 œuvres ont été prêtées et 5 799 faisaient toujours l’objet de dépôts54. Ces chiffres montrent que si les dépôts restent plus ou moins stables dans la durée, la pratique du prêt a quant à elle quasiment quadruplé en l’espèce de cinq ans, signe d’une véritable mobilité des œuvres. Ces chiffres bien qu’impressionnants ne sont pas sans soulever une autre question, quelles sont les conséquences des ces déplacements ? La Femme aux éventails (1873), tableau majeur d’Édouard Manet est symptomatique des dangers que révèle le voyage marchand des œuvres. Cette toile a ainsi voyagé douze fois depuis 2004 et un constat d’état de la toile daté du 22 mars 2011 effectué pour l’exposition Manet, inventeur du moderne au Musée d’Orsay est très clair sur sa condition : “Ce tableau ne doit plus voyager” est écrit en rouge, souligné et entouré deux fois55. Malgré cet avertissement, l’œuvre a voyagé depuis 2011 et s’apprête à repartir à l’été 2014 au Japon. Dès lors, on peut se demander quel est le rôle de la Commission des prêts au Ministère de la Culture qui ne connaît des œuvres que ce que les musées veulent bien lui en dire !

  • 56 M. GUERRIN, “Anne Baldassari : “Il me semble de l’intérêt de tous que je réalise l’accrochage””, L (...)
  • 57 J. BENHAMOU-HUET, “Musée Picasso : une affaire d’État mal traitée”, Les Échos, 13 juin 2014 (en li (...)

20Aussi faut-il cesser de croire que l’ouverture marchande à l’internationale des musées puisse rapporter de l'argent. L'entretien du patrimoine est un devoir de l'État français et des collectivités locales. Il incarne l'âme de notre pays mais comment raisonner un législateur qui est lui-même à l'origine de ces dérives locatives du patrimoine et qui fragilisent l’état de conservation des œuvres ? Le Ministère de la Culture doit faire face à ses contradictions : en réduisant toujours davantage les budgets des musées et en les encourageant à trouver des financements quoi qu’il en coûte, il se rend complice de ces dérives. Anne Baldassari, ancienne directrice du Musée Picasso, à Paris, évoquait à juste titre dans une récente interview qu’elle “avait piloté et financé les travaux à hauteur de 33 millions d’euros en réalisant vingt expositions rétrospectives56”à travers le monde via un “Picasso Tour57” : elle parle de réalisation et non de location, mais peu ou prou, tout est dit.

  • 58 Cet espace fut inauguré par une sélection de sculptures d’Auguste Rodin issues du Musée Rodin à Pa (...)
  • 59 R. AZIMI, “L’art atterrit à Roissy Charles-de-Gaulle”, Le Quotidien de l’Art, 17 janv. 2013, no 29 (...)

21Un exemple récent et original de circulation des œuvres est à noter. Les Aéroports de Paris ont inauguré en 2013 un Espace Musée à Roissy – dans la foulée d’autres aéroports tels San Francisco ou Toulouse-Blagnac. L’idée ? Inviter de grands musées parisiens à offrir une vitrine de leurs collections58. Ces expositions annuelles sont gérées par un fonds de dotation qui assure la prise en charge des prêts, assurances et transports, l’opération étant gratuite pour les musées sollicités59 bien que le mystère reste entier sur la, très certaine, rémunération de leurs collections. Mais une visite au musée entre une parfumerie, un duty-free et un Mac Do, tout cela peut laisser songeur…

  • 60 L’auteur tient à remercier L. BARLANGUE, N. COURNARIE, C. FERRARI-BREEUR et B. BEIGNIER.

22Il est nécessaire que les œuvres voyagent, mais ceux-ci ne doivent pas se faire au détriment des œuvres qui sont fragilisées de déplacements en déplacements. Il ne faut pas que les “bons voyages” voulu pour diffuser la connaissance du patrimoine artistique français, héritiers des Lumières ne deviennent de mauvais voyages. L’une des solutions envisageables serait d’annexer automatiquement le rapport d’état de conversation à chaque demande de prêt ou dépôt. Il revient donc à l’État de prendre conscience de ces dérives locatives afin d’éviter que l’ouverture des collections publiques ne soit dictée par une nécessité économique au détriment de la circulation de la culture et de la diffusion artistique60.

Notes

1 D’autres “voyages” d’œuvres d’art existent et ne seront pas traités ici : l’exportation, la sortie du domaine public mobilier, la spoliation et la lutte contre le trafic des biens culturels.

2 A. MARTIN-FUGIER, La vie d’artiste au XIXème siècle, Paris, Pluriel, 2012, (471 p.).

3 Notamment : H. BELLET, B. PEDROLETTI, Y.-M. RIOLS, “La France veut prêter La Liberté … de Delacroix à la Chine”, Le Monde, 11 déc. 2013 (en ligne) ; D. RYKNER, “Après Tokyo, Strasbourg, Lens, la Liberté va-t-elle poursuivre sa tournée triomphale à Pékin ?”, La Tribune de l'Art, 11 déc. 2013 (en ligne) ; I. Regnier, “La Liberté guidant le peuple n'ira finalement pas en Chine”, Le Monde, 3 janv. 2014 (en ligne).

4 Notamment : H. BELLET, “Le Louvre Abou Dhabi, une affaire juteuse”, Le Monde, 7 mai 2014 (en ligne) ; S. HUGOUNENQ, “Le Louvre-Abu Dhabi dévoile ses premières acquisitions”, Le Quotidien de l’Art, 20 mai 2014, no 607, p. 1-2.

5 Notamment : V. NOCE, “Aurélie Filippetti et les grands ducs”, Libération, 16 janv. 2014 (en ligne) ; S. GIGNOUX, “Des présidents de musée tout-puissants ?”, La Croix, 28 janv. 2014 (en ligne) ; D. RYKNER, “Les expositions-locations du Musée d’Orsay menacent les collections”, La Tribune de l’Art, 31 janv. 2014 (en ligne).

6 L’arrêté Chaptal du 1er septembre 1801 prévoyait la constitution de quinze collections de tableaux prises sur le Muséum central (Louvre) et le Musée spécial de l’école française à Versailles.

7 Cet historique est rédigé principalement d’après les ouvrages suivants : G. BAZIN, Le Temps des Musées, Paris, Desoer, 1967, (299 p.) ; R. SCHAER, L’invention des musées, Paris, Gallimard / RMN, 1993, (144 p.) ; D. POULOT, Une histoire des musées de France, Paris, La Découverte, 2005, (197 p.) ; J. SALLOIS, Les musées de France, Paris, PUF, Que Sais-Je ?, 2006, (128 p.) ; J. CLAIR, Malaise dans les musées, Paris, Flammarion, coll. Café Voltaire, 2007, (139 p.).

8 Voir M. CORNU, N. MALLET-POUJOL, Droit, œuvres d’art et musées, CNRS éditions, 2006, (601 p.).

9 J. CHATELAIN, Droit et administration des musées, Paris, La Documentation Française, 1993, p. 432.

10 J. CHATELAIN, ibid., p. 433.

11 à titre d'exemple chaque année, le Louvre reçoit près de 1 500 demandes de prêts d'œuvres.

12 Code général des impôts, annexe 3, CGIAN 3, art. 98 A.

13 La liste est fixée à l'art. D. 421-2 du code du patrimoine (noté C. patr.).

14 C. patr., art. D. 423-9.

15 C. patr., art. D. 423-10.

16 C. patr., art. D. 423-7.

17 Voir : L. no 93-20, 7 janv. 1993, JO du 8 et décr. no 93-947, 23 juill. 1993, JO du 25 ; C. patr., art. D. 423-8.

18 Régis respectivement par les arts D. 113-1 à D. 113-10 du C. patr. et les art D. 113-11 à D. 113-23 du C. patr..

19 C. patr., art. D. 423-13.

20 C. patr., art. D. 432-15 et s.

21 E. MIRIEU DE LABARRE, “Naissance d’un statut général des musées : l’apport du livre IV du code du patrimoine”, AJDA 2004, p. 1344 et s.

22 Art. 98, L. no 2004-809, 13 août 2004 relative aux libertés et aux responsabilités locale, JO du 17..

23 A. SEBAN, Dynamiser la circulation des collections publiques sur l'ensemble du territoire nationale – rapport à Madame Aurélie Filippetti, Ministre de la Culture et de la Communication, mai 2013, p. 5.

24 A. SEBAN, ibid., p. 5 ;

25 COLLECTIF, “790 000 euros : le montant de l’assurance de l’exposition Picasso”, Libération, 6 oct. 2008 (en ligne).

26 I. ATTARD, M. ROGEMENT, M. HERBILLON, M. PIRON, Note d’étape de la mission d’information sur la gestion des réserves et dépôts des musées, Assemblée nationale, juillet 2014, (37 p.).

27 X. PRES, “Vers une réforme de la garantie de l’État ?”, Juris art etc., juil./août 2014, no 15, p. 7.

28 I. ATTARD, M. ROGEMENT, M. HERBILLON, M. PIRON, op. cit., p. 31.

29 M. SIRINELLI, “Des archives royales coréennes peuvent-elles appartenir au domaine public de l’État ?”, AJDA 2013, p. 2142 et s.

30 à propos de la procédure de déclassement, voir : CGPPP, art. L. 2141-1a.

31 C. FERRARI-BREEUR, “L’(in)aliénabilité : quand le politique prime sur le droit”, Juris art etc., juin 2013, no 3, p. 46-47

32 Déposée par le député Gantier.

33 Question écrite parlementaire no 15769, JO Ass. nat. du 11 sept. 1989, p. 4057.

34 M. CORNU, N. MALLET-POUJOL, op. cit., p. 429 et s.

35 A. SEBAN, ibid., rapport p. 7 : En dépit de la proposition de lui substituer une œuvre équivalente pendant la durée 
 de l’emprunt, au motif que le projet était « dénué de tout intérêt scientifique ».

36 A. COLONNA-CESARI, “Lens, filon à creuser”, L’Express, 30 avril 2014, no 3278, p. 62.

37 MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION, DIRECTION GENERALE DE LA CREATION ARTISTIQUE ET DIRECTION GENERALE DES PATRIMOINES, 21 propositions pour les collections publiques d’art contemporain en France, nov. 2013, p. 17.

38 Y. GAILLARD, Rapport d’information fait au nom de la commission des finances sur les musées nationaux, Sénat, no 574, enregistré le 4 juin 2014, p. 43.

39 Loi no 2002-5 du 4 janvier 2002 relative aux musées de France, JO du 5.

40 Pris par le roi de France Charles IX et qui proclame l’inaliénabilité des biens royaux.

41 P. NOUAL, “Les collections publiques en eaux troubles”, Juris art etc., mars 2014, no 11, p. 40-44.

42 D. RYKNER, Le spleen d'Apollon : musées, fric et mondialisation, Nicolas Chaudun, 2008, p. 14.

43 Circulaire no 2007/007 du 26 avril 2007 portant charte de déontologie des conservateurs du patrimoine.

44 V. PRAT, “Abu Dhabi : le Louvre signe le “contrat du siècle””, Le Figaro, 21 déc. 2007 (en ligne).

45 Filiale du Louvre et d’une dizaine de grands musées françaises chargée de piloter le projet du Louvre-Abou Dhabi.

46 A. COLONNA-CESARI, “Au bout d’Abou Dhabi”, L’Express, 30 avril 2014, no 3278, p. 65-66.

47 C. patr. 2012 commenté par M. CORNU, V. NEGRI, Paris, LexisNexis, notamment l’art. L. 451-11 sur les modalités du prêt, p. 307 et l’art. L. 451-15 sur les conditions financières, p. 309-310.

48 E. PIERRAT, J.-M. DE SAVIGNY, Museum connection : enquête sur le pillage de nos musées, Paris, First éditions, 2008, p. 190.

49 D. RYKNER, “Les expositions-locations du Musée d’Orsay menacent les collections”, La Tribune de l’Art, 31 janv. 2014 (en ligne) : ce prix ne comprenant pas, bien entendu, tous les frais annexes.

50 Extrait cité in D. RYKNER, ibid.

51 P. REGNIER, “Le Centre Pompidou s’installe à Malaga”, Le Quotidien de l’Art, jeudi 4 sept. 2014, no 662, p. 3.

52 COLLECTIF, “Le musée Picasso favorise les prêts d’œuvres moyennant rémunérations”, Art Media Agency, 11 fév. 2011 (en ligne).

53 MUSEE D’ORSAY, Rapport d’activité 2009, p. 148.

54 MUSEE D’ORSAY, Rapport d’activité 2011, p. 211.

55 D. RYKNER, op. cit.

56 M. GUERRIN, “Anne Baldassari : “Il me semble de l’intérêt de tous que je réalise l’accrochage””, Le Monde, 10 juin 2010, no 21583, p. 10.

57 J. BENHAMOU-HUET, “Musée Picasso : une affaire d’État mal traitée”, Les Échos, 13 juin 2014 (en ligne).

58 Cet espace fut inauguré par une sélection de sculptures d’Auguste Rodin issues du Musée Rodin à Paris.

59 R. AZIMI, “L’art atterrit à Roissy Charles-de-Gaulle”, Le Quotidien de l’Art, 17 janv. 2013, no 298, p. 1-2.

60 L’auteur tient à remercier L. BARLANGUE, N. COURNARIE, C. FERRARI-BREEUR et B. BEIGNIER.

Auteur

Doctorant en droit, Université Toulouse 1 Capitole (Institut de Droit Privé) et Université Jean Moulin Lyon 3 (Institut Droit, Art, Culture). Historien de l’art

© Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole, 2015

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