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Les Facultés de droit de province au xixe siècle. Tome 1

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Philippe Nélidoff

Conclusion

Pierre Bonin et Nader Hakim

Texte intégral

1Il est une première conclusion que l’on peut tirer sans crainte de la contradiction à l’issue de ces rencontres de Toulouse sur les Facultés de droit de province au XIXe siècle, celle de leur succès. Et il n’est pas vain, dans la perspective de futures réunions, de s’interroger sur les raisons de ce succès, outre le grand nombre de bonnes volontés mobilisées. Elles tiennent à deux équilibres, qui n’étaient pas évidents à trouver.

2Le premier équilibre procède incontestablement du bon dosage entre les trois jours de ces rencontres. Le premier a été consacré au bilan des enquêtes réalisées sur chacune des Facultés de droit de province, indispensable pour commencer, mais qui a su par une synthèse éviter le catalogue. Le deuxième a permis d’envisager sous de nombreux angles un cas d’espèce, celui de Toulouse. Et le troisième, sur ces doubles bases d’un modèle général et d’un modèle particulier, a vu enfin le thème éclairé par les contrepoints qu’a offert la mise en lumière de spécificités d’autres villes. Si la question du bilan n’a plus à se poser maintenant, du moins en ces termes, il paraît pertinent de souhaiter retrouver à l’avenir l’harmonie entre l’étude collective plus approfondie d’une Faculté de droit particulière et les exposés même disjoints sur certaines caractéristiques d’autres lieux.

3Le deuxième équilibre qui a permis le succès tient à la répartition et à la communication entre générations, facilitées par le dispositif de table ronde, au sens matériel. En effet, étaient présents et communicants non seulement les intervenants attendus, plus ou moins avancés dans la carrière, mais aussi, de façon assez systématique, des doctorants toulousains. Certains faisaient ainsi leur premier exposé scientifique sur des thèmes parfois éloignés de leur thèse, et participaient aussi au premier chef à ce qui est, également, une opération de transmission. Car les débats ont été considérablement enrichis par la présence de maîtres, avancés en âge mais aussi en science, et qui ont pu apporter des témoignages et des souvenirs sur ce qu’étaient les Facultés de droit de province il y a quelques décennies. Plusieurs communications ont d’ailleurs souligné l’importance des sources orales pour certaines questions, alors qu’elles ne sont pas nécessairement familières à l’historien du droit.

4Le succès de ces rencontres s’explique, il se mesure également. Sans prétendre rendre compte de toute la richesse des apports des communications et des débats, un certain nombre d’enseignements s’en dégagent. S’agissant ici de l’introduction, même si c’est l’introduction d’une conclusion, on partira des termes du sujet : les Facultés de droit de province au XIXe siècle. Faculté, droit, province, XIXe siècle. Il y a là matière à fournir le plan, en plaçant peut-être avec un peu de mauvais esprit les choses à l’envers, et en posant d’abord les questions du siècle et de la province. En d’autres termes, en candide, je vais avant tout parler du cadre, de l’institution, il appartiendra à Nader Hakim, meilleur spécialiste du fond, de traiter du contenu, des savoirs.

I - Inscription dans le temps et dans les espaces

A - Quel XIXe siècle ?

5De quoi, de quand, avons-nous parlé ? Le terminus a quo pour les Facultés de droit de province est nécessairement leur naissance, ou renaissance, même si celle-ci a pu prendre la forme d’une courte genèse à partir des Ecoles de droit. Le siècle avait donc huit ans, et ces rencontres sont aussi célébrations d’un bicentenaire, quand ont achevé de renaître des Facultés de droit baptisées comme telles. Mais ce n’est pas un cas universel, et des petites sœurs continuent à apparaître alors que le siècle est devenu sexagénaire ou septuagénaire, et continueront encore après.

6La chronologie fait surtout problème pour le terminus ad quem. A aucun moment de nos travaux il n’est apparu que 1900, ou 1914, ou même 1940, soient des étapes significatives. Ce que nous avons étudié, ce sont les Facultés de droit de province, de leur création plus ou moins précoce jusqu’à l’immédiat après seconde guerre mondiale. Sans doute pourrait-on trouver plusieurs raisons pour faire de ce moment le temps d’un basculement : la plus évidente, mais qui procède de bien d’autres, tient à la massification de l’enseignement supérieur. Il est frappant d’observer que les effectifs dont se satisfont les Facultés étudiées jusqu’au milieu du XXe siècle correspondent à la démographie d’une modeste antenne universitaire aujourd’hui. Et je pense qu’il ne faut pas ici prendre la cause pour la conséquence : pour le dire nettement, mai 1968 est un autre effet, une autre manifestation, de la rupture, ce n’en est pas l’origine.

7Il faut s’interroger sur cette désignation que nous avons employée de « XIXe siècle » pour une période qui le déborde de moitié. Je n’ai bien évidemment pas la prétention de vous entraîner dans une vaste psychanalyse collective, mais l’exercice d’ego-histoire auquel nous nous livrons doit être assumé, le chercheur ne peut prétendre à une illusoire objectivité mais doit faire preuve d’honnêteté scientifique, et il est bon parfois qu’il se fasse schizophrène, dédouble sa personnalité, et s’observe en train de chercher en même temps qu’il cherche.

8Peut-être avons-nous exprimé, plus ou moins inconsciemment, la nostalgie d’un monde disparu, d’un entre soi où les Facultés de droit n’étaient, ou pensaient n’être, fréquentées que par des gens de même milieu, dans une sorte de tradition de famille. Il faut d’ailleurs confesser à quel point, à quelques exceptions près, les communications de ces journées ont plus porté sur les enseignants que sur les étudiants. Peut-être, dans le même ordre d’idées, avons-nous également voulu faire revivre le paradis perdu de l’unité des juristes, où les professeurs étaient tenus pour omni-compétents et pouvaient être amenés, volens nolens d’ailleurs, surtout en début de carrière, à enseigner à peu près tout, ce temps donc où le droit était un, temps qui a survécu quelques générations au sectionnement de l’agrégation, alors que maintenant nos collègues positivistes nous semblent parfois exclusivement spécialisés dans des matières dont, avouons-le également, le détail nous est un peu étranger, droit européen des marchés publics ou droit de la formation professionnelle.

9Mais cette période, qui n’est pas le XIXe siècle et vers laquelle, cependant, nous avons spontanément fait converger nos travaux, trouve aussi peut-être une cohérence dans chacune de nos mémoires individuelles. Un très grand savant, devenu doyen des historiens du droit, a accueilli une promotion de jeunes agrégés au nom de tous les professeurs d’histoire du droit, en y comprenant « nos maîtres, et les maîtres de nos maîtres ». Cette belle et profonde expression, qui sent bon l’air qu’on respirait à Orléans à la fin du XIIIe siècle ou au début du XIVe siècle, renvoie à chacune de nos identités d’universitaires. Nous pouvons dans le secret de nos poitrines dresser notre arbre généalogique intellectuel, celui des pères en la science que nous nous reconnaissons, et qui nous ont d’abord reconnus, au premier rang desquels sans doute, pour beaucoup, le directeur de thèse. Nous savons aussi, sur une ou deux générations, d’où ils viennent, à quels savants, à quels courants, à quelles « écoles », par leur intermédiaire, nous nous rattachons. Au-delà certainement le souvenir précis, individualisé, se perd, ou plutôt se fond. Voila notre « XIXe siècle », variable en fonction de l’âge de chacun, le sentiment de la matrice collective d’où nous disons être issus. Il a été question lors de nos débats de notre alma mater l’Université, il a été question de la « chaîne des temps », à renouer ou surtout à prolonger, il a été question, surtout et à maintes reprises, de l’absolue nécessité de « généalogies », généalogie des savoirs, généalogies des chaires surtout, inscrivant les professeurs dans des séries, des successions. C’est d’ailleurs un des sens du travail que mène le CEDRE, bien qu’il emploie plus volontiers le mot de prosopographie.

10En d’autres termes nous avons dit « le XIXe siècle » pour dire le passé, un passé que nous tenons pour nôtre. S’il est passé, c’est par opposition à ce que nous tenons pour le présent, notre présent, et que je pense être, au moins pour partie, l’Université de masse. Le filon le plus riche gît vraisemblablement là. Nous y reviendrons, nous avons étudié un objet historique qui existe, les Facultés de droit de province du début du XIXe siècle au milieu du XXe. Il n’est pas certain en revanche que le même objet existe aujourd’hui, ou avec la même cohérence : la (voire les) Faculté (ou UFR) de droit (ou de droit, d’économie et de gestion...), d’une ville de province est-elle nécessairement toujours plus proche de celle d’une autre ville de province (au sein d’Universités elles-mêmes très diverses) que de telle autre, de Paris ou de sa banlieue ? La spécificité provinciale a peut-être disparu, et c’est sans doute elle aussi que nous cherchons en interrogeant nos racines. Cette volonté d’ancrage ne vient-elle pas ainsi du regret d’un certain confort, ou d’un certain bien-être, universitaire, qui ne tient pas uniquement aux conditions de travail ou à la reconnaissance sociale, mais aussi aux rassurantes certitudes psychologiques. En une époque d’ailleurs sans doute bien plus troublée, politiquement et socialement, que la nôtre, on enseignait en ces murs le code civil, l’une de ces masses de granit auxquelles s’arrimaient un temps et un ordre qui se voulaient immobiles. Bien sûr, rien là que de très normal, c’est une des finalités du droit que de concourir à la stabilité de la société, voire d’offrir l’illusion de la permanence. Mais nous savants avons le devoir de ne pas oublier qu’il s’agit d’une illusion.

  • 1 Les journées se sont tenues dans la salle Maurice Hauriou, ancienne salle des conseils de la Facult (...)

11Et puisque nous nous sommes donnés pour mission d’étudier l’enracinement des Facultés de droit dans un espace, nous ne devons pas être dupes ici de l’esprit des lieux. Je crois sincèrement que nos travaux n’auraient pas été les mêmes dans une autre salle1, ou dans un amphithéâtre anonyme, preuve par l’exemple que le cadre influence le contenu. Par leurs portraits sur ces murs, ceux que nous tenons pour nos pères dans le savoir et la carrière ont très activement participé à nos débats. Cette pièce est sursaturée de sens, en un abîme proprement vertigineux de significations, et nous n’avons pas échappé à leur influence, alors que nous devons prendre de la hauteur. Nous avons tout autour de nous une galerie de portraits, qui comme tout cimetière de famille est un peu, sinon une galerie des glaces, du moins une série de miroirs. Mais nous sommes à Toulouse. Nous sommes donc ici également dans une galerie des Illustres, à l’instar de celle que les capitouls, puis la République, ont fondée et entretenue au Capitole, c’est-à-dire l’hôtel de ville, dans le prolongement de la tradition des portraits capitulaires remontant au Moyen Age, tradition qui elle-même a servi à justifier la noblesse des capitouls, par analogie avec le jus imaginis dont jouissaient sous la République à Rome les familles de la nobilitas pour leurs ancêtres parvenus aux plus hautes charges. Le tout de surcroît dans une ville parlementaire, et longtemps moins commerçante que judiciaire. On ne saurait mieux, ou plus, dire la noblesse du droit, et de sa forme éminente, l’enseignement et la réflexion (sans tenir grand compte d’ailleurs de la Révolution : un portrait de capitoul a d’ailleurs trouvé place parmi ceux des doyens).

12Donc, autour de nous, que voyons-nous ? Des hommes, certes aux systèmes pileux différents, la moustache de Campistron est une légende locale, certes plus ou moins gâtés par la nature ou le peintre, mais tous habillés pareils, dans les plis marmoréens de leurs toges décanales identiques. C’est d’elles que vient l’illusion de la permanence, et il nous faut maintenant regarder autrement, il nous faut regarder sous les robes.

13En effet, le passé de nos Facultés de droit d’antan n’est pas fait uniquement de stabilité, même si elle est revendiquée par les apparences vestimentaires. Dans ce XIXe siècle de 150 ans, il y a des évolutions, et il y a sans doute une inflexion majeure. Le point sensible ici se situe autour de la guerre de 1870, autour, et non pas après. Les manifestations, institutionnelles et intellectuelles, de cette inflexion ont été très abondamment illustrées par les communications que nous avons entendues. Après la défaite du second Empire, il s’agit de construire une Université où se dispense un enseignement scientifique, alors que le réseau des Facultés de droit se densifie, et que leurs moyens augmentent. En même temps, la science sociale va faire sentir son influence, qu’il s’agisse de s’en inspirer, ou de détourner les jeunes esprits de son influence. Et dans cette évolution, les transformations du statut, des formes, des contenus et des ambitions des thèses de doctorat mériteront sans doute un intérêt particulier. Le cas des revues juridiques a également été souligné, extérieures aux universitaires d’abord, elles sont ensuite passées largement sous leur magistère.

14Toutefois à de nombreuses reprises, ces évolutions ont été annoncées dans les années précédant l’avènement de la République. Au-delà de la gerbe de notations particulières qu’on moissonne dans les communications de ces derniers jours, une attention particulière devra être portée à ces années. Il reste cependant à prouver que la création de l’agrégation fasse partie de ces signes avant-coureurs.

15Mais s’il s’agit d’une inflexion, d’une évolution, d’un tournant, on aurait tort de parler de rupture ou de révolution. Il ne faut pas exagérer le contraste entre les Facultés de droit du premier dix-neuvième siècle, qui sont des écoles d’enseignement pratique, des lieux de formation professionnelle, et les Facultés de droit de la Troisième République, où s’exerce et se transmet une science juridique spéculative (quoique doublement positiviste). Il y a eu une production et une recherche intellectuelle dès la création napoléonienne, de même que beaucoup de professeurs de droit ont borné pendant longtemps leurs ambitions à leur enseignement. Tant qu’ils existent, les rapports des inspecteurs généraux des Facultés de droit sont sur ce point très éloquents.

16Plusieurs communications ont évoqué les préoccupations politiques, qui incontestablement dominaient pour ces premières générations des Facultés de droit. Un regard plus intérieur, sur l’organisation et le fonctionnement, reste peut-être à porter. Et surtout, à partir d’un contrôle à l’origine étroit, vont se forger peu à peu les libertés universitaires qu’on n’aura guère de scrupules à greffer sur le Moyen Age des romantiques. La question est d’importance : ainsi qu’il a été suggéré lors des discussions, c’est celle de l’influence réelle de la doctrine (ou de la pensée juridique, comme l’on veut). En forçant le trait, si les professeurs de droit ont fini par pouvoir dire ce qu’ils veulent, c’est qu’au fond personne ne les écoute.

17Et pourtant les professeurs de droit, dans les villes de province, ne sont pas n’importe qui.

B - La Province dans les provinces

18Qu’avons-nous fait ? Certainement pas une histoire non-parisienne des Facultés de droit, car si la province se définit parfois par contraste avec Paris, celui-ci ne peut être ni permanent ni conflictuel, et les très nombreux liens ont été mis en évidence. Le problème est de savoir si nous avons fait une histoire des Facultés de droit non parisiennes, en d’autres termes, une histoire des Facultés de droit sauf Paris, ou une histoire des Facultés de droit de province. Notre objet d’étude existe-t-il, a-t-il une spécificité ? Une réponse positive n’était pas évidente quand nous avons commencé nos travaux, elle s’impose maintenant, au moins pour la période étudiée. Les points de convergence l’emportent largement sur les oppositions, et, plus important, sur les positions aléatoires. Il serait d’ailleurs nécessaire de mettre en évidence comment les Facultés de province construisent ces liens, comment elles communiquent, par exemple par des correspondances au moins privées, ou comment elles s’influencent, quel peut être le rôle de transfert des déplacements ou des mutations des enseignants etc. La meilleure preuve que les Facultés de province forment une catégorie opératoire, c’est qu’elles sont en concurrence, concurrence avec Paris peut-être, mais surtout concurrence entre elles. Que s’ouvre la Faculté de droit de Lyon avec quelques centaines d’étudiants, et celle de Grenoble voit ses effectifs diminuer d’un nombre quasiment identique.

19Mais pour aussi importante que soit l’unité de la notion, il est nécessaire pour nous de l’organiser, d’en penser également la diversité. On peut pour cela proposer quelques critères taxinomiques, étant entendu que les catégories n’ont rien d’absolu, qu’elles sont un outil de la pensée, et n’ont souvent d’autre vertu que de servir à éprouver d’autres notions.

20Une première typologie vient de la création. La situation n’est pas la même pour les Facultés de droit apparues dans la décennie 1800 et celle qui ont été crées postérieurement. Il faut également distinguer si cette création a pu s’appuyer, comme à Toulouse, sur un substrat antérieur encore affleurant, ou si elle s’est faite ex nihilo, ou presque.

21Une autre catégorisation vient de la position dans le pays. Les ports, a fortiori les villes proches des frontières, ont pu en être marqués. On a ainsi parlé de l’influence de la Belgique lors du transfert de la Faculté à Lille, celle de l’Allemagne domine pour la Faculté de Nancy, et plus encore de Strasbourg, dont il a été souligné que c’étaient les étudiants qui formaient l’élément de continuité. A contrario, on s’est étonné de voir que Toulouse tournait résolument le dos à l’Espagne, au point de n’accueillir que très peu d’Espagnols. Plus largement, la dimension internationale constitue un élément essentiel pour définir l’identité des Facultés de province, au travers du rayonnement individuel ou institutionnel, mais également au travers des influences acceptées ou recherchées, et ici à nouveau le poids de la science juridique allemande s’avère décisif.

22Une autre catégorie encore qui fait problème, et il a été explicitement posé lors de nos discussions, est celle d’Ecole. Il va falloir que la question soit traitée sérieusement, en tenant compte des deux dimensions historiques (générations qui s’enchaînent de maîtres et d’élèves, et s’agissant d’étudier des universitaires et un enseignement, filiations institutionnelles et intellectuelles, ces dernières revendiquées ou non...) mais aussi historiographique (qu’une école « n’existe pas », soit parce qu’elle compte trop peu de représentants, soit parce qu’elle n’a pas d’unité, n’empêche pas que le fait d’avoir désigné quelque chose comme tel n’est pas sans signification).

23Enfin, plusieurs éléments, à la fois institutionnels et politiques, permettent de rapprocher certaines Facultés de droit de province, suivant qu’elles subissent (ou non) la concurrence d’une Faculté libre (voire sont créées pour lui faire concurrence), ou d’autres types d’établissement, y compris les Facultés de lettres, à partir du moment où elles abritent des effectifs significatifs.

24La prise en compte de tels éléments amène à s’interroger, en complément des travaux menés à Bordeaux le mois dernier, sur l’inscription de la Faculté de droit dans sa province, et particulièrement dans sa ville. Sous réserve là encore que les populations estudiantines demeurent à cartographier, l’insertion dans divers tissus locaux peut facilement être mise en évidence.

25Il faut commencer par le tissu institutionnel, les professeurs de droit et a fortiori leurs doyens sont des notabilités à la fois juridiques et administratives, qui ont nécessairement à faire avec leurs homologues. C’est le cas d’abord à l’intérieur de la hiérarchie du ministère de l’Instruction publique (recteurs, voire inspecteurs généraux), mais également à l’égard des autorités civiles (préfets principalement), et au moins un temps religieuses. Mais c’est aussi le cas avec les sortes de prises de participation croisées entre institutions que constitue le fait pour des professeurs de droit d’exercer des fonctions locales (en particulier dans les Conseils municipaux, voire les conseils de préfecture), et même des fonctions politiques nationales, à commencer dans les Assemblées, surtout sous la Troisième République.

26A raisonner à grands traits et avec des catégories très sommaires, une autre forme de territorialisation des Facultés de droit dans les provinces est plus sociale. Via les institutions locales, universitaire et municipale (principalement), une certaine interaction peut s’établir entre les enseignements dispensés et les besoins locaux, ou estimés tels. L’exprime le soutien municipal en matière immobilière, mais surtout le financement de cours complémentaires portant sur des matières novatrices. C’est un point capital, mis en évidence par beaucoup de communications, il y a de cette manière développement par bourgeonnement des formes et des contenus de l’enseignement juridique, économie politique, sciences d’Etat... Et on peut supposer que les incitations de l’environnement immédiat n’ont pas été les mêmes dans des villes judiciaires ou commerçantes.

27Enfin, il ne faut pas oublier les réseaux intellectuels. Appartenant aux Facultés d’Etat, les professeurs de droit, et leurs étudiants, ne peuvent rester, parfois à leur corps défendant d’ailleurs, complètement à l’écart des grands débats qui agitent la société du début du XIXe siècle au milieu du XXe, y compris dans les implications plus directement politiques, et les affiliations qu’elles engendrent. Le pillage des cerveaux pratiqué par Paris n’est que l’effet de carrières construites en amont. Plus largement, si la tentative de renversement du Roi semble une initiative individuelle de la part d’un professeur de droit grenoblois, la question a souvent été posée lors des débats du rattachement des individus à la charbonnerie, à la maçonnerie, aux cercles leplaysiens, et à des structures plus directement politiques.

28La question des réseaux intellectuels, et du rôle de « nœuds » ou d’interfaces que peuvent y jouer les professeurs de droit, doit également être posée à l’échelle locale. Un universitaire est une pompe aspirante et refoulante du savoir, qui interagit avec son milieu. Les sociétés savantes, dont au moins une, l’Académie de législation de Toulouse, est exclusivement juridique, servent ainsi à l’insertion des universitaires juristes dans le tissu intellectuel de leur ville ou de leur région, et comme Brissaud ils peuvent y voir un prolongement de leur mission de recherche et d’enseignement, au moins jusqu’à ce que se fasse sentir la concurrence des professeurs des Facultés de lettres. Un recensement des publications, au moins juridiques, serait ici à souhaiter.

29Et de ce point de vue la place des historiens du droit, ou de l’histoire du droit, est particulièrement à envisager. Toutes les productions des Facultés de droit sur elles-mêmes, à commencer par les discours de rentrée, sont intéressantes, pas nécessairement pour leur contenu, mais pour ce qu’elles disent de leurs auteurs. On ne peut manquer d’observer que l’histoire du droit, dans les Facultés de province, a pu être un outil d’enracinement en mettant en évidence par les objets d’étude les spécificités locales antérieures à la Révolution, les coutumes méridionales à Toulouse, le droit normand à Caen etc. Les historiens du droit produisent ainsi de la légitimité historique locale pour leur Faculté, et en tirent peut-être une partie de leur propre légitimité.

30Mais en envisageant une discipline, nous en arrivons des institutions aux savoirs, des cadres aux contenus. Après avoir essayé de décortiquer la carapace, il est temps de laisser la parole à Nader Hakim pour en extraire la substantifique moelle.

II - La question des savoirs

31La question des savoirs est une autre façon de poser la problématique première de l’identité des Facultés de droit de province, si identité il y a d’ailleurs, puisqu’il nous faut postuler l’existence de notre objet sans être dupes des inévitables reconstructions aussi utiles que confortables que cette démarche comporte.

32Plusieurs questions connexes doivent ainsi être envisagées : celle des disciplines au sein de ces Facultés qui demeurent avant toute chose des établissements d’enseignement, mais aussi celle de la production scientifique ou, autrement dit, celle de la science juridique et de la doctrine.

A - Les disciplines

33En la matière, on ne saurait se contenter d’une histoire réglementaire, bien que de toute évidence il ne soit pas possible de négliger cet aspect institutionnel. En l’occurrence, s’interroger sur les disciplines revient à tenter de mettre au jour les enjeux largement dissimulés par les appellations conventionnelles et les programmes officiels.

34Parmi les disciplines que l’on pourrait qualifier de classiques, le droit civil, dont la centralité ne peut être mise en doute tout au long du siècle, même entendu très largement comme vient de le préciser Pierre Bonin, n’a que relativement peu occupé nos débats. Pivot des études juridiques, le droit civil n’en a pas moins été le vecteur non seulement du droit tel qu’on le veut, mais également d’un discours relatif au droit tel qu’il doit être compris et pensé. Il incarne et véhicule ainsi pendant longtemps une identité de la science juridique dont les « trublions » auront du mal à se débarrasser dans les premières décennies de la Troisième République.

35L’évocation, lors de ces journées, des noms de Proudhon, Morelot ou Bufnoir montre toutefois que la liberté n’était pas absente de cette discipline, en dépit des contraintes considérables que fait peser la réglementation napoléonienne sur un enseignement destiné avant tout à former des praticiens. Matrice des disciplines juridiques, ou du moins conçu comme tel par la plupart des professeurs du XIXe siècle, le droit civil incarne quoi qu’il en soit une identité non négligeable du juriste et donc, a fortiori, du professeur de droit. Le droit commercial, par exemple, aura ainsi quelques difficultés à s’extraire du giron de ce droit civil qui demeure longtemps un droit commun contenant les principes fondamentaux applicables partout ailleurs. Quant aux disciplines du droit public comme le droit constitutionnel et le droit administratif, elles vont de la même manière devoir s’imposer en sortant d’un rapport direct au droit civil pour apparaître comme autonomes et indispensables, alors que la chose publique devient un objet commun et accessible, du moins en théorie.

36Toujours parmi ces disciplines classiques, le droit romain occupe une place singulière dont la fonction légitimante ne saurait faire de doute, alors qu’il ne s’agit ni plus ni moins que de former à une ratio scripta servant d’auxiliaire indispensable au droit civil. Puisqu’il s’agit d’enseigner un « esprit juridique », ce droit romain est d’ailleurs souvent conçu non pas comme une romanistique savante, sauf parfois en doctorat lorsque ce cours existe, mais comme le moyen de compléter, d’encadrer et de conforter l’enseignement du droit positif. Cette conception somme toute essentiellement instrumentale explique peut-être la faible qualité d’un enseignement qui ne saurait être, de façon générale, comparé à celui professé en Allemagne ou ailleurs.

37Lorsque l’on se tourne vers les disciplines nouvelles qui voient le jour au cours du XIXe siècle, on est d’abord surpris de trouver l’histoire du droit. En réalité, l’instauration et le développement de celle-ci révèlent à la fois une dimension volontairement négligée dans l’organisation des Facultés de droit, et un enjeu politique majeur. Alors que le droit romain est considéré comme indispensable au technicien, l’histoire du droit se révèle être un instrument complexe et potentiellement dangereux. On peut certes objecter ici que les introductions recèlent toutes des aspects historiques plus ou moins développés et plus ou moins précis et sérieux. On peut également relever que l’histoire n’est nullement rejetée par les tenants de l’orthodoxie juridique civiliste en ce qu’elle est utile à la culture du juriste et qu’elle est susceptible, comme le droit romain, de montrer la pérennité et la stabilité des règles de droit. Il n’en demeure pas moins que l’histoire du droit peine, comme discipline, à s’affirmer, comme en témoignent les difficultés d’instauration d’un tel enseignement tout au long du XIXe siècle et le sectionnement du concours d’agrégation dans les dernières décennies de ce siècle. Le cas de Brissaud montre également que cette histoire du droit en construction peut s’inscrire dans une perspective, sinon pleinement régionaliste, du moins ancrée dans un rapport étroit avec un savoir territorialisé et décentralisé. D’un point de vue plus politique, cette histoire du droit est marquée par des pères fondateurs tel Esmein, dont le républicanisme ne doit pas être négligé, donnant à la discipline une orientation politique qui ne sera plus exactement la sienne à partir de l’entre-deux-guerres, peut-être parce qu’elle se rapproche du droit romain et assume la fonction légitimante traditionnellement dévolue à ce dernier.

38Aux côtés de l’histoire du droit, discipline on l’aura compris tout à la fois ancienne et nouvelle, se placent également l’économie politique et les fameuses sciences d’État dont le développement semble être conditionné à la fois par des circonstances locales et par un mouvement de fond du contexte tant scientifique que politique, économique et social. En la matière, la concurrence de l’Ecole libre des sciences politiques comme des Facultés libres pousse les Facultés de droit à admettre en leur sein des enseignements jugés éminemment problématiques. La dimension politique de ces cours n’échappe alors à personne et l’enjeu semble être ni plus ni moins que le maintien de l’enseignement du droit comme modèle irréductible des sciences sociales, et la préservation d’une science juridique unique fondée sur le droit civil et le droit romain. L’instauration des premiers cours d’économie politique et de statistiques répond alors à la fois aux besoins de formation aux outils les plus performants du temps et au désir de nombreuses Facultés de demeurer les lieux privilégiés de ces enseignements considérés comme des annexes ou des sciences auxiliaires d’un droit demeurant la science du social.

39Cette question des disciplines au sein des Facultés de droit de province au XIXe siècle pose immanquablement celle des méthodes à la fois enseignées et appliquées. Trop longtemps résumée par l’évocation de la fameuse « Ecole de l’exégèse » qui n’en finit pas de mourir dans notre historiographie, la méthodologie est le sujet d’une intense réflexion tout au long du siècle, spécialement à la Belle Epoque qui constitue assurément le point d’orgue d’une histoire dont la complexité ne laisse pas d’interroger l’observateur. En effet, la codification napoléonienne ne s’est pas contentée de poser le droit positif, elle a également impliqué une mutation méthodologique essentielle en focalisant l’attention du juriste sur les codes. Ceux-ci ont alors résumé l’ensemble du corpus normatif, tandis que la législation demeure longtemps réduite à quelques textes et que la jurisprudence ne prend que lentement conscience de son rôle en la matière. Ainsi, la seconde moitié du siècle, plus spécialement la charnière des XIXe et XXe siècles, n’a pu manquer de connaître une volonté de changement, tandis que le législateur reprend son travail au-delà des codes, que la jurisprudence et la pratique s’appliquent à adapter et à corriger les règles applicables et que, par ailleurs, le modèle allemand vient projeter son ombre sur une Université française en pleine mutation structurelle. Dans ce contexte, les Facultés de province jouent assurément un rôle déterminant. En effet, sans pour autant pleinement souscrire à une opposition Paris-Province, ici comme ailleurs, toujours réductrice, il faut souligner la part que celles-ci prennent au renouvellement de la pensée juridique. Elle justifie au demeurant les présentes rencontres, bien qu’il faille en la matière demeurer prudent dans l’attente des travaux que nous appelons de nos vœux.

40Si les causes de cette mutation semblent être les mêmes que l’on s’interroge sur le cas parisien ou sur celui des Facultés provinciales, notamment si l’on entend tenir compte des concurrences de tous types que subissent les juristes, il est toutefois possible de cartographier et d’ancrer dans leurs régions les pôles de l’innovation méthodologique. A l’évocation de Toulouse viennent alors s’ajouter celle de Dijon, Bordeaux, Lyon ou Nancy, que l’on songe au droit civil, à la législation industrielle, au droit administratif ou au droit constitutionnel. On remarque alors que Paris ne semble pas jouer un rôle moteur incontournable bien que, de toute évidence, elle demeure le point de convergence des quêtes de reconnaissance académique et symbolique et donc l’objet d’un désir certes non unanime, mais profondément ancré dans les représentations collectives.

41Quoi qu’il en soit, ce que recherchent les professeurs des Facultés de droit reste largement commun, même si leurs motivations et leurs espérances divergent souvent. Il s’agit avant tout de pouvoir relever les défis contemporains en faisant admettre que les juristes ne sont plus à l’âge du raisonnement déductif et qu’ils n’ont pas manqué de s’adapter à l’ère de l’objectivité scientifique et de la méthode expérimentale. Pour accéder aux faits sans lesquels il ne peut y avoir de science digne de ce nom, ils convergent donc vers l’utilisation des procédés qui semblent alors incontournables pour tout juriste : la méthode historique et le droit comparé. Parallèlement, on souhaite appréhender les faits en prenant les décisions judiciaires ou administratives comme nouvel objet d’étude. Ce rapport à la jurisprudence devient ainsi le signe distinctif de toute une période doctrinale. Si celle-ci ne rompt certes pas totalement avec les habitudes antérieures, elle instaure un nouveau rapport à la norme jurisprudentielle. Dans le cadre d’un positivisme qui, sans être sociologique, est assurément centré sur les normes contraignantes issues à la fois du législateur et des juridictions de l’État, on considère dorénavant ces normes comme le reflet de la vie du droit. Associées au droit comparé et à la méthode historique, elles permettent au juriste de devenir sinon un scientifique au sens où l’entend notamment Claude Bernard, du moins le maître d’œuvre d’une méthode digne de ce nom.

42Ce faisant, on entend alors redorer non seulement le blason des enseignements juridiques mais également, et peut-être surtout, de la production doctrinale.

B - La production doctrinale

43Ces journées nous ont permis d’appréhender cette production doctrinale de deux façons. La première est peut-être la plus classique, puisqu’elle nous présente des figures individuelles de ce qu’il est convenu d’appeler des « grands professeurs », étant entendu que cette grandeur, toute relative, ne signifie rien de substantiel et ne renvoie qu’aux mythes fondateurs ou aux histoires individuelles et collectives. Aussi a-t-on pu rencontrer les figures de Bastoul, Bénech, Rozy, Brissaud, Hauriou, Foucart, Ducrocq, Barillaud, Bufnoir, Couraud, Gide, Proudhon et d’autres encore.

44Au-delà des célébrations sans doute naturelles et inévitables, immanquablement liées à l’admiration et à la sympathie du chercheur pour ses objets, au-delà des tendances à faire œuvre de mémoire alors qu’il ne s’agit ni plus ni moins que d’établir des généalogies dont Pierre Bonin nous a rappelé tout à l’heure toute l’importance et l’omniprésence, ces invocations montrent, malgré leur inévitable absence de représentativité, la grande diversité des personnalités et donc des idées. Il demeure toutefois difficile de mesurer l’influence de ces auteurs alors que leur production intellectuelle n’a ni la même diffusion, ni la même autorité. Sans vouloir entrer dans le débat de la fameuse « bibliométrie », il faut cependant souligner toute l’importance des lieux d’expression de ces opinions doctrinales et de ces constructions intellectuelles. Qu’ils écrivent des manuels ou des articles, qu’ils aient des éditeurs parisiens ou locaux, qu’ils soient connus au-delà des frontières françaises ou non, qu’ils aient des disciples et qu’ils forment des écoles ou non, l’étude de tous ces auteurs montre toute la difficulté de connaître l’étendue de leurs aires d’influence et donc toute la difficulté de saisir leur autorité effective. En la matière, l’exemple de Maurice Hauriou est particulièrement saisissant. Il illustre en effet remarquablement bien la construction d’une autorité provinciale, tout en incarnant l’essor d’une discipline pour laquelle il inaugure un « temps des cathédrales doctrinales » parfaitement intégré dans une histoire non plus locale ou régionale, ni même provinciale, mais nationale du droit public en général et du droit administratif en particulier. Il illustre également le rapport de la doctrine à la jurisprudence, par delà même les relations complexes qui unissent l’Ecole et le Palais. Tenter de mesurer l’influence d’Hauriou sur la jurisprudence du Conseil d’État permet assurément de poser le problème de l’autorité de la doctrine dans l’un de ses aspects les plus importants et stimulants. Point par point, il s’agit ainsi d’essayer de mettre au jour les mystères du cheminement des idées, de leurs interactions et ne pas nier l’existence d’un angle mort dans une histoire qui reconstruit immanquablement l’objet de ses désirs. Cela permet également de pénétrer, tant que faire se peut, les arcanes de l’édification de ces « lieux de mémoire » dont découlent toutes les filiations et, finalement, tous les savoirs.

45La seconde façon d’appréhender la production doctrinale que ces journées ont illustrée est celle consistant à s’écarter des figures individuelles pour tenter de découvrir les ensembles, les collectifs, qu’ils soient visibles ou invisibles, comme le soulignait Frédéric Audren au début de nos présentes rencontres. De ce point de vue, l’Académie de législation de Toulouse nous offre une brillante illustration de ce que peuvent être ces lieux de réflexion ancrés dans leurs villes, véritables cénacles affirmant toute la vigueur et la richesse des identités provinciales, mais aussi assemblées reproduisant les qualités et les travers de leurs consœurs parisiennes. Autre illustration, les écoles précédemment évoquées permettent elles aussi d’éclairer cette dimension collective bien souvent problématique, mais toute aussi importante dans la perspective d’instaurer et de défendre des identités et des singularités alliant l’affirmation de lieux de savoir le plus souvent périphériques, et donc inscrits dans un rapport au centre, et la promotion d’individus en quête d’appartenance et de filiation légitimatrice. De ce point de vue, le débat relatif à l’entité doctrinale, bien qu’il n’ait pas été évoqué, permet de rendre compte d’une façon similaire à la fois des investissements nécessaires à l’insertion des entrants dans la « doctrine » et du rapport collectif à l’autorité issue en grande partie de la reconnaissance des pairs. Ces derniers malgré toute la liberté qui les caractérise s’inscrivent de plus dans un ensemble de réseaux dont on ne peut ni sous estimer l’importance ni négliger les importantes fluctuations historiques. Nous avons ainsi pu voir que le long XIXe siècle de la doctrine juridique est profondément marqué par la construction de ces réseaux. Que ces derniers se bâtissent sur des idées politiques ou religieuses, sur des projets scientifiques inscrits dans le cadre de revues ou de sociétés savantes ou sur des communautés d’intérêts parmi lesquelles l’opposition au centre parisien ne doit pas être négligée, instaurant des liens parfois inattendus entre des professeurs provinciaux souhaitant affirmer l’existence d’une pensée si ce n’est hétérodoxe, du moins différente en ce qu’elle est issue de lieux excentrés devant justifier leur voix au chapitre, ils jouent un rôle essentiel pour comprendre la nature et les enjeux d’une production doctrinale dont la carte reste à dessiner.

46Cela nous ramène ainsi au cœur de notre objet et à la dimension tout autant géographique qu’historique de notre thématique. Pierre Bonin insiste, à juste titre, sur le lieu de nos présentes rencontres et il semble que cette dimension spatiale joue également un rôle déterminant dans la production doctrinale. Pour reprendre une expression de Frédéric Audren, il nous importe de considérer avec soin cette « géographie du savoir » pour mieux appréhender ces Facultés de droit de province parfois si distantes du pouvoir politique centralisé, des instances administratives ministérielles, des éditeurs, des sociétés savantes nationales… mais aussi si attentives à être au plus près de ce centre, quitte à reproduire ses modes de fonctionnement, à dupliquer les savoirs et les institutions dans ce que sont nos Facultés de droit françaises.

Notes

1 Les journées se sont tenues dans la salle Maurice Hauriou, ancienne salle des conseils de la Faculté de droit de Toulouse, décorée des portraits des doyens (puis présidents de l’Université) depuis le début du XIXe siècle. Sur ce fonds iconographique, P. Delvit (dir.), Toiles, gravures, fusain et sanguine... Une galerie de portraits à l’Université, Toulouse, Presses de l’Université des sciences sociales, 2006.

© Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole, 2009

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