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Les Facultés de droit de province au xixe siècle. Tome 1

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Philippe Nélidoff

Troisième partie. Les autres facultés

Les professeurs de la faculté de droit de Poitiers et la vie locale au xixe siècle

Jean-Marie Augustin

Texte intégral

1L’École de droit de Poitiers est créée par un décret du 4e jour complémentaire an XII (21 septembre 1804) et installée le 23 juin 1806. Elle est transformée en Faculté par le décret du 17 mars 1808 portant organisation générale de l’Université française. Le corps enseignant est composé de cinq professeurs titulaires de chaire et de deux professeurs suppléants. Leur choix démontre la volonté d’amalgame qui a été la grande pensée de Bonaparte. Deux professeurs, Allard et Guillemot, ont enseigné à la Faculté sous l’Ancien Régime ; le premier y était docteur-régent et le second docteur-agrégé. Trois autres ont été professeurs dans les Ecoles centrales de département, créées en l’an IV, où étaient dispensés des enseignements généralistes. L’abbé Gibault, prêtre jureur puis abdicataire, et Métivier avaient été désignés pour occuper la chaire de législation, le premier à Poitiers et l’autre à Saintes. Charles-Pierre Fradin, qui fut un ardent sans-culotte sous la Terreur, donna des cours d’histoire de la philosophie à l’école centrale de Poitiers, avant de devenir professeur-suppléant à l’École de droit.

2À la veille de la Première Guerre mondiale, il y a huit professeurs titulaires de chaire à la Faculté de droit de Poitiers, deux agrégés et trois docteurs en droit chargés de cours. Parmi ces derniers, figure Étienne Coquet, mort au champ d’honneur dans les premiers mois du conflit.

3Tous ces enseignants, au XIXe siècle, appartiennent au milieu des notables, mais il existe à Poitiers, comme dans d’autres villes, des marques résiduelles de la société d’Ancien Régime. La naissance, la position sociale et les habitudes tracent des limites de convention qui sont respectées. La noblesse tient le haut du pavé, puis dans une cité qui est dépourvue d’industrie, en compagnie des magistrats et des avocats, les professeurs de droit occupent les premiers rangs de la bourgeoisie. Ils nouent de solides alliances matrimoniales avec le monde du Palais et font partie du même milieu social. À l’intérieur de la Faculté, il n’y pas de dynastie de professeurs, comme il en existe pour la magistrature et le barreau. On remarque cependant que certains jeunes enseignants à l’avenir prometteur épousent les filles de maîtres réputés. Abel Pervinquière est ainsi le gendre de Boncenne et Ducrocq, celui de Bourbeau. À cela s’ajoutent des liens étroits de cousinage, par exemple entre Boncenne, Bourbeau et Arnault de la Ménardière.

4Ces grands bourgeois possèdent de solides fortunes terriennes et jouissent de ce fait d’une large aisance. Nourris de civilisation gréco-romaine, ils pratiquent volontiers l’otium au sens où l’entendait Sénèque, c’est-à-dire la caractéristique de l’homme vraiment libre qui remplit ses loisirs en se consacrant à la vie publique au développement de l’esprit et à l’action sociale.

La participation à la vie publique

5Les professeurs poitevins fréquentent naturellement le Palais de justice. Quatre d’entre eux au moins, parmi les premiers qui sont nommés : Guillemot, Gennet, l’abbé Gibault et Boncenne ont été défenseurs officieux et prennent la qualité d’avocat à partir du moment où la loi du 22 ventôse an XII (13 mars 1804), relative à la réorganisation des Ecoles de droit, les y autorise. Très vite l’habitude est prise pour ces enseignants juristes de s’inscrire au barreau. En 1833, les noms de tous les professeurs titulaires et suppléants figurent sur le tableau de l’ordre, y compris Fradin qui enseigne le droit romain et Foucart qui vient d’obtenir la création à Poitiers de la première chaire provinciale de droit administratif. Même Baudry-Lacantinerie et Vareilles-Sommière, pendant leur court séjour à la Faculté de droit ne manquent pas de s’inscrire au barreau près la Cour d’appel.

6Ces inscriptions ne sont pas formelles et la plupart plaident effectivement devant les tribunaux. Certains professeurs avocats siègent au conseil de discipline du barreau et parfois ils y sont majoritaires. Enfin, pendant vingt-six années, entre 1812 et 1914, soit un peu plus du quart, treize professeurs de droit sont bâtonniers de l’ordre, le record étant obtenu par Arnault de la Ménardière qui est élu quatre fois.

7L’exercice de la profession d’avocat plaidant et de celle d’enseignant confère une grande notoriété dans la ville. C’est à ce titre que le bâtonnier Joseph-Aubin Fey, professeur de code civil, est désigné pour présider la commission chargée de rédiger les usages ruraux du département de la Vienne sous le Second Empire. Un tel cumul est condamné par Foucart, mais il peut y avoir des situations encore plus compliquées. L’abbé Gibault est aussi avocat et bibliothécaire de la ville. Au début de leur carrière, Boncenne et Lepetit sont à la fois professeurs suppléants, avocats et conseillers de préfecture. Cette réunion de deux fonctions publiques et d’une profession libérale en une même personne est néanmoins fortement critiquée par le ministre de l’Intérieur. Celui-ci engage Lepetit à choisir entre son poste de professeur et sa fonction au conseil de préfecture. S’il optait pour cette dernière, ajoute le ministre, « ce serait déjà beaucoup de l’autoriser à rester au barreau ». Lepetit préfère démissionner de son emploi de conseiller, pour se consacrer à l’enseignement. Tout en restant avocat, il obtient une chaire en 1859 et devient doyen de la Faculté de droit en 1871.

8Certains professeurs exercent des mandats politiques locaux. Boncenne, Chevallier, Grellaud, Bourbeau, Lepetit et Brissonnet sont conseillers généraux. Bourbeau préside le Conseil général de la Vienne pendant plusieurs années. Les enseignants de la Faculté, souvent les mêmes, siègent également au Conseil municipal de Poitiers et parmi eux trois sont élus maires de la ville : Bourbeau de 1847 à 1848, puis de 1865 à 1870, Henri Grellaud de 1855 à 1861 et Léopold Thézard de 1881 à 1888, puis de 1893 à 1895.

9Des professeurs de droit représentent aussi le département de la Vienne au sein des assemblées à caractère national. Allard est élu à l’Assemblée législative de 1791. Il y siège à droite, parmi les députés modérés de tendance feuillante et se montre favorable au maintien de la constitution après la suspension du roi, consécutive à la journée du 10 août 1792. Boncenne est membre de la Chambre des représentants pendant les Cent-Jours. Il y défend les principes constitutionnels et lorsqu’il est destitué, publie une Lettre à M. le vicomte de Chateaubriand dans laquelle il regrette le légitimisme infaillible exprimé par l’illustre auteur dans son ouvrage De la Monarchie selon la Charte. Boncenne a aussi ces mots remplis d’amertume après sa mise à l’écart en 1815 : « les épurations, les destitutions ont été faites ; il y en a eu de justes, mais souvent elles n’ont représenté que le triomphe de la haine, de la vengeance ou de l’intrigue ». Par la suite, il est candidat aux élections législatives sous la Restauration et la monarchie de Juillet, mais sans succès.

10Fradin, l’ancien terroriste qui a été privé de son emploi après les Cent-Jours, retrouve sa place à la Faculté en 1817. D’opinion libérale, il est élu à la Chambre des députés de 1819 à 1824 où il siège à gauche et dénonce les lois d’exception soutenues par les ultras.

11En 1848, Bourbeau est membre de l’Assemblée constituante où il vote tantôt à droite, tantôt à gauche, en évitant de se compromettre avec les conservateurs. Il est encore élu au Corps législatif en 1869, avec l’appui officiel du gouvernement impérial, contre Adolphe Thiers, candidat multiple, soutenu par la droite. Adhérant au Tiers-Parti dirigé par Émile Ollivier, Bourbeau est nommé ministre de l’Instruction publique du 17 juillet au 27 décembre 1869, mais il est difficile de succéder à Victor Duruy qui était très populaire. Son « manque de prestige » fournit à la majorité des petits journaux les textes de nombreuses plaisanteries à son sujet. Plus tard, en 1876, il est élu au Sénat où il siège dans les rangs de la droite.

12Deux autres professeurs sont sénateurs sous la IIIe République : Alphonse Lepetit et Léopold Thézard. Le premier a d’abord siégé à l’Assemblée constituante. Il a été désigné, en 1874, à la faveur d’une élection partielle qui marque la première victoire du parti républicain dans la Vienne. Proche d’Adolphe Thiers, Lepetit est ensuite nommé sénateur inamovible et prend place au centre gauche de la Chambre haute. Le second, Léopold Thézard, est membre du Sénat de 1891 à 1907. Inscrit à la gauche républicaine, le parti de Jules Ferry, il intervient à propos de la constitution, des Universités et de diverses questions à caractère juridique. Fin lettré, il occupe ses loisirs en traduisant les Satires de Perse et en composant un drame sur Jeanne d’Arc.

La participation à la vie culturelle et à l’action sociale

13Les sociétés savantes supprimées au début de la Révolution ont refleuri dès le Directoire et les professeurs de l’École de droit en font partie. L’abbé Gibault adhère à la Société d’agriculture et de commerce du département de la Vienne, organisée en l’an III. Il est aussi membre résident, avec ses collègues Allard, Fradin et Boncenne, de l’Athénée, fondée à Poitiers en l’an V. Cette société s’est d’abord appelée le lycée des sciences et des arts, par référence à Aristote, puis elle a dû changer de nom pour éviter toute espèce de confusion avec les lycées d’enseignement secondaire, établis par la loi du 22 floréal an X (1er mai 1802) pour remplacer les écoles centrales. L’Athénée est une réunion libre de notables poitevins, amis des sciences, des belles-lettres et des arts. Elle tient des réunions publiques « pour l’instruction des citoyens de toutes les classes et de tous les états ». Les femmes peuvent assister à ces séances « car il est convenable que nous leur parlions littérature », déclare son président, Antoine-Clair Thibaudeau, député aux Cinq-Cents.

14L’abbé Gibault, Guillemot et Fradin sont encore membres de la Société d’émulation créée en l’An VI qui « se propose de manifester son zèle pour le progrès des Lumières ». Ses membres mettent en place, en particulier, une commission archéologique chargée de reconnaître les antiquités du département et de recueillir toutes les observations à ce sujet.

15Ces différentes sociétés sont en déclin à la fin de l’Empire, mais l’esprit demeure et elles renaissent sous des formes comparables sous la Restauration. L’abbé Gibault, redevenu prêtre et par ailleurs fervent royaliste, est élu secrétaire perpétuel de la nouvelle Société académique d’agriculture, belles-lettres, sciences et arts, au cours de la séance d’installation, le 13 décembre 1818. D’autres professeurs de droit en sont membres au fil des années : Boncenne, Foucart, Bourbeau et Arnault de la Ménardière. Boncenne assure la présidence de la société en 1830 et Arnault de la Ménardière en 1914.

16Sous la monarchie de Juillet, un certain nombre de membres de la Société académique d’agriculture, s’y sentent à l’étroit et fondent en 1834, la Société des antiquaires de l’Ouest. Ces érudits ont pour but de conserver et d’étudier les monuments historiques situés entre la Loire et la Dordogne. S’y ajoutent des recherches en histoire locale sur les sujets les plus divers.

17Foucart figure au nombre des membres fondateurs de la Société, aux côtés de son président, Mangon de la Lande, directeur de l’enregistrement, et de deux magistrats. Par la suite, il y a toujours entre trois et six professeurs de droit qui font partie de la Société. Certains sont membres du conseil d’administration : Foucart puis Arnault de la Ménardière exercent pendant plusieurs années les fonctions de président.

18Ces juristes participent activement à la vie de la Société. Foucart anime la commission des fouilles archéologiques et se spécialise dans l’écriture des rapports ou compte rendus d’ouvrages qui sont insérés dans les Bulletins et Mémoires. Arnault de la Ménardière apporte aussi sa contribution aux études historiques. C’est ainsi qu’il révèle en 1884, l’existence d’une succession de frère à frère dans les familles de certains châtelains du Poitou. Cependant il se trompe quand il voit dans ce mode particulier de dévolution successorale une origine slave liée à l’installation des Taifales, en réalité des Germains fédérés venus de Transylvanie, au début du Ve siècle. Comme l’ont montré les travaux de Marcel Garaud et plus récemment la thèse de Luc Guéraud, la succession de frère à frère était un système ingénieux entre la tendance à l’égalité dans le partage et le besoin de maintenir l’intégrité du fief.

19Certains professeurs de droit participent à l’action sociale. Allard est vice-président du bureau de bienfaisance institué en l’an V pour venir en aide aux plus démunis en leur distribuant des secours à domicile : vivres, linge, médicaments, combustibles, etc. Les ressources proviennent essentiellement de la charité publique. Sous la monarchie de Juillet et le Second Empire, Martial Pervinquière représente la fabrique de la paroisse de la cathédrale dans la commission de sept membres présidée par le maire qui gère les revenus du bureau de bienfaisance. Il en devient le vice-président en 1874.

20Les professeurs de droit sont également présents parmi les avocats qui participent au bureau d’assistance judiciaire près la Cour d’appel. Ces bureaux créés par la loi du 22 juin 1851 apprécient la qualité d’indigent, vérifient le caractère sérieux du procès et dispensent les plaideurs des sommes qui sont dues aux greffiers, officiers ministériels et avocats pour leurs droits, émoluments et honoraires. À l’occasion, si les deux parties l’acceptent le bureau est chargé de trouver entre elles un arrangement amiable. Chaque année, comme l’impose la loi, la Cour, le préfet, le directeur de l’enregistrement et les compagnies judiciaires désignent leurs représentants au bureau qui tous ensemble élisent ensuite le président. À plusieurs reprise la Cour choisit un avocat professeur de droit et il arrive souvent qu’un autre professeur de la Faculté soit nommé par le préfet. C’est ainsi que de 1884 à 1891, Le Courtois, professeur de droit civil, et Bonnet, professeur de droit romain, font partie du bureau d’assistance judiciaire ; Le Courtois en devient le président à partir de 1887.

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21Les professeurs de la Faculté de droit de Poitiers sont très engagés dans la vie locale au XIXe siècle, comme en témoignent aujourd’hui les noms de Boncenne, Bourbeau, Alphonse Lepetit et Léopold Thézard qui ont été donnés à des rues ou des places de la ville. Cependant la plus grande mobilité des enseignants, les réformes du concours d’agrégation et le poids des exigences scientifiques dues à la spécialisation changent la situation. Après la mort de Thézard en 1907, les professeurs ne s’intéressent plus à la vie politique et ils sont de moins en moins inscrits au barreau à partir de 1900. Il n’y en a plus au conseil de discipline de l’ordre et, en 1902, Arnault de la Ménardière est le dernier enseignant à être élu bâtonnier jusqu’à nos jours. Il est aussi le dernier professeur à présider le bureau d’assistance judiciaire.

22Dans les sociétés savantes, la Société des antiquaires de l’Ouest et sa filiale, la Société des archives du Poitou, fondée en 1872, les professeurs de droit sont désormais concurrencés par les professeurs de la Faculté des lettres, créée en 1845, qui occupent les postes-clés. Seul Arnault de la Ménardière y exerce encore quelques responsabilités, mais il est presque isolé. De manière générale, à partir des années 1900, les professeurs en général ont moins de temps à consacrer à l’otium. Ils resserrent leur intérêt sur l’enseignement et la recherche universitaire.

Bibliographie

Sources

Sources manuscrites

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T 1 5, Faculté de droit, an VIII-1845
T 1 6, Faculté de droit, 1846-1865
T 10 325 à 333, Faculté de droit, 1810-1890
T 10 1106 à 1110, Faculté de droit, 1891-1910
T 10 1936, Faculté de droit, 1806-1850

Sources imprimées

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Athénée de Poitiers, séances publiques, 1797-1810.

Annuaire du département de la Vienne, 1818-1855.

Archives historiques du Poitou, 1872-1911.

Annuaire historique, politique et statistique du département de la Vienne, 1802- 1817.

Bulletins de la Société académique d’Agriculture, Belles-lettres, Sciences et Arts de Poitiers, 1818-1914.

Bulletins et Mémoires de la Société des Antiquaires de l’Ouest, 1835-1914.

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Abréviations

BSAO : Bulletin de la Société des Antiquaires de l’Ouest.

MSAO : Mémoires de la Société des Antiquaires de l’Ouest.

© Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole, 2009

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