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Les Facultés de droit de province au xixe siècle. Tome 1

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Philippe Nélidoff

Deuxième partie. L’exemple Toulousain

L’apparition des enseignements économiques à la faculté de droit de Toulouse au xixe siècle

Ludovic Azéma

Texte intégral

  • 1 Lucette Van-Lemesle a montré comment, de 1815 à 1877, les libéraux agissent en faveur du libéralism (...)
  • 2 L’Université de Liège crée de façon effective un premier cours d’économie politique à l’Université (...)
  • 3 M. Ventre-Denis, « Sciences sociales et Université au XIXe siècle. Une tentative d’enseignement de (...)
  • 4 Ibid.
  • 5 A Paris, la chaire est créée le 17 septembre 1864.

1Si l’intérêt pour l’économie, à travers l’économie politique, a été grand en France, il faut pourtant attendre la seconde moitié du XIXe siècle pour voir la matière enfin institutionnalisée dans les Facultés1. Si d’une manière générale, l’ensemble de l’Europe crée tardivement un tel enseignement2, la France aurait pu être novatrice en instaurant une chaire d’économie politique à Paris par une ordonnance du 24 mars 1819. Cependant, la mise en place de la chaire, en attente d’un titulaire, reste en suspend et l’ordonnance demeure ineffective. Une nouvelle ordonnance du 6 septembre 1822 ne mentionne même plus la matière3. C’est que si l’économie politique avait ses admirateurs qui constataient l’essor économique de l’Angleterre en en attribuant en partie les mérites à la discipline, la France de la Restauration était protectionniste. L’économie politique était suspecte « de véhiculer des idées subversives »4. La Monarchie de Juillet, bien que plus libérale, et le Second Empire tardent également à reconnaître un enseignement universitaire de la matière, toujours freinés par les protectionnistes. Le traité de commerce avec l’Angleterre de 1860 a pour conséquence un climat plus favorable. Quelques années plus tard, en 1864, un cours d’économie politique, donné par Batbie, a lieu à Paris5. Il faut cependant attendre 1877 pour que la discipline entre dans toutes les Facultés de droit.

  • 6 Voir à ce sujet P. Nelidoff, « Histoire et méthodes de l’enseignement à la Faculté de droit de Toul (...)
  • 7 J. Begliuti-zono, La Faculté de droit de Toulouse au début de la IIIe république (1875-1887), Mémoi (...)

2A Toulouse, le mouvement de rénovation des études juridiques est assez précoce. Il concerne notamment l’apparition de nouvelles matières et de nouvelles méthodes6. L’économie politique fait l’objet d’un cours complémentaire. En 1849, Aimé Rodière l’inaugure par quelques conférences. Plus tard, en novembre 1865, le professeur de droit administratif Henri Rozy devient chargé du cours complémentaire. Enfin, l’agrégé Louis Arnault lui succède. Nous avons là une première génération de professeurs qui va lancer l’enseignement des matières économiques à la Faculté de droit de Toulouse. C’est le décret du 25 janvier 1876 qui exauce les vœux des Toulousains et crée une chaire. Louis Arnault en est titulaire jusqu’en 18857.

  • 8 F. Audren, « Comment la science sociale vient aux juristes ? Les professeurs de droit lyonnais et l (...)
  • 9 F. Lekeal, « Les origines de l’enseignement de la législation industrielle : enjeux et qualificatio (...)

3L’économie politique est liée au développement des sciences sociales et des sciences d’Etat dans les Facultés de droit8. De cette discipline économique naissent de nouvelles matières économiques au XIXe siècle. Ainsi, apparaissent des cours de législation et science financières, d’histoire des doctrines économiques, d’économie rurale, de législation et économie coloniales, de législation économique industrielle9.

4Le mouvement de rénovation de l’enseignement est important au XIXe siècle à la Faculté de droit de Toulouse tant pour l’évolution méthodologique que pour l’apparition de nouveaux enseignements. De cette dernière caractéristique naissent diverses interrogations sur la légitimité de l’enseignement de l’économie dans les Facultés de droit et sur les professeurs devant l’enseigner. Dès lors, quelle a été l’attitude de la Faculté de droit de Toulouse devant ces innovations ? L’apparition de nouveaux enseignements économiques a pour conséquence un véritable discours de légitimation de ces enseignements. Cependant, si, dans un premier temps, la Faculté de Toulouse apparaît favorable à la création de ces cours, et se montre parfois novatrice, elle oppose, dans un second temps, un certain nombre de freins à un mouvement « d’autonomisation » de l’enseignement économique.

I - Les arguments en faveur de la création de cours d’économie

  • 10 L. Arnault, Résumé d’un cours d’économie politique, Toulouse, 1894, p. 38. Aussi, le Dictionnaire d (...)

5L’enseignement de l’économie est un enseignement qui a été obligé d’être justifié sur plusieurs points. Se constitue un véritable discours de légitimation qui essaie d’établir l’urgente nécessité d’un tel cours. L’économie politique a ainsi, en tout premier lieu, eu à démontrer qu’elle existait en tant que science, c’est-à-dire qu’elle a ses lois, « fixes et précises en théorie » mais dont l’application est « essentiellement contingente »10. Cependant, l’argumentation au sein du conseil de la Faculté est davantage d’ordre utilitaire et concurrentiel.

A - L’utilité politique, économique et administrative de l’économie politique

  • 11 Archives de l’Université des sciences sociales, 2 Z 2-8, (1859-11870), Registre des délibérations, (...)
  • 12 L. Liard, Histoire de l’enseignement supérieur en France, deux vol., tome II, Paris, Colin, 1894, p (...)
  • 13 A. Dauteribes, « Laboulaye et la réforme des études de droit », dans Revue d’histoire des Facultés (...)
  • 14 Archives de l’Université des sciences sociales, op. cit., séance du 14 décembre 1864.

6L’argumentation repose en premier lieu sur l’utilité politique de l’économie politique qui englobe à la fois une « transparence idéologique » associée à une utilité démocratique, encore que cette dernière soit à relativiser en fonction des périodes où l’on se situe. L’argument démocratique aura évidemment une plus grande portée sous la Troisième République durant laquelle la participation des citoyens à la vie publique et politique est plus importante. Lors de la séance du 14 décembre 1864, suite à une consultation de la Faculté par le recteur au sujet de l’ouverture d’un cours facultatif d’économie politique qui pourrait alors être confié à Rozy, le professeur Humbert argumente sur la nécessité d’une telle ouverture. Son premier argument est l’utilité générale. La question est « résolue par l’opinion publique » et « tranchée officiellement par le gouvernement ». Il cite les paroles de l’empereur : « Il est du devoir d’un bon citoyen de répandre les saines notions de l’économie politique »11. Les expériences de Rozy d’enseignement public à la population de Castres témoignent de cette volonté d’étendre ces notions à la population. Sous un régime parlementaire, la place de l’opinion change radicalement12. L’idée est soutenue par le député Laboulaye pour qui « il faut acclimater les études juridiques à la démocratisation de la vie publique »13. Cependant, cette recherche d’éducation des citoyens est étroitement liée à une recherche de leur encadrement. Elle est consubstantielle à la volonté de lutter contre les idées socialistes qui se développent durant cette seconde moitié du XIXe siècle. L’argument est récurrent. Il s’agit de démontrer au contraire l’utilité de la matière dans la lutte contre les utopies socialistes. Ainsi, dans un rapport, qui fait suite à une consultation de la Faculté par le recteur au sujet de l’ouverture d’un cours facultatif d’économie politique, le professeur Humbert affirme que l’économie politique, « loin de représenter un danger pour l’ordre social », est au contraire « un excellent préservatif contre les sophismes utopiques ». Ces utopies ont par ailleurs « échoué dans tous les pays où les notions économiques étaient vulgarisées par l’enseignement »14.

  • 15 Pour ce qui est de l’engagement religieux d’Aimé Rodière, nous pouvons nous référer à la brève biog (...)
  • 16 Ibid.
  • 17 J. M. Burney, Toulouse et son université, Facultés et étudiants dans la France provinciale du XIXe  (...)
  • 18 J. Poumarede, « Rozy », dans Dictionnaire historique des juristes (A. Arabeyre, J.-L. Halperin, J. (...)
  • 19 L. Arnault, Résumé d’un cours…, p. 85. Les évènements politiques de 1848 sont rappelés, ainsi que c (...)
  • 20 L. Arnault, Résumé d’un cours…, p. 9 et 11.
  • 21 Id., p. 186.

7L’idéologie politique et parfois l’engagement politique des professeurs d’économie politique à Toulouse ne laissent d’ailleurs guère de doute sur leur opposition à l’idéologie socialiste. Rodière renonce à se présenter aux élections de l’Assemblée constituante en raison des « surenchères socialistes » et des journées de juin qui l’ont effrayé. Républicain, il souhaite faire pénétrer l’esprit du christianisme dans les institutions15. Son ami et professeur Bressolles rapporte que Rodière se tenait « sur les questions de production, de distribution et de consommation des richesses, aussi loin des utopies qui voudraient bannir de la terre toute pauvreté et toute douleur »16. Quant à Rozy, également républicain, ses cours et ses ouvrages montrent une réelle volonté de défendre la liberté individuelle, la propriété, le capital et la liberté de travail. Il rejette les idées de Saint-Simon, Fourier et Louis Blanc, ainsi que les solutions consistant en la garantie d’un salaire minimum, du libre crédit, du mutualisme et du collectivisme17. Il est remplacé par Louis Arnault, « nettement plus conservateur »18. Dans ses cours, ce dernier présente ainsi la propriété comme « le fondement de la société humaine » et cite volontiers Léon Faucher, qui revendique la propriété comme le point de départ de l’économie politique, puis dénonce les « sectes antisociales qui prêchaient aux mécontents un nouvel avenir avec abolition et transformation de la propriété »19. Les revendications socialistes sont illégitimes en ce qu’il s’agit de « revendiquer pour l’ouvrier une part de la propriété du produit » alors même que l’ouvrier « a vendu d’avance et à forfait sa part du produit, en recevant le salaire »20. En citant Adam Smith, il encourage la division du travail, facteur de hausse de la productivité21.

  • 22 Boutmy s’exprime ainsi : « c’est le professeur allemand qui a gagné la guerre ». Ce constat entraîn (...)
  • 23 L. Van-lemesle, Le Juste ou le Riche. L’enseignement de l’économie politique, 1815-1950, Paris, Com (...)
  • 24 Archives de l’Université des sciences sociales, 2 Z 2-13, (1875-1890), Collection de circulaires, C (...)
  • 25 A. Dauteribes, « Laboulaye et la réforme… ».
  • 26 Sur cette question, nous renvoyons à L. Van-Lemesle, « La promotion de l’économie politique en Fran (...)
  • 27 B. Dumons et G. Pollet, « Universitaire et construction… ».
  • 28 Archives de l’Université des sciences sociales, 2 Z 2-6, (1841-1847), Délibérations, séance du 21 a (...)

8La légitimation de l’économie politique s’appuie aussi sur son utilité économique et administrative. La défaite de 1870 a mis à jour le retard de l’enseignement économique, commercial ou de gestion français par rapport à l’Allemagne, considéré comme une des causes de la déroute22. En retard, la France l’est d’une manière générale avec l’ensemble des pays voisins. L’Allemagne, l’Italie, l’Autriche, la Hongrie, le Luxembourg, la Belgique ou la Suisse ont tous un enseignement plus élaboré en la matière23. Au moment d’une éventuelle réforme de la licence, et alors que l’économie politique dispose de chaires dans les Facultés, le ministre de l’Instruction publique et des Beaux arts affirme, dans une circulaire du 12 janvier 1889, que les études de droit sont incomplètes, notamment sur les matières économiques. Les études de législation et de science financières, de législation et économie coloniales ne sont pas enseignées en licence, mais seulement en doctorat, contrairement à ce qui se fait en Allemagne, Italie ou Russie qui intègrent pour le même niveau d’études des cours de statistique, législation et science financières ou d’économie politique et statistique24. Au niveau national, le rôle joué par le député, puis sénateur, Laboulaye est essentiel et a déjà été mis en évidence25. L’exemple donné par l’Allemagne et sa formation universitaire marque profondément Laboulaye qui en tire la conclusion que la France doit rapidement combler son retard. De plus, une telle formation étendue à l’ensemble des Facultés de droit en 1877 est susceptible de préparer l’avènement d’une réglementation économique plus importante26. Elle doit permettre enfin de former les futurs administrateurs de la nation. Il s’agit de former une « future élite dirigeante capable d’influencer les décisions gouvernementales et faire ainsi contrepoids à la toute puissance des chambres »27. Dans un rapport sur les modifications jugées nécessaires pour l’enseignement du droit de 1845, la Faculté rappelle au ministre que « quelques fonctions publiques telles que celles de membre du Conseil d’Etat, préfet, sous-préfet, conseiller de préfecture, consul, ambassadeur, etc., exigent un approfondissement de certaines parties de l’enseignement »28.

B - La concurrence des autres centres d’enseignement

  • 29 Archives de l’Université des sciences sociales, 2 Z 2-6, (1841-1847), op. cit., fol. 105.
  • 30 Archives de l’Université des sciences sociales, 2 Z 2-8, (1859-1870), op. cit., fol. 47.
  • 31 Archives de l’Université des sciences sociales, 2 Z 2-9, (1870-1887), op. cit., séance du 25 juin 1 (...)

9La concurrence est d’abord celle des écoles d’administration. Si la Faculté approuve la création de cours propres à former les futurs administrateurs, aussi en revendique-t-elle l’enseignement. Dès 1845, lors d’une réflexion sur l’éventualité de créer des écoles spéciales, la Faculté rend un avis négatif29. La meilleure place pour un tel enseignement est bien évidemment la Faculté de droit où l’enseignement des sciences de l’observation, comme l’économie politique, se marie parfaitement avec « les procédés et les méthodes sévères des études juridiques »30. Enfin, étendre un tel enseignement en province permettrait de ne pas le concentrer dans une seule Faculté31. L’argumentation est développée à l’occasion d’un rapport d’une commission de la Faculté au moment de la proposition du ministre Carnot de créer une Ecole libre des sciences politiques, en 1878.

  • 32 Archives de l’Université des sciences sociales, 2 Z 2-8, (1859-1870), op. cit., fol. 47.
  • 33 Archives de l’Université des sciences sociales, 2 Z 2-9, (1870-1887), op. cit., séance du 16 juille (...)
  • 34 Archives de l’Université des sciences sociales, 2 Z 2-14, (1896-1907), Assemblée de la Faculté-Regi (...)

10La concurrence est encore celle des autres Facultés de droit, Paris, mais aussi les Facultés de province. La création d’une chaire d’économie politique dans ces Facultés concurrencerait directement Toulouse qui souhaite préserver le premier rang en province. Ce premier rang, la Faculté le doit au nombre de ses chaires, au chiffre des étudiants ou à la prospérité des études. Pour ces raisons, le professeur Humbert encourage la Faculté à demander l’ouverture d’un cours facultatif d’économie politique et à développer ces enseignements, ce « qui serait un précieux précédent, et un titre de plus pour assurer à Toulouse, en présence de compétitions possibles, le maintien de son rang supérieur, et pour obtenir la création postérieure de la chaire ». Plus tard, devenu obligatoire, cet enseignement permettrait d’augmenter le nombre d’étudiants en doctorat32. L’argument de l’existence d’un cours dans les autres Facultés revient systématiquement. C’est donc le cas pour l’économie politique. C’est aussi le cas pour la demande de création d’un cours de science financière, qui existe à Paris et « dans quelques autres Facultés »33, ou d’économie coloniale. En 1899, le professeur Houques-Fourcade exprime à ce sujet l’inquiétude de la commission désignée par la Faculté afin d’étudier les projets de création de cours de voir des étudiants qui se destinent aux carrières coloniales se diriger vers Bordeaux et de constater que la Faculté de Toulouse « a été devancée dans cette voie par des Facultés de moindre importance »34. C’est que Bordeaux abrite l’Institut colonial dont un des buts est la formation des cadres coloniaux.

  • 35 « La législation et l’économie coloniales dans les Facultés de droit de France », dans Revue intern (...)
  • 36 Archives de l’Université des sciences sociales, 2 Z 2-14, (1896-1907), op. cit., Rapport au nom de (...)

11Le professeur renvoie à une enquête, publiée dans la Revue internationale de l’enseignement, auprès des Facultés qui ont à répondre à neuf questions portant sur l’existence d’un cours de législation et économie coloniales dans les diverses Facultés de 1895 à 1898, ou avant, sur le chiffre total des examens, les travaux publiés par le professeur sur les questions algériennes ou coloniales, sur d’éventuelles thèses de doctorat ou autres travaux émanant d’étudiants, sur l’importance des ressources des bibliothèques sur la question coloniale35. L’enquête démontre le retard toulousain puisque un cours existe à Paris, inauguré par le professeur Leveillé en 1891. D’abord enseigné en licence, le cours a eu un très grand succès auprès des étudiants avant que l’enseignement soit transféré en doctorat. Néanmoins, le nombre de thèses coloniales augmente à Paris en 1895. A Aix, un cours semestriel à option de législation coloniale existe entre 1891 et 1895, avant d’être également transféré en doctorat. A Bordeaux, un cours est fait dès 1892. A Lyon, un cours de législation coloniale est institué par application du décret du 31 juillet 1891 et est ouvert, comme cours semestriel à option, pour les élèves de troisième année, dès 1891. A Nancy, le cours est dispensé dès 1895 et a fonctionné sans interruption à Poitiers et à Rennes de 1891 à 1898. A l’Ecole de droit d’Alger, existe un cours de législation algérienne et un cours de droit musulman. Un cours de législation coloniale a existé durant deux ans, de 1893 à 1895. Le professeur Mérignhac rappelle encore que la Faculté de droit de Toulouse « ne doit pas rester en arrière dans la voie tracée par les centres importants, notamment par Bordeaux et Lyon » et doit demander des subventions pour les cours utiles parmi lesquels celui d’économie et de législation coloniales36.

II - Les freins à une autonomisation de l’économie

12Si la Faculté de droit de Toulouse a pu être parfois novatrice dans sa rénovation des programmes et dans sa volonté d’intégrer à son enseignement des cours d’économie, l’apparition de ces enseignements doit se faire dans les Facultés de droit et par les professeurs de droit. Une forme de contrôle apparaît à travers l’intégration de l’économie au droit. Est alors posée la question de la légitimité morale de l’enseignement de l’économie.

A - La volonté de maintenir les sciences de l’utile sous la domination de la science du juste

  • 37 L. Arnault, Résumé d’un cours…, p. 30.
  • 38 Id., p. 32.
  • 39 Id., p. 35.
  • 40 Archives de l’Université des sciences sociales, 2 Z 2-8, (1859-1870), op. cit., fol. 47.

13Lors de son apparition à la Faculté de droit, il pèse sur l’économie politique un défaut de légitimité morale que l’on déduit notamment du discours des enseignants de ces matières et des arguments pour la création de ces nouveaux cours. Rodière rappelle dans l’introduction de son cours qu’un des reproches fait à l’économie politique est de pousser les hommes vers des intérêts matériels et de les éloigner « de la vie supérieure, intellectuelle, morale, religieuse »37. L’économie politique n’aura de cesse, au moment de son apparition, de se défendre contre ces accusations de science simplement matérialiste. Rodière rappelle que l’économie est la science des richesses. Cependant, ce qui intéresse la matière est seulement « comment elles se produisent, se distribuent, circulent ». A aucun moment, il ne s’agit de déterminer ce que l’on doit faire de la richesse ni quel est le but de la vie, les fins de l’homme38. Enfin, la critique du matérialisme ne peut pas s’appliquer puisque l’économie politique ne prétend pas que la conquête et la jouissance des biens matériels soit tout pour l’homme, puisqu’elle ne nie pas « ses destinées futures »39. Lorsqu’il est question, en 1864, de mettre en place un cours facultatif d’économie politique, Humbert précise dans son rapport sur le cours de Rozy que le but étant l’utile, l’économie politique n’a pas la prétention « d’emprunter sur le domaine supérieur de la morale, du droit naturel et du droit public », que rien « ne doive alarmer les intérêts de la conscience religieuse »40. Il pèse un soupçon d’infériorité morale de l’économie politique. Aussi, l’enseignement de l’économie se fera sous le droit.

  • 41 D. Espagno et O. Devaux, « Avant Maurice Hauriou : l’enseignement du droit public à Toulouse du XVI (...)
  • 42 M. Puzzo-Laurent, op. cit., p. 81.
  • 43 L. Arnault, Résumé d’un cours…, p. 20.
  • 44 Id., p. 23.
  • 45 Archives de l’Université des sciences sociales, 2 Z 2-8, (1859-1870), op. cit., fol. 49.
  • 46 Archives de l’Université des sciences sociales, 2 Z 2-16, (1908-1924), Registres des assemblées de (...)

14La matière de l’économie politique apparaît dans les cours de droit public et restera longtemps une matière de droit public. C’est le professeur Chauveau, nommé le 25 mars 1838, qui donne les premiers éléments de l’économie politique à Toulouse en s’appuyant sur Quesnay, Adam Smith, Colbert, Turgot, Say ou encore Michel Chevalier41. Plus tard, Batbie intègre à son tour des notions d’économie à son cours de droit administratif42. Selon Louis Arnault, l’économie politique est dominée par la politique. Même si on peut l’étudier à part dans ses théories ou dans ses lois, son application restera toujours dépendante de la politique43. Enfin, elle est dominée par le droit parce que l’utile ne se confond par nécessairement avec le juste. C’est pourquoi elle est enseignée dans les Facultés de droit, l’intérêt devant s’incliner devant le droit44. Les intérêts et la production de richesse sont encadrés par le droit. Lorsque des cours d’économie politique apparaissent en tant que tel, on précise que la science de l’utile est soumise à la science du juste. En 1864, Humbert, présentant le cours d’économie politique de Rozy, montre comment ce dernier rattache les préceptes fondamentaux de la matière aux maximes du droit public, à la liberté morale, la responsabilité, le respect du droit d’autrui ou la propriété45. En 1908, lorsque Houques-Fourcade et Polier proposent un programme de cours pour les deux premières années de droit, l’enseignement de l’économie politique ayant été doublé en 1905 pour la licence, ils s’attachent à ramener leur propos aux aspects juridiques. Tant pour leur analyse de la production, de l’industrie ou de l’agriculture, ils divisent leur développement en aspects techniques, puis juridiques46.

  • 47 Pour plus de détails sur les propositions de la Faculté de droit de Toulouse et sur les décrets du  (...)
  • 48 Y. Breton et L. Marco, « Naissance du doctorat d’économie politique. Le 30 avril 1895, les économis (...)

15Cette volonté de soumettre l’économie au droit s’exprime par les freins à la spécialisation des études qui aboutirait à la création de filières administratives et politiques, à côté d’une filière strictement juridique. Cette nouvelle filière intégrerait les cours économiques. La Faculté s’oppose à plusieurs reprises à une spécialisation de la licence47. Quant à une réforme du doctorat, la Faculté est divisée. Plusieurs raisons ont contribué à cette réforme comme la loi de 1889 sur le recrutement militaire ou la trop grande différence des matières enseignées en licence, enrichie des enseignements politiques et économiques, et en doctorat. Enfin, les thèses se sont peu à peu diversifiées jusqu’à traiter de sujets non spécifiquement juridiques48. Lors de l’année 1890-1891, sur quatorze thèses soutenues à la Faculté de droit de Toulouse, deux traitent d’économie, pour ce qui est de la partie de droit français. Une thèse porte sur une Etude historique et économique sur l’établissement des chemins de fer en France et une autre est intitulée Des marchés à terme sur valeurs de Bourse. Il faut ensuite attendre 1894 pour que Charles Gazaniol soutienne sa thèse sur le Compte courant. Néanmoins, un élan était donné.

  • 49 Si la majorité de l’assemblée de la Faculté suit la commission chargée d’étudier la question sur la (...)
  • 50 Archives de l’Université des sciences sociales, 2 Z 2-11 (1887-1896), Registre de délibérations, sé (...)
  • 51 Articles 2 et 3 du décret du 30 avril 1895.
  • 52 A. Maire, Catalogue des thèses soutenues en France de 1810 à 1890, Paris, H. Welter, 1892.

16Une circulaire ministérielle du 13 juillet 1893 invite les Facultés à faire des propositions sur une réforme du doctorat49. A l’argument de ceux qui souhaitent préserver l’unité de méthode et de direction de toutes les sciences enseignées dans les Facultés de droit, la nouvelle commission répond qu’il faut prendre en compte l’extension considérable des sciences politiques, « ce qui nécessite des études spéciales ». Enfin, si la méthode est la même, « on ne voit pas pourquoi on ne l’apprendrait pas bien en étudiant d’une manière approfondie cette catégorie de sciences, surtout si l’on y joint […] le droit privé ». Une différence de méthode commence malgré tout à être évoquée. Si la méthode est la même, « ce qui n’est peut-être pas tout à fait exact, l’application diffère beaucoup ». Les sciences politiques ont « un esprit différent » qui est « un utile correctif aux défauts qu’entraîne avec lui l’abus de raisonnement juridique ». Enfin, il convient de s’adapter au succès de l’Ecole libre des sciences politiques. La commission propose finalement le dédoublement du doctorat, la suppression du troisième examen et une thèse consistant en une dissertation unique. Une question d’économie politique serait posée lors du premier examen du doctorat de droit public. Lors du second examen, une question porterait au choix du candidat sur la législation financière, sur la législation coloniale ou sur la législation industrielle50. Ainsi, le décret du 30 avril 1895 crée le doctorat mention « sciences politiques et économiques » à côté du doctorat « sciences juridiques ». Les deux nécessitent le passage de trois épreuves, dont deux examens oraux et une soutenance de thèse. C’est le deuxième examen oral du doctorat de « sciences politiques et économiques » qui est structuré autour des matières économiques. L’étudiant doit passer soit un examen d’économie politique et histoire des doctrines économiques, soit de législation française et finances financières, soit, selon les Facultés, de législation économique et industrielle, rurale ou coloniale51. A partir de ce moment-là, le nombre des thèses en économie augmente. Cependant, cette augmentation est à lier à celle bien plus forte du nombre général de thèses. De 1896 à 1900, neuf thèses traitent de questions économiques parmi lesquelles l’impôt est un sujet privilégié, en raison de son actualité politique. Citons Paul Fabre et son Essai sur l’impôt d’accroissement en 1897, Joseph Blanc et son Histoire des principes de la répartition et de la quotité dans l’impôt direct en 1898, Pech de Laclause et son étude sur L’impôt direct et les rentes sur l’Etat en 1899, ou encore Maurice Boyer qui étudie L’impôt sur le revenu des valeurs mobilières en 1899. Pour l’année 1909-1910, six thèses sur quarante-trois sont économiques52.

  • 53 Il existait deux baccalauréats distincts puisque le baccalauréat ès lettres consistait en un examen (...)
  • 54 Archives de l’Université des sciences sociales, 2 Z 2-14, (1896-1907), op. cit., séance du 29 avril (...)
  • 55 La Faculté adopte à l’unanimité moins une voix le statu quo, rejette à l’unanimité moins une voix l (...)
  • 56 « La réorganisation de l’enseignement secondaire devait avoir pour objet, dans les idées de ceux qu (...)
  • 57 Id., fol. 216. A terme, celles-ci seraient menacées, comme l’unification du baccalauréat en fournit (...)

17Cependant, l’acceptation d’un deuxième doctorat ne signifie toujours pas l’acceptation d’une filière administrative et politique dès la licence. La réforme projetée en 1902 de l’unification du baccalauréat entraîne de nouveaux débats. Avec un baccalauréat unique53, les Facultés de droit seraient amenées à accueillir tous les bacheliers, y compris ceux formés aux sciences et non aux humanités. Le débat sur l’adaptation des études de droit et sur ce que le professeur Houques-Fourcade nomme le « principe envahisseur de la spécialisation »54 est relancé. La Faculté se prononce à la quasi-unanimité pour le statu quo55, préservant ainsi la Faculté d’une orientation des études à des fins utilitaires induites par la réforme du baccalauréat56 et préservant les sciences juridiques de la concurrence des études politiques et économiques. Deloume n’évoque-t-il pas le danger qui pèserait sur les sciences juridiques57 ?

B - Les débats autour d’une spécialisation des professeurs

  • 58 Le concours d’agrégation ne comprend en réalité que le droit civil, romain et criminel puisqu’il pr (...)
  • 59 L’unité de l’agrégation est en effet le principe malgré diverses innovations qui ne furent pas appl (...)
  • 60 Archives de l’Université des sciences sociales, 2 Z 2-11, op. cit., séance du 30 mai 1890, fol. 152
  • 61 Id., séance du 12 juin 1890, fol. 157.

18Une étape vers une autonomisation des enseignements économiques passe par la formation d’enseignants spécialistes en économie, c’est-à-dire par la spécialisation de l’agrégation qui, l’année qui suit la réforme du doctorat, entraîne naturellement le questionnement d’une spécialisation plus poussée des différents types de doctorat. Dès le 14 mai 1890, une circulaire ministérielle demande l’avis à la Faculté sur les modifications qui pourraient être introduites dans les épreuves du concours d’agrégation58. Faut-il voir créer des agrégations spéciales ou ne doit-il y avoir qu’un ordre d’agrégation tel qu’il existe à cette époque59 ? La majorité de l’assemblée de la Faculté souhaite maintenir l’unité. Un sectionnement irait à l’encontre du rôle qui est dévolu jusque là aux agrégés. Ceux-ci sont amenés à suppléer un titulaire quel que soit son genre d’enseignement, doit prendre part aux divers examens sur des matières différentes. Créer un sectionnement reviendrait à créer des grades différents alors qu’« il n’y a pas de droits divers, le droit est unique, […], il n’y a que des applications particulières d’un même droit ». La spécificité des enseignements économiques, et donc des enseignants, est rejetée. Certains membres de l’assemblée admettent cependant la possibilité de diviser le concours en deux parties : une première partie serait la même pour tous et comprendrait les matières fondamentales et une seconde pourrait être divisée en ordres d’enseignements différents comme les études historiques, les études de droit public et d’économie politique ou encore les études juridiques60. Cependant, lorsque la Faculté a à voter sur les modifications à apporter aux concours d’agrégation, là encore la division en son sein est importante puisque seulement huit voix contre sept votent en faveur du maintien de l’unité de l’agrégation. Une spécialisation prématurée serait un inconvénient fondamental parce qu’il limiterait très tôt l’horizon de recherche de l’agrégé qui « ne pourrait donner dans sa spécialité même qu’un enseignement incomplet et faux parce qu’il ne saurait placer le coin particulier qui est l’objet de ses investigations sous le rayonnement des principes généraux du droit ». De plus, la possession des fondements du droit civil français et du droit romain lui permettrait d’enseigner sans difficulté le droit constitutionnel ou administratif, l’économie politique, l’histoire du droit, etc. Des spécialistes remarquables, notamment en économie politique, sont issus de cette agrégation unique. Enfin, une spécialisation de l’agrégation entraînerait des perturbations dans le fonctionnement des Facultés de droit puisque les agrégés sont amenés à suppléer les professeurs, à faire passer des examens dans des matières diverses. La spécialisation de l’agrégation n’est-elle pas aussi une difficulté pour une titularisation puisque un agrégé spécial ne pourrait que postuler à une chaire de sa spécialité61.

19Ceux favorables à la spécialisation ne sont mis en minorité que d’une seule voix. Pour ceux-ci, le développement de la partie économique et politique doit nécessairement avoir pour conséquence une modification de l’organisation actuelle. Les enseignements se sont fortement diversifiés et il n’est pas concevable que ce soit à un personnel recruté par un seul concours d’assurer tous ces enseignements. Quant à l’idée d’une spécialisation prématurée, l’argument est étonnant puisqu’il s’agit, non pas de débutants, mais de candidats à l’agrégation, d’un âge déjà avancé, qui, lors de leurs études de doctorat, ont acquis des connaissances générales. Cependant, même pour cette minorité favorable à une spécialisation de l’agrégation, il convient d’en limiter les effets afin de ne pas remettre en cause le principe de l’unité du droit. Il convient ainsi de ne pas trop multiplier les agrégations, de n’en n’ouvrir l’accès qu’aux docteurs en droit et d’exiger dans chacune des connaissances sur les matières des autres agrégations. Serait instituée une triple spécialisation : droit privé, droit public et histoire du droit. L’agrégation de droit public comprendrait notamment l’économie politique, la législation financière, et la législation coloniale.

  • 62 Bulletin administratif du Ministère de l’Instruction publique, tome 60 (1896), p. 208.
  • 63 J. Begliuti-Zono, La Faculté de droit…, p. 108.
  • 64 Souchon, « Le doctorat des sciences économiques », Rapport présenté à la Faculté de Lyon, dans Revu (...)
  • 65 Archives de l’Université des sciences sociales, 2 Z 2-14, (1896-1907), Assemblée de la Faculté- Reg (...)

20Finalement, c’est l’arrêté du 23 juillet 1896 qui spécialise l’agrégation en quatre filières : droit public ; histoire du droit ; droit privé et droit criminel ; économie politique62. L’économie dispose désormais d’une agrégation spéciale. Dès lors, la spécialisation de l’agrégation devait entraîner une réflexion sur une nouvelle spécialisation du doctorat, c’est-à-dire sur la création d’un doctorat exclusivement économique affranchi des matières politiques, d’autant plus que, par le décret du 21 juillet 1897, l’Université est autorisée à créer ses propres diplômes, à côté de ceux de l’Etat63. Les enquêtes réalisées dans les diverses Facultés témoignent d’une évolution de la place faite aux enseignements économiques. Dès 1894, commençait à être réclamée dans les Facultés une scission du doctorat en plus de deux branches. La Faculté de Dijon réclamait quatre doctorats distincts, celles de Montpellier, Rennes et Caen en souhaitaient au moins trois. En 1898, un rapport présenté à la Faculté de Lyon réclame la création d’un doctorat des sciences économiques, citant Esmein pour qui « l’économie politique n’est pas du droit »64. En 1899, la Faculté de Toulouse crée finalement plusieurs certificats spécialisés. Les matières formant l’objet des certificats d’étude sont les suivantes : un certificat du doctorat ès sciences juridiques, un certificat du doctorat ès sciences politiques, un certificat du doctorat ès sciences économiques comprenant l’économie politique et l’histoire des doctrines économiques, la science et la législation financières, l’économie et la législation industrielle et l’économie et la législation coloniales et rurales, puis le certificat du doctorat des sciences historiques du droit. Il ne s’agit pas encore d’un doctorat de sciences économiques puisque « nul ne peut être admis au grade de docteur que tout autant, d’une part, qu’il est déjà titulaire de trois certificats, dont deux au moins sont relatifs à l’ordre du doctorat auquel il aspire, le troisième pouvant soit appartenir à un autre ordre, soit émaner d’une autre Faculté sous réserve de l’admission de cette équivalence par la Faculté de droit »65.

21La Faculté de droit de Toulouse a été novatrice dans sa rénovation de l’enseignement. Cependant, la volonté de s’adapter à l’industrialisation et la volonté de rénovation scientifique n’ont pas été les seuls éléments porteurs d’avancées dans l’enseignement supérieur toulousain. Ainsi, à côté des préoccupations scientifiques, la volonté de maintenir une certaine hégémonie provinciale menacée par les diverses concurrences a souvent été une raison décisive de création de nouveaux enseignements économiques. De plus, il n’est pas encore question de laisser se développer une quelconque autonomisation des enseignements économiques. La Faculté pose de nombreux freins à tout ce qui pourrait entraîner la création d’une filière économique à côté de la filière juridique.

  • 66 B. Dumons et G. Pollet, op. cit.
  • 67 Léon Polier, L’idée du juste salaire, Essai d’histoire dogmatique et critique, Thèse de doctorat, P (...)
  • 68 M. Houques-Fourcade, Eléments d’économie politique, tome III, commerce, Toulouse, Imprimerie région (...)
  • 69 Archives de l’Université des sciences sociales, 2 Z 2-16, (1908-1924), Registres des assemblées de (...)

22Cependant, cette volonté de maintenir l’enseignement économique au sein des Facultés de droit ne doit pas être confondue avec un quelconque conservatisme ou une stagnation intellectuelle. En effet, si les premiers enseignements d’économie politique avaient en partie pour objet la lutte contre les « utopies socialistes », les universitaires toulousains participent au mouvement de construction interventionniste de l’Etat providence. A la fin du XIXe siècle, une nouvelle génération de professeurs apporte une nouvelle conception de la matière. Ainsi, au juriste libéral Louis Arnault (mort en 1894) ont succédé Maurice Houques-Fourcade et Léon Polier, sensibles à la régulation de l’économie par la sphère étatique66. Léon Polier soutient en 1903 une thèse de doctorat sur l’idée du juste salaire dans laquelle il étudie les différentes théories morales et scientifiques. Contrairement aux professeurs qui cherchaient au début du siècle à légitimer la matière économique et dont la construction intellectuelle était marquée par le danger du développement des idées socialistes, Polier étudie, critique et tire des enseignements de tous les systèmes. Ainsi, de l’enseignement marxiste, il conclut qu’« il faut organiser en vue de cette transposition du domaine idéal au domaine pratique, une politique sociale »67. De la même manière, dans son ouvrage intitulé « Eléments d’économie politique », le professeur Houques-Fourcade présente à de multiples reprises de possibles actions étatiques, notamment pour équilibrer la balance des comptes68. Enfin, lorsque Houques-Fourcade et Polier présentent en 1908 un rapport sur la répartition du programme d’économie politique sur deux années de licence, la présentation des projets de réforme comme le socialisme avec sa critique de la propriété individuelle a sa place parmi les théories du libre-échange ou du protectionnisme69.

Notes

1 Lucette Van-Lemesle a montré comment, de 1815 à 1877, les libéraux agissent en faveur du libéralisme. Leur action est idéologique, conjoncturelle et structurelle. Il s’agit de diffuser et de donner une légitimité académique à l’économie politique, de participer aux combats politiques en faveur du libre échange et de créer des institutions afin de diffuser l’économie politique. Ainsi, dès 1820, Jean-Baptiste Say obtient un cours d’économie industrielle au Conservatoire des arts et métiers. Le 12 mars 1831, une chaire d’économie politique est créée au Collège de France. En 1846, une autre est créée à l’Ecole des ponts et chaussées. L. Van-Lemesle, « L’institutionnalisation de l’économie politique en France », dans L’économie politique en France au XIXe siècle (Y. Breton et M. Lutfalla dir.), Paris, Economica, 1991, p. 355-388.

2 L’Université de Liège crée de façon effective un premier cours d’économie politique à l’Université au second semestre de l’année 1819-1920. En Angleterre, une chaire universitaire d’économie politique est créée en 1825, P. Harsin, « La création de la première chaire d’économie politique en Europe occidentale », dans Bulletin de la classe des lettres, 5e série, tome LII, 1966, p. 166 et s.

3 M. Ventre-Denis, « Sciences sociales et Université au XIXe siècle. Une tentative d’enseignement de l’économie politique à Paris sous la Restauration », dans Revue historique, octobre-décembre 1876, p. 321-342.

4 Ibid.

5 A Paris, la chaire est créée le 17 septembre 1864.

6 Voir à ce sujet P. Nelidoff, « Histoire et méthodes de l’enseignement à la Faculté de droit de Toulouse au XIXe siècle », dans Histoire de l’enseignement du droit à Toulouse (O. Devaux dir.), Toulouse, Presses de l’Université des sciences sociales de Toulouse, 2007, p. 377-402.

7 J. Begliuti-zono, La Faculté de droit de Toulouse au début de la IIIe république (1875-1887), Mémoire de master II en histoire du droit et des institutions, Toulouse, 2007, p. 30.

8 F. Audren, « Comment la science sociale vient aux juristes ? Les professeurs de droit lyonnais et les traditions de la science sociale (1875-1935) », dans Le renouvellement des sciences sociales et juridiques sous la IIIe République. La Faculté de droit de Lyon, Contributions réunies par David Deroussin, Paris, Editions La Mémoire du Droit, 2007, p. 3-50.

9 F. Lekeal, « Les origines de l’enseignement de la législation industrielle : enjeux et qualification d’un nouveau champ d’études », dans Construction d’une histoire du droit du travail, Cahiers de l’IRT d’Aix-en-Provence, n° 9, 2001, p. 17 et s. N. Hakim, « L’enseignement de la législation industrielle dans les Facultés de droit au XIXe siècle », dans Séminaire Histoire de l’enseignement supérieur français, XIXe-XXe siècles, organisé par Fabien Locher et Emmanuelle Picard, enregistrement du 3 avril 2007, http://www.diffusion.ens.fr.

10 L. Arnault, Résumé d’un cours d’économie politique, Toulouse, 1894, p. 38. Aussi, le Dictionnaire de l’économie politique montre d’abord que l’industrie humaine est « assujettie à des lois ; puisqu’elle révèle des relations constantes, une marche régulière, un ordre » ; Dictionnaire de l’économie politique contenant l’exposition des principes de la science (C. Coquelin et Guillaumin dir.), Paris, Librairie de Guillaumin et compagnie, 1864, deux vol., tome I, p. 646-651.

11 Archives de l’Université des sciences sociales, 2 Z 2-8, (1859-11870), Registre des délibérations, séance du 14 décembre 1864, fol. 47.

12 L. Liard, Histoire de l’enseignement supérieur en France, deux vol., tome II, Paris, Colin, 1894, p. 204.

13 A. Dauteribes, « Laboulaye et la réforme des études de droit », dans Revue d’histoire des Facultés de droit et de la science juridique, n° 10-11, 1990, p. 13-57.

14 Archives de l’Université des sciences sociales, op. cit., séance du 14 décembre 1864.

15 Pour ce qui est de l’engagement religieux d’Aimé Rodière, nous pouvons nous référer à la brève biographie de Bressolles. M. Bressolles, « Notice sur la vie et les travaux de M. Aimé Rodière », dans Académie de législation de Toulouse, tome XXIII, 1874, p. 477-556. Rodière aurait hésité à se consacrer à la vie religieuse.

16 Ibid.

17 J. M. Burney, Toulouse et son université, Facultés et étudiants dans la France provinciale du XIXe siècle,, Paris, édition du CNRS, Toulouse, Presses universitaires du Mirail, 1988, p. 141.

18 J. Poumarede, « Rozy », dans Dictionnaire historique des juristes (A. Arabeyre, J.-L. Halperin, J. Krynen dir.), Paris, P.U.F., p. 685.

19 L. Arnault, Résumé d’un cours…, p. 85. Les évènements politiques de 1848 sont rappelés, ainsi que ceux de 1871.

20 L. Arnault, Résumé d’un cours…, p. 9 et 11.

21 Id., p. 186.

22 Boutmy s’exprime ainsi : « c’est le professeur allemand qui a gagné la guerre ». Ce constat entraîne la création de l’Ecole libre des sciences politiques, mais aussi d’Ecoles de commerce. Les justifications reposent en grande partie sur la guerre économique et la conquête de nouveaux marchés. A. Cabanis et V. Coll, « Rapport de synthèse- Atelier II- Les établissements », dans Enseignements et recherches en gestion, évolution et perspectives, 24 et 25 novembre 1995, Toulouse, Presses de l’Université des sciences sociales, 1996, p. 483-486.

23 L. Van-lemesle, Le Juste ou le Riche. L’enseignement de l’économie politique, 1815-1950, Paris, Comité pour l’histoire économique et financière de la France, 2004, p. 163.

24 Archives de l’Université des sciences sociales, 2 Z 2-13, (1875-1890), Collection de circulaires, Circulaire du 12 janvier 1889.

25 A. Dauteribes, « Laboulaye et la réforme… ».

26 Sur cette question, nous renvoyons à L. Van-Lemesle, « La promotion de l’économie politique en France jusqu’à son introduction dans les Facultés (1815- 1881) », dans Revue d’Histoire moderne et contemporaine, avril-juin 1980, p. 270- 294 ainsi que L’enseignement de l’économie politique en France (1860-1939), Thèse de doctorat d’Etat, Paris, 1994 ; B. Dumons et G. Pollet, « Universitaire et construction de l’Etat-providence : la formation économique et juridique des élites françaises (1890-1914) », dans Revue d’histoire des Facultés de droit et de la science juridique, 1999, n° 20, p. 179-195.

27 B. Dumons et G. Pollet, « Universitaire et construction… ».

28 Archives de l’Université des sciences sociales, 2 Z 2-6, (1841-1847), Délibérations, séance du 21 avril 1845, fol. 105. Encore, lors de la séance du 25 juin 1878, une commission de la Faculté de droit de Toulouse s’associe « au sentiment élevé qui a pour but de préparer à leur importante mission par un travail et des études dirigées, ceux qui doivent être appelés par leurs fonctions à diriger les affaires publiques d’où dépendent les destinées de notre pays », Archives de l’Université des sciences sociales, 2 Z 2-9 , (1870-1887), P. V. des délibérations de la Faculté, séance du 25 juin 1878, fol. 114.

29 Archives de l’Université des sciences sociales, 2 Z 2-6, (1841-1847), op. cit., fol. 105.

30 Archives de l’Université des sciences sociales, 2 Z 2-8, (1859-1870), op. cit., fol. 47.

31 Archives de l’Université des sciences sociales, 2 Z 2-9, (1870-1887), op. cit., séance du 25 juin 1878, fol. 114 et s.

32 Archives de l’Université des sciences sociales, 2 Z 2-8, (1859-1870), op. cit., fol. 47.

33 Archives de l’Université des sciences sociales, 2 Z 2-9, (1870-1887), op. cit., séance du 16 juillet 1886, fol. 344.

34 Archives de l’Université des sciences sociales, 2 Z 2-14, (1896-1907), Assemblée de la Faculté-Registre des délibérations, Rapport de M. Mérignhac à la séance du 1er juin 1899, fol. 117.

35 « La législation et l’économie coloniales dans les Facultés de droit de France », dans Revue internationale de l’enseignement, tome 36, juillet à décembre 1898, p. 427-445.

36 Archives de l’Université des sciences sociales, 2 Z 2-14, (1896-1907), op. cit., Rapport au nom de la commission composée de MM. Brissaud, président, Houques-Fourquade et Timbal, rapporteurs, fol. 181.

37 L. Arnault, Résumé d’un cours…, p. 30.

38 Id., p. 32.

39 Id., p. 35.

40 Archives de l’Université des sciences sociales, 2 Z 2-8, (1859-1870), op. cit., fol. 47.

41 D. Espagno et O. Devaux, « Avant Maurice Hauriou : l’enseignement du droit public à Toulouse du XVIIe au XVIIIe siècle », dans Histoire de l’enseignement du droit à Toulouse…, op. cit., p. 327-375. Voir Archives de l’Université des sciences sociales, 2 Z 2-8, (1859-1870), op. cit., Rapport de M. Chauveau Adolphe, lu en séance solennelle de rentrée des Facultés le 26 novembre 1864, fol. 55.

42 M. Puzzo-Laurent, op. cit., p. 81.

43 L. Arnault, Résumé d’un cours…, p. 20.

44 Id., p. 23.

45 Archives de l’Université des sciences sociales, 2 Z 2-8, (1859-1870), op. cit., fol. 49.

46 Archives de l’Université des sciences sociales, 2 Z 2-16, (1908-1924), Registres des assemblées de la Faculté de droit, séance du 24 novembre 1908, fol. 39.

47 Pour plus de détails sur les propositions de la Faculté de droit de Toulouse et sur les décrets du 24 juillet 1889 et 31 octobre 1890, nous renvoyons à P. Nelidoff, « Histoire et méthode… ».

48 Y. Breton et L. Marco, « Naissance du doctorat d’économie politique. Le 30 avril 1895, les économistes universitaires obtiennent leur premier diplôme », dans Revue d’histoire des Facultés de droit et de la science juridique, n° 17, 1996, p. 47- 52.

49 Si la majorité de l’assemblée de la Faculté suit la commission chargée d’étudier la question sur la suppression du troisième examen de doctorat et sur une thèse consistant en une dissertation unique, elle s’oppose par seulement sept voix contre cinq à la proposition de maintenir un doctorat unique. Dès lors, les membres de la commission, composée de Bonfils, Campistron, Brissaud et Deloume, auxquels se joignent les professeurs Hauriou et Mérignhac, doivent présenter un nouveau projet49, Archives de l’Université des sciences sociales, 2 Z 2-11 (1887-1896), Registre de délibérations, séance du 31 juillet 1893, fol. 300. Ces discussions sur la réforme des examens de doctorat sont la conséquence directe de la loi de 1889 sur le recrutement de l’armée. La loi ne permet pas une dispense de deux ans de service pour les étudiants de licence en droit. Beaucoup sont amenés à poursuivre leurs études en doctorat. Egalement, les docteurs en droit ne bénéficient de la dispense que s’ils ont moins de vingt-six ans. C’est pourquoi une restriction du nombre d’épreuves pour l’obtenir est en discussion.

50 Archives de l’Université des sciences sociales, 2 Z 2-11 (1887-1896), Registre de délibérations, séance du 22 février 1894, fol. 309 à 322.

51 Articles 2 et 3 du décret du 30 avril 1895.

52 A. Maire, Catalogue des thèses soutenues en France de 1810 à 1890, Paris, H. Welter, 1892.

53 Il existait deux baccalauréats distincts puisque le baccalauréat ès lettres consistait en un examen de sortie de l’enseignement secondaire qui permettait d’entrer à l’université et d’avoir accès à des postes administratifs. Le baccalauréat en droit était, quant à lui, obtenu après deux années d’études à la Faculté de droit et ne donnait pas accès à des postes administratifs. Désormais, un projet prévoit un seul enseignement secondaire divisé en quatre groupes d’études : grec-latin, latin-langues vivantes, latin-sciences, langues-vivantes. A l’issue d’une formation de sept ans, les élèves obtiendraient un baccalauréat unique avec mentions différentes mais sans distinction de sanctions.

54 Archives de l’Université des sciences sociales, 2 Z 2-14, (1896-1907), op. cit., séance du 29 avril 1902, fol. 209.

55 La Faculté adopte à l’unanimité moins une voix le statu quo, rejette à l’unanimité moins une voix l’institution d’une double licence, et repousse à l’unanimité moins une voix l’organisation de nouveaux cours à option, Id., fol. 218.

56 « La réorganisation de l’enseignement secondaire devait avoir pour objet, dans les idées de ceux qu’inquiéta le plus la crise de cet enseignement, d’en orienter de plus en plus les études vers les fins utilitaires à la poursuite desquelles les humanités ne fournissaient, disait-on, qu’une préparation par trop insuffisante », Archives de l’Université des sciences sociales, 2 Z 2-14, (1896-1907), op. cit., séance du 29 avril 1902, fol. 210.

57 Id., fol. 216. A terme, celles-ci seraient menacées, comme l’unification du baccalauréat en fournit l’exemple le plus immédiat, à une assimilation complète par la licence économique, « plus attrayante et plus facile ».

58 Le concours d’agrégation ne comprend en réalité que le droit civil, romain et criminel puisqu’il prévoit pour les deux leçons orales : « un sujet emprunté au code civil pour la première, un sujet emprunté à une autre partie du droit français indiquée par les juges du concours », Archives de l’Université des sciences sociales, 2 Z 2-13, Collection de circulaires, Statut sur l’agrégation des Facultés, 27 décembre 1880, article 34.

59 L’unité de l’agrégation est en effet le principe malgré diverses innovations qui ne furent pas appliquées dans les faits. Ainsi, le statut du 20 décembre 1855 partage l’agrégation en trois sections : droit romain, droit civil et criminel, droit administratif et commercial. Seulement, tous les agrégés institués par les douze arrêtés rendus de 1856 à 1874 l’ont été au titre de la section du droit civil et criminel. Le nouveau statut du 16 novembre 1874 ne reproduit pas ce sectionnement de l’agrégation, Archives de l’Université des sciences sociales, 2 Z 2-11 op. cit., séance du 12 juin 1890, fol. 162.

60 Archives de l’Université des sciences sociales, 2 Z 2-11, op. cit., séance du 30 mai 1890, fol. 152.

61 Id., séance du 12 juin 1890, fol. 157.

62 Bulletin administratif du Ministère de l’Instruction publique, tome 60 (1896), p. 208.

63 J. Begliuti-Zono, La Faculté de droit…, p. 108.

64 Souchon, « Le doctorat des sciences économiques », Rapport présenté à la Faculté de Lyon, dans Revue internationale de l’enseignement, tome XXXV, janvier à juin 1898, p. 414-428.

65 Archives de l’Université des sciences sociales, 2 Z 2-14, (1896-1907), Assemblée de la Faculté- Registre des délibérations, séance du 18 mai 1899, fol. 111-112.

66 B. Dumons et G. Pollet, op. cit.

67 Léon Polier, L’idée du juste salaire, Essai d’histoire dogmatique et critique, Thèse de doctorat, Paris, V. Giard et E. Brière, 1903, p. 363.

68 M. Houques-Fourcade, Eléments d’économie politique, tome III, commerce, Toulouse, Imprimerie régionale, 1926, p. 371 et suivantes.

69 Archives de l’Université des sciences sociales, 2 Z 2-16, (1908-1924), Registres des assemblées de la Faculté de droit, séance du 24 novembre 1908, fol. 39.

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