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Les Facultés de droit de province au xixe siècle. Tome 1

 | 
Philippe Nélidoff

Deuxième partie. L’exemple Toulousain

La fondation de l’académie de législation : un cercle juridique au sein des sociétés savantes toulousaines

Pierre-Louis Boyer

Texte intégral

I – Les débuts de l’Académie de législation de Toulouse

  • 1 Cf. Victor Molinier, « Notice historique sur la vie et les travaux de M. Benech » in Mélanges de dr (...)
  • 2 Cf. statuts de l’Académie de législation, Recueil de l’Académie de législation de Toulouse 1851-185
  • 3 Souhaitant conserver la forme des académies de l’Ancien Régime, l’Académie de législation compte en (...)
  • 4 C’est, dans l’histoire de l’Académie de législation, l’unique fois où l’ensemble de ses quarante me (...)
  • 5 Concernant les vingt premières années de l’Académie de législation, cf. Pierre-Louis Boyer, La fond (...)
  • 6 Cf. Olivier Motte, Savigny et la France, Lang, Berne, 1983
  • 7 Cf. en outre, correspondance du 31 août 1854 de Haenël à Benech.
  • 8 Cf. Philippe Jestaz et Christophe Jamin, La Doctrine, Dalloz, coll. Méthode du Droit, Paris, 2004, (...)

1L’Académie de législation de Toulouse est une institution, unique en France, créée au milieu du XIXe siècle dans le but premier de réunir magistrats, avocats et professeurs de droit afin, comme cela fut inscrit dans les statuts de l’Académie par l’un de ses fondateurs et principal promoteur, Osmin Benech1, de « contribuer au développement de la science du droit »2. Cette académie demeure toujours, siégeant aujourd’hui à l’Hôtel d’Assézat, cœur des sociétés savantes toulousaines. Le 2 avril 1851, les quarante membres3 de l’Académie apposèrent leurs signatures au bas des statuts et se réunirent4, pour la première fois en séance ordinaire, le 7 mai de cette même année5. L’Académie de législation fut reconnue, après de nombreuses demandes inabouties, établissement d’utilité publique par décret du 27 novembre 1871. La construction de cette Académie n’est pas née de la simple volonté de quelques-uns d’enrichir intellectuellement la science juridique, mais de l’émulation constante que la ville de Toulouse entretenait au sein de l’Ecole et du Palais. En effet, l’Exégèse parisienne des Duranton, Demolombe et autre Troplong, fut très rapidement condamnée par les jurisconsultes toulousains, notamment le civiliste Delpech qui soutenaient très fortement l’école historique allemande savignienne, comme le montrent les correspondances existantes entre Benech et Savigny6, Haenël7, doyen de la Faculté de Leipsig, Mittermayer, ou encore Warnkoenig, disciple de Savigny qui demeurait, à Strasbourg, le lien entre les juristes allemands et français. La sécheresse de l’Exégèse fit donc naître à Toulouse un courant particulier, presque humaniste, car évoquant la volonté d’une unité certaine entre les sciences. Les juristes français virent enfin, dans les travaux de cette nouvelle académie, une possibilité de contourner la science exégétique. L’Académie de législation fut, comme nous venons de le signifier, érigée à la suite de cette opposition tolosano-parisienne, dans cette idée que l’histoire et le droit ne peuvent être dissociés, tout comme la doctrine et la pratique. Cependant, on ne peut considérer qu’il s’agisse d’une simple opposition entre ces deux villes éternellement rivales, l’Académie de législation accueillant en son sein, aux titres de membres correspondants ou de membres honoraires, les parisiens Dalloz, Valette, Wolowski, le procureur général près la Cour de cassation Dupin, ou encore Troplong, qui redoutait quelque peu l’extrémisme de certains exégètes8… Ce souci du droit civil et de l’histoire du droit est sensiblement présent dans les travaux produits par l’Académie lors de ses vingt premières années d’existence, les questions de droit civil étant traitées dans 20 % des travaux, et celles d’histoire du droit dans 45 % de ceux-là, les 35 % restant étant consacrés aux disciplines du droit privé et public, sans oublier les questions d’économie et de société.

  • 9 L’Académie de législation conserve encore cet équilibre entre les professions, réunissant approxima (...)
  • 10 Cf. Recueil de l’Académie de législation de Toulouse, 1852.

2La jeunesse de l’Université toulousaine, Benech ayant été nommé professeur titulaire à tout juste vingt-quatre ans, et Rodière à vingt-huit, engendra un souffle nouveau dans toute la sphère juridique de la ville, et le barreau, comme la magistrature, fut très rapidement touché par ces idées scientifiques aux origines savigniennes. L’Académie de législation réunit donc « les trois ordres »9 du droit en son sein, comme le rappelait le bâtonnier Philippe Féral, le 15 décembre 185210 : « L’académie réunit dans un même but l’école qui médite et enseigne, les magistrats qui examinent et jugent, la barre qui discute et combat ». Benech et les membres fondateurs firent donc appel aux plus importantes figures du droit qui luttaient contre l’Exégèse et prônaient le décloisonnement des sciences liées au droit : Delpech, Demante, Rodière, Bahuaud, Albert, Timbal, et autres. On écarte par ailleurs, de manière assez rapide, les plus réfractaires aux progrès de la science, comme le doyen Laurens, l’un des premiers membres de l’Académie de législation, évincé de celle-ci dès sa première année d’existence. C’est, en quelque sorte, la victoire des modernes sur les anciens.

3Trois choses étaient alors nécessaires pour consolider la toute nouvelle Académie : un soutien historique, voire légendaire, des soutiens nationaux et internationaux, et une reconnaissance intellectuelle continue.

  • 11 Osmin Benech, dans une étude sur Cujas (Cujas et Toulouse, Dieulafoy, Toulouse, 1842), avait viveme (...)

4Le soutien historique devait être apporté par la création, en 1855, de la « Fête de Cujas ». Osmin Benech, initiateur de l’Académie, engendra une fête annuelle qui plaçait l’Académie de législation sous le protectorat du jurisconsulte toulousain Cujas11 que certaines Facultés se disputaient déjà. Les personnalités politiques et militaires y étaient conviées et l’on procédait à des lectures et aux remises des prix relatifs aux concours créés par l’Académie. Cette « Fête de Cujas » permit ainsi à l’Académie d’acquérir, car placée sous l’égide de Cujas, une assise consolidée par l’image imposante de l’humaniste toulousain.

5Dès sa fondation, l’Académie de législation s’inscrivit dans ce que l’on pourrait qualifier de « Troisième humanisme » du XIXe siècle, dans lequel les savants et leurs volontés intellectuelles dépassèrent les frontières entérinées par les guerres successives. Ainsi, l’institution toulousaine souhaitait que des membres correspondants de l’ensemble du territoire français et du monde entier participent aux travaux qu’elle proposait. Dès 1853, les membres de l’Ecole allemande, Savigny, Mommsen, Mittemaïer, Haenël ou encore Warnkoenig, des jurisconsultes italiens, comme Caesarini, de Rome, ou Buvina, de Turin, et espagnols, comme le jurisconsulte Don Fransesco de Cardenas, avaient déjà été nommés membres correspondants et apportaient leurs contributions aux travaux et aux publications académiques. Cette même année, les membres correspondants étrangers représentaient 52 % des membres correspondants. Outre ces relations que l’on pourrait qualifier de personnelles ou individuelles, l’Académie, comme toute société savante, entretenait des liens avec d’autres institutions, qu’elles aient été françaises, comme l’Institut de France, ou étrangères, comme l’Académie des sciences morales et politiques de Naples, l’Académie de Moscou, celle de Mayence, de Hollande, de Padoue, l’Institut d’Egypte, l’Académie malgache et même la Smithsonian Institution de Washington et la Société d’histoire, de droit et de lettres de Buenos Aires. Cette jeune et dynamique académie toulousaine, et elle demeure la seule académie de droit en France à être parvenue à ce rayonnement, entretenait donc des relations nationales et internationales avec les jurisconsultes du monde entier.

  • 12 Le mémoire de Gustave d’Espinay, primé par l’Académie de législation en 1858, fut publié par cette (...)

6Le dernier élément essentiel à la vitalité de cette Académie de législation était la nécessité de voir affluer à ses divers travaux et activités des juristes érudits, afin que l’émulation autour de la science du droit puisse demeurer et se perpétuer. A l’initiative d’Osmin Benech furent créés différents concours, subventionnés par l’Académie elle-même, la municipalité, le Conseil général de la Haute-Garonne, ou le ministère de l’Instruction publique et des Cultes. Ce dernier chargea même l’Académie d’être juge du concours ouvert aux lauréats des Universités, les travaux universitaires de toute la France qui s’étaient vus attribuer une médaille d’or par leur Faculté participant à ce concours, concours qui récompensait ainsi le meilleur ouvrage universitaire du territoire. Les thèmes des concours étaient assez variés, touchant le plus souvent le droit civil, encore fragile à cette époque, et l’histoire du droit. On vit triompher à ces concours proposés par l’Académie, des figures du professorat, comme Deloume, Massol et Huc, les avocats Justin Bauby et le lectourois Jean-François Bladé, ou encore le magistrat et jurisconsulte normand Gustave d’Espinay12.

7Société aux formes parfaitement académiques, au dynamisme incroyable et au rayonnement intellectuel considérable, soutenue par ailleurs par les plus importantes figures de la doctrine, l’Académie de législation, toujours vivante et productrice de travaux, ne s’inscrit pas uniquement dans la simple sphère de la réflexion juridique, mais demeure bien une entité particulière par les liens qu’elle a su tisser avec le monde politique et académique de son temps, ainsi que par son influence et ses apports au sein de la société dans laquelle elle évolue.

II – L’implication de l’Académie dans les sphères académiques, juridiques et politiques

8L’intérêt que l’on peut porter aux académies de province réside dans les personnalités qui les ont composées. On ne peut omettre qu’elles ont accueilli, et qu’elles accueillent toujours, les personnalités majeures des sciences et disciplines auxquelles elles sont consacrées. Ainsi, la Faculté de droit de Toulouse fut directement liée, par la présence de professeurs comme Benech, Rodière, Bressolles ou encore Chauveau, Deloume et le doyen Delpech, tout comme le barreau avec Prosper Timbal ou la magistrature avec Victor Fons, à l’Académie de législation. La vie juridique toulousaine de l’époque est donc marquée par l’activité de l’Académie, et la doctrine demeure alors dans l’obligation de tenir compte de l’importance de cette institution. De plus, les autres sociétés savantes toulousaines sont très fortement marquées par la présence dans leurs rangs de membres de l’Académie de législation. On voit, en effet, Benech siéger à l’Académie des sciences, inscriptions et belles-lettres, le bâtonnier Albert, l’avocat et poète Florentin Ducos, ou encore Rodière, à l’antique et illustre Académie des jeux floraux où toutes les notabilités toulousaines siégeaient, et Rozy à la Société de géographie. L’éclectisme intellectuel des juristes de l’époque leur permettait d’avoir une influence considérable dans des disciplines totalement étrangères à leurs professions. Pour cette raison, il existe un intérêt que l’on ne peut négliger dans l’étude des sociétés de province qui ne touchent pas directement à la science juridique.

  • 13 Délégué aux fonctions rectorales de 1854 à 1856, Laferrière fut président de l’Académie de législat (...)
  • 14 Cf. « Correspondance de Lacordaire à l’Académie de législation du 6 juin 1854 » in Recueil des corr (...)

9Par la suite, l’Académie de législation, dans un élan précurseur, a élu parmi ses membres des personnalités dont la notoriété n’était pas encore accomplie. On peut penser à Anselme Batbie, qui devint ministre de l’Instruction publique et des Cultes, à Gustave Humbert, ministre de la Justice en 1882, vice-président du Sénat et premier président de la Cour des comptes, à Eugène Poubelle, préfet de Paris, au sénateur et député Constance Piou, ancien premier président de la Cour d’appel de Toulouse, à l’inspecteur général des Facultés de droit Laferrière13, ou encore à l’illustre Lacordaire qui considérait son élection à l’Académie de législation comme un « honneur imprévu »14. L’influence de ces personnalités dans les strates politiques ne peut être ignorée et l’on peut envisager que leurs précédentes participations aux travaux de l’Académie de législation, et les rapports qu’ils entretenaient avec les divers membres de cette Académie, aient eu une influence notable sur leur pensée et leurs actions politiques.

  • 15 Ce bureau de consultations gratuites était tenu par trois membres de l’Académie, renouvelés tous le (...)
  • 16 Cf. statuts de l’Académie de législation, Recueil de l’Académie de législation de Toulouse 1851-185 (...)
  • 17 Cf. correspondances de Théophile Huc avec l’Académie de législation de Toulouse du 4 janvier 1871, (...)

10Dans un dernier temps, on peut signifier les tendances politiques de l’Académie de législation qui, bien que majoritairement conservatrices, comme la plupart des académies de ce siècle, demeurent néanmoins très républicaines, bercées par ces élans humanistes du XIXe, les notions chrétiennes d’égalité devant Dieu et de fraternité, la doctrine sociale de l’Eglise, et l’idéal platonicien. En effet, l’Académie de législation, dans ce mouvement de « catholicisme social » du XIXe, créa un bureau de consultations gratuites15 pour les nécessiteux, afin que « les indigents et les miséreux »16 aient accès à la justice. Cette entreprise, fort louable, ne demeure malheureusement plus, mais permettait ainsi à l’Académie d’apporter son soutien à l’ensemble de la société dont elle se voulait un organe actif. Outre cette proximité aux traits républicains, l’Académie fut confrontée à quelques difficultés politiques. Tout d’abord, le professeur Henri Rozy, dans les années 1870, quelque peu progressiste pour son temps, prônait, comme Lacordaire, la séparation de l’Eglise et de l’Etat ; et, bien que cela fut fait au nom de la « liberté », comme beaucoup de précurseurs de cette idée, il y eut quelques réticences de la part des membres de l’Académie de législation, souvent plus conservateurs et « traditionalistes » que Rozy. Ses idées ne troublèrent pas sensiblement la vie de l’Académie, du moins pas autant que la querelle qui eut lieu entre celle-ci et le professeur Huc entre 1870 et 187217. Théophile Huc, célèbre professeur toulousain, un des derniers défenseurs de l’Exégèse au sein de l’Ecole de Toulouse, avait proposé en séance ordinaire de l’Académie, la guerre contre la Prusse ayant été déclarée, que l’on évinça de cette dernière tous les membres allemands. Ce sursaut de patriotisme exacerbé fut rejeté par l’Académie de législation qui refusa même, au mépris de la vérité invoquée à de nombreuses reprises par Huc, de faire figurer dans ses procès verbaux la discussion que la proposition du professeur Huc avait engendrée. Voici ce que mentionna l’Académie de législation dans son procès-verbal qu’elle faisait publier mensuellement dans le Journal de Toulouse, politique et littéraire :

11« Monsieur Huc dépose une proposition ayant pour but de mettre l’Académie en même de manifester ses sentiments patriotiques au sujet de la guerre actuellement soutenue contre la Prusse. L’académie, s’associant à la pensée qui a inspiré Monsieur Huc, estime qu’elle aura tout naturellement l’occasion d’exprimer son opinion à l’occasion d’une lecture qui doit être faite prochainement par l’un de ses membres et qui a pour objet : Les droits de la France sur l’Alsace et la Lorraine ».

12Huc démissionna de son poste de membre, et l’on imagine aisément l’atmosphère qui régna alors dans les couloirs de la Faculté et les rapports qu’il entretint par la suite avec le corps professoral toulousain. Outre l’aspect cocasse et quelque peu dramatique de cet évènement, l’importance d’un tel épisode réside dans les conflits qui ont pu naître de cette situation au sein de la Faculté et des sphères politico-juridiques toulousaines.

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13Nous pouvons terminer en affirmant que l’importance majeure d’une Académie de province, comme l’Académie de législation de Toulouse, ne demeure pas dans l’étude même du fonctionnement de celle-ci mais dans l’influence qu’elle a pu avoir et qu’elle peut avoir sur les différents domaines auxquels elle peut être liée, domaines politique, social, économique, doctrinal, littéraire et autres. L’intérêt de la vie même d’une Académie est mineur ; c’est dans le rayonnement pluridisciplinaire de cette dernière que résident toute sa force et sa portée.

Bibliographie

Bibliographie

ARABEYRE Patrick, HALPERIN Jean-Louis, KRYNEN Jacques (dir.), Dictionnaire historique des juristes français, XIIe – XXe siècle, PUF, Vendôme, 2007

BENECH Raymond-Osmin, Cujas et Toulouse, Dieulafoy, Toulouse, 1842

BOYER Pierre-Louis, La fondation de l’Académie de législation de Toulouse, Mémoire de Master 2, Université des sciences sociales de Toulouse 1, 2007- 2008

HAKIM Nader, L’autorité de la doctrine civiliste française au XIXe siècle, LGDJ, Paris, 2002

JESTAZ Philippe, Christophe JAMIN, La Doctrine, Dalloz, coll. Méthode du Droit, Paris, 2004

MOLINIER Victor, « Notice historique sur la vie et les travaux de M. Benech » in Mélanges de droit et d’histoire par M. Benech, Cotillon, Paris, 1857

Sources

Recueils de l’Académie de législation de Toulouse (1851 à 1871), archives de l’Académie de législation de Toulouse

Recueils des Correspondances de l’Académie de législation (1851 à 1871), archives de l’Académie de législation de Toulouse

Notes

1 Cf. Victor Molinier, « Notice historique sur la vie et les travaux de M. Benech » in Mélanges de droit et d’histoire par M. Benech, Cotillon, Paris, 1857.

2 Cf. statuts de l’Académie de législation, Recueil de l’Académie de législation de Toulouse 1851-1852

3 Souhaitant conserver la forme des académies de l’Ancien Régime, l’Académie de législation compte en effet, dans ses rangs, quarante membres, dont deux membres-nés, le premier président de la Cour d’appel de Toulouse, et le procureur général près la Cour d’appel de Toulouse.

4 C’est, dans l’histoire de l’Académie de législation, l’unique fois où l’ensemble de ses quarante membres fut réuni. L’Académie tint sa première réunion dans l’auditoire du Tribunal civil de Toulouse.

5 Concernant les vingt premières années de l’Académie de législation, cf. Pierre-Louis Boyer, La fondation de l’Académie de législation de Toulouse, Mémoire de Master 2, Université des sciences sociales de Toulouse I, 2007-2008, sous la direction du professeur Jacques Poumarede.

6 Cf. Olivier Motte, Savigny et la France, Lang, Berne, 1983

7 Cf. en outre, correspondance du 31 août 1854 de Haenël à Benech.

8 Cf. Philippe Jestaz et Christophe Jamin, La Doctrine, Dalloz, coll. Méthode du Droit, Paris, 2004, p. 86-88. Cf. Caroline Gau-Cabee, « Troplong », in Patrick Arabeyre, Jean-Louis Halperin, Jacques Krynen (dir.), Dictionnaire historique des juristes français, XIIe–XXe siècle, PUF, Vendôme, 2007. Cf. Nader Hakim, L’autorité de la doctrine civiliste française au XIXe siècle, LGDJ, Paris, 2002, p. 103 et s., p. 378 et s.

9 L’Académie de législation conserve encore cet équilibre entre les professions, réunissant approximativement douze avocats, douze magistrats et douze professeurs, complétant la liste de ses quarante membres par des professions diverses liées à la science juridique, avoué, notaire, huissier, mandataire ou expert-comptable.

10 Cf. Recueil de l’Académie de législation de Toulouse, 1852.

11 Osmin Benech, dans une étude sur Cujas (Cujas et Toulouse, Dieulafoy, Toulouse, 1842), avait vivement critiqué les positions historiques sur Cujas que le Parisien Berriat-Saint-Prix (ou Berryat-Saint-Prix) avait mentionné dans son ouvrage Histoire du Droit Romain (Paris, 1820). Par cette réponse, Benech entrait incontestablement dans le combat face à l’Exégèse, Berriat-Saint-Prix étant un proche de Napoléon Ier et un soutien fervent du code Civil et de son étude textuelle et linéaire. Néanmoins, le but premier de l’étude de Benech demeurait quelque peu empreint d’un chauvinisme exacerbé, celui-ci souhaitant par ces recherches que « la ville de Toulouse et son Université » soient « complètement vengées ».

12 Le mémoire de Gustave d’Espinay, primé par l’Académie de législation en 1858, fut publié par cette dernière en 1862. D’Espinay, La féodalité et le Droit Civil français, Godet, Saumur, 1862.

13 Délégué aux fonctions rectorales de 1854 à 1856, Laferrière fut président de l’Académie de législation en 1856.

14 Cf. « Correspondance de Lacordaire à l’Académie de législation du 6 juin 1854 » in Recueil des correspondances de l’Académie de législation, Toulouse, 1854 – Archives de l’Académie de législation de Toulouse.

15 Ce bureau de consultations gratuites était tenu par trois membres de l’Académie, renouvelés tous les mois, et siégeait bimensuellement.

16 Cf. statuts de l’Académie de législation, Recueil de l’Académie de législation de Toulouse 1851-1852. (Article XXXVIII) « L’Académie de législation veut associer la bienfaisance à ses exercices ».

17 Cf. correspondances de Théophile Huc avec l’Académie de législation de Toulouse du 4 janvier 1871, et du 15 janvier 1872, in Recueil des correspondances de l’Académie de législation, Toulouse, 1871-1872-1873, archives de l’Académie de législation de Toulouse.

© Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole, 2009

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