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Les Facultés de droit de province au xixe siècle. Tome 1

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Philippe Nélidoff

Deuxième partie. L’exemple Toulousain

Les séances solennelles de rentrée a la faculté de droit de Toulouse (1840-1870)

Mathieu Peter

Texte intégral

  • 1 Recueil Duvergier, Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlements et avis du Consei (...)
  • 2 Archives de l’Université des sciences sociales de Toulouse 1 (Désormais Arch. UT1), 3 P 1 – 29. Cér (...)
  • 3 Ibid., Discours d’Auguste Jamme, professeur de droit civil et directeur de l’Ecole. Napoléon y est (...)
  • 4 O. Devaux, L’enseignement à Toulouse sous le Consulat et l’Empire, Presses de l’Institut d’études p (...)
  • 5 Arch. UT1, 3 P 1 – 29, Discours prononcé par Auguste Jamme, professeur-directeur de l’Ecole spécial (...)

1La ville de Toulouse 1naugure en grande pompe son Ecole de droit1 le jour du 21 brumaire an XIV – 10 novembre 1805 (« le deuxième de l’Empire français », ne manque pas de préciser le rapporteur de cette solennité). La cérémonie débute à l’hôtel de la mairie, en présence des professeurs et suppléants de l’institution, ainsi que de nombreux autres fonctionnaires publics civils et militaires. Un détachement d’infanterie vient chercher les participants et, rythmé par une « musique guerrière », le cortège se rend (« suivi d’une foule immense ») au collège national où l’attendent déjà des personnalités du monde religieux et judiciaire2. Dans une allocution à la gloire de l’empereur et de son œuvre de codification3, le premier directeur de l’Ecole, Auguste Jamme, exalte la longue tradition universitaire de la ville. Néanmoins, le faste de la séance ne masque qu’imparfaitement la précarité de l’Ecole qui ne dispose encore en propre d’aucun bâtiment4. La réintégration des locaux de l’ancienne Université en 1807 est l’occasion d’une seconde inauguration durant laquelle le directeur Jamme rend un nouvel hommage à ceux qui en ont fait la réputation5.

  • 6 Recueil Duvergier, op. cit., tome XXXVIII, p. 610. Décision royale du 29 juin 1838. La commission e (...)

2Le décret du 17 mars 1808 érige les Ecoles de droit en Facultés sans aucune autre formalité, ni cérémonie ; il faut attendre trente ans pour que la Faculté de droit de Toulouse renoue, au cours de la Monarchie de Juillet, avec les solennités de la rentrée. Sous l’impulsion d’Achille de Salvandy, ministre de l’Instruction publique, l’enseignement du droit devient l’objet d’une attention plus soutenue, marquée par la création en juin 1838 d’une commission des hautes études de droit6. Un arrêté du 26 octobre 1838, pris en conseil de l’Université, en coordonne les diverses mesures concernant la police des Facultés, la discipline des étudiants, les cours, les inscriptions et la rentrée…

  • 7 Arch. UT1, 2 Z 2 – 5. Registre des délibérations de la Faculté (1830-1841), fol. 41, Procès-verbal (...)
  • 8 Ibid., fol. 78, Procès-verbal de la rentrée solennelle du 4 novembre 1839.

3La première séance solennelle de la Faculté de droit de Toulouse remonte à la rentrée de novembre 18387. Suivant les dispositions de l’arrêté, le recteur d’Académie convoque le doyen, les professeurs et les suppléants. Il profite de la circonstance pour procéder à l’installation des nouveaux enseignants et pour annoncer les dernières mesures règlementaires. Toutefois, l’exercice reste relativement confidentiel et expéditif ; le ministre prescrit d’ailleurs « de commencer les cours immédiatement après la séance solennelle »8.

  • 9 Recueil Duvergier, op. cit., tome XL, p. 42. Article 6 de l’ordonnance royale du 17 mars 1840.

4 En 1840, le ministère de Victor Cousin apporte au dispositif ses éléments définitifs. Depuis l’ordonnance royale du 17 mars 1840, deux concours permettent de récompenser les meilleurs étudiants des Facultés de droit : le premier départage les élèves de troisième année (distingués par un prix), le second intéresse les élèves de quatrième année aspirant au doctorat et les docteurs récents (distingués par une médaille). Le texte prévoit que la distribution des prix et médailles aura lieu chaque année lors de la rentrée solennelle des Facultés9. Une circulaire du 31 juillet 1840 complète le déroulement de la cérémonie, en prescrivant au doyen de rendre compte de la situation morale et matérielle de la Faculté.

  • 10 Arch. UT1, 2 Z 2 – 5, fol. 106, Procès-verbal de la rentrée solennelle du 16 novembre 1840.
  • 11 Les thèmes ne varieront guère et resteront habituellement très larges (éloge de l’intelligence, de (...)
  • 12 Arch. UT1, 2 Z 2 – 7. Registre des délibérations de la Faculté (1847-1859), fol. 48, Procès-verbal (...)
  • 13 Arch. UT1, 2 Z 2 – 8. Registre des délibérations de la Faculté (1859-1870), fol. 64, Rapport du pro (...)

5La séance solennelle de rentrée atteint sa forme la plus aboutie dès la rentrée de 1840. A la fin du mois de novembre, sur invitation du recteur, le conseil académique et les membres des différentes Facultés sont « réunis en grand costume à la Faculté de droit pour assister à la cérémonie de la rentrée solennelle des Facultés et à la distribution des prix des élèves lauréats »10. Cette solennité académique se déroule en présence des principales autorités militaires, administratives, judiciaires et religieuses locales, ainsi que des étudiants. A l’issue de la messe du Saint-Esprit, célébrée « dans une des salles de la Faculté », le recteur d’Académie ouvre la séance « par un discours sur les avantages de la science »11. Suivant les prescriptions de la circulaire du 31 juillet 1840, chacun des doyens donne ensuite lecture d’un compte-rendu sur la situation de sa Faculté12. Un autre professeur se charge de lire le rapport sur les concours de la Faculté de droit. Une « coutume hospitalière »13 laisse au dernier enseignant venu, le soin de détailler les travaux des meilleurs élèves. La distribution des récompenses vient clôturer la séance. La fête conservera les mêmes formes pendant près de trente ans.

  • 14 Ph. Nelidoff, « Histoire et méthodes de l’enseignement à la Faculté de droit de Toulouse au XIXème (...)
  • 15 Arch. UT1, 2 Z 2 – 6. Registre des délibérations de la Faculté (1841-1847), fol. 61, Procès-verbal (...)

6Ce rendez-vous annuel a une saveur particulière pour la Faculté de droit car il consacre sa prééminence sur les autres Facultés de Toulouse. L’institution affectionne l’exercice qui met en lumière son rôle primordial dans l’enseignement supérieur toulousain. Son omniprésence dans le déroulement de la cérémonie est aussi un moyen d’honorer son rang de seconde école de droit en France14. La Faculté organise la séance dans ses locaux, offrant une « paternelle hospitalité à ses doctes sœurs »15 ; ses professeurs prononcent en premier les discours pour chaque série de rapport ; la distribution des prix exalte surtout ses étudiants (et quelques élèves de médecine). L’évènement offre une formidable vitrine pour ses travaux.

  • 16 Arch. UT1, 1 P 18. Rentrée solennelle, rapport de concours de droit, procès-verbaux, rapports annue (...)
  • 17 Arch. UT1, 2 Z 2 – 7, fol. 7, Procès-verbal de la rentrée solennelle du 11 novembre 1847, Rapport d (...)

7La rentrée constitue donc un moment privilégié au cours duquel les autorités universitaires (recteurs, professeurs) peuvent s’adresser directement et publiquement à l’ensemble des étudiants. Il ressort des registres de délibérations et des procès-verbaux de rentrées16, une tendance paternaliste à la moralisation des élèves. Les propos valorisent l’étude du droit comme un moyen de maintenir l’ordre social. Dans une époque marquée par l’instabilité institutionnelle (notamment la tentation républicaine) et l’émergence des idées et idéaux socialistes, l’élite intellectuelle véhicule plus que jamais des valeurs conservatrices. Le protocole renforce évidemment cette volonté de normaliser les étudiants, en les intégrant dès leur arrivée aux destinées des études supérieures17. La Faculté de droit joue son rôle de formation, et de conformation, d’une jeunesse bourgeoise qui nécessite parfois (elle aussi) d’être canalisée. Cette détermination transparaît non seulement dans les discours (I) mais aussi dans la forme des rentrées solennelles (II).

I – La responsabilisation par le texte

  • 18 Ph. Nelidoff, « La création de la chaire toulousaine d’histoire du droit (1859) », Etudes d’histoir (...)
  • 19 Arch. UT1, 2 Z 2 – 6, fol. 131, Procès-verbal de la rentrée solennelle du 12 novembre 1845, Rapport (...)
  • 20 Arch. UT1, 2 Z 2 – 7, fol. 7, Procès-verbal de la rentrée solennelle du 11 novembre 1847, Rapport d (...)

8Le compte-rendu annuel du doyen fournit une présentation complète de l’institution et de son fonctionnement, en prenant toujours soin de rappeler son histoire et son utilité (ce qui ne semble pas inutile dans une société industrielle qui délaisse peu à peu les connaissances théoriques). Le travail énonce les enseignements dispensés, insiste sur la diversité des cours comme des conférences, détaille parfois les programmes ou la méthode des nouvelles leçons. S’il y a lieu, le doyen expose les dernières réformes de l’enseignement, ou annonce la création d’une chaire18. D’ailleurs, la séance solennelle offre l’opportunité de réclamer publiquement (en présence du recteur) de nouvelles chaires ou des cours complémentaires (à confier aux suppléants)19. En présence de témoins avisés, l’institution dresse un bilan objectif de ses activités. L’homme s’arrête quelquefois sur le personnel enseignant, soulignant le parcours et les qualités d’un professeur ou souhaitant la bienvenue à un agrégé. Cependant, ce rapport « ne doit pas seulement présenter la situation actuelle de l’école, rappeler les souvenirs, exprimer ses espérances ; la pensée généreuse qui nous l’a demandé a voulu aussi que lorsqu’un corps de l’académie a éprouvé quelques pertes, les noms de ceux qui ne sont plus et qu’ont recommandés leurs services fussent publiquement honorés »20. Les rentrées solennelles permettent ainsi de saluer la mémoire d’un professeur disparu ou de se féliciter des décorations d’un collègue.

  • 21 Ibid., fol. 101, Rapport du doyen Laurens sur les travaux de la Faculté, lu en séance solennelle de (...)
  • 22 O. Devaux, L’enseignement à Toulouse sous la Restauration, Presses de l’Université des sciences soc (...)
  • 23 S. Gambarotto, La Faculté de droit de Toulouse sous la Monarchie de Juillet, mémoire de D.E.A. d’hi (...)
  • 24 Arch. UT1, 2 Z 2 – 6, fol. 37, Procès-verbal de la rentrée solennelle du 17 novembre 1842, Rapport (...)
  • 25 Arch. UT1, 2 Z 2 – 7, fol. 143, Rapport du professeur Delpech, doyen d’âge et doyen provisoire de l (...)

9Les rapports traitent longuement de la population étudiante à grands renforts de détails statistiques (nombres d’inscriptions, conséquences budgétaires, taux de réussite aux examens), mais ils servent surtout à décrire la conduite morale des élèves21. Les étudiants forment une population susceptible d’agitations, dont les autorités se méfient (plusieurs évènements sous la Restauration22 et la Monarchie de Juillet23 entretiennent la réputation des étudiants toulousains). Le doyen doit témoigner chaque année de leur comportement, non seulement à l’intérieur de la Faculté, mais aussi à l’extérieur car la Faculté se sent moralement responsable de ses étudiants au-dehors24. Or, si leur conduite dans les murs pose peu de problèmes (le comportement modèle des élèves est régulièrement mis en avant, notamment leur attitude en cours25), il n’en est pas de même à l’extérieur où bien souvent quelques étudiants se trouvent impliqués dans des affaires de police (tapages nocturnes ou troubles de théâtre).

  • 26 Ibid., fol. 81, Rapport du doyen Laurens sur les travaux de la Faculté, lu en séance solennelle de (...)
  • 27 Ibid., fol. 104, Rapport du doyen Laurens sur les travaux de la Faculté, lu en séance solennelle de (...)
  • 28 M. Puzzo-Laurent, La Faculté de droit de Toulouse sous le Second Empire, mémoire de D.E.S. d’histoi (...)
  • 29 « Au nombre des causes de cette heureuse amélioration, il faut d’abord compter la tranquillité dont (...)
  • 30 « A l’intérieur de l’école et dans les rapports des maîtres et des disciples, la paix et l’harmonie (...)
  • 31 Arch. UT1, 1 P 18, Discours de recteur d’Académie Rocher, op. cit., 1862, p. 7.
  • 32 M. Puzzo-Laurent, op. cit., p. 53. L’auteur démontre le manque de conscience politique de la plupar (...)

10Le retour à l’ordre moral dans les derniers moments de la Seconde République, et plus encore après le rétablissement de l’Empire, entraîne une diminution de l’effervescence étudiante. « L’histoire de notre ancienne Université nous offre quelquefois en effet le triste tableau des agitations, même des violences auxquelles des inspirations coupables excitaient une oisive frivolité. Mais les temps qui furent témoins de pareilles scènes sont déjà, je viens de le dire, bien loin de nous. Les progrès de l’instruction, les institutions qui ont succédé aux vieilles institutions, la rapidité et l’importance des évènements qui ont changé la face de notre pays, tout a contribué à distraire la jeunesse de notre temps de la turbulence du premier âge. »26 En 1852, le discours de rentrée encense le coup d’Etat de Louis-Napoléon Bonaparte27 et le corps professoral marque volontiers son attachement au régime impérial28, à l’exemple des doyens Laurens (en 1853)29 et Delpech (en 1862)30. Aux yeux du recteur Rocher, l’idée républicaine reste une « plaie mal fermée qu’il importe d’empêcher à jamais de se rouvrir »31. Quelques étudiants se font toujours remarquer, mais leurs actes ont rarement un caractère politique32.

  • 33 Arch. UT1, 2 Z 2 – 8, fol. 16 et 1 P 18, Rapport du professeur Laurens, en l’absence du doyen de la (...)
  • 34 Et de conclure : « L’étude en est le meilleur, j’oserais même dire le seul, préservatif. » (Arch. U (...)
  • 35 Arch. UT1, 2 Z 2 – 7, fol. 168, Rapport du doyen Delpech sur les travaux de la Faculté, lu en séanc (...)

11Les rapports prennent souvent une tournure plus subjective dans leur volonté de responsabiliser les étudiants. Maniant avec habileté les conseils paternels et les avertissements paternalistes, les doyens exhortent les étudiants au sérieux. La forme change, l’adresse se fait plus directe : « Etudiants, de nouveaux droits vous attendent, de nouveaux devoirs vous appellent, à ce moment de transition qui fait des adolescents des jeunes hommes »33. Le commencement des études est un moment charnière pour lequel les professeurs éprouvent le devoir d’intervenir et de prévenir, « car c’est au début de cette existence nouvelle, à cette époque de transition d’une vie contenue à une vie plus indépendante, que des dangers de toutes sortes viennent assaillir l’inexpérience »34. La thématique de la liberté, d’ailleurs étroitement liée à celle du danger, devient récurrente. Les professeurs imaginent tout haut les avenirs sombres des élèves qui « se laissent détourner du travail par les distractions ou les dangers de la vie libre »35.

  • 36 Arch. UT1, 2 Z 2 – 6, fol. 166, Procès-verbal de la rentrée solennelle du 18 novembre 1846, Rapport (...)
  • 37 Arch. UT1, 2 Z 2 – 8, fol. 16 et 1 P 18, Rapport du professeur Laurens, en l’absence du doyen de la (...)
  • 38 Arch. UT1, 2 Z 2 – 6, fol. 37, Procès-verbal de la rentrée solennelle du 17 novembre 1842, Rapport (...)

12Les doyens recourent alors à des arguments qui relèvent de la psychologie, rappelant aux étudiants que leurs actes n’engagent pas qu’eux. Ils utilisent le levier de la mauvaise conscience, toujours selon une trilogie « passé, présent, futur ». Le passé de l’élève correspond à la famille, c’est-à-dire « ceux qui ont consacré leur existence à son avenir »36. L’enfant a une obligation morale de réussite afin que les sacrifices (financiers) de sa famille ne soient pas vains. Le temps présent inclut la Faculté ; les discours laissent entendre aux étudiants qu’ils tiennent entre leurs mains la place et l’honneur de l’Université (par leurs résultats et leur comportement). Quant au futur, il ne s’agit pas seulement de l’avenir personnel de l’étudiant, mais de l’avenir du pays tout entier : « Invoquez le plus puissant, le plus cher des souvenirs, celui de la famille ; et si un moment d’hésitation reste encore dans vos esprits, que vos pensées se portent aussi sur les grands intérêts du pays dont vous êtes l’espérance… »37 Les professeurs insistent régulièrement sur ces valeurs pour donner plus de poids à leur avertissement38.

  • 39 Arch. UT1, 2 Z 2 – 7, fol. 120, Rapport du doyen Laurens sur les travaux de la Faculté, lu en séanc (...)
  • 40 Arch. UT1, 2 Z 2 – 6, fol. 37, Procès-verbal de la rentrée solennelle du 17 novembre 1842, Rapport (...)
  • 41 Ibid., fol. 86 et M. Puzzo-Laurent, op. cit., p. 55 qui retrace l’historique du contrôle de l’assid (...)
  • 42 Arch. UT1, 2 Z 2 – 8, fol. 55, Arch. UT1, 1 P 18, Rapport d’Adolphe Chauveau, chargé des fonctions (...)
  • 43 Ibid., fol. 107 et 1 P 18, Rapport du doyen Chauveau au Conseil académique, 1867, p. 11.
  • 44 Arch. UT1, 2 Z 2 – 7, fol. 143, Rapport du professeur Delpech, doyen d’âge et doyen provisoire de l (...)
  • 45 Arch. UT1, 2 Z 2 – 8, fol. 67 et 1 P 18, Rapport du doyen Chauveau, doyen de la Faculté de droit, o (...)
  • 46 Ibid., fol. 107 et 1 P 18, Rapport du doyen Chauveau au Conseil académique, op. cit., 1867, p. 11.

13Les discours donnent aux étudiants les clés de la réussite ; sans surprise, « la première condition exigée d’eux est l’assiduité aux leçons »39. Les professeurs s’accordent à dire que l’assiduité et le travail des élèves sont les « seules garanties de leur succès »40. Une délibération de la Faculté de mars 185241 rétablit le système des appels, rendant obligatoire la présence des élèves en cours. Les enseignants cultivent l’idée d’une Faculté protectrice, au sein de laquelle s’échangent des discussions doctrinales paisibles pendant que l’agitation politique gronde au dehors. Un étudiant qui se consacre aux études paraît moins exposé aux excitations de la rue. Sur le registre du conseil, les enseignants justifient cette exigence par la méthodologie et la pédagogie : l’écoute est la première attitude de l’élève envers le maître42. Les avertissements peuvent se révéler plus pesants ; le doyen Chauveau reconnaît d’ailleurs qu’il est « dans les habitudes de la Faculté d’être beaucoup plus indulgente pour les jeunes gens d’une assiduité exemplaire, que pour ceux qui laissent à désirer sous ce rapport », répétant combien les étudiants ont « à gagner à être connus de chacun de leur professeur »43. Autre recommandation renouvelée, la Faculté engage fortement ses étudiants à participer aux conférences préparatoires, « complément nécessaire de l’enseignement professoral »44, rappelant que « jamais l’élève qui les a suivies assidûment n’a échoué à son examen »45. Plus tard dans l’année, l’ultime avertissement prendra la forme d’un ajournement aux examens, qui sanctionne le manque de travail et d’assiduité. « Un ajournement en première année les rappelle au sentiment du devoir, et leur permet, quand il en est encore temps d’abandonner une vie de dissipation si douloureuse pour leurs familles et si funeste pour leur avenir. »46 Ainsi, le régime des études conduit-il les professeurs à prendre le relais des pères de famille.

  • 47 Arch. UT1, 1 P 18, Discours du recteur d’Académie Rocher, op. cit., 1862, p. 9.

14Devant les étudiants rassemblés, les doyens formulent les exigences de l’Université. La Faculté de droit prévient que seul un comportement responsable garantit la réussite scolaire. Le recteur Rocher, dans un style ampoulé, s’adresse à une « jeune milice »47 que l’étude du droit prépare à la réussite sociale. La séance de rentrée solennelle entend créer une rupture dans la vie de l’élève ; elle l’intronise dans l’élite du savoir.

II – L’émulation par le contexte

  • 48 Arch. UT1, 2 Z 2 – 7, fol. 126, Rapport du professeur Molinier sur les concours lu en séance solenn (...)
  • 49 Arch. UT1, 2 Z 2 – 8, fol. 30 et 1 P 18, Rapport du doyen Delpech, op. cit., 1862, p. 25-26.
  • 50 Ibid., p. 29.

15La rentrée solennelle doit engendrer une « heureuse émulation »48 au sein de la jeunesse étudiante. La notion revient souvent dans la présentation des séances49. Tout le cérémonial de la rentrée dévoile un caractère religieux, préparant les élèves au sacerdoce des études, dans la plus pure tradition universitaire. « Isolez vous dans la société des anciens qui se distinguent par leur assiduité et par leurs succès. […] Imitez vos maîtres dont la vie laborieuse et pure relève de l’autorité. »50 Il s’agit de transmettre aux étudiants l’amour du travail et de l’étude, en affichant glorieusement la réussite de leurs prédécesseurs (désormais lauréats), mais aussi celle des professeurs et de l’assistance (en majorité issue de la justice et de la haute fonction publique). La cérémonie leur renvoie donc l’image d’une double réussite, scolaire et professionnelle.

  • 51 Ibid., fol. 157, Rapport du Professeur Delpech, doyen par intérim de la Faculté de droit de Toulous (...)
  • 52 Ibid., fol. 179, Rapport du doyen Delpech sur les travaux de la Faculté, lu en séance solennelle de (...)

16Le succès aux examens donne lieu à une remise de récompenses le jour de la rentrée. Les rapporteurs sur les concours viennent présenter le contenu des conférences du baccalauréat et de la licence (mention du professeur agrégé, titre de la conférence, nom des élèves qui s’y sont distingués), ainsi que des concours de troisième et de quatrième années (intitulés des sujets, rapports nominatifs sur les compositions et les mémoires). Ce compte-rendu solennel des meilleurs travaux de la Faculté tourne parfois au véritable cours de méthodologie tant il comporte de conseils formels pour les épreuves. Les élèves distingués sont présentés comme des modèles et les doyens engagent fortement les nouveaux venus à suivre leurs traces51. « Les élèves de première année trouveront parmi les anciens de nombreux exemples à imiter : des jeunes gens élevés dans une atmosphère chrétienne, qui s’isolent des tourbillons du monde, qui sont absorbés par l’étude, jaloux de mériter nos éloges et nos couronnes. »52 Il s’agit d’une reconnaissance publique du travail de l’élève, acclamé par les élites locales.

  • 53 Arch. UT1, 2 Z 2 – 8, fol. 16 et 1 P 18, Rapport du professeur Laurens, en l’absence du doyen de la (...)
  • 54 Arch. UT1, 2 Z 2 – 6, fol. 61, Procès-verbal de la rentrée solennelle du 16 novembre 1843, Rapport (...)

17L’émulation provient également du public de la séance qui renvoie aux élèves une image de l’avenir, de leur avenir. « Depuis l’institution de cette solennité, nous avons vu, chaque année, un auditoire d’élites encourager, par sa présence, la jeunesse de nos Ecoles et témoigner ainsi de l’intérêt qu’inspire aux amis de la science et du pays l’objet de cette réunion universitaire. »53 L’assistance se compose des plus hauts dignitaires de l’Eglise, de l’armée, de la magistrature et de l’administration civile, « notabilités diverses dont la présence est à la fois un encouragement et une récompense »54. Au-delà d’une simple remise de prix, la cérémonie de rentrée permet aux étudiants de se projeter dans un avenir professionnel, celui des professions libérales ou de la recherche universitaire.

  • 55 Arch. UT1, 2 Z 2 – 7, fol. 196, Rapport du doyen Delpech sur les travaux de la Faculté, lu en séanc (...)
  • 56 Arch. UT1, 1 P 18, Discours du recteur d’Académie Roustan, op. cit., 1864, p. 9.
  • 57 Arch. UT1, 2 Z 2 – 8, fol. 55 et 1 P 18, Rapport d’Adolphe Chauveau, chargé des fonctions de doyen (...)

18Les professeurs louent le monde judiciaire dans lequel ils officient parfois : « Messieurs les étudiants, […] vous êtes d’ailleurs destinés à combattre les ennemis de l’intérieur, non moins redoutables que ceux du dehors : le vice, la fraude, l’injustice, l’oppression… »55 Par la distribution des prix, la séance solennelle présente les lauréats à leurs futurs confrères. Le recteur Roustan, faisant l’éloge des professions libérales (avocats et médecins en tête), prédit : « Vous irez en nous quittant, vous placer parmi des collègues, vos aînés : portez-leur l’aimable et loyale confraternité que vous avez puisée sur les bancs de l’Ecole. »56 Dans l’esprit des enseignants, la Faculté ne se contente pas d’enseigner le droit, elle prépare un avenir professionnel, elle tend à « former des sujets qui puissent faire l’honneur du barreau, de la magistrature et de l’enseignement »57.

  • 58 Arch. UT1, 2 Z 2 – 7, fol. 64, Rapport du doyen Laurens sur les travaux de la Faculté, lu en séance (...)
  • 59 Arch. UT1, 2 Z 2 – 8, fol. 16 et 1 P 18, Rapport du Professeur Laurens, en l’absence du doyen de la (...)
  • 60 Ibid., fol. 67 et 1 P 18, Rapport du doyen Chauveau, op. cit., 1865, p. 20.
  • 61 Arch. UT1, 1 P 18, Rapport du doyen Chauveau au Conseil Académique, op. cit., 1867, p. 17 : « On di (...)
  • 62 Ibid., Rapport du professeur Rodière sur les concours des docteurs et des étudiants des diverses an (...)

19Les enseignants défendent aussi leur métier, racontent leur carrière et encouragent les élèves aux études du doctorat (qui donnent lieu à des médailles d’or). Les candidats à ce diplôme sont peu nombreux car il exige « des études longues, fortes et soutenues »58 et occasionne des frais supplémentaires que les familles et les étudiants jugent inutiles dans cette société sans cesse renouvelée par la révolution industrielle. Le professeur Laurens se démarque en effet des idées utilitaristes de l’époque : « Un grand nombre de licenciés en droit, une fois parvenus à ce grade officiellement suffisant pour les positions diverses qu’ils occupent, emportés par le courant dans lequel ils vivent trouvent peu de temps à donner à des études abstraites »59. La Faculté incite les élèves à poursuivre leurs études après la licence et rappelle que le doctorat (« complément indispensable des études juridiques »60) ouvre les portes de l’enseignement supérieur61 et des plus hautes fonctions de l’Etat62.

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  • 63 Arch. UT1, 2 Z 2 – 8, fol. 89, Rapport du doyen Chauveau lu en séance du 21 novembre 1866 : « Je su (...)
  • 64 Résumé des rapports annuels des doyens. Arch. UT1, 1 P 18, op. cit., 1868, p. 4.
  • 65 Recueil Duvergier, op. cit., tome LXIX, p. 202. Décret impérial du 30 mars 1869 qui institue dans c (...)
  • 66 Arch. UT1, 1 P 18, Discours du recteur d’Académie Roustan, op. cit., 1869, p. 4 (en note).
  • 67 Et validés quelques jours auparavant en séance de la Faculté…

20A partir de la rentrée de 1866, le déroulement de la séance solennelle évolue. Les comptes-rendus annuels des doyens sur la situation de leur Faculté ne font plus l’objet d’une présentation publique. Dorénavant, ils sont uniquement lus devant le Conseil académique63. Le jour de la rentrée, l’inspecteur d’Académie de Toulouse expose un rapport d’ensemble, « tableau général de la situation de l’enseignement supérieur dans l’Académie de Toulouse, tel qu’il résulte des documents fournis par les doyens »64. Ce changement médiatise le lien entre l’institution et ses étudiants, jusqu’alors direct dans les discours du doyen. Peu à peu, la manifestation se recentre sur la présentation des travaux, ainsi que sur la délivrance des prix et des mentions, pierre angulaire de la cérémonie. Le décret du 30 mars 1869 crée deux nouveaux prix65 qui augmentent l’importance du rassemblement. La rentrée de novembre prend place dans la salle des illustres au Capitole, « seule enceinte suffisante pour recevoir les membres des sociétés savantes de la ville et de l’Académie »66. Pourtant, la lecture des rapports sur les concours, rédigés selon une trame identique67, confère à la séance solennelle un aspect systématique et répétitif. La majesté de l’exercice repose désormais sur son formalisme.

  • 68 Arch. UT1, 1 P 18, Rapport du professeur Rodière sur les concours des docteurs et des étudiants des (...)
  • 69 Ibid., Discours du recteur d’Académie Gatien-Arnoult, p. 39 : « Etudiants, il convient d’insister s (...)
  • 70 Ibid., Rapport du doyen Dufour, p. 62.
  • 71 Ibid., Rapport du professeur Rodière sur les concours des docteurs et des étudiants des diverses an (...)

21En 1870, après la défaite contre la Prusse, la Faculté n’organise aucune cérémonie68. L’événement bouleverse l’organisation des séances solennelles de rentrée. Certains discours de remise de prix deviennent à leur tour, selon la personnalité de leur auteur, une occasion de s’adresser directement aux étudiants. La responsabilisation des élèves trouve un nouvel argument dans le patriotisme revanchard : par le sérieux dans les études, la jeunesse ne prépare pas seulement son avenir, elle participe également au redressement intellectuel de la France69. Les professeurs soutiennent que l’enseignement du droit peut apporter beaucoup à cette entreprise. « Le droit basé sur la tradition est de nos jours l’élément conservateur le moins attaqué »70 ; les étudiants doivent comprendre qu’ils joueront un rôle essentiel dans le destin du pays. La réussite sociale devient alors un enjeu national71

Notes

1 Recueil Duvergier, Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlements et avis du Conseil d’Etat, tome XV, p. 87. Dans le sillage de la loi du 22 ventôse an XII (13 mars 1804) rétablissant les Ecoles de droit, le décret du 4e complémentaire an XII en instaure une à Toulouse.

2 Archives de l’Université des sciences sociales de Toulouse 1 (Désormais Arch. UT1), 3 P 1 – 29. Cérémonie officielle : rentrée solennelle des Facultés et ouverture de concours (1805-1807), Procès-verbal de l’ouverture de l’Ecole de droit de la ville de Toulouse, Chez Marie-Joseph Dalle, Imprimeur de l’Ecole de droit, Toulouse, An XIV-1805, p. 1. Sont présents : « l’archevêque et son clergé, la Cour d’appel, la Cour de justice criminelle, le Tribunal de première instance, les juges de paix, le conseil de discipline et d’enseignement de l’Ecole de droit, le bureau d’administration, un grand nombre de fonctionnaires publics, plusieurs hommes célèbres qui ont illustré le barreau, la magistrature et les diverses classes de la société ».

3 Ibid., Discours d’Auguste Jamme, professeur de droit civil et directeur de l’Ecole. Napoléon y est présenté comme « la main puissante et restauratrice qui a su réunir l’éclat des armes à la majesté des lois » (p. 2) et Jamme n’oublie pas d’insister sur la « perfection » de son code (p. 7).

4 O. Devaux, L’enseignement à Toulouse sous le Consulat et l’Empire, Presses de l’Institut d’études politiques de Toulouse, Toulouse, 1990, p. 217. L’auteur note que la « cérémonie se déroule dans la "salle des exercices" du lycée car l’école ne dispose d’aucun local ».

5 Arch. UT1, 3 P 1 – 29, Discours prononcé par Auguste Jamme, professeur-directeur de l’Ecole spéciale de droit de Toulouse, le 2 novembre 1807, jour de la rentrée de l’Ecole et de son inauguration dans le bâtiment de l’ancienne Université : « Un enseignement qui tient de si près à l’ordre social, ne pouvait pas rester dans cet état d’oscillation. »

6 Recueil Duvergier, op. cit., tome XXXVIII, p. 610. Décision royale du 29 juin 1838. La commission est chargée d’apporter des améliorations à l’enseignement du droit.

7 Arch. UT1, 2 Z 2 – 5. Registre des délibérations de la Faculté (1830-1841), fol. 41, Procès-verbal de la rentrée solennelle du 5 novembre 1838.

8 Ibid., fol. 78, Procès-verbal de la rentrée solennelle du 4 novembre 1839.

9 Recueil Duvergier, op. cit., tome XL, p. 42. Article 6 de l’ordonnance royale du 17 mars 1840.

10 Arch. UT1, 2 Z 2 – 5, fol. 106, Procès-verbal de la rentrée solennelle du 16 novembre 1840.

11 Les thèmes ne varieront guère et resteront habituellement très larges (éloge de l’intelligence, de la culture, de l’éducation, des lieux d’enseignement, etc.).

12 Arch. UT1, 2 Z 2 – 7. Registre des délibérations de la Faculté (1847-1859), fol. 48, Procès-verbal de la rentrée solennelle du 15 novembre 1849, Rapport du doyen Laurens sur les travaux de la Faculté : « En 1840, un illustre ministre de l’Instruction publique, voulant donner une impulsion nouvelle à l’étude du droit, eut l’heureuse pensée de créer des prix dans nos Facultés ; et pour entourer d’un plus grand éclat l’institution nouvelle, il décida que les prix seraient proclamé dans une séance de rentrée de toutes les Facultés du ressort académique. Depuis cette époque, toutes les Facultés étant réunies une fois chaque année, sous la présidence de Monsieur le Recteur, chacun des doyens, vient, avant le rapport sur le concours entre les étudiants en droit et la proclamation du nom des lauréats, présenter un compte-rendu des travaux et de la situation de l’établissement scientifique confié à sa direction. »

13 Arch. UT1, 2 Z 2 – 8. Registre des délibérations de la Faculté (1859-1870), fol. 64, Rapport du professeur Poubelle sur les concours de la Faculté de droit pour l’année 1864-1865 : « Il semble qu’en introduisant ainsi son interprète au milieu des circonstances les plus sympathiques, elle veuille par là lui faire obtenir ses lettres de naturalisation dans cette noble cité universitaire de Toulouse où l’on est toujours le bien venu quand on aime la jeunesse et la science. »

14 Ph. Nelidoff, « Histoire et méthodes de l’enseignement à la Faculté de droit de Toulouse au XIXème siècle », Etudes d’histoire du droit et des idées politiques n° 11 : Histoire de l’enseignement du droit à Toulouse, sous la direction d’Olivier Devaux, Presses de l’Université des sciences sociales de Toulouse, 2007, p. 400 : « La Faculté de droit de Toulouse s’enorgueillit toujours d’être la première de province. ».

15 Arch. UT1, 2 Z 2 – 6. Registre des délibérations de la Faculté (1841-1847), fol. 61, Procès-verbal de la rentrée solennelle du 16 novembre 1843, Rapport du doyen Laurens sur les travaux de la Faculté.

16 Arch. UT1, 1 P 18. Rentrée solennelle, rapport de concours de droit, procès-verbaux, rapports annuels (discours imprimés) (1860-1890) et 2 Z 2 – 5 à 9. Registres des délibérations de la Faculté (1830-1887).

17 Arch. UT1, 2 Z 2 – 7, fol. 7, Procès-verbal de la rentrée solennelle du 11 novembre 1847, Rapport du doyen Laurens sur les travaux de la Faculté : « On a vu rarement une réunion aussi complète des qualités qui constituent l’homme vraiment supérieur et qui devaient faire sentir autour de lui la puissance de cette organisation privilégiée. »

18 Ph. Nelidoff, « La création de la chaire toulousaine d’histoire du droit (1859) », Etudes d’histoire du droit et des idées politiques n° 10 : Histoire de l’histoire du droit, Actes des Journées internationale de la Société d’Histoire du droit, Toulouse, 1-4 juin 2005, Textes réunis par Jacques Poumarede, Presses de l’Université des sciences sociales de Toulouse, 2006, p. 157 : « Lors de la séance solennelle de rentrée de la Faculté, le 16 novembre 1859, le doyen Delpech se réjouit de la création de ce nouvel enseignement. »

19 Arch. UT1, 2 Z 2 – 6, fol. 131, Procès-verbal de la rentrée solennelle du 12 novembre 1845, Rapport du doyen Laurens sur les travaux de la Faculté.

20 Arch. UT1, 2 Z 2 – 7, fol. 7, Procès-verbal de la rentrée solennelle du 11 novembre 1847, Rapport du doyen Laurens sur les travaux de la Faculté.

21 Ibid., fol. 101, Rapport du doyen Laurens sur les travaux de la Faculté, lu en séance solennelle de rentrée du 15 novembre 1852 : « Aux termes de l’ordonnance du 17 mars 1840 qui a institué la solennité de ce jour, je dois, dans ce compte-rendu, mentionner la conduite des élèves pendant la dernière année. »

22 O. Devaux, L’enseignement à Toulouse sous la Restauration, Presses de l’Université des sciences sociales de Toulouse, Toulouse, 1994, p. 175-176.

23 S. Gambarotto, La Faculté de droit de Toulouse sous la Monarchie de Juillet, mémoire de D.E.A. d’histoire du droit et des institutions (sous la direction d’Olivier Devaux), Université des sciences sociales de Toulouse, Toulouse, 2000, p. 44 et s.

24 Arch. UT1, 2 Z 2 – 6, fol. 37, Procès-verbal de la rentrée solennelle du 17 novembre 1842, Rapport du doyen Laurens sur les travaux de la Faculté. La conduite des élèves « a été des plus satisfaisantes dans les rapports qu’ils ont eu avec l’école et que je suis autorisé à penser qu’elle a été telle au dehors. Il n’est pas du moins parvenu à notre connaissance des faits qui puissent démentir cette opinion. Il est bien vrai que, dans le courant de l’année, quelques nom furent prononcés à l’occasion de certains troubles de théâtre dont il ne nous appartient pas de rechercher et de signaler les véritables causes ; mais le résultat des poursuites judiciaires auxquelles ces troubles donnèrent lieu a prouvé que l’œil de la justice avait été d’abord égaré, et l’école est sortie pure de cette épreuve. »

25 Arch. UT1, 2 Z 2 – 7, fol. 143, Rapport du professeur Delpech, doyen d’âge et doyen provisoire de la Faculté de droit de Toulouse, sur les travaux de la Faculté, lu en séance solennelle de rentrée du 1er décembre 1855 : « Les doctrines les plus pures, même les plus mystiques et les plus austères, sont accueillies avec respect et souvent reproduites dans leurs compositions, tandis qu’autrefois le nom de Dieu ne pouvait être prononcé dans nos chaires sans exciter des murmures. »

26 Ibid., fol. 81, Rapport du doyen Laurens sur les travaux de la Faculté, lu en séance solennelle de rentrée du 13 novembre 1851.

27 Ibid., fol. 104, Rapport du doyen Laurens sur les travaux de la Faculté, lu en séance solennelle de rentrée du 15 novembre 1852 : « Le triomphe de l’autorité n’est-il pas en effet le but de cette grande acclamation nationale qui élève au premier trône du monde le prince dont le patriotisme et l’énergie ont arraché la France et la civilisation au malheur de l’anarchie, aux fureurs de ces barbares nouveaux qui menaçaient de les anéantir ? Ralliés tous par la reconnaissance, le dévouement, la confiance au sauveur de la Patrie, contribuons par le concours le plus entier, le plus loyal à donner à son autorité cette force nécessaire pour opérer le bien, pour réprimer le mal. Et nous, dans la grande milice de l’ordre, soldats de l’enseignement universitaire, exprimons avec bonheur nos vœux et nos espérances devant le nouveau symbole de la Paix, mère de tous progrès. »

28 M. Puzzo-Laurent, La Faculté de droit de Toulouse sous le Second Empire, mémoire de D.E.S. d’histoire du droit et des faits sociaux (sous la direction de Germain Sicard), Université des sciences sociales de Toulouse, Toulouse, 1973, p. 43. L’auteur remarque que dans leur discours de rentrée, les doyens « invitent les étudiants à soutenir le régime ».

29 « Au nombre des causes de cette heureuse amélioration, il faut d’abord compter la tranquillité dont nous jouissons. A mesure, en effet, que l’ordre se consolide sous l’égide de la main puissante qui, après avoir sauvé la France, en dirige les destinées, nos élèves soustraits à des préoccupations dangereuses et au spectacle des agitations qui enflamment toujours et égarent si souvent les jeunes imaginations, utilisent pour nos études, bien des moments sacrifiés naguère peut-être à des théories presque toujours vaines, lorsqu’elles n’étaient pas insensées. » (Arch. UT1, 2 Z 2 – 7, fol. 117, Rapport du doyen Laurens sur les travaux de la Faculté, lu en séance solennelle de rentrée du 19 novembre 1853).

30 « A l’intérieur de l’école et dans les rapports des maîtres et des disciples, la paix et l’harmonie la plus parfaite n’ont pas cessé un seul jour. Félicitons-nous, Messieurs, de ce calme et de cette entente cordiale, tandis que dans les pays voisins, la jeunesse se laisse entraîner à des passions et à des illusions que la mauvaise presse chercher à propager parmi nous. A qui devons-nous rapporter ce précieux avantage ? Sans doute, à la sagesse et à l’énergie du chef de l’Etat qui, sans nuire à la vraie liberté, a su mettre un frein à la fureur des flots. » (Arch. UT1, 2 Z 2 – 8, fol. 30 et 1 P 18, Procès-verbal de la séance solennelle des Facultés de droit, des sciences et des lettres et de l’Ecole de médecine, Rapport du doyen Delpech, 1862, p. 26).

31 Arch. UT1, 1 P 18, Discours de recteur d’Académie Rocher, op. cit., 1862, p. 7.

32 M. Puzzo-Laurent, op. cit., p. 53. L’auteur démontre le manque de conscience politique de la plupart des étudiants en droit. Par ailleurs, les discours de rentrée minimisent les évènements à caractère politique, évoquant une faible participation des élèves (Arch. UT1, 2 Z 2 – 8, fol. 120 et 1 P 18, Rapport du doyen Chauveau au Conseil académique, op. cit., 1868, p. 12 : « Dans le mois de février 1868, la loi sur l’armée a été publiée : quelques mécontents ont voulu chercher, dans les dispositions de cette loi, un prétexte d’agitation. Il était à craindre qu’on abusât de l’esprit de quelques-uns de nos étudiants qui n’auraient pas entrevu assez promptement les conséquences fâcheuses de leur participation à des tapages nocturnes. » ; Ibid., fol. 141 et 1 P 18, Rapport du doyen Dufour, op. cit., 1869, p. 62 : « Nous venons de traverser des temps difficiles, notre ville a été mise en émoi par les élections. L’ardeur de la jeunesse et la curiosité aidant, nous ne devons guère être surpris que quelques-uns des nôtres se soient glissés dans les groupes formés sur nos places ; qu’ils se soient même poussés au premier rang ; qu’ils aient pu, ainsi être momentanément confondus avec ceux qui étaient animés par d’autres passions. »).

33 Arch. UT1, 2 Z 2 – 8, fol. 16 et 1 P 18, Rapport du professeur Laurens, en l’absence du doyen de la Faculté de droit, op. cit., 1861, p. 14.

34 Et de conclure : « L’étude en est le meilleur, j’oserais même dire le seul, préservatif. » (Arch. UT1, 2 Z 2 – 7, fol. 9, Procès-verbal de la rentrée solennelle du 11 novembre 1847, Rapport du doyen Laurens sur les travaux de la Faculté pendant l’année scolaire 1846-1847, lu en séance solennelle).

35 Arch. UT1, 2 Z 2 – 7, fol. 168, Rapport du doyen Delpech sur les travaux de la Faculté, lu en séance solennelle de rentrée du 14 novembre 1857.

36 Arch. UT1, 2 Z 2 – 6, fol. 166, Procès-verbal de la rentrée solennelle du 18 novembre 1846, Rapport du doyen Laurens sur les travaux de la Faculté.

37 Arch. UT1, 2 Z 2 – 8, fol. 16 et 1 P 18, Rapport du professeur Laurens, en l’absence du doyen de la Faculté de droit, op. cit., 1861, p. 14.

38 Arch. UT1, 2 Z 2 – 6, fol. 37, Procès-verbal de la rentrée solennelle du 17 novembre 1842, Rapport du doyen Laurens sur les travaux de la Faculté.

39 Arch. UT1, 2 Z 2 – 7, fol. 120, Rapport du doyen Laurens sur les travaux de la Faculté, lu en séance solennelle de rentrée du 19 novembre 1853.

40 Arch. UT1, 2 Z 2 – 6, fol. 37, Procès-verbal de la rentrée solennelle du 17 novembre 1842, Rapport du doyen Laurens sur les travaux de la Faculté.

41 Ibid., fol. 86 et M. Puzzo-Laurent, op. cit., p. 55 qui retrace l’historique du contrôle de l’assiduité.

42 Arch. UT1, 2 Z 2 – 8, fol. 55, Arch. UT1, 1 P 18, Rapport d’Adolphe Chauveau, chargé des fonctions de doyen de la Faculté de droit, op. cit., 1864, p. 19 : « Cette assiduité est pour l’élève qui a suivi les cours du professeur, la certitude qu’il sait autre chose que le point nécessairement restreint sur lequel le hasard va porter les interrogations de l’examinateur. » ; Ibid., fol. 67 et 1 P 18, Rapport du doyen Chauveau, op. cit., 1865, p. 29 : « Les auteurs, les arrêts, ce sont les armes de l’avocat, mais l’enseignement oral des principes, qui domine les textes et leur donne la vie, voilà l’élément indispensable pour celui qui veut savoir le droit. Rien ne peut remplacer cet enseignement oral. »

43 Ibid., fol. 107 et 1 P 18, Rapport du doyen Chauveau au Conseil académique, 1867, p. 11.

44 Arch. UT1, 2 Z 2 – 7, fol. 143, Rapport du professeur Delpech, doyen d’âge et doyen provisoire de la Faculté de droit de Toulouse, sur les travaux de la Faculté, lu en séance solennelle de rentrée du 1er décembre 1855.

45 Arch. UT1, 2 Z 2 – 8, fol. 67 et 1 P 18, Rapport du doyen Chauveau, doyen de la Faculté de droit, op. cit., 1865, p. 22.

46 Ibid., fol. 107 et 1 P 18, Rapport du doyen Chauveau au Conseil académique, op. cit., 1867, p. 11.

47 Arch. UT1, 1 P 18, Discours du recteur d’Académie Rocher, op. cit., 1862, p. 9.

48 Arch. UT1, 2 Z 2 – 7, fol. 126, Rapport du professeur Molinier sur les concours lu en séance solennelle de rentrée du 16 novembre 1854.

49 Arch. UT1, 2 Z 2 – 8, fol. 30 et 1 P 18, Rapport du doyen Delpech, op. cit., 1862, p. 25-26.

50 Ibid., p. 29.

51 Ibid., fol. 157, Rapport du Professeur Delpech, doyen par intérim de la Faculté de droit de Toulouse, sur les travaux de la Faculté, lu en séance solennelle de rentrée du 17 novembre 1856 : « Ces idées quelques fois un peu vagues d’avenir, qui occupent, qui tourmentent vos jeunes imaginations, ils les avaient sans doute aussi à votre âge. Si elles ont été pour eux, bien autre chose que des rêves, des illusions, c’est à l’amour de l’étude, à la persévérance du travail, à l’honorabilité de la conduite qu’ils doivent leurs grands succès dans la vie. »

52 Ibid., fol. 179, Rapport du doyen Delpech sur les travaux de la Faculté, lu en séance solennelle de rentrée du 20 novembre 1858.

53 Arch. UT1, 2 Z 2 – 8, fol. 16 et 1 P 18, Rapport du professeur Laurens, en l’absence du doyen de la Faculté de droit, op. cit., 1861, p. 9.

54 Arch. UT1, 2 Z 2 – 6, fol. 61, Procès-verbal de la rentrée solennelle du 16 novembre 1843, Rapport du doyen Laurens sur les travaux de la Faculté.

55 Arch. UT1, 2 Z 2 – 7, fol. 196, Rapport du doyen Delpech sur les travaux de la Faculté, lu en séance solennelle de rentrée du 16 novembre 1859. Le doyen fait un rapprochement entre la carrière judiciaire et la carrière militaire.

56 Arch. UT1, 1 P 18, Discours du recteur d’Académie Roustan, op. cit., 1864, p. 9.

57 Arch. UT1, 2 Z 2 – 8, fol. 55 et 1 P 18, Rapport d’Adolphe Chauveau, chargé des fonctions de doyen de la Faculté de droit, op. cit., 1864, p. 16.

58 Arch. UT1, 2 Z 2 – 7, fol. 64, Rapport du doyen Laurens sur les travaux de la Faculté, lu en séance solennelle de rentrée du 14 novembre 1850.

59 Arch. UT1, 2 Z 2 – 8, fol. 16 et 1 P 18, Rapport du Professeur Laurens, en l’absence du doyen de la Faculté de droit, op. cit., 1861, p. 12.

60 Ibid., fol. 67 et 1 P 18, Rapport du doyen Chauveau, op. cit., 1865, p. 20.

61 Arch. UT1, 1 P 18, Rapport du doyen Chauveau au Conseil Académique, op. cit., 1867, p. 17 : « On dit vulgairement, le doctorat est un grade de luxe. C’est une erreur en ce qui concerne l’enseignement, car, pour entrer dans les Facultés de droit, c’est un grade nécessaire. »

62 Ibid., Rapport du professeur Rodière sur les concours des docteurs et des étudiants des diverses années 1870-1871, op. cit., 1872, p. 15.

63 Arch. UT1, 2 Z 2 – 8, fol. 89, Rapport du doyen Chauveau lu en séance du 21 novembre 1866 : « Je suis appelé à vous présenter un rapport exclusivement consacré à l’analyse des travaux de l’année scolaire de la Faculté de droit, rapport qui n’est pas destiné à être lu à la séance solennelle de rentrée. » Les comptes-rendus sont dès lors insérés à la fin des procès-verbaux.

64 Résumé des rapports annuels des doyens. Arch. UT1, 1 P 18, op. cit., 1868, p. 4.

65 Recueil Duvergier, op. cit., tome LXIX, p. 202. Décret impérial du 30 mars 1869 qui institue dans chaque ressort académique de l’Empire un prix annuel à décerner à l’ouvrage ou au mémoire jugé le meilleur sur quelque point d’histoire politique ou littéraire, d’archéologie ou de sciences.

66 Arch. UT1, 1 P 18, Discours du recteur d’Académie Roustan, op. cit., 1869, p. 4 (en note).

67 Et validés quelques jours auparavant en séance de la Faculté…

68 Arch. UT1, 1 P 18, Rapport du professeur Rodière sur les concours des docteurs et des étudiants des diverses années 1870-1871, op. cit., 1872, p. 4 : « L’an dernier, les malheurs de notre pays nous avaient obligés à décerner nos récompenses sans aucune solennité. Quand la France entière est en deuil, comment aurions-nous pu déployer un appareil de fête ! Nous bénissons aujourd’hui le Ciel de ce que des temps meilleurs nous permettent de reprendre une tradition utile et qu’il importe plus que jamais de conserver. »

69 Ibid., Discours du recteur d’Académie Gatien-Arnoult, p. 39 : « Etudiants, il convient d’insister sur notre réhabilitation intellectuelle, littéraire et scientifique. »

70 Ibid., Rapport du doyen Dufour, p. 62.

71 Ibid., Rapport du professeur Rodière sur les concours des docteurs et des étudiants des diverses années 1870-1871, 1872, p. 15 : « Tâchez même d’élever vos désirs plus haut, et de vous proposer pour but de vos travaux non pas seulement votre intérêt propre, mais l’intérêt de notre chère et malheureuse patrie. »

© Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole, 2009

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