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Les Facultés de droit de province au xixe siècle. Tome 1

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Philippe Nélidoff

Première partie. Bilan et perspectives de la recherche

Registres, parchemins et papiers

Les archives de la faculté de droit de Toulouse (1805-1914)

Philippe Delvit et Delphine Floreck

Texte intégral

Des fonds fragmentés

1En 2008, les archives relatives à la Faculté de droit du XIXe siècle ne forment pas un ensemble unique. Cette constatation vaut pour le XXe siècle, qui a continué à considérer avec un mélange de désintérêt et de joyeuse insouciance cet héritage du passé, mais aussi cet instrument indispensable à la prise de décision raisonnée dans le présent.

2Cette fragmentation a plusieurs sources, et est une constante dans une histoire déjà biséculaire.

  • 1 Sur les années marquant la fin de la vieille Faculté d’Ancien régime, la thèse de doctorat en droit (...)
  • 2 Fondée par le pape Jean XXII (Jacques Duèze, 1244-1334, fils de l’une des grandes familles du Cahor (...)

3La première question est celle de la constitution originelle des fonds, et donc de la destinée des archives de la Faculté d’avant 1789, glorieuse antériorité invoquée par les maîtres de l’Ecole de droit de 1805. La vieille Faculté de droit est rayée de la carte des choses notables, cela dès le début de la Révolution1. Quid des archives laissées par cette institution ? Elles sortent en apparence de notre propos, mais y sont intégrées d’une manière certaine, car le soin pris à leur égard pouvait dicter d’heureuses pratiques et conséquences pour les liasses nouvellement entrées dans les classements, sorte de continuum d’une splendeur passée. Distribuées entre plusieurs dépositaires au moment de la Révolution, finalement partagées entre mairie de Toulouse et préfecture de la Haute-Garonne sous le Consulat, les archives finissent par parvenir au début de l’Empire à la Faculté de droit, du moins pour ce qu’il reste des documents. Les papiers et registres de l’université de Cahors, supprimée cinquante ans avant la Révolution, suivent la même voie, en définitive logique, puisque la Faculté avait recueilli ses dépouilles : cette belle institution est morte au XVIIIe siècle2.

4La fragmentation ultérieure, accompagnée de volontés pas toujours cohérentes de reconstitution d’une collection homogène, est sans conteste l’une des conséquences du mauvais état chronique et de l’insuffisance des locaux de la Faculté, autant que de l’indifférence des autorités académiques.

  • 3 Constat dressé et argumenté par Henri Gilles, dans Université de Toulouse et enseignement du droit. (...)

5Tel qu’il ressort de rapports et descriptifs du Second empire, la situation du bâti s’est fort péjorée depuis la réouverture de l’Ecole de droit. Cette dernière, et donc la Faculté, avaient réintégré les locaux désaffectés sous la Révolution, déjà en bien piètre état. Un demi siècle plus tard, le secrétariat, qui héberge sans doute aucun les archives à ce moment, est particulièrement exposé, « les casiers destinés à recevoir les cartons pour les besoins du secrétariat sont dans un état de vétusté qui réclame leur réfection, en outre ils sont mal disposés et insuffisants, car une grande partie des papiers en liasse sont entassés presque pêle-mêle et produisent un désordre qui doit disparaître ». Ajoutons que le mur auquel est adossé ce dispositif est humide et imprégné de salpêtre…3 Tout semble donc réuni pour que les archives ne passent pas le siècle.

  • 4 Monique Puzzo, o.c.
  • 5 Dans les Actes de ce colloque, la communication de Marielle Mouranche, conservateur du Service du l (...)

6A ce moment, en plus, l’on parle d’un transfert de la Faculté aux Jacobins, vaste ensemble immobilier au cœur de Toulouse, en déshérence, mais orné de la mémoire de saint Thomas, le tout alors occupé par un régiment d’artillerie et ses attelages. Pourquoi donc investir dans des aménagements dispendieux, se préoccuper de classements, que la nouvelle disposition des locaux va rendre inutiles et obsolètes ? Libéré par l’autorité militaire, ou en tout cas dégagé en partie de son encombrante présence, le couvent des Jacobins devait abriter une nouvelle Sorbonne. Le projet fait long feu, et ne passe jamais le stade du dossier4. Il faut donc attendre les années 1880 pour que la Faculté s’installe dans ses nouveaux murs. Cela ne règle en rien et dans l’instant la situation des archives. Ballottées entre des stockages intermédiaires, dont celui de la Bibliothèque universitaire, elle aussi soumise à déménagements, de lieu en lieu, les archives finissent par trouver une assise stable à la fin du XIXe siècle, dans les locaux enfin dévolus au secrétariat de la Faculté5.

7Cinquante ans s’écoulent, que la situation va à nouveau menacer la destinée des fonds de la Faculté. La croissance des effectifs est d’abord la suite indirecte de la débâcle de 1940, avec les étudiants repliés, ou hors d’état de rejoindre leur Alma Mater originelle. La décrue de l’après-guerre, ses classes creuses arrivées à la Faculté entre 1955 et 1962, ont pu, pour certains, laisser imaginer que le monde intime de l’avant-guerre revenait. Or les effets de la croissance démographique, combinés à l’impact de la démocratisation de l’enseignement supérieur, font exploser les cadres traditionnels de la vieille Faculté à partir du début des années 1960. Les chiffres l’attestent : de 900 étudiants au début des années 1930, les amphis et salles en reçoivent 2 000 en 1940-1941. A partir de 1963, les effectifs progressent de 15 % par an environ, souvent plus, atteignent 5 000 (1968), 10 000 (1973), 15 000 étudiantes et étudiants (1991).

8Les archives pâtissent des priorités qui s’accumulent. Le classement empirique de jadis ne peut plus englober les nouvelles entrées de liasses, les plus anciennes sont laissées pour compte devant l’urgence. Devenues archives mortes, elles ne comptent plus aux yeux du plus grand nombre, et, il faut le dire, aux yeux des décideurs. Elles sont entassées là où il est possible, malgré le discours permanent délivré sur l’importance de la tradition et l’héritage (ce qui n’est pas le moindre des paradoxes chez nombre de juristes). Se pose de surcroît à nouveau et avec constance la question d’un nouveau déménagement de la Faculté, étranglée dans ses locaux, en butte aux empiètements réels ou supposés de la voisine et mitoyenne Faculté des lettres, ou en compétition avec elle pour la fondation d’une nouvelle emprise. Se précipite aussi le changement juridique finalement fondateur de l’Université Toulouse 1 sciences sociales, cela dans le cadre de la loi Edgar Faure de 1968. L’ensemble se fait en 1970-1971.

  • 6 Alors que justement les architectes, plus au fait des contraintes de la durée, prévoient deux salle (...)
  • 7 Arch. UT1 , Dossier personnel de Pierre Montané de la Roque ; lettre du président Michel Despax au (...)

9La cause est entendue. Des formations, des filières nouvelles ouvrent. Il faut faire de la place ; bien peu de professeurs, comme Germain Sicard, à ce moment directeur de l’UFR Droit premier cycle, attirent l’attention de la présidence du moment sur la destinée des archives. Mais personne n’imagine sérieusement à l’époque la création d’un service archives, ou même la prise en main de ces archives, devenues foisonnantes, par un personnel formé à dessein, même dans une affectation à temps partiel6. Des incidents, nombreux, sont le fruit amer de cette carence. Ils ne suscitent pourtant aucune prise de conscience suivie d’effets, mais génèrent des solutions de fortune au coup par coup. Le président Michel Despax (1978- 1983), se trouve ainsi dans une fâcheuse situation, dans l’obligation d’écrire à son ministre pour obtenir ex post une régularisation de la situation administrative du professeur Montané de la Roque, prématurément décédé en 1981. La liquidation de la pension de retraite, et donc de réversion de cet enseignant fut difficile, vu la carence des documents indispensables7.

  • 8 Arch. UT1, Bordereau du versement effectué par la Faculté des Sciences Sociales (sic), n° 3160, Arc (...)
  • 9 Arch. UT1, Bordereau n° 3807, du 3 septembre 1979.

10L’intendance, par défaut, est à la peine. Ce service assure à l’Université, dans la trame administrative mise en place les fonctions de gestionnaire d’un stockage à longue durée qui ne s’assume pas complètement. Avec les moyens du bord, l’intendance fit face, comme elle pouvait, et surtout comme elle croyait, ce qui n’est déjà pas si mal, à défaut d’être bien. Finalement, par deux fois en mars 1973, puis septembre 1979, elle organise le transfert aux Archives départementales de la Haute-Garonne d’une partie des fonds de la Faculté, plus de 100 ml en tout. Le premier versement, 249 articles, est aussi hétéroclite que le second. Dans le premier, des registres au contenu fort varié (83 articles de cette nature entre 1805 à 1944), de la comptabilité (84 articles échelonnés de 1806 à 1938), des dossiers personnels, de la correspondance, des éléments relatifs à la pédagogie8. Le second versement, six ans plus tard, compte 186 articles, dont quatre contenus dans des « caisses en carton », et deux dans des « caisses en bois »9. On pêcherait par optimisme, en imaginant une quelconque cohérence chronologique des documents entre les deux épisodes successifs de 1973 et 1979, et ce même à l’intérieur d’un même versement. Dans celui de 1979, des registres datant du Premier empire (articles 98 et 99, Registre général des examens subis) sont suivis par un registre de cent ans postérieur (article 100, PV des examens pour la licence, 1906), avec en définitive des documents échelonnés entre 1805 et 1960. C’est dire que les déménageurs ont pris ce qu’ils trouvaient, comme ils le trouvaient, sur les indications des services de l’intendance, alors que l’amorce -méritoire- de classement construit avec les moyens du bord était reléguée au magasin des accessoires, puisqu’elle ne correspondait plus en rien à la nouvelle situation des fonds.

  • 10 Bien sûr, ce m2 est disponible parce qu’il n’abrite que des choses mortes…
  • 11 Elle fut en définitive retrouvée par Philippe Delvit, en charge de la mission archives UT1 (intégra (...)

11Ajoutons qu’en même temps, UT1 conservait dans plusieurs locaux, éparpillés entre les bâtiments neufs de l’Arsenal, et ceux de son implantation traditionnelle, une partie très notable des fonds d’archives hérités de l’Ecole de droit, et de la Faculté. Pourquoi ? Aucune logique ni idée préconçue, aucun désir apparent de sauvegarder, ou de valoriser un patrimoine pourtant très identitaire n’est à la base de cette singularité. Mais, au coup par coup, des habitudes, peu malléables, comme celle de conserver depuis toujours dans un fond de placard des registres anciens, au cas où, ou simplement en fonction de presse-livres ; des initiatives personnelles et isolées, louables dans ce qu’elles ont contribué à permettre la transmission de pièces mises à part, distinguées pour la curiosité qu’elles faisaient naître ; une moindre pression sur tel ou tel espace, peu aménageable, ou dévolu depuis longtemps à l’entrepôt des papiers. Le meilleur exemple est fourni par le local qui jouxtait, dans la vieille Faculté de droit et depuis la fin du XIXe siècle, l’ancien bureau du doyen de la Faculté de droit. Devenu premier président de l’Université en 1971, le doyen Marty n’a pas jugé utile de faire déménager le contenu de ce cabinet, ni celui de la pièce connexe. Il contenait en particulier des documents à la belle apparence, conservés dans des boîtes bien pourvues de diplômes en parchemin, tampon sec apposé, signature des hautes autorités de l’Université, du grand maître sous l’Empire, de ses successeurs de la Restauration à la Troisième république. D’autres documents, registres et correspondance à l’antiquité notable, complétaient le tableau. Ces lieux, bureau et local attenant, furent conservés en l’état depuis le décès de Gabriel Marty (1973), comme une sorte de sanctuaire, fermé aux mortels. Or un jour, le plancher de cette dernière salle, trop sollicité par le poids des ml entreposés sur les étagères métalliques tardivement multipliées, flancha, en même temps que le m2 disponible devenait à UT1 une valeur de plus en plus essentielle10. Cette fraction du fonds, emballée et déménagée vigoureusement, aboutit en partie à la Bibliothèque universitaire de l’Arsenal, cela à la suite d’une erreur de manipulation, ou de codage apposé sur les cartons. On la crut perdue11.

12Le temps de la semestrialisation Bayrou ajoute un dernier, et somme toute salutaire, élément de trouble.

  • 12 Il ne s’agit en rien, ici, de critiquer la lenteur de la prise de conscience de tel ou tel service. (...)

13A compter de 1998, le découpage de l’année en semestre, la nécessité de l’archivage de l’ensemble des données relatives aux unités d’enseignement - UE- acquises in aeternum et capitalisables, entraîne un gonflement considérable d’une masse de papier dont les débuts, puis la montée en puissance de l’archivage électronique ne permet pas la diminution, car peu nombreux sont ceux qui imaginent une substitution, ou une synergie possible entre les deux modes de conservation de la mémoire12. Souvent conservés à proximité des scolarités, sans tableau de gestion, cet ensemble massif, en constante croissance, était par lui-même une lourde contrainte, qui achevait d’enterrer, souvent physiquement, les pauvres témoignages archivistiques d’un passé bien révolu.

14Ainsi en 2008 existent trois ensembles de fonds intéressant les archives de la Faculté de droit du XIXe siècle, le premier, de faible métrage (2ml), à la Bibliothèque universitaire de l’Arsenal, cela malgré l’esprit des dispositions prises au début des années 1880 ; le second, aux Archives départementales de la Haute-Garonne, produit des versements de 1973 et 1979, soit environ 35 ml ; le troisième, dans les fonds classés par la mission archives depuis 2003, soit 10 ml. Faut-il imaginer de constituer un fonds unique ? On peut y penser, mais la conjoncture ne se prête pas physiquement à la chose : à leur tour gagnées par la congestion, les Archives départementales de la Haute-Garonne préparent la construction d’un nouveau bâtiment. Quant à la mission archives UT1, elle a déjà signalé depuis 2006 -vox clamentis in deserto- que les espaces dévolus à l’archivage définitif étaient en voie de saturation, et qu’il fallait anticiper. Virtuellement, on le verra infra, une telle idée est absolument et assez aisément réalisable, en s’appuyant sur les Inventaires en ligne.

Un siècle sans bénéfice d’inventaires ?

  • 13 On peut se consoler en observant la manière dont étaient au même moment, traitées les archives de l (...)
  • 14 Monique Puzzo-Laurent, La Faculté de droit de Toulouse sous le Second Empire, DEA Histoire du droit (...)
  • 15 Dimension très faible, une douzaine de preux enseignants à cette époque, tenus par le code serré de (...)

15Les archives ne sont guère au XIXe siècle, on l’a compris, un élément essentiel de la politique décanale, c’est le moins que l’on puisse dire. Circonstance défavorable, les bâtiments de la Faculté ne recèlent d’abord aucun lieu spécialement dédié à la conservation, encore moins à la consultation des archives13. Le secrétariat de la Faculté en fait plus ou moins office, on l’a vu, et le secrétaire est le truchement obligatoire entre le monde de l’extérieur et les archives, peut-être pour lui la seule source d’un pouvoir que l’on imagine de faible envergure. Il faut dire que le nombre des étudiants, oscillant entre 340 à 700 entre 1850 et 1870, et restant fort modeste dans les années qui suivent, ne génère pas un volume si important de papier, qu’on ne puisse point le dominer14. Quant aux professeurs, le corps est d’une dimension que chacun espère sans rapport avec le lustre intellectuel de l’ensemble15. Les personnels non enseignants, quelques-uns, ne grossissent guère le métrage linéaire de leur présence.

  • 16 Ce dernier, décédé en 1891, photographié avec les professeurs de la Faculté de droit en 1868. Voir (...)
  • 17 Arch UT1,

16L’inventaire marquant chaque prise de fonction d’un nouveau secrétaire de la Faculté, par ailleurs souvent en charge de la comptabilité, est l’occasion par excellence de relever la transmission de ces papiers, à travers un énoncé plus ou moins laconique, parfois très sec et en quelques lignes, des liasses et registres concernés. Ainsi, relevés au détour des registres de l’assemblée ou du conseil de la Faculté, les relevés en forme d’inventaire faits les 11 novembre 1830 (transmission des papiers entre Monsieur Berger, secrétaire-caissier, et Monsieur Boisgiraud, son successeur, très détaillé celui-ci), 17 mai 1861 (inventaire des pièces dressé par Marius Sadoul, secrétaire-agent-comptable par intérim, pour la prise de fonction de Martin Darrenougue, titulaire de la fonction16), 15 juin 1876 (prise de fonction de Monsieur Moussu, successeur de Martin Darrenougue)17.

  • 18 « Plan » conservé à la Bibliothèque universitaire de l’Arsenal (BUA), Service du livre ancien, ms30 (...)
  • 19 Pour le parcours et la carrière de Jean-Baptiste Habert, secrétaire honoraire des Facultés de Droit (...)

17En revanche, un document assez original, mais dans la logique de ceux évoqués supra, permet d’approcher les archives de la Faculté, telles qu’elles se présentaient à la fin du XIXe siècle. Retrouvé dans l’un des meubles occupant le bureau du doyen, lorsque celui-ci a été définitivement vidé de son mobilier d’origine vers 1997, ce dessin à la plume met en scène le « Secrétariat de la Faculté de Droit de Toulouse »18. La dernière date portée sur le document figuratif est celle de 1895. Or 1896 est l’année de l’entrée en fonction du nouveau secrétaire des Facultés de droit et de lettres. Le titulaire précédant Jean-Baptiste Habert a-t-il voulu faire une sorte d’état des lieux de sortie de fonction ?19 Ou le nouveau titulaire un état des lieux d’entrée ?

18Le mur d’un local est figuré, tapissé entièrement de toutes ses étagères et casiers à archives, sous forme de meubles imposants. Ramenés à l’échelle du meuble-bureau, lui aussi pourvu de casiers, ils doivent en effet s’élever environ à 4m de hauteur, ce que confirme une mention manuscrite apposée sur le document. La porte d’entrée, l’espace de travail du secrétaire, tout est minutieusement relevé ; trop, sans doute. S’agit-il d’une représentation réelle, ou au moins réaliste ? S’agit-il plutôt d’une vue d’artiste, rassemblement virtuel sur une même feuille de tous les éléments relatifs au sujet, sorte d’inventaire en perspective ? On peut penser que les deux optiques se retrouvent et se confondent. Plusieurs mentions attirent le regard. Des chiffres, de 7 à 14, sont apposés sous la corniche supérieure des meubles à archives dessinés, limitant des sortes de division, comme le font sur le registre inférieur les chiffres de 1 à 6. Une manière de continuité est ainsi visualisée.

  • 20 Fonds conservés par les soins du service du livre ancien, BU de l’Arsenal. Marielle Mouranche, sa c (...)

19Cette représentation du « Secrétariat » ne limite pas son intérêt à ces constatations. On trouve trace dans ce portrait des archives, de liasses qui ont été ajoutées sur le dessin figuré après la date de sa confection (1892), ainsi que de fonds aujourd’hui conservés à la Bibliothèque universitaire de l’Arsenal. L’un des casiers figurés porte la mention « Université de Cahors Documents »20. Un partage des fonds est donc intervenu à partir du stock conservé en 1895, à moins que ces « Documents » n’aient été perdus depuis. Deux des casiers mentionnent en outre « Université de Toulouse. Documents », et un troisième la même inscription, complétée par le terme « Statuts ». S’agit-il de pièces datant de l’université impériale, ou au contraire de liasses relatives à la période ante-révolutionnaire ? On ne saurait le dire avec précision, la terminologie « Université de Toulouse » retrouvant force à la fin du XIXe siècle, comme réunion de l’ensemble des Facultés de la ville.

20De la sorte, aucun inventaire précis, rédigé un tant soit peu dans les normes archivistiques du moment (et a fortiori celles d’aujourd’hui), n’a été retrouvé à ce jour (a-t-il d’ailleurs existé ?), si l’on met à part la liste des thèses de doctorat soutenues à la fin du XIXe siècle.

  • 21 Arch. UT1, 2Z2-9, Registre des procès-verbaux de délibération de la Faculté, séance du 2 août 1886, (...)
  • 22 Arch UT1, 2Z2-9, id. Les mots marqués en gras par nous.
  • 23 Ce professeur est à l’origine de la constitution de la galerie de portraits de la Faculté. Sa rapid (...)

21Mais, d’un autre côté, dans sa séance du 2 août 1886, l’assemblée de la Faculté émet le vœu relatif « à une pièce destinée à être le cabinet de Monsieur le Secrétaire, pièce assez vaste pour être garnie dans son pourtour de vitrines renfermant les archives du Secrétariat », cela dans l’optique de la construction de la nouvelle Faculté des lettres, dont une partie englobera l’ancien emplacement du secrétariat de la Faculté de droit21. En définitive, en 1889, les travaux se précisent, et le programme prévu sera construit. Le secrétaire occupera bien la pièce dite, dans le bâtiment élevé le long de la rue des Puits Creusés, « la faculté estime qu’il est indispensable de loger Monsieur le secrétaire dans les bâtiments de la faculté. On ne saurait laisser sans surveillance les archives, et les différentes pièces renfermées au secrétariat. »22 Fort nouveau en définitive, ce souci honore les vieux Maîtres. Il faut dire qu’à la même époque, l’un d’entre eux, Antonin Deloume, futur doyen, ne ménageait pas sa peine pour donner de l’épaisseur patrimoniale à sa Maison23. Faut-il voir sa main derrière cette action ? Pour le moment, aucune preuve tangible ne va dans ce sens. Mais cela se peut, fortement.

Inventaire d’une prise de conscience.

22Ainsi va le tableau des vicissitudes subies par les archives de la Faculté de droit de Toulouse à la fin du XIXe siècle, et malheureusement principalement pendant une bonne partie du XXe siècle. Il est possible de dresser un état des lieux des archives, qui ont pu être sauvées des aléas historiques, et de leur répartition au sein des trois principales structures patrimoniales qui se sont vues confier leur conservation partagée. Une sauvegarde qui tour à tour s’est réalisée en vertu de considérations logistiques, tels que les déménagements successifs, d’arbitrages réglementaires, ou de décisions politiques volontaristes, à l’instar de la constitution de la mission archives de l’Université Toulouse 1.

  • 24 Dans l’esprit des dispositions prises au début des années 1880.
  • 25 Intégré au catalogue national Calames (Catalogue en ligne des manuscrits et des archives de l’ensei (...)

23Il existe aujourd’hui trois ensembles de fonds intéressant les archives de la Faculté de droit du XIXe siècle. Selon la chronologie qui a prévalu à leur constitution, c’est la Bibliothèque universitaire de l’Arsenal, et plus précisément le service du livre ancien, qui a hérité des documents d’archives les plus anciens24. D’un faible métrage (2ml), cette fraction du fonds de la Faculté de droit est composée de pièces éparses, mais qui révèlent un pan de l’administration et de la scolarité sur les quatre décennies qui suivirent la constitution de la Faculté, de 1808 à 1847. Le catalogue des manuscrits des bibliothèques des Universités de Toulouse25 fait état de la présence des articles suivants au sein du fonds du Service du livre ancien : 1 registre de délibération des membres de la Faculté de droit de Toulouse (1809-1830), 3 registres de comptabilité (1808-1834), 1 registre de copies de lettres (1843- 1847), 1 registre des « diplômes délivrés » (1825-1843), des bribes de dossiers ou de situations étudiantes.

  • 26 Histoire sommaire de la Faculté, Bulletin de l’Université de Toulouse, mémoires originaux des Facul (...)
  • 27 Le troisième registre, du conseil de discipline et d’enseignement, est vraisemblablement conservé a (...)
  • 28 Antonin Deloume rappelle d’ailleurs que son travail s’inscrit dans une célébration « encouragée par (...)

24Un inventaire qui n’est pas sans rappeler celui dressé par Antonin Deloume, dans son Histoire sommaire de la Faculté de droit de Toulouse à l’occasion du centenaire de la réorganisation de 1805, où il se réfère26 à trois registres conservés au secrétariat de la Faculté datant des débuts de la faculté impériale, dont deux, l’un de délibération de la Faculté, l’autre de comptabilité27, correspondent visiblement à ceux aujourd’hui déposés à la Bibliothèque. On peut d’ailleurs gager, à travers ce type de publications liées à des célébrations ou commémorations28, d’un effort de sauvegarde et de patrimonialisation accrues de ces témoignages administratifs.

  • 29 La circulaire n° 70-215 du 28 avril 1970 du ministère de l’Education nationale, relative au verseme (...)
  • 30 Ce calcul intègre les articles dont la date de début correspond au long XIXe siècle, c’est-à-dire j (...)

25L’essentiel du fonds a toutefois longtemps été maintenu -mais dans quelle disposition ?- au sein des locaux de la Faculté, jusqu’à la période transitoire qui accompagne sa transformation en l’Université telle qu’on la connaît aujourd’hui. Transformation de l’institution qui n’est pas d’ailleurs sans appeler à de nouvelles dispositions en matière d’archives, afin d’éviter notamment des scènes de nettoyage par le vide d’archives dites « anciennes »29. Ainsi, en mars 1973 puis septembre 1979, est versé aux Archives départementales de la Haute-Garonne, un ensemble conséquent d’archives de la Faculté de droit, de l’An XIII à 1968. Sur les quelques 35 ml, ou 496 articles déposés, l’entier XIXe siècle représente une bonne vingtaine de mètres linéaires, soit un peu plus de 350 articles30.

  • 31 Les listes d’articles dont disposent les Archives départementales sont en cours de remaniement, car (...)

26En dehors des registres régaliens de délibérations du conseil et de l’assemblée de la Faculté et autres empreintes solennelles de la vie de la Faculté -qui ont été dévolus à la mission archives-, la quasi intégralité des archives « vitales » est recensée dans les bordereaux accompagnant ces deux versements31. Des documents relatifs aux activités proprement administratives de la Faculté avaient été préservés puisqu’on dénombre 15 articles de correspondances diverses (1858-1912), 65 articles en référence à de la comptabilité (1806-1914), et 9 articles de dossiers de personnel présents avant 1930 ou d’états de service du personnel enseignant. Surtout, les ressources liées à la gestion des étudiants et des enseignements sont prolifiques, approximativement 237 articles au total. On peut en dégager quelques thématiques récurrentes : les inscriptions et immatriculations en capacité, licence et doctorat, les inscriptions supplémentaires, exceptionnelles, rétroactives ou les dispenses de baccalauréat, le suivi des examens et actes publics soutenus (organisation, sujets, composition du jury et procès-verbaux), l’enregistrement des diplômes et des certificats, ou les listes de diplômés, le suivi des concours de fin d’année (organisation, sujets, brevets des lauréats), et les cahiers de thèses de doctorat.

  • 32 Une partie pédagogique répartie entre 12 articles désignés succinctement comme relevant de « discip (...)
  • 33 Voir notamment les annexes de l’étude d’Antonin Deloume, Histoire sommaire de la Faculté.

27Il est tout aussi possible de retracer le parcours d’un étudiant, enregistré de son inscription dans la faculté à l’obtention de son diplôme que d’exposer l’organisation des examens ou des actes publics soutenus ou d’analyser la structure des enseignements et le discours académique en vigueur32. A noter, qu’à compter de la IIIe République, des statistiques étaient produites sur les contingents d’étudiants (1878-1913), qui ont fourni matière, au même titre que les registres d’inscription ou de diplômés, à des micro-études ciblées sur les performances ou le rayonnement de la Faculté de droit33.

  • 34 Disponible via l’adresse suivante : http://www.univtlse1.fr/63962816/0/fiche___pagelibre/

28Le troisième ensemble se trouve dans les fonds classés par la mission archives de l’Université, et représente environ 10 ml sur les 600 ml d’archives contemporaines estimés à ce jour comme étant à conservation longue ou définitive. A partir de l’état des fonds34, il est possible de visualiser les inventaires ayant trait à la période qui nous concerne. Sachant que les modalités de classement établies dissocient d’une part les archives antérieures à la création de l’Université des sciences sociales de celles qui lui sont contemporaines (césure 1971-1973), et d’autre part les archives d’un format et d’un conditionnement particuliers, les recherches seront à mener principalement sur le « fonds patrimonial » (an 13-1971) et sur le « fonds hors format » (qui regroupe les registres, les fichiers et les diplômes).

  • 35 Le cadre de classement est un plan directeur préétabli qui fixe la répartition des ensembles d’arch (...)
  • 36 Voir pages suivantes, quelques illustrations des « accidents de parcours » des archives de la Facul (...)

29Au sein du fonds patrimonial et de son cadre de classement35, quatre séries contiennent des documents du XIXe siècle. Vestiges soustraits à leur destination initiale (Archives départementales), par le besoin, l’attachement… ou l’oubli de leurs détenteurs36, ils ne représentent qu’une part infime des archives d’avant 1971.

30La série 1P, celle des instances -cabinet du doyen et secrétariat général-, compte quelques articles relatifs aux rapports annuels et compte-rendus du conseil des Facultés, ou aux rentrées solennelles et aux concours. La série 2P - service du personnel- consigne les dossiers de personnel enseignant ainsi que les affaires relatives à la création de chaires, de cours ou à la nomination des professeurs. Tandis que les minutes des traitements du personnel de la bibliothèque ont été versées à la création de la mission archives et déposées dans la série 5P. Concernant la scolarité et la vie universitaire, la sous-série 3P1 complète modestement les sources provenant du cabinet du doyen, sur l’organisation des cérémonies officielles, telles que les rentrées solennelles ou les concours, et sur la soutenance des thèses de doctorat.

  • 37 Ce reliquat de diplômes, conservés dans des boîtes d’époque, et sommeillant dans le local archives (...)
  • 38 Les fiches les plus anciennes concernent des étudiants nés à la fin du Second Empire, dont celle de (...)

31Mais l’essentiel est sans doute à chercher du côté du fonds des documents hors format, intitulé peu engageant s’il en est, formulé en vertu de critères de conservation étroitement logistiques et matériels, et qui embrasse pourtant des archives d’une grande valeur pour l’histoire de la Faculté d’alors. Pour tenter une réconciliation, disons que le format particulier de ces archives (fiches, feuilles ou registres A3) n’est pas étranger à l’autorité ou à l’efficacité avérée ou symbolique de l’information qui y est contenue, et à sa pérennité. Efficacité symbolique évidente pour la série 1Z, série d’un reliquat de diplômes datant de 1811 à 194237, efficacité avérée des informations de la série 5Z, dite des fichiers, ou plus précisément des mobiliers métalliques à tiroirs ou casiers en bois, où sont classées les fiches de scolarité des étudiants38. Et autorité des registres patrimoniaux de la sous-série 2Z2 : 18 au total témoignent, dans une continuité rigoureuse, de l’administration et des réformes importantes passées au cours du XIXe siècle. Y sont rapportées les délibérations de la Faculté (1806-1924), le suivi de carrière du personnel enseignant (an 13-1931), des informations relatives à la comptabilité et à l’administration de la Faculté, ou à l’application de décisions ministérielles.

32En dehors de ces ensembles répertoriés, il y a lieu tout de même de préciser que certaines ressources documentaires, non proprement archives, utiles notamment pour une historiographie des discours, des pratiques et des questionnements disciplinaires d’alors, sont actuellement conservées dans d’autres entités de l’Université.

  • 39 Mais répertoriés dans la série « Annales de cours (1853-1899) », disponible en ligne à cette adress (...)
  • 40 Ces thèses n’ont pu faire l’objet jusqu’à aujourd’hui d’un catalogage qui serait nécessairement mét (...)
  • 41 Loi relative aux écoles de droit, 22 ventôse an 12 (13 mars 1804).

33On peut ainsi mentionner les cours des professeurs du XIXe siècle conservés au cabinet du président39, ainsi que les thèses pour la licence, près de 1 100 au total, soutenues entre 1860 et 1880, et conservées par le service des thèses de la Bibliothèque de l’Arsenal40. Ces fascicules d’une cinquantaine de pages constituaient l’acte public général que chaque étudiant devait soutenir sur tous les objets de ses études, en supplément des examens, pour obtenir le titre de licencié41. Ils étaient invariablement constitués d’une composition en latin sur une question de droit romain, puis de trois autres compositions en français sur des matières étudiées lors des trois années de licence (droit criminel, procédure civile, code civil, droit administratif, droit commercial), parfois accompagnées de questions posés au candidats ou de demandes de position.

  • 42 Voir la reproduction.

34En dépit d’un développement qui aurait pu s’intituler « La destinée complexe des archives de la Faculté de droit et de l’Université des sciences sociales », que l’on se rassure, les séries d’archives figées à l’extrême fin du XIXe siècle dans un croquis du secrétariat42, sont encore là, dans une large mesure, et leur conservation assurée, même éclatée en différents lieux et envisagée selon des impératifs et des perspectives d’exploitation divers. Et il est réjouissant de constater que cette unité, bien dissimulée, du fonds d’archives de la Faculté de droit du XIXe siècle se révèle aujourd’hui par le formidable fil d’Ariane qui a pu se constituer via les inventaires en ligne de chacun des acteurs patrimoniaux. Il ouvre d’ores et déjà l’accès de cette histoire au « public chercheur ».

Activités

Nature des archives

Structures de conservation1

Périodes2

Administration

Délibérations relatives à l’administration et à la comptabilité

MA

1805-1827

Délibérations de la Faculté (Conseil et Assemblée)

MA
SCD

1806-1809, 1830-
1809-1830

Comptabilité

ADHG
SCD
MA

1806-1914
1808-1834
1876-

Dossiers du personnel

ADHG
MA

Avant 1930
1900-

Registre du personnel

MA

An 13-

Etats de service du personnel

ADHG

1800-

Correspondance

SCD
ADHG

1843-1847
1860-1912

Vie
académique

« Discipline et enseignement »

ADHG

1808-1881

Rapports annuels de la Faculté

ADHG
MA
BU

1856-1874
1875-1895
1895-

Cérémonies officielles (rentrées solennelles, concours)

MA

1809, 1860-1890

Scolarité

Inscriptions, immatriculation

ADHG
MA

An 13-1914
1853-1875

Examens (sujets, organisation, pv)

ADHG

1800-1914

Eléments de dossiers étudiants

SCD
MA

Fin XVIIIème – XIXe
[1870]-

Enregistrement des diplômes

ADHG
SCD
MA

An 13-[1907]
1825-1843
1888-

Concours général, de fin d’année

ADHG

1809-1902

Cahiers de thèse, registre doctorants

ADHG
MA

1831-1909
(XIXe, s.d.)

  • 43 Notamment les registres régaliens, voir le contexte des versements des années 1970.
  • 44 Grisés dans le tableau
  • 45 Inventoriés dans la sous-série 2Z3, articles 1 et 2.
  • 46 Inventorié dans la sous-série 2Z2, article 29.
  • 47 Cote 90227

Ci-joint, un descriptif laconique des principales thématiques ou activités universitaires, conservées par écrit, et redistribuées dans les différentes structures de conservation. Ici ce n’est pas tant le volume d’archives qui est considéré, que les césures chronologiques qui se sont opérées dans cette redistribution, et qui sont plus ou moins évidentes à percevoir et à comprendre.
Nous l’avons dit, la chronologie des versements (d’abord au service du livre ancien, puis aux Archives départementales de la Haute-Garonne et enfin à la mission archives UT1) couplée aux exigences administratives (de ne pas se séparer des pièces les plus récentes utiles aux droits et devoirs, ou des pièces considérées comme de fortes empreintes patrimoniales43) expliquent en grande part cette redistribution… et permet de mettre en lumière, ce qui pourrait de prime abord, passer pour de grossières incohérences44.
Deux exemples pour illustrer ce propos : le registre des délibérations de la faculté (1809-1830) conservé au SCD, qui fait défaut à l’unité de la sous-série 2Z2 5, 6, 7…, témoigne de la chronologie exacte des versements des registres régaliens. D’autre part, la répartition des registres d’enregistrement des diplômes du long XIXe siècle souligne les besoins de l’administration sur ses archives : les plus anciens ont été versés aux Archives départementales de la Haute-Garonne, tandis que deux registres45, partant de la fin XIXe ou du début XXe siècle et courant pour l’un jusqu’en 1966, ont été conservés sur place pour la délivrance des diplômes, avant leur intégration au sein des fonds de la mission archives UT1.
Quelques oublis ont également affecté la continuité des fonds. L’exemple sans doute le plus flagrant concerne le seul registre d’inscription46 conservé pour cette époque par la mission archives, alors que l’intégralité des registres ou feuillets d’inscription sont actuellement aux Archives départementales. Un constat analogue peut être fait pour les cahiers de thèses ou listes de doctorants, bien que dans ce cas, il ne doit pas s’agir de registres mais plutôt de dossiers « volants ».
A noter que la Bibliothèque universitaire de l’Arsenal détient les rapports annuels de la Faculté pour la période la plus contemporaine (1895-1963)47, dans la mesure où ces rapports ou compte-rendus ont été reliés dans des volumes, conjointement aux rapports des autres Facultés toulousaines et de l’Observatoire, et dès lors considérés comme collection d’imprimés.

Notes

1 Sur les années marquant la fin de la vieille Faculté d’Ancien régime, la thèse de doctorat en droit de Olivier Devaux, L’enseignement à Toulouse de 1789 à 1830, 2 tomes, 584 pages, soutenue en janvier 1986 devant l’Université Toulouse 1 sciences sociales.

2 Fondée par le pape Jean XXII (Jacques Duèze, 1244-1334, fils de l’une des grandes familles du Cahors de l’époque) en 1331, elle fut rattachée à Toulouse en 1751. Voir à ce sujet l’ouvrage de Patrick Ferte, L’université de Cahors au XVIIIe siècle. Un coma universitaire au siècle des Lumières, Fournié, Toulouse, 1974.

3 Constat dressé et argumenté par Henri Gilles, dans Université de Toulouse et enseignement du droit. XIIIe-XVIe siècles, Presses de l’Université Toulouse 1 sciences sociales, 1992, « Les « Estudes » de l’université de Toulouse (Histoire des bâtiments de la Faculté de Droit) », p. 341-407 (les dernières pages relatives au XIXe siècle) ; Monique-Puzzo-Laurent, La Faculté de droit de Toulouse sous le Second empire, DEA Histoire du droit, UT1, 1973, 85 pages dactylographiées. La citation en italique provient de ce dernier travail, p. 25, reprenant un rapport du doyen de la Faculté (novembre 1861).

4 Monique Puzzo, o.c.

5 Dans les Actes de ce colloque, la communication de Marielle Mouranche, conservateur du Service du livre ancien, « Quelques pistes pour une histoire de la bibliothèque de la Faculté de droit de Toulouse au XIXe siècle » et donc de ses pérégrinations en ville.

6 Alors que justement les architectes, plus au fait des contraintes de la durée, prévoient deux salles d’archives dans le plan de la nouvelle faculté, telle qu’ils la dessinent au début des années 1960. Arch UT1, 4M2/5, « Ensemble juridique et littéraire dit Arsenal, n° 10 échelle 0.05/1000, Paris, 22.01.1965 ». Ce plan concernait un ensemble Faculté des lettres - Faculté de droit. D’autres plans, ces derniers relatifs à la seule Faculté de droit, prévoient également un local archives. Bien sûr, rien n’a été transcrit dans la réalité de l’utilisation.

7 Arch. UT1 , Dossier personnel de Pierre Montané de la Roque ; lettre du président Michel Despax au ministre de l’Education nationale, 25 janvier 1981 (lapsus calami, 1982) ; « Le retard de la transmission dans la demande susvisée [celle de la validation de services auxiliaires] est imputable aux difficultés rencontrées par le Service des traitements de l’université. En effet, les absences d’arrêté de nomination d’une part, et d’archives, d’autre part, n’ont pas permis à celui-ci, […]. » ; lettre du président Despax au directeur de l’Union de Recouvrement des cotisations de Sécurité sociale, Toulouse, 9 novembre 1981, « L’état de nos archives et l’absence de documents ne me permettent pas d’établir les certificats d’exercice. ». Ironie, le professeur Despax est spécialiste en droit du travail, dans une Faculté qui vénère la lex scripta.

8 Arch. UT1, Bordereau du versement effectué par la Faculté des Sciences Sociales (sic), n° 3160, Archives départementales de la Haute-Garonne (ADHG), mars-juin 1973. Bordereau aux formulations souvent laconiques, parfois énigmatiques. Il fallait aller vite.

9 Arch. UT1, Bordereau n° 3807, du 3 septembre 1979.

10 Bien sûr, ce m2 est disponible parce qu’il n’abrite que des choses mortes…

11 Elle fut en définitive retrouvée par Philippe Delvit, en charge de la mission archives UT1 (intégration des documents en octobre 2003, Arch. UT1, 1Z1 à 1Z28). La mission archives UT1 a été mise en place en juin 2003 par Philippe Delvit, chargé de mission par le président Bernard Belloc ; à la fin du mandat de ce dernier, le président Henry Roussillon demandera à Philippe Delvit de poursuivre cette tache dans son équipe (2003-2008), cela comme vice-président.

12 Il ne s’agit en rien, ici, de critiquer la lenteur de la prise de conscience de tel ou tel service. Cette prise de conscience est, doit être forcément le fait de la tête de l’institution. Le président Belloc fut de ceux qui sentirent ce besoin, et envisagèrent d’y répondre. Sur les archives électroniques, la communication de Philippe Delvit et Delphine Floreck au colloque organisé par l’Université de Lausanne les 28-30 octobre 2008, Les archives électroniques : problèmes et enjeux d’aujourd’hui dans l’Université de Toulouse (à paraître sous forme électronique sur le site de l’Université de Lausanne).

13 On peut se consoler en observant la manière dont étaient au même moment, traitées les archives de la ville de Toulouse (exemple choisi à dessein, puisque une fraction des archives de la Faculté d’avant 1789 avait jusqu’en 1806 partagé les destinées des archives de la ville ; sans doute leur retour, même médiocrement assuré, a-t-il pu sauver ces dossiers). François Bordes, directeur des Archives municipales de Toulouse.

14 Monique Puzzo-Laurent, La Faculté de droit de Toulouse sous le Second Empire, DEA Histoire du droit et des faits sociaux, UT1, 1973, 85 pages dactylographiées, p. 10-11 pour les volumes d’étudiants.

15 Dimension très faible, une douzaine de preux enseignants à cette époque, tenus par le code serré des convenances et de l’avancement académique. Photo de groupe en buste et costume de ville, conservée pour l’année universitaire 1868-1869, Arch. UT1, reproduction dans Toiles, gravures, fusain et sanguine. Une galerie de portraits à l’Université, Presses de l’Université Toulouse 1 sciences sociales, 2006, p. 21.

16 Ce dernier, décédé en 1891, photographié avec les professeurs de la Faculté de droit en 1868. Voir Toiles, gravures, fusain et sanguine, o.c., p. 21.

17 Arch UT1,

18 « Plan » conservé à la Bibliothèque universitaire de l’Arsenal (BUA), Service du livre ancien, ms309 (dessin à l’encre noire sur papier de fort grammage, 655x445). Ce document a été confié par Philippe Delvit à la BUA lors de sa découverte, et y reste depuis : il n’existait alors aucune structure, ni personnel, en charge à UT1 des archives de l’Université, en dehors bien sûr du service du livre ancien, qui ne veillait par définition que sur les fonds antérieurs à la Révolution.

19 Pour le parcours et la carrière de Jean-Baptiste Habert, secrétaire honoraire des Facultés de Droit et de Lettres, lire son éloge funèbre prononcé par le doyen Maurice Hauriou le vendredi 8 mars 1912, dans Arch. UT1, 2Z2-16, Registre des Assemblées de la Faculté de droit, 1908-1924, p. 123. Jean-Baptiste Habert avait été admis à la retraite en 1908.

20 Fonds conservés par les soins du service du livre ancien, BU de l’Arsenal. Marielle Mouranche, sa conservatrice, estime à environ 3ml l’importance des archives venues de Cahors, et à 20 ml celles de l’ancienne Université de Toulouse antérieure à la Révolution.

21 Arch. UT1, 2Z2-9, Registre des procès-verbaux de délibération de la Faculté, séance du 2 août 1886, p. 350.

22 Arch UT1, 2Z2-9, id. Les mots marqués en gras par nous.

23 Ce professeur est à l’origine de la constitution de la galerie de portraits de la Faculté. Sa rapide biographie dans Toiles, gravures, … o.c.

24 Dans l’esprit des dispositions prises au début des années 1880.

25 Intégré au catalogue national Calames (Catalogue en ligne des manuscrits et des archives de l’enseignement supérieur) proposé par l’ABES, et disponible directement via cette adresse : http://www.calames.abes.fr/pub/#details?id=FileId-156

26 Histoire sommaire de la Faculté, Bulletin de l’Université de Toulouse, mémoires originaux des Facultés de droit et des lettres. Série B. N 4, avant-titre : « Faculté de droit de Toulouse : fondée en 1229 : centenaire de la réorganisation de 1805 », Toulouse, Imprimerie et Librairie E. Privat, 1905 : p. 169.

27 Le troisième registre, du conseil de discipline et d’enseignement, est vraisemblablement conservé aux Archives départementales de Haute-Garonne : bordereau de versement 3160W, article 213, « Discipline et enseignement », 1808- 1824.

28 Antonin Deloume rappelle d’ailleurs que son travail s’inscrit dans une célébration « encouragée par la Faculté et le conseil de l’Université » ; tandis que son Aperçu sur la Faculté de droit de l’Université de Toulouse, de l’an 1228 à 1900 avait pour destinée de figurer à la section de l’enseignement supérieur de l’Exposition universelle de 1900.

29 La circulaire n° 70-215 du 28 avril 1970 du ministère de l’Education nationale, relative au versement de tous les documents des Universités antérieurs à 1940, pointe l’urgence d’une bonne passation et prise en charge des archives par les autorités archivistiques territorialement compétentes, à savoir les services des Archives départementales, le « versement [devant] être effectué dans les plus brefs délais – et au plus tard dans le mois qui suivra la formation des nouvelles universités ». Mais ces exigences en terme de rapidité et de quantité à verser ont laissé toute latitude aux établissements, quant au pré-classement de leurs archives, « les documents [pouvant] être versés dans l’état où ils se trouvent », et quant à la décision de garder par devers eux « quelques documents qui présenteraient […] un intérêt exceptionnel ou qui auraient le caractère de « pièces de musée », ou de trier dans les documents de la période 1940-1968… » A Toulouse, l’Université des sciences sociales a tardé à répondre favorablement aux attentes réglementaires transmises par le directeur des Archives départementales (comme le souligne une lettre de rappel à l’attention du recteur de l’Académie de Toulouse, datée du 14 novembre 1972). Il faut souligner alors l’intervention positive de Germain Sicard, professeur en histoire des institutions et des faits économiques et sociaux. Ce dernier, en possession de ce qui semblait être un ancien répertoire des archives de la Faculté de droit, a contribué à une prise de décision et appuyé notamment pour le maintien sur place des archives régaliennes du XIXe siècle (lettre adressée au secrétaire général de l’Université, s.d.).

30 Ce calcul intègre les articles dont la date de début correspond au long XIXe siècle, c’est-à-dire jusqu’en 1914, mais qui peuvent concerner la première moitié du XXe siècle.

31 Les listes d’articles dont disposent les Archives départementales sont en cours de remaniement, car souvent très approximatives tant au niveau du contenu de la liasse ou du registre qu’au niveau des dates indiquées… qui plus est, la répartition des dossiers ou registres de même nature est discontinue ou dissociée entre les deux versements. Le répertoire méthodique finalisé devrait pouvoir apporter des réponses à des documents ou tranches chronologiques qui jusqu’ici semblent « oubliées » ou signalées manquantes.

32 Une partie pédagogique répartie entre 12 articles désignés succinctement comme relevant de « discipline et enseignement » (1808-1881), et des rapports de la Faculté, allant de 1854 à 1874.

33 Voir notamment les annexes de l’étude d’Antonin Deloume, Histoire sommaire de la Faculté.

34 Disponible via l’adresse suivante : http://www.univtlse1.fr/63962816/0/fiche___pagelibre/

35 Le cadre de classement est un plan directeur préétabli qui fixe la répartition des ensembles d’archives entre des grandes divisions et subdivisions méthodiques appelées séries et sous-séries, et déterminées en fonction du thème, du producteur, de l’époque concernée et du type de documents.

36 Voir pages suivantes, quelques illustrations des « accidents de parcours » des archives de la Faculté.

37 Ce reliquat de diplômes, conservés dans des boîtes d’époque, et sommeillant dans le local archives des anciennes Facultés -au même titre que d’autres archives contemporaines des décennies 1960-1980, contenant des documents administratifs et comptables- a pu intégrer les fonds de la mission archives en 2003. Un échantillon de ces diplômes a fait l’objet d’un relevé précis, tant sur les mentions individuelles et universitaires qui y étaient apposées, que sur les particularités du support, par Melle Serlooten, étudiante stagiaire en juillet 2008.

38 Les fiches les plus anciennes concernent des étudiants nés à la fin du Second Empire, dont celle de Jean Jaurès.

39 Mais répertoriés dans la série « Annales de cours (1853-1899) », disponible en ligne à cette adresse : http://www.univtlse1.fr/1133616024235/0/fiche___document/&RH=Archives

40 Ces thèses n’ont pu faire l’objet jusqu’à aujourd’hui d’un catalogage qui serait nécessairement méthodique et exhaustif sur l’ensemble des sujets de droit traités, mais qui pourrait faire l’objet d’un travail commun entre bibliothécaire et étudiants-chercheurs. Elles ne sont donc pas référencées dans le catalogue Archipel, mais listées dans un registre papier, disponible à la consultation au service des thèses de la BU.

41 Loi relative aux écoles de droit, 22 ventôse an 12 (13 mars 1804).

42 Voir la reproduction.

43 Notamment les registres régaliens, voir le contexte des versements des années 1970.

44 Grisés dans le tableau

45 Inventoriés dans la sous-série 2Z3, articles 1 et 2.

46 Inventorié dans la sous-série 2Z2, article 29.

47 Cote 90227

© Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole, 2009

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