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Les Facultés de droit de province au xixe siècle. Tome 1

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Philippe Nélidoff

Première partie. Bilan et perspectives de la recherche

La faculté de droit de Lyon : état des travaux et des sources

Catherine Fillon

Texte intégral

1La Faculté de droit de Lyon, considérée en tant que telle, n’a jusqu’à ce jour suscité que de très rares travaux. Le premier ouvrage est celui d’Auguste Ehrhard, l’Université de Lyon, lequel, comme son titre l’indique, ne lui est pas exclusivement consacré et qui, en outre, est paru en… 1919. Sans vouloir diminuer ses mérites -les informations qui y figurent sont solides-, il convient de souligner deux caractéristiques de cet ouvrage : il est un témoignage de la totale rupture avec la science allemande au lendemain de la Première Guerre mondiale et, outre sa tonalité anti-allemande, tout porte à penser qu’il obéissait encore à un souci de démarche quasi-publicitaire au profit de l’Université lyonnaise. Ces caractéristiques conduisent d’ailleurs le chercheur à hésiter à classer cet ouvrage dans la rubrique bibliographie, car à bien des égards il peut être considéré comme une source. Beaucoup plus récemment, la contribution de Mme Nicole Dockès à l’ouvrage collectif publié à Lyon en 2006 La Faculté de droit de Lyon - 130 ans d’histoire par les Editions lyonnaises d’art et d’histoire, s’est attachée à retracer les débuts de cette jeune Faculté qui a été créée en 1875. S’il serait évidemment tout à fait désirable que cette approche privilégiant l’histoire institutionnelle fût poursuivie, nous verrons plus loin que l’état des sources disponibles en la matière, sans décourager totalement cette entreprise, ne permet malheureusement pas d’envisager une histoire très fouillée de l’institution.

  • 1 L. Frobert, J.P. Potier, A.Tiran, Les économistes en Lyonnais, en Dauphiné et en Forez, 1750-1950, (...)
  • 2 C. M. Herrera, « Socialisme juridique et droit naturel. À propos d’Emmanuel Lévy », in C. M. Herrer (...)
  • 3 R . David, Le Droit comparé, Droits d’hier, droits de demain, Paris, Economica, 1982, P. Dubouchet, (...)
  • 4 D. Bayon et L. Frobert, « Paul Pic et les lois ouvrières », Revue d’histoire des Facultés de droit, (...)
  • 5 D. Fenouillet, « Étienne Louis Josserand (1868-1941) », Revue d’histoire des facultés de droit, 199 (...)
  • 6 F. Audren, « Paul Huvelin (1873-1924) : juriste et durkheimien », Revue d’histoire des sciences hum (...)
  • 7 Le Renouvellement des sciences sociales et juridiques sous la IIIe République - la Faculté de droit (...)

2Les travaux de recherche intéressant la Faculté lyonnaise sont donc bien davantage en réalité des travaux focalisés sur certaines des personnalités ayant enseigné dans cette Faculté, dans le but, pour la plupart d’entre eux, d’apporter leur pierre à l’histoire de la pensée juridique ou à celle de la pensée économique1 et, pour les plus originaux, d’esquisser le projet de véritables biographies intellectuelles. On comprend aisément l’intérêt que certains des professeurs de droit lyonnais ont pu susciter. La Faculté de droit de Lyon a hébergé, dès la fin du XIXe siècle et encore dans la première moitié du XXe siècle, des enseignants qui, à divers titres, se sont singularisés, que ce soit par leurs orientations politiques ouvertement affichées (Emmanuel Lévy2), par l’impulsion décisive qu’ils ont donnée pour créer de nouveaux champs disciplinaires (Edouard Lambert3, Paul Pic4), par leur rayonnement intellectuel en France et au-delà de France (Louis Josserand5) et de façon générale, pour l’ensemble de ceux-là plus quelques autres (l’historien du droit Paul Huvelin en particulier6), par leur intérêt hautement proclamé pour les sciences sociales. C’est d’ailleurs à la lueur de ce dernier éclairage qu’a été conçu le colloque lyonnais tenu en 2004 dont les actes sont parus en 2007 sous le titre Le Renouvellement des sciences sociales et juridiques sous la IIIe République - la Faculté de droit de Lyon7. Ce colloque a marqué un premier effort pour considérer dans son ensemble et dans son éventuelle spécificité cette collectivité enseignante riche d’individualités marquantes, en essayant de répondre à une question qui sous-tendait ces journées de réflexion commune, à savoir : peut-on parler d’une école lyonnaise ?

3Le même colloque, en consacrant une partie de ses travaux au couple formé par la Faculté de droit de Lyon et l’étranger, intégrait également une autre dimension de l’originalité lyonnaise : sa précoce ouverture internationale qui devait la conduire non seulement à créer au Liban une filiale, mais encore à entretenir avec les Etats-Unis d’Amérique -via les fondations américaines- des liens assez serrés dans l’entre-deux-guerres.

4Ces premiers travaux n’obéissent guère au hasard, ils sont surtout le fruit d’un axiome auquel l’historien- juriste ou non juriste- ne peut échapper : « pas d’histoire sans sources »… Or, si les travaux d’histoire de la pensée juridique ou économique sont facilement envisageables à partir du corpus des ouvrages, articles, notes sous arrêts, chroniques, thèses dirigées et autres préfaces, une approche différente est rendue délicate en raison d’une évidente carence des sources.

Etat des sources

  • 8 Jusqu’à une date récente, les services centraux de l’Université (division des personnels enseignant (...)

5Le constat est cruel, mais il faut bien admettre que ni l’Université Lyon III8, ni sa Faculté de droit n’ont eu le souci de protéger les papiers historiques dont elles sont restées les dépositaires après la scission avec l’Université Lyon II survenue dans les années 1970. Elles n’ont pas davantage eu le réflexe de verser les documents rescapés des destructions répétées ou de la « simple » incurie aux Archives départementales du Rhône où ils enrichiraient un fonds qui ne se plaindrait certainement pas de ce renfort.

6Sans être totalement inexistant ou insignifiant, le fonds des archives départementales intéressant la Faculté de droit est, en effet, assez mince, même s’il peut paraître proche de l’opulence en comparaison avec celui, pour le coup indigent, consacré à la Faculté de lettres. Les documents conservés aux Archives départementales du Rhône correspondent en réalité à des versements effectués par le rectorat de Lyon. Le versement le plus récent, qui renvoie aux événements de mai 1968 et à la scission Lyon II/ Lyon III, figure sous la cote 2690 W 1à 6, 12, 21, 22, 39. Le versement le plus ancien correspond aux dates extrêmes 1863-1938 ; il éclaire parcimonieusement quelques aspects de la vie de la Faculté de droit et de l’Université. Outre les documents officiels émanant du ministère de l’Instruction publique (1 T 318), le fonds recèle les précieux procès verbaux du conseil des cinq Facultés, devenu à partir de 1896 conseil de l’Université (1 T 272 à 277). La période couverte par ces derniers documents va de 1886 à 1923. En dépit des investigations de l’auteur de ces lignes, tant dans les Universités lyonnaises qu’auprès du rectorat, il n’a pas été possible de localiser les procès-verbaux postérieurs à cette date. L’Institut de droit comparé créé par Edouard Lambert fait l’objet de deux cotes (1T 319, 1T 331) ; l’Institut pratique de droit, sorte d’Institut d’études judiciaires avant l’heure et la dénomination, créé par Jean Appleton en 1913, se trouve pour sa part sous la cote 1 T 320. Deux cotes intéressent les entreprises de la Faculté de droit au Liban afin de créer une filiale à Beyrouth (1 T 308 et 1T Beyrouth 1919-1946). Quelques cotes, enfin, intéressent pêle-mêle les étudiants en droit (1 T 304 associations étudiantes, 1 T 293-294, examens spéciaux pour les étudiants étrangers), les dons et legs effectués au bénéfice des différentes facultés, dont la Faculté de droit, et la politique d’attribution du doctorat Honoris Causa de l’Université lyonnaise (1 T 310), la Faculté de droit ayant, il est vrai, fait un usage très intensif de ce dernier titre honorifique pour sceller des liens avec les Universités étrangères.

7Les ressources fournies par les Archives départementales du Rhône n’éclairent donc que très ponctuellement certains aspects de la vie de la Faculté de droit. Il ne faut guère compter sur les ressources propres de cette dernière pour espérer connaître plus avant la vie interne de l’institution. Ces archives, quand elles n’ont pas été détruites, ont longtemps été entreposées sans grande méthode, ni esprit de conservation durable dans les caves, réduits et greniers de la Faculté. Leur rassemblement a été opéré il y a peu et un inventaire a été dressé par notre collègue Marc Boninchi, en attendant un hypothétique versement aux Archives départementales qui se fait douloureusement attendre. Plus que de fonds d’archives, il serait infiniment plus proche de la réalité de parler d’épaves archivistiques, surtout pour la période allant de la création en 1875 jusqu’aux années 1960. Après cette date, la situation s’améliore et la quantité de documents conservés est plus importante. Antérieurement à 1960, des documents, dont la conservation aurait pu sembler s’imposer de façon évidente, sont cruellement absents. Ainsi, nous n’avons pu retrouver que depuis les années 1930 les procès verbaux du conseil de la Faculté. Plus d’un demi siècle de la vie interne de la Faculté depuis sa fondation reste donc impossible à éclairer par le biais de ces archives qui ont été assurément perdues ou détruites. La correspondance du doyen soit avec le recteur, soit avec le ministère est, elle aussi, plus que lacunaire : elle confine à l’inexistence. De même, certaines des entreprises qui ont pourtant grandement contribué à la renommée de la Faculté lyonnaise (Institut de droit comparé, Institut des assurances, Ecole de notariat, création des établissements libanais) ne font l’objet que de quelques documents épars, sans véritable continuité. En ce qui concerne la population étudiante, il est envisageable de faire une étude approfondie de celle-ci depuis les années 1960 puisque les dossiers des étudiants sont, à partir de cette date, soigneusement préservés. Mais la chose paraît plus difficile à réaliser pour les générations précédentes, sinon sur des bases bien étroites : celle des registres de délivrance des diplômes, qui ont été conservés avec une certaine continuité, et celle de la collection complète des thèses soutenues à Lyon dont les responsables de la bibliothèque universitaire semblent s’être récemment préoccupés d’assurer la conservation, voire le sauvetage.

8Impossible à retracer par le biais des archives, la vie interne de l’institution ne peut donc être restituée que par le truchement des sources imprimées, beaucoup plus nombreuses et conséquentes, mais qui présentent évidemment l’inconvénient d’être une littérature administrative aseptisée, sans aspérité, ni trace des débats ou d’éventuelles tensions, frictions et autres désaccords autour, notamment des créations d’enseignements ou d’instituts.

9Ces sources imprimées sont les suivantes :

  • 9 Ils sont publiés, pour Lyon, à partir de 1876 sous le titre Université de France, Académie de Lyon, (...)

10Les discours de rentrée solennelle sont certainement la source imprimée méritant qu’on lui consacre un dépouillement méthodique9. L’intitulé de ce type de document ne rend qu’imparfaitement compte de sa richesse informative. La confection de ces documents a obéi à une nomenclature très précise et religieusement observée pendant plusieurs décennies. Outre les discours de rentrée proprement dits -discours du recteur et de l’un des professeurs de l’une ou l’autre des Facultés sur un thème savant ou d’actualité-, figurent aussi systématiquement les rapports d’activité des doyens des différentes Facultés pour l’année écoulée. Ces rapports indiquent les mouvements de personnel (nominations, mutations, décès, congés et les motifs de ces derniers), le déroulement de carrière des professeurs (changement de classe et d’échelon), les distinctions honorifiques reçues par ce même personnel enseignant, les missions accomplies à l’étranger, l’évolution des effectifs des étudiants, les diverses difficultés rencontrées (matérielles, financières, manque de moyens en personnel, création ou suppression de cours supplémentaires, réforme des diplômes, etc.) et les projets en cours (création des chaires, des instituts, expansion universitaire à l’étranger). La richesse documentaire de ce type de sources imprimées est évidemment étroitement tributaire de la personnalité du doyen et de sa plus ou moins grande obsession de la précision. A cet égard, les rapports du doyen Caillemer, lequel présida aux destinées de la Faculté de droit de 1875 à 1908, sont exemplaires d’une pointilleuse minutie qui ne se retrouve pas sous la plume de tous ses successeurs. Le rapport décanal, tel qu’il est rédigé à Lyon, mentionne encore la liste des publications des professeurs durant l’année écoulée, ainsi qu’une liste des thèses soutenues avec, à certaines époques, outre l’état civil du candidat, la date de la soutenance et la mention remportée par la thèse. Figure encore dans ce type de publication, le rapport sur les concours de l’année ouverts aux étudiants avec mention des sujets et des lauréats. Ces deux derniers types d’information sont précieux lorsque l’on effectue une recherche consacrée aux professeurs de droit, ceux-ci ayant nécessairement été étudiants avant d’accéder à l’enseignement.

11Le rapport du doyen de la Faculté de droit, ainsi que le rapport sur les concours de la même Faculté ont fait l’objet durant la même période d’une publication séparée sous le titre Université de France, Académie de Lyon, Faculté de droit de Lyon, Année scolaire…, Lyon, Imprimerie A.H. Storck. On y trouve donc les mêmes informations, à l’exception bien sûr du discours de rentrée solennelle et du discours du recteur de l’Académie qui ont été ici retranchés. L’avantage de cette seconde série de documents est qu’elle continue au-delà de 1906, date à laquelle s’arrête la première. À partir de 1912 et jusqu’en 1945, on peut donc se référer aux plaquettes intitulées tantôt Université de Lyon, Faculté de droit, séance de rentrée de la Faculté de droit de Lyon, rapport du doyen…, tantôt Université de Lyon, Faculté de droit, année scolaire… qui contiennent donc le même type d’informations que celles précédemment évoquées, en particulier la liste des publications des enseignants de la Faculté . Ces plaquettes peuvent donc avantageusement suppléer un éventuel manque constaté dans la première série de documents.

12Dans l’hypothèse où certaines brochures des deux séries évoquées plus haut feraient décidément défaut, il reste encore le recours à la collection publiée sous l’égide du ministère de l’Instruction publique et des Beaux arts, intitulée Enquêtes relatives à l’enseignement supérieur qui figure au catalogue de la Bibliothèque nationale de France ainsi que dans certaines bibliothèques municipales.

  • 10 Ministère de l’Instruction publique et des Beaux arts, Enquêtes et Documents relatifs à l’enseignem (...)

13Cette collection, qui a commencé à paraître en 1883, nous intéresse à partir de 1885, date à laquelle l’article 14 du décret du 28 décembre 1885 a créé à la charge des conseils généraux des Facultés l’obligation de faire parvenir au ministère un rapport annuel d’activité qui a été régulièrement publié dans cette collection jusqu’à la veille de la Première Guerre mondiale. Cette source recoupe donc très largement les précédentes dans la mesure où ce sont les mêmes thématiques qui sont développées. Elle présente toutefois une grande difficulté d’utilisation, les bibliothèques qui la conservent n’ayant jamais procédé à une indexation très fine des centaines de volumes parus dans cette collection où l’on trouve aussi bien une foule de rapports sur l’activité des observatoires astronomiques de province que les débats et consultations relatifs aux réformes des études universitaires dans les différentes spécialités, etc.10

14Enfin, nos propres recherches nous ont conduit à évaluer auprès des descendants des professeurs quels pouvaient être l’intérêt et l’importance des archives privées. Le résultat de ces investigations est évidemment très inégal, mais notre expérience locale atteste que lorsque les familles conservent, elles conservent abondamment la correspondance professionnelle de leur aïeul et parfois même ses cours manuscrits : c’est le cas, à Lyon, des familles Garraud et Josserand. La correspondance, ainsi que Frédéric Audren et moi-même espérons en faire la démonstration dans un article consacré à Louis Josserand devant paraître prochainement à la Revue Trimestrielle de Droit Civil, peut s’avérer une source de premier ordre afin de comprendre, non seulement le jeu des amitiés et des inimitiés professionnelles ou bien celui des influences intellectuelles réciproques, mais encore les stratégies professionnelles déployées par un juriste universitaire pour construire et consolider son autorité doctrinale.

L’avenir de la recherche

  • 11 J. Ducruet s.j., Livre d’Or de l’Ecole Française de Droit de Beyrouth (1913- 1993), Université Sain (...)

15Je ne reviendrai pas ici sur les réserves mentionnées plus haut à propos de la faisabilité d’une pourtant nécessaire histoire de l’institution Faculté de droit. En l’état actuel des sources, et à moins de quelques trouvailles miraculeuses dans d’hypothétiques archives privées, il faudra se contenter d’une histoire qui demeurera inévitablement à la surface des choses et ne pourra éclairer en profondeur les choix stratégiques opérés par les acteurs institutionnels. D’autres champs de recherche déjà débroussaillés méritent probablement un défrichement plus approfondi. C’est, me semble-t-il, au premier chef, le cas de l’histoire de l’Ecole de droit de Beyrouth. A défaut de sources en provenance de l’Université de Lyon, l’histoire de la filiale lyonnaise au Liban peut quand même être faite en exploitant les fonds d’archives des partenaires de la Faculté de droit impliqués dans cette entreprise. Ces fonds sont évidemment ceux du ministère des Affaires étrangères, non seulement ses ressources parisiennes, mais plus encore ses fonds nantais où sont conservées les très éclairantes archives du Service des œuvres françaises à l’étranger auquel l’école libanaise de droit a été rattachée. Les fonds de la Chambre de commerce de Lyon, puisque cette dernière institution fut elle aussi étroitement impliquée dans l’aventure libanaise, fournissent encore de précieux compléments d’information. Au-delà de la création de la filiale de Beyrouth, les archives de la Chambre de commerce peuvent d’ailleurs apporter quelques lumières concernant la création de certains enseignements -y compris juridiques- auxquels le monde du commerce et de l’industrie lyonnais était attaché. Il reste, enfin, un dernier partenaire dont il n’est pas douteux qu’il possède sur le sujet de l’Ecole libanaise de riches archives qui ont du reste fait l’objet d’une première exploitation par le père Ducruet11 : la Compagnie de Jésus.

16L’approche prosopographique relative au corps enseignant lyonnais est bien engagée et devrait être achevée rapidement, puisque la confection en cours d’une base de données intéressant l’ensemble des professeurs de droit français ne manquera évidemment pas d’intégrer le corpus lyonnais.

17Enfin, dans le prolongement de la constitution de cette base de données, il semble évident, compte tenu des sources disponibles, que certaines approches de socio-histoire peuvent être assez facilement envisagées. L’implication des professeurs lyonnais dans la vie locale largement entendue -à savoir la vie politique, les activités culturelles et sociales- est notamment encore à étudier et mérite de l’être plus systématiquement au vu de ce que nous savons d’ores et déjà de la contribution de certains des professeurs aux sociétés savantes, aux œuvres sociales et à la vie municipale. En la matière, quoique les archives soient dispersées et supposent pour être consultées d’obtenir l’accès à certaines institutions (on pense ici aux hospices civils de Lyon qui s’adjoignirent avec régularité les compétences des juristes universitaires dès que la Faculté de droit fut créée), les sources sont abondantes et les premiers sondages effectués dans la série M des Archives départementales du Rhône laissent à supposer que le matériau est d’une richesse à la hauteur des multiples formes que prirent les engagements des professeurs de droit lyonnais dans la cité.

Notes

1 L. Frobert, J.P. Potier, A.Tiran, Les économistes en Lyonnais, en Dauphiné et en Forez, 1750-1950, Lyon, Editions de L’Institut des Sciences de l’Homme, 2000. Ce dictionnaire intègre des notices biographiques consacrées à des auteurs que l’on range plus volontiers dans la catégorie des juristes que dans celle des économistes (Edouard Lambert et Emmanuel Lévy notamment)

2 C. M. Herrera, « Socialisme juridique et droit naturel. À propos d’Emmanuel Lévy », in C. M. Herrera (dir.), Les juristes face au politique. Le droit, la gauche, la doctrine sous la IIIe République, Paris, Kimé, 2003, p. 69-84 ; F. Audren et B. Karsenti (dir.), « Révolution et croyance dans le droit : Emmanuel Lévy (1871- 1844) », in Droit et Société, 56/57, 2004, p. 75-206.

3 R . David, Le Droit comparé, Droits d’hier, droits de demain, Paris, Economica, 1982, P. Dubouchet, « Roscoe Pound et Edouard Lambert, de Harvard à l’Institut de droit comparé de Lyon », in La pensée juridique avant et après le Code civil, 4e éd., Lyon, L’Hermès, 1998. T. Kirat, « Les théories de la jurisprudence de François Gény et Edouard Lambert et la common law : remarque sur la position de la case-law method par rapport à l’œuvre des deux juristes français », in C. Thomasset, J. Vanderlinden et P. Jestaz, François Gény, Mythes et réalités, Paris, Dalloz, 2000, p. 321-341. C. Petit, « Absolutismo jurídico y derecho comparado. Método comparativo y sistema de fuentes en la obra de Édouard Lambert », in Paolo Cappellini et al., De la Ilustración al Liberalismo. Homenaje a Paolo Grossi, Madrid, Centro de Estudios Constitucionales, 1995, p. 121-137. Du même, « From Paris to the Hague. Edouard Lambert and Droit commun législatif », in Claes Peterson (ed.), History and European Private Law. Development of Common Methods and Principles, Lund, 1997, p. 137-150. Du même, "Lambert en la tour Eiffel, o el derecho comparado de la belle époque", in La comparazione giuridica tra Otto e Novecento, Milano, Istituto Lombardo, 2001, 53-98. Du même, "Harvard en Lyon. Lecturas de Roscoe Pound en el Institut de Lambert", in L. Mayali et B. Durand (dir.), Exceptiones iuris. Studies in Honor of André Gouron, Berkeley CA, Robbins Collection, 2000, p. 503-554.

4 D. Bayon et L. Frobert, « Paul Pic et les lois ouvrières », Revue d’histoire des Facultés de droit, 1997, p. 69-94. Des mêmes, « Lois ouvrières et réformisme social dans l’œuvre de Paul Pic (1862-1944) », Le Mouvement social, n° 201, octobre-décembre 2002, p. 53-80. F. Lekeal, « Les origines de l’enseignement de la législation industrielle », Actes du colloque Construction d’une histoire du droit du travail, Cahiers de l’Institut Régional du Travail, numéro spécial, 2000, p. 21-41. F. Hordern, « De la législation industrielle au droit du travail (1890-1960) », Actes du colloque Construction d’une histoire du droit du travail, op. cit., p. 43-56. J.P. Le Crom, Les acteurs de l’histoire du droit du travail, Rennes, Presses Universitaires de Rennes, 2004.

5 D. Fenouillet, « Étienne Louis Josserand (1868-1941) », Revue d’histoire des facultés de droit, 1996, n° 17, p. 27 et s. D. Deroussin, « Josserand, le Code civil et le Code libanais des obligations et des contrats », in Le Code civil français et le dialogue des cultures juridiques, Bruylant, 2008, p. 49-94. C. Baillon-passe, « Relire Josserand », D. 2003, p. 1571. J-P. Chazal, « ‘Relire Josserand’, oui mais… sans le trahir ! », D.2003, n° 27/7124, p. 1777-1781. C. Baillon-passe, « Réponse à Jean-Pascal Chazal : mission accomplie, on va relire Josserand », D. 2003, n° 32, p. 2190-2191.

6 F. Audren, « Paul Huvelin (1873-1924) : juriste et durkheimien », Revue d’histoire des sciences humaines, n° 4, 2001, p. 117-130. R. Cotterrell, « Durkheim’s Loyal jurist ? The Sociological Theory of Paul Huvelin », Ratio Juris, volume 18 (4), décembre 2005, p. 504-518.

7 Le Renouvellement des sciences sociales et juridiques sous la IIIe République - la Faculté de droit de Lyon, Contributions réunies par David Deroussin, Paris, La Mémoire du droit, Coll. Recueil d’Etudes, 2007. On trouve dans ce volume les contributions suivantes : F. Audren, « Comment la science sociale vient aux juristes ? Les professeurs de droit lyonnais et les traditions de la science sociale (1875-1935) », p. 3-50. J.L. Halperin, « L’originalité de l’œuvre de René Garraud », p. 51-61. D. Deroussin, « L. Josserand : le droit comme science sociale ? », p. 63-119. N. Hakim, « Une revue lyonnaise au cœur de la réflexion collective sur le droit social : les Questions pratiques de législation ouvrière et d’économie sociale », p. 123-152. F. Lekeal, « Paul Pic entre Code civil et Code du travail : les voies du réformisme juridique », p. 153-171. J-P. Pothier, « L’enseignement de l’histoire de la pensée juridique à la Faculté de droit de Lyon (1885-1939) », p. 173-189. O. Moreteau, « Ed. Lambert et l’enseignement du droit comme science sociale comparative », p. 193-212. T. Kirat, « La méthode de jurisprudence comparative d’Edouard Lambert et son destin tragique », p. 213-233. B. Gardella Tedeschi, « Edouard Lambert : le rôle du droit comparé dans l’unification du droit », p. 235-249. L. Frobert, « Le centenaire de l’insurrection de 1831 et les intellectuels lyonnais », p. 251-261. L. Tournes, « La fondation Rockefeller et les économistes lyonnais (1925-1935) », p. 263-278. C.M. Herrera, « Droit et socialisme à la Faculté de droit de Lyon », p. 279-302, C. Fillon, « La Faculté de droit lyonnaise et l’expansion universitaire sous la Troisième République ; la fondation de l’Ecole de droit de Beyrouth », p. 303-331.

8 Jusqu’à une date récente, les services centraux de l’Université (division des personnels enseignants) avaient conservé les dossiers de carrière des professeurs et même plus largement des personnels enseignants depuis la création de la Faculté de droit en 1875. Ces dossiers ont dernièrement disparu, sans que l’on sache ce qu’il est advenu d’eux, la responsable de la DPE n’ayant pu que constater à son retour de vacances que les rayonnages de la cave où ils étaient conservés étaient désormais vides… Cette perte déplorable peut toutefois être partiellement compensée par la consultation aux Archives nationales des dossiers de carrière de la série F17. Partiellement en effet, car des manques ont été constatés dans la série F17 (le dossier de Charles Appleton, par exemple, est introuvable) qui ne peuvent plus être comblés aujourd’hui.

9 Ils sont publiés, pour Lyon, à partir de 1876 sous le titre Université de France, Académie de Lyon, Rentrée solennelle des cinq Facultés… À partir de 1896 et jusqu’en 1906, le titre devient Université de Lyon, Rentrée solennelle de l’Université, … (date), Lyon A. Storck & Cie, Imprimeurs Editeurs.

10 Ministère de l’Instruction publique et des Beaux arts, Enquêtes et Documents relatifs à l’enseignement supérieur, Rapports des conseils généraux des Facultés pour l’année…, puis à partir de 1896, Rapports des Conseils de l’Université pour l’année scolaire…, Paris, Imprimerie nationale. Cote Bibliothèque nationale de France 8 R 4997 (pour une consultation à la BNF préciser ensuite le numéro du vol. souhaité entre parenthèses). Afin de faciliter le travail de l’équipe de chercheurs réunis autour de Jean-Louis Halpérin, j’ai effectué le repérage des volumes susceptibles de les intéresser immédiatement : Volume 23, pour l’année scolaire 1885-1886, Volume 27 pour l’année scolaire 1886-1887, Volume 35 pour l’année scolaire 1888-1889, Volume 41 pour l’année scolaire 1889-1890, Volume 45 pour l’année scolaire 1890-1891, Volume 47 pour l’année scolaire 1891-1892, Volume 50 pour l’année scolaire 1892-1893, Volume 58 pour l’année scolaire 1893- 1894, Volume 60 pour l’année scolaire 1894-1895 + volume 60 bis pour un rapport concernant Grenoble, Volume 65 pour l’année scolaire 1895-1896, Volume 69 pour l’année scolaire 1896-1897, Volume 71 pour l’année scolaire 1897-1898, Volume 73 pour l’année scolaire 1898-1899, Volume 76 pour l’année scolaire 1899- 1900, Volume 77 pour l’année scolaire 1900-1901, Volume 80 pour l’année scolaire 1901-1902, Volume 82 pour l’année scolaire 1902-1903, Volume 86 pour l’année scolaire 1903-1904, Volume 88 pour l’année scolaire 1904-1905, Volume 92 pour l’année scolaire 1905-1906, Volume 95 pour l’année scolaire 1906-1907, Volume 97 pour l’année scolaire 1907-1908, Volume 100 pour l’année scolaire 1908-1909, Volume 101 pour l’année scolaire 1909-1910, Volume 104 pour l’année scolaire 1910-1911, Volume 106 pour l’année scolaire 1911-1912, Volume 108 pour l’année scolaire 1912-1913.

11 J. Ducruet s.j., Livre d’Or de l’Ecole Française de Droit de Beyrouth (1913- 1993), Université Saint-Joseph de Beyrouth, s.d.

© Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole, 2009

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