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Variations juridiques sur le thème du voyage

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Lycette Condé

Le droit des voyageurs

La stigmatisation du nomade au XIXe siècle

Ludovic Azéma

Texte intégral

  • 1 Propos de M. Sébille tenu à la Société générale des prisons, Revue pénitentiaire et de droit pénal,(...)

1“Si on amène les nomades à se fixer et à abandonner leur vie errante pour devenir des citoyens normaux, on aura rendu un grand service à la société”1. Cette intervention de Jules Sébille, commissaire de police et directeur du Contrôle général des services de recherche judiciaire, à une séance de la Société générale des prisons de 1914, met l’accent sur l’assimilation douteuse mais omniprésente au XIXe siècle du nomadisme à un état dangereux. Elle éclaire aussi les approximations encore présentes dans de nombreux discours contemporains sur les “gens du voyage”. Dans cette étude, nous nous intéresserons aux nomades dans la France métropolitaine, à ceux qui se déplacent sur le territoire, tout en gardant à l’esprit qu’aujourd’hui il convient de distinguer parmi les gens du voyage les itinérants, les semi-sédentaires et les sédentaires. Nous ne distinguerons pas non plus les nomades selon leur provenance car, pour la période qui nous occupe, le XIXe siècle, les députés, les journaux, la loi les désignent sans distinction sous les vocables de “romanichels”, “bohémiens” ou encore “nomades”.

  • 2 A. REY (sous la direction de), Dictionnaire historique de la langue française, Paris, Le Robert, 20 (...)
  • 3 M. WALINE, “Un problème de sécurité publique : “les Bohémiens””, Revue de criminologie et de police (...)

2Comment l’Etat envisage-t-il la question des nomades au XIXe siècle ? Comment l’Etat, dont l’étymologie latine est le verbe stare, “se tenir debout” envisage-t-il les nomades dont l’étymologie renvoie d’abord au grec nomas, c’est à dire à ceux “qui change[nt] de pâturages, qui erre[nt] à la façon des troupeaux d’un pâturage à l’autre”, puis au XVIIIe siècle à une personne qui n’a pas d’habitation fixe. Enfin, au XIXe siècle, le terme prend les valeurs d’“errant” ou “d’itinérant”2. Cette dernière évolution est significative, “errant” renvoyant à vagus, c’est à dire au vagabond. Ainsi, il n’y a pas que de “bons voyageurs”, la subjectivité du qualificatif étant évidente, ceux qui favorisent le développement économique d’un pays, les échanges culturels, mais il y a aussi les “mauvais voyageurs”, dont on se méfie, ceux qu’un Etat cherche particulièrement à surveiller et à contrôler. Dès le XVe siècle, un siècle après l’arrivée des bohémiens, le pouvoir royal prend de nombreuses mesures contre eux mais la question reste toujours posée au moment de la Révolution. Aussi, un décret du 30 mai 1790 ordonne aux mendiants et gens sans aveu, qui n’étaient pas domiciliés à Paris depuis un an, de se faire livrer des passeports pour pouvoir quitter le territoire français. Un décret du 1ier février 1792 oblige toute personne souhaitant voyager de se munir d’un passeport tenant lieu de carte d’identité. Ces réformes semblent avoir été insuffisamment appliquées, si bien qu’un décret du 24 Vendémiaire an II réitère l’obligation pour les citoyens voyageant hors des limites du canton de leur domicile. La loi du 28 Vendémiaire an VI autorise finalement implicitement les étrangers à voyager sur le territoire. Au moment où Napoléon Bonaparte prend le pouvoir, la question des nomades n’est pas résolue. Le XIXe siècle naissant continue en réalité à l’aborder sous le même angle que les périodes précédentes, c’est à dire en le traitant non comme sujet spécifique mais comme s’intégrant à d’autres catégories juridiques, le vagabond ou l’étranger. C’était sans compter sur l’évolution de la société et de la doctrine qui rendent le droit commun inadapté, ou en tous cas considéré comme tel, et pousse à une législation que l’on a pu dénoncer à juste titre comme “une législation d’exception”3.

I – LA RECEPTION SOCIALE ET JURIDIQUE DES NO-MADES AU XIXE SIECLE

3Le droit peut influer sur la société mais il en exprime aussi ses valeurs, le discours social déterminant le discours politique, puis parfois juridique. Le cas des nomades est un exemple de cette évolution due au décalage entre des peurs nationalistes, à l’occasion xénophobes, et une législation apparaissant, dans ce contexte, de plus en plus inadaptée.

A – Les représentations négatives des nomades

  • 4 H. ASSEO, “La gendarmerie et l’identification des “nomades (1870-1914)”, Gendarmerie, Etat et socié (...)
  • 5 J.-F. WAGNIART, Le vagabond à la fin du XIXe siècle, Paris, Belin, 1999, p. 44.

4Durant la première moitié du XIXe siècle, les nomades se font discrets et depuis la fin du Second Empire, les bohémiens semblent intégrés dans l’espace rural. Il faut attendre la fin du XIXe siècle pour voir mise au premier plan la “question nomade” déterminée par deux facteurs de changement mis en avant par Henriette Asseo, d’une part, la distinction entre une mendicité “inoffensive” et un vagabondage structurel et, d’autre part, les migrations de tsiganes orientaux depuis 18604. Le milieu du XIXe siècle est une période charnière. L’ouvrier est de plus en plus distingué du nomade. La figure de la classe dangereuse commence à changer. Si la Troisième République encourage à l’intégration des classes ouvrières, le cas des vagabonds est bien différent puisque ceux-ci sont perçus comme refusant de s’intégrer en se fixant et en travaillant régulièrement5.

  • 6 Discours prononcé à l’audience solennelle de rentrée en novembre 1863. Cité par L. DORNEL, ““Bohémi (...)
  • 7 Journal Officiel, Documents parlementaires, Rapport supplémentaire de M. Marc Réville, 7 juin 1909.

5La société stigmatise leurs mœurs et leur instabilité géographique qui remettent en cause un modèle fondé sur la sédentarité, la propriété, la stabilité familiale ainsi que sur une production désormais liée au machinisme. Le modèle familial est un exemple de cette légitimation de l’exclusion. Les députés évoquent des familles dans lesquelles les hommes mélangent les femmes, les enfants. Le premier avocat général de la Cour impériale de Pau dénonce une dégénérescence raciale due à des “unions monstrueuses entre les parents les plus proches, creusant incessamment l’abîme de la dégradation physique et morale de la race”6. Dans son rapport supplémentaire de 1909, Marc Réville, décrit la vie familiale des nomades : “Ces gens-là vivent dans une promiscuité invraisemblable ; leurs unions sont des plus libres et, si nos enquêtes ne nous trompent pas, l’échange des femmes se pratique communément parmi eux. Quant aux enfants […] bien osé celui qui pourrait dire que tel [enfant] est le fils du chef de la tribu ou d’un de ses subordonnés […]”7.

  • 8 F. DE VAUX DE FOLETIER, Les bohémiens en France au XIXe siècle, Paris, J.-C. Lattès, 1981, p. 154.
  • 9 F. DE VAUX DE FOLETIER, op. cit., p. 158.
  • 10 Journal officiel, Documents parlementaires, Projet de loi relatif à la réglementation de la circula (...)

6Les nomades sont accusés de tous les maux alors même que, selon Vaux de Foletier, les archives judiciaires semblent montrer que nombre de délits leurs sont attribués à tort. Les sédentaires sentent leurs biens menacés par les nomades, sans cesse accusés de vols de récoltes dans les campagnes8. Autre soupçon pesant sur eux, celui des vols d’enfants dont la presse propage le préjugé et dont le ministère de l’Intérieur se fait l’écho en 1826 dans une circulaire aux préfets avertissant que les saltimbanques, bateleurs, et autres, sont accompagnés d’enfants le plus souvent dérobés aux parents9. Ces enfants seraient exploités. C’est pourquoi Clémenceau réclame la stricte exécution de la loi du 7 décembre 1874 sur la protection des enfants employés dans les professions ambulantes, celles du 14 juillet 1889 sur la protection des enfants maltraités et du 19 avril 1898 sur les violences commises envers les enfants10.

  • 11 Ibid.
  • 12 J.-F. WAGNIART, op. cit., p. 37.
  • 13 J. ASTOR, “Le vagabondage pathologique”, Revue pénitentiaire et de droit pénal, avril 1896.

7L’hygiénisme, physique et moral, qui se développe à l’époque est à nouveau l’occasion de se méfier des bohémiens, “sales”, “crasseux”, véritable “danger exceptionnel pour la santé publique”, propageant les épidémies comme la variole dans les villages où ils passent11. Or, les députés le répètent lors des discussions sur la circulation des nomades. Les roulottes accueilleraient des familles entassées, sans hygiène et susceptibles de diffuser les maladies dans les communes où elles passent. Egalement, le vagabondage est considéré comme pouvant être pathologique, apparenté à la folie, approche morale utilisée pour isoler et contrôler ceux que la société rejette12. Dès 1833, le vagabondage intéresse les médecins, notamment Esquirol. Evoquant l’errance, Lombroso la désigne, en 1875, comme un “état congénital” quand Charcot parle, en 1888, de “syndrome de l’automatisme ambulatoire”. Au mois d’août 1896, se tient à Bordeaux un Congrès d’aliénistes français, composé à la fois de médecins et de juristes, afin d’étudier l’influence entre certaines affections mentales et les actes contraires au droit pénal. Le docteur Pitres, doyen de la faculté de médecine de Bordeaux, propose de mettre en adéquation la compréhension médicale du vagabondage avec le droit pénal et de combler les lacunes des doctrines pénitentiaires en la matière. En effet, en n’envisageant que le vagabondage volontaire déterminé par les causes habituellement énoncées, à savoir “éducation vicieuse, paresse, misère, perversité, habitude acquise du maraudage, tendance atavique au déplacement”, en ne classant que les invalides à secourir, les valides de bonne volonté à assister temporairement et les valides professionnels à poursuivre, la science pénitentiaire a eu le tort d’oublier le “vagabondage pathologique”13.

  • 14 Journal Officiel, Documents parlementaires, Proposition de loi tendant à la suppression du vagabond (...)

8Aussi, leur est-il reproché d’entrer dans la classification ordinaire des vagabonds en capacité de travailler mais n’en ayant pas la volonté, alors même que leur travail nécessite en réalité des déplacements. Nombreuses sont les insinuations portant sur l’exercice de professions illusoires, permettant d’échapper à la législation pénale concernant le vagabondage et masquant l’exercice de la mendicité, parfois avec menaces et violences, souvent avec tromperie. Le député Georges Berry dénonce devant la Chambre des députés les ruses utilisées par les mendiants pour extorquer de l’argent comme les faux aveugles, les faux invalides ou encore la bonne aventure et conclut qu’“il est honteux de voir l’administration donner à ces gens, qui la plupart du temps sont étrangers, le droit tout à la fois de mendier et de voler14.

  • 15 C. TURGEON, “Les droits de l’État et les droits de l’immigrant étranger”, Revue du droit public et (...)
  • 16 G. NOIRIEL, Les origines républicaines de Vichy, Paris, Hachette littérature, 1999, p. 69.
  • 17 L. DORNEL, op. cit.
  • 18 Des noms circulent à propos de tsiganes perçus comme espions au service de l’ennemi. E. FILHOL, “La (...)
  • 19 Journal officiel, Documents parlementaires, Projet de loi présenté par Georges Clémenceau, 25 novem (...)
  • 20 Ibid., Rapport complémentaire de Marc Réville, 1909.
  • 21 Ibid., Interpellation de Fernand David, 29 octobre 1907.

9Cette dernière considération est significative, au fond, des peurs qui se développent sous la Troisième République autour du national et du travail, engendrant une méfiance vis-à-vis de l’étranger menaçant l’unité et faisant concurrence aux ouvriers français. Les conflits entre ouvriers français et étrangers ne sont d’ailleurs pas rares comme ceux éclatant le 15 août 1892 à Liévin entre ouvriers belges et français ou encore, le 16 août 1893, dans un chantier des salins d’Aigues-Mortes, entre ouvriers italiens et français, à chaque fois pour des motifs professionnels15. Gérard Noiriel a montré que la question de l’intégration nationale devient alors essentielle et qu’une législation protégeant la main d’œuvre nationale est mise en œuvre16. Le discours social sur les bohémiens est à lier avec la montée du nationalisme au cours du XIXe siècle, surtout après 1871. Leur caractéristique première, qui se dégage des multiples appellations dont ils font l’objet, est d’être sans-patrie17, des populations mouvantes et sans attaches pouvant d’autant plus être perçues comme des agents potentiels de l’étranger ou comme des “ennemis de l’intérieur”18. Agents potentiels de l’étranger, les nomades sont également susceptibles de briser l’unité à l’intérieur, rejetant les règles applicables à tous citoyens. Ce nationalisme teinté d’un rejet de l’étranger, conduit au sentiment irrationnel d’une invasion, quelle qu’en soit la proportion. Le vocabulaire de Clémenceau est sur ce point significatif lorsqu’il affirme “que les nomades, chassés et refoulés de partout, ont envahi notre territoire et que l’absence de tout texte législatif précis leur permet de croire qu’ils sont chez nous comme en pays conquis”19. Dans son rapport complémentaire de 1909, Marc Réville tire les mêmes conclusions20. Et que dire de l’interpellation de Fernand David du 29 octobre 1907 davantage préoccupé par les nomades étrangers que français parce que “ce sont eux qui dévastent les régions de l’Est et aussi celles du Midi”21.

  • 22 E. FILHOL, “Au cœur de la construction de l’Etat moderne. Socio-genèse du carnet anthropométrique d (...)

10En parallèle, les tsiganes forment une “communauté informelle” échappant à toute possibilité d’identification22. Ainsi, ils sont associés à une marginalité qui sur bien des points semblent défier la société bourgeoise du XIXe siècle dont les valeurs reposent sur le travail et la famille. Leur aspect insaisissable les transforme en suspects et en véritable danger pour une société qui se trouve désarmée face à ses peurs auxquelles ne répondrait plus le droit en vigueur.

B – Le droit face aux nomades

11Au XIXe siècle, aucune mesure spécifique ne concerne directement les nomades. Cette situation ne pouvait convenir à une société de plus en plus vindicative contre eux et qui dénonçait un droit inadapté et sans cesse contourné. Tant le droit pénal que les mesures de police administrative sont dénoncés comme inefficaces pour assurer la sécurité publique.

  • 23 Cité dans A. CHAUVEAU et F. HELIE, Théorie du code pénal, troisième édition, Paris, Imprimerie et l (...)
  • 24 Journal officiel, Débats parlementaires, 29 octobre 1907.
  • 25 Ibid., Documents parlementaires, Proposition de loi présentée par M. Etienne Flandin, 20 janvier 19 (...)

12Le Code pénal de 1810 ne traite pas particulièrement des nomades mais envisage la question dans sa généralité en faisant entrer tous les errants, Bohémiens, voleurs de grands chemins et gens sans aveu à travers le délit de vagabondage et le délit de mendicité, définis successivement par les articles 270 et 274 du Code pénal. En effet, pour qu’il y ait délit de vagabondage trois conditions doivent être remplies : le défaut de domicile certain, le défaut de moyen de subsistance et le défaut d’exercice habituel d’un métier ou d’une profession. La question du domicile est essentielle dans les rapports des individus avec l’autorité publique ou entre particuliers. Or, les bohémiens vivent dans des roulottes et se déplacent souvent. Par conséquent, leur roulotte peut-elle être considérée comme un domicile certain ? La première condition du délit ne condamne pas le défaut de fixité du domicile, “certain” ne signifiant pas “fixe”. Dans un arrêt du 26 Pluviôse an X, solution également adoptée par la Cour d’appel de Montpellier le 1ier avril 1887, la cour de cassation juge qu’un particulier qui, sans quitter une commune, loge tantôt dans une maison, tantôt dans une autre ne peut être considéré comme un vagabond23. La seconde condition du délit est le manque de moyens de subsistance. Lors des débats parlementaires, les députés reviennent fréquemment sur la richesse supposée des romanichels, qu’ils associent toujours au vol, oubliant par-là que les nomades travaillent et, précisément se déplacent pour cela. Non sans provocation, le député Fernand David peut ainsi s’exprimer en s’adressant aux bancs de l’extrême gauche : “… ils ont de l’argent… ces romanichels sont des gens riches, de véritables capitalistes… plus riches que nos paysans”24. Enfin, une troisième condition repose sur l’exercice habituel d’un métier ou d’une profession. Là encore, les tsiganes sont dénoncés comme exerçant des métiers illusoires, se servant de prétextes pour échapper au délit, masquant une oisiveté réelle. Dans sa proposition de loi du 20 janvier 1908, Etienne Flandin rappelle que les nomades “trop souvent dissimulent, sous l’apparence d’un métier, les pires vagabondages”25. Quant au délit de mendicité, il ne paraît pas davantage applicable aux nomades. Selon l’article 274 du Code pénal est punie d’emprisonnement “toute personne qui aura été trouvée dans un lieu pour lequel il existera un établissement public organisé afin d’obvier à la mendicité”. Or, les romanichels ne peuvent être condamnés pour mendicité puisque, pour les députés, ils déguisent la mendicité sous l’apparence d’un métier.

  • 26 I. ABOUT, “De la libre circulation au contrôle permanent. Les autorités françaises face aux mobilit (...)
  • 27 J. CUBERO, Histoire du vagabondage du Moyen Âge à nos jours, Paris, Imago, 1998, p. 265-266.

13Devant l’inefficacité patente de la législation pénale pour atteindre les populations nomades, l’État tente d’atteindre les nomades par le biais de la loi du 3 décembre 1849 concernant le droit d’expulsion qui permet au ministre de l’Intérieur d’enjoindre à tout étranger de sortir immédiatement du territoire français et de le faire conduire à la frontière. La question des nomades est étroitement associée à la question de l’étranger, qui devient essentielle sous la Troisième République. Le problème, soulevé par les députés réclamant une évolution législative, est là encore l’inefficacité d’une telle mesure. Elle implique en effet une coopération des États voisins. Or, les nations voisines n’ouvrent pas leurs frontières aux individus indésirables en France. Elles leur refusent l’entrée sur leur territoire, notamment lorsqu’elles ne pouvaient établir avec certitude qu’ils étaient originaires du pays sur lequel ils étaient dirigés. Pour les députés, les tsiganes prendraient soin de faire disparaître leurs pièces d’identité. Plusieurs réglementations vont alors tenter d’encadrer les populations mobiles, comme l’instauration d’un “carnet de saltimbanque” en 1863 délivré par les préfectures servant de passe-port à l’intérieur et d’autorisation administrative permettant l’exercice d’une profession ambulante dans un département. Déplorant l’absence de législation adaptée à ces populations, la direction de la Sûreté publique du ministère de l’Intérieur prévoit, par une circulaire de 1864, de développer la surveillance de haute police réservée habituellement aux criminels libérés, à tous les individus “connus sous le nom de bohémiens”, soit en tant que vagabonds, soit en tant qu’“étrangers dangereux”, en leur assignant une résidence distincte et obligée26. Cependant, la réitération de ces circulaires, appelant à plus de vigilance, montre bien leur faible application. En mai 1874, une nouvelle circulaire envoyée par le ministère de l’Intérieur demande aux préfets de redoubler de vigilance en prenant comme exemple le préfet de Saône-et-Loire qui interdit, le 20 mars 1874, le stationnement des bohémiens, assimilés aux vagabonds, s’ils ne justifiaient d’un domicile fixe ou de moyens d’existence réguliers. A ce moment-là, plusieurs préfets repoussent les roulottes vers le département voisin. Une circulaire du 29 juin 1889 encourage à nouveau ce refoulement aux frontières des départements jusqu’à la limite du territoire27. Une autre solution vient d’un décret du 2 octobre 1888 obligeant les familles venues de l’étranger et désirant se fixer en France, de faire à l’autorité de leur résidence des déclarations concernant leur identité et leur nationalité. Dans la même logique, la loi du 8 août 1893 oblige tout étranger non admis à domicile, voulant exercer un commerce, une industrie dans une commune, à déclarer sa résidence dans le délai de huit jours. Les deux textes vont s’avérer inapplicables, les nomades disposant d’un délai suffisant pour changer d’endroit sans avoir à faire ces déclarations.

II – UNE NOUVELLE “LOI DES SUSPECTS”

14La question nomade est récurrente depuis des siècles et l’ensemble des rapports proposés à la Chambre des députés et au Sénat semble indiquer la faiblesse des résultats obtenus jusque là. Surtout, l’attention se dirige désormais vers un vagabondage spécial, celui de ces populations nomades. Plusieurs facteurs expliquent l’importance du problème prise à cette époque et la présentation d’une urgence à légiférer.

A – Les causes immédiates d’une évolution législative

  • 28 J.-F. BERT, “Evolution et critique du concept de dangerosité dans la criminologie : la mise en pers (...)
  • 29 Journal officiel, Documents parlementaires, Proposition de loi de M. Etienne Flandin, 20 janvier 19 (...)
  • 30 A. PRINS, La défense sociale et les transformations du droit pénal, Bruxelles, Misch et Thron, 1910 (...)
  • 31 R. DE LA GRASSERIE, Des principes sociologiques de la criminologie, Paris, V. Girard et E. Briève, (...)
  • 32 Revue pénitentiaire, 1910, p. 248-255.
  • 33 J.-F. WAGNIART, op. cit., p. 103.
  • 34 A. PRINS, op. cit., p. 55 : “les mesures à prendre ne sont pas uniquement des peines ; elles sont a (...)
  • 35 D. KALIFA, “Concepts de défense sociale et analyses du fait délinquant dans la France du début du X (...)
  • 36 En 1879, Bertillon élabore à la Préfecture de Paris une méthode d’identification des individus repo (...)

15Le fantasme du tsigane franchissant les frontières sans contrainte et semant avec autant de facilité le trouble sans risquer d’être inquiété participe certainement à la légitimation du nouvel impératif de “défense sociale”28. Le sénateur Flandin affirme clairement que “des mesures énergiques de défense sociale s’imposent”29. Qu’est-ce que cela implique ? Ce mouvement met l’accent sur la personnalité du délinquant, le type de criminel l’emportant sur la nature du crime. Parmi ses promoteurs, Adolphe Prins pose le principe d’un “état dangereux même là où il n’y a pas encore de délinquant et un droit d’intervention de l’Etat même là où il n’y a ni crime ni délit”30. Dans la même lignée, le juge Raoul de la Grasserie crée, dans son ouvrage Des principes sociologiques de la criminologie, le concept de “potentiel de criminalité”31 qui ne manque pas d’étonner, voir d’inquiéter. Encore, au Congrès international de droit pénal réuni à Bruxelles en août 1910, Paul Cuche continue l’argumentation en légitimant le fait qu’un individu pouvait être puni en raison de ses prédispositions criminelles alors même qu’il n’y a eu aucune atteinte à l’ordre social32. Le moins que l’on puisse dire est que ces arguments sont repris et pour certains détournés par les députés auteurs des rapports contre le vagabondage ou sur la circulation des nomades. Le nomade devient cet être antisocial dont il convient de se protéger. Le but de la loi pénale devient la défense de la société impliquant le repérage de l’être dangereux “contre cette forme de dégénérescence criminelle qu’il incarne”33. C’est ce que les députés martèlent sans cesse. Le vagabondage, et avec lui le nomadisme, constituent de véritables écoles du crime. Bien que ce mouvement de la défense sociale incluait dans son analyse un volet pédagogique et préventif34, il contribua néanmoins à un alourdissement du contrôle social35, auquel il faut lier la nouvelle organisation de la police pour améliorer le contrôle et le signalement des individus, qui dériva en un programme répressif. Les idées développées par Bertillon connaissent à ce moment-là un réel succès en France, comme à l’étranger36.

  • 37 Journal officiel, Chambre des députés, Georges Clémenceau, Projet de loi relatif à la réglementatio (...)
  • 38 Ibid., Documents parlementaires, Rapport supplémentaire de M. Marc Réville, 7 juin 1909.

16Les dénonciations sont également d’ordre économique. Les plaintes se multiplient, notamment celles émanant du monde rural, sur la situation de “privilégiés” que dénonce le secrétaire général de la société des agriculteurs de France, M. d’Esterno. La mobilité des roulottiers ou romanichels leur permet de bénéficier d’un certain nombre d’exemptions fiscales puisqu’ils sont “déchargés de la côte personnelle, de l’impôt des portes et fenêtres, de l’impôt sur les chiens et sur les chevaux et voitures, du droit de stationnement, de la patente et des prestations en nature”37. C’est précisément ce qui permet de les distinguer des autres “commerçants honorables”, domiciliés ou résidants dans une localité déterminée, qui se déplacent pour vendre et “payent patente, se soumettent aux droits de places exigibles aux termes des règlements municipaux”38.

  • 39 Ibid., Chambre des députés, Georges Clémenceau, Projet de loi relatif à la réglementation de la cir (...)
  • 40 E. FILHOL, Le contrôle des tsiganes en France (1912-1969), Paris, Karthala, 2013, p. 31.
  • 41 E. FILHOL, Le contrôle […], op. cit., p. 32.
  • 42 Journal officiel, Documents parlementaires, Projet de loi relatif à la réglementation de la circula (...)
  • 43 Ibid., Débats parlementaires, 29 octobre 1907.
  • 44 Ibid., Documents parlementaires, Rapport supplémentaire de M. Marc Réville, 7 juin 1909.

17L’opinion politique était d’autant plus pressante sur la classe politique que d’autres États avaient modifié leur législation en la matière. L’Autriche-Hongrie, la Belgique, le Brésil, l’Angleterre, la Suisse, l’Espagne ont remanié leurs lois sur la mendicité, alors que d’autres États comme la Bavière en 1899, la Roumanie en 1902 ou encore la Suisse en 1906 ont pris des mesures législatives spéciales au sujet de la circulation des nomades39. En Bavière, dès 1885, plusieurs mesures sont prises contre les tsiganes. Un bureau central de renseignements relatif aux nomades a ainsi été organisé à Munich en 1899. Enfin, les tsiganes nationaux doivent être munis de pièces d’identité, alors que les tsiganes étrangers ne sont pas autorisés à pénétrer sur le territoire. D’autres États allemands s’occupèrent de la question tsigane comme les décrets pris par le ministre de l’Intérieur du Wurtemberg de 1903, puis de 1905, interdisant le voyage en “hordes”, c’est à dire de groupes d’au moins deux individus n’appartenant pas à la même famille40. Clémenceau cite également l’exemple de la Roumanie qui impose “à tous ceux qui vont de place en place” l’obtention d’une autorisation spéciale de l’autorité communale et va très loin à l’égard des tsiganes étrangers qui sont soit interdits d’entrer dans le pays, soit expulsés lorsqu’ils s’y trouvent. La Bulgarie exclut, en 1909, du droit de vote les tsiganes musulmans accusés de sympathies turques. Enfin, en Suisse, les cantons frontaliers avaient, dès 1888, signé un accord pour interdire aux tsiganes de pénétrer dans le pays puis, une circulaire du 11 juillet 1906 du Conseil fédéral des cantons demandait à ces derniers de s’opposer à l’entrée des tsiganes sur le territoire41. Les gardes frontières doivent arrêter tous les tsiganes franchissant les limites du territoire et les forcer à repasser la frontière. Quant aux entrepreneurs suisses, l’interdiction leur est faite de transporter les tsiganes, les animaux, voitures et bagages qu’ils transportent avec eux42. C’est pour ces raisons que fleurit l’idée d’une entente internationale sans laquelle toute lutte contre les nomades apparaît vaine. Le député Agirard en appelle à “entamer des négociations internationales pour obtenir des pays voisins qu’ils veuillent bien, au lieu de refouler toujours ces individus sur le territoire français, les renvoyer au contraire vers leurs contrées d’origine”43. Dans son rapport, Marc Réville conclut à son tour à la volonté de renvoyer les romanichels vers l’Europe centrale et d’entamer pour cela une entente internationale en prenant des mesures toujours “moins coûteuse[s] que le fait de subir ces gens-là sur notre sol”44.

  • 45 Déjà en novembre 1892, un incident de frontière, à la limite de la Lorraine et du Grand-Duché de Lu (...)

18En effet, plusieurs épisodes ont montré les limites des politiques nationales. Le 3 juillet 1907, trois familles bohémiennes d’origine allemande entrèrent en Suisse. Mais malgré la possession de passeports délivrés par le consul d’Allemagne à Genève, ils furent reconduits en France d’où ils venaient puis dirigés vers la frontière franco-allemande en raison du refus du gouvernement fédéral. Après plusieurs itinéraires et refus des autorités suisses, leur trace finit par être perdue dans le département du Doubs. La situation montrait les mésententes entre les États, aboutissant au rejet des romanichels n’ayant pas d’état civil, ne pouvant prouver leur nationalité et donc justifiant les refus d’accueil des pays concernés45.

  • 46 I. ABOUT, “De la libre circulation au contrôle permanent. Les autorités françaises face aux mobilit (...)
  • 47 E. FILHOL, Le contrôle […], op. cit., p. 31-42.
  • 48 Revue pénitentiaire et de droit pénal, 1914, p. 823.

19Elle entraînait encore des confrontations entre les forces de l’ordre de la France et de la Suisse, la caravane se trouvant encerclée par les douaniers et gendarmes respectifs. Entre 1907 et 1908, des événements semblables ont encore lieu entre la Suisse et l’Italie46. L’initiative revient à la Suisse qui adresse une requête auprès des pays limitrophes. Les idées proposées vont dans le sens de la future législation française. En 1909, un programme est proposé et vise les nomades étrangers qui devront être refoulés vers leur pays d’origine47. Il s’agit d’unifier à l’échelle européenne la communication des données concernant tous les tsiganes comprenant des mensurations anthropométriques, un état civil et la création d’offices centraux nationaux reliés à un office central. Le projet prévoyait que les nomades soient naturalisés ou réintégrés dans leur nationalité. Ces mesures entraînent les résistances des États conviés à une entente internationale finalement mort-née. Dès lors, en attendant une entente internationale, le sénateur Flandin explique à la Société générale des prisons : “nous nous sommes dits qu’il convenait de multiplier les exigences de la loi de telle façon que la terre de France apparût aux romanichels comme une région peu hospitalière”48.

B – La France : une terre inhospitalière aux romanichels

  • 49 C. DELCLITTE, “La catégorie juridique “nomade” dans la loi de 1912”, Hommes et migrations, no 1188- (...)
  • 50 M. WALINE, “Un problème de sécurité publique : “les Bohémiens””, Revue de criminologie et de police (...)

20Il n’était pas question, en France, d’identifier et de mettre en fiche une ethnie ou de légiférer sur “les romanichels”49. Cependant, si le texte lui-même de la loi du 16 juillet 1912 évite ce grave débordement, les débats ont montré, quant à eux, quel était le sujet de la loi. Les catégories établies en 1912 distinguant les forains, les ambulants et les nomades avaient en réalité pour principal objectif de ne pas mélanger les deux premières avec la dernière, comme l’avaient par ailleurs demandé les ambulants eux-mêmes. Les marchands forains, avant l’examen du projet de loi par le Sénat, se sont plaints de l’assimilation, dont ils risquaient d’être les victimes, avec une population criminelle. C’est ainsi à juste titre que le professeur Marcel Waline a pu évoquer un régime d’exception adoptant “un critère fondé notamment sur un élément racial”50, rétablissant en quelque sorte une véritable “loi des suspects”.

21Ainsi, la loi du 16 juillet 1912 distingue trois catégories. La première concerne les marchands ambulants définis comme les individus, français ou étrangers, ayant en France un domicile ou une résidence fixe, qui exercent une profession, une industrie ou un commerce ambulant. La seconde concerne les marchands forains qui sont les individus de nationalité française, exerçant également une profession, une industrie et un commerce ambulant, mais n’ayant en France ni domicile ni résidence fixe. Ils avaient jusque là été assimilés à des nomades avant que les discussions au Sénat ne viennent opérer une distinction. Enfin, vient les nomades qui sont “les autres”, c’est à dire “quelque que soit leur nationalité, tous les individus circulant en France sans domicile ni résidence fixe et ne rentrant dans aucune des catégories ci-dessus spécifiées, même s’ils ont des ressources ou prétendent exercer une profession” (article 3). Nous pouvons constater que plusieurs critères servent à distinguer ces diverses catégories. Le premier est celui du domicile qui ne doit plus être seulement “certain”, comme c’était le cas dans les conditions du vagabondage qui ne permettaient pas d’atteindre les nomades, mais il doit désormais être “fixe”. Enfin, le second critère est celui de la nationalité qui permet de distinguer les forains des nomades. En réalité, ce critère est bien discutable puisque les nomades le sont “quelque soit leur nationalité”. Il semblerait que le législateur ait quelques difficultés à justifier clairement les dispositions prises contre une population qu’il a tellement de mal à définir.

  • 51 DALLOZ, Recueil périodique et critique de jurisprudence, de législation et de doctrine, Paris, 1913 (...)
  • 52 Ibid.
  • 53 E. FILHOL, Le contrôle […], op. cit., p. 67.
  • 54 C. DELCLITTE, op. cit.

22Une hiérarchie des contrôles et de la surveillance est mise en place en lien avec une hiérarchie des catégories créées par la loi. Ainsi, les marchands ambulants ne doivent pas être confondus avec les nomades puisque, comme l’affirmait le sénateur Flandin dans son rapport, ils vont dans les campagnes détailler leurs marchandises mais reviennent après leur tournée dans une région déterminée dans le lieu d’établissement où ils payent patente. Il s’agit de “respecter la liberté de ces “ambulants” et ne pas les confondre avec les nomades”51. Par conséquent, leur obligation consiste simplement à faire une déclaration à la préfecture ou à la sous-préfecture de l’arrondissement où ils ont leur domicile (article 1). Quant aux forains, leur tournée concerne toute la France, à la différence des ambulants. A leur crédit, le sénateur Flandin rappelait qu’ils supportent des charges publiques parfois très lourdes et payent patente52. L’absence de domicile fixe connu pousse le législateur à imposer un contrôle plus strict. Ils doivent être munis d’un carnet d’identité (article 2) qui énonce leurs noms, prénoms, lieux et dates de naissance mais aussi leur dernier domicile ou leur dernière résidence. Vient enfin la “catégorie cible” de la loi. La surveillance des nomades et la répression des méfaits qu’ils pourraient commettre est difficile. C’est pourquoi la loi leur impose un carnet anthropologique d’identité (article 3) qu’ils devront présenter lorsqu’ils séjourneront dans une commune, à leur arrivée, au commissaire de police ou au commandant de la gendarmerie, ou encore au maire. Le carnet anthropométrique est individuel mais le chef de famille devra posséder un carnet collectif comprenant tous les membres de la famille (article 4). Ces carnets doivent comprendre “l’état civil et le signalement de toutes les personnes voyageant avec le chef de famille, ainsi que les liens de droit ou de parenté le rattachant à chacune de ces personnes”, la “mention des actes de naissance, de mariage, de divorce et de décès” mais encore, et il s’agit là d’un véritable “signe ostentatoire”53, tous leurs véhicules devront porter une plaque de contrôle spécial avec un numéro individuel et la mention “Loi du 16 juillet 1912”. Le carnet anthropométrique diffère du simple carnet d’identité par le recours à l’anthropométrie. Il s’agit bien ici d’utiliser une technique judiciaire servant à l’identification et au fichage de criminels54. Enfin, l’article 11 prévoit d’imposer les mesures de prophylaxie comme les vaccinations aux ambulants.

  • 55 E. FILHOL, Le contrôle […], op. cit., p. 85-86.
  • 56 C. LANCIA, La condition des étrangers en droit français entre 1880 et 1939, Thèse Aix-en-Provence, (...)
  • 57 Revue pénitentiaire et de droit pénal, 1914, p. 807-809.

23Finalement, que dire de cette évolution et de la loi du 16 juillet 1912 ? Celle-ci entre réellement en vigueur à compter du règlement d’administration publique du 16 février 1913 mais son application est retardée et ne se fait pas sans difficultés. Emmanuel Filhol a montré à ce sujet les nombreuses irrégularités dans cette application dues d’une part au manque de zèle de l’administration préfectorale et, d’autre part, à une définition confuse du terme de “nomade”55. En 1914, devant la Société générale des prisons, le procureur de la République à Mortagne, Léo Désaméricq, apporte un regard critique sur cette législation et relève trois difficultés majeures d’application. La première est cette définition trop large qui aurait comme conséquence une application à de nombreux ouvriers travaillant habituellement à l’époque des moissons. Certes, l’article 8 exclut ceux qui sont habituellement employés dans les entreprises individuelles, commerciales ou agricoles. La question devient alors celle de la conciliation des articles, surtout à partir de 1914 où des ouvriers saisonniers sont embauchés comme ouvriers agricoles sur de courtes durées et sont dès lors considérés comme nomades. La cour de cassation intervient finalement en 1921 pour rappeler que l’article 3 visent les individus autres que ceux des articles 1 et 256. La deuxième concerne “l’impuissance des sous-préfectures et des préfectures à assurer le service anthropométrique” et la situation des enfants de moins de treize ans sans le carnet collectif imposé. Enfin, une troisième difficulté apparaît lors de contravention commise par les roulottiers. La loi prévoit la saisie et la vente des animaux ou voitures où ils se trouvent logés. Or, “ces roulottes sont leur habitation : il y a là-dedans femmes, enfants, et une population grouillante assez nombreuse [...]. Les laisser dans la rue, c’est inhumain”57. Une circulaire ministérielle du 18 juillet 1826 devait en conséquence rappeler ceux qui étaient visés par la loi.

  • 58 P. PIAZZA, “La “carte d’identité de français” sous Vichy”, Du papier à la biométrie. Identifier les (...)
  • 59 G. NOIRIEL, op. cit.
  • 60 E. FILHOL, Le contrôle […], op. cit., p. 110.
  • 61 H. MAURAN, “Un camp d’“Alsacien-Lorrains romanichels” dans la Drôme (Crest, 1915-1919)”, Etudes tsi (...)
  • 62 P. PIAZZA, op. cit.
  • 63 E. AUBIN, “L’évolution du droit français applicable aux tsiganes. Les quatre logiques du législateu (...)

24Certainement, la loi de 1912 s’inscrit dans un mouvement général de contrôle des individus et du territoire. La volonté est bien d’“identifier chacun des membres de la communauté nationale, de matérialiser l’unité de cette même communauté, composée de citoyens égaux”58. La question peut être posée de mesures de stigmatisation de catégories de population. Il semble que la Troisième République ait fourni des instruments au gouvernement de Vichy, et cela avant les années 1930 et les mesures stigmatisant les Français d’origine étrangère59. C’est que le sort des tsiganes devient encore plus sensible en période de guerre. La nécessité de contrôler des populations mouvantes est renforcée par le fait que ces “ennemis de l’intérieur” sont susceptibles de faire passer des informations à l’ennemi de l’extérieur. C’est le cas des tsiganes alsaciens-lorrains arrêtés autour des territoires reconquis d’Alsace et de Lorraine et internés vers des dépôts surveillés et regroupés dans de véritables camps de 1915 à 191960. Celui de Crest, dans la Drôme, reçoit les internés classés comme “Alsaciens-Lorrains romanichels” par l’administration. Bien d’autres camps hébergeront une population essentiellement tsigane au titre de l’article 9 §2 de la loi de 1849 qui permet l’évacuation des tsiganes des zones de combat. L’internement est, quant à lui, justifié par la nationalité “ennemie” de ceux-ci61. Suite au décret-loi du 6 avril 1940, 3 000 nomades ont été internés dans des camps français. Si la logique de Vichy relève d’une volonté de radicalisation de la politique d’exclusion de certaines catégories de nationaux62, il n’en reste pas moins qu’une circulaire du 20 janvier 1941 dispose clairement que le décret du 6 avril 1940 relatif aux nomades est soumis à l’article 3 de la loi du 16 juillet 1912 qui reste en vigueur63.

Notes

1 Propos de M. Sébille tenu à la Société générale des prisons, Revue pénitentiaire et de droit pénal, 1914, p. 819.

2 A. REY (sous la direction de), Dictionnaire historique de la langue française, Paris, Le Robert, 2010.

3 M. WALINE, “Un problème de sécurité publique : “les Bohémiens””, Revue de criminologie et de police technique, Octobre-Décembre 1950, t. 4, p. 263-272

4 H. ASSEO, “La gendarmerie et l’identification des “nomades (1870-1914)”, Gendarmerie, Etat et société au XIXe siècle, sous la direction de Jean-Noël Luc, Paris, Publications de la Sorbonne, 2002, p. 301-311

5 J.-F. WAGNIART, Le vagabond à la fin du XIXe siècle, Paris, Belin, 1999, p. 44.

6 Discours prononcé à l’audience solennelle de rentrée en novembre 1863. Cité par L. DORNEL, ““Bohémiens, Tsiganes et nomades” : la construction d’une figure particulière de l’étranger au XIXe siècle”, Etudes tsiganes, no 47, 2011, p. 10-25

7 Journal Officiel, Documents parlementaires, Rapport supplémentaire de M. Marc Réville, 7 juin 1909.

8 F. DE VAUX DE FOLETIER, Les bohémiens en France au XIXe siècle, Paris, J.-C. Lattès, 1981, p. 154.

9 F. DE VAUX DE FOLETIER, op. cit., p. 158.

10 Journal officiel, Documents parlementaires, Projet de loi relatif à la réglementation de la circulation des nomades, par M. Georges Clémenceau, Président du Conseil, ministre de l’Intérieur, 25 novembre 1908.

11 Ibid.

12 J.-F. WAGNIART, op. cit., p. 37.

13 J. ASTOR, “Le vagabondage pathologique”, Revue pénitentiaire et de droit pénal, avril 1896.

14 Journal Officiel, Documents parlementaires, Proposition de loi tendant à la suppression du vagabondage et de la mendicité, présentée par M. Georges Berry, le 27 décembre 1907.

15 C. TURGEON, “Les droits de l’État et les droits de l’immigrant étranger”, Revue du droit public et de la science politique en France et à l’étranger, 1895, t. 4, p. 389-423. C’est à regret que le professeur d’économie politique Charles Turgeon relate ces tensions entre ouvriers nationaux et étrangers, défendant une vision libérale de la libre concurrence du travail dont le pays tirerait profit.

16 G. NOIRIEL, Les origines républicaines de Vichy, Paris, Hachette littérature, 1999, p. 69.

17 L. DORNEL, op. cit.

18 Des noms circulent à propos de tsiganes perçus comme espions au service de l’ennemi. E. FILHOL, “La loi de 1912 sur la circulation des “nomades” (tsiganes) en France”, Revue européenne des migrations internationales, vol. 23, no 2, 2007.

19 Journal officiel, Documents parlementaires, Projet de loi présenté par Georges Clémenceau, 25 novembre 1908.

20 Ibid., Rapport complémentaire de Marc Réville, 1909.

21 Ibid., Interpellation de Fernand David, 29 octobre 1907.

22 E. FILHOL, “Au cœur de la construction de l’Etat moderne. Socio-genèse du carnet anthropométrique des nomades”, Les Cahiers de la sécurité intérieure, 48, 2e trimestre 2002, p. 207-227. En 1885, Xavier Garnot peut écrire dans sa thèse que l’identité est un pivot de l’action judiciaire, “unique moyen de prévenir les nombreuses violations d’arrêtés d’expulsion”. Il en appelle à un droit pénal international posant comme principe le constat d’identité. X. GARNOT, Condition de l’étranger dans le droit français, Thèse droit, Paris, 1885, p. 113-114.

23 Cité dans A. CHAUVEAU et F. HELIE, Théorie du code pénal, troisième édition, Paris, Imprimerie et librairie générale de jurisprudence, 1852, t. 3, p. 274.

24 Journal officiel, Débats parlementaires, 29 octobre 1907.

25 Ibid., Documents parlementaires, Proposition de loi présentée par M. Etienne Flandin, 20 janvier 1908.

26 I. ABOUT, “De la libre circulation au contrôle permanent. Les autorités françaises face aux mobilités tsiganes transfrontalières, 1860-1930”, Cultures et conflits, no 76, hiver 2009, p. 15-37.

27 J. CUBERO, Histoire du vagabondage du Moyen Âge à nos jours, Paris, Imago, 1998, p. 265-266.

28 J.-F. BERT, “Evolution et critique du concept de dangerosité dans la criminologie : la mise en perspective foucaldienne”, Les nouvelles figures de la dangerosité, sous la direction de Paul Mbanzoulou, Hélène Bazex, Olivier Razac et Joséfina Alvarez, Paris, L’Harmattan, 2008, p. 157-170.

29 Journal officiel, Documents parlementaires, Proposition de loi de M. Etienne Flandin, 20 janvier 1908.

30 A. PRINS, La défense sociale et les transformations du droit pénal, Bruxelles, Misch et Thron, 1910, p. 141.

31 R. DE LA GRASSERIE, Des principes sociologiques de la criminologie, Paris, V. Girard et E. Briève, 1901, p. 89.

32 Revue pénitentiaire, 1910, p. 248-255.

33 J.-F. WAGNIART, op. cit., p. 103.

34 A. PRINS, op. cit., p. 55 : “les mesures à prendre ne sont pas uniquement des peines ; elles sont aussi bien éducatives, charitables, protectrices, réparatrices que répressives”.

35 D. KALIFA, “Concepts de défense sociale et analyses du fait délinquant dans la France du début du XXe siècle”, Ordre moral et délinquance de l’Antiquité au XXe siècle, Dijon, Editions universitaires de Dijon, 1994, p. 233-240..

36 En 1879, Bertillon élabore à la Préfecture de Paris une méthode d’identification des individus reposant sur la mensuration de certaines parties du corps. Il est nommé à la tête du service de l’Identité judiciaire de la Préfecture de Police en 1893. Le 30 décembre 1907, sont instituées douze brigades régionales de police mobile. Les “mobilards” recensent les personnes incarcérées dans leur circonscription et rédigent des fiches sur les personnes qu’ils arrêtent. Les nomades sont systématiquement fichés. L. LOPEZ, ““Tout en police est affaire d’identification”. Techniques et pratiques de la police judiciaire par la 11e brigade mobile (1908-1940)”, Les Cahiers de la sécurité. Police et identification, 56, 1ier trimestre 2005, p. 201-224.

37 Journal officiel, Chambre des députés, Georges Clémenceau, Projet de loi relatif à la réglementation de la circulation des nomades, 25 novembre 1908.

38 Ibid., Documents parlementaires, Rapport supplémentaire de M. Marc Réville, 7 juin 1909.

39 Ibid., Chambre des députés, Georges Clémenceau, Projet de loi relatif à la réglementation de la circulation des nomades, 25 novembre 1908.

40 E. FILHOL, Le contrôle des tsiganes en France (1912-1969), Paris, Karthala, 2013, p. 31.

41 E. FILHOL, Le contrôle […], op. cit., p. 32.

42 Journal officiel, Documents parlementaires, Projet de loi relatif à la réglementation de la circulation des nomades, par M. Georges Clémenceau, 25 novembre 1908.

43 Ibid., Débats parlementaires, 29 octobre 1907.

44 Ibid., Documents parlementaires, Rapport supplémentaire de M. Marc Réville, 7 juin 1909.

45 Déjà en novembre 1892, un incident de frontière, à la limite de la Lorraine et du Grand-Duché de Luxembourg, est source de conflits entre le Grand-Duché, la France et la Suisse, les nomades devant rester à cheval sur la frontière en attendant une solution diplomatique. Voir Journal du droit international privé, 1893, t. 20, p. 261. Lors de l’interpellation de Fernand David, le député Alexandre Blanc soulève ce problème central : “Où devaient-ils donc aller ? […] Les romanichels sont repoussés de tous les pays parce qu’ils n’ont pas d’état civil”. Journal officiel, Débats parlementaires, 29 octobre 1907.

46 I. ABOUT, “De la libre circulation au contrôle permanent. Les autorités françaises face aux mobilités tsiganes transfrontalières, 1860-1930”, in Cultures et conflits, no 76, hiver 2009, p. 15-37.

47 E. FILHOL, Le contrôle […], op. cit., p. 31-42.

48 Revue pénitentiaire et de droit pénal, 1914, p. 823.

49 C. DELCLITTE, “La catégorie juridique “nomade” dans la loi de 1912”, Hommes et migrations, no 1188-1189, juin-juillet 1995, p. 23-30.

50 M. WALINE, “Un problème de sécurité publique : “les Bohémiens””, Revue de criminologie et de police technique, Octobre-Décembre 1950, t. 4, p. 263-272. Il faut cependant rappeler que le professeur Waline présente également les Bohémiens comme “un danger public appelant des mesures de police spéciales” ou encore la “nécessité d’une législation spéciale attestée par l’histoire et le droit comparé”.

51 DALLOZ, Recueil périodique et critique de jurisprudence, de législation et de doctrine, Paris, 1913, Quatrième partie, p. 3.

52 Ibid.

53 E. FILHOL, Le contrôle […], op. cit., p. 67.

54 C. DELCLITTE, op. cit.

55 E. FILHOL, Le contrôle […], op. cit., p. 85-86.

56 C. LANCIA, La condition des étrangers en droit français entre 1880 et 1939, Thèse Aix-en-Provence, 2009, t. 1, p. 337-338.

57 Revue pénitentiaire et de droit pénal, 1914, p. 807-809.

58 P. PIAZZA, “La “carte d’identité de français” sous Vichy”, Du papier à la biométrie. Identifier les individus, sous la direction de Xavier Crettiez et Pierre Piazza, Paris, Les presses de sciences po, 2006, p. 51-69.

59 G. NOIRIEL, op. cit.

60 E. FILHOL, Le contrôle […], op. cit., p. 110.

61 H. MAURAN, “Un camp d’“Alsacien-Lorrains romanichels” dans la Drôme (Crest, 1915-1919)”, Etudes tsiganes, volume 13, 1999, p. 90-119.

62 P. PIAZZA, op. cit.

63 E. AUBIN, “L’évolution du droit français applicable aux tsiganes. Les quatre logiques du législateur républicain”, Etudes tsiganes, volume 15, 2001, p. 26-50.

© Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole, 2015

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