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Les Facultés de droit de province au xixe siècle. Tome 1

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Philippe Nélidoff

Première partie. Bilan et perspectives de la recherche

La faculté de droit de Caen (1806-1950) : synthèse des recherches

Anne-Sophie Chambost

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Extrait du texte

I - Présentation générale

Pendant la Révolution, la Faculté de droit de Caen créée en 14321 cesse de fonctionner avant même le décret du 15 septembre 1793 portant suppression de tous les corps constitués2. Outre une perte progressive de l’intérêt de la jeunesse pour un enseignement qui apparaît très figé et loin de la pratique, la cause de cette fermeture peut essentiellement être rattachée à la crise suscitée au sein de l’établissement par l’exigence de la prestation du serment civique (auquel l’Université signe une déclaration d’hostilité).

Pour pallier l’absence de professionnels, le 27 floréal an X (17 mai 1802), le Conseil municipal de Caen sollicite la création d’une Ecole spéciale de droit. La loi du 22 ventôse an XII (13 mars 1804) et le décret complémentaire (21 septembre 1802) fixant le statut définitif des Ecoles de droit, prévoient la création d’une Ecole à Caen. Sur la base d’une organisation provisoire arrêtée à la fin de l’année 1805, l’Ecole est installée le 14 avril 1...

© Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole, 2009

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