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Les Facultés de droit de province au xixe siècle. Tome 1

 | 
Philippe Nélidoff

Première partie. Bilan et perspectives de la recherche

La faculté de droit de Caen (1806-1950) : synthèse des recherches

Anne-Sophie Chambost

Texte intégral

I - Présentation générale

  • 1 J. Cauvet, « Le collège des droits de l’ancienne université de Caen », Mémoires de la société des a (...)
  • 2 E. Bridey, Les dernières années de l’Ancienne faculté des droits de Caen, Sirey, 1931 ; du même, vo (...)

1Pendant la Révolution, la Faculté de droit de Caen créée en 14321 cesse de fonctionner avant même le décret du 15 septembre 1793 portant suppression de tous les corps constitués2. Outre une perte progressive de l’intérêt de la jeunesse pour un enseignement qui apparaît très figé et loin de la pratique, la cause de cette fermeture peut essentiellement être rattachée à la crise suscitée au sein de l’établissement par l’exigence de la prestation du serment civique (auquel l’Université signe une déclaration d’hostilité).

2Pour pallier l’absence de professionnels, le 27 floréal an X (17 mai 1802), le Conseil municipal de Caen sollicite la création d’une Ecole spéciale de droit. La loi du 22 ventôse an XII (13 mars 1804) et le décret complémentaire (21 septembre 1802) fixant le statut définitif des Ecoles de droit, prévoient la création d’une Ecole à Caen. Sur la base d’une organisation provisoire arrêtée à la fin de l’année 1805, l’Ecole est installée le 14 avril 1806. La séance solennelle de rentrée a lieu le 4 novembre suivant.

3Cinq professeurs titulaires (MM. Alexandre, Le Coq Bieville, Marc, Chantereyne et Thomine-Desmasures) et deux suppléants (Delisle et Miocque) composent le personnel initial, essentiellement recruté parmi les membres de l’ancienne Faculté. M. Alexandre est nommé directeur de l’Ecole. La transformation de l’Ecole en Faculté s’organise sur la base d’un décret rendu le 17 mars 1808. En janvier 1820, le directeur de la Faculté prend le titre de doyen.

4Les locaux de l’ancienne Université étant occupés par le Tribunal, celui-ci laisse la disposition d’une de ses salles à l’Ecole, qui s’installe dans l’ancienne salle de théologie. Pour la première année de fonctionnement, les inscriptions sont jugées très satisfaisantes (64 étudiants au premier semestre, 70 au second, 75 au troisième et 78 au quatrième). Sous la Seconde République, la Faculté change de locaux ; changement de bâtiments qui lui permettra, à terme, de répondre aux exigences du développement des enseignements.

5Si dès 1884 se pose la question de la réunion en Université des différentes Facultés (à laquelle la Faculté de droit de Caen ne s’oppose pas), il faut attendre 1896 pour que la réunion soit effective.

Enseignements

  • 3 Pour la chaire de droit commerciale, v. Arch. nat. F/17/1969. Au terme de la procédure de création (...)

6Sous l’Empire, la Faculté dispense un cours de droit romain, un cours de code civil (trois chaires), un cours de procédure civile et législation criminelle. Avec la Restauration, sont créées une chaire de droit commercial (1823) et une chaire de droit administratif (1829). Les documents conservés aux Archives nationales permettent d’ailleurs de retracer l’histoire de ces créations, à partir des échanges entre la Faculté de droit et le rectorat, et entre celui-ci et le ministère3.

7Si sous le Second Empire, une deuxième chaire de droit romain est créée (1853), ce n’est que pendant la Troisième République que la diversité des enseignements s’accentue ; de nombreuses chaires sont en effet constituées, pour des enseignements qui, dans l’ensemble, faisaient déjà l’objet de cours supplémentaires (parfois d’assez longue date) : droit criminel (1876), économie politique (1881), droit international public et privé (1896), économie politique et histoire des doctrines économiques (1901), science et législation financière (1924), droit international privé et législation industrielle (1929), droit constitutionnel et droit international public (1929), histoire générale du droit français public et privé (1906).

8C’est aussi sous la Troisième république que la Faculté favorise la création de fondations, qui permettent à ses membres de développer les activités de recherche qui vont contribuer à faire de la Faculté de droit de Caen l’un des hauts lieux de la science juridique française :

  • 1908 : Séminaire de droit normand (dirigé par les professeurs Astoul et Genestal, puis par les professeurs Bridey et Yver)

  • - une Bibliothèque de droit normand publie des études relatives à l’ancien droit de la province

  • - une Société d’histoire du droit normand réunit enfin les chercheurs et érudits de Haute et Basse-Normandie

  • - à partir de 1911, la semaine de droit normand est l’occasion d’un congrès annuel, alternativement réuni à Caen et dans d’autres villes de Normandie

  • - 1919 : création d’un Institut commercial de Normandie.

Recrutement

9Dans la première moitié du XIXème siècle, les recrutements se font au terme de concours locaux (les Archives départementales du Calvados conservent certaines des thèses présentées à l’occasion de ces concours). Pour répondre à l’urgence de certaines situations, des enseignants sont parfois nommés suppléants provisoires par décision administrative, mais le titre de suppléant ne s’obtient en revanche que par concours (les candidats sont généralement issus de la Faculté de Caen). Et c’est ensuite entre les suppléants que sont ouverts les concours en cas de vacance de chaire, à fin de titularisation.

10Le recrutement est donc largement local… à l’exception notable de Jean-Charles-Florent Demolombe qui, après des études à l’Université de Paris, est nommé professeur suppléant à Caen en 1827 à la suite d’un concours ouvert à Paris pour cinq postes vacants dans quatre facultés de province. En 1831 en revanche, c’est au terme d’un concours local qu’il est admis à l’unanimité à la chaire de droit civil de la Faculté de droit de Caen (avec dispense d’âge puisqu’il n’a pas les trente ans requis). Acclimatation parfaitement réussi pour ce Caennais d’adoption qui devait, on le sait, rester toute sa vie à la Faculté de droit de Caen, refusant toutes les occasions qui lui furent faites de retourner à Paris.

11On sait qu’à partir de 1840, le principe du recrutement local commence à être dénoncé. La Faculté de droit de Caen tente pourtant de maintenir ses traditions de localisme. A cet égard, le recrutement du Parisien Eugène Machelard pourrait bien apparaître comme une confirmation topique des réclamations de cette faculté de province : recruté en 1841 par concours ouvert à Paris, le lauréat ne tarde pas à retourner à la capitale pour occuper la chaire de droit romain laissée vacante en 1850 par le décès de Ducaurroy. La lutte menée par la Faculté de droit en faveur du localisme du concours est pourtant vaine, et le concours local qui est organisé en 1846 est manifestement le dernier de ce genre à Caen (le statut du 20 décembre 1855 établissant le recrutement national au concours d’agrégation).

  • 4 Trois candidats issus de la Faculté de droit de Caen sont reçus, sur les 7 lauréats du concours : C (...)
  • 5 Fête donnée à M.Demolombe le jeudi 20 mars 1862 par MM. les professeurs et MM. les étudiants de la (...)

12Puisqu’il est question du concours, il faut évidemment noter les succès emportés en ce domaine par la Faculté de droit de Caen dans la deuxième moitié du XIXème siècle. Doyen de la Faculté pendant pas moins de trente-quatre ans, Demolombe y organise une Conférence des concours pour l’agrégation qui permet aux étudiants de cette Faculté de province de rivaliser efficacement avec ceux de Paris. Les résultats des candidats caennais au concours de 1861 sont même tellement notables4, qu’ils valent à celui qui en est unanimement reconnu comme l’artisan, l’insigne honneur d’une nomination au poste de conseiller à la Cour de cassation (par décret impérial du 22 janvier 1862). On sait que le refus de cette promotion, motivé par la volonté de rester à Caen pour y poursuivre son enseignement et la rédaction de son œuvre (Cours de Code Napoléon) lui vaudra des proclamations d’admiration frénétiques (et pour tout dire assez surannées) de la part de ses collègues et de ses élèves, à l’occasion d’une fête organisée en son honneur le 20 mars 18625.

II - Pistes de recherches

13L’histoire de l’ancienne Faculté des droits a davantage été menée que celle de la Faculté de droit au XIXème siècle ; sur ce point, l’ouvrage essentiel est donc celui publié au moment du 5ème centenaire en 1932, L’université de Caen, son passé, son présent. On s’intéressera en particulier à l’article rédigé par les professeurs J. Yver et R. Besnier « De l’Ecole de droit de 1806 au cinquième centenaire de 1932 ». Il ne s’agit pourtant que d’une étude interne de la Faculté de droit, sans réels prolongements sur sa place dans la vie de la cité. Sur ce point, une étude reste donc à faire.

14Il pourrait ainsi être intéressant d’étudier le rapprochement opéré à partir de 1923 avec l’Ecole libre de droit de Rouen, manifestement commandé par la volonté d’étendre l’influence de la Faculté de droit de Caen en Haute-Normandie, afin d’enrayer la tendance de celle-ci à s’éloigner de la Basse-Normandie.

  • 6 Le corps enseignant de la Faculté de droit de Caen est évidemment intégré au projet CEDRE visant à (...)

15Les recherches actuellement menées sur la composition du corps enseignant6 signalent en outre l’engagement politique de certains de ses membres, engagement national parfois (Chantereyne, membre de la Chambre des députés en 1818 ; Bertauld, maire de Caen, député puis sénateur), local le plus souvent (Thomine-Desmazures père, conseiller municipal à Caen).

  • 7 Arch. nat., F/17/21012.

16Les liens avec le barreau sont en revanche plus marqués, la plupart des membres de l’équipe enseignante ayant exercé la profession d’avocat avant leur entrée en fonction à la Faculté de droit ; même si ce n’est ensuite que sous la forme de consultation, la plupart d’entre eux ont continué d’exercer. De façon anecdotique, on signalera le rappel à l’ordre de Pierre-Victor-Lucien Jouen par le recteur d’Académie en janvier 1875 pour son attitude au tribunal, où il a fait preuve de violence envers l’un de ses confrères du barreau (M. Thillaye). L’avocat n’en est manifestement pas à son premier écart de conduite, au point que le recteur l’informe « que si une fois de plus il était prouvé que l’exercice de la profession d’avocat dût compromettre sa dignité de professeur, l’administration supérieure aurait le devoir de le mettre en demeure d’y renoncer »7. Plus calme, Demolombe (qui fut bâtonnier de l’Ordre) évite quant à lui de plaider, car il ne supporte pas la contradiction opposée à son opinion !

17Sur ces rapports de la Faculté et du Palais, on consultera les dossiers de candidature aux chaires de la Faculté de droit conservés aux Archives nationales (f/17/13111-13115) ainsi que les dossiers des anciens fonctionnaires de l’enseignement supérieur (Arch. nat. f/17/20001-26461 – même si de nombreux enseignants de la Faculté de droit de Caen n’y figurent malheureusement pas). A Caen, la proximité avec le Palais est d’ailleurs aussi topographique, puisqu’on sait qu’à l’époque de sa création en 1806, la Faculté de droit est installée dans les locaux de l’ancienne Ecole de droit, alors occupés par le Tribunal de Caen, qui laisse donc à la Faculté la disposition de l’ancienne salle de théologie.

  • 8 La vie des étudiants de l’ensemble de l’Université n’est décrite que pour les années 1939 à 1955 da (...)
  • 9 Ainsi en va-t-il par exemple de M. de Lahendrie, ancien élève de Demolombe ayant finalement embrass (...)

18On notera pour finir qu’en marge de l’histoire institutionnelle de la Faculté de droit de Caen, une histoire de ses étudiants mériterait aussi d’être faite8. Au fil du temps, un certain nombre d’entre eux se sont illustrés, de Jules Barbey d’Aurevilly, en passant par Eugène Poubelle, René Coty ou Michel Villey, nouvelle preuve, s’il en est, que le droit mène décidément à tout9.

19Caen est la troisième ville universitaire à avoir vu se structurer une vie associative étudiante, après Nancy en 1876 et Paris en 1883 ; en 1884, une Association générale des étudiants de Caen (AGEC, plus communément désignée sous le nom de l’A) est créée, qui tient ses réunions au premier étage du café du Grand Balcon à partir de novembre 1885. Une Maison des étudiants est inaugurée en octobre 1928 (en 1931 elle devient la Maison de l’A), dont les 124 chambres et le restaurant accueillent les étudiants les plus modestes. Un Bulletin de l’Association rend compte de ses activités, entre 1891 et 1897, dont la parution est semestrielle ; l’Annuaire de l’Association prend ensuite la relève, dont la parution court de 1898 à 1925, mais il se trouve vite concurrencé par le Can-Can (aussi intitulé Caen-Caen, ou Caen-Can), dont les parutions, plus irrégulières, commencent en 1906. Si les manifestations des étudiants perturbent parfois la tranquillité caennaise, leurs fêtes de charité et autres revues animent la vie de la cité.

Bibliographie

III - Bibliographie

BESNIER R., YVER J., « La faculté de droit de Caen. De l’Ecole de droit de 1806 au Cinquième centenaire de 1932 », BIGOT A., PRENTOUT H., 1432- 1932. L’Université de Caen, son passé, son présent, Malherbe, 1932

BIGOT A., 5e Centenaire de la fondation de l’université de Caen, 1432-1932 : Livre d’or, Université de Caen, Malherbe, 1933

BONNECASE J., Les destinées de l’œuvre de Demolombe au temps présent, 1929

BOURMONT A. de, La Fondation de l’Université de Caen et son organisation au xve siècle, Le Blanc-Hardel, 1883

BRIDEY É., Les Dernières Années de l’ancienne faculté des droits de Caen (avril 1791-juillet 1792), Sirey, 1931

BRIDEY É., Les études de droit normand au collège des droits de l’ancienne Université de Caen, Imprimerie A. Olivier, M. Caron, Dr, 1933

CAREL P., Étude historique sur le barreau de Caen, H. Delesques, 1889

CAUVET J., Le Collège des droits de l’ancienne Université de Caen : essai historique, A. Hardel, 1858

CHATEL E., Statistique de l’enseignement supérieur à Caen de 1786 à 1791, Le Blanc-Hardel, 1883

COLIN A., Rapport relatif à l’enseignement du droit, Caen, 1889, 15 p.

COLLIN J., HEINTZ A., La Vie quotidienne des étudiants à Caen : de 1939 à 1955, Presses Universitaires de Caen, 1994

COLLIN J., Promenades à l’Université de Caen, Caen, Université de Caen, 1988

- Inventaire des archives de l’Université de Caen conservée aux Archives départementales du Calvados, H. Delesques, 1892-1894

Deux délibérations relatives à l’inauguration du monument DEMOLOMBE ; Caen, H. Delesques, 1906, 8 p.

DUGUIT L., Congrès international d’Anvers. Rapport présenté à la faculté de droit de Caen, Paris, Larose et Forcel, 1886, 96 p.

Fête donnée à M. DEMOLOMBE le jeudi 20 mars 1862 par MM. les professeurs et MM. les étudiants de la Faculté de Droit, impr. Domin, 1862, 26 p.

GAULTIER E., « Rémy de Gourmont et la faculté de Caen, 1876-1877 » Normania, t. VIII, n° 2, av. 1935, p. 378-383

GUILLOUARD L.-V., Rapport sur les concours ouverts devant la faculté de droit de Caen, année 1872-1873, Le Blanc-Hardel, 1873, 19 p.

MANCEL G., Notice sur la bibliothèque de Caen, A. Le Roy, 1840

MAZIÈRE A., La Cour d’appel de Caen (an VIII-1811) : discours prononcé à l’audience solennelle de rentrée du 16 octobre 1897, Lanier, 1897

MUSSET J., « Un célèbre jurisconsulte caennais du XIXe siècle : Demolombe », RTDciv., janv.-mars 1995, p. 85-91

NEZARD H., L’enseignement du droit normand à la faculté de droit de Caen. Discours à la semaine du droit normand, Guernesey, 8 juin 1938, Caron, 1939, 23 p.

- Parlement de Normandie, Arrest de la Cour de Parlement de Rouen, du 2 mars 1763 ; Arrest de la Cour de Parlement de Rouen. Qui ordonne que le Collège Dumont sera & demeurera restitué & réuni au corps de l’Université de Caen, comme Collège en dépendant. Du 5 mars 1763, Richard Lallemant, 1763

- Parlement de Normandie, Arrest de la Cour du Parlement de Rouen, rendu toutes les chambres assemblées, du 18 août 1762 : extrait des registres de la Cour, Jacques Joseph le Boullenger, 1762

PERIN J.H., Le doctorat à la faculté de droit de Caen, 1850, 28 p.

POUTHAS C.H., L’Instruction publique à Caen pendant la Révolution, L. Jouan, 1912

PRENTOUT H., Esquisse d’une histoire de l’Université de Caen, Imprimerie artistique Malherbe de Caen, 1932

PRENTOUT H., L’Université de Caen à la fin du XVIe siècle ; la contre-réforme catholique et les réformes parlementaires, H. Delesques, 1908

PRENTOUT H., La Vie de l’étudiant à Caen au XVIe siècle, H. Delesques, 1905

ROBILLARD DE BEAUREPAIRE, notice sur Jules CAUVET, professeur de la Faculté de droit, 1886, 24 p.

ROY L., L’Université de Caen aux XVe et XVIe siècles : identité et représentation, 2006

TOUTAIN R., Discours prononcé aux obsèques de DEMOLOMBE, doyen, mercredi 23 février 1887, H. Delesques, 1887, 16 p.

Travaux de la semaine d’histoire du droit normand ; Jersey, 24-27 mai 1923, A. Olivier, 1925, XIV-448 p.

Université de Caen, 1432-1957 ; La Ruche, 1957

Université de Caen, Annuaire, Programme des cours (1895-1956, série incomplète)

Université de Caen, Inauguration de l’université de Caen, 1er, 2 juin 1957

Université de Caen, Programme des cours (1804-1954)

Université de Caen, Rapports des doyens (1840-1949)

Université de Caen, Rentrées solennelles des Facultés (1896-1955 ; série incomplète)

VAILLANCOURT É., Adresse présentée le 9 juillet 1932 à l’Université de Caen à l’occasion de son demi-millénaire, A. Lestringant, 1932

YVER J., L’université de Caen du Moyen Age à nos jours ; éd. des Etudes Normandes, 1954

IV – Sources

A - La Faculté de droit de Caen aux Archives nationales

f/17/1617 : affaires générales ; personnel (1809-1826)

f/17/1668 : état des inscriptions (1810-1839)

f/17/1681 : demande de grades universitaires (an XIV-1828)

f/17/1968-1971 : an XII-1849

f/17/2103 : sujets de concours (1849-1852)

f/17/2346 : état des dépenses des facultés ; inscriptions

f/17/2370 : personnel des écoles puis des facultés de droit ; Caen, 1806-1834 f/17/4391-4403 : affaires disciplinaires de l’enseignement supérieur (1808- 1885)

f/17/13111-13115 : candidatures à des chaires de la faculté de droit (1830- 1919)

f/17/20001-26461 : dossier des anciens fonctionnaires de l’enseignement primaire, secondaire, supérieur (XIXe)

B - La Faculté de droit de Caen aux Archives départementales du Calvados

Sans doute du fait du bombardement du 7 juillet 1944, qui a entraîné la destruction complète des bâtiments et la disparition des archives et des collections de la bibliothèque, l’Université de Caen ne semble pas disposer de sources susceptibles d’aider à faire l’histoire de la Faculté de droit au XIXème siècle10. Pour ce faire, les Archives départementales disposent en revanche d’un fonds assez important. Nous ne retenons ici que les sources susceptibles d’aider à l’histoire de l’institution, mais il faut noter que les Archives départementales du Calvados conservent aussi de nombreuses thèses de doctorat soutenues à la Faculté, ainsi que celles présentées à l’occasion des concours ouverts pour le recrutement des enseignants.

BAYEUX V.-F., Séance solennelle, rentrée, distribution de prix. Rapport fait au nom du doyen, 15 novembre 1852

BERTHAULD A., Rentrée solennelle, s.d. - Notice sur Emile BRIDEY, 24 août 1873-octobre 1943 ; s.n., s.d.

CHANCEREL G., Discours de rentrée solennelle, 16 novembre 1882, s.d., s.l.

EUDES-DESLONGCHAMPS E., Le naturaliste, discours de la rentrée solennelle, 15 novembre 1866, Caen, Le Blanc-Hardel, 1886, 23 p.

Lauréat de la faculté de droit et de l’institut commercial. Séance de rentrée, 17 décembre 1924 ; s.l., s.d., 4 p.

MAHEUT Dr., Discours rentrée solennelle, 15 novembre 1860, Deslesques, 1860, 16 p.

VAUGEOIS M.A., Du rôle et de la formation du droit international privé ; discours séance de rentrée, 5 novembre 1883, Le Blanc-Hardel, 1883, 44 p.

Notes

1 J. Cauvet, « Le collège des droits de l’ancienne université de Caen », Mémoires de la société des antiquaires de Normandie, tome XXIII, 1856, p. 474 et s.

2 E. Bridey, Les dernières années de l’Ancienne faculté des droits de Caen, Sirey, 1931 ; du même, voir Revue d’histoire du droit, tome VIII, 1929, p. 473, p. 716, tome IX, 1930, p. 234, p. 702.

3 Pour la chaire de droit commerciale, v. Arch. nat. F/17/1969. Au terme de la procédure de création de la chaire, M. Joyau est installé en janvier 1824, en dépit d’une note du Conseil royal de l’instruction publique signalant qu’il n’est pas docteur en droit et qu’il faudrait peut-être lui conférer le grade. Le ministère décide malgré tout d’envoyer l’arrêté de nomination (« envoyez toujours, on verra après »).

4 Trois candidats issus de la Faculté de droit de Caen sont reçus, sur les 7 lauréats du concours : Caillemer, Toutain, Vaugeois.

5 Fête donnée à M.Demolombe le jeudi 20 mars 1862 par MM. les professeurs et MM. les étudiants de la Faculté de droit, Domin, 1862, 26 p.

6 Le corps enseignant de la Faculté de droit de Caen est évidemment intégré au projet CEDRE visant à la confection d’une base de données de l’ensemble des professeurs de droit en France.

7 Arch. nat., F/17/21012.

8 La vie des étudiants de l’ensemble de l’Université n’est décrite que pour les années 1939 à 1955 dans l’ouvrage de J. Collin et A. Heintz, La vie quotidienne des étudiants à Caen de 1939 à 1955, PUCaen.

9 Ainsi en va-t-il par exemple de M. de Lahendrie, ancien élève de Demolombe ayant finalement embrassé une carrière de statuaire, et exécuteur à ce titre du monument érigé à Caen à la mémoire du célèbre maître en 1905.

10 Madame B. Michel, chef de la section droit-lettres du service commun de la documentation à l’Université de Caen ne disposant d’aucune archive, a transmis une demande de renseignements à la Cellule des archives de l’université… demande restée sans réponse à ce jour.

© Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole, 2009

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