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La gestion des risques contractuels par le contrat

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Alexis Downe

Conclusion générale

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Extrait du texte

650. Perspectives. Au gré des développements, l’objet et la méthode d’étude ont permis de revenir partiellement sur certains aspects des systèmes juridiques étudiés. Ainsi, il paraît pertinent de restituer les conséquences de nos résultats de recherche. Avant cela, il faut évidemment rappeler les particularités de notre angle d’observation. Se superposent plusieurs facteurs : le recours au droit comparé, une focalisation principale sur le droit commun des contrats et le tout, sous le prisme de la gestion des risques contractuels3776. En parallèle à cela, deux matrices conceptuelles ont été exploitées : une version modérée du normativisme et les développements doctrinaux sur les types de contrats combinés à la prise en compte de la nature de la relation contractuelle.

Dans le contexte de la réforme française du droit des contrats, l’objet de cette étude a été d’examiner la manière dont les contractants pouvaient gérer les risques découlant du contrat qu’ils avaient conclu. L’ambition ...

© Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole, 2020

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