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La gestion des risques contractuels par le contrat

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Alexis Downe

Titre 2. L'application des clauses de gestion des risques contractuels

Chapitre 2. L’effectivité des clauses de gestion des risques contractuels

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Extrait du texte

585. Effectivité des stratégies de gestion des risques contractuels. Au-delà de savoir si une clause de gestion des risques contractuels sera valide3467 ou même efficace3468, le juriste peut s’interroger sur l’effectivité d’une telle stratégie. Par effectivité est visé l’écart possible entre la finalité de la stratégie de gestion des risques contractuels et l’effet concrètement obtenu3469. Ainsi, l’effectivité se différencie de l’efficacité et de l’efficience car cette dernière concerne la maximisation des ressources alors que l’effectivité mesure l’adéquation entre l’effet voulu et l’effet obtenu3470. Or, et aussi puissante que soit l’ingénierie contractuelle, la gestion des risques contractuels n’aboutit pas à complètement réduire certains risques contractuels tout comme il est rare qu’il soit possible d’imputer tous les risques contractuels à son cocontractant.

586. Ineffectivité de la maîtrise des risques contractuels par le contrat. Le premier obstacle est de taille et découle, ...

© Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole, 2020

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