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La gestion des risques contractuels par le contrat

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Alexis Downe

Titre 2. L'application des clauses de gestion des risques contractuels

Chapitre 1. L’efficacité des clauses de gestion des risques contractuels

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Extrait du texte

533. L’efficacité ou le maintien des clauses. Afin d’éviter toute confusion, il ne faudrait pas s’adonner à l’emploi conjoint des termes efficience et efficacité comme s’ils pouvaient être tenus pour synonymes3175. Est efficace ce qui produit un effet. Eu égard à une stipulation cela signifie que celle-ci est efficace si elle produit un effet3176. Par conséquent, l’efficacité se distingue de la validité3177. Même si, bien évidemment, pour être efficace une clause doit avant tout être valide. Plus particulièrement, il conviendra d’analyser ici deux hypothèses.

En premier lieu, si le contrat est éteint – et a fortiori si son anéantissement est rétroactif – il pourrait être tentant d’en conclure que la clause de gestion des risques contractuels disparaît avec lui. En réalité, la disparition de la stipulation n’est pas exactement automatique ou même nécessaire. Techniquement, seule une extinction réellement rétroactive affectant la validité même du contrat, c’est-à-dire une nullité, pour...

© Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole, 2020

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