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La gestion des risques contractuels par le contrat

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Alexis Downe

Titre 2. L'application des clauses de gestion des risques contractuels

Avant-propos

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Extrait du texte

529. L’exécution des clauses. L’application des clauses de gestion des risques contractuels peut rencontrer de nombreux obstacles qui doivent être considérés. En effet, ce n’est pas parce qu’elles sont valides, que de telles stipulations recevront effets – question d’efficacité – ou, au niveau de leur effectivité, qu’elles produiront l’effet envisagé. N’oublions pas ici que l’efficience ne se confond ni avec l’efficacité désignant la production d’effets ni avec l’effectivité mesurant l’écart possible entre la finalité d’une norme ou d’une stipulation et ses effets réels3174.

530. La question de l’efficacité des clauses. S’intéresser à l’application des clauses de gestion des risques contractuels conduit, en premier lieu, le raisonnement sur le terrain de l’efficacité. Ici, toute une série de difficultés pourrait être traitée, mais, schématiquement, elles se réduisent à se demander si la clause de gestion des risques contractuels serait applicable en toutes circonstances. Or, deux sit...

© Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole, 2020

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