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La gestion des risques contractuels par le contrat

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Alexis Downe

Titrre 1. La création des clauses de gestion des risques contractuels

Chapitre 3. La restriction du contrôle dans les contrats de gré à gré

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Extrait du texte

462. L’évolution du contrat de gré à gré. Défini à l’article 1110 alinéa 1er du Code civil, le contrat de gré à gré est celui « dont les stipulations sont négociables entre les parties ». Si la réforme semble enregistrer un retour aux sources en cantonnant, par exemple, le champ d’application de l’article 1171 du Code civil aux contrats d’adhésion, tout n’est pas encore acquis pour le contrat négociable. Le régime des clauses de gestion des risques contractuels dans les contrats de gré à gré reste à être dessiné et un contour général peut être proposé. L’idée qui domine les développements subséquents est simple : limiter au maximum l’immixtion par le juge dans la sphère d’action des parties qui doit demeurer gouvernée par le principe de liberté contractuel. Cela étant dit certaines restrictions sont inévitables. Ainsi, comme l’interdiction des conditions potestatives ou l’encadrement des clauses de non-obligation le soulignent, les contractants doivent respecter une certaine cohéren...

© Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole, 2020

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