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La gestion des risques contractuels par le contrat

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Alexis Downe

Titrre 1. La création des clauses de gestion des risques contractuels

Chapitre 2. L’extension du contrôle dans les contrats d’adhésion

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Extrait du texte

385. L’équilibre contractuel. L’équilibre contractuel dépend du type de contrat2330. Toutefois, le contrat voulu est toujours présumé juste. Simplement, dans le contrat d’adhésion tout n’a pas été voulu par l’adhérent et cette présomption tombe2331. L’inégalité relationnelle peut rejaillir sur le contenu contractuel et, donc, mener à un déséquilibre du contrat2332. L’égalité dans la relation contractuelle semble être également un reflet vital de la justice contractuelle2333.

La réforme de 2016 vient reconnaître cette idée en renforçant le contrôle des clauses contractuelles dans les contrats d’adhésion. Or, indéniablement, cela viendra impacter les clauses de gestion des risques contractuels et, in fine, le degré de maîtrise des parties. Il a été observé que cela est logique théoriquement2334, mais c’est à la condition qu’un tel contrôle soit bien compris et délimité. C’est, donc, tant son champ d’application que ses conséquences sur les clauses de gestion des risques contractuels qu...

© Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole, 2020

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