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Extrait du texte
331. Les fondements de la gestion des risques contractuels. Au niveau de la configuration du système juridique, la maîtrise des risques contractuels implique que le droit accorde aux parties la possibilité de déroger de la répartition par défaut des risques contractuels2019. Cette possibilité repose sur le principe de la liberté contractuelle2020, qui permet aux parties tant d’essayer de réduire les risques contractuels que de déroger aux règles du droit des contrats2021 – règles par défaut – et donc, de modifier la distribution supplétive des risques. Enfin, si les deux systèmes juridiques reconnaissent la liberté contractuelle, il sera observé que celle-ci véhicule un sens et une rationalité différente selon le droit étudié. Cela peut s’expliquer, historiquement, en étudiant les périodes ayant bercé la liberté contractuelle.
Ainsi en droit français, la liberté n’est pas suffisante étant donné que même si les parties sont libres, le contrat reste perçu comme un acte intentionnel lié...
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DOWNE, Alexis. Chapitre 1. Le principe de validité des clauses de gestion des risques contractuels In : La gestion des risques contractuels par le contrat : Étude du droit français à la lumière du droit anglais [en ligne]. Université Toulouse 1 Capitole : Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole, 2020 (généré le 02 juillet 2022). Disponible sur Internet : <http://books.openedition.org/putc/8212>. ISBN : 9782379281075. DOI : https://doi.org/10.4000/books.putc.8212.
Downe, A. 2020. Chapitre 1. Le principe de validité des clauses de gestion des risques contractuels. In La gestion des risques contractuels par le contrat : Étude du droit français à la lumière du droit anglais. Université Toulouse 1 Capitole : Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole. doi :10.4000/books.putc.8212
Downe, Alexis. “Chapitre 1. Le principe de validité des clauses de gestion des risques contractuels”. La gestion des risques contractuels par le contrat : Étude du droit français à la lumière du droit anglais. By Downe. Université Toulouse 1 Capitole : Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole, 2020. (pp. 403-457) Web. <http://books.openedition.org/putc/8212>.
DOWNE, Alexis. La gestion des risques contractuels par le contrat : Étude du droit français à la lumière du droit anglais. Nouvelle édition [en ligne]. Université Toulouse 1 Capitole : Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole, 2020 (généré le 02 juillet 2022). Disponible sur Internet : <http://books.openedition.org/putc/8058>. ISBN : 9782379281075. DOI : https://doi.org/10.4000/books.putc.8058.
Downe, A. 2020. La gestion des risques contractuels par le contrat : Étude du droit français à la lumière du droit anglais. Université Toulouse 1 Capitole : Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole. doi :10.4000/books.putc.8058
Downe, Alexis. La gestion des risques contractuels par le contrat : Étude du droit français à la lumière du droit anglais. Université Toulouse 1 Capitole : Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole, 2020. Web. <http://books.openedition.org/putc/8058>.
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Étude du droit français à la lumière du droit anglais
Alexis Downe
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Chapitre 1. Le principe de validité des clauses de gestion des risques contractuels