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La gestion des risques contractuels par le contrat

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Alexis Downe

Titrre 1. La création des clauses de gestion des risques contractuels

Chapitre 1. Le principe de validité des clauses de gestion des risques contractuels

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Extrait du texte

331. Les fondements de la gestion des risques contractuels. Au niveau de la configuration du système juridique, la maîtrise des risques contractuels implique que le droit accorde aux parties la possibilité de déroger de la répartition par défaut des risques contractuels2019. Cette possibilité repose sur le principe de la liberté contractuelle2020, qui permet aux parties tant d’essayer de réduire les risques contractuels que de déroger aux règles du droit des contrats2021 – règles par défaut – et donc, de modifier la distribution supplétive des risques. Enfin, si les deux systèmes juridiques reconnaissent la liberté contractuelle, il sera observé que celle-ci véhicule un sens et une rationalité différente selon le droit étudié. Cela peut s’expliquer, historiquement, en étudiant les périodes ayant bercé la liberté contractuelle.

Ainsi en droit français, la liberté n’est pas suffisante étant donné que même si les parties sont libres, le contrat reste perçu comme un acte intentionnel lié...

© Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole, 2020

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