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La gestion des risques contractuels par le contrat

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Alexis Downe

Titrre 1. La création des clauses de gestion des risques contractuels

Avant-propos

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Extrait du texte

329. Restriction de la liberté des parties. La possibilité, pour les contractants, de maîtriser les risques contractuels repose sur la conjonction de deux éléments. D’une part, la reconnaissance de leur liberté contractuelle qui leur octroi une marge de manœuvre. À ce titre, il sera observé que ce principe, bien que reconnu dans les deux systèmes juridiques étudiés, n’a pas la même signification en droit anglais qu’en droit français. Cette divergence dans le sens et la portée de la liberté contractuelle trahit la genèse autonome du droit commun dans les systèmes respectifs. D’autre part, le respect de la volonté des parties qui implique, notamment, que leur maîtrise conventionnelle s’exprime dans des termes clairs et précis et que le cocontractant ait pu prendre connaissance de la stipulation avant de l’accepter.

En somme, les parties sont libres dès lors qu’ils ne cherchent pas à se soustraire aux règles d’ordre public. Par conséquent, et à la condition de préserver la volonté, pour...

© Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole, 2020

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