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La gestion des risques contractuels par le contrat

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Alexis Downe

Partie 2. La maitrise des risques contractuels

Avant-propos

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Extrait du texte

327. La maîtrise des risques contractuels par le contrat. Une étude sur la gestion des risques contractuels par le contrat ne peut s’arrêter à l’évaluation des risques puisque l’outil contractuel est un instrument de gestion prodigieux, tributaire de la créativité des parties2012. L’ambition dans les développements qui suivent, n’est pas d’examiner le choix d’un contrat ex ante mais plutôt de voir comment les parties peuvent maîtriser par le contrat les risques que ce contrat a engendrés. C’est, donc, une perspective différente dont il s’agit. En effet, sous le premier angle un propriétaire pourrait se demander comment maximiser la rentabilité d’une parcelle de terre. Le propriétaire peut choisir entre une multitude de contrats – contrat de travail, métayage, bail à colon paritaire, fermage etc. – qui répartiront les risques très différemment tout en ayant un effet direct sur la productivité de son cocontractant. Ce n’est pas l’optique retenue ici.

Ainsi, l’objectif n’est pas de reve...

© Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole, 2020

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