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Extrait du texte
256. Vers une répartition moins unilatérale des risques contractuels ? Le point vital à saisir est que dès que le juriste s’extrait du modèle ayant fondé le droit commun les risques seront alloués de manière différente. Certes, l’existence d’autres schémas de répartition se perçoivent lorsque des contrats autre que les contrats-échange sont examinés1597, mais cela se voit également lorsque le juriste revient sur les caractères du modèle du droit commun, c’est-à-dire le caractère instantané1598. Il est vrai que certains contrats spéciaux demeurent prisonniers du schéma de l’allocation quasi-unilatérale des risques contractuels – tel que la répartition des risques dans les contrats d’adhésion – mais cela se justifie par un souci de protection de la partie faible1599.
Ainsi, plus un contrat s’inscrit dans la durée et moins les règles du droit commun (conçues à partir d’une opération instantanée) sont pertinentes. Une telle conclusion s’observe particulièrement pour les règles faisant de...
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DOWNE, Alexis. Chapitre 3. L’éloignement de la répartition unilatérale des risques In : La gestion des risques contractuels par le contrat : Étude du droit français à la lumière du droit anglais [en ligne]. Toulouse : Presses de l’Université Toulouse Capitole, 2020 (généré le 29 mars 2024). Disponible sur Internet : <http://books.openedition.org/putc/8194?nomobile=1>. ISBN : 978-2-37928-107-5. DOI : https://doi.org/10.4000/books.putc.8194.
Downe, A. 2020. Chapitre 3. L’éloignement de la répartition unilatérale des risques. In La gestion des risques contractuels par le contrat : Étude du droit français à la lumière du droit anglais. Toulouse : Presses de l’Université Toulouse Capitole. doi :10.4000/books.putc.8194
Downe, Alexis. “Chapitre 3. L’éloignement de la répartition unilatérale des risques”. La gestion des risques contractuels par le contrat : Étude du droit français à la lumière du droit anglais. By Downe. Toulouse : Presses de l’Université Toulouse Capitole, 2020. (pp. 317-395) Web. <http://books.openedition.org/putc/8194?nomobile=1>.
DOWNE, Alexis. La gestion des risques contractuels par le contrat : Étude du droit français à la lumière du droit anglais. Nouvelle édition [en ligne]. Toulouse : Presses de l’Université Toulouse Capitole, 2020 (généré le 29 mars 2024). Disponible sur Internet : <http://books.openedition.org/putc/8058?nomobile=1>. ISBN : 978-2-37928-107-5. DOI : https://doi.org/10.4000/books.putc.8058.
Downe, A. 2020. La gestion des risques contractuels par le contrat : Étude du droit français à la lumière du droit anglais. Toulouse : Presses de l’Université Toulouse Capitole. doi :10.4000/books.putc.8058
Downe, Alexis. La gestion des risques contractuels par le contrat : Étude du droit français à la lumière du droit anglais. Toulouse : Presses de l’Université Toulouse Capitole, 2020. Web. <http://books.openedition.org/putc/8058?nomobile=1>.
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Étude du droit français à la lumière du droit anglais
Alexis Downe
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Chapitre 3. L’éloignement de la répartition unilatérale des risques