Version classiqueVersion mobile

La gestion des risques contractuels par le contrat

 | 
Alexis Downe

Titre 2. La répartition légale des risques contractuels

Chapitre 3. L’éloignement de la répartition unilatérale des risques

Les formats HTML, PDF et ePub de cet ouvrage sont accessibles aux usagers des bibliothèques et institutions qui l'ont acquis dans le cadre de l'offre OpenEdition Freemium for Books. L’ouvrage pourra également être acheté sur les sites des libraires partenaires, aux formats PDF et ePub, si l’éditeur a fait le choix de cette diffusion commerciale. Si l’édition papier est disponible, des liens vers les librairies sont proposés sur cette page.

Extrait du texte

256. Vers une répartition moins unilatérale des risques contractuels ? Le point vital à saisir est que dès que le juriste s’extrait du modèle ayant fondé le droit commun les risques seront alloués de manière différente. Certes, l’existence d’autres schémas de répartition se perçoivent lorsque des contrats autre que les contrats-échange sont examinés1597, mais cela se voit également lorsque le juriste revient sur les caractères du modèle du droit commun, c’est-à-dire le caractère instantané1598. Il est vrai que certains contrats spéciaux demeurent prisonniers du schéma de l’allocation quasi-unilatérale des risques contractuels – tel que la répartition des risques dans les contrats d’adhésion – mais cela se justifie par un souci de protection de la partie faible1599.

Ainsi, plus un contrat s’inscrit dans la durée et moins les règles du droit commun (conçues à partir d’une opération instantanée) sont pertinentes. Une telle conclusion s’observe particulièrement pour les règles faisant de...

© Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole, 2020

Conditions d’utilisation : http://www.openedition.org/6540

Rechercher dans OpenEdition Search

Vous allez être redirigé vers OpenEdition Search