Version classiqueVersion mobile

La gestion des risques contractuels par le contrat

 | 
Alexis Downe

Titre 2. La répartition légale des risques contractuels

Chapitre 2. Les fondements de la répartition des risques en droit commun

Les formats HTML, PDF et ePub de cet ouvrage sont accessibles aux usagers des bibliothèques et institutions qui l'ont acquis dans le cadre de l'offre OpenEdition Freemium for Books. L’ouvrage pourra également être acheté sur les sites des libraires partenaires, aux formats PDF et ePub, si l’éditeur a fait le choix de cette diffusion commerciale. Si l’édition papier est disponible, des liens vers les librairies sont proposés sur cette page.

Extrait du texte

215. Perspective classique. Le droit anglais laisse une certaine place aux idées de l’analyse économique du droit et, notamment, la poursuite de l’efficience1329. Les frais inutiles ne sont ni efficients, ni protégés par le droit anglais. En revanche, le droit français, toujours attaché à une certaine conception de la force obligatoire, vise à faire respecter les engagements obligationnnels en nature, que ce soit directement par l’exécution forcée ou indirectement par des mesures des dommages-intérêts équipollents à l’exécution. Étant donné que le droit anglais est moins compensatoire que le droit français et qu’il ne consacre aucun droit à une exécution forcée en nature et que l’intérêt négatif ne peut dépasser l’intérêt positif, une conclusion s’impose : le contractant de droit anglais devrait investir moins dans la réalisation du contrat que la partie à un contrat de droit français. Le système du droit français semble protéger excessivement le créancier et encourage, par conséque...

© Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole, 2020

Conditions d’utilisation : http://www.openedition.org/6540

Rechercher dans OpenEdition Search

Vous allez être redirigé vers OpenEdition Search