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Extrait du texte
215. Perspective classique. Le droit anglais laisse une certaine place aux idées de l’analyse économique du droit et, notamment, la poursuite de l’efficience1329. Les frais inutiles ne sont ni efficients, ni protégés par le droit anglais. En revanche, le droit français, toujours attaché à une certaine conception de la force obligatoire, vise à faire respecter les engagements obligationnnels en nature, que ce soit directement par l’exécution forcée ou indirectement par des mesures des dommages-intérêts équipollents à l’exécution. Étant donné que le droit anglais est moins compensatoire que le droit français et qu’il ne consacre aucun droit à une exécution forcée en nature et que l’intérêt négatif ne peut dépasser l’intérêt positif, une conclusion s’impose : le contractant de droit anglais devrait investir moins dans la réalisation du contrat que la partie à un contrat de droit français. Le système du droit français semble protéger excessivement le créancier et encourage, par conséque...
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DOWNE, Alexis. Chapitre 2. Les fondements de la répartition des risques en droit commun In : La gestion des risques contractuels par le contrat : Étude du droit français à la lumière du droit anglais [en ligne]. Université Toulouse 1 Capitole : Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole, 2020 (généré le 02 juillet 2022). Disponible sur Internet : <http://books.openedition.org/putc/8189>. ISBN : 9782379281075. DOI : https://doi.org/10.4000/books.putc.8189.
Downe, A. 2020. Chapitre 2. Les fondements de la répartition des risques en droit commun. In La gestion des risques contractuels par le contrat : Étude du droit français à la lumière du droit anglais. Université Toulouse 1 Capitole : Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole. doi :10.4000/books.putc.8189
Downe, Alexis. “Chapitre 2. Les fondements de la répartition des risques en droit commun”. La gestion des risques contractuels par le contrat : Étude du droit français à la lumière du droit anglais. By Downe. Université Toulouse 1 Capitole : Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole, 2020. (pp. 266-316) Web. <http://books.openedition.org/putc/8189>.
DOWNE, Alexis. La gestion des risques contractuels par le contrat : Étude du droit français à la lumière du droit anglais. Nouvelle édition [en ligne]. Université Toulouse 1 Capitole : Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole, 2020 (généré le 02 juillet 2022). Disponible sur Internet : <http://books.openedition.org/putc/8058>. ISBN : 9782379281075. DOI : https://doi.org/10.4000/books.putc.8058.
Downe, A. 2020. La gestion des risques contractuels par le contrat : Étude du droit français à la lumière du droit anglais. Université Toulouse 1 Capitole : Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole. doi :10.4000/books.putc.8058
Downe, Alexis. La gestion des risques contractuels par le contrat : Étude du droit français à la lumière du droit anglais. Université Toulouse 1 Capitole : Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole, 2020. Web. <http://books.openedition.org/putc/8058>.
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Étude du droit français à la lumière du droit anglais
Alexis Downe
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Chapitre 2. Les fondements de la répartition des risques en droit commun