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La gestion des risques contractuels par le contrat

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Alexis Downe

Titre 2. La répartition légale des risques contractuels

Chapitre 1. La répartition unilatérale des risques en droit commun

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Extrait du texte

170. Retour vers les faits-conditions. Si les règles par défaut organisent une certaine répartition des risques contractuels, ce n’est pas pour autant que chaque norme doit être interprétée exclusivement sous cet angle. Les règles imputant les risques contractuels mettent à la charge d’une des parties – en tant que conséquence juridique – un certain élément en tant que fait-condition. Il peut s’agir, par exemple, de l’ambiguïté pour ce qui est des risques sémantiques, de l’accroissement du coût de la dette pour les risques opérationnels ou des conséquences de l’inexécution pour ce qui est des risques financiers. Sous cet angle, certains risques semblent partagés entre les parties tandis que d’autres sont mis à la charge d’un seul des contractants.

171. Plan. Le droit français impute plus souvent les risques sémantiques à une seule des parties, contrairement au droit anglais. Toutefois depuis la réforme, le droit français procède plus à un partage des risques opérationnels tandis que ...

© Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole, 2020

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