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La gestion des risques contractuels par le contrat

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Alexis Downe

Titre 2. La répartition légale des risques contractuels

Avant-propos

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Extrait du texte

166. L’évaluation des risques contractuels ? L’évaluation « du risque permet d’en apprécier la gravité eu égard à ses conséquences (…) »1019. Après avoir identifié la source du risque, l’individu cherche à l’évaluer, c’est-à-dire à en mesurer tant la probabilité d’occurrence que l’impact éventuel1020. C’est une étape indispensable car c’est seulement après avoir évalué le risque qu’il est possible de décider de son traitement ou l’opportunité de celui-ci1021. Le dessein de ce chapitre est donc d’étudier la manière dont le système juridique répartit de manière supplétive, c’est-à-dire avant tout traitement par les parties1022, les risques contractuels1023.

167. Évaluation et imputation par défaut des risques contractuels. La répartition des risques contractuels concerne la question de savoir lequel des cocontractants subira les conséquences de la survenance dudit risque. Cette répartition des risques consiste donc en leur imputation1024, mécanisme par lequel « on assigne ainsi à un ag...

© Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole, 2020

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