Version classiqueVersion mobile

La gestion des risques contractuels par le contrat

 | 
Alexis Downe

Titre 1. L'identification des risques contractuels

Chapitre 2. La diversité du risque contractuel

Les formats HTML, PDF et ePub de cet ouvrage sont accessibles aux usagers des bibliothèques et institutions qui l'ont acquis dans le cadre de l'offre OpenEdition Freemium for Books. L’ouvrage pourra également être acheté sur les sites des libraires partenaires, aux formats PDF et ePub, si l’éditeur a fait le choix de cette diffusion commerciale. Si l’édition papier est disponible, des liens vers les librairies sont proposés sur cette page.

Extrait du texte

111. Vers une typologie des risques contractuels. Les deux catégories de risques contractuels sont rattachables plus généralement à la norme contractuelle en ce qu’ils sont liés à la concrétisation de la norme. Si un tel rattachement est directement plus évident pour les risques liés à l’effectivité de la norme, ceci n’est pas non moins vrai pour les risques liés à sa normativité. Rattacher le risque contractuel à la norme contractuelle permet de mieux comprendre en quoi les risques contractuels désignent les possibilités de dérivation par rapport au projet contractuel porté par la norme contractuelle640. Armée de vision, une typologie des risques contractuels émerge aux allures terminologiques proches de celles qui existaient déjà. S’il est possible de dissocier les risques internes des risques externes au contrat par exemple641, l’approche empruntée fait émerger deux grands blocs de risques contractuels ; ceux liés à la normativité et ceux liés à l’effectivité contractuelle. Cette...

© Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole, 2020

Conditions d’utilisation : http://www.openedition.org/6540

Rechercher dans OpenEdition Search

Vous allez être redirigé vers OpenEdition Search