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Extrait du texte
68. Le critère d’identification du risque contractuel. Il existe de nombreuses manifestations de risques sans qu’elles puissent toutes, pour autant, être qualifiées de risques contractuels. En effet, l’essor de la fonction de gestion des risques du contrat force le juriste à observer que les parties peuvent intégrer des risques purement externes au contrat dans la sphère conventionnelle343. Se pose, aussitôt, la question du critère permettant de différencier risques contractuels et risques en droit contractuel. Le risque contractuel étant le risque découlant du contrat lui-même et non un risque extérieur qui aurait été contractualisé, cette spécificité ne peut que s’examiner dans le contrat et parmi ses effets344. Plus précisément, les effets du contrat doivent être analysés afin de comprendre par rapport à quel(s) effet(s)la possibilité d’un écart – risque345 – existe. Vient ensuite la question de l’unicité, voire même de l’utilité, du concept de risque contractuel.
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DOWNE, Alexis. Chapitre 1. La spécificité du risque contractuel In : La gestion des risques contractuels par le contrat : Étude du droit français à la lumière du droit anglais [en ligne]. Université Toulouse 1 Capitole : Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole, 2020 (généré le 02 juillet 2022). Disponible sur Internet : <http://books.openedition.org/putc/8163>. ISBN : 9782379281075. DOI : https://doi.org/10.4000/books.putc.8163.
Downe, A. 2020. Chapitre 1. La spécificité du risque contractuel. In La gestion des risques contractuels par le contrat : Étude du droit français à la lumière du droit anglais. Université Toulouse 1 Capitole : Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole. doi :10.4000/books.putc.8163
Downe, Alexis. “Chapitre 1. La spécificité du risque contractuel”. La gestion des risques contractuels par le contrat : Étude du droit français à la lumière du droit anglais. By Downe. Université Toulouse 1 Capitole : Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole, 2020. (pp. 87-139) Web. <http://books.openedition.org/putc/8163>.
DOWNE, Alexis. La gestion des risques contractuels par le contrat : Étude du droit français à la lumière du droit anglais. Nouvelle édition [en ligne]. Université Toulouse 1 Capitole : Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole, 2020 (généré le 02 juillet 2022). Disponible sur Internet : <http://books.openedition.org/putc/8058>. ISBN : 9782379281075. DOI : https://doi.org/10.4000/books.putc.8058.
Downe, A. 2020. La gestion des risques contractuels par le contrat : Étude du droit français à la lumière du droit anglais. Université Toulouse 1 Capitole : Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole. doi :10.4000/books.putc.8058
Downe, Alexis. La gestion des risques contractuels par le contrat : Étude du droit français à la lumière du droit anglais. Université Toulouse 1 Capitole : Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole, 2020. Web. <http://books.openedition.org/putc/8058>.
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La gestion des risques contractuels par le contrat
Étude du droit français à la lumière du droit anglais