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La gestion des risques contractuels par le contrat

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Alexis Downe

Titre 1. L'identification des risques contractuels

Chapitre 1. La spécificité du risque contractuel

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Extrait du texte

68. Le critère d’identification du risque contractuel. Il existe de nombreuses manifestations de risques sans qu’elles puissent toutes, pour autant, être qualifiées de risques contractuels. En effet, l’essor de la fonction de gestion des risques du contrat force le juriste à observer que les parties peuvent intégrer des risques purement externes au contrat dans la sphère conventionnelle343. Se pose, aussitôt, la question du critère permettant de différencier risques contractuels et risques en droit contractuel. Le risque contractuel étant le risque découlant du contrat lui-même et non un risque extérieur qui aurait été contractualisé, cette spécificité ne peut que s’examiner dans le contrat et parmi ses effets344. Plus précisément, les effets du contrat doivent être analysés afin de comprendre par rapport à quel(s) effet(s) la possibilité d’un écart – risque345 – existe. Vient ensuite la question de l’unicité, voire même de l’utilité, du concept de risque contractuel.

Hérité du droit...

© Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole, 2020

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