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La gestion des risques contractuels par le contrat

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Alexis Downe

Titre 1. L'identification des risques contractuels

Avant-propos

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Extrait du texte

66. Le risque juridique. Identifier consiste à établir une liste de tous les risques auxquels l’agent peut être exposé en analysant précisément les sources de risque339. Quatre types de risques dits juridiques menacent les opérateurs : le risque de litige, le risque de régulation340, le risque structurel et, enfin, le risque contractuel. Parmi ces risques juridiques, le risque contractuel est rarement étudié de manière autonome, et souvent, ces quatre risques juridiques ne sont pas isolés l’un de l’autre341. La question qui se pose est celle de l’originalité du risque contractuel en tant que risque342 et en tant que risque juridique. La réponse est liée à sa source, c’est-à-dire le contrat.

Dès lors, la question devient : qu’est-ce qui est spécifique au contrat, qu’est-ce qu’un contrat ? Classiquement, la réponse pourrait être que le contrat produit des obligations et qu’il est un acte de volonté, contrairement aux délits par exemple. Pour autant, une telle vision sied peu à la prati...

© Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole, 2020

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