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La gestion des risques contractuels par le contrat

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Alexis Downe

Abréviations

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Extrait du texte

AC Appeal Cases (recueil de décisions de la House of Lords et du Privy Council depuis 1890)
All ER All England Law Reports (depuis 1936)
All ER Rep All England Law Reports Reprint (1834-1935)
App. Cas Appeal Cases (1875-1890)
A. Rousseau Arthur Rousseau
ARSP Archives de Philosophie du Droit et de Philosophie Sociale
Ass. Plén. Assemblée Plénière
Beav. Recueil de décisions de la Rolls Court (1838-66) rapportées par Beaven
BCC British Company Law Cases
BCLC Butterworths Company Law Cases
Bing Bingham’s Reports, English Common Pleas (1834-1837)
Bull. Bulletin des arrêts de la Cour de cassation
-Bull., Ass. Plén -assemblée plénière
-Bull. Civ. ch. Mixte -chambre mixte
-Bull. I ou II ou III ou IV -chambres civiles
-Bull. Crim. -chambre criminelle
-Bull. V. -chambre sociale
Burr Recueil de décisions de King’s Bench (1756-1772) rapportées par Burrow
Cass. Arrêt de la Cour de cassation
CA Cour d’Appel
CEDH Cour Européenne des Droits de l’Homme et du citoyen
Ch. -Chambre
-Recueil de décisions de la Chancery Division (depuis 1890)
Ch Ap...

© Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole, 2020

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