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La gestion des risques contractuels par le contrat

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Alexis Downe

Avant-propos

Whittaker Simon

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Extrait du texte

Selon la tradition classique, dans les droits dits civils, le contrat est généralement conçu comme un accord créant des obligations juridiques liant les parties. Cette définition simple, quoiqu’un brin plus élaborée depuis la réforme, se reflète encore élégamment dans le nouvel article 1101 du Code civil. Pour autant, la perception du contrat, ou des clauses contractuelles, comme mécanisme juridique archétypique de répartition légale ou de réallocation des risques entre les parties est au cœur de nombreuses opérations de marché. Cette conception du contrat est parfois manifeste, et parfois masquée par la technicité du langage employé par le législateur, le juge ou même l’avocat. De nombreuses questions peuvent alors se poser. Dans quelle mesure le droit positif doit-il répartir le risque de circonstances ou d’événements, passés ou futurs, volontaires ou accidentels ? Lorsque le droit a effectivement réparti un tel risque, devrait-il permettre aux contractants de revenir conventionne...

Auteur

Professeur de droit européen comparé
Université d’Oxford

© Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole, 2020

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