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La gestion des risques contractuels par le contrat

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Alexis Downe

Table des matières

Présentation du jury

Spécialité : Droit privé et Sciences Criminelles
Présentée et soutenue le 9 novembre 2018
Directeur de thèse :
Jury :
Jérôme Julien

Préface

Whittaker Simon

Avant-propos

Introduction

I. Objet de recherche
A. Le risque
1. La récurrence du risque
2. La signification du risque
B. Le contrat
II. Méthode de recherche
A. Les méthodes en droit comparé
1. L’approche fonctionnelle
2. L’approche postmoderne
B. La méthode comparative retenue
III. Problématique de recherche

Partie 1. La soumission aux risques contractuels

Titre 1. L'identification des risques contractuels

Chapitre 1. La spécificité du risque contractuel

Section 1. Le rattachement du risque contractuel à la norme contractuelle
§ 1. L’existence de la norme contractuelle
§ 2. L’expression de la norme contractuelle
Section 2. L’isolement du risque contractuel par la norme contractuelle
§ 1. L’essence de la norme contractuelle
A. La distinction entre la juridicité et la normativité
B. La distinction entre les risques extracontractuels et les risques contractuels
§ 2. L’effectivité de la norme contractuelle
A. La particularité de l’effectivité de la norme
B. La distinction entre la contractualisation des risques et les risques contractuels

Chapitre 2. La diversité du risque contractuel

Section 1. Les risques sémantiques
§ 1. L’interprétation des contrats
A. L’implication
B. La rectification
C. La qualification
D. L’interprétation stricto sensu
§ 2. Le risque sémantique
Section 2. Les risques opérationnels
§ 1. La valeur en droit des contrats
§ 2. Le risque opérationnel
Section 3. Les risques financiers
§ 1. La virtualité de l’inexécution
A. La reconnaissance de l’inexécution future
B. Le traitement de l’inexécution future
§ 2. Les conséquences de l’inexécution
A. L’inexécution non dommageable du contrat
B. L’inexécution dommageable du contrat

Titre 2. La répartition légale des risques contractuels

Chapitre 1. La répartition unilatérale des risques en droit commun

Section 1. Les modalités de répartition des risques en droit commun
§ 1. L’opposition entre le droit anglais et le droit français
A. L’opposition classique concernant la répartition des risques sémantiques
B. L’opposition récente concernant la répartition des risques opérationnels
§ 2. Le rapprochement possible entre le droit anglais et le droit français
A. L’évolution de l’exécution forcée en nature
B. La possible évolution des dommages-intérêts contractuels
Section 2. Les modèles de répartition des risques en droit commun
§ 1. Les schémas de répartition en droit comparé
§ 2. Le modèle fondant la répartition en droit commun
A. La vente instantanée de gré à gré en droit français
B. Les contrats commerciaux en droit anglais

Chapitre 2. Les fondements de la répartition des risques en droit commun

Section 1. La justice et l’efficience de lege lata
§ 1. Les critères du juste et de l’efficient
A. La justice en droit des contrats
B. L’efficience en droit des contrats
§ 2. La réparation du dommage imprévisible en droit français
A. Présentation de la subjectivité du dommage prévisible en droit français
B. Critique de la théorie de la violation efficiente du contrat
Section 2. La justice et l’efficience de lege feranda
§ 1. L’adaptation de la théorie des risques
A. La justice et l’efficience de la règle res perit debitori
B. L’inefficience et l’iniquité de la règle res perit domino
§ 2. L’accueil de la charge de minimiser son dommage
A. La minimisation du dommage
B. Une possible introduction par le projet de réforme de la responsabilité civile
C. Perspectives sur la hiérarchie des sanctions de l’inexécution

Chapitre 3. L’éloignement de la répartition unilatérale des risques

Section 1. L’émergence des types contractuels
§ 1. La présentation des types contractuels
A. Le contrat-échange
B. Le contrat-alliance
C. Le contrat-coopération
§ 2. La pertinence des types contractuels
Section 2. La répartition par défaut des risques en dehors du contrat-échange
§ 1. La présentation de la répartition par défaut
A. La répartition des risques contractuels dans le contrat-coopération
B. La répartition des risques contractuels dans le contrat-alliance
§ 2. La prise en compte de la répartition par défaut
A. La construction du régime de l’imprévision
B. La modulation de l’appréciation de la prévisibilité du risque

Partie 2. La maitrise des risques contractuels

Titrre 1. La création des clauses de gestion des risques contractuels

Chapitre 1. Le principe de validité des clauses de gestion des risques contractuels

Section 1. L’importance de la liberté des parties
§ 1. La liberté contractuelle en droit comparé
A. Présentation de l’ordre public
B. Présentation de la liberté contractuelle
§ 2. La nature de la relation contractuelle
A. Les déclinaisons de l’inégalité contractuelle
B. La reconnaissance de l’inégalité contractuelle
Section 2. La vérification du consentement des parties
§ 1. L’intégration d’une clause au contrat
§ 2. L’interprétation de la clause du contrat
A . La distinction entre l’interprétation in favorem et l’interprétation restrictive
B. L’interprétation et l’inégalité contractuelle

Chapitre 2. L’extension du contrôle dans les contrats d’adhésion

Section 1. L’avènement du contrôle du déséquilibre significatif
§ 1. Le déséquilibre significatif en droit commun
A. Les critères du déséquilibre significatif
B. La sanction du déséquilibre significatif
§ 2. L’articulation du droit commun avec les droits spéciaux
A. Le déséquilibre significatif en droit de la consommation
B. Le déséquilibre significatif en droit commercial
C. L’articulation des contrôles du déséquilibre significatif
Section 2. L’appréciation des clauses créant un déséquilibre significatif
§ 1. La tolérance des clauses de prévention des risques contractuels
A. La validité mitigée des clauses de prévention des risques sémantiques
B. La validité mitigée des clauses de prévention des risques financiers
§ 2. La suspicion envers les clauses d’imputation des risques contractuels
A. L’interdiction des clauses d’imputation des risques sémantiques
B. La particularité des clauses d’imputation des risques opérationnels
C. L’encadrement des clauses d’imputation des risques financiers

Chapitre 3. La restriction du contrôle dans les contrats de gré à gré

Section 1. La vérification réduite de l’utilité du contrat
§ 1. L’exigence minimaliste d’une cohérence contractuelle
A. Les obligations conditionnelles
B. La clause de non‑obligation
§ 2. L’exigence minimaliste d’un intérêt contractuel
A. Présentation de l’article 1169 du Code civil
B. Perspectives sur les clauses de gestion des risques contractuels
Section 2. La pleine reconnaissance de la liberté contractuelle
§ 1. L’exclusion de tout contrôle de l’équilibre contractuel
A. Présentation de l’article 1170 du Code civil
B. Critique de l’article 1170 du Code civil
§ 2. L’admission des clauses de gestion des risques contractuels
A. La validité des clauses d’imputation des risques sémantiques
B. La validité des clauses d’imputation des risques opérationnels
C. La validité des clauses d’imputation des risques financiers

Titre 2. L'application des clauses de gestion des risques contractuels

Chapitre 1. L’efficacité des clauses de gestion des risques contractuels

Section 1. L’efficacité en cas d’extinction du contrat
§ 1. La nature de l’extinction du contrat
A. L’atteinte à la juridicité du contrat : la nullité
B. L’atteinte à la normativité du contrat : la caducité et la résolution
§ 2. Le maintien limité des clauses de gestion des risques contractuels
A. Le critère de l’autonomie juridique de la clause
B. Le critère de la non-concrétisation de la norme contractuelle
Section 2. L’efficacité en cas d’inexécution du contrat
§ 1. Les insuffisances du contrôle de l’efficacité
A. La cohérence des critères du contrôle
B. L’incohérence du domaine du contrôle
§ 2. L’extension souhaitée du contrôle de l’efficacité
A. Les fondements de l’extension : l’aléa de moralité
B. Les modalités de l’extension : le comportement incohérent

Chapitre 2. L’effectivité des clauses de gestion des risques contractuels

Section 1. L’imprévisibilité des risques contractuels
§ 1. L’impossible prévention des risques imprévisibles
A. La rationalité limitée des parties
B. Les risques contractuels imprévisibles et externes
§ 2. La délicate imputation des risques imprévisibles
A. La prévisibilité du risque et les clauses imputatives
B. Le régime des clauses d’imputation des risques imprévisibles
Section 2. L’irréductibilité des risques contractuels
§ 1. Les facteurs de l’irréductibilité
A. L’effectivité coûteuse : l’exemple des coûts de transaction
B. L’effectivité limitée : l’exemple de l’insolvabilité
C. L’effectivité traître : l’exemple des contrats intelligents
§ 2. Les conséquences de l’irréductibilité
A. Le contrat en tant qu’acceptation des risques contractuels
B. Le contrat en tant que valeur patrimoniale

Bibliographie indicative

I. Sources en langue française
A. Ouvrages généraux, traités, manuels
B. Ouvrages spéciaux, thèses
C. Articles, contributions, études
II. Sources en langue anglaise
A. Ouvrages généraux, traités, manuels
B. Ouvrages spéciaux, thèses
C. Articles, contributions, études
III. Sites internet
 
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