Table des matières
Jérôme Julien
PréfaceWhittaker Simon
Avant-proposPartie 1. La soumission aux risques contractuels
Titre 1. L'identification des risques contractuels
- Section 1. Le rattachement du risque contractuel à la norme contractuelle
- § 1. L’existence de la norme contractuelle
- § 2. L’expression de la norme contractuelle
- Section 2. L’isolement du risque contractuel par la norme contractuelle
- § 1. L’essence de la norme contractuelle
- A. La distinction entre la juridicité et la normativité
- B. La distinction entre les risques extracontractuels et les risques contractuels
- 1. Les risques précontractuels ou conventionnels
- 2. Les risques paracontractuels
- § 2. L’effectivité de la norme contractuelle
- A. La particularité de l’effectivité de la norme
- B. La distinction entre la contractualisation des risques et les risques contractuels
- 1. L’assurance de risques externes non contractuels
- 2. L’assurance de risques externes contractuels
- Section 1. Les risques sémantiques
- § 1. L’interprétation des contrats
- A. L’implication
- B. La rectification
- C. La qualification
- D. L’interprétation stricto sensu
- § 2. Le risque sémantique
- Section 2. Les risques opérationnels
- § 1. La valeur en droit des contrats
- § 2. Le risque opérationnel
- Section 3. Les risques financiers
- § 1. La virtualité de l’inexécution
- A. La reconnaissance de l’inexécution future
- B. Le traitement de l’inexécution future
- § 2. Les conséquences de l’inexécution
- A. L’inexécution non dommageable du contrat
- B. L’inexécution dommageable du contrat
Titre 2. La répartition légale des risques contractuels
- Section 1. Les modalités de répartition des risques en droit commun
- § 1. L’opposition entre le droit anglais et le droit français
- A. L’opposition classique concernant la répartition des risques sémantiques
- B. L’opposition récente concernant la répartition des risques opérationnels
- § 2. Le rapprochement possible entre le droit anglais et le droit français
- A. L’évolution de l’exécution forcée en nature
- 1. Le domaine de l’exécution forcée en nature
- 2. L’introduction d’une limite économique
- B. La possible évolution des dommages-intérêts contractuels
- 1. Le lien entre le domaine de l’exécution forcée en nature et l’évaluation des dommages-intérêts contractuels
- 2. Les conséquences possibles de la limite économique sur les dommages-intérêts contractuels
- Section 2. Les modèles de répartition des risques en droit commun
- § 1. Les schémas de répartition en droit comparé
- § 2. Le modèle fondant la répartition en droit commun
- A. La vente instantanée de gré à gré en droit français
- B. Les contrats commerciaux en droit anglais
- Section 1. La justice et l’efficience de lege lata
- § 1. Les critères du juste et de l’efficient
- A. La justice en droit des contrats
- B. L’efficience en droit des contrats
- § 2. La réparation du dommage imprévisible en droit français
- A. Présentation de la subjectivité du dommage prévisible en droit français
- B. Critique de la théorie de la violation efficiente du contrat
- Section 2. La justice et l’efficience de lege feranda
- § 1. L’adaptation de la théorie des risques
- A. La justice et l’efficience de la règle res perit debitori
- 1. Présentation de la règle res perit debitori
- 2. Conséquences sur la définition de la force majeure
- B. L’inefficience et l’iniquité de la règle res perit domino
- § 2. L’accueil de la charge de minimiser son dommage
- A. La minimisation du dommage
- B. Une possible introduction par le projet de réforme de la responsabilité civile
- C. Perspectives sur la hiérarchie des sanctions de l’inexécution
- Section 1. L’émergence des types contractuels
- § 1. La présentation des types contractuels
- A. Le contrat-échange
- B. Le contrat-alliance
- C. Le contrat-coopération
- § 2. La pertinence des types contractuels
- Section 2. La répartition par défaut des risques en dehors du contrat-échange
- § 1. La présentation de la répartition par défaut
- A. La répartition des risques contractuels dans le contrat-coopération
- 1. L’exemple de l’erreur sur la rentabilité
- 2. Synthèse : un équilibre des risques
- B. La répartition des risques contractuels dans le contrat-alliance
- 1. L’exemple de l’interdiction des clauses léonines
- 2. Synthèse : un partage des risques
- § 2. La prise en compte de la répartition par défaut
- A. La construction du régime de l’imprévision
- 1. Le domaine de l’exception d’imprévision
- a. L’inclusion de certains contrats-échange
- b. L’inclusion du contrat-coopération
- c. L’exclusion du contrat-alliance
- 2. Le risque implicitement accepté
- a. Le risque implicitement accepté dans le contrat-échange
- b. Le risque implicitement accepté dans le contrat-coopération
- 3. La sanction de l’imprévision
- B. La modulation de l’appréciation de la prévisibilité du risque
- 1. Retour sur le critère de la prévisibilité du risque
- 2. Pour une adaptation de l’appréciation de la prévisibilité du fait et du dommage
Partie 2. La maitrise des risques contractuels
Titrre 1. La création des clauses de gestion des risques contractuels
- Section 1. L’importance de la liberté des parties
- § 1. La liberté contractuelle en droit comparé
- A. Présentation de l’ordre public
- B. Présentation de la liberté contractuelle
- § 2. La nature de la relation contractuelle
- A. Les déclinaisons de l’inégalité contractuelle
- B. La reconnaissance de l’inégalité contractuelle
- Section 2. La vérification du consentement des parties
- § 1. L’intégration d’une clause au contrat
- § 2. L’interprétation de la clause du contrat
- A . La distinction entre l’interprétation in favorem et l’interprétation restrictive
- B. L’interprétation et l’inégalité contractuelle
- Section 1. L’avènement du contrôle du déséquilibre significatif
- § 1. Le déséquilibre significatif en droit commun
- A. Les critères du déséquilibre significatif
- 1. Le contrat d’adhésion
- a. Les critères du contrat d’adhésion
- b. L’inclusion du contrat-échange et du contrat-coopération
- c. L’exclusion du contrat-alliance
- 2. Les clauses accessoires
- 3. L’éloignement de la position par défaut
- 4. L’absence de justification
- B. La sanction du déséquilibre significatif
- § 2. L’articulation du droit commun avec les droits spéciaux
- A. Le déséquilibre significatif en droit de la consommation
- B. Le déséquilibre significatif en droit commercial
- C. L’articulation des contrôles du déséquilibre significatif
- Section 2. L’appréciation des clauses créant un déséquilibre significatif
- § 1. La tolérance des clauses de prévention des risques contractuels
- A. La validité mitigée des clauses de prévention des risques sémantiques
- 1. Le problème des clauses de définition
- 2. Le problème des clauses d’intégralité
- B. La validité mitigée des clauses de prévention des risques financiers
- 1. La multiplicité des clauses d’incitation à l’exécution
- 2. Vers une uniformisation des clauses de prévention des risques financiers
- § 2. La suspicion envers les clauses d’imputation des risques contractuels
- A. L’interdiction des clauses d’imputation des risques sémantiques
- B. La particularité des clauses d’imputation des risques opérationnels
- 1. Présentation des clauses d’imputation des risques opérationnels
- 2. Difficultés envisageables à l’aune du droit de la consommation
- C. L’encadrement des clauses d’imputation des risques financiers
- 1. L’interdiction des clauses empêchant la naissance d’un droit primaire
- 2. L’admission tempérée des clauses venant restreindre un droit primaire ou secondaire
- Section 1. La vérification réduite de l’utilité du contrat
- § 1. L’exigence minimaliste d’une cohérence contractuelle
- A. Les obligations conditionnelles
- B. La clause de non‑obligation
- § 2. L’exigence minimaliste d’un intérêt contractuel
- A. Présentation de l’article 1169 du Code civil
- B. Perspectives sur les clauses de gestion des risques contractuels
- 1. Le rôle négatif des clauses : l’anéantissement du contrat
- 2. Le rôle positif des clauses : la sauvegarde du contrat
- Section 2. La pleine reconnaissance de la liberté contractuelle
- § 1. L’exclusion de tout contrôle de l’équilibre contractuel
- A. Présentation de l’article 1170 du Code civil
- B. Critique de l’article 1170 du Code civil
- 1. Pour une suppression de l’article 1170 du Code civil
- 2. Pour un cantonnement de l’article 1170 du Code civil
- § 2. L’admission des clauses de gestion des risques contractuels
- A. La validité des clauses d’imputation des risques sémantiques
- B. La validité des clauses d’imputation des risques opérationnels
- C. La validité des clauses d’imputation des risques financiers
- 1. Les clauses limitatives et élusives de réparation
- 2. La clause de non-garantie des vices cachés
- 3. La clause pénale
- a. La nature comminatoire de la clause pénale
- b. Le régime spécifique de la clause pénale
Titre 2. L'application des clauses de gestion des risques contractuels
- Section 1. L’efficacité en cas d’extinction du contrat
- § 1. La nature de l’extinction du contrat
- A. L’atteinte à la juridicité du contrat : la nullité
- B. L’atteinte à la normativité du contrat : la caducité et la résolution
- § 2. Le maintien limité des clauses de gestion des risques contractuels
- A. Le critère de l’autonomie juridique de la clause
- 1. Les clauses relatives au litige et la nullité du contrat
- 2. La clause pénale et la caducité du contrat
- B. Le critère de la non-concrétisation de la norme contractuelle
- 1. Le maintien sans réserve des clauses relative aux risques sémantiques
- 2. L’exclusion des clauses relatives aux risques opérationnels
- 3. Le maintien tempéré des clauses relatives aux risques financiers
- Section 2. L’efficacité en cas d’inexécution du contrat
- § 1. Les insuffisances du contrôle de l’efficacité
- A. La cohérence des critères du contrôle
- 1. L’évolution de la faute dolosive
- 2. La casuistique de la faute lourde
- B. L’incohérence du domaine du contrôle
- § 2. L’extension souhaitée du contrôle de l’efficacité
- A. Les fondements de l’extension : l’aléa de moralité
- B. Les modalités de l’extension : le comportement incohérent
- Section 1. L’imprévisibilité des risques contractuels
- § 1. L’impossible prévention des risques imprévisibles
- A. La rationalité limitée des parties
- B. Les risques contractuels imprévisibles et externes
- § 2. La délicate imputation des risques imprévisibles
- A. La prévisibilité du risque et les clauses imputatives
- 1. Le droit de la renégociation
- 2. La distinction entre la catégorie de l’événement et l’événement
- B. Le régime des clauses d’imputation des risques imprévisibles
- 1. L’imputation des risques imprévisibles dans un contrat d’adhésion
- 2. L’imputation des risques imprévisibles dans un contrat de gré à gré
- Section 2. L’irréductibilité des risques contractuels
- § 1. Les facteurs de l’irréductibilité
- A. L’effectivité coûteuse : l’exemple des coûts de transaction
- B. L’effectivité limitée : l’exemple de l’insolvabilité
- C. L’effectivité traître : l’exemple des contrats intelligents
- 1. Présentation des contrats intelligents
- 2. Promesse et échec des contrats intelligents
- § 2. Les conséquences de l’irréductibilité
- A. Le contrat en tant qu’acceptation des risques contractuels
- B. Le contrat en tant que valeur patrimoniale
