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La gestion des risques contractuels par le contrat

Étude du droit français à la lumière du droit anglais

Si le contrat est un acte de prévision, il est également à l’origine de certains risques. Ces risques contractuels désignent l’éventualité d’un écart avec la réalisation de l’opération contractuelle. Lorsqu’ils sont pensés en corrélation avec la norme contractuelle, il est possible de classer les risques contractuels en trois catégories selon qu’il s’agit de risques sémantiques, opérationnels ou financiers. Avant d’observer la marge de manoeuvre des parties pour gérer ces risques, il faut ...


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  • Éditeur : Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole, LGDJ - Lextenso Editions
  • Collection : Thèses de l’IFR
  • Lieu d’édition : Université Toulouse 1 Capitole
  • Année d’édition : 2020
  • Publication sur OpenEdition Books : 02 mars 2021
  • EAN (Édition imprimée) : 9782361702212
  • EAN électronique : 9782379281075
  • DOI : 10.4000/books.putc.8058
  • Nombre de pages : 811 p.

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© Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole, 2020

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