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Laïcité et défense de l'État de droit

 | 
Joël Andriantsimbazovina
, 
Patrick Kabou

Deuxième Partie : Regards croisés sur l'État de droit et la laïcité

Entre laïcité et neutralité religieuse au Québec

Solange Lefebvre

Texte intégral

  • 1 Prière de noter que l’on peut télécharger plusieurs documents publics dont il est question ici sur (...)

1Comme dans plusieurs régions du monde, le Québec est, depuis près de vingt ans, agité par des débats publics concernant les nouvelles vagues migratoires et certaines minorités religieuses. Ce texte résume l’évolution du débat depuis 1999, année où le concept de « laïcité ouverte » fait son apparition discrète dans un rapport sur la religion à l’école, jusqu’à la commission Bouchard-Taylor, qui, dans son rapport de 2008, en élargit le sens1. Cette dernière commission ayant soulevé plusieurs questions litigieuses, sa réception et ses applications varient par la suite selon les contextes et les partis au pouvoir. Contrairement à la France, le Canada constituant une fédération des provinces, celles-ci mènent, sur certains enjeux, leurs propres débats internes, tout en étant soumises aux règles communes, ce qui créée parfois des tensions. Le Québec, en particulier, a négocié au fil du temps un pouvoir accru sur les politiques culturelles, d’immigration et d’intégration. Sa démographie particulière, constituée en majorité de francophones d’origine canadienne-française, crée un contexte spécifique. Au moment de terminer le présent texte, un projet de loi restreignant le port de signes religieux à certains types de fonctions publiques vient tout juste d’être adopté à l’Assemblée nationale du Québec, faisant déjà face à des contestations judiciaires, en cour fédérale. Comment le Québec en est-il arrivé là ?

I. Le premier pas : une laïcité ouverte à l’école (1999)

  • 2 Pour des détails sur ces rapports historiques complexes, voir par exemple : M. Van Die, Religion a (...)

2Historiquement, en ce qui a trait aux rapports entre la religion et l’État, le Canada se situerait à mi-chemin entre les États-Unis et l’Europe. Jamais n’y a-t-on déclaré une religion officielle ou une église établie, mais le christianisme y exerce, depuis la colonisation de la France et de l’Angleterre, au 17e siècle, de puissantes influences. Le respect des libertés de conscience et de religion y a joui d’un respect relatif, dans la mesure où les minorités religieuses ont dû acquérir des droits, au fil des décennies. Au Québec, les églises catholique et protestante ont influé sur le cours de la vie collective, par l’intermédiaire d’institutions publiques et de dispositifs cléricaux et religieux considérables, jusqu’aux années 1960, où une sécularisation réputée pour avoir été très rapide s’est mise en place. Toutes les institutions publiques furent alors sécularisées, sauf le système de l’éducation2.

  • 3 J.-P. Proulx (prés.), Comité d’étude sur la religion à l’école, Laïcité et religions. Perspectives (...)

3Le concept de laïcité se faisait très discret au Québec, si non absent, jusqu’à tout récemment. Il fait une première apparition officielle dans un document issu du ministère de l’Éducation en 1999, sans qu’on y prête attention. Il s’agit d’un rapport produit par le comité d’étude sur la religion à l’école, présidé par le journaliste et professeur Jean-Pierre Proulx3. Le Rapport Proulx propose le concept de laïcité ouverte en tant que cadre normatif de sa proposition d’un enseignement culturel de la religion, mais il développe très peu le concept de laïcité. Il s’agit d’une proposition de déconfessionnaliser le système public d’éducation (niveaux primaire et secondaire), tout en conservant l’enseignement d’une matière dédiée aux cultures religieuses. C’est à ce titre que la laïcité est dite “ouverte”, en distinction du cas français n’incluant pas de matière spécifique d’enseignement sur la religion.

  • 4 Gouvernement du Québec, Gazette officielle du Québec, n° 28, 115e année, 29 juin 1983. Décret 1177 (...)

4Depuis la création d’un ministère de l’éducation et d’un système d’éducation plus unifié, dans les années 1960, le Québec avait jusque-là choisi de créer au sein des commissions scolaires francophones et anglophones un enseignement confessionnel du christianisme, soit catholique soit protestant, duquel les élèves pouvaient être exemptés, selon leur degré d’avancement et les possibilités offertes dans leur école. Après l’adoption des chartes des droits et libertés en 1975 au Québec et en 1982 au Canada, s’était développée une attention accrue pour le respect des libertés de conscience et de religion. Ce n’est qu’en 1983 qu’un régime d’exemption de l’enseignement religieux catholique s’était transformé en régime d’option entre l’enseignement moral et l’enseignement moral et religieux catholique, et ce, tant au niveau primaire que secondaire grâce à l’adoption d’un décret de l’Assemblée nationale approuvant une modification au règlement du Comité catholique4.

  • 5 On trouve aisément en ligne les PDF des programmes pour le primaire et le secondaire. Par exemple  (...)

5Entre 1995 et 2008, le processus de déconfessionnalisation se déploie progressivement : commissions scolaires confessionnelles, animation pastorale, enseignement religieux, responsables des diverses dimensions liées à la confessionnalité dans l’ensemble du système scolaire. Tous ces domaines se trouvent les uns après les autres soit abolis soit remplacés. L’animation pastorale fait place à une animation de l’engagement communautaire et de la vie spirituelle, et les options en faveur de l’enseignement moral et confessionnel sont remplacées par un seul programme obligatoire désigné sous le nom Éthique et culture religieuse, tant dans les écoles publiques que privées5. Le concept de laïcité est discrètement introduit de la sorte, mais ce n’est que quelques années plus tard qu’il fera l’objet de débats publics.

II. Le deuxième pas : un projet politique de laïcité ouverte (2008)

  • 6 Commission ontarienne des droits de la personne c. Simpsons-Sears [1985] 2 RCS 536. Au sujet des d (...)
  • 7 G. Bouchard et C. Taylor, Fonder l'avenir le temps de la conciliation : rapport, Commission de con (...)

6C’est la notion juridique d’accommodement raisonnable à des demandes de nature religieuse, appliquée au Canada depuis un jugement rendu par la Cour suprême en 19856, qui suscite la mise sur pied d’une autre commission, alors que fait rage un débat public à ce sujet. En vertu des chartes des droits, les organisations publiques et privées sont tenues d’accepter certaines pratiques ou tenues vestimentaires religieuses d’exception, afin de respecter la liberté de conscience et de religion, à condition que ces mesures dites d’accommodement ne leur imposent pas des contraintes excessives. Connue sous le nom de ses coprésidents, le sociologue Gérard Bouchard et le philosophe Charles Taylor, la commission sur les accommodements proposera d’élargir le concept de laïcité ouverte à un projet quasiment sociétal. Les présidents ayant choisi de donner une ampleur accrue au mandat de se pencher sur les accommodements raisonnables, ils proposent notamment d’élaborer un livre blanc sur la laïcité, en plus de formuler une politique officielle consacrant l’interculturalisme en tant modèle provincial d’intégration alternatif au modèle multiculturaliste fédéral canadien7.

  • 8 Ibid. p. 20.

7La laïcité ouverte est définie de manière générale dans le rapport, comme une recherche d’équilibre entre les droits. Dans les quelques pages la définissant, Bouchard et Taylor la distinguent des régimes imposant « des limites assez strictes à la liberté d’expression religieuse », citant la France et ses politiques d’interdiction de port de symboles religieux à l’école8. En gros, le rapport suggère d’accroître la neutralité de l’État en limitant les expressions et symboles religieux présents dans l’arène politique, de conserver les éléments religieux patrimoniaux de type culturel, et d’honorer la jurisprudence concernant les accommodements raisonnables, dans le respect de certaines limites éthiques et culturelles. En outre, ils recommandent d’interdire le port de signes religieux à un nombre restreint de personnes exerçant des fonctions “coercitives” particulières (nous y reviendrons). Toutefois, le mandat très large que se seront donné les commissaires introduira une certaine confusion dans le débat, car leur rapport aborde tout autant ces questions que les enjeux plus vastes de l’intégration, de la discrimination et des relations interculturelles. Il sera assez compliqué, par la suite, pour les gouvernements, de donner suite au rapport Bouchard-Taylor, qui compte plus de 300 pages et des dizaines de recommandations touchant à peu près tous les aspects de la vie collective. Il suscitera néanmoins l’intérêt dans un grand nombre de milieux et sera souvent évoqué dans l’actualité.

A. À propos des suites du rapport Bouchard-Taylor : laïcité ou neutralité ?

  • 9 Projet de loi n° 94 : Loi établissant les balises encadrant les demandes d’accommodement dans l’Ad (...)
  • 10 Projet de loi n° 60 : Charte affirmant les valeurs de laïcité et de neutralité religieuse de l’Éta (...)
  • 11 Le lendemain de l’adoption de la loi, nous tenions un colloque soulignant le dixième anniversaire (...)
  • 12 Projet de loi n° 62, Loi favorisant le respect de la neutralité religieuse de l’État et visant not (...)
  • 13 National Council of Canadian Muslims (NCCM) c. Attorney General of Québec.

8Depuis 2008 se sont succédé pas moins de quatre projets de loi provinciaux controversés, voulant faire suite au rapport Bouchard-Taylor. Les approches se distinguent clairement selon les deux grands paradigmes ayant marqué la politique québécoise depuis les années 1960, plus encore que le clivage gauche-droite : l’approche fédéraliste cherchant à renforcer le Québec au sein de la Fédération, et l’approche séparatiste prônant la création d’un pays. Deux tentatives de projet de loi, respectivement en 20119, sous un gouvernement libéral (fédéraliste), et en 201310, sous le gouvernement minoritaire du Parti Québécois (séparatiste), meurent au feuilleton. En octobre 201711, le gouvernement libéral, élu à nouveau et majoritaire, réussissent à adopter une loi (n° 62) sur la neutralité religieuse12, mais des groupes en contestant l’article 10, obligeant à donner ou à recevoir des services à « visage découvert », ont gain de cause, obtenant la suspension de son application par la Cour supérieure du Québec13. Il est difficile d’imposer de telles restrictions au Canada, en vertu des chartes des droits et libertés.

  • 14 Projet de loi n° 21 : Loi sur la laïcité de l’État, déposé le 28 mars et adopté le 16 juin 2019.
  • 15 Ibid. Préambule. La clause dérogatoire est prévue à l’article 33 de la Charte canadienne des droit (...)

9À la faveur d’un changement de gouvernement, le parti Coalition Avenir Québec (la CAQ, parti à la fois fédéraliste et très nationaliste, dont le chef, François Legault, fut ministre péquiste), élu pour la première fois, dépose, le 28 mars 2019, le projet de loi 21, qui fait lui aussi l’objet de polémiques, bien que la CAQ se réclame de l’appui d’une majorité des francophones14. Afin d’échapper exceptionnellement aux chartes des droits, ce projet, adopté le 16 juin, utilise la « clause nonobstant ou dérogatoire » dont l’usage, assez rare jusqu’à présent, est prévu dans la constitution canadienne pour que le parlement canadien ou la législature d’une province puisse déroger à certains droits (art. 33)15. La France se trouve souvent évoquée comme un modèle à suivre par la CAQ.

10On retiendra ici deux particularités. Dans un premier temps, les intitulés des projets de loi incluent le concept de laïcité lorsqu’ils sont proposés par des partis caractérisés par leur nationalisme plus affirmé. Le parti libéral fait usage du concept de « neutralité religieuse », la neutralité dominant la jurisprudence canadienne. Dans un deuxième temps, si les projets de loi portent sur la gestion des accommodements raisonnables demandés par des individus pour des motifs religieux, les débats publics se centrent surtout sur les aspects symboliques et vestimentaires. Le Parti libéral tente de limiter minimalement le port des symboles religieux en évoquant uniquement le « visage couvert », alors que tant le Parti Québécois que la Coalition Avenir Québec veulent étendre l’interdiction de porter divers symboles plus ou moins ostentatoires, à plusieurs types d’emplois dans la fonction publique et parapublique.

  • 16 Ibid. Annexe II : personnes visées par l’interdiction de porter un signe religieux dans l’exercice (...)

11Le projet de loi 21 présenté par la CAQ va un peu moins loin que le PQ sur ce point, mais son annexe énumérant les fonctions publiques concernées est très élaborée16. L’aspect le plus controversé est l’interdiction pour les enseignants du primaire et du secondaire. Le recours à la clause dérogatoire fait croire qu’aucune poursuite judiciaire ne pourra en contester les applications. Au moment d’écrire ce texte, le projet est pourtant déjà contesté. Une longue bataille judiciaire s’annonce, et les adversaires iront jusqu’à l’ONU s’il le faut. Si la CAQ rêve de reproduire le modèle français républicain, sur cette question, le contexte nord-américain et ses usages plutôt flexibles quant à la liberté de conscience et de religion pourraient lui faire barrage.

B. Une attention disproportionnée aux enjeux symboliques

  • 17 P.-A. Normandin, « Montréal remise son crucifix mais gardera la croix du Mont-Royal », La Presse, (...)
  • 18 Radio-Canada Info, « Le projet de la CAQ sur la laïcité protège les droits acquis », 28 mars 2019. (...)

12Dernier aspect qu’il importe de souligner : en France, au Québec comme dans d’autres pays, on porte une attention disproportionnée aux enjeux symboliques dans ces débats. Il s’agit surtout du port des signes ou symboles religieux, et qui bien qu’étant présenté de manière générale, concerne partout, à l’évidence, surtout les femmes musulmanes. En France et en Belgique, la question d’adaptations proposées au calendrier national religieux a provoqué une même levée de boucliers, et au Québec, un débat est récurrent au sujet d’un crucifix accroché au-dessus du trône où siège la personne présidant les débats de l’Assemblée nationale, comme dans les salles de conseil municipal de la province. Si les trois premiers projets de loi, depuis 2008, en excluaient d’emblée le retrait, au nom de son importance culturelle et historique, un récent développement surgit autour du projet de loi 21. La mairesse de Montréal, madame Valérie Plante, a communiqué sa décision de retirer le crucifix de la salle du conseil de la plus grande ville de la province, peu avant le dépôt du projet de loi. Cette décision est prise à la faveur des rénovations importantes de la salle et elle s’accompagne d’un engagement de mettre en valeur le crucifix ainsi retiré, dans un espace commémoratif17. Le premier ministre François Legault a répliqué en ouvrant la porte à une telle décision pour l’Assemblée nationale, après l’adoption du projet de loi 2118.

  • 19 S. Lefebvre, K. Leyva, G. Ruiz et M. Vanasse‑Pelletier, «The commissions: caught between media sim (...)

13Si les quatre projets de loi discutés depuis 2008 abordaient d’autres questions d’intérêt, seule la question du port des signes religieux a donc retenu l’attention au sein des discussions publiques. Pourtant, on y faisait parfois progresser la manière de gérer les accommodements raisonnables. Mes recherches de la dernière décennie ont observé le même phénomène dans plusieurs pays, incluant la France. Pour anecdote, on peut rappeler à quel point le défunt Bernard Stasi, ayant donné son nom à la commission influente de 2003 sur l’application du concept de laïcité, avait été frustré par l’excès d’attention portée à l’interdiction du port du foulard chez les élèves à l’école. Le rapport Stasi incluait pourtant plusieurs autres recommandations favorisant l’inclusion19.

  • 20 Chapitre R-26.2.01, article 13.5.

14Le projet de loi 62 (chapitre R-26.2.01), adopté par le parti libéral majoritaire à l’automne 2017, proposait de mon point de vue au moins trois avancées notables pour les institutions publiques qu’il concernait, avec un possible effet d’entraînement dans le secteur privé. En premier lieu il mettait fin au privilège des congés religieux, pouvant être obtenus en sus des congés communs (journées de maladie et congés fériés) (article 13). Accorder de tels congés exigeait de l’employé une possible contrepartie et un respect de « l’équité au regard des conditions de travail des autres membres du personnel, notamment en ce qui a trait au nombre de congés payés et à l’établissement des horaires de travail »20. Le projet imposait des limites pour les garderies subventionnées, que des groupes religieux tentaient jusque-là d’investir de pratiques religieuses spécifiques, tout en étant tenus d’accueillir tous les enfants. En troisième lieu, le projet usait d’un vocabulaire plus flexible lorsqu’il s’agissait de traiter l’obligation d’accorder des accommodements raisonnables, parlant de nuisance au bon fonctionnement de l’organisation plutôt que s’en tenir aux contraintes excessives, plus difficiles à démontrer. Ces aspects de la loi 62 sont toujours en vigueur, mais sont quasiment passés inaperçus dans les débats.

Conclusion

15Le Québec a donc joint le cortège des nombreux pays où se discute à nouveaux frais la laïcité de l’État, sur fond de pluralisation religieuse, de déclin des traditions religieuses majoritaires, d’attachement aux héritages culturels issus de ces traditions, et de peur de l’Islam. Il paraît s’inscrire plus spécifiquement dans un horizon de débat francophone, souvent marqué par une approche civiliste et républicaine, sous l’influence de la France. Toutefois, il est aussi traversé par l’approche de la common law issue d’un autre grand empire colonial ayant marqué son histoire, le Royaume-Uni. À cette lumière, il devient difficile d’y distinguer le concept de laïcité d’une approche restrictive des libertés religieuses. Les deux gouvernements québécois ayant adopté le concept de laïcité présentent des projets nationaux identitaires forts, excluant certaines expressions religieuses minoritaires, au nom d’une affirmation nationale défendant un projet commun de nature culturelle, historique et éthique. Le gouvernement libéral fédéraliste a préféré le concept moins polémique de neutralité religieuse, s’en tenant aux acquis de la jurisprudence sur les droits de la personne, tout en essayant de limiter le port du niqab ou de la burka (manifestement visés par le concept de « visage couvert »). Reste un autre parti, ayant fait des gains lors des dernières élections : Québec Solidaire, petit parti de gauche, plutôt séparatiste, défend de son côté un projet laïque très inclusif, ce qui le rapproche des franges dites antiracistes en France. Reste à suivre, dans les prochaines années, ce qu’il adviendra du projet de loi 21 sur la laïcité, assez exceptionnel en Amérique du Nord.

Notes

1 Prière de noter que l’on peut télécharger plusieurs documents publics dont il est question ici sur mon répertoire PLURI (rapports, mémoires et autres parutions). Grâce à l’historien Jean Baubérot, une grande partie des documents internes de la Commission Stasi s’y trouvent eux aussi téléchargés. https://pluri.gdcr.umontreal.ca/

2 Pour des détails sur ces rapports historiques complexes, voir par exemple : M. Van Die, Religion and Public Life in Canada. Historical and Comparative Perspectives, Toronto, University of Toronto Press, 2001 ; S. Lefebvre, « Le Canada, entre unité et diversité », dans S. Lefebvre et R. R. Crépeau (dir.), Les religions sur la scène mondiale, Québec : Presses de l’Université Laval, 2010, p. 81‑99.

3 J.-P. Proulx (prés.), Comité d’étude sur la religion à l’école, Laïcité et religions. Perspectives nouvelles pour l’école québécoise, Québec : Ministère de l’Éducation, Gouvernement du Québec, 1999.

4 Gouvernement du Québec, Gazette officielle du Québec, n° 28, 115e année, 29 juin 1983. Décret 1177-83, 8 juin 1983. Ce règlement sera d’application obligatoire dans toutes les écoles à compter du 1er septembre 1985. Voir C. Cadrin-Pelletier, « L’éducation à la diversité religieuse dans le système scolaire québécois », dans S. Lefebvre (dir.), La religion dans la sphère publique, Montréal : Presses de l’Université de Montréal, 2005, p. 92‑114.

5 On trouve aisément en ligne les PDF des programmes pour le primaire et le secondaire. Par exemple : http://www.education.gouv.qc.ca/fileadmin/site_web/documents/dpse/formation_jeunes/EthiqueCultRel_Secondaire.pdf, accédé le 17 juin 2019. Au sujet du programme, voir par ex. N. Bouchard, Éthique et culture religieuse à l’école, Québec : Presses de l'Université du Québec, 2006 ; et M. Estivalezès et S. Lefebvre, Le programme d’éthique et culture religieuse. L’exigeante conciliation entre le soi, l’autre et le nous, Québec : Presses de l’Université Laval, 2012. Au sujet des écoles privées, voir J. Martínez-Ariño et S. Lefebvre, « Resisting or Adapting ? How Private Catholic High Schools in Quebec Respond to State Secularism and Religious Diversification » : Eurostudia, Volume 11, numéro 1, 2016, p. 19‑44.

6 Commission ontarienne des droits de la personne c. Simpsons-Sears [1985] 2 RCS 536. Au sujet des débats entourant cette notion : J.‑F. Gaudreault-Desbiens (dir.), Le droit, la religion et le « raisonnable ». Le fait religieux entre monisme étatique et pluralisme juridique, Montréal : Éditions Thémis, 2009 ; L. G. Beaman (eds), Reasonable accommodation. Managing Religious Diversity, Vancouver : British Columbia University Press, 2012.

7 G. Bouchard et C. Taylor, Fonder l'avenir le temps de la conciliation : rapport, Commission de consultation sur les pratiques d'accommodement reliées aux différences culturelles, 2008, chapitres VI et VII. Disponible en ligne.

8 Ibid. p. 20.

9 Projet de loi n° 94 : Loi établissant les balises encadrant les demandes d’accommodement dans l’Administration gouvernementale et dans certains établissements, 24 février 2011 (ne sera jamais adopté).
http://www.assnat.qc.ca/fr/travaux-parlementaires/projets-loi/projet-loi-94-39-1.html, accédé le 20 mai 2019.

10 Projet de loi n° 60 : Charte affirmant les valeurs de laïcité et de neutralité religieuse de l’État ainsi que d’égalité entre les femmes et les hommes et encadrant les demandes d’accommodement, 7 novembre 2013 (ne sera jamais adopté).
http://www.assnat.qc.ca/fr/travaux-parlementaires/projets-loi/projet-loi-60-40-1.html, accédé le 20 mai 2019.

11 Le lendemain de l’adoption de la loi, nous tenions un colloque soulignant le dixième anniversaire de la commission Bouchard-Taylor, une pure coïncidence, alors que cette loi se voulait la réponse la plus explicite faite au rapport Bouchard-Taylor. Voir toutes les informations sur cet événement présidé par messieurs Bouchard et Taylor dans le livre S. Lefebvre et G. Saint‑Laurent (dir.), Dix ans plus tard : La commission Bouchard-Taylor, succès ou échec ?, Montréal : Québec Amérique, 2018.

12 Projet de loi n° 62, Loi favorisant le respect de la neutralité religieuse de l’État et visant notamment à encadrer les demandes d’accommodements pour un motif religieux dans certains organismes, 18 octobre 2017 (adopté, article 10 suspendu ultérieurement par la cour supérieure du Québec).
http://www.assnat.qc.ca/fr/travaux-parlementaires/projets-loi/projet-loi-62-41-1.html, accédé le 20 mai 2019.

13 National Council of Canadian Muslims (NCCM) c. Attorney General of Québec.

14 Projet de loi n° 21 : Loi sur la laïcité de l’État, déposé le 28 mars et adopté le 16 juin 2019.

15 Ibid. Préambule. La clause dérogatoire est prévue à l’article 33 de la Charte canadienne des droits et libertés.

16 Ibid. Annexe II : personnes visées par l’interdiction de porter un signe religieux dans l’exercice de leurs fonctions.

17 P.-A. Normandin, « Montréal remise son crucifix mais gardera la croix du Mont-Royal », La Presse, 21 mars 2019.
http://plus.lapresse.ca/screens/56de6336-1414-44ef-97b1-b0e52a6c7e09__7C___0.html, accédé le 14 juin 2019.

18 Radio-Canada Info, « Le projet de la CAQ sur la laïcité protège les droits acquis », 28 mars 2019.
https://ici.radio-canada.ca/nouvelle/1161051/quebec-projet-loi-signes-religieux-simon-jolin-barrette-francois-legault, accédé le 14 juin 2019.

19 S. Lefebvre, K. Leyva, G. Ruiz et M. Vanasse‑Pelletier, «The commissions: caught between media simplifications and political interests», in S. Lefebvre et P. Brodeur (eds.), Public Commissions on Cultural and Religious Diversity : Analysis, Reception and Challenges, UK : Routledge, 2017, p. 143‑166. Voir aussi mon chapitre, « Les médias et la réception complexe d’une commission », dans S. Lefebvre et G. Saint-Laurent (dir.), Dix ans plus tard : La commission Bouchard-Taylor, succès ou échec ?, op. cit., p. 75‑86.

20 Chapitre R-26.2.01, article 13.5.

© Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole, 2020

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