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Laïcité et défense de l'État de droit

 | 
Joël Andriantsimbazovina
, 
Patrick Kabou

Deuxième Partie : Regards croisés sur l'État de droit et la laïcité

L’État de droit et la laïcité : la situation paradoxale de l’État du Sénégal

Samba Thiam

Texte intégral

  • 1 F. Hamon, « L’État de droit et le principe de l’opportunité des poursuites », Le Débat 2017/4, n°  (...)

1« Le concept d’État de droit implique que les gouvernants ne soient pas placés au-dessus des lois, mais exercent une fonction encadrée et régie par le droit »1.

2Donc, mettre en relation État de droit et laïcité permet d’étudier la primauté du droit et la neutralité de l’État relativement à l’expression et à la pratique du culte, en faisant respecter la croyance et la non croyance par rapport aux religions révélées.

3Il peut alors s’agir d’étudier la place de la Religion dans l’exercice du pouvoir et la vie en société, et d’en jauger la liberté d’expression.

4De même, l’objet de l’étude peut consister à mesurer l’influence réciproque ou la prépondérance entre autorités religieuses et pouvoir souverain, comme dans le cadre du Sénégal.

5Alors, dans cette dernière hypothèse, quelle est la particulière situation du Sénégal ?

6En effet, de nos jours, l’équilibre démocratique sénégalais ou la relative stabilité de la vie politique du Sénégal découle d’une fabuleuse cohabitation entre autorités traditionnelles et autorités politiques, entre pratiques coutumières et système juridique étatique, et entre ordre international des droits de l’homme et particularisme local. D’où la vertu conciliatrice africaine qui préside tous les types de conflits sociaux internes.

  • 2 À l’instar de D. Lochac, Les Droits de l’homme, Édition La Découverte, F. Syres, Paris, 2002, p. 4

7Par ailleurs, l’engagement international de l’État du Sénégal pour le respect strict des droits de l’homme bute sur les réalités traditionnelles africaines, en particulier sénégalaises, et ce, dans le cadre des rapports entre individus et État, mais aussi entre le pouvoir et le droit2.

8Ainsi, se pose le problème de l’impact de l’évolution des droits de l’homme sur les systèmes juridiques internes africains, en clair, un problème d’articulation entre le droit international des droits de l’homme et les réalités culturelles africaines.

9Il s’y ajoute un problème de maintien de la paix et de développement économique et social.

10Effectivement, l’État se veut moderne, avec une perspective de reconversion des mentalités et des impératifs économiques, mais les individus et les familles sont encore tirés par des pesanteurs traditionnelles.

11Là gît une confrontation entre une primauté du droit, qui se traduit par une mouvance démocratique irréversible, une relative institutionnalisation de l’opposition et de la société civile, une action considérable des associations et ONG pour la justiciabilité et la réalisation des droits de l’homme, et une résistance manifestement traditionnelle, surtout en matière familiale et foncière.

12Il résulte de ce qui précède que nous pouvons considérer que la situation de l’État du Sénégal traduit un vivre ensemble, à travers un État diffus dans l’organisation sociale (I) et un pluralisme juridique persistant (II).

I. De l’État diffus dans l’organisation sociale

13Au Sénégal, l’État subit l’influence du pouvoir politique parental (A). Aussi, la stabilité politique découle dans une certaine mesure d’un management religieux (B).

A. Du pouvoir politique parental

14Dans le système étatique sénégalais, le poids de la famille est considérable. Ainsi l’État peine à moderniser son administration avec un recrutement transparent et une ponctualité rigoureuse au travail.

15En effet, chaque alternance politique crée l’occasion de changer les gouvernements et de caser des attaches familiales et des militants, y compris les transhumants.

16D’ailleurs, les partis politiques qui doivent animer la vie démocratique, fonctionnement de façon familiale et ethnique, et se soumettent à la volonté du fondateur.

17Dès lors, on ne peut s’étonner de la confusion entre le patrimoine du parti au pouvoir et le trésor public. Comment-on expliquer que des fonds politiques (une caisse noire) soient mis à la disposition du chef de l’État, qui l’administre librement, sans aucune possibilité de rendre compte au peuple sénégalais de leur utilisation ?

18Bien entendu, la confusion entre chef de l’État et chef de parti annihile l’État de droit et la vie démocratique. C’est pourquoi nous souhaitons que les grandes réformes envisagées au sommet de l’État, débouchent sur une séparation nette entre la fonction de Président de la République et celle de chef de parti.

19Ben évidemment, nous relevons de belles promesses électorales, de beaux discours, mais dans l’exercice du pouvoir, c’est la patrimonialité et la personnalisation du pouvoir, qui dominent encore.

20Finalement, l’équilibre entre institution étatique et l’ordre parental se traduit en un réseau mythique, que véhicule la formule wolof « Coune ngour nekhoul de ngue thia bokkoul ».

21Il en est de même dans le cadre du management religieux.

B. Du management religieux

  • 3 Nous insistons surtout sur la figure de la religion musulmane au Sénégal.

22Dans les rapports entre État et autorités religieuses3, nous y voyons une collaboration élégante, teintée de méfiance, de prudence, comme s’il s’agit de pouvoir qui s’exerce de concert.

23En effet, beaucoup de réflexions, d’études juridiques, politiques, sociologiques et anthropologiques, ont été menées pour démontrer l’influence ou « ndiguel » religieux (injonction) sur l’expression démocratique.

24Forcément les autorités se ménagent et managent ensemble la vie en société, à travers l’exercice de leurs pouvoirs respectifs.

25En outre, des espaces religieux se constituent en titres fonciers, mieux en périmètres protégés, que les autorités politiques sont tenues de respecter pour ne pas compromettre leurs avenirs politiques. Dans ces conditions, l’État ne peut avoir une maîtrise totale sur ces parties du territoire. Et, dès lors, il va falloir attendre plusieurs années pour instaurer la parité ou installer des écoles, et ailleurs, construire des routes.

26De même, des confréries et célébrations religieuses sont des violations manifestes de la loi de 1978 relative aux réunions et occupations de la voie publique.

27Justement c’est cette tolérance étatique pour ne pas dire privilèges, qui explique les égards réciproques, et dans une large mesure l’exception de la stabilité politique sénégalaise.

28Dans ce contexte, l’expression d’opinions, la liberté de pensée, la critique sont perçues comme des injures ou des diffamations publiques. Ici, la liberté chère à Georges Brassens pour frayer son petit bon chemin, est inconcevable.

29En résumé, au Sénégal, la laïcité est ainsi faite dans un cadre d’équilibre religio-étatique, garantissant relativement un apaisement social et politique, et conduisant à un pluralisme juridique persistant.

II. Du pluralisme juridique sénégalais

30Le paradoxe sénégalais découle de la force de la tradition face à la modernité (A), une pesanteur traditionnelle qui rend difficile la réalisation des droits de l’homme (B), outre la mauvaise volonté politique.

A. De la force de la tradition face à la modernité dans l’ordre interne

31Dans plusieurs hypothèses, il y a le concours de la modernité et des traditions familiales. Bien entendu, la société africaine révèle des situations incompatibles avec la conception moderne des droits de l’homme, notamment, l’excision, la polygamie, l’existence de castes et la place réservée à la femme.

32C’est certainement la raison pour laquelle la fameuse charte du Mandé de 1236, sous Soundjata Keita, n’a pu être élevée au rang de charte africaine des Droits de l’homme, donc comme une contribution essentielle à la promotion et la protection des droits de l’homme.

33Cela étant, au Sénégal, par exemple, en matière de mariage, la liberté et l’égalité semblent être compromises par la reconnaissance et la pratique de la polygamie, ainsi que l’irrévocabilité de l’option de monogamie.

34S’agissant du divorce, le législateur sénégalais veut que le divorce soit prononcé par l’autorité judiciaire, mais le juge est perçu comme un organe imposé, car le justiciable musulman, surtout, évoque le droit de répudier ou la femme le droit de se remarier dans la mesure où elle a été libéré sur le plan religieux.

35Concernant l’état civil, la coutume permet de déclarer la naissance plusieurs jours après, ainsi l’État bute sur des situations inextricables.

36Aussi, en matière de décès, l’autopsie semble incompatible avec l’impératif de l’enterrement, comme religieusement prescrit.

37Bien entendu, la puissance paternelle, toujours consacrée par le code de la famille du Sénégal, défie le protocole de Maputo de 2003, qui exige l’application de l’autorité parentale. Effectivement, il ne peut être admis que le domicile conjugal, l’éducation et le développement de l’enfant dépendent de la décision de l’homme.

38Par ailleurs, la situation la plus difficile pour instaurer un État de droit est constituée de la vie foncière en Afrique, en particulier au Sénégal. Toute réforme foncière envisagée bute sur une tenure coutumière très confuse de la terre.

39Hélas, l’application de la loi du domaine national de 1964 a conduit à une très regrettable spéculation foncière, que vient favoriser la vente des peines et soins, judiciairement reconnue, alors qu’il est interdit de vendre les terres de ce domaine national.

40Par ailleurs, nous pouvons considérer que le grand Sérigne de Dakar est une autorité étatique, en ce sens qu’il est un chef coutumier, maître de la terre, exerçant un pouvoir sur une forte communauté léboue.

  • 4 P. Dareste, Dareste 1908, 2, 13 : une illustration de l’inaliénabilité de la tenure coutumière che (...)

41Aussi, regrettons que le Président de la République soit grand Maître de la terre, qui est à même de pouvoir attribuer des terres, comme si le territoire relevait de son patrimoine familial, alors que l’histoire enseigne que la fonction de souverain est séparée de celle de propriétaire de la terre. Il suffit de méditer cette déclaration de Bour Sine4 :

« Le Bour Sine, chef des provinces sérères, déclarait que la presque totalité du sol appartenait à des familles sérères et que sa situation de souverain ne lui permettait pas plus d’en disposer, qu’elle ne lui permettait de disposer celle de sa propre famille, même celle dont il avait la jouissance. Si nos pères ne nous avaient pas conservé la terre du Sine, nous n’aurions pas les moyens de faire nos cultures et nous aurions dû abandonner notre pays, nous devons la transmettre à nos enfants (…) ».

42Bien sûr, cet accaparement des terres est une violation grave des droits de l’homme, ce qui constitue un obstacle majeur à l’instauration d’un État de droit.

B. De la réalisation négociée des droits de l’homme

43En Afrique, spécialement au Sénégal, le paradoxe consiste à affirmer son adhésion ferme aux engagements internationaux pour la réalisation des droits de l’homme, en ratifiant même les instruments et mécanismes, mais en pratique, l’État s’abstient d’incorporer ses valeurs dans la législation interne. Or, souvent sans incorporation, le juge ne s’estime pas lié.

44Effectivement, la stratégie politique consiste à signer et ratifier tous les mécanismes de protection des droits de l’homme, mais dans les faits, à opposer la souveraineté des autorités politiques.

45L’une des raisons unanimement relevées repose sur l’immixtion du pouvoir politique dans l’exercice de la justice, en effet la politisation de la justice.

  • 5 K. M’baye, « Les réalités du monde africain et les droits de l’homme », in Revue de droit internat (...)

46En effet, la mauvaise volonté que l’Administration met généralement à appliquer les décisions de justice a été dénoncée5 comme un écueil à la défense efficace des libertés publiques.

  • 6 A. Badara Fall, « La charte africaine des droits de l’homme et des peuples : entre universalisme e (...)

47Alioune Badara Fall6 a eu raison de noter qu’on ne peut pas dissocier l’exercice des droits de l’homme en Afrique de la nature des régimes politiques.

  • 7 K. M’baye, « Les réalités du monde noir et les droits de l’homme », op. cit., p. 391 ; dans le mêm (...)

48Aussi, nous le rappelons, le regretté Premier Président Kéba M’baye a souligné que l’un des écueils à la défense efficace des libertés publiques se trouve être l’attitude de l’autorité qui se considère comme personnellement visée, ce qui n’encourage guère les plaideurs à agir, redoutant la colère du Ministre ou de l’Administrateur7.

49Qui plus est, il est difficile de déterminer le véritable régime politique africain. Au Sénégal, le système peut être qualifié de présidentiel absolu, si bien que le poste de Premier Ministre vient d’être supprimé, quand bien même l’Assemblée nationale ne peut être dissolue comme traditionnellement.

50Quant à l’opposition, elle n’a aucune signification institutionnelle face à un phénomène majoritaire intraitable.

  • 8 Recueil des décisions du Conseil constitutionnel, 1986, p. 135.

51Cela dit, si, comme le rappelle le Conseil Constitutionnel français, dans sa décision du 3 septembre 19868, il appartient aux divers organes de l’État de veiller à l’application des conventions internationales dans le cadre de leurs compétences respectives.

  • 9 A. Badara Fall, op. cit., p. 82.

52Ainsi, au nom du principe de la primauté du droit international sur les règles internes, les conventions internationales en matière de droits de l’homme étaient invocables dans les États membres9.

  • 10 Revue d’étude et de recherches sur le droit et l’administration dans les pays d’Afrique, op. cit.

53Mais le constat a été bien dégagé par l’équipe de recherches de Bordeaux IV10, « le juge africain, et par là même la justice en Afrique, est « en panne ».

54Parce qu’en réalité, l’applicabilité des normes internationales dépend largement du système juridique international adopté, dualiste ou moniste.

55Le dualiste présente deux ordres juridiques autonomes : le système juridique international et l’ordre juridique national, qui implique la souveraineté des États.

  • 11 Si signer un traité consiste à affirmer son adhésion aux valeurs émises, en revanche ratifier trad (...)

56Dès lors, après sa signature, puis sa ratification11, l’instrument international normatif doit être transposé dans le système interne pour avoir vocation à s’appliquer.

57C’est pourquoi les magistrats, juges, autorités judiciaires, ont tendance à considérer que les normes internationales n’ont pas vocation à s’appliquer tant qu’elles ne sont pas incorporées dans le droit positif.

58Effectivement, au Sénégal il se pose, en général, un problème d’incorporation des normes internationales. Là réside la timidité du juge africain.

59C’est dire, il faut que l’autorité compétente prenne une loi qui détermine les modalités d’application, comme dans le cadre de la loi de 2010 relative à la parité.

  • 12 De la convention de Viennes.

60Même non incorporée, la norme internationale contenue dans un instrument ratifié s’impose (jus cogens12). D’où le système moniste, qui tend à intégrer directement le droit international des droits de l’homme dans le droit interne. Donc, il suffit que le texte international fasse l’objet d’une ratification.

61Cela est d’autant plus vrai que dans tous les pays colonisés par la France, les constituants ont repris le principe de l’article 55 de la constitution de 1958, selon lequel les traités régulièrement approuvés sont supérieurs aux lois internes, sous réserve de la condition de la réciprocité.

  • 13 On prête à l’ancien président français, Nicolas Sarkozy, de reprocher à François Hollande de mange (...)
  • 14 Voir notre article sur « L’inversion sociale et le pouvoir politique en Afrique noire : le paradox (...)

62De nos jours, la vie en société se complique davantage. Ainsi, nous avons pu relever cette ambivalence, en indiquant que la démocratie exige une communication politique ponctuelle et une réalisation immédiate des besoins de la population, donc vitaux, alors que traditionnellement, dans les royaumes ou monarchies, le chef est invisible, par conséquent intouchable ; on ne le voit pas manger (a fortiori des frites13) et il parle rarement14.

En conclusion

63Il y a une idée d’État mais un État diffus, qui, donc, n’est pas suffisamment indépendant.

64D’où le paradoxe !

65L’État profite de l’organisation sociale, familiale, traditionnelle et religieuse pour constituer une stabilité politique et démocratique. En même temps, il se voit est limité, affaibli, voire incapable.

66Effectivement, l’Afrique est essentiellement communautaire, et particulièrement religieuse, ce qui garantit un équilibre étatique, mais pas forcément un État de droit, ni une laïcité dans le sens de la nette séparation entre État et religions.

  • 15 L’idée est de P. Lambert, « Liberté scientifique et droits de l’homme », in Mélanges offerts à Syl (...)

67Également, les droits fondamentaux doivent se concilier avec d’autres valeurs essentielles15.

68Par conséquent, les instruments et les mécanismes de protection des droits fondamentaux de l’homme, comme la Charte africaine, doivent, pour garantir ces droits, être adaptés aux réalités traditionnelles africaines, sans que cela ne conduise à l’asservissement de la personne humaine.

  • 16 N. Rouland, « À propos des droits de l’homme : un regard anthropologique », in Droits fondamentaux(...)

69Dès lors, à l’instar de Norbert Rouland, une approche anthropologique est nécessaire, en plaçant la notion de droits de l’homme au centre des grandes traditions culturelles et démontrant le rôle des croyances religieuses et sociales et l’importance de la notion de devoir en Afrique, comme en Inde16.

70Certes les constitutions affirment leur ferme attachement aux mécanismes fondamentaux internationaux et régionaux des droits de l’homme.

71Bien entendu, il est reconnu que l’effectivité dépend d’une réelle consécration de l’État de droit et d’une volonté politique sérieuse du respect des droits humains dans un cadre démocratique susceptible de pallier le sous-développement.

72L’espoir reste dans un renforcement d’autorité des juridictions communautaires, comme la Cour de justice de la CEDEAO, qui pourra être bientôt secondée par la Cour africaine des droits de l’homme unifiée. D’où la Cour africaine de justice et des droits de l’homme.

73Dommage, le juge national attend, en général, une claire incorporation des normes de protection des droits de l’homme pour se constituer un instrument de protection absolue des droits de l’homme.

74En tout état de cause, une éducation permanente aux droits de l’homme s’impose.

75Bien évidemment, la formation et la recherche pour une grande éducation aux droits de l’homme constituent des outils indispensables au sein des universités, et ce, susceptibles de rendre vertueuse la conduite de nos élites.

76Là réside la raison d’être de l’Institut des Droits de l’Homme et de la Paix, un institut à vocation continentale, qui a été mis en place en 1983 au Sénégal pour assurer la contribution de l’Afrique à l’action pour la promotion et la défense des droits de l’homme et le maintien de la paix, et ce suite à l’adoption de la charte africaine des droits de l’homme et des peuples en 1981.

  • 17 M. Seck, « Plaidoyer pour l’éducation en matière de droits de l’homme en Afrique », Revue universe (...)

77Ainsi, il a été tenu compte de ce que disait le Bâtonnier Moustapha Seck : « S’il est vrai que la langue dans laquelle les Droits de l’Homme sont formulés est la langue du droit, dans l’étude et l’enseignement des droits de l’Homme, toutes les disciplines humaines doivent se rencontrer et s’enrichir mutuellement. C’est cette pluridisciplinarité qui, seule, peut traduire les dimensions internationales des droits de l’homme multidimensionnel et l’indivisibilité de ceux-ci. Or il est impossible de défendre les droits de l’Homme s’ils ne sont pas connus et ils ne peuvent être connus, s’ils ne sont pas enseignés »17 .

  • 18 J.-M. Becet et D. Colard, « Les droits de l’homme », Economica, 1982, p. 5.

78De même, Jean-Marie Becet et Daniel Colard ont pu écrire que : « La connaissance des Droits de l’homme est la condition première de leur respect. (…) Enseigner ces droits, analyser leur contenu, montrer leur limite, exposer leur statut, est – dans ces conditions – le premier devoir non seulement des États et des Organisations internationales, mais des Universités et des Universitaires »18.

  • 19 P. Lambert, « Liberté scientifique et droits de l’homme », in Mélanges offerts à Sylvio Marcus Hel (...)

79Pour Pierre Lambert, il faut renforcer la place de la liberté de la recherche scientifique parmi les droits fondamentaux19.

80Cela dit, si le droit est en relation avec les droits fondamentaux de l’homme, notamment la liberté, l’exercice du droit ne doit pas être conçu comme un business, en clair, un marché du droit.

81Pendant que les autres avancent, nous avons intérêt à consolider notre droit, notre esprit de justice et notre bien-être social.

82Il faut, bien sûr, éviter l’imitation des structures étrangères, en menant des études africaines dans un contexte africain du système de protection des droits de l’homme.

83On pourra ainsi défendre l’universalité et l’indivisibilité des droits fondamentaux de l’homme.

  • 20 À l’instar de la Cour européenne des droits de l’homme, arrêt Sundey Times c/ Royaume Uni du 26 av (...)

84Bien sûr, la loi doit être suffisamment accessible et être énoncée avec assez de précision pour permettre au citoyen de régler sa conduite20.

  • 21 Il s’agit, partout, à l’instar de Serge Guinchard et de Jacques Buisson (S. Guinchard et J. Buisso (...)

85Dans le cadre d’un combat pour la promotion et la protection des droits de l’homme, quel pays peut se targuer de satisfaire à toutes les exigences du droit international des droits de l’homme21.

86Évidemment, la démocratie est une quête perpétuelle, mais aussi elle fonctionne comme une tension d’un être humain.

87Et que l’État de droit dépend toujours du sens élevé et éthique des femmes et hommes gouvernants.

88Par conséquent la pratique religieuse devrait nous y conduire aisément.

Notes

1 F. Hamon, « L’État de droit et le principe de l’opportunité des poursuites », Le Débat 2017/4, n° 96, septembre-octobre 2017, p. 107.

2 À l’instar de D. Lochac, Les Droits de l’homme, Édition La Découverte, F. Syres, Paris, 2002, p. 4.

3 Nous insistons surtout sur la figure de la religion musulmane au Sénégal.

4 P. Dareste, Dareste 1908, 2, 13 : une illustration de l’inaliénabilité de la tenure coutumière chez les indigènes sérères a été rapportée par Pierre Dareste en 1895.

5 K. M’baye, « Les réalités du monde africain et les droits de l’homme », in Revue de droit international et Droit comparé, vol II, 3, 1963, Doctrine, p. 391.

6 A. Badara Fall, « La charte africaine des droits de l’homme et des peuples : entre universalisme et régionalisme », in Pouvoirs, 2009, n° 129, p. 93, en s’appuyant sur le propos de Gérard Conac « Regards du constitutionnaliste ».

7 K. M’baye, « Les réalités du monde noir et les droits de l’homme », op. cit., p. 391 ; dans le même sens, A. Dieng, « Les droits de l’homme en Afrique : Plaidoyer pour un développement des ONG africains », Zaïre-Afrique, n° 191, janvier 1985, p. 122 ; M. Kamara, « La promotion et la protection des droits fondamentaux dans le cadre de la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples et du protocole facultatif additionnel de juin 1998 », in Revue trimestrielle de droits de l’homme, 2005, n° 63, pp. 721‑722.

8 Recueil des décisions du Conseil constitutionnel, 1986, p. 135.

9 A. Badara Fall, op. cit., p. 82.

10 Revue d’étude et de recherches sur le droit et l’administration dans les pays d’Afrique, op. cit.

11 Si signer un traité consiste à affirmer son adhésion aux valeurs émises, en revanche ratifier traduit l’engagement par un État de respecter et de faire rester les instruments et mécanismes internationaux des droits de l’homme.

12 De la convention de Viennes.

13 On prête à l’ancien président français, Nicolas Sarkozy, de reprocher à François Hollande de manger des frites (ironie). Également, on s’étonnait de voir Nicolas Sarkozy en jogging grand short.

14 Voir notre article sur « L’inversion sociale et le pouvoir politique en Afrique noire : le paradoxe contemporain ! », in Revue malienne des sciences juridiques, politiques et économiques de Bamako, Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole, n° 1, 2015, p. 309.

15 L’idée est de P. Lambert, « Liberté scientifique et droits de l’homme », in Mélanges offerts à Sylvio Marcus Helmons, Bruylant, Bruxelles, 2003, p. 176.

16 N. Rouland, « À propos des droits de l’homme : un regard anthropologique », in Droits fondamentaux, n° 3, janvier-décembre 2003, pp. 135-137 ; du même auteur, « Les fondements anthropologiques des droits de l’homme », in Revue générale de droit, 1995, n° 25, p. 11, son cours donné à l’Institut international des droits de l’homme, Strasbourg, 5 au 11 juillet 1993 ; dans le même sens, F. Ouguergouz, La charte africaine des droits de l’homme et des peuples. Une approche juridique des droits de l’Homme entre tradition et modernité, PUF, Paris, 1993, pp. 11‑12.

17 M. Seck, « Plaidoyer pour l’éducation en matière de droits de l’homme en Afrique », Revue universelle des droits de l’homme, vol. 1, 1989, Doctrine, p. 36.

18 J.-M. Becet et D. Colard, « Les droits de l’homme », Economica, 1982, p. 5.

19 P. Lambert, « Liberté scientifique et droits de l’homme », in Mélanges offerts à Sylvio Marcus Helmons, Bruylant, Bruxelles, 2003, p. 175.

20 À l’instar de la Cour européenne des droits de l’homme, arrêt Sundey Times c/ Royaume Uni du 26 avril 1979.

21 Il s’agit, partout, à l’instar de Serge Guinchard et de Jacques Buisson (S. Guinchard et J. Buisson, Procédure pénale, 4e éd., Litec, 2008) d’essayer de concilier l’inconciliable, sécurité et liberté.

Auteur

Professeur agrégé en Histoire du Droit
Directeur de l’Institut des Droits de l’Homme et de la Paix (UCAD)

© Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole, 2020

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