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Laïcité et défense de l'État de droit

 | 
Joël Andriantsimbazovina
, 
Patrick Kabou

I. Les enjeux des définitions de la laïcité

L’implication du religieux dans la gestion des crises en République démocratique du Congo

Grégoire Bakandeja Mukenge

Texte intégral

  • 1 RDC en sigle.

1La défense d’un État de droit et des droits de l’homme en République démocratique du Congo1 est généralement inséparable de l’implication du religieux dans les moments de crises.

  • 2 M. Dobry, Sociologie des crises politiques, Paris, Sciences po., Les Presses, 2009, p. 1. Le mot « (...)
  • 3 Le « religieux » n’est pas une notion aisée à définir et les nombreux sens lui accordés ne font pa (...)
  • 4 G. Conac, « Le juge et la Construction de l’État de droit en Afrique francophone », L’État de droi (...)

2Les crises sont des « phénomènes » ou « processus sociaux aboutissant, ou susceptibles d’aboutir, à des ruptures dans le fonctionnement des institutions politiques et paraissant menacer la persistance de ces institutions »2. Séculièrement, le religieux est tout discours considérant la croyance positive à la foi et l’espérance comme un constat fondé sur la logique réelle et non sur des forces invisibles ou de l’invisible3. L’État de droit est celui dans lequel le droit rendu par le juge est au service de l’État et du citoyen, en d’autres termes, garant des droits de l’homme et libertés publiques en permettant le choix démocratique des gouvernants4.

  • 5 Considérée comme « une période au cours de laquelle un pays modifie ses structures politiques pour (...)

3La RDC est un pays d’Afrique centrale qui a connu de 1885 à 1960 le colonialisme belge. De 1960 à 1965, durant sa 1ère république, l’espoir d’un État de droit né de la conquête de son indépendance s’est vite envolé avec la mauvaise gestion des congolais eux-mêmes et a encore été déçu pendant la 2e république, de 1965 à 1990, avec le régime dictatorial de Mobutu déniant les droits de l’homme. L’instauration de la transition démocratique5 visant l’édification d’un État de droit, de 1990 à 2006, n’a pas vraiment changé la donne : les crises se sont perpétuées, ce même jusqu’à l’avènement de la 3e république après des élections démocratiques en 2006 remportés par J. Kabila et celles récentes controversées, du 30 décembre 2019, investissant Félix Antoine Tshisekedi comme chef d’État.

  • 6 Article 1 de la Constitution congolaise du 18 février 2006 en vigueur (C/2006) ; article 4 de la C (...)

4Durant tous ces moments de crises dans l’alternance des républiques pour édifier l’État de droit, malgré le rappel du Constituant actuel, dans la lignée de ses prédécesseurs, que la RDC est une république laïque6, entre autre fondée sur la séparation de l’Église et de l’État, l’implication des confessions religieuses, surtout chrétiennes, ayant en tête de fil la branche « catholique », a toujours été omniprésente. Face à ce paradoxe, la question qui se pose est celle de la compatibilité d’une telle implication religieuse avec l’édification d’un État de droit dissociant normalement le religieux et le temporel. Répondre à cette interrogation nécessite la recherche des justifications et manifestations de cette dite implication. En effet, si celle-ci se justifie par l’ancrage à la fois sociologique et juridique du religieux dans la gestion des crises politiques au Congo (I), elle se manifeste par l’édification d’un État de droit encore fragile grâce à la contribution religieuse (II).

I. L’ancrage sociojuridique justificateur de l’implication religieuse

  • 7 L’organisation sociale des peuples, comprenant également sa dimension juridique, est une façon de (...)

5Si l’implication religieuse peut s’expliquer par l’ancrage sociologique (A) dans la gestion des crises d’édification d’un État de droit en RDC, elle ne peut s’affranchir du juridique (B)7.

A. Le préalable d’un enracinement sociologique

  • 8 Ngondankoy Nkoy-ea-Loongya, Droit congolais des droits de l’homme, Louvain-La-Neuve, Academia-Bruy (...)

6En RDC, l’enracinement sociologique de l’implication religieuse part du fait colonial8, de l’influence de la conception chrétienne du pouvoir et de la liberté (1) et le concours de certains documents officiels et traditions congolaises (2).

1) L’Influence de la conception chrétienne du pouvoir et de la liberté

  • 9 P. Molnar, « Saint Thomas d’Aquin et les traditions de la pensée politique », Archives d’histoire (...)
  • 10 E. Gilson, Introduction à l’étude de saint Augustin, Paris, Vrin, 1929, VIII+370 p., spéc. p. 212  (...)

7N’ayant pas la préséance historique, l’approche chrétienne du pouvoir et de la liberté, dégagée par Saint Thomas d’Aquin9 éclairé par Saint Augustin10, a indéniablement favorisé l’éclosion des pensées propices à l’universalité des droits de l’homme dans le monde de manière générale, ce sans épargner le Congo du fait surtout de la colonisation belge.

  • 11 Romains 13, versets 1-7, Traduction biblique de 1910 par L. Segond et A. Gesche, « L’invention chr (...)
  • 12 Déclaration de l’Épiscopat du Congo « sur les impératifs de l’action missionnaire en Afrique belge (...)
  • 13 B. Verhaegen et C. Tshimanga, « L’ABAKO et l’indépendance du Congo Belge. Dix ans de nationalisme (...)
  • 14 P. Lumumba, Le Congo terre d’avenir est-il menacé ?, Bruxelles, Office de Publicité S.A, 1961, pp. (...)

8Dans la conception chrétienne, le pouvoir et la liberté viennent de Dieu et sont donc sacrés11. Cette sacralisation est le fondement sur lequel s’est appuyé l’Église catholique pour se solidariser de la lutte pour la liberté et la libération du Congo de la colonisation12 en influençant, par la fréquentation des écoles catholiques, les pères de l’indépendance, notamment J. Kasavubu et P. E. Lumumba, respectivement premiers président et premier ministre du Congo. L’héritage de Kasavubu est énorme pour son militantisme à la cause de l’indépendance, la liberté d’expression dans l’apprentissage de la politique, le droit à l’éducation, etc.13 Quant à Lumumba, il a payé de sa vie pour la promotion de ces mêmes libertés en mettant l’accent tout de même sur certains droits civils, politiques, socio-économiques et culturels comme la participation aux affaires publiques de tout congolais, le droit à l’égalité dans l’emploi, la non-discrimination entre belge et congolais, etc.14

2) Le concours de certains documents officiels et traditions congolaises

  • 15 Ngondankoy Nkoy-ea-Loongya, op. cit., pp. 50‑54.
  • 16 Ibid., pp. 55‑58.
  • 17 D. Vanggroenweghe, Du sang sur les lianes (Léopold II et son Congo), Bruxelles, Didier Hatier, 198 (...)
  • 18 J.-P. Langellier, Mobutu, Paris, Perrin, 2017, 450 p. ; B. Sary Ngoy, La Politique étrangère de Jo (...)

9En plus de l’empreinte de la conception chrétienne relevée, certains documents officiels et certaines traditions congolaises ne sont pas à négliger dans l’ancrage sociologique de l’implication religieuse dans la gestion des crises au Congo. Du nombre des documents officiels, le Rapport Casement dénonça les violations des droits de l’homme des autochtones, les Manifeste et Contre Manifeste insistèrent sur l’urgence de l’indépendance pour permettre la participation de tout congolais, religieux ou non, à la gestion de leur pays, ce même dans les temps de crises15. S’agissant des traditions, l’histoire congolaise est marquée d’une culture à la fois pacifiste et révolutionnaire. Si, dans un élan pacifiste, le Congo est historiquement inscrit dans une tradition de respect du pluralisme justifié par sa diversité ethnique et culturelle favorisant la coexistence pacifique16 ; dans un entrain révolutionnaire, cette tradition révèle la récurrence des soulèvements autochtones face à l’esclavagisme précolonial des arabes et arabisés, face à l’oppression coloniale17 et lors des 2e et 3e républiques18.

B. L’importance d’un soubassement juridique

10Le socle juridique, incontournable pour légitimer l’implication religieuse dans la gestion des crises au sein d’un État se voulant « de droit », passe, tant par la reconnaissance constitutionnelle de la liberté religieuse et la complémentarité des libertés (1), que la sacralisation de la résistance à l’oppression et l’objection à un ordre négateur des droits de l’homme (2).

1) La consécration constitutionnelle de la liberté religieuse et l’interdépendance des libertés

  • 19 Articles 22 C/2006 ; 26 CT/2003 ; 17 de ACT/1994 ; 10 de la Constitution du 24 juin 1967 (C/1967) (...)
  • 20 Loi n° 004/2001 DU 20 juillet 2001 portant dispositions générales applicables aux associations san (...)
  • 21 Articles 37 C/2006, 40 CT/2003 et 16 Loi fondamentale sur les libertés publiques de 1960 (LFLP/196 (...)

11La reconnaissance dans la constitution de la liberté de religion est importante pour doter le religieux d’un statut, en d’autres termes, d’une personnalité juridique aux fins de transaction juridique nécessaire à toute implication dans la gestion des crises en politique. Si individuellement, le religieux a un statut juridique par la consécration constitutionnelle de la liberté de religion19, collectivement l’exercice de cette liberté est régi actuellement par la loi de mise en œuvre20 d’une autre liberté constitutionnelle, la liberté d’association21. Par conséquent, collectivement, la liberté religieuse exige pour son exercice actuelle un statut d’« association confessionnelle », ce qui lui prive d’un régime juridique propre et peut être considéré comme une restriction de sa portée.

  • 22 Article 22 de la C. 2006.
  • 23 X. Bioy, Droits fondamentaux et libertés publiques, Paris, LGDJ, 2018, p. 702.
  • 24 Articles 23, 25 et 26 de la C. 2006.
  • 25 Articles 16 C/2006 ; 15 CT/2003 ; 9 ACT/1994, 18 CRFC; 6 C/1964 et 15 C/1967.
  • 26 Articles 12, 13 et 14 C/2006 ; 17 CT/2003 ; 11 ACT/1994 ; 13 et 14 C/1967 et 5 C/1964.

12Par ailleurs, l’exercice individuelle ou collective d’une liberté ne peut être autocentrée ou exclusive, puisqu’en tant que droits de l’homme, les libertés sont indivisibles et interdépendantes les unes des autres. Conscient de ce fait, le Constituant congolais a rattaché la liberté de religion à la liberté de pensée et de conscience dans une même disposition22. Ce rattachement n’est pas anodin, car, la liberté religieuse est un aspect inséparable de la pensée ou de la conscience : si l’on pense librement, on peut donc croire ou ne pas croire23. Utile pour l’exercice collective de la liberté de religion, la liberté d’association a besoin, pour être pratiquée, de la liberté d’expression, de manifestation ou de réunion24 pour, par exemple, exercer le culte. L’expression, en tant que religieux ou non, ne peut se matérialiser pleinement sans garantie des droits à la vie et à l’intégrité physique25 ou à la non-discrimination26. Tous ces exemples illustrent bien l’interdépendance ou la complémentarité des libertés.

2) La sacralisation de la résistance à l’oppression et l’objection à un ordre négateur des droits de l’homme

  • 27 Articles 64 C/2006 et 3 CT/2003.
  • 28 Articles 28 C/2006 et 2 CT/2003.

13Lorsque la protection de toutes ces libertés interdépendantes sont compromises, leur rétablissement devient une obligation pour tout congolais, même religieux. Ainsi, le Constituant sacralise le droit de résistance à l’oppression27 pour rendre irréversible l’avènement de l’État de droit et la démocratie. En l’absence d’une loi d’application de ce droit, le flou demeure sur le caractère violent ou non de ce droit. Très semblable au droit de résistance, le Constituant a aussi consacré le refus d’obéir à un ordre contraire aux droits de l’homme, libertés publiques et bonnes mœurs28. La différence entre ces deux droits tient à leur régime juridique contenu dans différentes dispositions constitutionnelles et au fait que le refus d’obéissance dépend d’un rapport hiérarchique.

14La dimension sacrée du droit de résistance et du refus d’obéissance, combinée à la liberté de religion dont l’exercice ne peut se passer du respect des autres libertés du fait de l’interdépendance des droits de l’homme, donnent ainsi une assise juridique à l’implication du religieux dans le politique au Congo. Cela démontré, comment se manifeste en réalité cette implication dans la gestion des crises d’édification d’un État de droit ?

II. L’édification d’un État de droit congolais encore fragile par l’implication religieuse

15La réalité démontre que l’implication religieuse a favorisé l’édification d’un État de droit, ce par la participation du religieux à la gestion des crises politiques lors de la transition démocratique de 1990 à 2006 (A) et la contribution à l’instauration, quand même fragile, de ce dernier pendant cette troisième république (B) en RDC.

A. La participation religieuse à la gestion des crises de transition démocratique

16Durant cette période, la participation religieuse est marquée par sa médiation entre le pouvoir en place et l’opposition pendant la première phase de transition de 1990-1997 (1) et la gestion des institutions d’appui à la démocratie dans la seconde de 1997-2006 (2).

1) La médiation entre le pouvoir en place et l’opposition

  • 29 National Democratic Institute, Les leçons à tirer de la conférence nationale souveraine et ses imp (...)
  • 30 HCR-PT en sigle.
  • 31 Article 2 de l’Ordonnance-loi du 11 avril 1991 et G. de Villiers et J. Omasombo tshonda, Zaïre. La (...)
  • 32 L. Ngomo-okitembo, L’engagement politique de l’Église catholique au Zaïre, Paris, L’Harmattan, 199 (...)
  • 33 AFDL en sigle.
  • 34 Cette situation provoqua la contestation de la légitimité de ce nouveau régime par deux guerres d’ (...)

17Lorsque ‘au début des années 1990 le régime de Mobutu n’inspire plus confiance à la population et l’opposition, l’implication religieuse fut l’unique gage pour donner de la crédibilité et légitimer les institutions publiques. Pour ce faire, ce dit régime et l’opposition incarnée par E. Tshisekedi, consentent à organiser une CNS, avec comme médiateur, pour le compte de la société civile, Monseigneur L. Monsengwo, pour présider le bureau de celle-ci en étant secondé par J. Iléo, leader d’un parti chrétien29. Officiellement proclamée depuis 1990 mais commençant pratiquement ses travaux le 6 avril 1992 et prenant fin le 6 décembre par une réforme en Haut-Conseil de la République tenant-lieu du Parlement de Transition30 sans changer de configuration politique, ces pourparlers institutionnalisés visent à démocratiser le pays et lui donner une nouvelle constitution pour un nouvel ordre étatique31. Leur déroulement n’a pas été un boulevard aux « feux verts » : la CNS, le 19 janvier 1992, a connu une suspension par l’inflexible Premier ministre Nguz pour – d’officielles raisons d’incompétence, de sureté et d’économie nationale – en provoquant des manifestations des mouvements chrétiens de la société civile, encadrés par le Comité de coordination des Laïcs soutenu par l’opposition, ce pour exiger sa reprise sans délai32. Tous ces obstacles cumulés, et le HCR-PT élisant l’opposant « modéré » L. Kengo wa Dondo comme Premier ministre en isolant l’opposition « radicale » d’E. Tshisekedi, ce fut l’échec assuré. En effet, aucun nouvel ordre étatique n’étant instauré, ni la présidence de l’État inchangée, Mobutu va continuer de diriger le pays tranquillement jusqu’à être subitement évincé et forcé à l’exil au Maroc, le 17 mai 1997, avec l’entrée dans la capitale Kinshasa de la coalition des mouvements rebelles, l’Alliance des Forces Démocratiques pour la Libération du Congo33, conduite par L.D. Kabila qui devient le nouveau chef d’État en suspendant toutes les activités politiques34.

2) La gestion des institutions d’appui à la démocratie

  • 35 Article 1, al. 1 C/2006.
  • 36 J.-L. Esambo Kangashe, op. cit., p. 43.

18Ecartées de la gestion publique par la suspension des activités politiques, les confessions religieuses, devant les divisions profondes des acteurs politiques en dialogue intercongolais depuis Lusaka, vont contribuer à l’unité et l’aboutissement de celui-ci dans un Accord global et inclusif signé le 17 décembre 200235. Historique, cet instrument, au fondement du texte constitutionnel du 4 avril 2003, va permettre, non seulement la réunification du pays morcelé en plusieurs zones d’influence par les belligérants, mais met aussi en place un gouvernement de transition sui generis représentant toutes les parties prenantes aux discussions et dirigé par un président J. Kabila et quatre-vices présidents, tout ceci dans le but de mener le Congo vers des élections démocratiques, libres et transparentes, aux fins d’instaurer un État de droit36.

  • 37 CEI en sigle.
  • 38 CVR en sigle.

19Dans cette nouvelle transition, les confessions religieuses participent activement aux institutions publiques en concrétisant l’harmonie du service religieux et politique. Sans aucun doute, durant cette transition, en adéquation avec les prescriptions spirituelles visant la matérialisation du bien et l’espérance, tous les laïcs, non chrétiens ou chrétiens de tous bords – catholiques, protestants, orthodoxes, adventistes, méthodistes – vont contribuer à la gestion du pays pour la paix, la démocratie et l’État de droit. Dans cette optique, l’Abbé A. M. Malu‑Malu de l’Église, Monseigneur M. Bodho de l’Église protestante dénommée « Église du Christ au Congo » et Monseigneur J.‑L. Kuye Ndondo Wa Mulemera de l’Église méthodiste, vont respectivement présider la Commission Electorale indépendante37, le Sénat de la transition et la Commission Vérité et Réconciliation38. En outre, le quota attribué aux confessions religieuses au Parlement de la transition a impliqué pour chacune d’elles – catholique, orthodoxe, protestante, musulmane, « de réveil » et indépendante – deux personnes.

  • 39 Équipe de Perspective Monde, « Élection de Joseph Kabila à la présidence de la RDC », 29 octobre 2 (...)

20Comme bilan, si l’on note d’abord, contrairement à l’œuvre exemplaire réalisée par sa devancière en Afrique du sud sous le leadership de Monseigneur D. Tutu, l’échec de la CVR congolaise pour défaut de leadership capable de réconcilier les acteurs politiques en présence et de faire éclater la vérité sur les affres des guerres, il faut aussi relever l’engourdissement au Sénat de M. Bodho dans la direction des travaux, l’administration et l’élaboration des textes législatifs. Par ailleurs, pour la CEI, sa crédibilité et transparence dans le processus électoral ont été décriées par ses détracteurs et autres politiques pour son côté « favorable » au parti gagnant des élections à l’issue de la transition en 2006, ce qui peut s’expliquer par la carence de doigté de son leader, même s’il ne faut pas oublier son sens affirmé de responsabilité, son dynamisme et sa témérité. Cependant, de manière globale, l’implication des confessions religieuses dans cette transition, grâce à leurs adeptes, a permis la sensibilisation, la conscientisation et l’éveil du peuple à l’importance de ses droits de l’homme comme le droit à l’information, le droit de vote pour le choix démocratique des dirigeants. Ce choix a eu lieu par l’organisation des élections démocratiques gagnées par J. Kabila avec 58% contre J.‑P. Bemba son principal adversaire, le 26 octobre 200639.

B. La contribution religieuse à la consolidation de l’État de droit encore fragile pendant la IIIe république

21L’État de droit pendant la 3e république est encore fragile si l’on rappelle la régularité contestée des élections de 2011 (1) et la controverse sur la récente alternance obtenue difficilement (2) grâce à l’implication religieuse.

1) La contestation de la régularité des élections en 2011

  • 40 CENCO en sigle.
  • 41 R. Pourtier, « Les élections de 2011 en RDC, entre cafouillage et tripatouillage ». Article consul (...)
  • 42 Idem.
  • 43 CENI en sigle.
  • 44 MONUSCO, Haut-Commissariat des Nations-Unies aux droits de l’homme, 20 mars 2012. Rapport sur les (...)
  • 45 Supra, note 35.

22Sans conteste, selon la Conférence épiscopale nationale congolaise40 dont l’avis est corroboré par l’opposition conduite par E. Tshisekedi et nombreux autres observateurs tant nationaux qu’étrangers, les élections présidentielles et législatives du 28 novembre 2011 en RDC ont été catastrophiques comparées à celles de 200641. Tous blâment le recensement électoral ayant été entrepris dans un contexte démographique incertain, des difficultés logistiques pendant les élections, des compilations et proclamations des résultats dans un climat de violence42. Pour l’incertitude du contexte de recensement, il est souligné l’augmentation du corps électoral de 20%, une situation difficilement gérable et poussant la RDC a opté une révision du fichier électoral de 2006 en fusionnant l’identification et l’enrôlement grâce aux règles établies par la Commission électorale nationale indépendante43, floues sur certaines questions importantes, comme celle de la nationalité dans les provinces du Nord et Sud-Kivu, et difficilement applicables pour le délabrement des infrastructures de communication et des encadrements administratifs désorganisés et inadaptés pour un si grand pays. Logistiquement, l’accès de matériels électoraux à certains lieux très reculés va y causer des retards et dérogations aux délais légaux de début des votes. En outre, devant normalement se dérouler dans un climat de sérénité, vue la diversité des observateurs dont 30 000 pour la seule église catholique, les compilations et proclamations des résultats ont été marqués de pressions et nombreuses irrégularités dont la contestation va générer de multiples arrestations, disparitions de personnes attribuées aux forces de l’ordre national, notamment à Kinshasa44. Remise en cause dans ses compétences, transparence et impartialité, pour dissiper les critiques, la CENI va faire appel aux experts européens et américains qui vont réitérer les critiques relevant l’irrégularité de ces élections gagnées par J. Kabila avec 48,95% contre 32,33% pour E. Tshisekedi, son principal adversaire45. Marquées par une forte connotation ethnique et régionale, ces élections éclatent le paysage politique congolais en créant une crise de légitimité du gouvernement en place dont le règne a été émaillé de constantes violences et atteintes aux droits de l’homme : le musellement de l’expression libre, des atteintes à la vie et à l’intégrité physique, des restrictions du droit de manifester et de se réunir, etc.

2) L’obtention d’une alternance controversée à la tête de l’État

  • 46 Pour une théorie inspiratrice d’un tel projet : E. Boshab, Entre la révision de la Constitution et (...)

23Exceptée pacifique, l’alternance à la fin du second mandat de J. Kabila fut critique, ce dès janvier 2015, par la tentative de réforme constitutionnelle de la majorité présidentielle pour supprimer la limite de deux mandats présidentiels46. La réforme désapprouvée par des opposants au régime et la société civile avec ses nombreux laïcs menaçant d’utiliser le droit de résistance et la désobéissance civile si jamais les élections n’ont pas lieu dans les délais légaux, avant le 19 décembre 2016.

  • 47 H. Bangre, « Accord politique en RDC : Eden Kodjo défend son “dialogue”, envers et contre tout. » (...)
  • 48 L. Larcher, « RD-Congo, l’accord de la Saint-Sylvestre », La Croix, 1er janvier 2017. Article cons (...)
  • 49 Accord politique global et inclusif du Centre interdiocésain de Kinshasa. Consultable en ligne sur (...)

24Pour contourner cette crise, le régime en place, sous la médiation de l’Union africaine représentée par E. Kodjo, va entreprendre un dialogue avec une frange des opposants et membres de la société civile dans le but d’instaurer un gouvernement d’union nationale en préparation des élections et de maintenir J. Kabila à la tête de l’État jusqu’à la passation de pouvoir47. Non inclusif, cet accord, rejeté par la frange absente exigeant le départ du président Kabila à l’échéance légale, va être dégommé, sous les bons offices de la CENCO, le 31 décembre 2016, par un autre plus inclusif48 prévoyant – l’intangibilité constitutionnelle de la limite du mandat présidentiel, les règles de fonctionnement des institutions ainsi que les obligations de toutes les parties prenantes, sans oublier les mesures de décrispation politique jusqu’aux nouvelles élections projetées avant la fin 201749.

  • 50 RFI, « RDC : de “graves entorses” dans l’application de l’accord, selon la CENCO », 28 novembre 20 (...)
  • 51 RFI, « RDC : de “graves entorses” dans l’application de l’accord, selon la CENCO », 28 novembre 20 (...)

25En l’absence des élections à l’échéance prévue, le nouvel accord est violé en perpétuant la crise politique que la CENCO médiatrice affronte en excluant la renégociation et le boycott du calendrier électoral tel que tracé par la CENI au risque de rendre nulles deux garanties fondamentales pour l’alternance dans cet accord, à savoir : l’absence d’organiser un référendum de réforme constitutionnelle et l’intangibilité de la limite du mandat présidentiel jusqu’aux élections50. Bien plus, si la CENCO invite le régime en place à tenir ses engagements et éviter des restrictions injustifiées des libertés à même d’inciter la population à la violence, elle appelle cette dernière à la vigilance et l’usage pacifique du droit de manifester jusqu’au dénouement de la crise par l’organisation des élections51.

  • 52 P. Mulegwa, « Présidentielle en RDC : Martin Fayulu dénonce un “hold-up électoral” », Jeune Afriqu (...)
  • 53 France 24, « RD Congo : Jean‑Yves Le Drian réclame de la “clarté” sur le résultat de la présidenti (...)
  • 54 J.-F. Herbecq et B. Carlier, « Élections en RDC : fini les “hésitations”, Didier Reynders demande (...)

26Après maints atermoiements dans ce processus électoral, les élections vont finalement avoir lieu, sans représentation de J. Kabila, dont le candidat choisi par lui au compte de la majorité présidentielle, E. Shadary, sera battu avec 23,84%, devancé par M. Fayulu et l’actuel président F. Tshisekedi, avec respectivement 34,83% et 38,57%. Contestant ces résultats et s’estimant vainqueur, Fayulu va évoquer un « un hold-up électoral » en appelant au respect de la « vérité des urnes »52 et sera appuyé dans ce sens, dans les premières heures de l’annonce des résultats par la CENCO et bien d’autres nations étrangères comme la France53 et la Belgique54, laissant sous-entendre un « arrangement électoral », surtout que l’ancien régime n’a pas totalement perdu par sa victoire large et paradoxale aux législatives. Apparaissant en « semi-alternance », cette passation pacifique du pouvoir à la tête de l’État le 24 janvier 2019, après un recours constitutionnel de Fayulu, est réellement « controversée » mais historique, il n’y en a jamais eu par élection depuis l’indépendance du Congo.

27En définitive, force est de saluer le serment du nouveau chef de l’État centré sur la promotion de l’État de droit démocratique, un serment corroboré par des gestes par l’affermissement des droits civils et politiques par l’absence de restriction de la liberté d’expression, le retour des opposants exilés politiques et la libération de nombreux prisonniers politiques ; malgré qu’il y a beaucoup de progrès à faire sur les droits socio-économiques et culturels du fait de la précarité connue par des nombreux congolais. Vu de cette façon, l’édification d’un État de droit démocratique et laïc parait compatible avec l’implication du religieux dans ses moments de crise, ce grâce à son ancrage sociojuridique et sa contribution à l’établissement d’un État de droit au Congo malgré sa fragilité actuelle du fait d’une alternance imparfaite laissant entrevoir l’avenir en clair-obscur en faisant cohabiter le « neuf » et le « vieux », contrairement au dicton énonçant que le « neuf » et le « vieux » ne font pas bon ménage. Si le verre d’édification de l’État de droit congolais est d’une part à moitié vide à cause du « vieux », il est à moitié plein d’autre part à cause du « neuf ». Au sens réel congolais, la laïcité comme séparation de l’Église et de l’État n’est qu’un vœu pieux du fait de l’implication salutaire et justifiée du religieux dans les moments de crise.

Notes

1 RDC en sigle.

2 M. Dobry, Sociologie des crises politiques, Paris, Sciences po., Les Presses, 2009, p. 1. Le mot « crise » bien que plurivoque renvoie souvent à un phénomène rendant l’avenir incertain et imprévisible, où tout ce qui était prévisible semble être remis en cause. N. El‑Haggar, Pendant la crise, les crises continuent, L’Harmattan, Paris, 2015, p. 19.

3 Le « religieux » n’est pas une notion aisée à définir et les nombreux sens lui accordés ne font pas toujours l’unanimité. Lire. Revue du Mauss Semestrielle, Qu’est-ce qu’est le religieux ? Religion et politique, Paris, La Découverte, n° 22, Second semestre 2003, pp. 33‑325.

4 G. Conac, « Le juge et la Construction de l’État de droit en Afrique francophone », L’État de droit, Mélanges en l’honneur de Guy Braibant, Paris, Dalloz, 1996, pp. 105-116 et J.‑L. Esambo Kangashe, La Constitution congolaise du 18 février 2006 à l’épreuve du constitutionnalisme. Contraintes et perspectives, Louvain‑La‑Neuve, Academia Bruylant, 2010, p. 174.

5 Considérée comme « une période au cours de laquelle un pays modifie ses structures politiques pour passer d’un régime autoritaire à un régime démocratique », la transition démocratique est aussi un phénomène que connait le continent africain vers la fin des années 80 suite au vent de la Perestroïka, déclenchant des marées de conférences nationales souveraines (CNS) pour congédier les régimes dictatoriaux. G. Bakandeja wa Mpungu et O. Ndeshyo Rurihose (dir.), Edition spéciale droits de l’homme commémoration du 59e anniversaire de la Déclaration universelle, PUK, Kinshasa, 2007, p. 227 et G. Conac, « Quelques réflexions sur les transitions en Afrique », in Bilan des conférences nationales et autres processus de transitions démocratiques en Afrique, Colloque de Cotonou du 19 au 23 février 2000, Paris, Pédone, 2000, p. 346.

6 Article 1 de la Constitution congolaise du 18 février 2006 en vigueur (C/2006) ; article 4 de la Constitution de Transition d’avril 2003 (CT/2003) ; article 1 de l’Acte Constitutionnel de la Transition de 1994 (ACT/1994) et article 2 de la Constitution de la République fédérale du Congo (CRFC).

7 L’organisation sociale des peuples, comprenant également sa dimension juridique, est une façon de voir le monde, l’individu et son entourage social, elle nécessite ainsi de fonder sociologiquement l’implication religieuse avant d’aborder le juridique. En effet, « l’organisation sociale d’un peuple, y compris sa part juridique, procède d’une vision du monde, de l’être humain et de la société, l’étude éclairée des droits autochtones en vue d’un éventuel dialogue requiert la capacité d’appréhender l’univers culturel autochtone. ». G. Otis (dir.), Contributions à l’étude des systèmes juridiques autochtones et coutumiers, PUL, Hermann Editions, 2018, p. 3.

8 Ngondankoy Nkoy-ea-Loongya, Droit congolais des droits de l’homme, Louvain-La-Neuve, Academia-Bruylant, 2004, p. 41.

9 P. Molnar, « Saint Thomas d’Aquin et les traditions de la pensée politique », Archives d’histoire doctrinale et littéraire du moyen-âge, n° 1, Tome 69, 2002, pp. 67‑113.

10 E. Gilson, Introduction à l’étude de saint Augustin, Paris, Vrin, 1929, VIII+370 p., spéc. p. 212 ; J. Ball, « Libre arbitre et liberté dans s. Augustin », L’année théologique, n° 6, 1945, pp. 368‑382 et « Les développements de la doctrine de la liberté chez s. Augustin », L’année théologique, n° 7, 1946, pp. 400-430, spéc. pp. 404‑413.

11 Romains 13, versets 1-7, Traduction biblique de 1910 par L. Segond et A. Gesche, « L’invention chrétienne de la liberté », Revue Théologique de Louvain, 28e année, fasc. 1, 1997, pp. 3‑27.

12 Déclaration de l’Épiscopat du Congo « sur les impératifs de l’action missionnaire en Afrique belge » en date du 29 juin 1956, Revue du clergé africain, n° 5, septembre 1956, pp. 449‑454.

13 B. Verhaegen et C. Tshimanga, « L’ABAKO et l’indépendance du Congo Belge. Dix ans de nationalisme kongo (1950-1960) », Cahiers Africains, Institut Africain-CEDAF, n°s 53-54-55 (série 2001-2002), Paris, L’Harmattan, 2003, pp. 277‑279.

14 P. Lumumba, Le Congo terre d’avenir est-il menacé ?, Bruxelles, Office de Publicité S.A, 1961, pp. 7‑8 et 19‑38.

15 Ngondankoy Nkoy-ea-Loongya, op. cit., pp. 50‑54.

16 Ibid., pp. 55‑58.

17 D. Vanggroenweghe, Du sang sur les lianes (Léopold II et son Congo), Bruxelles, Didier Hatier, 1986, 315 p. ; A. Hochschild, Les fantômes du Roi Léopold II : un holocauste oublié, Paris, Belfond, 1998, 439 p. et I. Ndaywel E Nziem, Histoire générale du Congo. De l’héritage ancien au temps présent, Bruxelles-Kinshasa, Duclot-Afrique Éditions, 955 p., spéc. p. 412 pour la violente révolte Pende.

18 J.-P. Langellier, Mobutu, Paris, Perrin, 2017, 450 p. ; B. Sary Ngoy, La Politique étrangère de Joseph Kabila : Les politiques étrangères des États menacés de décomposition, Paris, L’Harmattan, 218 p. et P. Yambuya lotika kibesi, Le néocolonialisme au Congo, tome VII. Ils ont trahi Kabila - La vérité biologique de J. Kabila, Mayenne, Jouve imprimeur, 2009.

19 Articles 22 C/2006 ; 26 CT/2003 ; 17 de ACT/1994 ; 10 de la Constitution du 24 juin 1967 (C/1967) et 24 de la Constitution du 1er août 1964 (C/1964).

20 Loi n° 004/2001 DU 20 juillet 2001 portant dispositions générales applicables aux associations sans but lucratif et aux établissements d’utilité publique.

21 Articles 37 C/2006, 40 CT/2003 et 16 Loi fondamentale sur les libertés publiques de 1960 (LFLP/1960).

22 Article 22 de la C. 2006.

23 X. Bioy, Droits fondamentaux et libertés publiques, Paris, LGDJ, 2018, p. 702.

24 Articles 23, 25 et 26 de la C. 2006.

25 Articles 16 C/2006 ; 15 CT/2003 ; 9 ACT/1994, 18 CRFC; 6 C/1964 et 15 C/1967.

26 Articles 12, 13 et 14 C/2006 ; 17 CT/2003 ; 11 ACT/1994 ; 13 et 14 C/1967 et 5 C/1964.

27 Articles 64 C/2006 et 3 CT/2003.

28 Articles 28 C/2006 et 2 CT/2003.

29 National Democratic Institute, Les leçons à tirer de la conférence nationale souveraine et ses implications pour le dialogue intercongolais, p. 21.

Consultable en ligne sur https://www.ndi.org, consulté le 4 décembre 2019.

30 HCR-PT en sigle.

31 Article 2 de l’Ordonnance-loi du 11 avril 1991 et G. de Villiers et J. Omasombo tshonda, Zaïre. La transition manquée : 1990-1997, Institut Africain-CEDAF (Centre d’études et de documentation africaines), Tervuren, 1997.

32 L. Ngomo-okitembo, L’engagement politique de l’Église catholique au Zaïre, Paris, L’Harmattan, 1998, p. 337.

33 AFDL en sigle.

34 Cette situation provoqua la contestation de la légitimité de ce nouveau régime par deux guerres d’invasion provoquées par des mouvements rebelles, le Mouvement de Libération Nationale (MLC) et le Rassemblement Congolais pour la Démocratie (RCD), soutenus par des États comme le Rwanda et l’Ouganda. Le 10 juillet 1999, un accord de cessez-le-feu à Lusaka en Zambie par tous ces belligérants, un engagement violé à plusieurs reprises jusqu’à l’assassinat le 16 janvier 2001 du président L. Kabila. Force est de rappeler, qu’exclues de cet accord de Lusaka, les confessions religieuses, aidées par des partenaires internationaux, vont organiser, du 28 février au 11 mars 2000, des Consultations Nationales pour trouver des propositions de paix et de réconciliation nationale par un dialogue de tous les congolais. Le 26 janvier 2001, J. Kabila prête serment en tant que nouveau président et s’engage à garantir l’indépendance, l’intégrité du Congo, à relancer l’accord de Lusaka, ce qu’il obtient le 21 mai 2001 par un cessez-le-feu et la prévision d’un dialogue intercongolais pour l’instauration d’un État de droit. Lire spécialement pour l’Accord et la contestation de la légitimité : Chap. 5 de l’Annexe A de l’Accord de Cessez-le-feu de Lusaka, notamment le Chapitre 5 et W. Oyatambwe, De Mobutu à Kabila avatars d’une passation inopinée, Paris, L’Harmattan, 1999, 174 p., spéc.69‑124.

35 Article 1, al. 1 C/2006.

36 J.-L. Esambo Kangashe, op. cit., p. 43.

37 CEI en sigle.

38 CVR en sigle.

39 Équipe de Perspective Monde, « Élection de Joseph Kabila à la présidence de la RDC », 29 octobre 2006. Consultable en ligne sur https://www.usherbrooke.ca/, consulté le 4 avril 2019.

40 CENCO en sigle.

41 R. Pourtier, « Les élections de 2011 en RDC, entre cafouillage et tripatouillage ». Article consultable en ligne sur https://journals.openedition.org/echogeo/13119, consulté le 4 avril 2019.

42 Idem.

43 CENI en sigle.

44 MONUSCO, Haut-Commissariat des Nations-Unies aux droits de l’homme, 20 mars 2012. Rapport sur les violations graves des droits de l’homme commises par des membres des forces de défense et de sécurité congolaises dans la ville de Kinshasa en République démocratique du Congo entre le 26 novembre et 25 décembre 2011.

45 Supra, note 35.

46 Pour une théorie inspiratrice d’un tel projet : E. Boshab, Entre la révision de la Constitution et l’inanition de la Nation, Bruxelles, Larcier, 2013, 440 p.

47 H. Bangre, « Accord politique en RDC : Eden Kodjo défend son “dialogue”, envers et contre tout. » Entretien avec l’ancien premier ministre togolais, nommé « facilitateur » du dialogue national congolais par l’Union africaine, Le Monde, 20 octobre 2016. Consultable en ligne sur https://www.lemonde.fr/, consulté le 4 avril 2019.

48 L. Larcher, « RD-Congo, l’accord de la Saint-Sylvestre », La Croix, 1er janvier 2017. Article consultable en ligne sur https://www.la-croix.com, consulté le 4 avril 2019.

49 Accord politique global et inclusif du Centre interdiocésain de Kinshasa. Consultable en ligne sur http://www.ambardcparis.com/cenco.pdf, consulté le 4 avril 2019.

50 RFI, « RDC : de “graves entorses” dans l’application de l’accord, selon la CENCO », 28 novembre 2017. Consultable en ligne sur http://www.rfi.fr/fr/, consulté le 4 avril 2019.

51 RFI, « RDC : de “graves entorses” dans l’application de l’accord, selon la CENCO », 28 novembre 2017. Consultable en ligne sur http://www.rfi.fr/fr/, consulté le 4 avril 2019.

52 P. Mulegwa, « Présidentielle en RDC : Martin Fayulu dénonce un “hold-up électoral” », Jeune Afrique, 10 janvier 2019. Consultable en ligne sur https://www.jeuneafrique.com/, consulté le 4 avril 2019.

53 France 24, « RD Congo : Jean‑Yves Le Drian réclame de la “clarté” sur le résultat de la présidentielle », 10 janvier 2019. Consultable en ligne sur https://www.france24.com/fr/, consulté le 4 avril 2019.

54 J.-F. Herbecq et B. Carlier, « Élections en RDC : fini les “hésitations”, Didier Reynders demande l’annonce des résultats », 4 janvier 2019. Consultable en ligne sur https://www.afriwave.com/, consulté le 4 avril 2019.

Auteur

Doctorant en droit public
Université Toulouse 1 Capitole, IRDEIC

© Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole, 2020

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