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Laïcité et défense de l'État de droit

 | 
Joël Andriantsimbazovina
, 
Patrick Kabou

I. Les enjeux des définitions de la laïcité

Les « repentis » selon la L.O.I.

(Laïcité depuis la perspective Occidentale et Islamiste)

Patrick Kabou

Texte intégral

Introduction

« La France est une nation qui n’abandonne jamais ses enfants
quelles que soient les circonstances et fût-ce à l’autre bout de la planète »
Extrait du discours du président français,
Emmanuel Macron, lors de la cérémonie en hommage
aux deux soldats français tués au Burkina Faso le 10 mai 2019.

1La conjoncture internationale actuelle soulève beaucoup de questions. Des questions qui portent sur le quotidien de la République comme organisation étatique menacée par le terrorisme islamique. En nous référant au lexique des termes juridiques, on peut définir le terrorisme comme un :

  • 1 S. Guinchard et T. Debard (dir.), « Lexique des termes juridiques », Éditions Dalloz, 2018-2019, p (...)

« Ensemble d’infractions limitativement énumérées dans le code pénal, qualifiées ainsi lorsqu’elles sont en relation avec une entreprise individuelle ou collective ayant pour but de troubler gravement l’ordre public par l’intimidation et la terreur.1 »

Que serait alors un acte terroriste ?

  • 2 G. Cornu (dir.), « Vocabulaire juridique », Association Henri Capitant, 12édition mise à jour, Q (...)

2Pour Cornu (2018, p. 1023), la notion d’« acte de Terrorisme » est liée « à des agissements criminels destinés à semer l’épouvante dans la population civile, par leur caractère meurtrier systématiquement aveugle2 ».

3Des agissements qualifiés « d’actes de terrorisme dans le cas où ils sont en relation avec une entreprise individuelle ou collective ayant pour but de troubler gravement l’ordre public par l’intimidation ou la terreur » et qui sont sanctionnés en France par le code pénal. En effet, le code pénal français juge la participation à un groupement en vue de « la préparation d’actes de terrorisme » (article 421‑2‑1) ou « financement d’une entreprise terroriste » (article 421‑2‑2).

  • 3 R. Cabrillac (dir.), « Dictionnaire du Vocabulaire juridique 2019 », 10e édition, Éditions Lexis N (...)

4Cabrillac (2018, p. 500), en s’appuyant sur le droit international public, définit le terrorisme comme « des actes violents (prise d’otages, explosion d’aéronefs) commis contre les ressortissants ou intérêts d’un État par des individus soutenus par des réseaux étatiques ou privés et réprimés au titre d’infraction internationale.3 »

  • 4 F. Sureau, « Pour la liberté : Répondre au terrorisme sans perdre raison », Éditions Tallandier, a (...)

5Une fois défini, il convient de savoir comment lutter contre le terrorisme en respectant les libertés fondamentales ? c’est tout le sens de ce que préconise Sureau (2017)4 quand il parle de répondre au terrorisme sans perdre la raison.

  • 5 L.V. Campenhoudt, « Comment en sont-ils arrivés là ? Les clés pour comprendre le parcours des djih (...)

6Répondre à cette interpellation nécessiterait d’abord de savoir de se poser une autre question qui à l’image de Campenhoudt (2017)5 serait de savoir comment ils en sont arrivés à poser ?

  • 6 Le djihad désigne la lutte sérieuse et sincère aussi bien au niveau individuel qu’au niveau social (...)

7Le djihad, détourné de son sens profond6, devient le fer de lance du terrorisme islamique. Al djihad vient de « jahada », c’est-à-dire celui qui fait un effort pour arriver à ses fins.

8Dans la jurisprudence islamique, c’est faire l’effort dans le but de restaurer la société islamique, pour que règne la parole de Dieu. Et aussi pour que la Loi de Dieu règne partout dans le monde.

9Aujourd’hui avec les pertes de terrains notées dans le camp de l’E.I. en Irak, en Lybie (dernier retranchement à Syrte) et Syrie (la chute de Baghouz), une question revient à chaque fois et devrait, enfin je crois, intéresser les juristes.

Quelle place pour les repentis dans la société française ? Quelle législation appliquer aux mineurs djihadistes ?

10Les législations antiterroristes, ayant titubé dans la lutte contre le départ des candidats au djihad, ont-elles prévu quelque chose pour ces apprentis d’antan, qui sont devenus des professionnels du terrorisme d’aujourd’hui, mais peuvent avoir changé d’avis ?

  • 7 Actuelle chancelière allemande.

11De telles questions ont leur importance au regard de la réticence de plusieurs pays d’Europe comme la Hongrie d’accueillir des réfugiés. Et quand un gouvernement franchit le pas d’accueillir des réfugiés, c’est une partie du peuple qui se constitue en barrière (en France dans certaines villes) ou le sanctionne (revers électoraux du parti de Madame Angela Merkel7 lors de quelques élections régionales ; la dernière en Bavière).

12Afin de comprendre cette situation, il convient de définir d’abord les notions de « repenti » et de « laïcité » avant de pouvoir exposer les perceptions et positions de l’Occident et des islamistes.

  • 8 S. Guinchard et T. Debard (dir.), « Lexique des termes juridiques 2018/2019 », Éditions Dalloz, 20 (...)

13D’après Guinchard et Debard (2019, p. 630) dans le Lexique des termes juridiques 2018/2019, la laïcité serait un « principe d’organisation et de fonctionnement des services de l’État et de toutes les autres personnes publiques, selon lequel l’État est non confessionnel, par opposition par ex., à la Cité antique ou à un État théocratique dans lequel la loi civile se confondrait avec la loi religieuse, comme dans les États musulmans dont les préceptes de l’Islam inspirent l’organisation et la législation.8 »

  • 9 H. Peña-Ruiz, « Qu’est-ce que la Laïcité », Éditions Gallimard, septembre 2003, 352 pages.
  • 10 G. Bouchet, « La laïcité en question (s) », Éditions l’Harmattan, mai 2018, 230 pages.

14Pour le philosophe Henri Peña-Ruiz (2003) « la laïcité, c’est la présence à soi de la totalité du peuple »9. Quant à Gérard Bouchet (2018) « la laïcité est une forme de pensée qui se construit dans la confrontation constante des valeurs qu’elle porte avec l’histoire réelle des hommes.10 »

15Ces définitions montrent d’elles même l’imbroglio auquel les législateurs font face. Le contexte de la notion de laïcité a évolué dans la société française de 1905 et 2000.

16Inspiré par un climat révolutionnaire de 1789 marqué par des prises de positions (catholicisme/protestantisme/anticléricalisme/rôle et place de l’État comme garant de la liberté de conscience et de culte pour tous), Aristide Briand proposait, le 09 décembre 1905, une loi visant à la séparation de l’Église et de l’État. Cette loi en son esprit ne parlait pas de laïcité.

17Dans ses deux premiers articles elle précisait le fait que :

  • L’État respecte et garantit la liberté religieuse et de conscience,
  • L’État est neutre et n’est pour aucun culte ou religion.
  • 11 Référence dictionnaire Larousse 2016 définition de laïcité.

18C’est dans ce souci de séparer l’immixtion de l’Église dans les affaires relatives à l’État qu’ensuite « Le principe de la laïcité de l’État est posé par l’article 1er de la Constitution française du 4 octobre 1958 »11.

19L’article 2 de la Constitution du 4 octobre 1958 dispose :

« La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l’égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d’origine, de race ou de religion. Elle respecte toutes les croyances. »

  • 12 J. Andriantsimbazovina, H. Gaudin, J-P. Marguenaud, S. Rials et F. Sudre, Dictionnaire des droits (...)

20Autrement dit, la laïcité repose sur la primauté de la loi de la République sur les convictions religieuses s’agissant des rapports entre les citoyens et les institutions publiques. Andriantsimbazovina et Al, soucieux de rappeler le contexte de la loi de 1905, partagent cette idée d’où l’intérêt pour eux de concevoir la laïcité comme un « programme de déconfessionnalisation des services publics, l’instruction publique gratuite et obligatoire, et la dénonciation du concordat.12 »

  • 13 Considérant, en particulier, que, si le premier paragraphe de l’article II-70 reconnaît le droit à (...)

21On peut avoir autant de définition ou d’approches philosophiques de la laïcité que l’on veut, mais la laïcité est, en France, un ensemble de principes juridiques dont la clé de voute a été résumée par le Conseil constitutionnel dans sa décision13 n° 2004‑505 DC du 19 novembre 2004 sur le traité établissant une Constitution pour l’Europe.

  • 14 G. cornu (dir.), « Vocabulaire juridique », Association Henri Capitant, 12édition mise à jour, Q (...)
  • 15 Idem.

22D’après Cornu, se repentir serait le fait ou l’acte de « Manifester un regret sincère de ses péchés, de sa faute, accompagné de l’intention de réparer.14 » Il serait aussi une « action de celui qui, ayant commis une infraction (constituées dans tous éléments), s’efforce de remédier aux effets produits par celle-ci : cause d’atténuation, mais non d’exonération de la peine encourue.15 »

23Par ailleurs, pour comprendre ce débat entre République et religion notamment l’islam, il convient de retracer les conditions qui ont été à l’origine de cette situation. La colonisation et les diverses vagues d’immigration en France ont opéré un brassage avec d’autres cultures, d’autres civilisations… d’autres religions. Des « échanges » avec l’Afrique du nord et subsaharienne, puis la Turquie et le Proche Orient ont fait découvrir, grandir et se développer divers courants de l’Islam dans les pays occidentaux. Qui parle de religion, parle de civilisation et de culture, de diverses manières de pratiquer sa foi et de l’ouvrir aux autres.

24Dans cette ouverture aux autres, l’Islam de France et d’Europe a connu des difficultés. La principale est celle de s’intégrer dans une République avec des normes inspirées et ancrées dans la laïcité.

25La laïcité, définie plus haut, interroge les musulmans sur la place de l’Islam dans la République.

  • 16 M. Renard dans Les versets de la laïcité dans le coran, 29 décembre 2006.

26Michel Renard dans Les versets de la laïcité dans le coran parle de deux islams : « celui fondamentaliste (obnubilé par la norme réactionnaire) et celui islamiste (obsédé par la politique) 16 ».

  • 17 A. Abderraziq, L’islam et les fondements du pouvoir, Paris, La Découverte, 1994.

27Il citera pour parler de laïcité, le théologien Ali Abderraziq. Ce dernier dans son livre L’Islam et les fondements du pouvoir17 dira que la laïcité dans l’Islam consisterait à faire la dichotomie entre le religieux et le politique. Le religieux montre les voies à suivre pour entrer au Paradis en se dominant soi-même (djihad). Quant au politique, il utilise la religion dans le but d’imposer sa pensée et dominer les autres (propagande).

28À la lecture de ce document, nous conviendrons donc de mettre la laïcité dans son essence propre : la politique.

29C’est sur ce terrain que l’Occident et l’Islam ne s’entendent pas.

30N’est-ce pas une perte de temps que de parler de laïcité à celui qui, de par l’Islam politique, croit que tu essaies de le dominer ?

I. La laïcité : point de départ du vivre ensemble et « garante » de la liberté de culte dans la République

A. Évolution de la situation des repentis en France

31Tel l’enfant revenant à la maison mère après un moment d’égarement, les fils ayant commis des fautes feront-ils cette démarche de la raison ? En d’autres termes, les repentis auront-ils une place dans la République ?

32Le Pays Bas et la Belgique ont su accueillir leurs filles Laura Hansen et Laura (nom d’emprunt). La France, en 2016, avait d’abord débattu au Parlement du projet de loi sur la déchéance de la nationalité pour tous les candidats et acteurs « français » du djihad détenteur d’une double nationalité avant de déclarer que tous les djihadistes rentrés en France iront en prison.

  • 18 Ministre de la justice (16 mai 2012 – 27 janvier 2016).
  • 19 C. Taubira, « Les murmures de la jeunesse », Éditions Philippe Rey, 2016, 94 pages.

33Face à ces propositions, le droit se doit d’être dit et appliqué en prenant en compte l’idéal (appelant l’histoire et l’actualité) des droits et de la défense de la République. C’est dans ce sens que Madame Christiane Taubira18 s’est illustrée dans une production littéraire Murmures à la jeunesse19, en affirmant que :

« Nos instruments sont obsolètes : la peine de mort et la déchéance de nationalité (pour des personnes qui se l’infligent à eux-mêmes après avoir massacré des innocents et qui s’excluent déjà de fait de la communauté nationale), mais la France se doit de respecter ses principes et les conventions qu’elle a signé, elle ne peut fabriquer des apatrides ni produire des effets collatéraux (fabriquer de la peur). Ni prendre des mesures d’exception, ni efficaces, ni crédibles. »

34Si les instruments juridiques semblent être inadéquates pour ce type particulier de hors la loi, quelle politique d’accompagnement pour ces apprentis mineurs favorables à l’appel des mouvements terroristes doit donc être mise en place ?

35Pour le moment, la France, en 2019, a décidé de reprendre ces fils perdus au « cas par cas ». Une démarche qui rime avec un esprit de tri sur le droit ou non des « repentis » et de leurs enfants mineurs de rentrer chez eux. Une décision administrative qui favoriserait l’injustice, car choisir c’est faire le tri selon des critères jusqu’à présent laissés au libre arbitre du gouvernement et non à la justice. D’autant plus que cette dernière s’était déclarée à deux reprises (en première instance au niveau du tribunal administratif de Paris, n° 1906076, ordonnance du 09 avril 2019 et en seconde instance au niveau du Conseil d’État, n° 429669, Ordonnance du 23 avril 2019) incompétente.

B. À la quête d’une réponse juridique cohérente

36La problématique juridique que pose cette situation administrative est de savoir quel statut donner à ces détenus ? Le terrorisme se soigne-t-il avec des années d’incarcération, de « déradicalisation » d’autant plus que certains de « ces fils de la République » déclarent que leur crime est d’avoir été en « humanitaire » dans les théâtres d’opérations de l’E.I. ? Y aurait‑il des preuves qu’ils ont tuées ou font partie de l’E.I. ?

37Des preuves difficiles à apporter mais qui aideraient à différencier le délinquant, le passage à l’acte criminel « terroriste » du délinquant et le repenti.

38Il est vrai que le cas de David Guillat est un exemple concret. Rappelons que David Guillat montre un parcours particulièrement intéressant de repenti. La prison, la lecture, une compagne et l’entreprise, lui ont permis de se reconstruire et de se réapproprier sa citoyenneté. Il déclarait :

  • 20 D. Guillat, Terreur de jeunesse, Calmann Lévy, avril 2016, 240 pages.

« C’est en détention que je me suis déradicalisé. J’ai été au contact de détenus qui n’avaient ni mes convictions, ni mon profil, mais avec lesquels une certaine solidarité s’est installée. Or, je n’ai jamais commis l’irréparable par rapport à ma grille de lecture, à mes valeurs, aux fondements de mes principes : je n’ai jamais tué de civils, jamais torturé, jamais exécuté quelqu’un de désarmé. C’est ce qui m’a permis, aussi, de me reconstruire.20 »

39Mais avec cet exemple de David Guillat, pouvons-nous en dire autant pour tous les autres candidats désireux de partir ou revenant des théâtres d’opération du djihad ?

40Une alternative serait de « faire confiance » à leur bonne foi. Une bonne foi sur leur déclaration de « repentis ». Pour les lois de la République la repentance est l’acceptation de ses fautes et fait appel à un amendement.

41Elle apporte « une circonstance atténuante » lors du jugement des hommes devant les tribunaux. Pour les lois religieuses (Charia, droit canonique), la repentance n’est rien d’autre que la conversion, faire acte de pénitence pour s’engager à ne pas recommencer. Toutefois une conversion peut être sincère ou juste stratégique.

42Farid Abdelkrim21, David Bénichou22, Roland Coutanceau23, Jean-Luc Marret24, répondant à la question, comment gérer ces individus aux profils multiples, dans une émission de France culture25 ont convergé sur le fait qu’il y a :

« Une nécessité d’engager des actions de prévention pour empêcher la radicalisation d’un nombre toujours plus important de jeunes Français, tentés par l’expérience de la guerre au nom de l’Islam, en Syrie ou en Irak. »

43La tâche qui reviendra au législateur, en bon père de famille, et au pouvoir judiciaire, comme modérateur de l’exécutif dans l’État de droit, sera dans les années à venir de voir comment intégrer, récupérer ces « fils du djihad ». Un fils perdu est toujours un fils car le sang qui coule dans ses veines est celui d’une République mère.

44Dans ce sens, les libertés fondamentales plaideront pour que n’importe quelle loi de la République soit un lien et non pas une barrière entre la République mère et ces fils.

  • 26 Saint Augustin, « Les confessions », Éditions Flammarion, janvier 1993, 380 pages.

45C’est tout le sens des confessions de saint Augustin26 : la repentance devant Dieu donc devant les hommes. Il veut leur inspirer l’amour de la bonté de Dieu, leur faire goûter la douceur ineffable de sa grâce : les justes même ont le plaisir à apprendre les fautes des pécheurs, non par malignité, mais par ce qu’ils sont heureux de la conversion et du repentir. Mais là, nous ne sommes pas ni plus sur le terrain théologique, mais républicain et laïc qui accueille en son sein le droit de croire, de pratiquer ou non une religion et de le critiquer au non de la liberté d’expression. Ce que l’islamisme ne permet pas et le combat par les armes !

II. La religion du « Salam » contre l’islamisme pour un respect des droits de l’homme et de la laïcité

A. La religion du Salam contre l’islamisme

46Avant d’aller plus loin ans notre réflexion il convient de se poser la question de savoir ce qu’est l’islamisme ?

  • 27 C. Chafiq, « Qu’est-ce que l’islamisme ? Controverses et enjeux », Islam politique, sexe et genre, (...)

47Chafik (2011, pp. 5-32)27 répond à cette interpellation de manière on ne peut plus clair. En effet, il définit l’islamisme en tenant compte de tous les aspect lexicale et contextes géopolitiques donnant une lecture « dynamique voire évolutive » de la notion d’islamisme. C’est dans ce champs de visions que pour lui :

« L’islamisme désigne les doctrines et mouvements qui prônent l’Islam comme idéologie de combat pour mobiliser les musulmans autour d’un projet social et politique fondé sur les normes et les lois religieuses. »

48Le concept d’idéologie est ici à clarifier pour éviter toute incompréhension avec nos lecteurs. En effet, les nombreuses digressions sur la notion d’idéologie sont sources de beaucoup de problèmes d’interprétations entre les partisans d’une République laïque et d’un État islamique.

  • 28 Idem.

« L’idéologie est entendue ici au sens large d’un système d’idées et de jugements, explicite et organisé, qui sert non seulement à expliquer ou à justifier la situation d’un groupe ou d’une collectivité. » Rocher repris par Chafik (2011, pp. 5-32)28 inclut dans cette définition le fait que la situation décrite évolue en « s’inspirant largement de valeurs, propose une orientation précise à l’action historique de ce groupe ou de cette collectivité ».

49Notre auteur de préciser qu’en ce qui est relatif à « la terminologie employée pour désigner l’idéologie islamiste, elle est très diversifiée et s’enrichit continuellement. Ainsi, le glossaire de ce champ thématique comporte de nombreux termes parfois utilisés de manière interchangeable : islamisme, islam radical, intégrisme islamique, fondamentalisme islamique, islamisme radical, obscurantisme islamiste, extrémisme islamiste, terrorisme islamiste, djihadisme, etc. »

  • 29 Ibidem.

50Il soutient que ce « foisonnement lexicologique » est dû « à l’intérêt grandissant des milieux scientifiques, politiques et médiatiques, pour ce mouvement en développement depuis les années 1970. Par ailleurs, la diversité des formes que revêt ce mouvement dans différents contextes et la complexité des phénomènes qu’il soulève conduisent à un débat controversé entre chercheurs quant à sa nature.29 »

  • 30 Ibidem.

51Notre auteur de conclure en disant qu’en l’état « actuel, la donnée islamiste se présente à la fois sous forme étatique, comme l’Iran, et sous forme de mouvements de tendances plus ou moins radicale portés par des groupes plus ou moins organisé.30 »

52Il est clair donc que l’islamisme n’est pas la religion du Salam, et que ces prétentions et objectifs sont contraires à la République et au principe de la laïcité. De ce fait, il appartient aux propres musulmans de rappeler à l’ordre toute personne se drapant de cette belle religion pour faire passer ces idées politiques. C’est dans cette perspective que Mohammed Moussaoui, président de l’Union des Mosquées de France disait lors de son prêche prononcé à la Grande Mosquée de Saint Étienne le 19 septembre 2014 que :

« Le devoir de chacun de nous, citoyens d’une même nation, au-delà de nos confessions, consiste à éclairer le chemin et à rappeler sans relâche les valeurs fondamentales que nous partageons, en particulier les valeurs de la dignité et du respect de la personne humaine et de sa liberté inaliénable et créer les conditions d’épanouissement de ses valeurs par la confiance mutuelle, source de paix pour notre société. Ces valeurs ne sont pas séparables des principes et des valeurs de la religion musulmane. »

53Dans cet élan de dénonciation et de prise de position contre l’islamisme, la République, « garante de la liberté de conscience », montre des faiblesses quant au moment de comprendre ses fils. L’Islam politique aurait-il pris le dessus sur les normes républicaines ?

54Les derniers attentats (Charlie Hebdo, hyper casher, Bataclan, Nice, Saint Etienne du Rouvrais…) montrent que la République et certains de ses fils ne se comprennent plus.

55Ces fils « musulmans » ayant commis ces fautes sont-ils conscients du mal causé à la mère République ?

56À Mohammed Moussaoui, de trancher en refusant de considérer les terroristes comme des musulmans. C’est ainsi qu’il insistait, dans son discours du 19 septembre 2014 sur le fait que « en dépit de son appellation usurpée, l’E.I. n’a rien d’un État ni d’islamique. Ses actions criminelles et barbares, dont les décapitations macabres de journalistes reporters et des militants humanitaires sont en totale contradiction avec les principes et valeurs élémentaires de la religion musulmane. »

57Ces derniers ont choisi de s’auto exclure de la société et du cadre rassembleur de la laïcité proposé dans la République comme la France. Faut-il pour autant que l’État français cautionne ces errements ? Au-delà du principe de la Laïcité, les droits de l’Homme constituent un terrain sur lequel tous les croyants et/ou non croyants doivent se retrouver.

B. La religion du Salam pour un respect des droits de l’Homme et de la laïcité

58Les organisations musulmanes de défense des droits de l’homme entrent dans la ligne déterminée par les déclarations de Decca (1983) et du Caire (1991) sur les droits de l’homme en Islam. Ces deux déclarations réaffirment l’attachement de l’Islam et de ses représentants dans la protection et la promotion des droits et libertés fondamentaux de chaque citoyen.

  • 31 Lire la publication de M. A. Al‑midani sur la Charte Arabe des Droits de l’Homme de 2004 via le li (...)

59Cette volonté se matérialise du côté des peuples arabes par l’adoption de la Charte Arabe des droits de l’homme de 200431. Cette Charte dans son article premier rappelle les principaux objectifs à atteindre en matière de droit de l’homme dans l’idéal communautaire que constitue le monde arabe.

60En effet, elle stipule que :

La présente Charte vise, dans le cadre de l’identité nationale des États arabes et du sentiment d’appartenance à une civilisation commune, à réaliser les objectifs suivants :

a) Placer les droits de l’homme au cœur des préoccupations nationales dans les États arabes de façon à en faire de grands idéaux qui orientent la volonté de l’individu dans ces États et lui permettent d’améliorer sa réalité en accord avec les nobles valeurs humaines,

b) Inculquer à l’être humain dans les États arabes la fierté de son identité, la fidélité à sa patrie et l’attachement à sa terre, à son histoire et à ses intérêts communs et faire en sorte qu’il s’imprègne d’une culture de fraternité humaine, de tolérance et d’ouverture sur autrui, conformément aux principes et valeurs universels et à ceux qui sont proclamés dans les instruments internationaux relatifs aux droits de l’homme,

c) Préparer les nouvelles générations dans les États arabes à une vie libre et responsable dans une société civile solidaire fondée sur l’équilibre entre la conscience des droits et le respect des obligations et régie par les valeurs d’égalité, de tolérance et de modération,

d) Enraciner le principe selon lequel tous les droits de l’homme sont universels, indivisibles, indépendants et indissociables.

  • 32 Lire M. Amin al-midani, Introduction à l’Islam et aux droits de l’Homme, Éditions Universitaires E (...)

61Comprendre les droits de l’homme en Islam, nous a amené à nous intéresser aux écrits de Amin Al‑Midanni. Ce dernier, dans Introduction à l’Islam et aux droits de l’Homme (2017)32, montre une nette évolution de la prise en compte des droits individuels dans les peuples arabes. Cela a été possible grâce à la prise de conscience de la protection et de l’encadrement de ses libertés dans une République fut-elle islamique !

Conclusion

62La laïcité, ce commun vouloir de vie commune, est un appel républicain au vivre ensemble sous le toit de la République. Toutes les religions s’y retrouvent. Mais ce qu’elle a de particulier est de permettre aussi aux croyants, aux athées et aux agnostiques, de vivre en harmonie et sans contrainte car seule la République et ses normes font foi, donc sont au-dessus de toutes normes religieuses.

Pris dans sens, l’islamisme constitue une tentative de déséquilibration de cette harmonie à travers l’apologie d’une seule religion au détriment de la liberté de croire ou non à un Dieu. Cette tentative de déséquilibration a connu son apogée avec l’intrusion du salafisme et de l’Islam politique en France, et qui se présentent au peuple comme tête de gondole de ce que la religion du Salam a de plus beau.

Il est évident que l’errance intellectuelle dans lequel certains radicalistes religieux qui se sont auto exclus du toit de la République veulent plonger le monde, est la haine de l’autre et l’effondrement de l’amour et de la curiosité envers son prochain.

En effet, en allant dans des théâtres d’Opérations militaires, ils ont certes choisi leur camp, mais il est du devoir de la République à travers ses services de leur rappeler à l’ordre par la contrainte et non par l’exclusion. Il est aussi du rôle de l’État de prendre en compte les vies innocentes de l’ensemble de ces enfants (français) à qui le seul tort est d’être né en Syrie, en Irak où d’y avoir été amené par leurs parents.

À notre avis, il semblerait que le fait de rapatrier ces enfants innocents pourrait servir de premier pas pour mesurer la véracité de la situation de repentis de leurs parents restés en détention dans des zones de conflits. Le rôle des pouvoirs judiciaire et législatif pourrait aider à une conciliation des positions pour le respect de l’autre, de la diversité religieuse et de la liberté de croire ou non à un Dieu.

Bibliographie

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CABRILLAC Rémy (dir.), Dictionnaire du Vocabulaire juridique 2019, 10e édition, Éditions Lexis Nexis, Paris, mai 2018, p. 500.

CAMPENHOUDT Luc Van, Comment en sont-ils arrivés là ? Les clés pour comprendre le parcours des djihadistes, Éditions Armand Colin, octobre 2017, 160 pages.

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TAUBIRA Christiane, Les murmures de la jeunesse, Éditions Philippe Rey, 2016, 94 pages.

Notes

1 S. Guinchard et T. Debard (dir.), « Lexique des termes juridiques », Éditions Dalloz, 2018-2019, p. 1052.

2 G. Cornu (dir.), « Vocabulaire juridique », Association Henri Capitant, 12édition mise à jour, Quadrige, Éditions PUF, janvier 2018, p. 1023.

3 R. Cabrillac (dir.), « Dictionnaire du Vocabulaire juridique 2019 », 10e édition, Éditions Lexis Nexis, Paris, mai 2018, p. 500.

4 F. Sureau, « Pour la liberté : Répondre au terrorisme sans perdre raison », Éditions Tallandier, août 2017, 68 pages.

5 L.V. Campenhoudt, « Comment en sont-ils arrivés là ? Les clés pour comprendre le parcours des djihadistes », Éditions Armand Colin, octobre 2017, 160 pages.

6 Le djihad désigne la lutte sérieuse et sincère aussi bien au niveau individuel qu’au niveau social. C’est la lutte pour accomplir le bien et éradiquer l’injustice, l’oppression et le mal dans son ensemble de la société. Cette lutte doit être aussi bien spirituelle que sociale, économique et politique. Le djihad consiste à œuvrer de son mieux pour accomplir le bien. Dans le Coran, ce mot est employé sous ses différentes formes à 33 reprises. Il est souvent associé à d’autres concepts coraniques tels que la foi, le repentir, les actions droites et l’émigration (Hégire).

7 Actuelle chancelière allemande.

8 S. Guinchard et T. Debard (dir.), « Lexique des termes juridiques 2018/2019 », Éditions Dalloz, 2018-2019, p. 630.

9 H. Peña-Ruiz, « Qu’est-ce que la Laïcité », Éditions Gallimard, septembre 2003, 352 pages.

10 G. Bouchet, « La laïcité en question (s) », Éditions l’Harmattan, mai 2018, 230 pages.

11 Référence dictionnaire Larousse 2016 définition de laïcité.

12 J. Andriantsimbazovina, H. Gaudin, J-P. Marguenaud, S. Rials et F. Sudre, Dictionnaire des droits de l’homme, Éditions Presses Universitaires de France, Grands dictionnaires, Octobre 2008, p. 598.

13 Considérant, en particulier, que, si le premier paragraphe de l’article II-70 reconnaît le droit à chacun, individuellement ou collectivement, de manifester, par ses pratiques, sa conviction religieuse en public, les explications du præsidium précisent que le droit garanti par cet article a le même sens et la même portée que celui garanti par l’article 9 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales ; qu’il se trouve sujet aux mêmes restrictions, tenant notamment à la sécurité publique, à la protection de l’ordre, de la santé et de la morale publics, ainsi qu’à la protection des droits et libertés d’autrui ; que l’article 9 de la Convention a été constamment appliqué par la Cour européenne des droits de l’homme, et en dernier lieu par sa décision susvisée, en harmonie avec la tradition constitutionnelle de chaque État membre ; que la Cour a ainsi pris acte de la valeur du principe de laïcité reconnu par plusieurs traditions constitutionnelles nationales et qu’elle laisse aux États une large marge d’appréciation pour définir les mesures les plus appropriées, compte tenu de leurs traditions nationales, afin de concilier la liberté de culte avec le principe de laïcité ; que, dans ces conditions, sont respectées les dispositions de l’article 1er de la Constitution aux termes desquelles « la France est une République laïque », qui interdisent à quiconque de se prévaloir de ses croyances religieuses pour s’affranchir des règles communes régissant les relations entre collectivités publiques et particuliers.

14 G. cornu (dir.), « Vocabulaire juridique », Association Henri Capitant, 12édition mise à jour, Quadrige, Éditions PUF, janvier 2018, p. 900.

15 Idem.

16 M. Renard dans Les versets de la laïcité dans le coran, 29 décembre 2006.

17 A. Abderraziq, L’islam et les fondements du pouvoir, Paris, La Découverte, 1994.

18 Ministre de la justice (16 mai 2012 – 27 janvier 2016).

19 C. Taubira, « Les murmures de la jeunesse », Éditions Philippe Rey, 2016, 94 pages.

20 D. Guillat, Terreur de jeunesse, Calmann Lévy, avril 2016, 240 pages.

21 Écrivain et humoriste, ancien président des Jeunes musulmans de France.

22 Vice-président en charge du pôle antiterroriste au tribunal de Paris.

23 Psychiatre et psychanalyste, spécialiste de victimologie et d’agressologie.

24 Maître de recherche à la Fondation pour la recherche stratégique et associé à l’université Johns Hopkins de Baltimore, spécialiste des questions liées au terrorisme.

25 http://www.franceculture.fr/emission-du-grain-a-moudre-les-djihadistes-francais-sont-ils-recuperables-2014-11-24

26 Saint Augustin, « Les confessions », Éditions Flammarion, janvier 1993, 380 pages.

27 C. Chafiq, « Qu’est-ce que l’islamisme ? Controverses et enjeux », Islam politique, sexe et genre, sous la direction de Chafiq Chahla, Presses Universitaires de France, 2011, pp. 5‑32.

28 Idem.

29 Ibidem.

30 Ibidem.

31 Lire la publication de M. A. Al‑midani sur la Charte Arabe des Droits de l’Homme de 2004 via le lien suivant : https://acihl.org/texts.htm?article_id=16

32 Lire M. Amin al-midani, Introduction à l’Islam et aux droits de l’Homme, Éditions Universitaires Européennes, mars 2017, 216 pages.

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