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La (dis)continuité en Droit

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Hélène Simonian-Gineste

Préface

Hélène Simonian-Gineste

Texte intégral

1Le thème de la (dis) continuité en Droit ne peut laisser indifférent nul juriste, nul historien ou théoricien du Droit. Les communications rassemblées dans cet ouvrage en témoignent par leur diversité disciplinaire. Pour aborder un tel objet d’étude d’une redoutable ampleur, deux axes ont été choisis : celui du temps et celui de l’espace.

I – CONTINUITÉ ET TEMPS

  • 1 F. Saint-Bonnet, La continuité entre aeternitas et tempus.
  • 2 Ph. Segur, Approche généalogique de l’idée d’intangibilité de la protohistoire de l’Antiquité.

2Le rapport du Droit au Temps est un des thèmes les plus prisés des théoriciens du Droit. Marquée par une conception chrétienne du Temps (Saint-Bonnet)1 et grecque (Ph. Segur)2, notre pensée juridique s’est construite sur la linéarité du fil du temps, un fil (continuité) susceptible d’interruption (discontinuité), un fil parfois rompu. Aussi, la continuité temporelle a-t-elle été abordée sous l’angle de ce qui l’atteint (la rupture, l’évolution, la disparition) et ce qui la défie (la transition, l’alternance, le changement de régime).

A – Ruptures et évolutions face aux permanences institutionnelles et conceptuelles

  • 3 La discontinuité n’est pas le contraire de la continuité. Elle en est “l’avers”.
  • 4 B. Pierchon-Bedry, La remarquable continuité d’une juridiction d’Ancien Régime : les prud’hommes p (...)

3Confrontée à la rupture, sa véritable négation3, la continuité trouve encore à s’affirmer grâce à une éclipse momentanée (discontinuité) suivie d’une renaissance. C’est cette permanence que l’on peut observer en France, après la Révolution française, lorsque certaines institutions de l’Ancien Régime parviennent à renaître de leurs cendres révolutionnaires (B. Pierchon-Bedry, D. Anex-Cabanis) ou après une colonisation suivie d’une décolonisation (A. Cabanis, A. Blazy)4.

  • 5 A. de Bissy, La permanence des mécanismes fiscaux à l’épreuve des évolutions liées à l’environneme (...)
  • 6 Selon Aubry et Rau, le patrimoine est lié indissolublement à la personnalité juridique. De ce lien (...)
  • 7 N. Mathé, La disparition du principe de l’unité du patrimoine : fantasme ou réalité ?
  • 8 M.-P. Cauchard, La crise du droit administratif : entre discontinuité et continuité.

4Sous un autre angle, il arrive que des évolutions sociétales viennent remettre en cause des notions, des théories et des catégories fondamentales du Droit, socles conceptuels sur lesquels s’appuient le Législateur et la doctrine et dont la permanence traduit, soit une nécessité logique, soit un choix de paradigmes. L’observation en parallèle du droit fiscal et du droit civil est particulièrement intéressante à cet égard. Le droit fiscal est une des branches du Droit les plus sensibles à l’évolution des données sociétales (notamment économiques, techniques et politiques). Aujourd’hui, il apparaît comme l’un des outils majeurs de réponse à la crise économique. Il se trouve ainsi confronté à l’essor de l’industrie du numérique dont l’immatérialité constitue un véritable défi à l’analyse traditionnelle de la matière imposable (A. de Bissy)5. Le droit civil semble en revanche relativement à l’abri de l’ébranlement de ses concepts fondamentaux. Pourtant, il n’en est rien. Des réformes récentes, répondant à des exigences économiques, ont poussé le Législateur à innover et à créer des instruments juridiques aboutissant à une remise en cause de l’une de ses théories les plus solides : la théorie du patrimoine d’Aubry et Rau6. Le constat de son abandon de fait paraît s’imposer. Cependant, au-delà des apparences, une discrète pérennité n’est pas à exclure tant il est difficile d’abandonner ses cadres conceptuels traditionnels (N. Mathé)7. Et cette difficulté d’abandon des cadres conceptuels traditionnels se retrouve dans l’analyse de la crise du droit administratif qui demeure continûment enfermée dans sa représentation traditionnelle (M.-P. Cauchard)8.

B – Disparition, alternance et changements de régime politique : entre perpétuation et transition

  • 9 M. Nicod, La continuation de la personne du défunt : principe général du droit français des succes (...)
  • 10 V. Dussart, L’inévitable continuité de la dette publique.
  • 11 B. Diop, La continuité de l’exploitation à l’épreuve des opérations de restructuration : enjeux et (...)
  • 12 R. Garcia, (Dis) continuité de l’exploitant : fiscalité dérogatoire, fiscalité exonératoire.
  • 13 A. Mendoza-Caminade, L’impossible retour au statu quo ante ? ou l’aménagement par le droit de la r (...)
  • 14 A. Le Quinio, La continuité des structures, principe général du droit de l’Union européenne.

5La disparition est encore un défi à la continuité. La disparition signifie la fin. Et si la continuité veut s’affirmer, elle ne le peut que par le dépassement de cette fin au moyen d’une perpétuation, d’une continuation. Dans cet ordre d’idées, le droit des successions se présente comme un champ naturel d’investigation (M. Nicod)9. Cependant, la mort de la personne physique n’est pas la seule que le Droit se doive d’envisager. La “mort” des gouvernements, des régimes politiques, voire des États, ne peut être ignorée, tout particulièrement lorsqu’il est question du paiement de la dette publique (V. Dussart)10. La disparition d’une entreprise lors d’une restructuration ou d’une fusion (sorte de “mort” juridique suivie d’une résurrection) soulève également l’épineuse question fiscale de la continuité de l’exploitation par-delà les aléas de ses formes juridiques (B. Diopp)11. De même, la continuité de l’exploitant qui induit la continuité fiscale n’exclut pas toute discontinuité de l’imposition (R. Garcia)12. La vie de l’acte juridique et celle des structures juridiques sont également confrontées à leur terme. L’acte juridique annulé peut-il survivre et continuer à produire des effets alors que sa disparition ab initio devrait condamner toute forme de continuation de son existence ? Une simple réponse négative s’avèrerait fausse (A. Mendoza-Caminade)13. En revanche, le sort des structures juridiques créées par une loi qui disparaît, devrait normalement faire l’objet de dispositions transitoires. Mais il n’en va pas toujours ainsi. Il arrive que le droit transitoire soit inexistant ou insuffisant. Pour répondre à la difficulté et assurer la sécurité juridique, il a été admis – et ce depuis le droit romain – de reconnaître un principe de continuité de ces structures (A. Le Quinio)14.

  • 15 S. Baumont, La (dis) continuité du droit constitutionnel.
  • 16 A. Dia, Plaidoyer pour la continuité de l’alternance démocratique au Sénégal. M. Séne, Le juge con (...)

6Mais cette volonté de venir combler le vide des disparitions trouve sa limite dans celle d’assurer la “définitivité” de certains changements. Sans contradiction, le Droit peut ainsi poursuivre la consolidation de disparitions qui seront d’autant plus définitives que le Droit les aura aménagées ou les soutiendra, quitte à faire une place à des discontinuités dont la répétition réintroduira une forme de continuité. Le champ du politique offre en la matière un champ d’investigation pertinent. La variété des expériences constitutionnelles faites par la France depuis 1789 met ainsi en évidence le rapport complexe qu’entretiennent la discontinuité des formes de gouvernement et la continuité des principes constitutionnels (S. Baumont)15. Le Droit assure la continuation du nouveau régime en aménageant un pont enjambant le fossé que l’on souhaite établir entre “l’avant” et “l’après”. Ce fossé ne doit pas être comblé pour que le passé ne revienne pas et le droit de la transition ne fait que faciliter le passage vers le nouveau. Cette capacité du Droit et de son juge à consolider le nouveau est instamment sollicitée pour consolider la démocratie en Afrique (A. Dia ; M. Séne)16.

II – CONTINUITÉ ET ESPACE (S)

7La continuité spatiale se définit, d’une part, en termes de liens entre les parties d’un tout, ces liens continus assurant à l’ensemble une cohérence ou une cohésion. D’autre part, dans les relations entre différents ensembles, elle se définit en termes de contiguïté ou de connexité et elle soulève la question des frontières et des échanges entre de tels ensembles a priori séparés mais dont le positionnement “en continuité” devient source de difficultés. Pour aborder ce second volet de la continuité en Droit, divers espaces ont été choisis.

A – La continuité polymorphe de l’espace du procès

  • 17 J.-B. Tranchant, La continuité de la juridiction en droit international.
  • 18 A.-M. O’Connell, Hercule sur l’Olympe, ou comment Ronald Dworkin pense la continuité en droit.
  • 19 P.-M. Martin, La continuité dans la jurisprudence de la Cour internationale de justice.
  • 20 H. Mouannes, L’impartialité devant le Conseil d’État : la continuité d’une jurisprudence liée à l’ (...)
  • 21 S. Mouton, Les contrôles de constitutionnalité “à la française” : les raisons d’une continuité.
  • 22 M. Attal, L’instance en droit de la famille : les dangers d’une continuité artificielle.

8L’espace du procès révèle toute la diversité des problématiques de la continuité spatiale. Ainsi, l’institution juridictionnelle, telle la juridiction internationale, doit nécessairement définir ses limites en fixant les bornes de sa sphère de compétence (J.-B. Tranchant)17. Le juge, quant à lui, se doit de définir son rôle au sein de l’espace normatif. Qu’il s’agisse du juge dans un système de common law (A.-M. O’Connell)18, du juge international (P.-M. Martin)19 ou du juge administratif français (H. Mouannes)20, la question de la continuité de la jurisprudence est toujours au centre de ses préoccupations. Des mécanismes de contrôle de la hiérarchie des règles de droit tendant à maintenir la cohérence de l’espace normatif, tout différents qu’ils puissent sembler, peuvent en réalité révéler une continuité entre eux qui exprime une autre continuité, celle de l’espace des normes juridiques avec l’espace des valeurs d’ordre politique (S. Mouton)21. Quant à l’instance, perçue comme un espace juridique, elle n’échappe pas non plus au principe de la continuité, même si sa mise en œuvre peut être parfois discutable (M. Attal)22.

B – La continuité des sphères d’intérêts, des espaces normatifs

  • 23 M. Segonds, Les conflits d’intérêts en droit pénal… ou l’avenir du délit de prise illégale d’intér (...)

9Avec les sphères d’intérêts, le Droit se trouve confronté à des continuités extérieures établies de fait et qu’il doit régir. L’interconnexité des sphères d’intérêts d’ordre privé et d’ordre public ou professionnel fait apparaître la notion de conflit d’intérêts dont la détermination passe par la définition même d’un lien de continuité (M. Segonds)23.

  • 24 F. Laronze, La discontinuité normative : variations sur la norme étatique dans le monde de l’entre (...)
  • 25 J. Schmitz, Institution pénitentiaire et institutions civiles : un nécessaire aménagement de la co (...)

10La perspective institutionnelle offre de nouvelles perspectives de continuité. La continuité des espaces normatifs qui la régissent en premier lieu. Quand on adopte le point de vue de l’entreprise, conçue comme une institution soumise au Droit, il apparaît que deux systèmes de production des règles juridiques (la loi et la jurisprudence) sont applicables et dans un rapport de discontinuité/continuité complexe (F. Laronze)24. Les rapports entre institutions ensuite. La séparation des institutions les unes des autres n’empêche pas leurs échanges. Mais des échanges à l’interpénétration, il y a un grand pas. L’échange ne remet pas en cause la séparation à la différence de l’interpénétration. L’observation de l’évolution des rapports entre l’institution pénitentiaire et les institutions civiles permet de voir à l’œuvre un phénomène progressif de mise en continuité, par interpénétration, d’espaces normatifs relevant institutions distinctes (J. Schmitz)25.

  • 26 G. Loustalet, La continuité, outil efficace du droit fiscal international ?.
  • 27 S. Hamdouni, Les assauts au principe de la continuité du couple “État-territoire”.
  • 28 J. Francès, La continuité urbaine saisie par le droit.
  • 29 M. Boubay Pages, Continuités et aménagement du territoire. A.-M. Oliva, Continuité et cohésion ter (...)

11Reste une des continuités majeures en Droit : celle du (des) territoire(s). Cette continuité intéresse plusieurs branches du droit public. Le droit fiscal qui se heurte aux limites des territoires nationaux, n’a de cesse que de rechercher une continuité fiscale des territoires (G. Louslatet)26. Le droit international ne peut se passer du couple éternel “État-territoire” malgré toutes les attaques dont il peut faire l’objet (S. Hamdouni)27. Le droit de l’aménagement urbain ne peut ignorer la continuité urbaine dont il est sommé de se saisir pour la maîtriser (J. Francès)28. L’aménagement du territoire national comme celui des territoires au sein de l’Union européenne obéissent tous deux à l’impératif d’une continuité territoriale, gage de cohésion et d’efficacité (M. Boubay Pagès, A.-M. Oliva)29.

  • 30 J. Viguier, Continuité juridique et innovation juridique.

12Cet ensemble de communications offre un panorama des problématiques actuelles de la continuité en Droit. Située dans une longue tradition de réflexion du Droit sur lui-même, cette démarche de retour sur soi ne peut qu’enrichir la pensée juridique et s’ouvrir sur une interrogation finale sur ce que peut être l’innovation en droit ! (J. Viguier)30.

Notes

1 F. Saint-Bonnet, La continuité entre aeternitas et tempus.

2 Ph. Segur, Approche généalogique de l’idée d’intangibilité de la protohistoire de l’Antiquité.

3 La discontinuité n’est pas le contraire de la continuité. Elle en est “l’avers”.

4 B. Pierchon-Bedry, La remarquable continuité d’une juridiction d’Ancien Régime : les prud’hommes pêcheurs en Méditerranée, D. Anex-Cabanis, La pérennité des offices entre pérennité et suppression : ballade au-delà du miroir, A. Cabanis, A. Blazy, Droit colonial-droit des pays indépendants : continuité et discontinuité.

5 A. de Bissy, La permanence des mécanismes fiscaux à l’épreuve des évolutions liées à l’environnement économique et social.

6 Selon Aubry et Rau, le patrimoine est lié indissolublement à la personnalité juridique. De ce lien avec la personne, le patrimoine retire son unicité et son indivisibilité.

7 N. Mathé, La disparition du principe de l’unité du patrimoine : fantasme ou réalité ?

8 M.-P. Cauchard, La crise du droit administratif : entre discontinuité et continuité.

9 M. Nicod, La continuation de la personne du défunt : principe général du droit français des successions ?

10 V. Dussart, L’inévitable continuité de la dette publique.

11 B. Diop, La continuité de l’exploitation à l’épreuve des opérations de restructuration : enjeux et impacts fiscaux.

12 R. Garcia, (Dis) continuité de l’exploitant : fiscalité dérogatoire, fiscalité exonératoire.

13 A. Mendoza-Caminade, L’impossible retour au statu quo ante ? ou l’aménagement par le droit de la rétroactivité de l’annulation.

14 A. Le Quinio, La continuité des structures, principe général du droit de l’Union européenne.

15 S. Baumont, La (dis) continuité du droit constitutionnel.

16 A. Dia, Plaidoyer pour la continuité de l’alternance démocratique au Sénégal. M. Séne, Le juge constitutionnel face au défi de la continuité démocratique en Afrique noire francophone.

17 J.-B. Tranchant, La continuité de la juridiction en droit international.

18 A.-M. O’Connell, Hercule sur l’Olympe, ou comment Ronald Dworkin pense la continuité en droit.

19 P.-M. Martin, La continuité dans la jurisprudence de la Cour internationale de justice.

20 H. Mouannes, L’impartialité devant le Conseil d’État : la continuité d’une jurisprudence liée à l’office du juge du concret.

21 S. Mouton, Les contrôles de constitutionnalité “à la française” : les raisons d’une continuité.

22 M. Attal, L’instance en droit de la famille : les dangers d’une continuité artificielle.

23 M. Segonds, Les conflits d’intérêts en droit pénal… ou l’avenir du délit de prise illégale d’intérêts (art. 432-12C.pen.).

24 F. Laronze, La discontinuité normative : variations sur la norme étatique dans le monde de l’entreprise.

25 J. Schmitz, Institution pénitentiaire et institutions civiles : un nécessaire aménagement de la continuité juridique.

26 G. Loustalet, La continuité, outil efficace du droit fiscal international ?.

27 S. Hamdouni, Les assauts au principe de la continuité du couple “État-territoire”.

28 J. Francès, La continuité urbaine saisie par le droit.

29 M. Boubay Pages, Continuités et aménagement du territoire. A.-M. Oliva, Continuité et cohésion territoriales dans l’Union européenne.

30 J. Viguier, Continuité juridique et innovation juridique.

© Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole, 2014

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