Table des matières
Hélène Simonian-Gineste
Préface- I – CONTINUITÉ ET TEMPS
- A – Ruptures et évolutions face aux permanences institutionnelles et conceptuelles
- B – Disparition, alternance et changements de régime politique : entre perpétuation et transition
- II – CONTINUITÉ ET ESPACE (S)
- A – La continuité polymorphe de l’espace du procès
- B – La continuité des sphères d’intérêts, des espaces normatifs
Partie I. Continuité et temps
François Saint-Bonnet
La continuité entre aeternitas et tempusPhilippe Segur
Approche généalogique de l’idée d’intangibilité de la protohistoire de l’antiquité- I – L’INTANGIBILITÉ COUTUMIÈRE DES SOCIÉTÉS MYTHIQUES
- A – Le mythe comme fondement de la stabilité coutumière
- B – L’Ordre comme fondement d’un droit immuable
- II – L’INTANGIBILITÉ LÉGALE DES CITÉS-ÉTATS
- A – La loi humaine comme fondement d’une intangibilité relative
- B – La loi humaine comme problème dans le devenir historique
Titre 1. Ruptures et évolutions face aux permanences institutionnelles et conceptuelles
Bernadette Bédry-Pierchon
La remarquable continuité d’une juridiction d’ancien régime : les prud’hommes pêcheurs en méditerranéeDanielle Anex-Cabanis
La pérennité des offices entre pérennité et suppression : ballade au-delà du miroirAndré Cabanis et Adrien Blazy
Droit colonial-droit des pays indépendants : continuité, discontinuité- I – LA COLONISATION PUIS L’INDÉPENDANCE, marQUÉES PAR UNE DISCONTINUITÉ LIMITÉE
- A – La période coloniale
- B – Les premières années qui suivent l’indépendance
- II – LES DICTATURES PRÉTORIENNES PUIS LA TRANSITION DÉMOCRATIQUE : DES DISCONTINUITÉS INVERSÉES
- A – Les dictatures prétoriennes
- B – La transition démocratique
Arnaud De Bissy
La permanence des mécanismes fiscaux à l’épreuve des évolutions dans le domaine économique et social- I – L’ADAPTATION DE LA FISCALITÉ À L’ÉCONOMIE NUMÉRIQUE
- A – L’imposition des bénéfices de l’économie numérique
- 1) L’inadaptation des règles du droit fiscal international
- 2) Une nouvelle définition de l’établissement stable ?
- B – La taxation des opérations de l’économie numérique
- 1) La TVA sur les opérations à distance
- 2) Le projet de taxe “google” et de “Tascoé”
- II – L’ADAPTATION DE LA FISCALITÉ AUX NOUVELLES RÉMUNÉRATIONS
- A – La rémunération du travail par le capital
- 1) Le durcissement du régime fiscal des stocks-options et des attributions gratuites d’actions
- 2) La clause “anti-abus” et le traitement fiscal des dividendes versés aux dirigeants
- B – L’imposition des hauts revenus
- 1) La contribution exceptionnelle sur les hauts revenus
- 2) Le renforcement de la progressivité du barème de l’IR
- 2) La taxe sur les hautes rémunérations
Nicolas Mathé
La disparition du principe de l’unité du patrimoine : fantasme ou réalité ?- I – LA DISPARITION ANNONCÉE D’UNE CONCEPTION ANCRÉE
- A – La révolution théorique du patrimoine d’affectation
- 1) Unité du patrimoine et déclaration d’insaisissabilité
- 2) Unité du patrimoine et fiducie
- 3) Unité du patrimoine et EIRL
- B – Les conséquences en matière de procédures collectives
- 1) Patrimonialisation de la procédure
- 2) La circonscription de l’effet réel de la procédure au seul patrimoine en difficulté
- II – LA RÉSISTANCE D’UN PRINCIPE IMMUABLE
- A – La vigueur du principe de l’unicité du patrimoine en période de crise
- 1) La reconstitution de l’unicité du patrimoine à titre de sanction
- 2) La reconstitution partielle de l’unicité du patrimoine par l’exercice du droit de gage sur le bénéfice du dernier exercice clos
- 3) L’admission du principe du recours aux sûretés
- B – L’EIRL, une simple exception au principe de l’unicité patrimoniale
Marie-Pierre Cauchard
La crise du droit administratif : entre discontinuité et continuité- I – LA CRISE DU DROIT ADMINISTRATIF : représenTATION IMMÉDIATE DE LA DISCONTINUITÉ DE LA RÉALITÉ JURIDIQUE
- A – La dilution de la distinction avec le droit privé
- B – Le désordre normatif du droit administratif
- II – LA CRISE DU DROIT ADMINISTRATIF : expresSION DIFFUSE DE LA CONTINUITÉ DES représentaTIONS JURIDIQUES
- A – La stabilité des fondements du droit administratif
- B – La permanence idéologique du droit administratif
Titre 2. Disparition, alternance et changements de régime politique : entre perpétuation et transition
Marc Nicod
La continuation de la personne du défunt : principe général du droit français des successions ?Vincent Dussart
L’inévitable continuité de la dette publiqueNdèye Binty Diop
La continuité de l’exploitation à l’épreuve des opérations de restructuration : enjeux et impacts fiscaux- I – LA CONSTATATION DU CARACTÈRE INTERCALAIRE DES OPÉRATIONS DE RESTRUCTURATION
- A – L’absence de liquidation propre aux opérations de restructuration : une dissolution sans liquidation
- B – La rétroactivité des opérations
- II – LE RÉGIME DE FAVEUR DES FUSIONS ET opéraTIONS ASSIMILÉES
- A – La neutralité fiscale des opérations de restructurations
- B – Les tempéraments au principe de la continuité de l’exploitation
- CONCLUSION
Rachel Garcia
Continuité de l’exploitant : quand la fiscalité se pare de neutralité- I – CONTINUER, POUR NEUTRALISER L’IMPOSITION DES PLUS-VALUES
- A – Neutralité d’imposition de l’un, du fait de la continuité de l’autre
- 1) La possible exonération
- 2) L’impossible cumul d’exonérations
- B – Déchéance du régime du report d’imposition
- 1) Rupture du report d’imposition
- 2) Maintien du report d’imposition
- II – CONTINUER, POUR NEUTRALISER LES DROITS DE MUTATION
- A – Engagements collectifs et individuels
- 1) Les engagements transmission des titres de sociétés (CGI, art. 787 B)
- 2) Les engagements transmission d’entreprises individuelles (CGI, art. 787 C)
- B – Déchéance collective et individuelle
- 1) Déchéance du régime d’exonération erga omnes
- 2) Déchéance du régime d’exonération à l’égard d’un seul
- Conclusion
Alexandra Mendoza-Caminade
L’impossible retour au statu quo ante ? ou l’aménagement par le droit de la rétroactivité de l’annulationAlexis Le Quinio
La continuité des structures juridiques, principe général de droit de l’Union européenneStéphane Baumont
La (dis)continuité du droit constitutionnelAlassane Dia
Plaidoyer pour la continuité de l’alternance démocratique au Sénégal- Introduction
- I – LES INSTRUMENTS JURIDIQUES FAVORABLES À LA CONTINUITÉ DE L’ALTERNANCE DÉMOCRATIQUE AU SÉNÉGAL
- A – Une alternance démocratique promue sous l’ère du multipartisme limité mais obtenue dans le système du multipartisme illimité
- 1) Le multipartisme limité : un instrument insuffisant à la production de l’alternance démocratique
- 2) Le multipartisme illimité : un moyen décisif à la production de l’alternance démocratique
- B – Une alternance démocratique favorisée par la liberté de la presse mais garantie par le mécanisme du contrôle électoral
- 1) L’action positive d’une presse rendue à sa liberté
- 2) Une alternance démocratique garantie par le contrôle électoral
- II – LES ATTEINTES RELATIVES À LA CONTINUITÉ DE L’ALTERNANCE DÉMOCRATIQUE AU SÉNÉGAL
- A – Une alternance démocratique mise en cause par l’instabilité des règles constitutionnelles relatives au mandat présidentiel
- 1) L’instabilité de la limitation du nombre des mandats présidentiels successifs : une entrave à la continuité de l’alternance démocratique
- 2) L’instabilité de la limitation de la durée du mandat présidentiel : une entorse à la continuité de l’alternance démocratique
- B – Une alternance démocratique étranglée par la crise de la représentation parlementaire mais sauvée par les soulèvements populaires
- 1) La continuité de l’alternance démocratique étranglée par la crise de la représentation parlementaire
- 2) La continuité de l’alternance démocratique : un phénomène sauvé par les soulèvements populaires
Mamadou Séne
Le juge constitutionnel face au défi de la continuité démocratique en Afrique noire francophone- I – LES MENACES RÉELLES SUR L’ŒUVRE consoliDANTE DU JUGE
- A – L’ingénierie de la fraude électorale
- B – L’incivisme électoral des acteurs de la démocratisation
- II – POUR UNE OPTIMISATION DE L’ŒUVRE consoliDANTE DU JUGE
- A – La légitimité du juge constitutionnel : source de refondation de sa jurisprudence
- B – Vers un droit électoral régional ?
Partie II. Continuité et espace (s)
Titre 1. La continuité polymorphe de l'espace du procès
Baptiste Tranchant
La continuité de la juridiction en droit international- I – LA CONTINUITÉ ORGANIQUE DE LA JURIDICTION EN DROIT INTERNATIONAL
- A – La continuité comme critère de distinction entre tribunaux judiciaires et tribunaux arbitraux
- B – La continuité instaurée entre organes juridictionnels internationaux
- II – LA CONTINUITÉ FONCTIONNELLE DE LA juridicTION EN DROIT INTERNATIONAL
- A – La continuité de la juridiction au cours de l’instance
- B – La continuité de la juridiction suite à l’instance
Anne-Marie O’Connell
Hercule sur l’Olympe, ou comment Ronald Dworkin pense la continuité en droit- Introduction
- I – LA LOI COMME RÉCIT FONDATEUR, EXPRESSION D’UNE COMMUNAUTÉ DE PRINCIPES
- A – Le récit des origines
- B – La communauté de principes selon Dworkin
- C – L’intégrité, concept définitoire et opératoire de la continuité
- 1) Ébauche de définition
- 2) Morale et continuité
- II – L’INTÉGRITÉ, RÉCIT EXÉGÉTIQUE
- A – L’interprétation comme “roman à la chaîne”
- B – La thèse de la réponse correcte
- C – L’exigence de mise en valeur
- III – HERCULE, INTERPRÈTE DU DROIT
- A – Qui est Hercule ?
- B – La méthode herméneutique du juge Hercule
- 1) La phase pré-interprétative
- 2) La phase interprétative
- 3) La phase post-interprétative
- C – Continuité et cercle herméneutique
- Conclusion
Pierre-Marie Martin
La continuité de la jurisprudence de la Cour internationale de justiceHiam Mouannès
L’impartialité devant le Conseil d’État : la continuité d’une jurisprudence liée à l’office du juge du concret- I – UNE JURISPRUDENCE CONTINUE : LECTURE PRAGMATIQUE ET OBJECTIVE DE L’IMPARTIALITÉ
- A – Le Conseil d’État précurseur quant à la juridicisation de l’exigence d’impartialité
- B – Une atteinte à l’impartialité recherchée au cas par cas
- II – UNE JURISPRUDENCE CONFORTÉE PAR LE JUGE EUROPÉEN ET RATTRAPÉE PAR LE CONSEIL constiTUTIONNEL
- A – Une continuité confortée par les juges européen et constitutionnel
- B – Une continuité rattrapée par le Conseil constitutionnel
Stéphane Mouton
Les contrôles de constitutionnalité “à la française” : les raisons d’une continuité- I – DU CONTRÔLE DC AU CONTRÔLE QPC OU L’exPRESSION D’UNE DISCONTINUITÉ DU RÉGIME repréSENTATIF DANS SA FORME
- A – Une discontinuité dans les expressions du régime représentatif
- B – Une discontinuité dans l’organisation du régime représentatif
- II – DU CONTRÔLE DC AU CONTRÔLE QPC OÙ L’exPRESSION D’UNE CONTINUITÉ DU RÉGIME repréSENTATIF DANS LE CONTENU
- A – Une continuité dans les méthodes
- B – Une continuité dans les finalités
Titre 2. La continuité des sphères d'intérêts, des espaces normatifs
Marc Segonds
Les conflits d’intérêts en droit pénal… ou l’avenir du délit de prise illégale d’intérêts (art. 432-12C. pen.)- I – LA CONTINUITÉ RIGOUREUSEMENT COMBATTUE
- A – Un combat persistant, au prix d’une conception maximale de la qualité d’agent public surveillant
- B – Un combat intransigeant, au prix d’une appréhension maximaliste de l’intérêt personnel
- II – UNE CONTINUITÉ DÉRAISONNABLEMENT comBATTUE ?
- A – Un combat pertinent, en conformité avec la volonté exprimée par le législateur
- B – Un combat salutaire, au service de la prévention des conflits d’intérêts
Fleur Laronze
La discontinuité normative : variations sur la norme étatique dans le monde de l’entreprise- I – LE DÉPLOIEMENT DE LA NORME ÉTATIQUE DANS LE MONDE DE L’ENTREPRISE
- A – Le déploiement de la norme étatique par la fonction interprétative du juge
- B – Le déploiement de la norme étatique par la fonction créative du juge
- II – L’ÉTIOLEMENT DE LA NORME ÉTATIQUE DANS LE MONDE DE L’ENTREPRISE
- A – L’étiolement de la norme étatique confrontée à un objet insaisissable
- B – L’étiolement de la norme étatique isolée par les sources d’origine privée
Julia Schmitz
Institutions pénitentiaires et civiles : le nécessaire aménagement de la continuité juridique- I – DE L’EXTÉRIEUR À L’INTÉRIEUR : DU DÉTENU À LA PERSONNE USAGER D’UN SERVICE PUBLIC
- A – Les droits fondamentaux du détenu
- B – Les droits des détenus en matière d’exécution des peines
- II – DE L’INTÉRIEUR À L’EXTÉRIEUR : DU DÉTENU AU CITOYEN JUSTICIABLE
- A – La liberté d’expression des détenus sur la scène politique
- B – L’accès des détenus à la scène juridictionnelle
- CONCLUSION
Grégoire Loustalet
La continuité, outil efficace du droit fiscal international ?- I – LA CONTINUITÉ : UN OUTIL AU SERVICE DE LA MONDIALISATION ET DE L’UNION EUROPÉENNE
- A – La continuité fiscale : outil de développement du commerce international
- B – La continuité fiscale : outil d’harmonisation et de coordination européennes
- 1) Les initiatives européennes : harmonisation contre coordination
- a) L’harmonisation européenne par l’utilisation classique des directives
- b) La coordination européenne par la mise en place d’un code de conduite européen en matière de fiscalité des entreprises
- 2) Le contrôle des États dans l’exercice de leur souveraineté fiscale
- a) L’invocabilité des directives
- b) Le contrôle de conformité des lois fiscales nationales aux libertés de circulation du Traité
- II – LA CONTINUITÉ : UN OUTIL DE LUTTE CONTRE L’ÉVASION FISCALE AU SERVICE DES ÉTATS
- A – Les dispositifs de lutte contre l’évasion fiscale
- B – Le développement accru de collaboration administrative entre les États
- Conclusion :
Jérôme Francès-Lagarrigue
La continuité urbaine saisie par le droit- I – L’AGGLOMÉRATION, FAIT JURIDIQUE
- A – Un fait que l’autorité administrative doit prendre en compte
- B – Un fait précisément défini
- C – Un fait qui peut être prouvé par tout moyen
- II – L’AGGLOMÉRATION, SUJET DE DROIT
- A – L’agglomération réduite à sa dimension géographique
- B – L’agglomération, porteur d’un véritable projet urbain
Michèle Boubay-Pagès
Continuité et aménagement du territoire- I – APPROCHE TERRITORIALE DE LA CONTINUITÉ
- A – La continuité territoriale dans les textes, une expression polysémique
- B – La proximité territoriale, expression d’une continuité fonctionnelle
- II – APPROCHE NORMATIVE DE LA CONTINUITÉ
- A – La continuité du service public au service de la cohésion territoriale
- B – La continuité programmatique politique au service de la cohérence
Anne-Marie Oliva
Continuité et cohésion territoriales dans l’Union Européenne- I – LA CONTINUITÉ TERRITORIALE, OBJECTIF AU serVICE DE LA COHÉSION TERRITORIALE
- A – Des discontinuités, facteur d’affaiblissement de la cohésion territoriale
- B – La coordination de diverses politiques européennes, élément de développement de la continuité territoriale
- II – LA CONTINUITÉ TERRITORIALE, ÉLÉMENT DE déFINITION D’ESPACES PERTINENTS DE MISE EN ŒUVRE DES ACTIONS EN FAVEUR DE LA COHÉSION
- A – La continuité géographique, exigence naturelle pour la création d’espaces de coopération pertinents
- B – La continuité territoriale fondée sur la communauté de projets et la mise en réseau
Jacques Viguier
Continuité juridique et innovation juridique- I – CONTINUITÉ JURIDIQUE ET INNOVATION juriDIQUE À TRAVERS LE TEMPS ET L’ESPACE
- A – Continuité et innovation dans le temps
- B – Continuité et évolution dans l’espace
- II – CONTINUITÉ JURIDIQUE ET INNOVATION juriDIQUE À TRAVERS LES APPORTS DES ACTEURS DU DROIT
- A – Les apports des acteurs en matière de coutume constitutionnelle
- B – Les apports des acteurs en matière de loi et de jurisprudence
Hélène Simonian-Gineste
Rapport de synthèse- I – LA CONTINUITÉ IMPOSÉE
- A – La continuité générée par la “force des choses”
- B – La continuité engendrée par la “force de la raison”
- II – LA CONTINUITÉ CONTRADICTOIRE
- A – La continuité générant des fictions juridiques et des explications doctrinales
- B – La continuité générant une réalité homogène et des distinctions notionnelles