La (dis)continuité en Droit
Le thème de la (dis)continuité en Droit ne peut laisser indifférent nul juriste, nul historien ou théoricien du Droit. Les communications rassemblées dans cet ouvrage en témoignent par leur diversité disciplinaire.
Pour aborder un tel objet d'étude d'une redoutable ampleur, l'axe temporel et l'axe spatial ont été retenus. Sur l'axe du temps, la continuité se donne comme l'expression de la permanence des principes et des institutions résistant aux ruptures ; elle évoque une intangibilité rêvé...
Note de l’éditeur
Colloque annuel de l'Institut Fédératif de Recherche en Droit 14 et 15 février 2013
Éditeur : Presses de l’Université Toulouse Capitole, Librairie générale de droit et de jurisprudence
Lieu d’édition : Toulouse
Publication sur OpenEdition Books : 13 mars 2018
ISBN numérique : 978-2-37928-032-0
DOI : 10.4000/books.putc.745
Collection : Actes de colloques de l’IFR | 20
Année d’édition : 2014
ISBN (Édition imprimée) : 978-2-36170-078-2
Nombre de pages : 476
Hélène Simonian-Gineste
PréfacePartie I. Continuité et temps
François Saint-Bonnet
La continuité entre aeternitas et tempusTitre 1. Ruptures et évolutions face aux permanences institutionnelles et conceptuelles
Bernadette Bédry-Pierchon
La remarquable continuité d’une juridiction d’ancien régime : les prud’hommes pêcheurs en méditerranéeDanielle Anex-Cabanis
La pérennité des offices entre pérennité et suppression : ballade au-delà du miroirAndré Cabanis et Adrien Blazy
Droit colonial-droit des pays indépendants : continuité, discontinuitéArnaud De Bissy
La permanence des mécanismes fiscaux à l’épreuve des évolutions dans le domaine économique et socialMarie-Pierre Cauchard
La crise du droit administratif : entre discontinuité et continuitéTitre 2. Disparition, alternance et changements de régime politique : entre perpétuation et transition
Marc Nicod
La continuation de la personne du défunt : principe général du droit français des successions ?Vincent Dussart
L’inévitable continuité de la dette publiqueNdèye Binty Diop
La continuité de l’exploitation à l’épreuve des opérations de restructuration : enjeux et impacts fiscauxAlexandra Mendoza-Caminade
L’impossible retour au statu quo ante ? ou l’aménagement par le droit de la rétroactivité de l’annulationAlexis Le Quinio
La continuité des structures juridiques, principe général de droit de l’Union européenneStéphane Baumont
La (dis)continuité du droit constitutionnelMamadou Séne
Le juge constitutionnel face au défi de la continuité démocratique en Afrique noire francophonePartie II. Continuité et espace (s)
Titre 1. La continuité polymorphe de l'espace du procès
Baptiste Tranchant
La continuité de la juridiction en droit internationalAnne-Marie O’Connell
Hercule sur l’Olympe, ou comment Ronald Dworkin pense la continuité en droitPierre-Marie Martin
La continuité de la jurisprudence de la Cour internationale de justiceHiam Mouannès
L’impartialité devant le Conseil d’État : la continuité d’une jurisprudence liée à l’office du juge du concretTitre 2. La continuité des sphères d'intérêts, des espaces normatifs
Marc Segonds
Les conflits d’intérêts en droit pénal… ou l’avenir du délit de prise illégale d’intérêts (art. 432-12C. pen.)Fleur Laronze
La discontinuité normative : variations sur la norme étatique dans le monde de l’entrepriseJulia Schmitz
Institutions pénitentiaires et civiles : le nécessaire aménagement de la continuité juridiqueGrégoire Loustalet
La continuité, outil efficace du droit fiscal international ?Jérôme Francès-Lagarrigue
La continuité urbaine saisie par le droitMichèle Boubay-Pagès
Continuité et aménagement du territoireAnne-Marie Oliva
Continuité et cohésion territoriales dans l’Union EuropéenneJacques Viguier
Continuité juridique et innovation juridiqueHélène Simonian-Gineste
Rapport de synthèseLe thème de la (dis)continuité en Droit ne peut laisser indifférent nul juriste, nul historien ou théoricien du Droit. Les communications rassemblées dans cet ouvrage en témoignent par leur diversité disciplinaire.
Pour aborder un tel objet d'étude d'une redoutable ampleur, l'axe temporel et l'axe spatial ont été retenus. Sur l'axe du temps, la continuité se donne comme l'expression de la permanence des principes et des institutions résistant aux ruptures ; elle évoque une intangibilité rêvée. Face aux évolutions exigeant des abandons et des réformes, elle devient la résistance de l'existant, cédant difficilement par des réformes apparentes. Et quand l'abandon de l'ancien ne peut être évité, elle se transforme en transition qui ménage un pont au-dessus du fossé qui sépare (ou veut séparer) désormais le passé et le présent. Sur l'axe de l'espace, la continuité se manifeste dans les liaisons entre éléments d'un même ensemble processuel, normatif ou institutionnel. Elle préside encore à l'établissement de liens entre sphères d'activités ou d'intérêts connexes et entre territoires contigus.
Ainsi, la continuité est au cœur des impératifs de sécurité et de cohérence juridiques, de pacification et de cohésion sociales.
Maître de conférences à l’Université Toulouse 1 Capitole, Institut Maurice Hauriou (IMH)
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La loi du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations…
Dix ans après
Sébastien Saunier (dir.)
2011