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Sécuriser la sous-traitance : quels nouveaux défis ?

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Sandrine Tisseyre

Chapitre 1 : Le cadre de la sous-traitance

L’analyse économique de la sous‑traitance industrielle : une relation inter‑entreprises entre le marché et la firme

Bernard Baudry

Texte intégral

Introduction

  • 1 Coase, Ronald (1937), « The nature of the firm », Economica, vol. 4, n° 16, pp. 386-405.
  • 2 Williamson, Oliver E. (1975), Markets and Hierarchies : Analysis and Anti-Trust Implications, New (...)
  • 3 Houssiaux, Jacques (1957a), « Le concept de quasi-intégration et le rôle des sous-traitants dans l (...)
  • 4 Blois, Keith J. (1972), « Vertical Quasi-Integration », Journal of Industrial Economics, vol. 20, (...)
  • 5 Richardson, George B. (1972), « The Organization of industry », Economic Journal, vol. 82, n° 327, (...)
  • 6 Baudry, Bernard (2005), L’économie des relations interentreprises, Éditions La Découverte, Collect (...)

1D’un point de vue théorique, la relation de sous-traitance constitue un objet délicat pour l’économiste. En effet, toute l’analyse économique dominante s’est construite sur une opposition binaire entre deux formes d’allocation des ressources, le marché et la firme. L’article célèbre de Coase de 1937, « The nature of the firm »1, est emblématique de ce choix. Dans cet article, Coase pose les fondements de l’opposition entre le marché, gouverné par le mécanisme des prix, et la firme, administrée par un principe d’autorité -de l’employeur-. Cette dichotomie se retrouve dans un ouvrage majeur en économie industrielle, celui d’Oliver Williamson, prix Nobel d’économie, et intitulé Markets and Hierarchies : analysis and antitrust policy2. Dans cet ouvrage, Williamson développe un modèle qui précise les situations dans lesquelles une firme doit internaliser les transactions en son sein, lorsque les relations de marché présentent des « défaillances ». Dans ce modèle, la sous-traitance ne trouve pas sa place, dans la mesure où elle constitue une catégorie « intermédiaire » entre le marché et la firme. C’est un économiste français, Jacques Houssiaux, qui s’est intéressé à la relation de sous-traitance, en utilisant le concept de « quasi-intégration ». Ce concept et cette relation sont définis et étudiés principalement dans deux articles écrits en 19573, et ce travail constitue selon nous une contribution majeure à l’analyse aussi bien théorique qu’empirique de la relation de sous-traitance. Il faut ensuite attendre les années soixante-dix pour que deux économistes écrivent des articles majeurs sur le thème de la sous-traitance, d’une part Keith Blois, dans un article intitulé « Vertical quasi-integration »4, et d’autre part Georges Richardson, avec son article « The organization of industry »5. Depuis cette période, curieusement peu de travaux s’intéressent spécifiquement à cette relation, nous pouvons citer en France les travaux de Baudry6.

2Mais comment définir précisément cette relation de sous-traitance industrielle ? Comment la situer par rapport au marché et à la firme ? Quels sont ses avantages et ses limites pour les donneurs d’ordres et les sous-traitants ?

3Pour répondre à l’ensemble de ces questions ce chapitre s’organise de la manière suivante. Dans une première section nous définissons la sous-traitance, en la distinguant de la simple fourniture (I). Puis, dans une deuxième section, pour conceptualiser la relation de sous-traitance, nous mobilisons le concept de « quasi-intégration », forme d’organisation intermédiaire entre le marché et la firme (II). Nous examinons enfin dans la dernière section les avantages de la relation de sous-traitance pour les entreprises donneuses d’ordres et les difficultés qu’elle pose aux entreprises sous-traitantes (III).

I. La définition économique de la relation de sous-traitance industrielle

4Bien que la relation de sous-traitance semble claire, il est parfois difficile de tracer une frontière stricte avec la relation de fourniture.

A. La spécificité économique de la relation de sous-traitance industrielle

5Une définition, fréquemment utilisée, a été donnée en 1973 par le Conseil Économique et Social. Pour ce dernier, « la sous-traitance est l’opération par laquelle une entreprise (donneuse d’ordres) confie à une autre (preneur d’ordres), le soin d’exécuter pour elle, et selon un certain cahier des charges préétabli, une partie des actes de production ou de services dont elle conserve la responsabilité économique finale ».

6L’AFNOR a proposé la définition suivante, qui fait désormais autorité puisque c’est cette formulation qui a été retenue par l’INSEE pour les différentes enquêtes sur les liaisons industrielles : « qu’il existe ou non un marché initial ou un contrat principal préalables, les usages professionnels permettent de considérer comme activités de sous-traitance toutes les opérations concernant pour un cycle de production déterminé l’une ou plusieurs des opérations de conception, d’élaboration, de fabrication, de mise en œuvre ou de maintenance du produit, dont une entreprise dite donneuse d’ordres, confie la réalisation à une entreprise, dite sous-traitante ou preneuse d’ordres, tenue de se conformer exactement aux directives ou spécifications techniques que ce donneur d’ordres arrête en dernier ressort ».

7Autrement dit, la sous-traitance industrielle consiste pour une entreprise – le donneur d’ordres – à confier une partie de son activité de production à une autre entreprise – le sous-traitant –, ce dernier étant tenu d’exécuter des tâches spécifiques. De ce fait, il n’existe pas de lien entre le sous-traitant et l’utilisateur ou le consommateur.

8Comme le mentionne la définition de l’AFNOR, le travail sous-traité est intégré par le donneur d’ordres dans le produit final qui sera vendu. C’est pour cette raison que les fabricants de machines spéciales ne sont pas considérés, statistiquement, comme des sous-traitants.

9A partir de cette définition englobante, les économistes distinguent généralement trois critères de classification de la sous-traitance.

10Premièrement, la sous-traitance ne représente pas une catégorie homogène. Il est ainsi possible d’opposer deux types extrêmes, selon un critère de « niveau de technicité » de l’entreprise sous-traitante. Il existe d’une part une sous-traitance ordinaire, sorte de façonnage, et qui consiste à faire exécuter par des sous-traitants au personnel peu qualifié, disposant d’une technique banale, des travaux simples : perforation de pièces, assemblage d’équipements fournis. Il existe d’autre part une sous-traitance moderne, avec un personnel qualifié et des machines de haute technicité.

11Le deuxième critère a trait aux types de travaux effectués par l’entreprise sous-traitante. On distingue généralement la sous-traitance de réalisation de produits et la sous-traitance d’exécution de travaux. La première consiste pour une entreprise à réaliser un produit ébauché ou fini, destiné à s’insérer dans un ensemble terminé et dont la conception émane d’un donneur d’ordre pour lequel elle travaille ; ce produit ébauché ou fini ne peut être vendu par l’entreprise sous-traitante. Il s’agit ici de faire un objet. Dans la seconde, est sous-traitante l’entreprise qui effectue des travaux sur des pièces, des produits qui lui sont confiés par le donneur d’ordres. Ces travaux doivent répondre aux exigences particulières exprimées par ce dernier. C’est le cas du traitement de surface, du revêtement des métaux. Ici, l’objet donné en sous-traitance n’est pas modifié dans ses formes.

12Enfin, la complémentarité ou la substituabilité par rapport à l’activité de l’entreprise donneuse d’ordres constitue le troisième et dernier critère (d’ailleurs le plus fréquemment analysé) de classification. L’analyse traditionnelle de la sous-traitance oppose ainsi la sous-traitance de spécialité à la sous-traitance de capacité. La première forme correspondrait à une politique délibérée de l’entreprise donneuse d’ordres, qui vise à segmenter le processus de production, certaines tâches étant confiées à l’extérieur pour des impératifs de rentabilité. Cette forme de sous-traitance est définie par l’AFNOR de la manière suivante : « la sous-traitance est dite de spécialité dès lors que l’entreprise donneuse d’ordres décide de faire appel à un spécialiste disposant des équipements et de la compétence adaptés à ses besoins, parce qu’elle ne peut ou ne souhaite pas, pour des raisons relevant de sa stratégie propre, notamment des considérations d’ordre économique, se doter des moyens nécessaires au lancement ou au développement d’une fabrication, ou encore parce qu’elle estime ses installations insuffisantes ou insuffisamment compétitives pour cette fabrication ». Cette forme de sous-traitance est également qualifiée de complémentaire. La deuxième forme est définie comme suit : « la sous-traitance est dite de capacité dès lors que l’entreprise donneuse d’ordres, équipée elle-même pour exécuter un produit, a recours à une autre entreprise soit occasionnellement, en raison d’une pointe momentanée dans sa production ou d’un incident technique, soit de façon plus ou moins habituelle parce que, désireuse de conserver une capacité propre dans une fabrication déterminée, elle entend utiliser des capacités de production disponibles à l’extérieur ». Cette forme est alors appelée sous-traitance concurrente.

13À notre avis, le choix des termes « spécialité » et « capacité » est trompeur. En effet, cette distinction semble indiquer que la sous-traitance de spécialité s’apparente à la sous-traitance spécialisée, et correspondrait dès lors à une « bonne » sous-traitance, fondée sur une répartition des tâches susceptible d’améliorer l’efficacité globale du couple donneur d’ordres/sous-traitant. D’ailleurs, on rapproche fréquemment sous-traitance de spécialité et sous-traitance structurelle. En revanche, la sous-traitance de capacité serait une « mauvaise » sous-traitance, dans la mesure où elle ferait supporter les aléas de l’activité économique par le vendeur. Cette distinction ne nous paraît guère pertinente, pour les deux raisons suivantes. D’une part, les études empiriques montrent que cette opposition n’est pas réellement fondée. D’autre part, la sous-traitance de capacité n’est pas nécessairement conjoncturelle, comme l’indique le document AFNOR mentionné ci-dessus, de même que la sous-traitance de spécialité n’est pas obligatoirement structurelle.

14Bien que la définition de la sous-traitance par l’AFNOR soit relativement précise, il est parfois difficile d’établir une stricte distinction entre sous-traitant et fournisseur.

B. Sous-traitance et fourniture : une frontière poreuse

15En principe, le fournisseur, concevant et fabriquant des produits catalogables, immédiatement disponibles en stock, est donc totalement autonome d’un point de vue commercial et technique, puisqu’il vend ses produits sous sa propre marque. Le sous-traitant, a contrario, n’a pas d’autonomie commerciale et il fabrique un produit destiné à un donneur d’ordres exclusif. Son autonomie technique peut varier d’une situation à l’autre, l’ingérence du donneur d’ordres étant plus ou moins forte, mais ce dernier, comme l’indique l’AFNOR, assure toujours, « en dernier ressort », les « directives ou spécifications techniques ».

  • 7 Farjat, Gérard (1982), Droit économique, PUF, Thémis, Paris.

16L’examen de la littérature existant sur cette question permet de dégager trois critères de distinction. Premièrement, le sous-traitant travaille « à la commande », du fait que le produit sous-traité n’existe pas sur le marché. En effet, la définition précise de l’objet de la transaction intervient après le premier contact entre l’offreur et le demandeur. Le produit de la sous-traitance constitue ainsi un bien économique qui n’existe pas matériellement au moment de la rencontre entre l’offreur et le demandeur. En revanche, le fournisseur, lui, propose un produit déjà existant. Deuxièmement, la conception étant assurée par le donneur d’ordres, le nom du sous-traitant ne peut figurer sur le bien qu’il livre au donneur d’ordres, contrairement au bien livré par un fournisseur. Enfin, la conséquence des deux premiers critères débouche sur la composante essentielle de la sous-traitance, nous voulons parler de la dépendance économique ; comme le souligne Farjat, « le sous-traitant doit se conformer aux directives du donneur d’ordres »7. C’est donc ce lien de dépendance qui caractérise une telle relation.

17Bien entendu, il est toujours possible de rencontrer des cas limites qui ne rentrent pas exactement dans cette définition. Par exemple, certains fournisseurs stricto sensu doivent modifier, pour le compte d’un client, des produits catalogables. Mais dans ce cas, le fournisseur a toujours la possibilité de vendre à d’autres clients le produit en question, et il peut donc difficilement être considéré comme sous-traitant. On cite également fréquemment le cas des équipementiers automobiles, qui sont considérés par les constructeurs comme des fournisseurs, ce qui est une convention, car les équipementiers sont tenus de se conformer à certaines spécifications des acheteurs.

18En fait, il semble bien que ce soit le critère de la conception du produit qui permette de dissocier sous-traitance et fourniture.

19De cette présentation économique de la sous-traitance industrielle, il est possible de dégager les conclusions suivantes :

  • Un fournisseur vend un objet catalogable et conserve donc totalement son autonomie commerciale et technique. En droit, cette relation est matérialisée par un contrat d’achat/vente classique.
  • Un sous-traitant travaille à la commande et réalise de manière spécifique, soit des pièces ou des sous-ensembles, soit un travail à façon, pour le compte exclusif d’un donneur d’ordres.

20Néanmoins, dans les études empiriques, on trouve généralement la tripartition suivante :

  • Le fournisseur est totalement maître de la conception technique de ses produits.
  • Certains vendeurs ne sont tenus de se conformer qu’à un cahier des charges dit fonctionnel, qui comporte des spécifications d’objectifs et de performances, et, dans le cadre qui leur est fixé, ils assurent ensuite la conception du produit, mais bien souvent en étroite interdépendance avec le bureau d’études de l’acheteur. C’est notamment le cas des équipementiers de l’automobile. Nous avons vu que l’AFNOR exclut du champ de la sous-traitance de telles entreprises. Nous reviendrons sur cette catégorie d’entreprises dans la conclusion.
  • Le sous-traitant stricto sensu est tenu de se conformer strictement au cahier des charges que lui remet le donneur d’ordres. Ce cahier contient les spécifications techniques du produit.

21Le tableau suivant récapitule la tripartition de vendeurs :

Apport de l’acheteur dans la conception
Spécificité du Produit du vendeur Nulle Spécifications
fonctionnelles
Cahier des
charges imposé
Catalogable Fournisseurs
Spécifique Sous-traitants
Fournisseurs
(équipementiers)
Sous-traitants

II. La quasi-intégration : une forme d’organisation intermédiaire entre le marché et la firme

22Après avoir rappelé le travail pionnier de Jacques Houssiaux, nous analysons les travaux actuels sur le concept de « quasi-intégration ».

A. Le concept de quasi-intégration : l’œuvre pionnière de Jacques Houssiaux

  • 8 Coase, Ronald, op. cit.
  • 9 Houssiaux, Jacques (1957a), op. cit.

23Comme nous l’avons indiqué dans l’introduction, la sous-traitance pose un problème à l’économiste dans la mesure où elle constitue une catégorie intermédiaire entre le marché et la firme. Dans le travail séminal de Coase en 19378, le recours à la firme se justifie lorsque les coûts d’utilisation du marché sont supérieurs aux coûts d’organisation internes à la firme. La firme « intègre » alors les transactions en son sein. La firme est ainsi conçue comme un mécanisme d’intégration des transactions. Cette approche a donné lieu à toute une série de de travaux sur ce que l’on appelle l’intégration verticale, lorsque la firme produit elle-même les inputs nécessaires à la fabrication de ses outputs, au lieu de recourir à des achats sur le marché. Or, comme nous l’avons vu dans la première section, la sous-traitance ne peut pas être assimilée à une transaction de marché, puisqu’elle porte sur des produits qui ne sont pas disponibles sur le marché. Elle ne relève pas non plus de la firme, dans la mesure où les entreprises qui contractent sont indépendantes juridiquement. C’est pour cette raison que Jacques Houssiaux a proposé de qualifier, dans son article précurseur de 19579, la relation de sous-traitance de relation de « quasi-intégration ».

  • 10 Idem, p. 222.

24Au début de son article, Houssiaux nous donne une définition très générale de la quasi-intégration, « zone intermédiaire, qui comprend les relations habituelles de clientèle entre des firmes situées à des stades de production successifs »10. De par son origine, la quasi-intégration conserve donc certains caractères de l’intégration directe. Tout d’abord, « elle assure la régularité des fournitures pour le client, comme s’il s’agissait d’une firme intégrée. De même, elle permet la stabilité des commandes pour le sous-traitant, comme s’il était un simple atelier de l’entreprise cliente » (idem, p. 222). Pour Houssiaux la quasi-intégration est donc bien un « procédé d’intégration économique » (ibid), mais pas à l’intérieur de la firme, au sein du groupe constitué par la grande entreprise et ses sous-traitants. Les relations d’intégration ne portent pas ainsi sur le prix et les quantités mais sur les aspects « techniques » de la relation, méthodes et gammes de fabrication, rythmes et délais de livraison.

25Mais la quasi-intégration conserve cependant des caractères qui l’apparentent au marché. Tout d’abord l’indépendance juridique des entreprises est maintenue, ensuite des relations de marché sont présentes au début de la relation : recherche et choix des sous-traitants, appel d’offres. Enfin les rapports de marché continuent lors du renouvellement du contrat : « une offre et une demande continuent à s’opposer » (ibid). Finalement Houssiaux définit la quasi-intégration comme « les relations suivies de marché entre des entreprises indépendantes situées à des stades de production différents » (ibid).

  • 11 « Le concept de quasi-intégration doit être fondé sur des idées suffisamment générales pour englob (...)

26À partir de cette définition globale Houssiaux considère qu’une relation de quasi-intégration doit reposer sur les deux principes suivants. Le premier principe est le principe de substitution : la petite entreprise reçoit délégation d’une partie des responsabilités du maître d’œuvre, pour un travail précis défini par la grande firme. C’est pour cette raison que pour Houssiaux la sous-traitance est le mode de relation inter-firmes qui caractérise la quasi-intégration11. Ce principe permet de distinguer la quasi-intégration d’une part de la firme intégrée, puisque le sous-traitant dispose d’une autonomie d’exécution, et du marché d’autre part, car la fourniture doit être « particulière » (idem) pour qu’il y ait substitution. Le second principe est le principe de « lien durable » (ibid), qui suppose une collaboration étroite et une volonté entre la grande firme et la petite firme.

27On rappellera pour terminer cette présentation qu’Houssiaux voit dans le concept de quasi-intégration la possibilité d’englober tous les cas de sous-traitance, l’unité de cette dernière résidant dans le fait qu’elle constitue une forme d’organisation de la production intermédiaire entre le marché et la firme intégrée.

B. Le lien entre quasi-intégration et sous-traitance : les prolongements postérieurs à Houssiaux

  • 12 Blois, Keith (1972, op. cit.).
  • 13 Idem, p. 254.
  • 14 Monteverde, Kirk and Teece, David J. (1982a), « Appropriable rents and quasi-vertical integration  (...)
  • 15 Idem, p. 321.
  • 16 Klein, Benjamin, Crawford, Robert G. and Alchian Armen A. (1978), « Integration, Appropriable Rent (...)
  • 17 Williamson, Oliver E. (1975), Markets and Hierarchies: Analysis and Anti-Trust Implications, New Y (...)

28Du côté de la littérature anglo-saxonne, il faudra attendre 1972 pour qu’un anglais, Keith Blois, produise une véritable « théorie » de la quasi-intégration, dans son article intitulé « Vertical quasi-integration »12. Pour Blois, il s’agit d’une situation dans laquelle un fournisseur dépend d’un « client important » (large consumer)13, c’est-à-dire un client (pas nécessairement important en taille) qui représente un pourcentage très important du chiffre d’affaires du fournisseur. Autrement dit Blois ne se situe pas dans l’étude au sens strict de la sous-traitance, mais plus généralement dans l’étude des relations clients-fournisseurs, ce qui est différent des travaux d’Houssiaux. Cette approche a ensuite été complétée par Kirk Monteverde et David Teece, dans deux articles parus en 198214. Pour ces auteurs, « une forme organisationnelle commune dans les économies industrielles est ce qui peut être appelée la quasi-intégration verticale : la propriété par la firme aval des outils spécialisés, des moules et des modèles utilisés dans la fabrication des composants pour des ensembles plus larges »15. La quasi-intégration verticale se différencie de l’intégration verticale dans la mesure où la firme amont passe des contrats avec le fournisseur pour la fabrication d’un composant, alors que dans le cas de l’intégration verticale la production est internalisée. Monteverde et Teece notent immédiatement que leur définition diffère de celle proposée par Blois, en soulignant que cette dernière n’implique pas la propriété de certains actifs. L’analyse de leur concept de quasi-intégration verticale s’arrête en fait à cette définition. En effet, il s’agit pour ces auteurs, qui se placent dans la continuité des travaux de Klein, Crawford et Alchian16 et d’Oliver Williamson17, de montrer que cette forme d’organisation permet de faire face à un éventuel opportunisme post-contractuel d’un fournisseur.

  • 18 Ménard, Claude (2012), « Hybrid modes of organization » in Handbook of organizational economics, R (...)

29Au-delà de ces approches, on notera que pour de nombreux auteurs, le concept de quasi-intégration a fini par désigner des relations plus larges que la seule relation de sous-traitance industrielle. La quasi-intégration est ainsi progressivement « rentrée » dans la catégorie générique, encore plus large, de l’ensemble des formes d’organisation intermédiaire entre le marché et la firme, formes souvent qualifiées d’ « hybrides » (Ménard)18.

  • 19 Aoki, Masahiko (1986), « Vertical information structure of the firm », American Economic Review, v (...)
  • 20 Baudry, Bernard (2005), op. cit.

30Si on s’intéresse maintenant aux travaux qui comme Houssiaux ont strictement utilisé le concept de quasi-intégration pour qualifier précisément la relation de sous-traitance industrielle, il est assez étonnant de constater qu’ils sont très rares, les plus significatifs étant ceux de Masahiko Aoki19 et de Bernard Baudry20.

  • 21 La firme A correspond à l’idéal-type de la firme fordiste américaine, et la firme J à la firme jap (...)
  • 22 Aoki, Masahiko (1988, op. cit., p. 214).

31La seconde véritable approche « post-Houssiaux » de la quasi-intégration pour qualifier les relations de sous-traitance industrielle, trouve donc ses origines dans les travaux d’Aoki. Dans son ouvrage de 1988 consacré à la structure de la firme japonaise, Aoki se propose d’expliquer les performances de l’économie japonaise en comparant l’efficience respective de deux types de firmes, la firme A, représentative d’une firme hiérarchique et intégrée verticalement, et la firme J, qui à l’opposé présente une structure moins hiérarchique et désintégrée21. Nous nous concentrerons ici sur la structure particulière des relations inter-firmes au sein de la firme J.Dans le chapitre 6 de l’ouvrage, intitulé The changing nature of industrial organization, Aoki analyse ainsi le fonctionnement de ce qu’il appelle le « groupe de sous-traitance » (the subcontracting group). Il note que ce groupe, composé d’une firme principale et de firmes fournisseurs en position de « satellites », est une institution économique complexe. Il note surtout, et ici on ne peut s’empêcher de penser à l’analyse d’Houssiaux, que ce groupe de sous-traitance a une nature duale, à la fois intégrée et autonome22. En effet, compte tenu d’une relation de long terme qui prévaut à l’intérieur du groupe, d’une part le sous-traitant peut être considéré de la même manière qu’une division interne de la firme intégrée, d’autre part il conserve une autonomie considérable sur ses opérations. Dans ces conditions, pour Aoki, ces deux éléments, l’intégration et l’autonomie, constituent des caractéristiques organisationnelles qui font référence à une situation de quasi-intégration (quasi integration), ce qui signifie que la firme principale n’est pas aussi intégrée que la firme A, mais que ses relations avec ses fournisseurs sont plus spécifiques et plus durables que dans le cas d’une relation contractuelle de court terme (spot contracting). On retrouve bien ici les deux principes posés en complément de l’intégration et à l’autonomie par Houssiaux, à savoir la substitution et le lien durable.

32Au total, on retiendra de l’étude d’Aoki deux points de comparaison avec Houssiaux. Le premier, le plus fondamental peut être, est le choix du même concept, la quasi-intégration, pour désigner (i) une zone intermédiaire entre le marché et l’intégration, et (ii) la relation de sous-traitance industrielle, avec les mêmes caractéristiques principales, à savoir la nature intégrée de la relation qui se conjugue avec une grande autonomie des firmes fournisseurs, la substitution et le lien durable.

  • 23 Baudry, Bernard (2005), op. cit.

33Enfin Bernard Baudry23, qui cite les travaux d’Houssiaux, prolongera dans les années quatre-vingt-dix l’étude de la quasi-intégration et de la sous-traitance industrielle en proposant de distinguer deux types de quasi-intégration, d’une part la quasi-intégration verticale, d’autre part la quasi-intégration oblique. Cette distinction s’opère en précisant la complémentarité entre la nature du processus de substitution et le degré de stabilité du lien. C’est ainsi que dans le cas de la quasi-intégration verticale, le processus de substitution est limité dans la mesure où le niveau de responsabilité de la firme sous-traitante est faible, la firme est un simple exécutant qui réalise une pièce à partir des plans transmis par le donneur d’ordres. Du coup le lien, s’il peut être éventuellement durable, est susceptible d’être rompu sans coûts irrécupérables puisque la substituabilité du sous-traitant est élevée. En revanche, dans le cas de la quasi-intégration oblique, le degré d’autonomie du sous-traitant et son niveau de responsabilité sont beaucoup plus importants, ce qui explique une durabilité du lien plus forte, compte tenu de la présence d’actifs spécifiques.

III. Avantages et limites de la relation de sous-traitance pour les contractants

34Nous nous interrogerons dans un premier temps sur les avantages du recours à la sous-traitance pour les entreprises donneuses d’ordres. À quelles conditions le recours à la quasi-intégration est-il préférable à l’intégration verticale ? Puis nous évaluerons les problèmes que pose cette relation pour les entreprises en position de sous-traitance

A. Les avantages du recours à la sous-traitance pour les entreprises donneuses d’ordres

  • 24 Houssiaux, Jacques (1957b), op. cit.
  • 25 Houssiaux, Jacques, idem, p. 391-392.
  • 26 Houssiaux donne l’exemple de la firme américaine Du Pont de Nemours, qui avait pour principe de n’ (...)

35Dans son second article de 195724, Houssiaux, précise comment la firme effectue son choix des fabrications sous-traitées et il envisage deux cas de figure25  : soit la firme ne dispose pas des possibilités techniques pour produire certaines fournitures, et donc le recours à la quasi-intégration s’impose, soit la firme est en mesure de produire mais un calcul de nature économique peut entraîner le recours à la quasi-intégration26. De même, une sous-utilisation (au-dessous de l’optimum) des équipements constitue un motif d’abandon de certaines opérations intégrées.

  • 27 Houssiaux, Jacques (1957a), op. cit.

36Pour Houssiaux27 les avantages de la quasi-intégration sont finalement à rechercher à la fois du côté des rapports d’intégration et des rapports de marché. Tout d’abord la quasi-intégration assure à la grande firme la régularité des fournitures, comme s’il s’agissait d’une firme intégrée. De plus, par le biais des contacts personnels établis entre la grande firme et la petite firme, le sous-traitant est en mesure de s’adapter, de manière à répondre aux modifications de la demande. Enfin elle permet de faire face à des problèmes techniques ; la sous-traitance est ainsi utilisée lorsque l’entreprise est incapable de produire elle-même.

37Les travaux contemporains sur le recours à la sous-traitance mettent en avant trois grands facteurs d’explication.

38Premièrement, en sous-traitant des activités, le donneur d’ordres transfère au sous-traitant les deux risques inhérents aux investissements, le risque de surcoût lié au surinvestissement et le risque de sous-capacité lié au sous-investissement. D’ailleurs, comme le notait déjà Houssiaux, en ce qui concerne spécifiquement la sous-traitance concurrente, l’incertitude par rapport aux variations de la demande finale est l’argument central du recours par les grandes firmes à la sous-traitance. Les donneurs d’ordres utilisent ainsi des « sous-traitants cycliques » qui leur offrent le complément de fournitures en période d’expansion et qui sont mis en sommeil lorsque la crise apparaît. En période de haute conjoncture les équipements du donneur d’ordres sont insuffisants et des « goulots » d’étranglement apparaissent. Dès lors, plus la firme est diversifiée, plus effectivement les prévisions sont rendues difficiles et plus le recours à la sous-traitance concurrente sera fréquent.

39Deuxièmement, la sous-traitance a également comme finalité une diminution des coûts pour le donneur d’ordres, ce qui doit accroître sa rentabilité économique. Cette réduction de coût repose sur trois mécanismes principaux.

40Lorsqu’un sous-traitant travaille simultanément pour plusieurs donneurs d’ordres, il réalise des économies d’échelle par le biais de la mutualisation des équipements et du personnel.

  • 28 Il note qu’il n’y a ni délégués du personnel, ni comité d’entreprise si le sous-traitant emploie m (...)
  • 29 Houssiaux cite notamment le cas américain, où les syndicats sont moins implantés dans les petites (...)

41Le coût est également réduit car généralement les sous-traitants offrent à leurs salariés des conditions salariales moins intéressantes que le donneur d’ordres et les avantages annexes sont également moindres du fait de conventions collectives moins favorables (avantages sociaux, retraites, horaires, etc.). Houssiaux indiquait déjà qu’une des raisons de la quasi-intégration réside dans les salaires plus bas versés dans les entreprises sous-traitantes et dans le fait que « les sous-traitants emploient souvent des travailleurs non-syndiqués »28. Autrement dit, les garanties sociales des salariés sont inférieures à celles dont ils bénéficient dans les grandes entreprises, et cette différence explique pour Houssiaux pourquoi certaines entreprises recherchent la quasi-intégration29.

  • 30 Sacchetti, S. and R. Sugden (2003), « The governance of networks and economic power : the nature a (...)
  • 31 Perraudin, N. Thèvenot, J. Valentin et B. Tinel (2009), « Inter-firm dependency and employment ine (...)

42Le dernier avantage du recours à la sous-traitance en termes de coûts, qu’elle soit complémentaire ou concurrente, découle des avantages que la grande firme donneuse d’ordres peut retirer de sa situation de domination sur les petites firmes. Il est en effet clair que la grande firme domine la petite firme sous-traitante, de par sa taille et son chiffre d’affaires. De plus, indépendamment de la taille des firmes, la dépendance est pour ainsi dire déjà « inscrite » dans le contrat de sous-traitance dans la mesure où ce dernier comprend un cahier des charges que la petite entreprise devra respecter. Dès lors, le donneur d’ordres dispose d’un pouvoir de monopole important vis-à-vis de ses sous-traitants. Ce « bargaining power » va notamment se faire sentir lors du renouvellement du contrat. Grâce à ce pouvoir de négociation la grande firme est à même d’obtenir des conditions plus avantageuses. La question de la domination de la grande firme sur les sous-traitants comme facteur explicatif du recours à la sous-traitance est ainsi présente dans de nombreux travaux menés à partir des années soixante-dix. Il est régulièrement mis en avant par un auteur comme Blois, dans tous ses travaux consacrés à la quasi-intégration. Pour Blois la question de la domination est effectivement centrale dans l’explication du recours à la quasi-intégration ; grâce à cette relation le client obtient de la part du sous-traitant divers avantages, sans avoir à supporter les coûts de l’intégration verticale. La thèse de Blois a ensuite été prolongée par de nombreux auteurs, citons à titre d’exemple Sacchetti et Sugden30. De même, la thèse du recours à la sous-traitance en raison des plus faibles salaires et garanties sociales des salariés des sous-traitants se retrouve dans certains travaux récents (Perraudin et alii31).

43Enfin, à travers la sous-traitance, ce sont les avantages de la division du travail interfirmes qui ressortent : chaque firme, en concentrant ses ressources (par définition limitées) sur les activités qu’elles maîtrisent le mieux, fait profiter aux firmes avec lesquelles elle est en relation des progrès qu’elle réalise en termes de coût, de performance et de qualité. Les donneurs d’ordres bénéficient de l’expertise des sous-traitants qui améliorent les performances des activités qui leur sont transférées. Il s’agit ainsi pour les grandes firmes d’externaliser les activités qui ne sont pas similaires à leurs activités de base mais qui néanmoins sont complémentaires.

B. Les limites de la relation de sous-traitance pour les entreprises sous-traitantes

44La stratégie des entreprises donneuses d’ordres vis-à-vis des entreprises sous-traitantes repose essentiellement sur une logique marchande, qui consiste à avoir au moins deux sous-traitants pour une même pièce, à éviter toute politique d’engagement, et donc à pratiquer une politique de rotation effective du stock des sous-traitants. Cette structure de gestion a pour conséquence essentielle l’instabilité des commandes qui sont adressées aux sous-traitants. Quelles sont les conséquences d’une telle politique au niveau des performances économiques des vendeurs ?

  • 32 Dans certains cas la part du premier donneur d’ordres peut représenter plus de 30% du chiffre d’af (...)

45La première concerne la difficulté pour le sous-traitant à mettre en place une politique d’investissements à long terme, l’absence de garanties le condamnant à un pilotage de la production à court terme, car il n’est jamais sûr de pouvoir rentabiliser ses investissements. Il apparaît, dans ces conditions, difficile au sous-traitant de prévoir la rentabilité de ses machines puisque leur utilisation varie au rythme des aléas provenant des donneurs d’ordres. De même, l’annulation d’une commande par un donneur d’ordres peut remettre en cause la rentabilité d’une entreprise sous-traitante dans la mesure où certains sous-traitants sont très dépendants économiquement de leur premier donneur d’ordres32.

  • 33 Williamson, Oliver (1975), op. cit.

46Il est intéressant ici de constater que l’on retrouve, si l’on suit l’analyse de Williamson, le dilemme contractuel qu’il soulève dans son ouvrage Markets and Hierarchies33. En effet, un contrat à long terme, du fait de son incomplétude, s’expose à une adaptation difficile et est soumis à un marchandage opportuniste à chaque renégociation. Mais, en revanche, il favorise l’investissement du vendeur. Inversement, un contrat à court terme – système de la commande ouverte, répétitive – ne peut déboucher sur un comportement opportuniste au moment de la renégociation, mais génère des effets pervers : avec un horizon de court terme, ce type de contrat ne permet pas au vendeur d’investir à long terme pour améliorer ses performances économiques, car ce dernier n’est pas certain de pouvoir amortir ses équipements, puisqu’il est soumis à la concurrence à chaque renégociation.

47Par ailleurs, une telle politique de court terme interdit tout effet d’expérience pour le sous-traitant. Rappelons que l’effet d’expérience exprime une baisse du coût unitaire d’un produit (exprimée en monnaie constante) d’un pourcentage constant (généralement de l’ordre de 20 à 30%) chaque fois que sa production cumulée double. Cet effet est la résultante de trois influences déterminantes : l’apprentissage, les économies d’échelle, les économies dues à l’introduction de technologies. Les conséquences pour la structure de gestion de la relation de sous-traitance sont alors essentielles ; l’appréciation de la performance ne doit pas seulement se faire sur la base de la situation en t0, mais doit s’inscrire dans le temps, en dynamique, sur une période longue, en regard de la production cumulée.

48Dès lors, pour que l’effet d’expérience puisse se manifester, deux conditions sont indispensables : d’une part le contrat doit être fixé sur une durée longue, d’autre part il faut concentrer les ordres sur un sous-traitant et donc ne pas multiplier les sources d’approvisionnement.

49Or, ces deux conditions vont à l’encontre du modèle de sous-traitance actuel, et donc ce mode de coordination prive le sous-traitant, et également le donneur d’ordres, d’une diminution des coûts sur une période longue.

50En liaison avec les performances économiques, un tel modèle a également des conséquences néfastes sur la qualité des produits livrés et sur l’effort d’innovation technologique du sous-traitant. Ce manque d’encouragement, d’incitations, est la conséquence directe, d’une part, de l’absence de garanties accordées aux sous-traitants, et, d’autre part, du mode de relation fondée sur une stricte division du travail inter-firmes, dans le cadre d’une quasi-intégration de type vertical.

51Enfin, la pression exercée par les donneurs d’ordres sur les prix pratiqués par les sous-traitants renforce les difficultés économiques de ces derniers.

Conclusion

  • 34 Nous aurions également pu évoquer également la question lancinante des délais de paiement, et la q (...)

52Nous avons montré dans ce chapitre la spécificité de la relation économique de sous-traitance industrielle. Relation originale, qui ne relève ni du marché ni de la firme, la sous-traitance peut être qualifiée de relation de quasi-intégration. Si cette relation offre de nombreux avantages pour les entreprises donneuses d’ordre, il n’en reste pas moins qu’elle implique de nombreuses difficultés économiques pour les entreprises sous-traitantes34. Les deux difficultés majeures résident d’une part dans un pilotage à court terme de cette relation, d’autre part dans la pression qu’exercent les donneurs d’ordres sur les prix fixés par les sous-traitants.

  • 35 Baudry, Bernard (2012), « La question des frontières de la firme », Économie et Management, octobr (...)

53Face à cette situation, on constate depuis quelques années des modifications non négligeables dans l’organisation des grandes firmes, modifications qui affectent la relation de sous-traitance. En effet, dans de nombreux secteurs industriels (automobile, aéronautique, électronique, construction navale, textile, etc...), les grandes firmes ont procédé à des stratégies d’externalisation qui ont abouti à l’émergence de « firmes-réseaux »35.

54Une firme-réseau regroupe contractuellement un ensemble de firmes (1) juridiquement indépendantes, (2) reliées verticalement, (3) au sein duquel une firme principale, qualifiée de firme-pivot, coordonne de manière récurrente des opérations d’approvisionnement, de production et de distribution. Ce type de firme a remis en cause la stricte relation de sous-traitance, en favorisant l’émergence de « sous-traitants-fournisseurs » ou d’équipementiers (voir section 1). Concrètement la firme-réseau est organisé sous forme pyramidale, de la manière suivante.

  • 36 Dans l’aéronautique, le premier niveau est constitué par des firmes concepteurs-assembleurs de sys (...)

55Le premier vendeur est appelé « sous-traitant/concepteur » ou « sous-traitant/fournisseur » (exemple des équipementiers de l’automobile). Celui-ci se voit imposer par la firme située au sommet de la hiérarchie uniquement un cahier des charges fonctionnel, des contraintes dimensionnelles, une spécification de résultats, mais il a ensuite toute latitude pour concevoir le produit, sous réserve de l’acceptation de ce dernier par la firme-pivot. Il réalise une fonction complète, il est contractualisé, et il est lui-même donneur d’ordres vis-à-vis des sous-traitants du deuxième segment36. Ces entreprises sont ainsi en position de quasi-intégration oblique vis-à-vis de la firme-pivot.

56Le fournisseur de deuxième niveau est une entreprise sous-traitante, il est uniquement relié au premier vendeur, et il se voit confier un cahier des charges beaucoup plus rigoureux. Cette entreprise n’est en effet pas maître de la conception du produit, mais, possédant éventuellement un bureau d’études, elle peut fortement conseiller le donneur d’ordres. Le second niveau comprend ainsi des firmes qui n’ont pas de relation directe avec la firme-pivot ; ce sont généralement des PMI spécialistes dans une technologie et qui réalisent une pièce éventuellement de haute technicité. Leur responsabilité peut concerner toutes les phases de la production depuis l’étude industrielle. Ces entreprises sont en position de quasi-intégration verticale avec leurs entreprises donneuses d’ordres du premier niveau de la pyramide.

57Enfin, un troisième niveau complète éventuellement la filière. Il se compose de petits sous-traitants de capacité travaillant à la commande. C’est une sous-traitance classique, conjoncturelle, concernant des activités banalisées. Ces entreprises sont en situation de quasi-intégration verticale par rapport aux entreprises du second niveau.

58Pour conclure, il importe de préciser que les enjeux futurs de la relation de sous-traitance porteront finalement sur la volonté des donneurs d’ordres d’avoir un réseau de sous-traitants performants et capables d’innover. Ceci suppose une modification en profondeur des relations de sous-traitance.

Notes

1 Coase, Ronald (1937), « The nature of the firm », Economica, vol. 4, n° 16, pp. 386-405.

2 Williamson, Oliver E. (1975), Markets and Hierarchies : Analysis and Anti-Trust Implications, New York : Free Press.

3 Houssiaux, Jacques (1957a), « Le concept de quasi-intégration et le rôle des sous-traitants dans l’industrie », Revue Économique, vol. 8, n° 2, pp. 221-247, et (1957b), « Quasi-intégration, croissance des firmes et structures industrielles », Revue Économique, vol. 8, n° 3, pp. 385-411.

4 Blois, Keith J. (1972), « Vertical Quasi-Integration », Journal of Industrial Economics, vol. 20, n° 3, pp. 253-272.

5 Richardson, George B. (1972), « The Organization of industry », Economic Journal, vol. 82, n° 327, pp. 883-896.

6 Baudry, Bernard (2005), L’économie des relations interentreprises, Éditions La Découverte, Collection Repères, 2e édition (1995).

7 Farjat, Gérard (1982), Droit économique, PUF, Thémis, Paris.

8 Coase, Ronald, op. cit.

9 Houssiaux, Jacques (1957a), op. cit.

10 Idem, p. 222.

11 « Le concept de quasi-intégration doit être fondé sur des idées suffisamment générales pour englober tous les cas de sous-traitance » (Houssiaux, 1957a, op. cit., p. 237).

12 Blois, Keith (1972, op. cit.).

13 Idem, p. 254.

14 Monteverde, Kirk and Teece, David J. (1982a), « Appropriable rents and quasi-vertical integration », Journal of Law and Economics, vol. 25, n° 2, pp. 321-328, et (1982b), « Supplier Switching Cost and Vertical Integration in the U.S. Automobile Industry », Bell Journal of Economics, vol. 13, n° 1, pp. 206-213.

15 Idem, p. 321.

16 Klein, Benjamin, Crawford, Robert G. and Alchian Armen A. (1978), « Integration, Appropriable Rents, and the Competitive Contracting Process », Journal of Law and Economics, vol. 21, n° 2, pp. 297-326.

17 Williamson, Oliver E. (1975), Markets and Hierarchies: Analysis and Anti-Trust Implications, New York: Free Press.

18 Ménard, Claude (2012), « Hybrid modes of organization » in Handbook of organizational economics, Robert Gibbons and John Roberts (eds), Princeton University Press, pp. 1066-1108. Dans cet article Ménard analyse ainsi des formes aussi différentes que la sous-traitance industrielle, les alliances stratégiques, les joint-ventures, etc…).

19 Aoki, Masahiko (1986), « Vertical information structure of the firm », American Economic Review, vol. 76, n° 5, pp. 971-983, et (1988), Information, Incentives and Bargaining in the Japanese Economy, Cambridge, UK and New York, Cambridge University Press,

20 Baudry, Bernard (2005), op. cit.

21 La firme A correspond à l’idéal-type de la firme fordiste américaine, et la firme J à la firme japonaise symbolisée par Toyota.

22 Aoki, Masahiko (1988, op. cit., p. 214).

23 Baudry, Bernard (2005), op. cit.

24 Houssiaux, Jacques (1957b), op. cit.

25 Houssiaux, Jacques, idem, p. 391-392.

26 Houssiaux donne l’exemple de la firme américaine Du Pont de Nemours, qui avait pour principe de n’autoriser une dépense d’investissements que si la division intéressée avait fait la preuve qu’il est impossible de remplacer cet investissement par un contrat de sous-traitance (1957b, op. cit., p. 392). Cette idée de calcul économique se retrouve aujourd’hui dans les stratégies d’externalisation.

27 Houssiaux, Jacques (1957a), op. cit.

28 Il note qu’il n’y a ni délégués du personnel, ni comité d’entreprise si le sous-traitant emploie moins de 50 salariés (1957b, op. cit., p. 406).

29 Houssiaux cite notamment le cas américain, où les syndicats sont moins implantés dans les petites entreprises qu’en France, et donc le pouvoir de monopole syndical vis-à-vis du patronat est réduit si les ateliers de la grande firme peuvent être remplacés par des petites firmes indépendantes non-syndiquées (1957b, idem).

30 Sacchetti, S. and R. Sugden (2003), « The governance of networks and economic power : the nature and impact of subcontracting networks », Journal of Economic Surveys, vol. 17, n° 5, pp. 669-691.

31 Perraudin, N. Thèvenot, J. Valentin et B. Tinel (2009), « Inter-firm dependency and employment inequalities : Theoretical hypotheses and empirical tests », Document de travail du CES, n° 2009.19.

32 Dans certains cas la part du premier donneur d’ordres peut représenter plus de 30% du chiffre d’affaires pour le sous-traitant.

33 Williamson, Oliver (1975), op. cit.

34 Nous aurions également pu évoquer également la question lancinante des délais de paiement, et la question des droits de propriété du sous-traitant.

35 Baudry, Bernard (2012), « La question des frontières de la firme », Économie et Management, octobre, n° 145, pp. 9-15. Le chapitre rédigé par Virgile Chassagnon dans cet ouvrage est spécifiquement consacré à l’étude la firme-réseau et il est de ce fait totalement complémentaire de ce chapitre.

36 Dans l’aéronautique, le premier niveau est constitué par des firmes concepteurs-assembleurs de systèmes complets. Ce sont des équipementiers multi-métiers soigneusement sélectionnés. Dans l’automobile, pour pouvoir être fournisseur direct (équipementier), la firme doit être responsable de la qualité des produits livrés, livrer en juste-à-temps, concevoir des produits nouveaux et travailler en collaboration avec les équipes des constructeurs lors de la création d’un nouveau modèle, et rivaliser avec les concurrents internationaux.

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