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Égalité - Parité

 | 
Xavier Bioy
, 
Marie-Laure Fages

Seconde partie. Parité et égalité : principes d'une nouvelle dynamique démocratique ?

Déclinaison des politiques d’égalité et de parité au niveau de l’Union Européenne

Nicole Belloubet

Texte intégral

1En 1791, la Déclaration des droits de la femme et de la citoyenne d’Olympe de Gouges pose en préambule cette question : “Homme, es-tu capable d’être juste ? Remonte aux animaux, consulte les éléments, étudie les végétaux, jette enfin un coup d’œil sur toutes les modifications de la matière organisée ; et rends-toi à l’évidence quand je t’en offre les moyens ; cherche, fouille et distingue, si tu peux, les sexes dans l’administration de la nature. Partout tu les trouveras confondus, partout ils coopèrent avec un ensemble harmonieux à ce chef-d’œuvre immortel”. C’est ce constat qui la conduit à énoncer dans le célèbre article X de cette Déclaration : “Nul ne doit être inquiété pour ses opinions mêmes fondamentales ; la femme a le droit de monter sur l’échafaud ; elle doit avoir également celui de monter à la Tribune, pourvu que ses manifestations ne troublent pas l’ordre public établi par la Loi”.

2L’histoire politique et sociale depuis 1789 reflète, dans les démocraties occidentales, un mouvement d’émancipation progressif des femmes. Cependant, de nombreux efforts restent à accomplir en vue d’une égalité plus réelle dans les différents secteurs de la vie économique et sociale et d’une parité plus complète en politique.

3Relever ce défi, combattre pour cet enjeu, dépasse les problématiques portées par l’Union européenne et les Etats membres. L’égalité entre les femmes et les hommes est en effet inscrite au titre des objectifs du millénaire de l’ONU, ainsi libellée : “promouvoir l’égalité des genres et l’autonomisation des femmes” (objectif 3). Cette promotion, voulue par l’ONU pour éliminer les disparités entre les sexes, s’applique à la question de l’éducation (primaire et secondaire), au taux de scolarisation des filles, à la présence des femmes dans les institutions politiques, etc. L’éducation est un défi primordial et, à cet égard, la promotion de l’égalité femmes/hommes rejoint un autre objectif du millénaire, le deuxième, qui prévoit “d’assurer l’éducation primaire pour tous” : améliorer la scolarisation des filles permet, en effet, de mieux assurer l’efficacité des politiques de sécurité alimentaire et de santé publique. Les travaux de l’économiste Esther Duflo (Lutter contre la pauvreté : le développement humain ; la politique de l’autonomie, Seuil, 2010) démontrent amplement que l’éducation des femmes est un vecteur clef de la lutte contre la pauvreté et un enjeu fondamental du développement.

4Cette problématique dépasse donc de très loin les enjeux et les frontières de l’Union européenne mais elle revêt en son sein une dimension particulièrement volontariste.

I – AFFIRMER UNE ÉGALITÉ INCARNÉE AU SEIN DE L’UNION EUROPEENNE

5L’affirmation de l’égalité au niveau européen s’inscrit dans une vision incarnée qui dépasse la simple énonciation de principes théoriques.

6Avec une base juridique solide, celle des articles 2 et 3 du TUE (Traité sur l’Union Européenne), l’Union repose sur des valeurs communes aux Etats membres dans une société caractérisée par la solidarité et “l’égalité entre les femmes et les hommes”.

7Ces articles s’attachant aux valeurs de l’Union doivent être complétés par la clause transversale de l’article 8 du TFUE (Traité sur le Fonctionnement de l’Union Européenne) qui précise que l’Union impose l’élimination des inégalités et la promotion de l’égalité des femmes et des hommes dans toutes ses actions.

8Enfin, toujours dans les textes fondateurs, des dispositions spécifiques, nombreuses, traduisent la même volonté. Elles sont relatives au marché du travail et à la rémunération, à la protection spécifique contre la traite des êtres humains et l’exploitation sexuelle, ainsi qu’aux violences domestiques. Ainsi l’art 157 du TFUE, inséré dans le chapitre “politique sociale”, prévoit que “chaque Etat membre assure l’application du principe de l’égalité des rémunérations entre travailleurs masculins et travailleurs féminins pour un même travail ou un travail de même valeur”. De là découlent différentes directives relatives à la mise en œuvre de l’égalité de traitement entre hommes et femmes en ce qui concerne l’accès à l’emploi, à la formation, à la promotion professionnelle et dans les conditions de travail.

9La charte européenne des droits fondamentaux adoptée en 2000 à l’occasion du traité de Nice n’est pas aujourd’hui incorporée aux traités de l’Union mais possède une valeur juridique équivalente. Son article 23 précise que “l’égalité entre les femmes et les hommes doit être assurée dans tous les domaines, y compris en matière d’emploi, de travail et de rémunération”.

10L’Union Européenne va cependant au-delà des déclarations de principe consacrées par les textes pour tenter d’incarner une véritable égalité entre les hommes et les femmes.

11Ainsi, de manière très concrète, l’UE a retenu une double approche, associant actions spécifiques et “gender mainstreaming”. Dans ce cadre, la commission européenne a publié le 20 septembre 2010 une “stratégie quinquennale pour promouvoir l’égalité entre les femmes et les hommes en Europe”. Ce document prévoit une série d’actions dans les domaines de l’économie, du marché de l’emploi, de la lutte contre les violences à caractère sexiste, etc. Cette stratégie a notamment pour objet d’améliorer l’utilisation du potentiel des femmes et de contribuer ainsi à la réalisation des objectifs socioéconomiques généraux de l’Union européenne.

12Le Conseil a également adopté le 7 mars 2011, un “pacte européen pour l’égalité entre les hommes et les femmes”. Ce pacte qui s’étend sur la période 2011-2020, projette de combler les écarts entre hommes et femmes. Il fixe trois objectifs assez classiques : réduire les inégalités dans les domaines de l’emploi, de l’éducation et de la protection sociale ; promouvoir un meilleur équilibre entre vie professionnelle et vie privée ; lutter contre toutes formes violences. Dans ce cadre, il est souhaité que les Etats membres et l’Union prennent des mesures visant à mettre un terme à la conception stéréotypée des rôles de l’homme et de la femme, à garantir l’égalité de rémunération pour un même travail, à favoriser les formules souples de travail, à améliorer l’offre de services d’accueil pour les enfants, à insister sur le rôle des hommes et des garçons pour éradiquer la violence à l’égard des femmes.

13L’Union soutient donc une égalité incarnée, qui se traduit certes par la reconnaissance de différences, mais pas nécessairement par une politique de discrimination positive en faveur des femmes. L’universalisme des valeurs revendiquées par l’Union favorise davantage la construction de politiques publiques fondées sur “l’égalité”. L’Union reconnaît qu’en l’état actuel des choses, il existe des inégalités nombreuses entre les hommes et les femmes, mais de manière globale, elle introduit peu de politiques préférentielles. Certes l’art 27 de la charte des droits fondamentaux précise que : “Le principe de l’égalité n’empêche pas le maintien ou l’adoption de mesures prévoyant des avantages spécifiques en faveur du sexe sous-représenté”. Cependant, l’Union évite les politiques de discrimination au bénéfice de tel ou tel sexe. La stratégie UE 20/20 met en exergue la contribution de l’égalité des genres à la croissance économique et au développement durable. Elle défend ainsi la mise en place d’une dimension d’égalité entre les femmes et les hommes. Elle s’inspire également des priorités incluses dans la charte des femmes du 5 mars 2010 qui souligne, elle aussi, la nécessité de prendre en compte l’égalité des sexes dans l’ensemble de ses politiques.

14Dans le cadre d’un projet politique approfondi, on peut toutefois se demander si l’Union ne pourrait pas avancer plus efficacement encore en portant de nouveaux enjeux pour les démocraties européennes.

II – PRÉCONISER LA CONSTRUCTION D’UNE NOUVELLE CITOYENNETÉ EUROPÉENNE

15Depuis longtemps, l’Europe milite en faveur de l’égalité politique. A titre d’exemple, la Charte européenne pour l’égalité des hommes et des femmes dans la vie locale (2006) vise à promouvoir l’égalité comme un droit fondamental qui doit conduire à une représentation politique équilibrée. Dans ces textes, on mesure à la fois l’enjeu que représente la parité politique et professionnelle mais aussi les écarts qui demeurent à combler pour en assurer l’effectivité.

16La question de la parité renvoie à des choix de société notamment dans le domaine de la représentation politique dont le rôle moteur a justifié un traitement spécifique. Les femmes restent encore sous-représentées en politique. Seuls dix des vingt-sept Etats membres de l’Union européenne dépassent la moyenne européenne de 25,27 % de représentation féminine dans les gouvernements nationaux et de 23,94 % dans les Parlements nationaux. C’est la raison pour laquelle le concept de parité a été conçu pour fonder des politiques actives de lutte contre les discriminations entre les hommes et les femmes. En France, malgré les réformes et d’évidents progrès, les femmes restent encore minoritaires parmi les élues locales à l’encontre de nombreux pays occidentaux. Si la loi sur la parité a permis de faire élire beaucoup plus de femmes dans les conseils municipaux (35,8 % des conseillères municipales élues au scrutin de mars 2008) et régionaux (48,3 % de femmes au 31 décembre 2010), celles-ci n’ont pas forcément accédé à des fonctions de responsabilité locale (seulement 14,2 % de femmes sont élues maires au 31 décembre 2010). Dans les conseils généraux, les résultats sont pour l’instant décevants (entre 13 et 14 % des conseillers généraux sont des femmes au 31 décembre 2010).

17Le Conseil constitutionnel ayant censuré à plusieurs reprises des textes instaurant des quotas par sexe sur des listes de candidats à une élection (no 82-146 DC du 18 novembre 1982), les lois constitutionnelles du 8 juillet 1999 et du 23 juillet 2008 ont modifié la constitution de 1958 dont l’article 1er dispose désormais que “la loi favorise l’égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives, ainsi qu’aux responsabilités professionnelles et sociales”. La constitution permet donc au législateur d’encourager l’accès des femmes aux mandats électoraux et aux fonctions électives et donne mission aux partis d’y contribuer. Constatant que l’actuel mode de scrutin des conseillers généraux fait obstacle à la parité dans les assemblées départementales, une loi du 17 mai 2013 a tenté de relever le défi d’une représentation réellement équilibrée entre les femmes et les hommes en instaurant un mode de scrutin assez inédit fondé sur des “binômes paritaires”. Cette exigence de parité s’étend également aux fonctions exécutives. Il reste cependant encore beaucoup à faire puisque, ainsi que le fait remarquer le Haut conseil à l’égalité des femmes et des hommes : “les parlementaires hommes cumulent bien davantage dans l’espace, dans le temps, et à des postes à plus fortes responsabilités que les parlementaires femmes” (communiqué de presse du 2 Avril 2013 “Réforme du cumul des mandats : une chance à saisir pour la parité”).

18En tant qu’enjeu de pouvoir, la parité est une question difficile à maîtriser. Les freins immédiats sont liés à la conquête ou à l’exercice du pouvoir. Ces freins prennent aussi des formes théoriques et idéologiques. En droit français, la reconnaissance de l’universalité, en tant que fondement de la démocratie, a longtemps constitué un blocage à l’apparition de la parité comme condition d’exercice de cette démocratie. Aujourd’hui, cette position semble dépassée car l’universalité légitimerait, en les occultant, les inégalités. Reconnaître la parité est donc une condition d’exercice de la démocratie. Cette avancée doit pouvoir s’appuyer sur des porte-drapeaux : au-delà de ses écrits, de ses affirmations et de ses actions, l’Union Européenne devrait repenser sa citoyenneté comme levier d’action vers l’égalité et la parité, donc vers une nouvelle démocratie.

19La citoyenneté européenne est actuellement une citoyenneté de superposition qui s’ajoute aux citoyennetés nationales mais ne se substitue pas à elles. Si la citoyenneté européenne reste, par ses caractéristiques, très éloignée d’une citoyenneté nationale qui attesterait l’émergence d’un véritable fédéralisme européen, elle constitue cependant depuis le Traité de Maastricht, un premier pas intéressant pour mieux intégrer les individus au processus de construction communautaire.

20Cela n’est toutefois pas suffisant pour cimenter une vision dynamique et prospective de l’Europe. Pour reprendre une expression d’Anicet Le Pors, la citoyenneté européenne est “une citoyenneté de faible densité” (La citoyenneté, Que sais-je, PUF, 2000). Or, pour prospérer, une citoyenneté doit être dynamique : c’est par un enrichissement constant de ses acquis antérieurs que ce concept prolonge chacune des étapes qui scandent son histoire.

21Il existe de multiples manières d’aborder cette nouvelle vision de la citoyenneté européenne. “Dans cette période de transition, les formes de légitimation et les fondements de la citoyenneté peuvent aussi devenir pluriels. Cette diversité doit être examinée dans les lieux symboliques que nous aurons à inventorier afin de tenter de repérer les nouveaux modèles de citoyenneté” (Pierre Martinot-Lagarde, Crise et invention de la citoyenneté, CERAS). Pour insuffler de nouvelles approches, ne faudrait-il pas par exemple dissocier la notion de citoyenneté européenne de celle de nationalité ? Il pourrait alors être envisageable de devenir citoyen européen par l’exercice d’une activité économique ou d’une résidence prolongée sur le territoire communautaire. Ces nouveaux enjeux pourraient aussi s’incarner dans une définition reposant sur l’instauration d’une vraie démocratie participative, sur une éthique plus forte de la responsabilité et sur une reconnaissance des genres. Faire de l’égalité entre hommes et femmes un axe fort de la politique européenne prolongerait la réflexion sur la singularité de la citoyenneté européenne et participerait d’un nouvel exercice de la démocratie.

22“On a violé le principe d’égalité des droits”, écrivait Condorcet en 1789, “en privant la moitié du genre humain du droit de concourir à la formation des lois”. L’aube de ce jour nouveau va-t-elle advenir ?

© Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole, 2013

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