Table des matières
Sandrine Tisseyre
Propos introductifspartie 1 : Aspects généraux de l'opération de sous-traitance
Chapitre 1 : Le cadre de la sous-traitance
Emmanuel Cordelier
Les contours de la sous-traitance- I. La sous-traitance passée au tamis du droit commun des obligations
- A. Le contrat de sous-traitance n’est pas réductible à un co-contrat
- 1) Le co-contrat doté de caractéristiques incompatibles avec le contrat de sous-traitance
- 2) La cotraitance : une forme concurrente de coopération entre entreprises
- B. La sous-traitance constitue une forme particulière de sous-contrat
- 1) Le droit de recourir à la sous-traitance
- 2) Un sous-contrat adossé à un contrat d’entreprise principal
- II. La sous-traitance passée au tamis du droit des contrats spéciaux
- A. La sous-traitance en conflit avec d’autres figures contractuelles
- 1) Le contrat de vente ou de fourniture
- 2) Le contrat de location
- 3) Le contrat de travail
- B. La sous-traitance, un contrat d’entreprise sous surveillance
- 1) La prestation
- 2) Le prestataire
Bernard Baudry
L’analyse économique de la sous‑traitance industrielle : une relation inter‑entreprises entre le marché et la firme- Introduction
- I. La définition économique de la relation de sous-traitance industrielle
- A. La spécificité économique de la relation de sous-traitance industrielle
- B. Sous-traitance et fourniture : une frontière poreuse
- II. La quasi-intégration : une forme d’organisation intermédiaire entre le marché et la firme
- A. Le concept de quasi-intégration : l’œuvre pionnière de Jacques Houssiaux
- B. Le lien entre quasi-intégration et sous-traitance : les prolongements postérieurs à Houssiaux
- III. Avantages et limites de la relation de sous-traitance pour les contractants
- A. Les avantages du recours à la sous-traitance pour les entreprises donneuses d’ordres
- B. Les limites de la relation de sous-traitance pour les entreprises sous-traitantes
- Conclusion
Jacques Jaussaud
La sous-traitance : enjeux économiques et managériaux- I. La sous-traitance : logique économique et enjeux managériaux
- A. Pourquoi s’engager dans une relation de sous-traitance ?
- B. Organiser, gérer une relation de sous-traitance
- II. Entre mondialisation et économie numérique : nouveaux développements et enjeux renouvelés de la sous-traitance
- A. Mondialisation des échanges et sous-traitance
- B. Économie numérique et sous-traitance
- Conclusion
Chapitre 2 : L'accroissement des obligations en matière de sous-traitance
Gérard Jazottes
La sous-traitance saisie par la RSE- I. L’identification du risque né de la sous-traitance
- A. Une sous-traitance largement entendue
- B. Le critère déterminant de l’influence
- II. La prévention du risque né de la sous-traitance
- A. Les démarches unilatérales
- 1) Le recours à une charte ou à un code de conduite
- 2) La référence à une Norme ISO
- 3) La labellisation
- B. La contractualisation
- 1) Les manifestations de la contractualisation
- 2) Les conditions de l’efficacité de la contractualisation
Jean-François Hamelin
Le devoir de vigilance en droit des sociétésAlexandra Mendoza-Caminade
Le rôle du sous-traitant en matière de données personnelles- I. Le sous-traitant : un nouvel acteur du RGPD
- A. La consécration étroite de la qualité de sous-traitant
- B. Les nouvelles obligations imposées aux sous-traitants
- II. Le sous-traitant : un acteur responsable
- A. Le principe de la responsabilité directe et personnelle du sous-traitant
- B. Le risque d’une requalification en responsable de traitement
Chapitre 3 : La maîtrise des risques liés au recours à la sous-traitance
Virgile Chassagnon
De la sous-traitance à la firme-réseau multinationale : une nouvelle division du travail pour de nouvelles frontières économiques- Introduction
- I. L’aplatissement des relations inter-firmes verticales
- A. La transformation de la sous-traitance fordiste
- B. Le développement de l’architecture productive modulaire
- II. L’émergence de la firme-réseau
- A. La nature de la firme-réseau
- B. Une caractérisation de la firme-réseau multinationale
- III. La firme-réseau : une intégration économique sans intégration capitalistique
- A. Des mécanismes organisationnels spécifiques
- B. Une nouvelle division inter-firmes du travail
- Conclusion
Céline Mangematin
Sous-traitance et responsabilité civile de l’entrepreneur principal- I. La responsabilité civile de l’entrepreneur principal à l’égard de ses cocontractants
- A. Un risque majeur : la responsabilité civile de l’entrepreneur principal envers le maître de l’ouvrage
- B. Un risque à relativiser : une charge de réparation limitée ou temporaire
- II. La responsabilité de l’entrepreneur principal à l’égard des tiers
- A. Les solutions de droit positif : un risque mesuré
- B. Les solutions de droit prospectif : un risque accru
Didier Krajeski
Assurer l’activité des sous-traitants- I. L’entrepreneur principal assure l’activité du sous-traitant
- A. Une garantie possible : l’assurance pour compte
- B. Une garantie courante : le fait du sous-traitant
- II. Le sous-traitant assure sa propre activité
- A. Ni tout à fait la même garantie, ni tout à fait une autre
- B. Une autre action directe
Ludovic Pailler
La protection du sous-traitant dans l’ordre internationalHaritini Matsopoulou
Sous-traitance et aspects de droit pénalPartie 2 : Aspects spécifiques de l'opération de sous-traitance
Chapitre 1 : La sous-traitance dans le secteur industriel
Sandrine Tisseyre et Frédéric Torrea
Les clauses sensibles du contrat de sous-traitance industrielle- I. Les clauses relatives à la conformité du travail réalisé
- A. Le cahier des charges
- B. La clause de réception
- II. Les clauses encadrant la concurrence
- A. Les précautions relatives à la validité de la clause
- B. Les précautions relatives à l’efficacité de la clause
- III. Les clauses liées aux aspirations éthiques
- A. Le dépassement du droit « dur »
- B. La soft law, nouvel instrument normatif
Lucas Bettoni
La sous-traitance à l’épreuve du droit de la transparence et des pratiques restrictives de concurrence- I. Des mesures légales visant à promouvoir la transparence de la relation de sous-traitance
- A. Une mesure ad hoc : la formalisation du contrat de sous-traitance industrielle
- B. L’application par renvoi des mesures en matière de délai de paiement et de conditions générales de vente
- II. Des mesures légales visant à réprimer les pratiques restrictives de concurrence commises dans la relation de sous-traitance
- A. La sanction du déséquilibre significatif dans les droits et obligations des parties au contrat de sous-traitance
- B. La sanction de la rupture brutale de la relation de sous-traitance
Sophie Sabathier et Karine Libeskind
La sous-traitance confrontée aux procédures collectives : quels défis ?- I. Premier défi : sécuriser le paiement du sous-traitant face à la défaillance de l’entrepreneur principal
- A. Faciliter la mise en jeu de l’action directe auprès du maître de l’ouvrage
- 1) La levée de l’obstacle lié à la suspension des poursuites
- 2) Une relative neutralité du droit des entreprises en difficulté au regard des conditions de mise en jeu de l’action directe
- B. Permettre le transfert du poids de la dette par la recherche de responsabilités
- II. Sécuriser la continuation de l’activité du sous-traitant en difficulté
- A. Les contraintes pesant sur la continuation du contrat
- B. Une alternative pour l’entrepreneur principal : soutenir le sous-traitant
Chapitre 2 : La sous-traitance dans le domaine de la construction
Moussa Thioye
Le contrat de « sous-traitance » dans le domaine de la construction immobilière- Introduction
- I. Une rigidité quant à la qualification juridique du contrat : la sous-traitance saisie dans son acception exclusivement technique
- A. La sous-traitance juridique : présence exclusive de contrats d’entreprise
- 1) Le contrat principal, un contrat d’entreprise nécessairement
- 2) Le sous-contrat, un contrat d’entreprise nécessairement
- B. La sous-traitance juridique : exigence d’un lien de dépendance directe entre le contrat principal et le sous-contrat
- II. Une rigidité quant au régime juridique du contrat : la sous-traitance « partagée » entre sécurisation du maitre de l’ouvrage et protection du sous-entrepreneur
- A. Rigidité des règles relatives à la conclusion de la sous-traitance
- 1) Îlot de souplesse certes : règles de droit commun
- 2) Océan de rigidité surtout : règles de droit spécial
- a) Exigence d’une acceptation du sous-traitant et d’un agrément de ses conditions de paiement
- b) Exigence de garanties de paiement des sommes dues au sous-traitant
- B. Rigidité des règles relatives aux effets de la sous-traitance (en termes de responsabilité civile)
- 1) Une responsabilité civile d’une nature juridique variable
- 2) Un régime de prescription aligné sur celui des autres constructeurs
- Conclusion
Matthieu Poumarède
Sous-traitants et fabricants d’EPERS, aux confins de la responsabilité des sous-traitants.Tamara Dupuy
Le paiement des travaux supplémentaires réalisés par le sous-traitant dans le cadre de marchés privés- I. Le paiement des travaux supplémentaires par l’entrepreneur principal
- A. L’action du sous-traitant sur le fondement du droit commun des contrats
- B. L’action du sous-traitant sur le fondement de l’article 14 de la loi du 31 décembre 1975
- II. Le paiement des travaux supplémentaires par le maître de l’ouvrage
- A. Le recours à l’action directe
- B. L’engagement de la responsabilité civile délictuelle du maître de l’ouvrage
- 1) Les obligations du maître de l’ouvrage
- a) L’obligation de mettre en demeure l’entrepreneur principal de soumettre le sous-traitant à son acceptation
- b) L’obligation d’exiger de l’entrepreneur qu’il justifie avoir fourni la caution au sous-traitant agréé
- 2) La réparation du préjudice subi par le sous-traitant
- Conclusion