Sécuriser la sous-traitance : quels nouveaux défis ?
La sous-traitance est une opération économique répandue, qui fait l’objet d’un traitement juridique qui mériterait peut-être d’être repensé et rationalisé. Tout d’abord, la loi relative à la sous-traitance a certes posé le cadre général de l’opération juridique. Toutefois, les contextes juridique et économique ont tous deux grandement évolué depuis les années 1975, ce qui conduit à s’interroger sur l’adaptation des règles alors posées. En outre, et plus encore, les obligations se sont largemen...
Note de l’éditeur
Actes du colloque du 8 mars 2019,
Université Toulouse 1 Capitole
Éditeur : Presses de l’Université Toulouse Capitole, Librairie générale de droit et de jurisprudence
Lieu d’édition : Toulouse
Publication sur OpenEdition Books : 19 décembre 2019
ISBN numérique : 978-2-37928-078-8
DOI : 10.4000/books.putc.7022
Collection : Actes de colloques de l’IFR | 40
Année d’édition : 2019
ISBN (Édition imprimée) : 978-2-36170-195-6
Nombre de pages : 326
Sandrine Tisseyre
Propos introductifspartie 1 : Aspects généraux de l'opération de sous-traitance
Chapitre 1 : Le cadre de la sous-traitance
Emmanuel Cordelier
Les contours de la sous-traitanceBernard Baudry
L’analyse économique de la sous‑traitance industrielle : une relation inter‑entreprises entre le marché et la firmeJacques Jaussaud
La sous-traitance : enjeux économiques et managériauxChapitre 2 : L'accroissement des obligations en matière de sous-traitance
Gérard Jazottes
La sous-traitance saisie par la RSEJean-François Hamelin
Le devoir de vigilance en droit des sociétésAlexandra Mendoza-Caminade
Le rôle du sous-traitant en matière de données personnellesChapitre 3 : La maîtrise des risques liés au recours à la sous-traitance
Virgile Chassagnon
De la sous-traitance à la firme-réseau multinationale : une nouvelle division du travail pour de nouvelles frontières économiquesCéline Mangematin
Sous-traitance et responsabilité civile de l’entrepreneur principalDidier Krajeski
Assurer l’activité des sous-traitantsLudovic Pailler
La protection du sous-traitant dans l’ordre internationalHaritini Matsopoulou
Sous-traitance et aspects de droit pénalPartie 2 : Aspects spécifiques de l'opération de sous-traitance
Chapitre 1 : La sous-traitance dans le secteur industriel
Sandrine Tisseyre et Frédéric Torrea
Les clauses sensibles du contrat de sous-traitance industrielleLucas Bettoni
La sous-traitance à l’épreuve du droit de la transparence et des pratiques restrictives de concurrenceSophie Sabathier et Karine Libeskind
La sous-traitance confrontée aux procédures collectives : quels défis ?Chapitre 2 : La sous-traitance dans le domaine de la construction
La sous-traitance est une opération économique répandue, qui fait l’objet d’un traitement juridique qui mériterait peut-être d’être repensé et rationalisé. Tout d’abord, la loi relative à la sous-traitance a certes posé le cadre général de l’opération juridique. Toutefois, les contextes juridique et économique ont tous deux grandement évolué depuis les années 1975, ce qui conduit à s’interroger sur l’adaptation des règles alors posées. En outre, et plus encore, les obligations se sont largement densifiées, de même que le recours à la sous-traitance s’est accru. Le changement est patent en termes de volume normatif, et la loi Sapin 2 du 9 décembre 2016 en est une illustration, mais cet accroissement n’en est pas le seul reflet. La mutation de la source, avec l’intégration dans le droit dit « dur » d’un droit plus « souple », a également mené au renouvellement du corpus de règles à observer, à leur teneur, ce qui pose des difficultés de mise en œuvre. En outre, la place du risque dans la société contemporaine, qu’il prenne sa source dans le contrat, ou dans le fait juridique, oblige à repenser les techniques qui l’anticipent et permettent sa prévention, ou son traitement.
Professeur de droit privé et sciences criminelles
Membre du Centre de Droit des Affaires
Université Toulouse 1 Capitole
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