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Sécuriser la sous-traitance : quels nouveaux défis ?

La sous-traitance est une opération économique répandue, qui fait l’objet d’un traitement juridique qui mériterait peut-être d’être repensé et rationalisé. Tout d’abord, la loi relative à la sous-traitance a certes posé le cadre général de l’opération juridique. Toutefois, les contextes juridique et économique ont tous deux grandement évolué depuis les années 1975, ce qui conduit à s’interroger sur l’adaptation des règles alors posées. En outre, et plus encore, les obligations se sont larg...


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Note de l’éditeur

Actes du colloque du 8 mars 2019,
Université Toulouse 1 Capitole

  • Éditeur : Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole, LGDJ - Lextenso Editions
  • Collection : Actes de colloques de l’IFR | 40
  • Lieu d’édition : Toulouse
  • Année d’édition : 2019
  • Publication sur OpenEdition Books : 19 décembre 2019
  • EAN (Édition imprimée) : 9782361701956
  • EAN électronique : 9782379280788
  • DOI : 10.4000/books.putc.7022
  • Nombre de pages : 326 p.
Sandrine Tisseyre
Propos introductifs

© Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole, 2019

Conditions d’utilisation : http://www.openedition.org/6540

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