Version classiqueVersion mobile

Égalité - Parité

 | 
Xavier Bioy
, 
Marie-Laure Fages

Seconde partie. Parité et égalité : principes d'une nouvelle dynamique démocratique ?

Le rôle de la Délégation aux droits des Femmes au Sénat

Michèle André

Texte intégral

1Merci Mme FAGES de votre invitation et pardonnez-moi, vous tous invités qui vous retrouvez à Toulouse de ne pouvoir participer physiquement à vos côtés à ce très beau colloque qui, bien sûr, et je vais le développer, m’intéresse particulièrement car présider la Délégation aux Droits des Femmes du Sénat, est une responsabilité et une belle obligation d’évoquer les questions autour de la place des femmes dans la société en général et en politique en particulier.

2Quelques mots de la délégation aux droits des femmes, si vous le permettez : elle regroupe 36 collègues, femmes et hommes, quelques collègues masculins s’intéressent, travaillent et s’investissent à la délégation. Elle travaille sur tous les sujets que sont la fabrication de la loi et le contrôle du gouvernement, cela offre donc une grande diversité des sujets. Nous avons, l’année dernière, investi beaucoup la question des retraites. Nous avions fait une série de recommandations fortes hélas non suivies d’effet. La pression de la majorité sur les membres de son groupe s’impose en effet le plus souvent, plus forte que la position personnelle des collègues qui siègent et ont voté à la délégation. Nous avons beaucoup travaillé aussi sur la question de la place des femmes dans les conseils d’administration. Nous avons déposé, ici au sénat, en même temps qu’à l’Assemblée Nationale, une proposition de loi en ce sens afin de permettre à beaucoup plus de femmes d’exercer des responsabilités dans les conseils d’administration des entreprises. Un petit regret de ma part : n’avoir pu imposer cette disposition également dans les conseils d’administration des établissements publics. Il me semblait que nous aurions pu donner l’exemple de cette manière. Nous aurions bien aimé aussi limiter le cumul. Je crois que c’est un sujet qui nous concerne tous et plus particulièrement les femmes. Nous sommes attentives sans doute à faire parfaitement ou au mieux ce que nous avons à faire et nous souffrons davantage de ces problématiques de cumul qui nous éloignent de l’objet même de ce que nous faisons au moment où nous le faisons. Nous avons travaillé sur d’autres sujets évidemment et au fil de l’actualité il nous arrive d’apporter un soutien. J’ai montré celui-ci très récemment, au nom de la délégation, envers la dynamique des femmes de Tunisie et des associations de femmes tunisiennes qui aujourd’hui (avec cet atout majeur qu’était leur égalité dans la loi) se battent pour construire un pays plus libre. Je ne doute pas que les femmes d’Egypte sont dans la même disposition, je suis heureuse de voir que dans le pays en question il n’y a pas de fatalité, les femmes se vivent égales et veulent préserver leur égalité. C’est un marqueur de démocratie s’il en est.

3Démocratie : parlons-en aujourd’hui où nous allons évoquer la place des femmes en politique. Où en est la parité ? Nous avons fait un rapport, nous avons proposé un certain nombre de dispositions au moment de la réforme territoriale. Je voudrais rappeler brièvement quel fut le cheminement de tout cela. Le gouvernement est arrivé devant nous avec une proposition visant à créer des conseillers territoriaux remplaçant à la fois les conseillers généraux et régionaux siégeant dans les deux assemblées. Le principe est curieux ! Nous y étions opposés, nous l’avions dit mais nous avons étudié tout de même le mode d’élection proposé et cela nous a beaucoup occupés. Ce mode de scrutin, en effet, nous paraissait ne pas répondre à l’aspiration du législateur qui en 1999 (année de la création de nos délégations droits des femmes parce que c’était un outil chargé de ce développement) voulait que la loi favorise l’égal accès des femmes et des hommes aux responsabilités et mandats électifs, principe confirmé lors de la dernière révision constitutionnelle. Nous avions longuement expliqué que ce mode de scrutin constituerait un retour en arrière au gouvernement qui a eu beaucoup de mal à entendre notre raisonnement. Nous avons mené un long combat. Nous avons travaillé au fond avec des constitutionnalistes, avec des hommes et des femmes qui connaissent bien ces problématiques et nous avons fini par proposer un mode de scrutin original, sans doute trop original puisqu’il n’a pas même été étudié. Vous savez, les idées nouvelles et progressistes ne sont pas toujours entendues au premier moment ! l’idée était la suivante : finalement, puisque l’on découpe les territoires, voyons plus grand, découpons plus grand et faisons un scrutin bi nominal où nous présentons un couple homme femme obligatoire avec remplaçant du sexe opposé puisque telle était la loi. Les collègues de la délégation ont adopté cette idée. Malheureusement, elle n’a pas franchi le cap de l’hémicycle et nous avons aujourd’hui un mode de scrutin majoritaire qui est parmi les pires. Je m’explique mais vous le savez toutes : dans les conseils régionaux aujourd’hui, grâce au mode de scrutin proportionnel de liste nous avons atteint une réelle parité. Dans les exécutifs nous comptons autant de femmes que d’hommes aux responsabilités. Les conseils régionaux sont des collectivités viviers de futures parlementaires, de là viennent souvent les collègues qui siègent ici aujourd’hui. Ce mode de scrutin permet donc une vraie parité, une présence aussi nombreuse avec une compétence qui s’affirme et finalement un brassage des âges et des professions extrêmement intéressant. Le gouvernement a choisi un mode de scrutin qui représente un retour en arrière à notre avis. En fait, il concrétise ce qui se passe dans les conseils généraux où les femmes ne sont que 12 %. Imaginez combien le choc va être rude lorsqu’au moment de choisir les conseillers territoriaux on va s’apercevoir que ce mode de scrutin élimine réellement les femmes. Nous avions donc proposé une réflexion sur ce sujet. Nous sommes naturellement assez mécontentes de la disposition adoptée. La réforme est votée et le conseil constitutionnel confirme qu’elle ne va pas contre l’objectif de la constitution, dont acte ! Il ne reste plus aujourd’hui aux partis politiques qu’à faire leur travail puisqu’ils sont ceux qui doivent mettre en œuvre et proposer autant de femmes que d’hommes aux élections. Certains hommes font croire que ce serait les électeurs qui seraient frileux. Moi je pense que ce sont les partis qui sont aujourd’hui mis au défi qu’ils doivent relever mais lorsque je vois l’absence de réaction de mes collègues qui voient fondre les dotations publiques aux partis qui ne présentent pas de femmes aux élections législatives, je constate qu’ils y sont plutôt indifférents, bien que perdant 5 millions d’euros. Le parti majoritaire perd 4 millions d’euros, vous pensez bien qu’il ne peut pas nous faire croire aujourd’hui que de nouvelles pénalités seraient efficaces !... Je suis donc très perplexe !

4Avec humour le journal des maires ruraux évoquait le projet adopté et ma réaction comptant pourtant encore sur la volonté des partis politiques “Il ne reste plus que la prière”. Dans ces périodes on se demande en effet si les partis pourront, auront la volonté de poser un acte de modernité normale et résolue dans le temps qui est le nôtre où la mixité parait l’évidence. Avec toutes les possibilités, tous les métiers ouverts aux femmes saurons nous montrer le visage d’une démocratie moderne ou continuer de figurer au bas d’un tableau de classement mondial quant à la place des femmes dans les responsabilités politiques. Voilà plus de 30 ans que je suis engagée dans ce combat, nous avons progressé mais j’ai bien peur que cette disposition concernant les conseillers territoriaux soit une forme de naufrage de la parité et je m’inquiète. Il faut que les femmes aujourd’hui et les hommes qui croient à l’égalité des chances des femmes et des hommes dans la société française se mobilisent afin de sortir de ces classements lamentables pour notre pays quant à la place des femmes, réelle, dans notre société.

5Je vous souhaite un très beau congrès, beaucoup de succès, j’attends vos conclusions et si vous avez besoin d’éclairer le scrutin binominal, bien évidemment, nous restons à votre disposition. Je vous remercie.

6NB : depuis cette intervention, constatons que le projet de loi créant le conseiller territorial a été abrogé et réjouissons-nous de l’adoption du scrutin binominal (tel que préconisé par la délégation) pour le conseil départemental.

Auteur

Sénatrice du Puy-de-Dôme, Présidente de la Délégation aux droits des Femmes au Sénat

© Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole, 2013

Conditions d’utilisation : http://www.openedition.org/6540

Rechercher dans OpenEdition Search

Vous allez être redirigé vers OpenEdition Search